"La confrence rgionale va mettre de l'intelligence dans notre politique sportive"
August 2024Publié le 20 janvier 2021par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs La loi du 1er août 2019, qui a créé l'Agence nationale du sport (ANS), instituait des conférences régionales du sport.
"lger" besoin de financement des collectivits en 2019
August 2024Publié le 25 mars 2020par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Fin 2019, le déficit public s'est établi à 3 % du produit intérieur brut (PIB) - soit la limite fixée par le Pacte de stabilité et de croissance jusqu'à la crise du coronavirus – et la dette publique a atteint 98,1 % du PIB, a indiqué ce mercredi l'Insee.
"Nous avons expriment une nouvelle faon de servir les territoires"
August 2024Publié le 12 avril 2019par Propos recueillis par Virginie Fauvel pour Localtis Creuse, Nouvelle-Aquitaine Organisation territoriale, élus et institutions, Développement économique, Citoyenneté et services au public, Santé, médico-social, vieillissement, Tourisme, culture, loisirs Localtis - Le plan particulier de la Creuse, le fameux PPC, qu’est-ce que c’est ?
"Petit cru pour le trs haut dbit" en 2010... la faute aux oprateurs, selon l'Avicca
August 2024C'est toujours l'histoire du verre à moitié vide ou à moitié plein. "A l’heure des bilans, on ne peut que regretter la lenteur du démarrage du très haut débit (THD)"
"Un accord majeur du Grenelle en pril", selon le groupe d'tudes sur les dchets du Snat
August 2024Le bras de fer engagé autour du réagrément des éco-organismes de la filière des déchets d'emballages ménagers met "en péril un accord majeur du Grenelle de l'environnement"
09-2022 | Terres agricoles, artificialisation et scurit alimentaire
August 2024Ce séminaire thématique organisé conjointement par l’IHEST et la Banque des Territoires permettra de partager des connaissances et des questionnements sur :
10-2021 | Webinaire La Banque des Territoires, partenaire privilgi du notariat
August 2024Financer votre projet d’immobilier professionnel L’achat, la construction ou la rénovation de vos locaux professionnels sont des étapes importantes pour développer votre activité.
10-2022 | Congrs des Notaires
August 202412 oct Provence-Alpes-Côte d'Azur Du 12 au 14 octobre 2022 De 9h00 à 18h00 Congrès Inscription fermée Le Congrès des notaires se tiendra à Marseille du 12 au 14 octobre 2022 autour du thème de l’ingénierie territoriale.
11me atelier du rseau national des foncires de redynamisation
August 2024Focus sur les foncières en territoires tendus : Comment les territoires s’organisent en s’appuyant sur les EPL existantes en élargissant leur champ d’intervention ou encore avec la création de nouveaux outils ?
147 postes d'enseignants de plus en Seine-Saint-Denis, 20 de moins dans les Ardennes
August 2024Publié le 28 janvier 2014par Valérie Liquet Jeunesse, éducation et formation Le syndicat des instituteurs et professeurs des écoles SNUipp-FSU a mis en ligne les répartitions départementales des 2.
20 ans aprs AZF, il reste beaucoup faire, estime Amaris
August 2024Publié le 20 septembre 2021par Anne Lenormand /Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Sécurité Le 21 septembre 2001, l’explosion d’un entrepôt d’AZF à Toulouse faisait 31 morts, des milliers de blessés et des dégâts considérables dans toute l'agglomération, avec 30.
2008 : l'anne de la pause
August 2024"2008 sera l'année de la pause dans tous les domaines : les taux d'intérêt, les droits de mutation, les investissements, la pression fiscale, le transfert des compétences.
22 territoires slectionns pour mener des exprimentations
August 2024Publié le 30 mars 2022par Anne Lenormand / Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement "Accompagner l’ensemble des acteurs qui contribuent au développement de territoires 'zéro artificialisation nette ' (T-ZAN) en participant à la montée en compétences par le retour d’expérience et en impulsant une dynamique territoriale autour de trajectoires ZAN inscrites dans la durée"
A la dcouverte des prdateurs en Occitanie
August 2024Une véritable rencontre avec la nature Si vous souhaitez vous immerger pleinement dans l’environnement des animaux, pourquoi ne pas dormir au milieu des loups, des ours ou des panthères ?
Aide la gestion locative sociale : utile, mais trs ingale
August 2024Publié le 2 octobre 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Social L'Unafo (Union professionnelle du logement accompagné) publie les résultats d'une enquête réalisée auprès de ses membres sur l'aide à la gestion locative sociale (AGLS).
Alain Marleix crit aux dpartements pour relancer sa "mission d'appui"
August 2024Publié le 17 septembre 2010 Social, Organisation territoriale, élus et institutions Pour les départements les plus en difficulté, le gouvernement mettra en place "
Aprs avoir tripl en dix ans, le nombre d'assistantes maternelles progresse moins rapidement
August 2024Les ministères de la Santé et du Travail publient une étude sur les assistantes maternelles, qui gardent des enfants durant la journée à leur domicile ou dans des crèches familiales.
Balade au cur de lOcan Pacifique
August 2024A la découverte de la corniche calédonienne Située sur la côte Est de Grande Terre, la corniche calédonienne est un itinéraire magnifique qui longe la côte de Hienghène à Pouébo.
Bals, feux d'artifice, crches, coles lAMF et la Sacem mettent en musique un nouvel accord
August 2024Publié le 28 novembre 2018par Valérie Liquet / Localtis Tourisme, culture, loisirs Les communes et intercommunalités bénéficient depuis 1956, date du premier partenariat entre l’Association des maires de France (AMF) et la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), de conditions particulières pour la diffusion de musique lorsqu'elles organisent des événements.
Benoist Apparu inaugure la premire cole de gardiens d'immeubles
August 2024Publié le 7 novembre 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social, Emploi Le secrétaire d'Etat au Logement a procédé de 7 novembre à une double première : il a inauguré les locaux d'Egérie - l'Ecole française des gardiens d'immeubles - et en a baptisé la première promotion.
bien rparties sur le territoire mais... "tous les trois jours, une officine ferme"
August 2024Publié le 14 juin 2012par C. Mallet, avec AFP Cohésion des territoires, Santé, médico-social, vieillissement Les pharmacies sont toujours "
Budget en septembre, prime de Nol en dcembre...
August 2024Publié le 5 décembre 2013par C.M. Social Dans la série des annonces qui n'en sont pas… le ministère délégué chargé de la lutte contre l'exclusion a diffusé ce jeudi 5 décembre un communiqué faisant valoir que "
cap sur la transition cologique
August 2024Publié le 6 juin 2023par Michel Tendil , Localtis Action cœur de ville, Cohésion des territoires, Petites Villes de Demain Au lendemain des deux rencontres nationales d'Action cœur de ville (ACV) et Petites Villes de demain (PVD), qui se tenaient dans le cadre de l'ANCTour, le 23 mai, la ministre Dominique Faure a envoyé ses instructions aux préfets pour assurer la suite de ces deux programmes de revitalisation, jusqu'à la fin des mandats municipaux.
Centrale Photovoltaque SUNR Cambrai
August 2024Zoom Le parc solaire de Seranvillers-Forenville situé au sud de Cambrai dans le département du Nord, permet la reconversion d’une ancienne base militaire de l’OTAN abandonnée en 1967, à des fins de production d’énergie verte.
Christophe Castaner ouvre une "confrence des citoyens" sur la scurit
August 2024Rapprocher les forces de l’ordre de la population : le vœu des gouvernements successifs a été sévèrement écorné par une année de manifestations des gilets jaunes.
comment les maires se mobilisent
August 2024Publié le 30 juin 2015par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique La vacance commerciale dans les centres des petites et moyennes agglomérations s'est encore accentuée en 2014, d'après les derniers chiffres de Procos, la fédération pour l'urbanisme et le développement du commerce spécialisé.
Compensation de la CSG, bas salaires, fins de CDD Amlie de Montchalin annonce des mesures trs
August 2024Publié le 24 juillet 2020par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a annoncé lors du "
Contrats de concession : un arsenal au complet
August 2024Quatre jours après l'ordonnance, le décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession est publié. Ces textes, régissant l'ensemble des actes concessifs, transposent la directive 2014/23/UE sur l'attribution des contrats de concession.
Cotation des demandes de logement social : le dcret est paru
August 2024Publié le 18 décembre 2019par Jean-Noël Escudié / PCA pour Localtis France Logement social, Social Un décret du 17 décembre 2019 ouvre enfin la voie à la généralisation d'une méthode harmonisée de cotation des demandes de logement social.
Crue centennale de la Seine : J-6 avant l'exercice
August 2024Publié le 1 mars 2016par Laurent Terrade, avec AFP Environnement, Energie, Sécurité L'exercice EU Sequana 2016, qui vise à se préparer au risque inondation, se tiendra du 7 au 18 mars prochains sous le pilotage du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de la préfecture de police de Paris.
dcouvrez les 12 laurats de lappel projets Campus des mtiers et des qualifications
August 2024Qu’est-ce que l’appel à projets « Campus des métiers et des qualifications » ?L’appel à projets « Campus des métiers et des qualifications » s’inscrit dans l’action « Territoires d’innovation pédagogique » du PIA 3.
De nouvelles procdures pour les concessions d'amnagement ds le 1er aot 2009
August 2024Publié le 28 juillet 2009 Politique de la ville, Aménagement et foncier, urbanisme Le décret 2009-889 publié le 24 juillet 2009 relatif aux concessions d'aménagement met en conformité ces contrats avec le droit communautaire.
des consultations en vue du prochain comit interministriel des villes
August 2024Publié le 25 janvier 2021par Caroline Megglé pour Localtis Politique de la ville Pour la première fois depuis le début du quinquennat, un comité interministériel des villes (CIV) sera prochainement réuni par le Premier ministre, en principe le 29 janvier d’après l’association des maires Ville & Banlieue de France.
Des Journes du patrimoine 2018 sous le signe du loto
August 2024Publié le 12 septembre 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation La 35e édition des Journées européennes du patrimoine se tiendra les 15 et 16 septembre.
Des pays aux ples d'quilibre territoriaux et ruraux : encore beaucoup d'incertitudes
August 2024Publié le 3 mars 2014par Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions A la suite de l'adoption de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Mapam), l'APFP (Association de promotion et de fédération des pays) s'est récemment transformée en ANPP, Association nationale des pôles territoriaux et des pays, pour s'adapter au nouveau contexte.
Douze nouveaux dcrets "PPCR" remodlent les carrires des agents territoriaux
August 2024Publié le 19 mai 2016 Fonction publique, Social, Santé, médico-social, vieillissement Au lendemain de la parution du décret sur le "
Dploiement de la 4G, le dcrochage vit en avril
August 2024Publié le 11 mai 2020par Lucas Boncourt pour Localtis Infrastructures numériques, THD L'Agence nationale des fréquences a publié son observatoire mensuel des déploiements mobiles, chiffres calculés en fonction des autorisations qu'elle délivre aux opérateurs.
dputs et snateurs s'accordent sur une nouvelle version du texte
August 2024Composée de 7 sénateurs et de 7 députés, la commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi Jacob relative aux hydrocarbures de schiste a trouvé un compromis sur le texte le 15 juin 2011.
Droit commun tous les tages ?
August 2024Publié le 5 décembre 2012par Valérie Liquet Politique de la ville, Organisation territoriale, élus et institutions Jean-Marc Ayrault a demandé aux ministres concernés par la politique de la ville d'élaborer chacun une "
Dunkerque mise sur le tourisme de mmoire (59)
August 2024Dunkerque est plus connu comme un port industriel du nord de la France que comme une destination touristique. Pourtant, des dizaines de milliers de Britanniques et d’Américains viennent chaque année visiter ses plages pour découvrir un pan méconnu de l’histoire de la Seconde Guerre mondiale : quand les Alliés, mis en déroute par l’armée allemande, se retrouvent piégés entre les vagues glacées de la Manche et les divisions de blindés nazis.
en justice, les agents publics sont les principaux prvenus
August 2024Publié le 30 juillet 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions Le service placé auprès du ministre de la Justice et du ministre chargé du Budget a analysé un échantillon de 111 décisions de justice en matière d’atteintes à la probité (corruption, trafic d’influence, détournement de fonds publics, favoritisme, prise illégale d’intérêt et concussion).
en manque de panneaux, les communes recourent au systme D
August 2024Publié le 31 mai 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Europe et international, Organisation territoriale, élus et institutions Le nombre record de listes candidates aux élections européennes (38, soit 4 de plus que lors du précédent scrutin de 2019) a obligé les communes à commander ou fabriquer elles-mêmes des panneaux d'affichage électoral, qu'elles devaient installer avant le 27 mai, date d'ouverture de la campagne électorale.
Epode affiche des rsultats flatteurs
August 2024Alors que le quatrième congrès des villes Epode (Ensemble, prévenons l'obésité des enfants) s'ouvre à Vitré le 27 mai, les responsables du programme en ont présenté, à l'occasion d'une conférence de presse, les premiers résultats.
et les dpartements dans tout a ?
August 2024Du rapport sur le revenu de solidarité active (RSA), remis le 14 septembre par Marc-Philippe Daubresse au chef de l'Etat, les médias ont surtout retenu la proposition d'un contrat unique d'insertion (CUI) d'une journée par semaine, rémunéré au Smic, pour les allocataires qui n'exercent aujourd'hui aucune activité.
Et si le contournement de la carte scolaire dans les quartiers prioritaires participait leur mixi
August 2024Publié le 21 septembre 2018par Valérie Liquet Jeunesse, éducation et formation, Politique de la ville 11% des enfants habitant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville qui entrent en 6e le font dans un collège privé*.
face au retard accumul, le ministre bat le rappel
August 2024Publié le 16 octobre 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Quelques jours après le lancement de la "
Fadela Amara juge les contrats d'autonomie trs prometteurs
August 2024C'est en présence des opérateurs du contrat d'autonomie que Fadela Amara a présenté, ce 25 mars, un nouveau point d'étape de cette mesure phare du plan Espoir Banlieues.
Forte augmentation des crations dentreprises artisanales, notamment dans le rural
August 2024Publié le 16 juin 2022par Michel Tendil / Localtis Cohésion des territoires, Développement économique Près de 250.000 entreprises artisanales ont été créées en France en 2021, selon le baromètre ISM-Maaf de l’artisanat, publié le 16 juin.
Ingnierie Territoriale
August 2024La Banque des Territoires vous propose une large gamme d’offres de conseil pour concrétiser vos projets de manière durable. Ingénierie, cofinancement d’études, benchmark, assistance à maîtrise d’ouvrage… Nos experts de proximité vous accompagnent dans l’élaboration d’une stratégie territoriale adaptée à vos enjeux, qu’il s’agisse par exemple de revitaliser vos centres-villes, d’accélérer votre transition écologique ou encore de développer le tourisme.
Jacqueline Gourault entrouvre une porte sur le PTZ
August 2024Publié le 24 octobre 2019par Jean-Noël Escudié / P2C France Finances et fiscalité, Logement social Interrogée lors de la séance de questions d'actualité au Sénat, le 23 octobre, Jacqueline Gourault a apporté des précisions sur le sort du PTZ, qui ne devrait normalement plus être accessible dans le neuf dans les zones B2 et C (les moins tendues en matière de logement) à compter du 1er janvier 2020.
L'accs aux services bancaires dans les territoires : quel tat des lieux
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
L'accueil collectif a le vent en poupe, les micro-crches explosent et les crches familiales s'ef
August 2024Publié le 31 octobre 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Jeunesse, éducation et formation La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie une étude sur l'accueil des enfants de moins de trois ans.
L'aide la rnovation des htels dans les DOM se met en place
August 2024Publié le 27 janvier 2010 Tourisme, culture, loisirs, Développement économique La loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer a prévu plusieurs mesures en faveur de l'activité touristique dans les départements d'outre-mer.
L'Alliance villes emploi demande des engagements forts aux candidats
August 2024Plus de trois millions de personnes sont au chômage et pourtant un certain nombre de secteurs professionnels manquent de main-d'oeuvre. Pour sortir de ce paradoxe, l'Alliance villes emploi, association nationale d'élus locaux impliqués dans les politiques d'insertion et d'emploi, a lancé le 20 mars à l'Assemblée nationale un appel aux candidats à l'élection présidentielle.
l'AMF "salue" le vote du Snat, les directeurs gnraux font des propositions
August 2024Publié le 11 avril 2023par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions L'Association des maires de France (AMF) a "
l'Anas veut "redonner du sens" la polyvalence de secteur
August 2024Publié le 12 décembre 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Fonction publique Le débat entre la polyvalence de secteur - organisation héritée de la décentralisation de 1982-1983 et consistant à confier à un travailleur social la responsabilité de l'ensemble des compétences sociales du département sur un secteur géographique donné - et la spécialisation thématique des travailleurs sociaux (insertion, logement, enfance.
L'Andev rdige un manifeste pour l'ducation inclusive
August 2024Publié le 27 mai 2019par Valérie Liquet pour Localtis Jeunesse, éducation et formation "NOUS, acteurs éducatifs, plaçons l’ÉDUCATION INCLUSIVE comme socle de la cohésion sociale sur TOUS nos territoires !
L'Anesm publie une recommandation sur l'valuation des services d'aide domicile
August 2024Publié le 3 mai 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médicosociaux (Anesm) publie un nouveau volume de ses recommandations de bonnes pratiques professionnelles.
L'Assemble nationale restreint le droit au sjour pour raisons mdicales
August 2024Publié le 15 mars 2011 Citoyenneté et services au public, Santé, médico-social, vieillissement, Social L'Assemblée nationale a adopté le 15 mars, en seconde lecture et par un scrutin public, le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité.
L'avenir compromis de l'Observatoire national de la scurit et de laccessibilit des tablis
August 2024Publié le 10 janvier 2020par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Sécurité L'Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement (ONS) survivra-t-il à l'année 2020 ?
L'Etat et l'Anil publient un Guide de l'hbergement et du relogement
August 2024Il y a cinq ans, les ministères de la Solidarité et du Logement publiaient un "Guide des dispositifs d'hébergement et de logement adapté"
l'Insee confirme l'tendue du dsastre, avec quelques nuances
August 2024Publié le 20 mai 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Développement économique, Tourisme, culture, loisirs L'Insee a publié le 18 mai, dans le dernier numéro de sa publication "
l'Ircantec informe les lus locaux sur leurs droits
August 2024Publié le 25 mars 2014par C. Megglé Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions En cette période d'élections municipales, l'Ircantec, institution portée par la Caisse des Dépôts, souhaite rappeler leurs droits aux élus en dédiant une rubrique sur son site internet à des informations et des outils sur leur carrière et sur leur retraite.
l'USH livre ses propositions pour relancer le logement
August 2024Publié le 22 juillet 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Social L'USH (Union sociale pour l'habitat) a rendu publiques, le 21 juillet, ses propositions remises à la commission présidée par François Rebsamen.
la catastrophe vite, une facture " rpartir"
August 2024Publié le 16 juin 2020par Lucas Boncourt pour Localtis Infrastructures numériques, THD, Développement économique "La machine ne s'est pas arrêtée, la reprise a commencé dès début avril mais on est cependant encore loin du retour à la normale"
la Cnauf acclre le rythme
August 2024Publié le 2 octobre 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme A la fin du mois de juillet, Sylvia Pinel installait la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier, ou Cnauf (voir notre article ci-contre du 29 juillet 2014).
