1. Financer l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics
Les bénéficiaires du financement de la rénovation énergétique des bâtiments
L’offre est adressée aux maitres d’ouvrage public : collectivités territoriales (communes, départements, régions, EPCI), établissements de l’Etat (universités, hôpitaux, …), entreprises publiques locales (SEM, SPL).
Les montages pourront prendre la forme de sociétés de projets détenues par des acteurs privés et/ou publics, dédiées au financement d’un MGPE (Marchés Publics Globaux de Performance Energétique) à paiement différé, d’un MPPE (Marché de Partenariat de Performance Energétique), avec ou sans création de SAS ou SEMOp.
Les partenaires porteurs du projet seront les personnes publiques (collectivités, universités, hôpitaux, syndicats d’énergie, …), SEM, filiales de SEM, Sociétés publiques locales, Syndicats d’énergie.
Les projets de rénovation énergétique éligibles
Les contrats de performance énergétique de type MGPE à paiement différés ou MPPE permettent de couvrir :
- Des projets visant à réduire la consommation énergétique : isolation thermique clos-couvert, menuiseries, Chauffage Ventilation Climatisation (CVC) avec installation d’équipements performants, renouvellement de sources lumineuses ou systèmes de pilotage ou détection, équipements de pilotage et de régulation, Dispositifs hydro-économes, installation de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque) …
- La mise en place de solutions de chaleur décarbonées : géothermie, chaufferie biomasse, pompe à chaleur, ECS solaire, …
Le MGPE à paiements différés pour financer la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires publics
Les bénéfices pour le client sont multiples :
- contractualisation clé-en-main suivant une approche en coût global (investissement, exploitation, maintenance) ;
- partage des risques et coordination de mise en place d’opérations complexes ;
- garantie des délais de réalisation ;
- garantie de performance énergétique (en kWh), idéal dans le cadre des obligations de la loi ELAN, du Décret BACS et du décret tertiaire ;
- diminution des émissions de carbone et GES (TeqCO2) ;
- surfaces rénovées (m²) ;
- confort des usagers, mise en conformité, modernisation des espaces.
Modalités pour financer avec le MGPE à paiements différés la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires publics
La Banque des Territoires peut intervenir en fonds propres ou quasi-fonds propres dans les sociétés de projet dédiées au MGPE : investissement minoritaire en fonds propres et quasi-fonds propres dans la société de projets ou mise en place de plateformes de financement détenant des grappes de projets avec un apport de fonds propres ou quasi-fonds propres de la Banque des Territoires, sur la base d’une pipe de projets à financer.
L’investissement doit se conformer à certains prérequis indispensables : notamment, l’externalisation des risques de conception-construction et d’entretien-maintenance, l’obtention préalable à l’investissement des autorisations et permis, le traitement des risques techniques.
Modalités pour financer les entreprises publiques locales intervenant dans la rénovation énergétique
Au service des collectivités, les EPL sont des opérateurs naturels pour la rénovation des bâtiments tertiaires publics.
La Banque des Territoires peut intervenir en fonds propres ou quasi-fonds propres dans les sociétés outils capables d’agir sur un portefeuille de projets : investissement minoritaire en fonds propres et quasi-fonds propres dans les SEM existantes ou nouvelles, intervention en quasi-fonds propres dans les SPL existantes ou nouvelles.
2. Financer l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires privés
Les bénéficiaires du financement pour l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires privés
Ce financement s’adresse aux entreprises du secteur tertiaire, maitres d’ouvrage privé.
Les montages pourront prendre la forme de sociétés de projets d’efficacité énergétique pour le tertiaire privé détenues par des acteurs privés et/ou publics.
