Au cours de cette webconférence, nous revenons sur les conditions d’octroi de subventions à ces associations, les risques de requalification de ces subventions, les contrôles possibles des communes sur leur utilisation ou encore les possibilités de mise à disposition de locaux ou de personnels à ces associations. Nous abordons également les risques liés à l’immixtion des communes dans la gestion d'une association, au travers des notions d’association transparente et de gestion de fait.
ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFomqilnZq7tXnSnpquqpmosrN5y56qZqqVoa61tc6nqmadnqm%2FpnnCqKSmrZ6awG6xz5ygZp2kYq60v86coJqsmaS7tHnCqKSprJViv6a6w64%3D