La commission concertation jeunesse prvoit un livre vert et des exprimentations dans deux ou tro
August 2024"Je souhaite que sur deux ou trois territoires, nous puissions évaluer ce qu'il convient de faire pour ne pas laisser un jeune, sans emploi, sans formation, sans ressources ou sans accompagnement"
la concertation s'ouvre, les dpartements sur le qui-vive
August 2024Publié le 17 mai 2018par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Les propositions de la mission Richard-Bur sur la fiscalité locale ne manquent pas de créer un hiatus entre les élus des communes et intercommunalités d'un côté et les élus des départements de l'autre.
la Cour des comptes europenne prpare laprs 2027
August 2024Publié le 20 janvier 2023par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Cohésion des territoires, Europe et international Afin de "
La demande d'asile a continu de progresser en 2019, mais moins vite
August 2024Publié le 23 janvier 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Europe et international Deux mois après la présentation, par Édouard Philippe, de la politique migratoire du gouvernement (voir notre article ci-dessous du 6 novembre 2019), le ministère de l'Intérieur publie les chiffres de l'immigration, de l'asile et de l'acquisition de la nationalité française pour l'année 2019.
la FHF est pour, mais ne veut pas du projet de dcret
August 2024Publié le 23 février 2016 Social, Santé, médico-social, vieillissement, Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires Jusqu'à présent, la Fédération hospitalière de France (FHF) n'avait pas ménagé son soutien à la mise en place et à la généralisation, au 1er juillet prochain, des groupements hospitaliers de territoire (GHT), l'une des mesures phares de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (voir notre article ci-contre du 9 février 2016).
la France attend encore les fonds de la programmation 2014-2020
August 2024Publié le 8 juillet 2015par Marie-Lou Azaïs / Contexte.com Europe et international Alors que la nouvelle programmation de fonds européens a commencé et que les discussions relatives au Feder et au FSE sont déjà closes, l'allocation des fonds européens de développement agricole (Feader) tarde encore à se faire.
La France pingle pour avoir vers des aides d'Etat injustifies trois aroports
August 2024Publié le 23 juillet 2014par Yoann Fontaine / Contexte.com Europe et international, Développement économique Bruxelles a assoupli, en février 2014, le cadre de financement des aéroports régionaux en Europe.
La Gironde prconise un cartable sain pour un corps sain
August 2024Publié le 9 septembre 2011par Sandrine Toussaint Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement, Environnement, Energie Elle arrive comme chaque année, attendue par les uns, redoutée par les autres : la ritournelle de la rentrée des classes.
La MSA et La Poste signent une convention pour dvelopper les services aux personnes ges
August 2024Publié le 5 mars 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Cohésion des territoires, Social, Santé, médico-social, vieillissement Gérard Pelhâte, le président de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) et Philippe Wahl, le président-directeur général du Groupe La Poste, ont signé une convention de partenariat, le 26 février 2015, au Salon de l'agriculture.
La prochaine confrence environnementale aura lieu les 14 et 15 avril
August 2024Publié le 18 février 2016par A.L. avec AFP Environnement, Energie La conférence environnementale, qui a pour objet de dresser la feuille de route "
La protection du nom des communes face au droit des administrs
August 2024Le sénateur Jean Louis Masson a reçu une réponse à une nouvelle question écrite portant sur les moyens dont dispose une commune pour se protéger contre les marques et les sociétés commerciales qui souhaiteraient utiliser son nom ou sa renommée sur internet.
La question des gens du voyage en dbat l'Assemble
August 2024Chaque été, à l'heure des grands rassemblements, les relations entre maires et gens du voyage s'échauffent. Et les circulaires du ministère de l'Intérieur, prises chaque année au printemps, ne permettent pas d'éviter les débordements.
la rapporteure spciale exprime ses inquitudes
August 2024Publié le 11 décembre 2018par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Est-il pertinent ou non de supprimer le Centre national pour le développement du sport (CNDS) et de le remplacer par une Agence nationale du sport, dont la mise en place est prévue pour le 1er mars 2019 ?
La Rochelle Territoire Zro Carbone
August 2024Le littoral contribue largement à l’attractivité touristique du territoire de la Rochelle et à son dynamisme économique, et parallèlement génère des risques et contraintes spécifiques : une tension foncière importante, des difficultés en matière de mobilité et des risques climatiques de plus en plus importants.
Le budget logement rejet par la commission des finances du Snat
August 2024Chantier prioritaire du gouvernement, le logement le devient aussi pour l'opposition. Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2015 - déjà adopté par l'Assemblée nationale - la commission des finances du Sénat, réunie le 19 novembre, a ainsi rejeté les crédits de la mission "
Le camping, grand vainqueur de la crise conomique
August 2024Publié le 5 juin 2009 Tourisme, culture, loisirs, Développement économique La Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air (FNHPA) publie les résultats d'un sondage réalisé par la société Strategy One/Opinion Way.
Le Cese souligne l'imprieux besoin d'adaptation des ports ultramarins
August 2024Publié le 19 octobre 2015par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique A quelques jours d'un comité interministériel sur la mer, le 22 octobre, le Cese appelle à une série de mesures pour remettre les ports ultramarins dans la course aux échanges mondiaux, tout en se souciant du sort des habitants.
Le Cner dfend son organisation territoriale
August 2024Publié le 3 juillet 2013par Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions Le Conseil national des économies régionales (Cner), qui fédère les agences de développement et les comités d'expansion, organisait le 2 juillet 2013 un colloque sur le développement économique.
Le CNFPT met en ligne un bouquet de ressources "intercommunalits"
August 2024Publié le 25 novembre 2014par S. T. Organisation territoriale, élus et institutions, Fonction publique Le CNFPT a annoncé ce 25 novembre à l'occasion du Salon des maires la mise en ligne sur son site internet du premier volet d'un bouquet de ressources "
Le CNV propose de revoir le plan de prvention
August 2024Publié le 25 janvier 2011par Michel Tendil Politique de la ville, Sécurité, Social Dans un courrier adressé au Premier ministre, le 20 janvier, le Conseil national des villes (CNV) s'est dit prêt à travailler avec Jean-Marie Bockel sur les questions de prévention.
Le comit d'orientation du systme national d'enregistrement de la demande de logement social se m
August 2024Publié le 9 janvier 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social La loi du 24 mars pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) prévoit d'améliorer le système d'attribution des logements sociaux (voir notre article ci-contre du 27 mars 2014).
le compte n'y est toujours pas, mais l'espoir revient
August 2024Publié le 23 septembre 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Outre-Mer Logement social, Social, Aménagement et foncier, urbanisme La Cour des comptes livre un rapport public thématique – réalisé avec les cinq chambres régionales de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion – sur "
le Conseil d'tat rejette un rfr des associations et valide l'action du gouvernement face au
August 2024Dans une décision du 2 avril, le juge des référés du Conseil d'État rejette la requête introduite, le 24 mars, par la Fédération nationale Droit au logement, la Ligue des droits de l'homme, le Gisti, Droits d'urgence et plusieurs autres associations.
Le contenu des dossiers de rponse aux appels projets des tablissements et services prcis
August 2024En application de la loi Hôpital, patient, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009, un décret du 26 juillet 2010 a mis en place les dispositions du nouveau régime d'autorisation des établissements et services sociaux et médicosociaux (voir notre article ci-contre du 29 juillet 2010).
Le Data Act promet un accs aux donnes des oprateurs privs en cas de crise
August 2024Dernier grand texte européen sur le numérique – avec les Digital Service Act (DSA), Digital Market Act (DMA) et Data Governance Act (DGA) – le Data Act vient de franchir une nouvelle étape avec l’accord qui a été conclu le 27 juin 2023 entre les États membres et le Parlement européen.
le dcret relatif au service dinformation et de billettique multimodal est paru
August 2024Publié le 9 décembre 2021par Philie Marcangelo Leos/MCM Presse pour Localtis Transport et mobilité décarbonée Le décret relatif au service numérique d'information et de billettique multimodal pris pour l'application des articles L.
le dpartement reprend la main pour prserver associations et personnes ges
August 2024Publié le 11 mai 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Sans surprise, tant la situation était dégradée (voir notre article ci-contre du 8 février 2012), le tribunal de grande instance (TGI) de Brest a prononcé la cessation d'activité, avec effet immédiat, de l'ADMR 29 (Fédération d'aide à domicile du Finistère).
Le futur code ne rpond pas la commande
August 2024Alain Ménéménis, conseiller d'Etat et rapporteur du projet de décret réformant le Code des marchés publics au Conseil d'Etat, était invité, le 15 juin, à une conférence débat de l'Association des acheteurs des collectivités territoriales (Aact).
le gouvernement va engager une concertation sur "l'ensemble des scrutins"
August 2024Publié le 18 novembre 2013par Thomas Beurey / Projets publics Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions En dépit de son recul sur la dématérialisation de la propagande pour les élections européennes du 25 mai 2014, le gouvernement ne renonce pas à faire de l'internet le moyen privilégié de diffusion de l'information officielle sur les élections.
Le gouvernement va inciter les collectivits renforcer leur stratgie foncire pour produire d
August 2024Publié le 16 mars 2016par Jean-Noël Escudié / PCA Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Le 14 mars, Dominique Figeat, président de l'observatoire régional du foncier d'Ile-de-France, a remis à la ministre du Logement et au secrétaire d'Etat au Budget son rapport "
Le GPV rive droite en Gironde reoit le grand prix Cap'Com
August 2024Publié le 1 décembre 2010par Jean-noël Escudié / PCA Politique de la ville Le 22e forum national de la communication publique et territoriale, organisé par Cap'Com, qui se tenait à Reims, a remis ses traditionnels prix annuels.
Le Grand Paris Express tire les transactions et les prix des logements
August 2024Publié le 26 octobre 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Ile-de-France Social, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Cohésion des territoires Dans sa note de conjoncture semestrielle datée d'octobre 2018, l'Observatoire régional du foncier (ORF) d'Ile-de-France publie une étude sur l'évolution des marchés fonciers et immobiliers de la région.
Le maire n'a pas besoin d'un vote de son conseil pour tre directeur de publication
August 2024Coutumier des questions écrites sur le secteur de la communication, Jean-Louis Masson, sénateur de la Moselle, soulève à nouveau un sujet intéressant qui concerne l'ensemble des collectivités territoriales éditant un journal ou un magazine.
Le mdiateur de l'eau veut mieux se faire connatre
August 20241.002 consommateurs ont saisi la médiation de l'eau en 2010, dans 87% des cas pour contester leur facture d'eau, selon le premier rapport d'activité présenté ce 24 mars par le médiateur, Marc Censi.
Le ministre de l'Agriculture publie son "plan d'actions climat" pour rduire les missions de ga
August 2024Publié le 25 juin 2021par Anne Lenormand / Localtis avec AFP Développement économique, Environnement, Europe et international Lors du Conseil de défense écologique du 27 novembre 2020, le Premier ministre, Jean Castex, avant demandé à quatre ministères parmi les plus importants en termes d'émissions de gaz à effet de serre d'établir "
Le nouveau projet de Schma national des infrastructures de transport est publi
August 2024Le ministère de l'Ecologie et des Transports a publié le 17 novembre un nouveau projet de schéma national des infrastructures de transport (Snit).
Le Pass Culture gnralis en 2021, mais peut-tre ramen 300 euros
August 2024Publié le 2 octobre 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Jeunesse, éducation et formation, Tourisme, culture, loisirs Le Pass Culture fait partie de ces dispositifs que la crise sanitaire a rejeté dans l'ombre.
le plan vlo rentre dans le dur
August 2024Publié le 14 décembre 2018par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis Transport et mobilité décarbonée A peine l'appel à projets "
Le point d'indice revaloris de 0,3%
August 2024Le point d'indice, base de calcul du traitement des fonctionnaires, a été revalorisé de 0,3%, portant à 0,8% la hausse pour 2008, comme le prévoyait l'accord signé le 21 février dernier entre le gouvernement et plusieurs syndicats.
le rapport Dilain se prononce pour "des mesures exceptionnelles exorbitantes du droit commun"
August 2024Publié le 17 mai 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Politique de la ville Claude Dilain, sénateur (PS) de la Seine-Saint-Denis et ancien maire de Clichy-sous-Bois, a remis à Cécile Duflot son rapport sur "
Le rapport Grall propose de "territorialiser" l'organisation des urgences
August 2024Publié le 24 juillet 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires Le 22 juillet, Jean-Yves Grall, médecin et directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) du Nord-Pas-de-Calais, a remis à Marisol Touraine son rapport sur "
Le salaire net moyen des agents territoriaux a progress de 0,4% en 2019
August 2024Publié le 25 mars 2021par T.B., Projets publics pour Localtis Fonction publique Après avoir reculé de 1% en 2018, le salaire net moyen (en équivalent temps plein) dans la fonction publique a été stable en 2019 (et ce en corrigeant l'effet de l'inflation), indique l'Insee dans une étude publiée ce 25 mars.
le salut viendra des territoires
August 2024Publié le 22 janvier 2019par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis Hauts-de-France Environnement, Energie Quatre plénières, une cinquantaine d'ateliers, un carrefour des métiers, une foison de concours et de prix remis (dont un nouveau sur des projets hydrogène) et une riche programmation en off.
Le schma national des donnes sur l'eau approuv
August 2024Un arrêté du 26 juillet 2010, publié au Journal officiel du 24 août, approuve le schéma national des données sur l'eau (SNDE), élaboré par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema).
Le Sequestre encourage la colocation intergnrationnelle (81)
August 2024"Le projet de colocation intergénérationnelle est venu d'un double constat : d'un côté les jeunes peinent à s'insérer dans la société avec des problèmes de logement et de l'autre, les personnes âgées, fragilisées par le vieillissement, se referment sur elles-mêmes et perdent progressivement le contact avec l'extérieur"
Le service universel des tlcommunications tendu linternet au bon dbit
August 2024Publié le 19 novembre 2020par Lucas Boncourt pour Localtis Infrastructures numériques, THD Texte fourre-tout, le projet de loi portant adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (Daddue), a fait l’objet d’une nouvelle lecture les 17 et 18 novembre 2020 avant son adoption conforme par les deux assemblées.
Le Snat adopte la proposition de loi sur l'habitat indigne
August 2024Publié le 13 juin 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Politique de la ville, Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité La proposition de loi "
Le Snat adopte le projet de loi Engagement et proximit la quasi-unanimit
August 2024Publié le 22 octobre 2019par Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Le Sénat a adopté ce mardi 21 octobre en première lecture, par 338 voix contre deux, le projet de loi Engagement et proximité, qui doit maintenant aller à l'Assemblée, vraisemblablement dans la seconde quinzaine de novembre, le gouvernement souhaitant une adoption définitive rapide pour une mise en oeuvre en début d'année au terme d'une procédure accélérée.
le Snat compte soutenir la cration de "rgions intermdiaires"
August 2024Publié le 28 avril 2011par Gwenaëlle Radosevic / Welcomeurope Europe et international, Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires Alors que les négociations budgétaires "
Le Snat durcit le ton sur la possible suspension des fonds europens
August 2024Publié le 2 février 2012par Julian Schorpp / EurActiv.fr Europe et international De droite, comme de gauche, les sénateurs de la commission des affaires économiques du Sénat sont opposés à la "
Le Touillon-et-Loutelet amnage le village avec ses habitants (25)
August 2024Le TL-bar - pour Touillon-et-Loutelet bar - est désormais bien connu dans la petite commune du Haut Doubs, à deux pas de la station de ski de Métabief.
Le transfert des parcs de l'quipement est repouss 2010
August 2024Publié le 27 mai 2008 Organisation territoriale, élus et institutions, Fonction publique Le gouvernement repousse au 1er janvier 2010 les premiers transferts aux départements concernant les parcs de l'équipement.
Le Wifi territorial, une solution pour votre collectivit
August 2024Publié le 15 juillet 2018par Banque des Territoires Infrastructures numériques, THD L’implantation et le développement d’un Wifi territorial est une solution gratuite d'accès à internet qui concerne à la fois un besoin des populations locales et mais aussi les populations touristiques.
les 18 sites emblmatiques rgionaux sont choisis
August 2024Publié le 15 mars 2022par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs En avril dernier, la Fondation du patrimoine, le ministère de la Culture et la Française des jeux (FdJ) annonçaient le renouvellement, pour quatre ans, de la convention qui les lie autour de la mise en œuvre du Loto du patrimoine (voir notre article du 7 avril 2021).
Les acteurs de l'insertion par l'activit conomique s'inquitent de la baisse de leurs crdits
August 2024Les acteurs du secteur de l'insertion par l'activité économique s'inquiètent du devenir de leur activité. A travers un communiqué pour les associations d'aide à l'insertion économique, et à travers une lettre adressée par Claude Alphandéry, président du Conseil national de l'insertion par l'activité économique à Christine Lagarde, ils mettent en garde contre les conséquences du désengagement de l'Etat et de la baisse des crédits qui leur sont attribués.
les aides d'Etat en question
August 2024Publié le 19 juillet 2012par L'Apasp Commande publique, Europe et international Dans deux décisions en date du 13 juillet 2012, le Conseil d'Etat a précisé les conditions dans lesquelles une compensation financière versée par une personne publique à une société n'était pas une aide d'Etat interdite par le droit communautaire au nom du principe de la libre concurrence à l'intérieur du marché de l'Union européenne.
Les CCI en ordre de marche pour aider les entreprises face la crise nergtique
August 2024Publié le 19 septembre 2022par Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique Les CCI comptent bien se servir de la méthode et du savoir-faire développés durant la crise covid pour venir en aide aux entreprises impactées par la crise énergétique et l'inflation.
les collectivits cherchent leurs marques
August 2024Le pôle d'information des collectivités territoriales de la Caisse des Dépôts a organisé le 24 octobre à Bordeaux, en étroite collaboration avec l'Agence de valorisation des initiatives socio-économiques (Avise) et le concours du Réseau Idéal, une rencontre territoriale sur le thème "
les collectivits en qute de cohrence pour les infrastructures de recharge
August 2024Publié le 10 février 2016par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie La forte hétérogénéité sur le territoire de l'offre de recharge de véhicules électriques a longtemps été un obstacle au développement de l'électromobilité.