Les projets d’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires privés éligibles
L’investissement concerne les projets d’efficacité énergétique pour le tertiaire privé :
- accompagner des projets d’efficacité ou de rénovation énergétique permettant de réduire la consommation énergétique : Chauffage Ventilation Climatisation (CVC) avec installation d’équipements performants, renouvellement de sources lumineuses ou systèmes de détection, équipements de pilotage et de régulation, installation de production d’énergie renouvelable, isolation, etc. ;
- mise en place de solutions de chaleur décarbonées : géothermie, chaufferie bois, pompe à chaleur, photovoltaïque, etc.
Les sociétés de projets d’efficacité énergétique pour financer la rénovation énergétique du tertiaire privé
Les bénéfices pour le client sont multiples :
- contractualisation clé-en-main suivant une approche en coût global (investissement, exploitation, maintenance) ;
- partage des risques et coordination de mise en place d’opérations complexes ;
- garantie des délais de réalisation ;
- garantie de performance énergétique (en kWh), idéal dans le cadre des obligations de la loi ELAN, du Décret BACS et du décret tertiaire ;
- diminution des émissions de carbone et GES (TeqCO2) ;
- surfaces rénovées (m²) ;
- confort des usagers, mise en conformité, modernisation des espaces.
Les modalités pour financer l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires privés
L’investissement doit se conformer à certaines modalités.
La Banque des Territoires peut intervenir en minoritaire en fonds propres et quasi-fonds propres dans la société de projets, ou dans la mise en place de plateformes de financement détenant des grappes de projets sur la base d’une pipe de projets à financer.
L’investissement doit se conformer à certains prérequis indispensables : notamment, l’externalisation des risques de conception-construction et d’entretien-maintenance, l’obtention préalable à l’investissement des autorisations et permis, le traitement des risques techniques.
3. Financer l’efficacité énergétique et la décarbonation de l’industrie
Les bénéficiaires du financement pour l’efficacité énergétique des industriels
L’offre à destination de l’ensemble des industriels peut se décliner de la manière suivante :
- les industriels qui relèvent du « diffus », par exemple très présents dans le secteur de l’agroalimentaire, dont les attentes visent à réduire rapidement leur facture énergétique avec des solutions techniques simples et éprouvées, peuvent bénéficier d’une offre dite « intermédiée ». A cette fin, plusieurs partenariats sont en cours d’élaboration par la Banque des Territoires, afin de pouvoir financer différents types de travaux et répondre aux besoins de ces industriels ;
- les industriels les plus émetteurs de GES, qui ont de fortes incitations à agir en matière de décarbonation mais pour lesquels les solutions techniques sont plus complexes à mettre en œuvre et plus lourdes financièrement, pourront être adressés directement, avec la mise en place d’une société de projets dédiée.
Les projets d’efficacité énergétique industriels
L’offre d’investissement de la Banque des Territoires vise à financer les projets d’efficacité énergétique et de décarbonation des industriels :
- accompagner des projets permettant de réduire la consommation énergétique :
- récupération d’énergie fatale, comme la chaleur sur tour aéroréfrigérante, sur cheminée de four, sur compresseurs, etc.) ;
- usages bâtimentaires, comme le relamping, le chauffage, la ventilation (CVC), etc. ;
- équipements standards d’efficacité énergétique moins énergivores : Groupes froids, compresseurs, moteurs à variateur de vitesse, pompes, etc.
- accompagner des projets de décarbonation du mix énergétique de l’industriel :
- chaudière biomasse/CSR ; solaire thermique ; géothermie ; stockage de la chaleur, photovoltaïque, etc.
- accompagner des projets de décarbonation des process cœur d’activité :
- électrification des process (four industriel, matériel de désinfection…), innovations de procédés (par exemple sur l’acier ou dans le domaine de la chimie) ou projets visant à une hausse des taux de recyclage des matières premières employées dans l’activité.
Les modalités pour financer l’efficacité énergétique industrielle
L’investissement doit se conformer à certains prérequis indispensables : notamment, l’externalisation des risques de conception-construction et d’entretien-maintenance, l’obtention préalable à l’investissement des autorisations et permis (en particulier pour les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement – ICPE), le traitement des risques techniques.
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