Les collectivits territoriales actionnaires des socits aroportuaires
August 2024Au moment où Aéroports de Paris transformée en société anonyme en juillet 2005 va être introduite en bourse, c'est en réalité tout le paysage aéroportuaire français qui se prépare à des changements radicaux.
les directeurs gnraux des communauts appellent des adaptations du statut
August 2024Publié le 3 novembre 2016 Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions Localtis - Que retenez-vous des résultats de l'enquête que l'ADGCF a réalisée sur le statut de la fonction publique territoriale ?
Les donnes au service de la revitalisation des centres-villes
August 2024En octobre 2019, La Banque des Territoires et OpendataFrance lançaient un appel à manifestation d’intérêt avec des collectivités souhaitant travailler sur des cas d’usage portant sur l’usage de la data dans les politiques de revitalisation des cœurs de ville.
les dpartements redoutent une entre en scne des rgions
August 2024Publié le 28 juin 2023par Michel Tendil , Localtis Finances et fiscalité, Organisation territoriale, élus et institutions, Sécurité "Qui paye décide.
les dpartements sont nouveau dbouts
August 2024Publié le 17 mai 2017par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions L'Assemblée des départements de France (ADF) a subi un nouveau revers dans la bataille juridique qui l'oppose à l'ancien gouvernement sur la mise en œuvre de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr).
Les emplois francs remis sur le march
August 2024Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, la relance des emplois francs est destinée à encourager l'embauche des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
les informations que les lus devront fournir
August 2024Publié le 6 janvier 2014par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Les élus exerçant les principales responsabilités dans les grandes collectivités devront adresser, le 1er juin 2014 au plus tard, une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d'intérêts à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Les matriaux bio-sourcs font leur perce dans les btiments publics
August 2024Publié le 3 septembre 2013par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie, Jeunesse, éducation et formation, Tourisme, culture, loisirs, Développement économique Dans le monde minéral du bâtiment, la biodiversité trouve parfois sa place au travers d'un mur ou d'une toiture végétalisés.
les mesures de revalorisation que la ministre veut prendre
August 2024Publié le 13 février 2017par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique, Jeunesse, éducation et formation La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a dévoilé ce 13 février les "
les mesures qui touchent les collectivits
August 2024Publié le 6 décembre 2018par Valérie Liquet / Localtis Jeunesse, éducation et formation, Organisation territoriale, élus et institutions Le projet de loi "
Les missions de la Direction interministrielle du numrique mises jour
August 2024La nouvelle feuille de route de la Direction interministérielle du numérique Dinum (notre article du 10 mars 2023) s'est traduite par un toilettage du décret de 2019 définissant les missions de la super DSI de l'État .
les ngociateurs du GIGN appels former les maires !
August 2024Comment désamorcer un conflit ? Pour nombre de maires, la question fait partie du quotidien. Pour y répondre, le ministère de l’Intérieur a décidé de sortir les gros moyens : des formations vont être dispensées auprès des maires par la cellule de négociation du GIGN, cette unité d’élite de la gendarmerie connue pour ses interventions dans les situations particulièrement dangereuses, comme les prises d’otage.
Les partenaires sociaux parviennent enfin un accord
August 2024Après vingt-quatre heures de négociation d'affilée, syndicats et patronat ont enfin trouvé un accord pour réformer la formation professionnelle. Entamées en septembre 2008, les négociations autour de la réforme ont pris fin lors d'une ultime réunion organisée le 6 janvier 2009.
les pistes tirer de lexprience d'autres pays europens
August 2024Publié le 9 novembre 2023par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Environnement, Europe et international, Transport et mobilité décarbonée Remis officiellement au ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, le 19 octobre dernier, le rapport de parangonnage conduit par Barbara Pompili pour améliorer l’acceptabilité des zones à faibles émissions (ZFE) vient à peine d’être publié, ce 6 novembre, par l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD), qui a apporté son appui à cette mission lancée au printemps dernier par Elisabeth Borne.
Les points-cls du dbat dorientation budgtaire 2021 (compte-rendu)
August 2024Cette webconférence a permis de mettre en évidence les points-clés du débat d’orientation budgétaire 2021, et notamment : - Le débat et rapport d’orientation budgétaire : obligations légales et calendrier ;
Les polices des villes moyennes de mieux en mieux quipes
August 2024Publié le 15 septembre 2023par Michel Tendil , Localtis Fonction publique, Sécurité Chaque année depuis la première édition du panorama des polices municipales de villes moyennes, Villes de France le redit : les policiers municipaux ne doivent pas devenir les supplétifs des policiers et gendarmes.
les procdures vont-elles tre plus encadres ?
August 2024La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté le 4 juin le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la Fonction publique.
Les projets de russite ducative russiront-ils s'adapter la nouvelle politique de la vill
August 2024Publié le 26 février 2016 Jeunesse, éducation et formation, Social, Politique de la ville "Le portage institutionnel des projets de réussite éducative se poursuit autour d'une dynamique historiquement communale"
les rgles de la comptabilit publique locale vont tre amliores
August 2024Après une large concertation à laquelle ont participé notamment les associations d'élus locaux, le conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) vient de rendre public un avis sur la prise en compte des emprunts et instruments financiers complexes dans la comptabilité des collectivités territoriales, des établissements publics de santé et des offices publics de l'habitat.
les snateurs coutent des acteurs locaux et reprsentants de collectivits
August 2024Publié le 30 octobre 2019par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Environnement Ce 29 octobre - soit le jour même où une enquête sur l'incendie, survenu le 26 septembre, a été confiée à des juges d’instruction parisiens - la commission d'enquête sénatoriale sur Lubrizol poursuivait son travail d'auditions, en conviant pour commencer l'association de surveillance de la qualité de l'air (Aasqa) Atmo Normandie.
les snateurs renforcent la place des rgions
August 2024Publié le 12 décembre 2012 Cohésion des territoires, Développement économique Dix jours après l'Assemblée, le Sénat a adopté mardi, en première lecture, le projet de loi créant la Banque publique d'investissement (BPI).
Les villes portuaires s'impliquent
August 2024Publié le 26 septembre 2017par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Provence-Alpes-Côte d'Azur Environnement, Energie La pollution générée par le transport maritime n'est plus le seul terrain de jeu des associations environnementales.
Limitation de vitesse 80 km/h sur les routes secondaires : le gouvernement inflexible
August 2024Publié le 7 mars 2018par A.L. avec AFP Malgré la grogne, le gouvernement ne fera pas marche arrière : la vitesse sera bien limitée à 80 km/h sur les routes secondaires sans séparateurs de voie le 1er juillet, mais cette mesure impopulaire sera réexaminée en 2020.
mise en place des groupes de travail (33)
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
Mobilisation des ambassadeurs et premire runion du conseil de promotion du tourisme
August 2024Publié le 4 septembre 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Développement économique Coup sur coup, Laurent Fabius a saisi deux nouvelles occasions de marquer la volonté du gouvernement de faire du tourisme un secteur stratégique de l'économie et de l'attractivité françaises.
Mobilisation du foncier pour le logement : premire cession avec dcote
August 2024Publié le 18 février 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social, Aménagement et foncier, urbanisme Le 17 février, à l'occasion d'un déplacement dans les Yvelines, Cécile Duflot a parrainé la signature d'une convention de cession d'un terrain public avec décote, au profit de la construction de logements sociaux.
Moderniser les concours pour prserver le statut ?
August 2024Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) appelle à la poursuite de la "professionnalisation" et de la "simplification" des concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale (FPT) dans un rapport dense et pointu, réalisé par l’une de ses formations spécialisées, présidée par Isabelle Belotti (Force ouvrière).
nouveau jugement dfavorable une commune oppose leur installation
August 2024Publié le 21 juillet 2017par AFP Nouvelle-Aquitaine Environnement, Energie Le tribunal administratif de Pau a donné raison ce jeudi 20 juillet à l'Etat et à Enedis (ex-ERDF) contre la commune de Tarnos (12.
Octopus Lab | Offreur Smart city
August 2024La Ville de Paris a souhaité étudier la qualité d’air d’un bâtiment ayant une vocation de laboratoire d’innovation et d’excellence.
Orange dvoile les communes concernes et rassure sur l'accompagnement
August 2024A partir du 15 novembre 2018, les offres téléphoniques dites RTC cessent d’être commercialisées. La technologie RTC, déployée depuis les années 1970, est en voie d’obsolescence et remplacée par la téléphonie sur IP (VoIP).
pas de fonds d'urgence, mais trois axes de travail
August 2024Face à l'accélération de la crise du secteur de l'aide à domicile (voir notre article ci-contre du 10 février 2010), le gouvernement sort de son silence.
Passage des AESH en CDI aprs trois ans d'exercice : le dcret est paru
August 2024Publié le 17 juillet 2023par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement Un décret du 13 juillet 2023 précise les conditions dans lesquelles les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) ayant exercé pendant trois à six ans pourront bénéficier d'un contrat à durée indéterminée (CDI).
pensez vos "vieilles" DSP !
August 2024Publié le 7 janvier 2011par Hélène Lemesle Commande publique, Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions Le ministère du Budget vient de publier une instruction du 7 décembre 2010 à destination des trésoreries faisant le point sur les conséquences de l'arrêt du Conseil d'Etat "
Ples de comptitivit : 73 nouveaux projets financs
August 2024Publié le 30 juillet 2010 Cohésion des territoires, Développement économique Le gouvernement a annoncé vendredi le financement par l'Etat, à hauteur de 63 millions d'euros, de 73 nouveaux projets de recherche et développement émanant des pôles de compétitivité.
Pour l'AMF, "cette anne se joue la suppression des contrats aids"
August 2024Tout comme en 2017, le gouvernement a démarré la rentrée avec l'idée de poursuivre la réduction des emplois aidés. Dans un entretien accordé au Journal du dimanche, le 26 août 2018, dévoilant les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2019, le Premier ministre, Édouard Philippe, a ainsi confirmé la diminution des contrats aidés, "
pour le Snat, il faut encourager les signalements plutt que changer le cadre juridique
August 2024Publié le 5 mars 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Jeunesse, éducation et formation, Sécurité Après une année 2019 particulièrement agitée pour la protection de l'enfance, la commission des lois et la commission des affaires sociales du Sénat publient un rapport d'information commun "
pour une "Rpublique numrique" innovante et inclusive
August 2024Publié le 19 juin 2015par Claire Mallet Développement économique, Social, Santé, médico-social, vieillissement Liberté, égalité, fraternité. A l'heure de la "
premiers accrocs en commission au Snat sur le nuclaire
August 2024Saisie sur le fond du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, la commission des affaires économiques du Sénat a présenté ce 29 janvier les principales modifications qu'elle a apportées au texte qui sera examiné en séance à partir du 10 février.
Premire baisse pour le nombre des pharmaciens
August 2024Publié le 8 juin 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires Contrairement aux infirmiers hospitaliers libéraux, dont les effectifs vont continuer de croître au moins jusqu'en 2030 (voir notre article ci-contre du 18 mai 2011), les pharmaciens ont connu l'an dernier, pour la première fois, une baisse de leurs effectifs.
prs de 80% des participants "trs concerns" par le changement climatique
August 2024Pour "la plus vaste enquête d'opinion" jamais menée sur le climat, selon les termes de l'ONU, co-initiatrice du débat citoyen planétaire organisé le 6 juin, quelque 10.
Qu'adviendra-t-il de la politique de cohsion aprs 2020 ?
August 2024Publié le 31 janvier 2017par Michel Tendil Cohésion des territoires, Emploi, Europe et international, Organisation territoriale, élus et institutions La question revient comme une ritournelle au milieu de chaque programmation européenne, quand démarre la préparation de la suivante.
Quand une mdiation vaut mieux qu'une procdure judiciaire
August 2024Publié le 17 décembre 2007 Fonction publique, Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions En 2006, le médiateur de la République a examiné 60.
Rduction du dlai global de paiement pour les marchs publics de l'Etat
August 2024Comme l'avait annoncé au début du mois d'avril Catherine Bergeal, directrice des Affaires juridiques du ministère de l'Economie, le décret modifiant le délai global de paiement des marchés publics de l'Etat vient d'être publié au JO du 29 avril 2008.
Redynamisation Centre-Ville Saint-Brieuc | Banque des Territoires
August 2024Zoom A Saint-Brieuc, comme dans de nombreuses villes françaises, le centre historique a perdu de nombreux commerces. Aujourd’hui, près de 15% d’entre eux sont vacants sur le parcours marchand.
rejet d'une QPC sur les obligations particulires imposes aux collectivits
August 2024Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par la Fédération nationale des collectivités de compostage et d'autres associations, le Conseil constitutionnel a jugé conformes, ce 22 avril, les dispositions du code de l'environnement (16e alinéa du paragraphe I de l'article L.
Report de la publication du rapport sur la dsindustrialisation
August 2024La mission commune d'information du Sénat sur la désindustrialisation devait rendre son rapport le 9 mars 2011, après quelques quarante entretiens et une dizaine de déplacements en France et en Allemagne.
Rforme de la matrise d'oeuvre et de la matrise d'ouvrage sur les monuments historiques
August 2024Publié le 25 juin 2009 Tourisme, culture, loisirs, Aménagement et foncier, urbanisme Pas moins de quatre décrets parus au Journal officiel du 23 juin réorganisent la maîtrise d'oeuvre et la maîtrise d'ouvrage en matière de monuments historiques.
Succs du plan France trs haut dbit malgr les zones dombre
August 2024Publié le 12 janvier 2023par Virginie Fauvel/ Localtis Infrastructures numériques, THD Le comité d’évaluation du plan France très haut débit (PFTHD), piloté par France Stratégie, a publié son rapport final mercredi 11 janvier 2023 et l'a remis à Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications.
TAF'sports met en relation employeurs et demandeurs demploi (81)
August 2024La communauté de communes Tarn-Agout réunit 20 communes dans le Tarn et une commune en Haute-Garonne. Ce territoire rural est très connecté à la métropole toulousaine, avec un nombre important de trajets domicile travail, mais il constitue également un bassin d’emploi local, avec plus de 3 000 entreprises et 10 000 emplois.
Territoires nergie positive : 40 nouvelles conventions signes
August 2024Publié le 10 juillet 2015par A.L. Environnement, Energie Alors que le projet de loi relatif à la transition énergétique est de nouveau examiné en séance au Sénat depuis le 9 juillet, quarante "
Tezea Pipriac entend montrer que la question du chmage peut tre rgle
August 2024Publié le 12 janvier 2018par AFP Bretagne Développement économique, Emploi Au menu ce jour-là : "poulet sauce arachide, fromage et dessert"
Timide reprise du transport collectif de voyageurs en 2010
August 2024Après un léger recul en 2009 sous l'effet de la crise économique, le transport collectif de voyageurs a progressé de 0,4% en 2010, avec un chiffre de 161,5 milliards de voyageurs-kilomètres, pour retrouver le niveau atteint en 2008, quand les prix des carburants étaient élevés, selon l'étude sur les transports en 2010 que vient de publer le Commissariat général au développement durable (CGDD).
Tour de France de projets accompagns par le programme
August 2024Des projets porteurs d’économies d’énergies Rénovation de l’école du centre à Rhinau en Alsace Démonstrateur d’économies d’énergies, ce projet s’est officiellement inscrit dans le programme à l’occasion du Salon des Maires et des Collectivités locales, en présence d’Isabelle Halb-Siener, Directrice territoriale de la Banque des Territoires et Marianne Horny-Gonier, Maire de Rhinau.
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August 2024Publié le 21 mars 2016 Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions Techniquement au point, et bien que l'on attende toujours son lancement officiel, le dispositif d'authentification et d'identification FranceConnect est prêt à être implémenter à une "
turbulences pour les dpartements, vol sans encombre pour le bloc communal ?
August 2024Publié le 19 janvier 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Véritable indicateur de la santé financière du secteur public local, l'épargne brute des collectivités – différence entre leurs recettes et leurs dépenses de fonctionnement – s'est élevée à 25 milliards d'euros à fin 2023, montant qui était en repli de 14% sur un an, mais demeurant supérieur à son niveau d’avant la crise sanitaire (20,3 milliards d'euros), selon la dernière "
Ultime feu vert de l'Assemble aux ordonnances sur l'valuation environnementale et l'information
August 2024Publié le 8 février 2018par Anne Lenormand Environnement, Energie, Citoyenneté et services au public L'Assemblée nationale a adopté ce 7 février le projet de loi visant à ratifier deux ordonnances d'août 2016, l'une sur l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes, l’autre sur l’information et la participation du public lors de l’élaboration de décisions ayant une incidence sur l’environnement.
Un "pacte" pour mieux grer les flux de marchandises dans la mtropole du Grand Paris
August 2024Publié le 1 mars 2018par A.L. avec AFP Ile-de-France Organisation territoriale, élus et institutions, Développement économique La Métropole du Grand Paris (MGP) a présenté à la presse le 28 février son projet de "
un centre de ressources pour les arts du cirque, de la rue et du thtre
August 2024Publié le 29 juin 2016par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Audrey Azoulay a présidé à la naissance, le 20 juin, d'Artcena, le Centre national des arts du cirque, de la rue et du théâtre.
Un guide trs complet pour optimiser les cots de fonctionnement des quipements sportifs
August 2024Publié le 2 décembre 2016par Jean Damien Lesay Environnement, Energie, Tourisme, culture, loisirs Combien coûtent les équipements sportifs et comment optimiser leurs coûts de fonctionnement, particulièrement en matière énergétique ?
Un nouveau plan de soutien de 50 millions d'euros pour l'aide domicile
August 2024Publié le 11 octobre 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Emploi Lors de la séance de questions au gouvernement du 10 octobre à l'Assemblée nationale, Michèle Delaunay a annoncé la prochaine mise en place d'un nouveau plan de soutien à l'aide à domicile.
un partenariat pour faciliter le recours des collectivits au financement participatif
August 2024Publié le 6 juin 2016par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie L'entente aurait pu passer inaperçue. Elle augure pourtant d'un bel avenir en faveur de nouveaux canaux de financement et leviers de développement à la disposition des collectivités.
un premier bilan en demi-teinte
August 2024Sept mois après l'entrée en vigueur de l'arrêté rendant obligatoire l'extinction nocturne des vitrines, façades et bureaux, l'Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement (ANPCEN) a publié le 13 février un premier bilan de son application dans les territoires et par grands types d'acteurs.
un problme de "prescription" selon les rgions
August 2024"C’est la reprise économique qui donnera le plus de travail à tout le monde. Ceci étant, il faut aussi dans les moments de crise, dans les moments de chômage, s’assurer que nos concitoyens qui n’ont malheureusement pas d’emploi puissent être en mesure d’en accepter dès qu’une proposition leur sera faite.
un projet de loi en Conseil des ministres en juin 2013
August 2024Un projet de loi sur le développement de l'apprentissage et la formation professionnelle devrait être présenté en Conseil des ministres en juin 2013.
Un rapport souligne l'intrt des PPP pour la croissance conomique
August 2024L'Institut de la gestion déléguée (IGD) a examiné, lors de sa dernière assemblée générale, le rapport de l'économiste Christian Saint-Etienne sur "les partenariats public-privé, leviers pour l'investissement, l'activité et l'emploi"
un regain d'attractivit conforter
August 2024Publié le 9 juillet 2021par Michel Tendil / Localtis Action cœur de ville, Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Le regain d’attractivité des villes moyennes observé l’an dernier en pleine crise sanitaire ne se dément pas.
une activit en forte croissance en 2014
August 2024Deux ans après sa création, Bpifrance continue à monter en puissance. D'après son rapport d'activité 2014, présenté le 12 mars 2015, la banque publique d'investissement, chargée de financer et d'accompagner le développement des entreprises, a enregistré une forte croissance de son activité : 14 milliards d'euros de financements au total, contre 11 milliards en 2013.
une ambition et des incertitudes sur l'investissement public
August 2024Les plans numériques se succèdent. La France Numérique 2012 s'achève et laisse place au Plan France Numérique 2020. Eric Besson, le ministre de l'Industrie, qui en dévoilait les principales orientations lors des Assises du numérique, le 30 novembre à Paris, a également bénéficié du soutien du Premier ministre François Fillon venu clôturer la manifestation.
une circulaire pour solder la dette de l'Etat
August 2024Depuis leur entrée en service progressive à compter du 1er janvier 2006, le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) est fortement perturbé par l'échec de la mise à disposition des personnels de l'Etat qui exerçaient jusqu'alors au sein des Cotorep et des commissions départementales de l'éducation spécialisée (CDES).
une communaut est ne !
August 2024A cette occasion, il a rappelé les trois innovations portées par le programme national "Action Coeur de Ville" : le déploiement d’une politique publique et d’outils spécifiques à destination des villes moyennes la pluridisciplinarité forte du programme (habitat, commerce, mobilités, patrimoine, …) et son approche transversale la démarche de transformation de l’Etat avec une logique de guichet et d’intégration avec le préfet comme interlocuteur unique pour accompagner les élus dans leur projet et trouver des solutions sur mesure Il a également réaffirmé l’importance du binôme maire – président d’EPCI en précisant que « dans cet état d’esprit nouveau d’innovation, ce binôme est un élément majeur dans le dispositif.
Une dizaine de nouvelles Adil d'ici la fin de l'anne
August 2024Le 30 avril, une nouvelle agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) vient d'être créée, implantée dans le département de Maine-et-Loire. Portées par les collectivités locales qui en assurent près de 40% du financement, les Adil, dont la création remonte à 1975, ont une double vocation : informer le public et apporter leur expertise, par des études ciblées, à leurs partenaires institutionnels.
une structure dsormais unique pour les entreprises et les acheteurs publics
August 2024"La diminution des retards de délais de paiement doit être une priorité", a déclaré Emmanuel Macron ce lundi 23 novembre lors d'une conférence de presse, annonçant notamment un renforcement des sanctions contre les mauvais payeurs et une meilleure surveillance du secteur public.
vers une refonte des conditions dattribution
August 2024Publié le 15 mars 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Energie, Environnement Un projet d’arrêté relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label "
vigilance renforce pour les agents les plus gs ?
August 2024Une nouvelle étude de Dexia Sofcap confirme que l'absentéisme pour raison de santé dans les collectivités augmente régulièrement avec l'âge. Le phénomène prend de l'ampleur après 50 ans et décolle après 60.
Vingt communes classes stations de tourisme en 2011
August 2024Publié le 26 mars 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Alors que s'approche le 1er avril 2012 - date de caducité pour les communes dont le classement est intervenu avant le 1er janvier 1924 -, la mise en oeuvre de la réforme du classement des stations de tourisme s'est accélérée en 2011.
lEst du nouveau !
August 2024Publié le 8 mars 2024par Frédéric Fortin , Épique communication pour Localtis Europe et international, Sécurité "Je ne souhaite pas […] que nous devenions une zone d’approvisionnement de cannabis pour la ville de Strasbourg.
"Il faut remettre de la confiance tous les tages !"
August 2024Publié le 29 novembre 2019par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Europe et international, Cohésion des territoires Localtis : Vous venez de saluer dans un communiqué de presse l’initiative de la secrétaire d’État Amélie de Montchalin visant à une simplification de l’accès aux fonds européens.
"Il manque sans doute encore une dizaine de tlvisions locales"
August 2024Publié le 13 septembre 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Michel Boyon a remis au Premier ministre son rapport sur l'avenir de la télévision numérique terrestre (TNT).
"Les objectifs de dveloppement durable, un levier pour remodeler la politique grand cycle de l'eau
August 2024Publié le 16 mai 2019par Propos recueillis par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Environnement Localtis - Dans quel esprit avez-vous réalisé ce rapport ?
"On est dans le flou !"
August 2024"Le programme national des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) ne pourra pas être réalisé sans les collectivités territoriales qui sont désormais des acteurs publics incontournables en matière de logement.
"Tout ce qui doit tre fait sera fait" promet Bruno Le Maire
August 2024Publié le 15 octobre 2020par Michel Tendil / Localtis Développement économique "Je mesure parfaitement leur désarroi", a déclaré Bruno Le Maire, jeudi 15 octobre, après avoir reçu le matin même les représentants de l’hôtellerie, restauration, cafés, culture et événementiel, au lendemain de l’annonce d’un "
"Une politique publique n'est pas une addition de dispositifs"
August 2024Publié le 8 septembre 2023par Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique Localtis : Quelle est votre vision du développement local aujourd'hui ?
01-2022 | Prvenir plutt que gurir : comment aborder le changement climatique dans les territoi
August 2024Inscrivez-vous Regards croisés : En 1ère ligne face à ces transformations qui affectent leurs ressources, et leurs populations : les territoires.
07-2019 | Matine Self data territorial #2
August 2024Comment les collectivités peuvent favoriser le pouvoir d’agir citoyen et en tenir compte dans leur action au travers du Self Data ?
10 essentiels de la redynamisation commerciale dans les Petites Villes de Demain
August 2024Les petites villes constituent un maillage vital et porteur d’atouts pour les territoires. Elles jouissent d’un capital sympathie avéré qui n’occulte cependant pas dans l’esprit des Français les enjeux auxquels elles sont confrontées, notamment en matière de dynamisme commercial et économique ou de mobilités.
10-2021 | Webinaire sur le Financement de la transition cologique dans les petites villes
August 202412 oct Le 12 octobre 2021 De 14h00 à 15h30 Webconférence Inscription fermée Notre partenaire, Association des Petites Villes de France (APVF) en collaboration avec l’Agence France Locale organise un webinaire sur le thème du Financement de la transition écologique dans les petites villes, le Mardi 12 Octobre 2021, de 14h à 15h30.
10-2022 | Salon mondial de lautomobile
August 2024La Banque des Territoires sera ravie de vous recevoir sur son espace situé dans le pavillon 3, stand 16, dédié à la mobilité professionnelle électrique et hydrogène ?
2021, anne noire pour les cyclistes
August 2024Publié le 1 février 2022par Anne Lenormand / Localtis Sécurité, Transport et mobilité décarbonée Un total de 2.947 personnes ont perdu la vie en 2021 sur les routes de métropole, selon le bilan annuel de l'Observatoire national interministériel de la Sécurité routière (ONISR) publié ce 31 janvier.
39% des TPE-PME ont un plan de formation
August 2024Les TPE (1 à 9 salariés) et PME (10 à 499 salariés) sont de plus en plus concernées par la formation professionnelle.
40% des Franais frquentent une bibliothque municipale, mais pas forcment pour lire
August 2024Publié le 20 juin 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation Douze ans après la précédente livraison, en 2005, le ministère de la Culture publie une enquête intitulée "
5.000 emplois crs d'ici 2019 sur le chantier de la ligne 15 Sud
August 2024Publié le 1 septembre 2017par Sara Gaigneau Ile-de-France Cohésion des territoires, Emploi A l’horizon 2022, la ligne 15 Sud du Grand Paris Express reliera 16 gares du Pont de Sèvres à Noisy-Champs en 37 minutes.
A dfaut de moyens accrus, le CNDS joue la transparence
August 2024L'actualité du CNDS (Centre national pour le développement du sport), principal financeur du sport en France dont le budget issu principalement des recettes de la Française des jeux est supérieur à celui du ministère des Sports, est marquée par deux événements.
actualisation de la carte des REP+ et lancement des parcours d'excellence
August 2024Publié le 2 septembre 2016par V.L. Jeunesse, éducation et formation, Politique de la ville Un arrêté du 1er août modifie à la marge la carte des écoles en REP+ (réseaux d'éducation prioritaire renforcés).
Agns Buzyn prsente sa feuille de route et ressuscite le second volet de la loi Vieillissement
August 2024Publié le 31 mai 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement, Logement social, Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions, Emploi "
ANETT | Partenaires de la CDC
August 2024Comptant aujourd’hui près de 950 membres, l’Association apporte un appui technique aux collectivités sur leurs dossiers de demandes de dénomination de « commune touristique » ou de « station classée de tourisme », ainsi que pour l’obtention du label Famille Plus et pour la mise en place de la certification « Qualité des eaux de baignade ».
Apprentissage : un dcret, plusieurs dispositions
August 2024Pré-apprentissage, remplacement de l'indemnité compensatrice forfaitaire par une prime à l'apprentissage, création d'un contrat à durée indéterminée comportant une période d'apprentissage.
Aprs la liquidation de l'Afpa, la Guadeloupe veut crer un tablissement public de formation pro
August 2024Les députés ont ajouté au projet de loi sur les outre-mer, adopté le 9 avril, une disposition (article 31 bis) qui autorise le conseil régional de la Guadeloupe "
aprs la reconnaissance, les objectifs du gouvernement
August 2024Après une bataille menée pendant plusieurs mois par leurs dirigeants, le rôle "pivot" des missions locales dans l'accompagnement des jeunes est à présent une chose acquise.
Aprs le Louvre-Lens, voici Versailles-Arras
August 2024Publié le 6 juillet 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires Le 5 juillet, l'établissement public du château de Versailles, la ville d'Arras et la région Nord-Pas-de-Calais ont signé une convention de partenariat.
aprs les confinements, les Franais sont de retour
August 2024Publié le 20 septembre 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Pour la première fois depuis 2018, les Journées européennes du patrimoine, les 18 et 19 septembre, ont retrouvé leur cours normal.
Atout France vise le deuxime rang mondial pour les recettes touristiques l'horizon 2020
August 2024Publié le 25 juin 2010 Tourisme, culture, loisirs, Développement économique Atout France, l'Agence de développement touristique de la France, a présenté, le 23 juin, une stratégie de dynamisation de la destination France.
Auvergne-Rhne-Alpes veut devenir la premire rgion thermale de France
August 2024Publié le 8 novembre 2016par Source AFP Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme, culture, loisirs, Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires Auvergne-Rhône-Alpes a mis ce lundi 7 novembre 20 millions d'euros sur la table pour se hisser dans les dix ans au premier rang des régions thermales de France par la fréquentation.
Bordeaux-Mrignac, troisime socit aroportuaire voir le jour
August 2024L'aéroport de Bordeaux-Mérignac, 5e aéroport régional par le nombre de passagers transportés (3,2 millions en 2006), a annoncé officiellement le 2 mai son nouveau statut de société aéroportuaire de droit privé, à l'occasion de la signature de la prolongation de concession qui lui a été confiée.
Bruxelles met la dernire main sa communication interprtative sur les PPPI
August 2024La Commission européenne devrait publier en septembre ou en octobre prochains sa communication interprétative sur les partenariats public-privé institutionnalisés (PPPI) destinée à clarifier le droit des entreprises de service public détenues conjointement par un partenaire public et un partenaire privé.
Bruxelles valide sept plans stratgiques dont celui de la France
August 2024Publié le 31 août 2022par Michel Tendil / Localtis Cohésion des territoires, Europe et international Pour les agriculteurs qui préparent les assolements pour 2023 dans un contexte d’envolée des coûts de production (carburant, engrais…), c’est un soulagement.
Cap sur le "smart village"
August 2024Pour cette 13e édition de Ruralitic, la question des réseaux a une fois de plus occupé une large partie des débats.
Ccile Duflot se saisit de l'avis du Cese et prsente sa politique pour le logement des jeunes
August 2024Publié le 24 janvier 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social Le 23 janvier, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) adoptait son avis sur "
ce qui va changer pour les collectivits
August 2024Article initialement publié le 12 octobre 2016 Aménagement numérique du territoire : le pilotage stratégique des projets renforcé Si certains parlementaires ont déploré que l'aménagement numérique soit inscrit seulement au dernier titre de la loi Lemaire, le texte apporte néanmoins sa série de bonnes nouvelles.
Chambre Nationale des Commissaires Priseurs Judiciaires
August 2024La Chambre Nationale des Commissaires Priseurs Judiciaires et la Banque des territoires promeuvent la qualité du service public de la Justice, la protection des fonds de tiers, ainsi que l'amélioration constante des conditions d'exercice des commissaires priseurs judiciaires au profit des citoyens, des entreprises et des acteurs publics locaux dans tous les territoires.
Charlieu-Belmont fait dun transfert obligatoire une opportunit
August 2024« Le transfert de la compétence eau potable/assainissement des communes à la communauté est imposé par la loi NOTRe de 2015. Nous avons voulu transformer cette obligation en opportunité d’amélioration du service aux habitants et de meilleure gestion de la ressource en eau, pour atténuer les effets du changement climatique », déclare René Valorge, président de la communauté de communes Charlieu-Belmont.
cinq associations vent debout contre la nouvelle circulaire gouvernementale
August 2024Cinq associations d'opposants à l'éolien - la Fédération Environnement Durable, Vent de colère Fédération nationale, Sites & Monuments, Patrimoine Environnement et Vieilles Maisons Françaises - ont annoncé ce 7 juin avoir déposé une requête devant le Conseil d’Etat pour demander l’annulation de la circulaire gouvernementale du 26 mai sur la planification territoriale et l'instruction des projets éoliens (lire notre article), y voyant une "
Congrs des maires - Les lus locaux toujours en qute d'un dialogue avec l'ducation nationale
August 2024Publié le 22 novembre 2022par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Intituler un forum consacré à l'éducation "
Contre une cole deux vitesses, l'AMRF appelle la souplesse
August 2024Publié le 23 juillet 2013par S.T. Jeunesse, éducation et formation Dans un communiqué du 22 juillet, l'Association des maires ruraux de France (AMRF) dénonce "
De la gnration "Tanguy" la gnration "Boomerang"
August 2024L'émancipation sera le thème des 3es assises nationales pour l'habitat des jeunes organisées le 16 novembre, à Toulouse, par l'Unhaj (Union nationale pour l'habitat des jeunes).
De la loi Notre au covoiturage, les autocaristes au carrefour de multiples enjeux
August 2024Publié le 15 novembre 2018par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie, Transport et mobilité décarbonée Une réforme est à peine digérée qu'une autre approche.
De sombres perspectives pour l'investissement des petites villes
August 2024Publié le 2 juillet 2015par T.B. / Projets publics En 2014, l'investissement des petites villes a reculé de 16,4% par rapport à 2013, révèle une étude de la Banque postale réalisée pour l'Association des petites villes de France (APVF).
des achats en lgre baisse
August 2024La précédente édition du baromètre de la commande publique mis en place par la Banque des Territoires et Intercommunalités de France avec la société Vecteur Plus, qui s'arrêtait à la fin du premier semestre 2022, laissait présager un petit ralentissement des achats du secteur public (collectivités, État, bailleurs sociaux…) - voir notre article de novembre dernier.
des efforts de longue haleine
August 2024Publié le 1 décembre 2011 Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement A la demande de la ministre de l'Ecologie, Martial Saddier, président du Conseil national de l'air (CNA) et député de Haute-Savoie, a présenté les avancées du plan Particules mis en place en juillet 2010 pour lutter contre la pollution atmosphérique.
des maires d'Europe interpellent les gouvernements
August 2024Publié le 17 mars 2016par A.L. avec AFP Environnement, Energie, Europe et international Vingt maires d'Europe, à l'initiative de la maire PS de Paris Anne Hidalgo, ont interpellé le 16 mars leurs gouvernements respectifs, tout en lançant une pétition ouverte à chaque citoyen, pour dénoncer la "
des mesures supplmentaires pour poursuivre l'effort
August 2024Publié le 12 octobre 2023par Anne Lenormand , Localtis Energie, Transport et mobilité décarbonée Pour le premier anniversaire du plan de sobriété énergétique du gouvernement, qui a donné lieu à un colloque ce 12 octobre à Paris, la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher n'a pas fixé de nouvel objectif chiffré de baisse pour cet hiver mais a souhaité que l'effort accompli depuis un an devienne "
des subventions adaptes aux moyens des territoires
August 2024Publié le 10 septembre 2020par Lucas Boncourt Citoyenneté et services au public Sur un dossier qu'il suit depuis plusieurs années, en tant que conseiller au numérique du président de la République devenu secrétaire d'État, Cédric O a tenu à rappeler aux sénateurs de la mission "
Deux dcrets et un arrt organisent la fusion de la CMU-C et de l'ACS
August 2024Publié le 26 juin 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement Après que le gouvernement a surmonté les fortes réticences, voire les menaces de boycott, des mutuelles grâce à un double coup de pouce (voir notre article ci-dessous du 17 juin 2019), la fusion de la CMU-C (CMU complémentaire) et de l'ACS (aide à la complémentaire santé) se concrétise avec deux décrets et un arrêté du 21 juin.
Deux ples numriques d'excellence rurale labelliss dans la Manche
August 2024Jean-Louis Fargeas, préfet de la Manche, et Philippe Lebresne, vice-président du syndicat mixte Manche numérique, ont signé, le 20 mars 2007 à Saint-Lô, une convention pour la mise en place d'un pôle d'excellence rurale (PER), en présence de Jean-François Le Grand, président du conseil général.
dj prs de 200 salaris embauchs
August 2024Le dispositif Territoires zéro chômeur (TZC) semble porter ses fruits. A l'heure actuelle, près de 200 personnes ont déjà été recrutées dans les dix territoires sélectionnés dans le cadre de l'appel à candidatures lancé en septembre 2016, d'après Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD), l'association chargée de l'expérimentation.
Edouard Philippe confirme les tenants et aboutissants du "pacte financier"
August 2024Publié le 20 septembre 2017par Claire Mallet Organisation territoriale, élus et institutions Les 13 milliards d’euros d’économies que l’Etat va demander aux collectivités de réaliser sur cinq ans ne correspondent "
Elisabeth Borne confirme le changement de braquet
August 2024Publié le 29 mai 2020par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Transport et mobilité décarbonée Lors d’une conférence de presse ce 29 mai, Elisabeth Borne est revenue sur l’annonce du triplement du budget du plan vélo post-confinement (voir notre article du 28 mai).
Emmanuelle Cosse voit la reprise du logement s'inscrire dans la dure
August 2024Publié le 5 septembre 2016par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Développement économique Après ceux des permis de construire et des mises en chantier (voir notre article ci-contre du 29 juillet 2016), les chiffres de la commercialisation de logements au deuxième trimestre 2016 - publiés par le commissariat général au développement durable - confirment la reprise de l'activité dans le secteur.
Emmas Connect appelle les collectivits donner leurs quipements numriques inutiliss
August 2024Publié le 18 novembre 2022par V. F. / Localtis Numérique La publication récente du décret n°2022-1413 au Journal officiel autorise désormais les collectivités à donner leur matériel réformé à des associations d’intérêt général.
Face au changement climatique, la Scet invite stations balnaires et de montagne se serrer les c
August 2024Publié le 14 février 2024par Frédéric Fortin , Epique communication pour Localtis Environnement, Tourisme, culture, loisirs Considérant que les stations balnéaires et de montagne subiront, avec le changement climatique, "
Groupes d'entraide mutuelle : le dispositif est stabilis
August 2024Publié le 21 mai 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social Acteurs peu connus de la politique du handicap, les groupes d'entraide mutuelle (GEM) jouent pourtant un rôle important dans la prise en charge et l'accompagnement des personnes en situation de fragilité en raison de leurs troubles de santé (personnes présentant des troubles psychiques, un traumatisme crânien ou toute autre lésion cérébrale acquise).
Jean-Pierre Floris nomm dlgu aux restructurations d'entreprises
August 2024Publié le 11 décembre 2017par C.M. Développement économique Jean-Pierre Floris, ex-PDG de Verallia, a été nommé vendredi 8 décembre délégué interministériel aux restructurations d'entreprises.
l'Ademe met les gaz avec la mthanisation
August 2024Le plan algues vertes présenté le 5 février dernier à Rennes prévoit, dans son volet prévention, le développement de la méthanisation agricole.
L'Anru fait peau neuve
August 2024Publié le 31 juillet 2006 Politique de la ville, Aménagement et foncier, urbanisme Le temps de l'urgence est révolu. Les projets de rénovation des 188 quartiers prioritaires sont désormais dans les tuyaux de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru).
L'Etat ne compense aux collectivits que 39% des allgements dcids par le lgislateur
August 2024Exonérations de taxe d'habitation et de taxe sur le foncier bâti pour les personnes de condition modeste, abattement de taxe foncière de 30% dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties… Dans le cadre de politiques à caractère national, le législateur a mis en place des exonérations de fiscalité locale qui ne sont compensées que partiellement aux collectivités locales concernées, très majoritairement des communes et groupements.
L'Europe prte soutenir les villes durables
August 2024"L'objectif de la Commission européenne est d'offrir un programme intégré aux villes au sein de la politique régionale", a déclaré Johannes Hahn, ce 21 mai.
L'Ile-de-France veut muscler sa filire bois
August 2024Publié le 30 avril 2014par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie, Développement économique, Logement social, Jeunesse, éducation et formation La première étape pour valoriser la forêt francilienne serait de lever les contradictions.
L'tat doit aider le train hydrogne, selon un rapport parlementaire
August 2024Publié le 23 novembre 2018par Anne Lenormand avec AFP / Localtis Transport et mobilité décarbonée, Energie, Environnement Si le transport ferroviaire n'est pas particulièrement polluant, d'autant que 80% des déplacements se font sur des lignes électrifiées, il "
la Banque des Territoires renforce son soutien Phitrust Partenaires, pionnier de linvestisseme
August 2024La Banque des Territoires renforce son soutien à Phitrust Partenaires en réinvestissant dans son capital. Ce nouvel engagement dans un pionnier de l’investissement à impact social est conforme à la stratégie d’investisseur de long terme de la Banque des Territoires qui vise à promouvoir, développer et accompagner les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS).
La Basse-Normandie fte les 5 ans du ple de comptitivit TES
August 2024Cinq ans, 112 membres, 88 projets labellisés et un nouveau président : le pôle de compétitivité "transactions électroniques sécurisées" (TES), a réuni, ce 15 octobre à Caen, plus de 200 personnes pour dresser un bilan et tracer les perspectives de son action.
La chambre rgionale des comptes de Normandie a fait tape sur le Tour de France 2016
August 2024Publié le 22 janvier 2018par Jean Damien Lesay Normandie Développement économique, Tourisme, culture, loisirs Accueillir une étape du Tour de France cycliste, pour un territoire, cela coûte, mais ça peut rapporter gros.
La circulaire sur les projets ducatifs territoriaux est publie
August 2024La circulaire sur le projet éducatif territorial (PEDT) a été publiée au BO du 21 mars 2013. Adressée la veille aux préfets, recteurs, Dasen, IEN CCPD et directeurs d'écoles, par Vincent Peillon et Valérie Fourneyron, le texte précise les objectifs et les modalités d'élaboration d'un PEDT, défini comme un "
La cit piscopale d'Albi candidate l'inscription au Patrimoine mondial
August 2024Le ministère de la Culture a annoncé que la France proposera la candidature de la cité épiscopale d'Albi en vue d'une inscription au Patrimoine mondial de l'Unesco.
la Cnaf se veut rassurante
August 2024A l'occasion d'une table ronde organisée le 3 juin par le Snec-CFTC (Syndicat national de l'enseignement chrétien) sur l'accueil des enfants de deux ans, les représentants de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) ont cherché à désamorcer la polémique sur les jardins d'éveil (voir nos articles ci-contre et l'encadré ci-dessous).
la CNSA lance l'exprimentation du "dispositif d'orientation permanent"
August 2024Publié le 16 mars 2016par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement L'article 89 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé introduit dans le Code de l'action sociale et des familles le nouveau dispositif issu du rapport et de la démarche "
La collectivit unique de Corse, une "occasion historique" estime Jean-Michel Baylet
August 2024Publié le 17 février 2016par M.T. Corse Cohésion des territoires, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions La collectivité unique de Corse est une "
La commission d'enqute de l'Assemble tire un bilan mitig des effets de la crise sanitaire sur
August 2024Publié le 14 janvier 2021par Jean Noël Escudié / P2C pour Localtis Social, Jeunesse, éducation et formation, Emploi La commission d'enquête de l'Assemblée nationale "
La commission des lois du Snat rejette les crdits de la mission Immigration, asile et intgrati
August 2024Publié le 29 novembre 2018par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Social, Citoyenneté et services au public, Europe et international Sur proposition de son rapporteur, François-Noël Buffet, sénateur (LR) du Rhône, la commission des lois du Sénat, réunie le 28 novembre, a donné un avis défavorable aux crédits de la mission "
la commission mixte paritaire se solde par un chec
August 2024Publié le 5 juin 2019par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localts France Aménagement et foncier, urbanisme, Tourisme, culture, loisirs Députés et sénateurs ne sont pas parvenus, mardi 4 juin, à trouver un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.
la CSF demande une dotation de l'Etat aux rgions
August 2024La Confédération syndicale des familles (CSF) a demandé, le 24 août, à l'Etat de verser une dotation aux régions permettant de couvrir la totalité des achats des nouveaux manuels scolaires de seconde, de façon à ce que les régions puissent ensuite prêter ces manuels aux lycéens.
La direction interministrielle du numrique renforce ses capacits d'accompagnement des administ
August 2024Publié le 10 mars 2023par Olivier Devillers , pour Localtis Citoyenneté et services au public, Numérique La direction interministérielle du numérique (Dinum) va passer d’ici 2024 à 220 agents en recrutant 40 experts supplémentaires.
La FFB va apporter 100 millions d'euros au logement social
August 2024Publié le 7 avril 2009 Social, Développement économique, Logement social La Fédération française du bâtiment (FFB) volant au secours du logement social.
La FHF veut associer davantage les collectivits la dfinition des politiques de sant
August 2024Dans le contexte de la campagne électorale des présidentielles, la Fédération hospitalière de France (FHF), présidée par Claude Evin, lance "
la fin du double tiret est proche
August 2024Le ministère de la Justice annonce la mise en place de nouvelles modalités pour différencier les noms composés anciens des doubles noms issus de la loi du 4 mars 2002 relative au nom de famille.
la Fnasat dnonce un "manque d'ambition"
August 2024Publié le 12 janvier 2012par Michel Tendil Sécurité, Social, Logement social, Europe et international, Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement "
La France sous la menace d'un renvoi devant la justice europenne
August 2024Publié le 30 janvier 2018par AFP Environnement, Energie, Europe et international, Santé, médico-social, vieillissement La Commission européenne a donné dix jours aux mauvais élèves de l'UE, dont la France, pour présenter des mesures d'amélioration de la qualité de l'air, s'ils veulent échapper à un renvoi devant la justice européenne, a-t-elle indiqué ce 30 janvier après une réunion où neuf pays étaient convoqués.
La marque "Qualit tourisme" dsormais tendue aux commerces
August 2024Publié le 5 octobre 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Développement économique La direction générale des entreprises (DGE), en charge du tourisme, annonce l'extension aux commerçants de la marque nationale Qualité tourisme, "
La mission "stratgie de logement des collectivits territoriales" se prcise
August 2024Publié le 27 février 2009 Social, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Le 10 février, juste avant le scrutin public à l'Assemblée nationale sur l'ensemble du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, Christine Boutin avait réaffirmé sa volonté de "
La nouvelle Commission nationale de la coopration dcentralise bientt sur les rails
August 2024Le gouvernement achève la réforme de la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD), organe de travail et de concertation entre les collectivités territoriales et l'Etat.
la nouvelle ordonnance sur les dlais applicables en matire d'urbanisme est parue
August 2024Publié le 11 mai 2020par Anne Lenormand / Localtis France Aménagement et foncier, urbanisme Comme annoncé lors de sa présentation en conseil des ministres (lire notre article), l'ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 fixant des délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction pendant la période d'urgence sanitaire a été publiée au Journal officiel ce 8 mai.
La PPL Schwartzenberg largit le droit d'accs la cantine scolaire aux lves handicaps
August 2024Publié le 13 mars 2015par V.L. avec AEF Jeunesse, éducation et formation, Social Les députés ont adopté, le 12 mars, en première lecture la proposition de loi de Roger-Gérard Schwartzenberg (RRDP, Val-de-Marne) visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire.
La rforme de la politique de la ville ne convainc qu' moiti la Cour des comptes
August 2024Publié le 12 février 2016 Politique de la ville, Développement économique, Logement social "Le bilan de la mise en œuvre des 18 recommandations émises en 2012 par la Cour montre que la moitié d'entre elles a été au moins partiellement prise en compte, mais que l'autre moitié reste encore inappliquée"
la rforme fiscale toujours en question
August 2024Dans un peu plus d'un mois, du 18 au 21 novembre, place au 102e Congrès des maires et présidents d'intercommunalités. On peut sans grande peine deviner les principaux dossiers d'actualité qui animeront le dernier grand rassemblement d'élus locaux avant les municipales : la réforme de la fiscalité locale, le projet de loi Lecornu et le prochain projet de loi Gourault, le projet de loi Économie circulaire… Ce sont en tout cas les sujets que le trio à la tête de l'Association des maires de France (AMF) a mis en avant ce mardi 15 octobre lors d'une conférence de presse.
la rgion lance l'enqute publique
August 2024Publié le 1 mars 2013par M.T. Cohésion des territoires, Développement économique, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Energie Le département de la Seine-et-Marne est le dernier à avoir donné son avis sur le Sdrif (schéma directeur de la région Ile-de-France), ce vendredi.
La scolarisation des enfants de deux ans entame sa remonte
August 2024Publié le 8 janvier 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Jeunesse, éducation et formation La nouvelle devrait intéresser les collectivités : une étude publiée par le ministère de l'Education nationale montre une légère hausse du taux de scolarisation des enfants de deux ans dans les écoles maternelles.
La stratgie de Brest Mtropole pour prserver le foncier agricole (29)
August 2024La compensation des pertes des terres agricoles s’inscrit dans la stratégie de développement économique de Brest Métropole (8 communes, 212.000 habitants).
la transition cologique, premire victime des "dtournements budgtaires" selon un rapport parl
August 2024Publié le 23 juin 2016par Anne Lenormand Environnement, Energie, Logement social, Développement économique "Les actions finançant la transition écologique comptent pour un quart dans l'ensemble des redéploiements de crédits opérés depuis 2010 et ont subi plus que d'autres des arbitrages budgétaires défavorables"
Labellisation de 19 nouvelles "manufactures de proximit"
August 2024Publié le 3 mars 2022par M.T. / Localtis Cohésion des territoires Le gouvernement a annoncé, mardi 1er mars, la labellisation de 19 nouvelles "
Le "gendarme" des aroports alerte sur la pollution de l'air due aux avions au sol
August 2024Publié le 6 mai 2014par Anne Lenormand avec AFP Environnement, Energie, Logement social Même quand il ne vole pas, un avion pollue en brûlant du kérosène pour assurer électricité et ventilation avant et après le décollage.
le cadre d'action rgional rvis en consultation
August 2024Publié le 11 juillet 2022par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Dernière étape d’un processus de révision prévu tous les quatre ans, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, soumet à consultation, jusqu’au 22 août prochain, le projet de décret visant à lutter contre la pollution par les nitrates d’origine agricole sur les zones de captage de l’eau destinée à la consommation humaine et sur les bassins connaissant d’importantes marées vertes sur les plages ainsi que l'arrêté relatif aux programmes d’actions régionaux (PAR).
Le Cese donne son avis sur la politique de l'asile, mais un peu tard
August 2024Publié le 5 juin 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Social, Europe et international, Citoyenneté et services au public Dans un avis adopté à l'unanimité (178 votes pour et 2 abstentions), le Conseil économique, social et environnemental (Cese) se prononce sur "
Le Cese raffirme son engagement dans la lutte contre la grande pauvret
August 2024"La question de la pauvreté doit être appréhendée dans sa globalité (emploi, logement, éducation, formation, culture…), ce qui suppose une coordination de tous les acteurs"
le CGET et le dfenseur des droits signent un accord de partenariat
August 2024Publié le 25 novembre 2015par Laurent Terrade Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions, Politique de la ville, Social Marie-Caroline Bonnet-Galzy, commissaire générale à l'égalité des territoires (CGET), et Jacques Toubon, défenseur des droits, ont annoncé, mardi 24 novembre, la signature d'une convention de partenariat entre les deux organismes.
le CIE plus efficace pour le retour l'emploi
August 2024Les contrats et stages aidés n'ont pas les mêmes résultats en matière de retour à l'emploi montre une enquête de la Dares sur "
le Cnefop valide le volet formation de l'avant-projet de loi Rebsamen
August 2024Le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop) s'est réuni le 13 avril 2015 pour étudier l'avant-projet de loi de modernisation du dialogue social.
le Comit des finances locales remettra ses propositions au printemps
August 2024Le pacte de responsabilité annoncé par le président de la République lors de ses vœux aux Français, le 31 décembre, a éclipsé la remise à plat de la fiscalité lancée avec volontarisme par le Premier ministre le 18 novembre.
le Comit des rgions revendique un rle de premier plan
August 2024Publié le 9 décembre 2021par Caroline Megglé pour Localtis Europe et international, Organisation territoriale, élus et institutions A l’approche de la clôture de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, le Comité européen des régions (CdR) prépare le Sommet européen des régions et des villes des 3 et 4 mars 2022 à Marseille, au cours duquel il présentera sa contribution à la Conférence.
le commissaire Katainen veut mobiliser les rgions
August 2024Publié le 11 avril 2016par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Europe et international Avec 12 projets d'infrastructures financés à ce jour, la France est le premier bénéficiaire du "
Le Conseil adopte dfinitivement deux rformes cls du march de l'nergie en Europe
August 2024Publié le 21 mai 2024mis à jour le 22 mai 2024par Michel Tendil , Localtis Energie, Europe et international Le Conseil de l'UE a entériné, mardi 21 mai, deux réformes importantes pour le marché de l'énergie en Europe : la réforme du marché de l'électricité et le paquet "
Le conseil de la CNSA approuve le PLFSS, mais demande toujours une "rforme systmique"
August 2024Publié le 6 octobre 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Finances et fiscalité, Santé, médico-social, vieillissement, Social Réuni le 29 septembre, le conseil de la CNSA a émis un avis favorable sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 (sur le contenu du projet de loi, voir notre article du 24 septembre 2021), présenté en séance par Brigitte Bourguignon, la ministre chargée de l'autonomie, et Sophie Cluzel, la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées.
Le Conseil de lUE pousse les feux sur la bioconomie
August 2024Publié le 3 mai 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Europe et international Après le Conseil européen en mars dernier, de manière alors incidente, c'est au tour du Conseil de l'Union européenne – les ministres de l'Agriculture des Vingt-Sept réunis le 25 avril dernier – d'inviter la Commission européenne à se mobiliser en faveur de la bioéconomie, à savoir "
le constructeur engage sa responsabilit
August 2024Dans une décision du 23 juillet 2010, le Conseil d’Etat rappelle que le défaut de conformité aux normes de sécurité d’un établissement voué à recevoir du public constitue un désordre rendant l’ouvrage impropre à sa destination.
Le dtail des modalits des nouveaux COM
August 2024Dans une circulaire diffusée aux préfets de région le 2 février 2011 mais qui vient d'être rendue publique, la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) détaille les modalités de mise en œuvre des contrats d'objectifs et de moyens (COM) apprentissage de deuxième génération.
le Gart lance un appel candidatures
August 2024Publié le 21 février 2024par Anne Lenormand , Localtis Transport et mobilité décarbonée Le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) vient de lancer un appel à candidatures auprès des collectivités souhaitant expérimenter la transformation des aires de livraison en zones de stationnement payant à barème tarifaire spécifique.
Le gouvernement dvoile la rpartition des 10 milliards d'euros du PIA 3
August 2024Publié le 23 juin 2016par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Environnement, Energie Le Premier ministre a présenté en conseil des ministres, le 22 juin, les grandes orientations du troisième programme d'investissements d'avenir (PIA 3), annoncé par François Hollande au mois de mars.
le gouvernement fixe un objectif de zro cot en 2017
August 2024Publié le 26 août 2014par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Le gouvernement enjoint les collectivités de limiter leurs dépenses de fonctionnement et en même temps les oblige à mettre en œuvre des réformes coûteuses.
le gouvernement va signer la convention Unedic et le bras de fer se prpare
August 2024Publié le 6 juin 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Emploi Il ne fait plus guère de doute qu'une sérieuse menace pèse sur la saison des festivals, dix ans après le conflit qui avait paralysé tout l'été 2003.
le gouvernement veut rapidement une solution
August 2024Publié le 20 décembre 2007 Organisation territoriale, élus et institutions, Citoyenneté et services au public La ministre de l'Intérieur a déclaré vouloir "
Le malaise prend de l'ampleur dans les services de PMI
August 2024Publié le 11 décembre 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Fonction publique Latent depuis plusieurs mois, le malaise dans les services de protection maternelle et infantile (PMI) prend de l'ampleur.
Le Mdiateur de l'nergie rend un rapport lectrique
August 2024Publié le 20 mars 2012par Morgan Boëdec / Victoires éditions Environnement, Energie, Logement social, Social Le 20 mars, le Médiateur national de l’énergie Denis Merville, par ailleurs maire et vice-président de l'Association des maires de France (AMF), a rendu un rapport marqué par une "
Le Pays Voironnais forme les lus aux premiers soins en sant mentale
August 2024« La santé mentale concerne tout un chacun, il faut la voir comme une grosse bulle au sein de laquelle la psychiatrie ne serait qu’une minuscule bulle », explique Maryline Garnier médiatrice de réseaux santé mentale à la communauté d’agglomération du Pays Voironnais.
Le plan hiver 2010-2011 s'adapte la "refondation" de l'hbergement
August 2024Les ministères sociaux et le ministère chargé du Logement publient la traditionnelle circulaire hivernale. Celle-ci entend mettre en œuvre les effets de la "
le PPP, "une formule de droit commun" ?
August 2024La proposition de loi relative aux partenariats public-privé (PPP) a été rendue publique par l'Assemblée nationale le 21 mars - un texte qui ne passe pas inaperçu puisque le ministère de l'Economie et des Finances vient de le mettre en ligne sur son propre site.
Le principe de neutralit consacr pour les collaborateurs du service public
August 2024Publié le 11 février 2021par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Sécurité, Fonction publique, Citoyenneté et services au public Une consécration législative du principe de neutralité des agents publics et des collaborateurs du service public – qui pouvait jusqu'à une époque récente sembler superflue – apparait aujourd'hui opportune.
Le projet de loi Outre-mer adopt en premire lecture par l'Assemble nationale
August 2024Publié le 12 octobre 2016Outre-Mer Cohésion des territoires, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions Les députés ont examiné et adopté en première lecture le 11 octobre 2016 le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle Outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.
Le rgime juridique des parcs naturels rgionaux s'affine
August 2024Pris en application de la loi Grenelle 2, un décret du 24 janvier 2012 précise les modifications apportées au régime juridique des parcs naturels régionaux et marins, s'agissant en particulier de la procédure de classement.
Le RMI et le RSA, c'est aussi pour les artistes
August 2024Publié le 7 juillet 2008Paris Tourisme, culture, loisirs, Social, Emploi Le grand nombre de candidats à des carrières artistiques et le faible nombre d'élus en ce domaine conduisent à une forte représentation du secteur culturel parmi les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI) et sans doute bientôt du revenu de solidarité active (RSA).
Le RSA compte dj 15.000 bnficiaires
August 2024Avant même son entrée en vigueur, le 1er juin 2009, le revenu de solidarité active (RSA) compte déjà 15.000 bénéficiaires. Il s'agit, bien sûr, des allocataires de cette nouvelle prestation dans les départements expérimentateurs.
Le secteur public du spectacle vivant prvoit une baisse d'activit drastique
August 2024Publié le 11 avril 2024par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Une diminution de 54% du nombre de représentations pour la saison 2024/2025 dans le secteur public du spectacle vivant, c'est la prévision alarmante de l'Association des professionnels de l'administration du spectacle (Lapas), selon une enquête flash publiée fin mars.
Le Snat a achev l'examen du projet de loi sur la transition nergtique
August 2024Publié le 23 février 2015par Anne Lenormand avec AEF Environnement, Energie, Social Le Sénat a achevé le 19 février dans la soirée l'examen des articles du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
le Snat veut clarifier les responsabilits
August 2024Du 12 au 14 octobre, le Sénat examinera, en seconde lecture, la proposition de loi de Michelle Meunier, sénatrice (PS) de Loire-Atlantique, et Muguette Dini, sénatrice (UDI) du Rhône, relative à la protection de l'enfant.
Le soutien la filire numrique se rorganise en Auvergne-Rhne-Alpes
August 2024Publié le 7 novembre 2016par Pierre-Marie Langlois / EVS Auvergne-Rhône-Alpes Développement économique, Cohésion des territoires Envisagée depuis mai 2016, la fusion des deux clusters existants sur le territoire d'Auvergne-Rhône-Alpes, Numelink et Clust'R Numérique, est attendue pour le 1er janvier 2017.
le texte senrichit en commission lAssemble
August 2024Publié le 15 mai 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Sécurité La proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, traduction d’un rapport d’information sénatorial, a fait son entrée dans l’hémicycle de l'Assemblée nationale, ce 15 mai, après son adoption à l’unanimité par le Sénat début avril (voir notre article du 5 avril 2023).
les "rgions automobiles" avancent ttons
August 2024Publié le 6 juin 2024par Frédéric Fortin , Épique communication pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique, Emploi, Reconquête industrielle, Territoires d’industrie Une certitude et beaucoup d’inconnues.
les associations rsistent, les coopratives en difficult
August 2024Publié le 17 juillet 2017par Caroline Megglé Développement économique, Social, Emploi L'association Recherches et Solidarités a récemment publié son portrait 2016 de l'emploi dans l'économie sociale.
Les budgets 2009 des collectivits ont bien t marqus par l'"incertitude"
August 2024La synthèse des données relatives aux budgets primitifs 2009 des collectivités, que la Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de fournir dans son dernier Bulletin d'informations statistiques, apporte un éclairage dense et instructif sur l'état actuel des finances locales.
les candidatures franaises se bousculent
August 2024Publié le 11 mai 2021par Jean Noël Escudié / P2C pour Localtis Europe et international, Tourisme, culture, loisirs Après Paris en 1989 (éclipsée par le bicentenaire de la Révolution), Avignon en 2000 (à l'époque avec huit autres cités européennes), Lille en 2004 et Marseille en 2013, quelle ville française sera la capitale européenne de la culture en 2028 ?
les collectivits ne seront pas associes la dsignation des "lieux de refuge"
August 2024Réuni en session plénière à Strasbourg du 23 au 26 avril, le Parlement européen a adopté plusieurs rapports sur la sécurité maritime des côtes européennes.
Les collectivits vont pouvoir utiliser le RIL plus largement
August 2024Publié le 3 septembre 2009 Citoyenneté et services au public, Aménagement et foncier, urbanisme, Politique de la ville, Logement social Les collectivités locales, de même que "
Les dark stores seront bien considrs comme des entrepts
August 2024Publié le 6 septembre 2022par Emilie Zapalski pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique À l'issue d'une réunion avec les élus locaux ce 6 septembre 2022, la décision est prise : les dark stores seront dorénavant considérés comme des entrepôts à part entière.
les directeurs de CFA veulent un prolongement des aides en 2021
August 2024Publié le 2 décembre 2020par Fabienne Proux, JGPmedia pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Si France relance a été un réel succès pour l’apprentissage, avec un probable maintien du nombre d’apprentis en 2020 par rapport au record de 2019, les responsables de la Fnadir, réunis à l’occasion de leur congrès annuel national, souhaitent ne pas s’arrêter en si bon chemin.
Les dpenses des rgions ont t multiplies par huit en trente ans
August 2024Publié le 7 mars 2016par T.B. / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Trente ans après la première élection au suffrage universel direct des conseils régionaux, les régions (désormais au nombre de 13 en métropole) représentent une dépense totale de 27,5 milliards d'euros, selon une note de la Banque postale consacrée aux finances des régions.
Les dputs adoptent en seconde lecture le projet de loi contre les violences de groupes
August 2024Les députés ont adopté en deuxième lecture, dans la nuit de mercredi à jeudi, la proposition de loi Estrosi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public.
les dputs adoptent le projet de loi, amput de la rforme de la sret
August 2024Par 402 voix contre 130, l’Assemblée nationale a adopté ce 21 mars le projet de loi d’accélération du nucléaire, qui avait déjà recueilli une très large majorité au Sénat fin janvier (voir notre article).
Les dysfonctionnements de MaPrimeRnov' trills par la Dfenseure des droits
August 2024Mise en place en 2020 et pilotée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), MaPrimeRénov' constitue le dispositif phare élaboré par l'État pour aider les Français modestes à rénover leur logement afin de réduire leur consommation d'énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre.
Les escroqueries et les fraudes aux moyens de paiement en forte hausse en France
August 2024Le nombre de victimes d'escroqueries est passé de 250.900 en 2016 à 411.700 en 2023, soit une augmentation de 64% sur la période et de 7,3% par an, indique une étude inédite du service statistique du ministère de l'Intérieur (SSMSI) publiée le 10 juillet.
les Franais veulent tout... et son contraire
August 2024Publié le 10 décembre 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social Le ministère du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité a rendu public, le 9 décembre, un rapport commandé au Crédoc sur "
les gagnants et les perdants de l't
August 2024Publié le 25 août 2008 Tourisme, culture, loisirs, Emploi, Développement économique Il y a encore deux mois, la plupart des professionnels envisageaient avec confiance la saison d'été.
Les ingalits territoriales se prolongent la retraite
August 2024Publié le 24 octobre 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie une étude sur la répartition et les disparités territoriales des retraités.
les lus appellent manifester le 11 novembre
August 2024Publié le 6 novembre 2014par Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Le député-maire UMP de Châlons-en-Champagne, Benoist Apparu, et les élus locaux appellent à manifester à l'occasion des célébrations du 11 novembre 2014.
les lus de la montagne craignent une "saison blanche"
August 2024Publié le 8 janvier 2021par C.M. / Localtis Cohésion des territoires, Tourisme, culture, loisirs Comme beaucoup d'autres, l'Association nationale des élus de la montagne (Anem), jusqu'à la dernière heure, espérait une réouverture des remontées mécaniques des stations de ski le 7 janvier.
Les maires prchent dans le dsert mdical
August 2024Publié le 22 novembre 2018par Michel Tendil / Localtis Cohésion des territoires, Santé, médico-social, vieillissement Deux mois après la présentation du plan Ma Santé 2022, la ministre de la Santé, Agnès Buzyin, n’était pas présente au Congrès des maires mercredi 21 novembre alors qu’il y était question des "
Les maisons maternelles progressent et les mesures pour les assistants maternels reviennent
August 2024Le Sénat a adopté en première lecture, le 14 janvier, la proposition de loi présentée par Jean Arthuis - président de la commission des finances et président du conseil général de la Mayenne -, relative à la création des maisons d'assistants maternels.
les objectifs demeurent, mais les chances reculent
August 2024À l'occasion d'une conférence de presse le 19 février, Benoist Apparu - le président du directoire d'In'Li et ancien ministre du Logement de Nicolas Sarkozy - a présenté un premier bilan de cette filiale du groupe Action logement, créée en 2017.
Les paradoxes de la dpense par tudiant en France
August 2024Publié le 19 mai 2021par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation La France consacre toujours plus de moyens financiers à l’enseignement supérieur, mais la part destinée à chaque étudiant continue de baisser.
Les pays europens pris d'investir plus dans les transports
August 2024A l'occasion d'une réunion des ministres des Transports des 27 pays de l'Union européenne qui s'est tenue le 6 mai en Slovénie, la Commission a plaidé pour un accroissement des investissements dans les grands axes ferroviaires et fluviaux qui doivent traverser l'Europe d'ici 2020 mais accumulent les retards.
les petites villes prnent une "approche territoriale"
August 2024Publié le 6 mars 2013par Claire Mallet Santé, médico-social, vieillissement "Proposer les voies et les moyens d'une approche territoriale de la santé donnant toute leur place aux petits hôpitaux, en les intégrant dans un parcours de soins cohérent.
les plafonds daides substantiellement rehausss
August 2024Publié le 16 juillet 2024par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Environnement, Politique de la ville, Transport et mobilité décarbonée Les propriétaires de locaux d'habitation du parc privé, ainsi que de locaux d'enseignement, de soins, de santé ou d'action sociale, recensés par le préfet comme points noirs du bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux (selon certains critères acoustiques et d’antériorité des bâtiments), peuvent bénéficier, en complément des aides publiques directes existantes, d'une subvention pour isolation acoustique accordée par l’État dans le cadre du décret du 3 mai 2002 codifié aux articles D.
les premires exprimentations sont lances
August 2024"Ouvrir une concertation approfondie sur les propositions des sénateurs Raincourt, Mercier et Létard, qui visent à améliorer les conditions d'insertion dans le monde du travail pour les bénéficiaires des minima sociaux"
Les rythmes scolaires suscitent toujours des polmiques
August 2024"Le ministre doit fixer le cap et organiser enfin une large concertation sur la généralisation de la semaine de quatre jours et demi avec l’ensemble des acteurs concernés : parents, enseignants, chercheurs, mairies, conseils généraux et associations"
Les zones franches urbaines nouveau sur la sellette
August 2024Publié le 13 mars 2012par Michel Tendil Développement économique, Emploi, Politique de la ville L'emploi dans les quartiers dits "
Manuel Valls mobilise les prfets pour acclrer la mobilisation du foncier
August 2024Publié le 8 juillet 2015 Logement social, Social, Aménagement et foncier, urbanisme En même temps qu'une volumineuse instruction sur les plans d'actions pour la mise en œuvre des obligations de la loi SRU (voir notre article ci-contre dans notre édition du jour), le Premier ministre a adressé le 6 juillet une circulaire aux préfets sur la mobilisation du foncier public en faveur du logement.
March de la Legaltech : comment acclrer ?
August 2024Temps de lecture : 4 minutes 307%, c’est l’évolution du montant des levées de fonds du marché de la LegalTech entre 2017 et 2019.
Mettre le feu aux loges de gardiens ne justifie pas d'tre expuls de son logement
August 2024Dans un arrêt du 10 février 2015, la Cour de cassation pose des conditions restrictives à la résiliation du bail, par le bailleur, pour un motif tenant au non-respect de l'"
Olivier Klein donne le coup denvoi du Conseil national de la refondation Logement
August 2024Publié le 25 novembre 2022par Guillaume Ducable / JGPmedia pour Localtis Logement social Dans la droite ligne des annonces présidentielles de Marcoussis, c’est un Conseil national de la refondation (CNR) dédié au logement "
On vote dimanche dans une commune sur six
August 2024Publié le 26 mars 2014par C. Mallet Organisation territoriale, élus et institutions Seuls les électeurs d'une commune sur six sont concernés par le scrutin de dimanche.
Open data par dfaut : qui s'en charge ?
August 2024Les résultats de l’Observatoire open data des territoires - fruit d’un partenariat entre la Caisse des Dépôts et l’association Opendata France -, ont été présentés le 21 mars.
Organiser des lections dans la "prcipitation", un dfi pour les communes
August 2024Publié le 13 juin 2024par AFP Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions Laurence, 50 ans, avait prévu depuis avril 2023 de se marier le 29 juin à la salle des fêtes de La Guerche-sur-l'Aubois (Cher).
Perdantes sur lapprentissage, les rgions veulent se relancer travers le pilotage de Ple em
August 2024Publié le 3 février 2020par Catherine Abou El Khair / JGP Media pour Localtis, à Biarritz Emploi, Jeunesse, éducation et formation Si leurs causes sont déjà connues, les tensions entre l’État et les régions sur la réforme de la formation professionnelle n’ont pas manqué de s’exprimer à nouveau, à l’occasion de l’Université d’hiver de la formation professionnelle qui s'est clôturée vendredi 31 janvier à Biarritz (voir aussi notre article du 31 janvier 2020).
Police territoriale : l'ide fait son chemin
August 2024Publié le 1 mars 2013par Michel Tendil avec AEF Sécurité globale Sécurité, Fonction publique Regrouper sous le terme unique de "
pour la Fnaut, le dernier trimestre 2023 sera dcisif
August 2024Publié le 8 septembre 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Transport et mobilité décarbonée "Le trimestre qui vient est très important pour la mobilité.
Projet d'ordonnance "Marchs" : encore des volutions !
August 2024Publié le 4 mai 2015par L'Apasp Commande publique, Europe et international Offres anormalement basses, recours aux marchés de partenariat, régime financier des marchés publics, définition des marchés globaux, information des candidats évincés.
Prs d'un Francilien sur deux habite encore chez ses parents 25 ans
August 2024Une note de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme Ile-de-France (IAU IDF) publiée en septembre analyse les difficultés - déjà bien connues - des jeunes Franciliens à quitter le logement familial.
quatre nouveaux projets locaux valids
August 2024Publié le 17 juillet 2013par A.L. Environnement, Energie Lors de sa 12e session, la commission mixte inondation (CMI), instance de concertation dédiée au pilotage de la mise en œuvre de la politique de gestion des inondations, a émis un avis favorable à la labellisation et au financement de trois programmes d'actions de prévention des inondations (Papi) et d'un plan submersions rapides (PSR) : le Papi d'intention Bassin de l'Or (34), le Papi Cap Atlantique (44 et 56), le Papi Haute Zorn (67) et le PSR Berges d'étiers du Pouliguen (inclus dans le Papi Cap Atlantique).
Quel avenir pour les contrats de rciprocit ?
August 2024L'Association nationale des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des pays (ANPP) organise les 25 et 26 septembre 2017 à Fleurance et Toulouse ses "
quelles conditions de gestion ?
August 2024Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Réponses à 50 questions que se posent les élus – Interrogations juridiques intercommunales au lendemain des élections municipales de 2014.
Quels sont les effets d'un transfert de comptence de votre commune un EPCI ?
August 2024Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Les 101 questions que vous allez vous poser … et leurs réponses – Manuel à destination des élu(e)s des communes de moins de 3 500 habitants.
Question sur la tarification des fourreaux de France Tlcom pour le dploiement de la fibre
August 2024L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a mis en consultation, le 20 avril, son projet de décision sur "
Restrictions Covid : le nouveau primtre officialis
August 2024Publié le 1 décembre 2020par F. Fortin pour Localtis Un décret publié ce samedi 28 novembre a donné officiellement corps à certaines annonces du président de la République du 24 novembre , et de son gouvernement les jours suivants, relatives au nouveau périmètre de restrictions des libertés dans le cadre de la pandémie.
rflchir (enfin) la "dimension territoriale de l'cole" ?
August 2024Publié le 22 février 2017par Valérie Liquet Jeunesse, éducation et formation "Les partenariats de l’école avec les collectivités locales et le réseau associatif, cruciaux, sont de plus en plus nombreux et ravivent la nécessité d’étudier la dimension territoriale de l’école"
Roubion commercialise ses quinze gtes communaux en ligne (06)
August 2024Petite station de montagne de l’arrière-pays niçois, Roubion (113 habitants) dispose d’une quinzaine de gîtes communaux à disposition des vacanciers souhaitant profiter de la nature et de ses 20 pistes de ski.
signalement, prise en charge, prvention
August 2024Présenté le 3 mai en Conseil des ministres, le projet de loi relatif à la protection de l'enfance arrive au Parlement.
Six rseaux de transport rcompenss pour leurs actions en faveur de l'co-mobilit
August 2024Le GIE Objectif transport public Gart-UTP a remis le 16 octobre, pour la deuxième année consécutive, les Challenges de la Journée du transport public 2012, qui s'est tenue le 19 septembre dernier.
Soutiens de toutes parts pour le maire de Saint-Brevin-les-Pins
August 2024Publié le 11 mai 2023par C.M., Localtis, avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions, Sécurité Le domicile de l'édile avait notamment fait l'objet en mars d'un incendie criminel, sans faire de blessés, en lien avec le déménagement vivement contesté d'un centre d'accueil de demandeurs d'asile, existant depuis 2016, près d'une école maternelle.
Strasbourg rcompense pour un clip incitant au vote
August 2024Publié le 22 juin 2012par Thomas Beurey / Projets publics Citoyenneté et services au public L'Association nationale des conseils d'enfants et de jeunes (Anacej) a remis pour la deuxième année les prix des jeunes citoyens, qui visent à mettre en valeur des actions mises en place par des conseils locaux de jeunes.
Toulouse teste le tourisme nomade interactif
August 2024La communauté d'agglomération (CA) du Grand Toulouse a récemment organisé, à la Cité de l'espace de Toulouse, un séminaire sur la navigation par satellites appliquée au tourisme.
Travail dintrt gnraldans les entreprises : exprimentation dans 20 dpartements
August 2024Publié le 23 janvier 2020par Catherine Abou El Khair / JGP Media pour Localtis Economie Sociale et Solidaire, Sécurité Alternative aux courtes peines de prison, le travail d’intérêt général ne pouvait être effectué, par les personnes condamnées, que dans certains types de structures, à savoir les personnes morales de droit public, de droit privé chargées d’une mission de service public ainsi que les associations.
Un allgementdu protocole sanitaire dans les coles modifie la gestion des cas contacts et du va
August 2024Publié le 15 février 2021par Virginie Fauvel pour Localtis avec AFP Jeunesse, éducation et formation C’est le feuilleton de l’hiver.
Un appel projets pour des centres et maisons de sant "participatifs"
August 2024Publié le 7 septembre 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Cohésion des territoires, Santé, médico-social, vieillissement, Social Olivier Véran, ministre de la Santé, et Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville, ont annoncé, dans un communiqué commun, le lancement d’un appel à projet pour la mise en place de centres et maisons de santé "
un arrt complte le dispositif
August 2024Avec la publication du décret n°2024-787 du 9 juillet 2024 portant modifications des dispositions relatives aux redevances des agences de l’eau (voir notre article du 11 juillet 2024), l’application de la réforme engagée par la loi de finances pour 2024 et prévue à compter de 2025 est entrée dans la phase opérationnelle de travail avec les collectivités compétentes.
un bilan contrast selon le Certu
August 2024Le Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (Certu) vient de publier une synthèse dressant le tableau de vingt ans de politiques de stationnement public dans les villes centres des agglomérations françaises.
un guide pratique pour lintgration paysagre et la prise en compte des enjeux de biodiversit
August 2024Publié le 9 mai 2022par Anne Lenormand / Localtis Environnement, Infrastructures numériques, THD Aider les opérateurs mobiles et les opérateurs d’infrastructures mobiles dans la constitution d’un dossier qui prend en compte les enjeux paysagers et de biodiversité et respecte la réglementation et les procédures applicables en zones protégées.
un moyen de consolider l'ESS
August 2024Publié le 4 septembre 2015 Cohésion des territoires, Emploi, Social, Développement économique Permettre à l'économie sociale et solidaire de changer d'échelle : tel était l'objectif à la loi relative à l'ESS du 31 juillet 2014.
Un nombre record d'expulsions locatives qui risque de s'aggraver
August 2024Publié le 3 novembre 2023par Raphaël Richard, JPG pour Localtis Logement social, Social La trêve hivernale suspend du 1er novembre 2023 au 31 mars 2024 l'expulsion d'un locataire, notamment pour cause d'impayés successifs.
un pays et des communauts de communes cooprent (85)
August 2024En 2009 le conseil communautaire du Pays des Herbiers (8 communes, 26.622 habitants) adopte un Agenda 21 qui prévoit, entre autres dispositifs, la mise en place de circuits courts dans l'agriculture.
Un protocole d'accord pour dvelopper l'veil artistique et culturel de la petite enfance
August 2024Publié le 18 décembre 2017par Jean-Noël Escudié / P2C Social, Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation, Emploi, Fonction publique Le ministère des Solidarités et de la Santé et le ministère de la Culture organisaient le 8 décembre la première rencontre nationale de l'éveil artistique et culturel des jeunes enfants.
un tour de France pour dessiner l'avenir du commerce de proximit
August 2024Rassurer le commerce de proximité. Du 19 septembre 2011 au 22 mars 2012, l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) organise "
Une charte pour encadrer la golocalisation des personnes ges
August 2024Publié le 28 juin 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Citoyenneté et services au public, Sécurité En installant, le 12 février dernier, le Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées (CNBD) - créé un mois plus tôt (voir nos articles ci-contre du 13 février et du 10 janvier 2013) -, Michèle Delaunay et Marie-Arlette Carlotti avaient aussitôt confié une première mission à cette nouvelle instance.
une circulaire du ministre de la Justice
August 2024Publié le 4 septembre 2014par T.B. / Projets publics Social, Citoyenneté et services au public Une circulaire de la garde des Sceaux présente les dispositions de la loi du 4 août 2014 relative à l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ayant des conséquences dans le domaine de la justice.
une circulaire prcise les conditions d'application pour le volet territorial
August 2024Une circulaire du 7 septembre du ministre délégué aux Collectivités territoriales précise les modalités de mise en oeuvre du volet territorial du parcours d'accès aux carrières de la territoriale, de l'hospitalière et de l'Etat (Pacte) issu de l'ordonnance du 2 août 2005.
une concertation la rentre pour "rnover le dispositif d'accompagnement"
August 2024Publié le 19 juillet 2018par Caroline Megglé Jeunesse, éducation et formation, Social Le gouvernement se laisse encore quatre ans pour parvenir à une "
une enveloppe de 93,527 millions d'euros est arrte
August 2024A la suite du transfert aux départements de la gestion et du financement du Fonds de solidarité logement (FSL), dans le cadre de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (article 65), le ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire et le ministre de l'Economie ont signé un arrêté, le 6 avril, récemment publié au Journal officiel, fixant le montant du droit à compensation en contrepartie de ce transfert (selon l'article 119 de la même loi) à 93,527 millions d'euros.
une ncessaire mise jour
August 2024Issu d'une circulaire du 29 décembre 2009, le guide de bonnes pratiques à usage des acheteurs publics a été actualisé ce 3 octobre 2014.
une phase II centre sur les entres de villes et les quartiers de gares
August 2024Publié le 15 février 2022par Emilie Zapalski pour Localtis Action cœur de ville, Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires L'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) planche déjà sur la suite du programme Action cœur de ville (ACV).
vingt ans et toujours d'actualit
August 2024Publié le 5 décembre 2022par Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique "C'est important de marquer la vingtième année de ce dispositif"
Vtheuil utilise les archives pour sauver ses falaises
August 2024En aval de Paris, la Seine a creusé son lit dans la craie du bassin parisien jusqu’à la mer, formant des falaises à chaque boucle.
Ma bouteille sappelle reviens : insertion et filire verte
August 2024« L’idée est née en 2017 à l’initiative de producteurs de boissons, qui trouvaient dommage de vendre en circuits courts sans avoir de solution locale pour leurs contenants », se souvient Clémence Richeux, coordinatrice de ce projet immédiatement baptisé Ma bouteille s’appelle reviens.
"L'Etat est dsormais contraint au dialogue sur les normes"
August 2024Publié le 24 mars 2014par Propos recueillis par Thomas Beurey Commande publique, Organisation territoriale, élus et institutions Localtis : La Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) cédera sa place cet été au Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) créé par une loi du 17 octobre 2013.
"premiers rsultats trs satisfaisants" pour le Dalo
August 2024A l'occasion de sa "Matinale" du 18 novembre, organisée en direct depuis la commission de médiation de Paris, Christine Boutin a apporté de nouvelles précisions - reprises sur son blog - sur la mise en oeuvre du droit au logement opposable (Dalo).
1.000 km de fibre optique en Haute-Marne l'horizon 2015
August 2024Le conseil général a adopté, ce 16 octobre, son plan Haute-Marne numérique 2010-2015. Objectifs : garantir l'accès au haut débit pour tous, accélérer la montée en débit sur la quasi-totalité du territoire et préparer la desserte optique intégrale, à terme.
10-2021 | Tiers-lieu La Quincaillerie
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
100 nouveaux projets d'atlas de la biodiversit communale soutenus en 2023
August 2024À l’issue d’une double sélection régionale, puis nationale, l’Office français de la biodiversité (OFB) a retenu 24 nouveaux projets d’atlas de la biodiversité communale (ABC), concernant 323 communes, parmi plus de 150 dossiers de candidature, a annoncé l'OFB ce 9 novembre.
2022, anne de tous les retards
August 2024Publié le 26 juillet 2023par Anne Lenormand , Localtis Transport et mobilité décarbonée Avec la fin des restrictions sanitaires et le retour à un trafic et un nombre de circulations se rapprochant du niveau de 2019, "
54 dpartements soumis des restrictions d'usages de l'eau
August 2024Publié le 30 mai 2011par Anne Lenormand avec AFP Environnement, Energie, Développement économique La sécheresse constatée depuis le mois d'avril continue à s'aggraver et à s'étendre sur une grande partie du territoire.
900 foyers d'une zone peu dense de Saint-L raccords au trs haut dbit
August 2024L'expérimentation de fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH) de Saint-Lô (50) est entré, fin juillet, dans sa phase opérationnelle avec la commercialisation des 900 prises nouvellement éligibles au très haut débit (THD).
Acclration des recrutements dans la fonction publique territoriale
August 2024Près de 10 agents territoriaux sur 100 (9,5%) ont pris leurs fonctions dans un nouvel emploi au sein de la fonction publique territoriale (FPT) au cours de l'année 2003.
Action logement et les Cllaj se rapprochent pour innover dans le logement des jeunes
August 2024A l'occasion de la huitième édition de la Semaine du logement des jeunes, qui se déroule du 29 mai au 3 juin, Action logement et l'Union nationale des comités locaux pour le logement autonome des jeunes (Uncllaj) ont signé, le 29 mai, une nouvelle convention de partenariat en vue de renforcer leur action en faveur du logement et de l'emploi des jeunes.
adoption dfinitive de la proposition de loi par le Parlement
August 2024Publié le 13 juillet 2023par Anne Lenormand , Localtis avec AFP Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement Par un ultime vote au palais du Luxembourg, le Parlement a définitivement adopté ce 13 juillet la proposition de loi sénatoriale visant à faciliter la mise en œuvre de l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols.
alerte brlures cutanes chez les jeunes enfants lies la mauvaise utilisation de dsinfectan
August 2024Publié le 7 septembre 2023par Virginie Fauvel , Localtis Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement L'Agence nationale Sécurité sanitaire alimentaire (Anses) publie jeudi 7 septembre 2023 une alerte de toxicovigilance sur les risques de brûlures cutanées chez les jeunes enfants en lien avec une mauvaise utilisation des désinfectants dans les collectivités.
Amliorer la qualit des espaces publics (CAUE 56)
August 2024Publié le 17 août 2015 Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Environnement Dans le cadre de sa réflexion sur l'aménagement durable, le CAUE 56 a réalisé une série de fiches méthodologiques en 2008.
Appel projets "Exprimentations sociales" : 37 initiatives retenues
August 2024Le haut commissariat aux Solidarités actives contre la pauvreté vient de rendre publics les résultats de son appel à projets "
aprs le dcret cadre, un arrt en consultation
August 2024Publié le 19 mars 2024par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Energie, Environnement Les consultations pour fixer le cadre juridique de l’agrivoltaïsme se poursuivent.
Aprs sa condamnation, la Belgique pourrait remettre en cause l'accueil de handicaps franais
August 2024Publié le 20 septembre 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Europe et international Saisi par la Fédération internationale des droits de l'homme et par une vingtaine d'associations belges de défense des personnes handicapées, le Comité européen des droits sociaux a condamné la Belgique pour sa politique à l'égard des handicapés.
Apt mise sur le logement des internes en mdecine (84)
August 2024La commune a transformé, rénové et réuni deux appartements mitoyens lui appartenant en un seul grand appartement d’environ 136 m2 pour y loger des Internes en médecine.
Avec "Data'Digne", les lycens crent des jeux... de donnes (04)
August 2024Depuis novembre 2017, cette initiative la ville de Digne-les-Bains (17.000 habitants) a permis à des élèves de seconde de devenir "
Bientt une revalorisation salariale pour les secrtaires de mairie et les conservateurs du patrim
August 2024Publié le 20 janvier 2022par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique Deux des projets de décret que le CSFPT a examinés ont pour but de transposer, dans la fonction publique territoriale, la revalorisation de la carrière et des grilles indiciaires du corps des conservateurs du patrimoine de l’État, intervenue avec la publication, la veille de Noël, de deux décrets.
Bilan d'tape plutt positif pour la stratgie nationale en faveur des proches aidants
August 2024Publié le 29 novembre 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Il y a deux ans, Edouard Philippe, alors Premier ministre, présentait "
Biodiversit : un bilan 2017 proccupant
August 2024Dans son bilan 2017 de l’état de la biodiversité en France publié fin mai, l’Observatoire national de la biodiversité (ONB) juge inquiétante l’évolution de la biodiversité dans l’Hexagone.
cap sur les usages et services numriques
August 2024La sixième édition du Forum national du très haut débit organisé par Ideal Connaissance et la Fédération des industriels des RIP (Firip) s'est tenue ces 5 et 6 septembre à Marseille en présence de Jean-Michel Baylet, le ministre en charge de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, et d'Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au Numérique et à l'Innovation.
Catherine Vautrin sengage son tour
August 2024Publié le 29 janvier 2024par Caroline Megglé , pour Localtis Emploi, Santé, médico-social, vieillissement, Social Auditionnée le 24 janvier 2024 par la commission des affaires sociales du Sénat, Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, s’est engagée à "
ce qu'il faut retenir des mesures sur la protection judiciaire de l'environnement et l'valuation c
August 2024Publié le 11 janvier 2022par Anne Lenormand / Localtis avec AEF Environnement, Sécurité Titre VII – Renforcer la protection judiciaire de l'environnement Mise en danger de l'environnement (art.
Cette fois c'est - presque
August 2024Publié le 10 juin 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation, Aménagement et foncier, urbanisme A la fin de la réunion de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat, le 20 mai dernier, Catherine Morin-Desailly - sénatrice (UDI) de Seine-Maritime - l'a annoncé en balayant les communications diverses : "
Comment innover dans les territoires faible densit ?
August 2024Publié le 7 octobre 2015 Cohésion des territoires, Développement économique L'innovation n'est pas réservée aux grandes villes et aux territoires à forte densité.
Communes nouvelles, dotations, indemnits des lus... plusieurs nouveauts aprs la nouvelle lec
August 2024Publié le 18 décembre 2017par Thomas Beurey / Projets publics, et Valérie Liquet Sans surprise, l'Assemblée nationale a réintroduit la suppression progressive d'ici 2020 de la taxe d'habitation pour 80% des contribuables, mesure phare du programme présidentiel.
Concevoir un projet de sant ou mdico-social
August 2024Comprendre les besoins de santé et médico-social des territoires Concevoir et mettre en œuvre un projet de santé ou médico-social capable de répondre aux enjeux et aux besoins d’un territoire nécessite de disposer des éléments de compréhension de la situation, spécifiques au territoire ciblé.
consultation sur la mutualisation des rseaux dans les immeubles
August 2024L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a publié, le 22 mai, une consultation publique portant sur le déploiement et la mutualisation de la partie terminale des réseaux FTTH (déploiement jusqu'à l'abonné).
coopration entre porteurs de projets & territoires
August 2024Chaque projet de tiers-lieu est unique et lié à son territoire, qu’ils émanent d’initiatives individuelles, collectives, qu’ils soient portés par des communes ou des propriétaires fonciers.
Coup d'envoi du nouveau plan national Zones humides 2014-2018
August 2024Publié le 16 juin 2014par Anne Lenormand Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme A l'occasion d'un déplacement dans le Marais poitevin, nouvellement labellisé parc naturel régional, Ségolène Royal a lancé le 15 juin le troisième plan national d'action en faveur des milieux humides 2014-2018.
Cration de l'Agence de l'innovation pour les transports
August 2024Publié le 8 avril 2021par Anne Lenormand / Localtis Transport et mobilité décarbonée Le ministre délégué chargé des transports, Jean-Baptiste Djebbari, a annoncé ce 8 avril la création de l'Agence de l'innovation pour les transports (AIT), chargée de coordonner les actions de soutien à l'innovation dans le secteur.
De nouvelles rgles pour le financement de la protection judiciaire des majeurs
August 2024Publié le 7 septembre 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement, Citoyenneté et services au public Un décret et un arrêté du 31 août 2018 révisent les modalités de financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs.
Depuis dix ans, la pauvret est reste stable, mais la grande pauvret a augment
August 2024L'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (Onpes) a remis, le 25 février, son rapport 2009-2010 à Martin Hirsch et Benoît Apparu, le secrétaire d'Etat au Logement.
Depuis Saint-Gilles-Croix-de-Vie, les botes dons essaiment sur le littoral venden (85)
August 2024Le concept de la boîte à dons est très simple : plutôt que de jeter les livres, les vêtements, les jouets dont on ne se sert plus, pourquoi ne pas les donner ?
Des avances sur le ferroviaire mais des financements toujours en panne pour les transports urbains
August 2024Tout avait mal commencé : maintes fois reporté, l'examen en séance du projet de loi de réforme ferroviaire a débuté le 17 juin à l'Assemblée nationale sur fond de grève très dure à la SNCF, à l'appel de la CGT et de Sud Rail.
des dispositifs efficaces mais pas assez connus
August 2024Publié le 7 juillet 2022par Michel Tendil / Localtis Action cœur de ville, Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires, Petites Villes de Demain La mission de contrôle sénatoriale sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs a présenté jeudi 7 juillet les résultats des deux consultations menées au printemps sur les dispositions de la loi Elan de 2018 en matière de revitalisation et sur les deux programmes nationaux Action cœur de ville (ACV) et Petites villes de demain (PVD).
Des mdecins rclament un moratoire sur les incinrateurs de dchets
August 2024Dans un rapport sur "les alternatives à l'incinération et aux décharges" qu'il vient de remettre aux ministères de l'Ecologie et de l'Intérieur, le Groupe des experts scientifiques sur les dangers de l'incinération (Gesdi) dresse un état des lieux inquiétant des nuisances de l'incinération sur la santé humaine - cancers, malformations congénitales, dysfonctionnement de la reproduction - et sur l'environnement - pollution des milieux naturels, émissions de gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique.
Des mesures urgentes prendre pour les transports
August 2024Publié le 11 juillet 2007 Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme En janvier 2007, l'association TDIE, coprésidée par Philippe Duron, député du Calvados, président du conseil régional de Basse-Normandie, et Michel Bouvard, député et vice-président du conseil général de Savoie, a publié un livre blanc sur la politique des transports en France qu'elle a soumis aux candidats à l'élection présidentielle.
des prconisations pour les collectivits
August 2024Publié le 21 février 2022par Lucas Boncourt pour Localtis Environnement, Numérique Progressivement le verdissement des outils et pratiques numériques des administrations passe de l’incitation à l’obligation.
Deux associations unissent leurs forces pour prserver l'environnement mditerranen
August 2024En région Provence-Alpes-Côte d'Azur, deux collectifs d'associations et de communes, s'associent dans le lancement d'une campagne d'envergure visant à sensibiliser à l'environnement les usagers de la mer et de la plage.
Dmatrialisation des autorisations durbanisme : le dcret est paru
August 2024Publié le 26 juillet 2021mis à jour le 29 juillet 2021par Philie Macangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme C’est un décret attendu d’application des dispositions relatives à la dématérialisation du traitement des demandes d'autorisation d’urbanisme qui est paru ce 25 juillet.
Dominique Bussereau annonce un deuxime appel projets
August 2024Le secrétaire d'Etat aux Transports, Dominique Bussereau, a annoncé le 26 novembre à Nice, en marge des Rencontres nationales du transport publics, que le gouvernement allait lancer au printemps 2010 un nouvel appel à candidatures pour recenser les projets de transports en commun en site propre (TCSP) des agglomérations hors Ile-de-France auxquels il apportera une aide financière.
Dpenses d'ducation : les collectivits sous pression
August 2024Publié le 31 juillet 2023par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation En matière d'éducation, les lois de décentralisation donnent aux collectivités des compétences qui correspondent à autant de postes de dépenses obligatoires, au point que ces dernières finançaient 22,3% de la dépense intérieure d'éducation en 2020, soit 37,2 milliards d'euros, contre 30,2 milliards en 2007 (les statistiques de notre article s'appuient sur la dernière édition disponible des Repères et références statistiques, publiés par le ministère de l'Éducation nationale).
En 2014, le pouvoir d'achat des agents territoriaux a progress de 0,8%
August 2024Publié le 25 mars 2016par T.B. / Projets publics Fonction publique Une semaine après le rendez-vous salarial au cours duquel le gouvernement a annoncé la fin du gel du point d'indice de la fonction publique (voir articles ci-contre), une étude de l'Insee révèle que le pouvoir d'achat des agents publics a progressé en 2014, sauf pour les agents de l'Etat.
En Alsace du Nord, un bus rapproche producteurs bio et consommateurs (67)
August 2024Tout est parti de la volonté de sept agriculteurs biologiques qui en 2013 cherchent les moyens de promouvoir les produits biologiques issus d’Alsace tout en les rendant plus accessibles.
en commission, les dputs toffent les dispositions fiscales
August 2024Publié le 1 décembre 2017par A. Lenormand, avec J.D. Lesay Taxe de séjour - Les députés ont voté un amendement qui donne la possibilité aux communes d'alourdir la taxe de séjour sur les meublés non classés, notamment ceux qui sont mis en location par les plateformes de réservation en ligne.
Encadrement des loyers dans l'agglomration parisienne : c'est parti... pour 2018
August 2024Finalement, ce sera donc l'agglomération parisienne et non pas la seule petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne)... Dans un communiqué du 30 juin, Emmanuelle Cosse annonce qu'elle "
encore 11 nouveaux quartiers financs en septembre et la barre des 300 est franchie
August 2024Publié le 23 octobre 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires, Logement social, Politique de la ville, Social Lors de la dernière réunion de son comité d'engagement national, l'Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine) a validé les projets de onze nouveaux quartiers, répartis dans six communes : Beauvais, Béziers, Bron, Drancy, Mantes-la-Jolie et Sens.
encore trop de "zones d'ombres" et de "donnes non fiables"
August 2024En octobre 2013, la Cour des comptes soulignait, dans son premier rapport annuel sur les finances publiques locales, qu'il restait "
Espace conomique tlcentre de Lapalisse (03)
August 2024Mis en service depuis juin 2014, le télécentre de Lapalisse (Allier) s’est inspiré de l’exemple de Murat dans le département voisin du Cantal.
Face au vandalisme sur ses armoires FTTH, les lus d'un syndicat des nergies de la Haute-Savoie e
August 2024Publié le 3 mars 2023par Olivier Devillers , pour Localtis Infrastructures numériques, THD Le 24 février 2023, les élus du Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie (Syane) ont posé symboliquement des blocs de béton pour empêcher l’accès aux armoires optiques de Bons-en-Chablais, Fillière, La Balme-de-Sillingy, Saint-Pierre-en-Faucigny et Saint-Julien-en-Genevois.
Face aux critiques des dputs, lisabeth Borne dfend son bilan
August 2024Publié le 14 janvier 2021par Catherine Abou El Khair / JGPmedia pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation Le plan Jeunes est-il à la hauteur de la crise ?
Feu vert pour les atlas communaux de la biodiversit
August 2024Le 3 mai, le dispositif d'inventaire communal de la faune et de la flore a été conjointement lancé par le ministère du Développement durable et celui de la Jeunesse et des Solidarités actives.
France urbaine salue "le timing et la pertinence" du rapport snatorial
August 2024Publié le 15 juin 2023par Anne Lenormand , Localtis Environnement, Transport et mobilité décarbonée France urbaine a salué dans un communiqué ce 15 juin "
Jean-Michel Baylet analyse les raisons de l'chec
August 2024Publié le 1 août 2016 Organisation territoriale, élus et institutions, Social Article initialement publié le 21 juillet 2016 En refusant en juin la proposition de recentralisation du financement du revenu de solidarité active (RSA) que leur avait faite le gouvernement, les présidents de département "
L'Adie s'installe dans les agences Ple emploi
August 202440% des créations d'entreprises en France sont réalisées par des personnes qui sont au chômage. Partant de ce constat, Pôle emploi et l'Adie (Association pour le droit à l'initiative économique) ont décidé de travailler en partenariat depuis une dizaine d'années.
L'Aquitaine met en place un tarif unique dans les cantines des lyces
August 2024Publié le 4 janvier 2011par C.F. avec AFP Jeunesse, éducation et formation "Afin de permettre une plus grande équité sociale et territoriale"
L'arrt rformant l'obligation de vidange des piscines est paru
August 2024Publié le 19 septembre 2016 Tourisme, culture, loisirs, Santé, médico-social, vieillissement L'arrêté qui officialise la réforme touchant à l'obligation de vidange des piscines publiques est enfin paru au Journal officiel du 16 septembre 2016.
L'Assemble nationale lance une "mission flash" sur la situation des Ehpad
August 2024Publié le 28 août 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social Face à la tension qui monte sur les difficultés de financement des Ehpad (voir notre article ci-dessous du 31 juillet 2017), la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a pris une initiative inhabituelle.
L'Assemble nationale vote le renforcement de l'Anssidans la lutte contre les cyberattaques
August 2024Publié le 2 juin 2023par Virginie Fauvel , avec AFP pour Localtis Numérique, Sécurité L'Assemblée nationale a adopté jeudi 1er juin 2023 des mesures pour élargir les prérogatives de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) dans la lutte contre les cyberattaques, malgré des inquiétudes exprimées en matière de libertés publiques.
L'Europe se fixe un objectif de 42,5% de renouvelables dici 2030
August 2024Publié le 31 mars 2023par Michel Tendil , Localtis Energie, Europe et international Présenté par la Commission le 14 juillet 2021, le paquet climat "
L'IAE veut parvenir 500.000 emplois
August 2024Publié le 14 décembre 2011par Michel Tendil Développement économique, Emploi, Social Les réseaux de l'insertion par l'activité économique (IAE) aspirent à un "
l'inclusion numrique tous les tages
August 2024Publié le 17 février 2020par Lucas Boncourt / EVS pour Localtis Infrastructures numériques, THD, Smart city Un peu moins de capteurs et de smart technologies, un peu plus d'innovations centrées sur l'humain et l'accompagnement, c'est ainsi qu'on pourrait résumer les labels du forum des Interconnectés remis le 12 février 2020 à Lyon par l'association éponyme.
L'offre de la Banque postale pourrait passer de 2 4 milliards d'euros
August 2024Publié le 9 juillet 2012par C.M. La Banque postale lançait le 20 juin dernier une nouvelle offre de crédit à court terme à destination des collectivités (voir ci-contre notre article du 20 juin).
l'Organisation mondiale de la sant sonde 3.000 villes
August 2024Publié le 17 mai 2016 Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement La nouvelle base de données sur la qualité de l'air en milieu urbain que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a publié le 12 mai, inédite par son ampleur, montre qu'à l'échelle mondiale plus de 80% des citadins vivant dans des zones où la pollution atmosphérique est surveillée sont exposés à des niveaux de qualité de l'air ne respectant pas les limites que l'OMS a fixées.
La Banque des Territoires consulte les bretons sur le dveloppement de leur territoire
August 2024La Banque des Territoires en partenariat avec la Région le cadre de la Breizhcop a initié une concertation d’envergure afin de mieux connaitre les attentes des administrés bretons, sur les sujets de qualité de vie, d’environnement, de dynamisme économique et de solidarité.
la Bretagne va assigner FNE en justice
August 2024Publié le 17 février 2011par Anne Lenormand Environnement, Energie, Développement économique, Tourisme, culture, loisirs La région Bretagne a décidé le 16 février d'assigner France Nature Environnement (FNE) devant le tribunal de grande instance de Paris contre sa campagne "
La Caisse des Dpts et la Confrence des prsidents d'universit renouvellent leur partenariat
August 2024Publié le 16 décembre 2016par V.L. Jeunesse, éducation et formation Gabrielle Gauthey, directrice des investissements et du développement local de la Caisse des Dépôts, et Jean-Loup Salzmann, président de la conférence des présidents d'université (CPU), ont signé, le 9 décembre, dans la salle des Actes de la faculté de pharmacie de Paris-Université Paris Descartes, le renouvellement de la convention de partenariat qui les lie depuis 2008.
la CMP maintient les dispositions sur les entres de ville
August 2024Publié le 12 avril 2011par A. L. Aménagement et foncier, urbanisme Lors de sa réunion du 6 avril 2011, la commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi de simplification et d'amélioration du droit a décidé de maintenir les deux articles 83 AA et 83 AB concernant la qualité des entrées de ville.
La Cnaf approuve les "priorits exigeantes" et les moyens de la branche Famille pour 2023-2027
August 2024Publié le 5 juillet 2023par Caroline Megglé , pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Social Le conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) vient de valider "
La CNSA dresse un premier bilan de l'exprimentation des confrences des financeurs
August 2024Publié le 9 février 2016 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Logement social, Politique de la ville L'article 3 de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (voir notre article ci-contre du 16 décembre 2015) prévoit la création, dans chaque département, d'une "
La convention des Intercommunalits branle par le drame d'Arras
August 2024Publié le 13 octobre 2023par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Clôture inédite pour la 33e convention des Intercommunalités de France, qui a réuni 2.
La Fdration des acteurs de la solidarit et l'Observatoire des ingalits prsentent leur pr
August 2024Publié le 12 janvier 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement, Logement social L'approche des échéances présidentielles et législatives amène les acteurs sociaux à soumettre aux candidats et aux différents courants politiques leurs plateformes et propositions.
la FNCCR remonte contre un projet d'ordonnance
August 2024Publié le 25 septembre 2020par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Environnement, Energie, Commande publique La Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) du ministère de la Transition écologique presse actuellement le pas pour faire aboutir la concertation - non encore publique - des parties prenantes sur un texte pris en transposition de la directive européenne dite paquet énergie propre, révisée l'an dernier.
La France, premier bnficiaire global des fonds europens !
August 2024Dalia Grybauskaité, la commissaire européenne en charge de la programmation financière et du budget, a présenté ce vendredi 27 juin le rapport sur la gestion budgétaire et financière pour 2007 de l'Union européenne, qui est à la fois le premier rapport financier de la nouvelle période de programmation 2007-2013, et le premier d'une Europe élargie à 27 membres.
La Franche-Comt supprime ses aides la production cinmatographique
August 2024Publié le 4 janvier 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Sans l'évidence du calendrier, on serait tenté de croire que la région Franche-Comté a soigneusement choisi sa date pour annoncer la suppression de son dispositif d'aide à la production cinématographique et audiovisuelle.
La LegalTech sempare aussi des enjeux RSE
August 2024Petit à petit, la RSE se fait une place dans les entreprises La RSE (responsabilité sociale -ou sociétale- des entreprises) est définie par la Commission européenne1 comme "
la liste des lignes comparables au rseau ferr national mise jour
August 2024Un décret publié ce 30 avril fixe la liste des réseaux ferroviaires présentant des caractéristiques d'exploitation comparables à celles du réseau ferré national (RFN).
La majorit des Franais, trs attachs leur commune, favorables au statu quo
August 2024Publié le 31 mai 2016par Avec AFP Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions Près de trois Français sur quatre (73%) se disent fortement attachés à la commune, selon un sondage Ipsos publié ce lundi 30 mai à la veille de l'ouverture à Paris du 99e Congrès des maires de France.
la mission d'information de l'Assemble prconise de confier la prvention spcialise la PJ
August 2024Publié le 22 février 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Social, Jeunesse, éducation et formation, Sécurité La mission d'information de la commission des lois de l'Assemblée nationale sur la justice des mineurs a rendu son rapport, examiné le 19 février.
la place des collectivits se renforce
August 2024Publié le 20 septembre 2019par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Finances et fiscalité Qui finance l'éducation et l'enseignement en France ?
La rforme de la carte de lducation prioritaire repousse 2021
August 2024À partir des propositions du rapport rendu public le 5 novembre de la mission Azéma-Mathiot, le ministre veut conduire une concertation "
La tension monte autour des financements du spectacle vivant
August 2024Publié le 6 janvier 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Très dépendant des subventions publiques, le secteur du spectacle vivant s'inquiète de plus en plus des coupes budgétaires qui affectent très directement le montant des aides, qu'elles émanent de l'Etat ou des collectivités territoriales.
La ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines labellise
August 2024Attribué par le ministère de la Culture, le label "Villes et Pays d'art et d'histoire" (VPAH) distingue des collectivités qui souhaitent valoriser leur patrimoine, favoriser la création architecturale et promouvoir la qualité dans les espaces bâtis ou aménagés.
LANCT porte le projet dune "Acadmie des territoires"
August 2024Publié le 11 juin 2020par Michel Tendil / Localtis Cohésion des territoires, Aménagement et foncier, urbanisme Arrêtée dans son élan par la crise du Covid-19, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) créée en début d’année accélère son déconfinement.
lAvicca dgaine sa proposition de loi
August 2024Le tout récent train de mesures annoncé par la fédération Infranum (notre article 21 juin 2022) pour mieux contrôler la qualité des raccordements à la fibre n’aura visiblement pas suffit à convaincre les représentants des collectivités.
Le "grand port fluvio-maritime de l'axe Seine" est n
August 2024Publié le 21 mai 2021par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Développement économique, Sécurité Le rendez-vous sera honoré.
le Cese demande une "gestion solidaire des frontires"
August 2024Publié le 29 octobre 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Europe et international Dans sa séance du 27 octobre, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté - à l'unanimité - un avis intitulé "
le CGET publie un guide
August 2024Publié le 5 avril 2018par Caroline Megglé Citoyenneté et services au public, Politique de la ville, Jeunesse, éducation et formation "
Le comit de suivi de la charte de prvisibilit du transport public pied d'oeuvre
August 2024Dominique Perben, ministre des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer, a procédé le 25 septembre à l'installation du comité de suivi de la charte de prévisibilité du transport public, signée le 4 juillet 2006.
le confinement remet en lumire lintrt des extinctions nocturnes
August 2024Publié le 15 avril 2020par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Energie, Environnement C’est à travers une lettre-type à télécharger sur son site que l’Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturne (Anpcen) mobilise les citoyens pour sensibiliser les nouveaux maires et exécutifs locaux à l’importance de réduire les nuisances lumineuses.
Le Conseil d'Etat confirme l'illgalit de plusieurs chasses traditionnelles d'oiseaux
August 2024Saisi par la Ligue pour la protection des oiseaux et l’association One Voice, le Conseil d’État a annulé ce 23 novembre les autorisations ministérielles de chasse des vanneaux huppés, pluviers dorés, grives et merles noirs à l’aide de tenderies (filets fixés à terre ou nœuds coulants selon l’espèce chassée) dans le département des Ardennes, et des alouettes des champs à l’aide de pantes (filets horizontaux) et de matoles (cages) dans plusieurs départements d’Aquitaine et d’Occitanie pour la campagne 2021-2022.
Le Conseil d'Etat donne un petit coup de pouce au Dalo
August 2024Deux avis du Conseil d'Etat du 27 mai 2016, publiés au Journal officiel, apportent des précisions sur la mise en œuvre du droit au logement opposable (Dalo) et notamment sur les sanctions financières applicables à l'Etat, en cas de non-relogement d'un ménage reconnu prioritaire par une commission de médiation départementale.
le Conseil dEtat dit non !
August 2024En l’espèce, la communauté de communes de Sélestat avait lancé une procédure en vue de l’attribution d’une délégation de service public (DSP) pour la gestion et l’exploitation des services de la petite enfance sur son territoire.
Le contrat de prsence postale s'adapte aux nouvelles formes de mutualisation
August 2024Publié le 22 janvier 2016par Michel Tendil Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Deux ans après la signature du contrat de présence postale territoriale 2014-2016, les trois partenaires - l'Etat, l'Association des maires de France (AMF) et La Poste – viennent de signer un avenant visant à tenir compte de nouveaux modes de mutualisation comme l'accueil de maisons de services au public.
le Covid relance la guerre Strasbourg/Bruxelles
August 2024Publié le 22 septembre 2020par F. Fortin / MCM Presse pour Localtis Europe et international, Organisation territoriale, élus et institutions Conséquence inattendue du covid, le réveil du débat enfiévré sur la localisation du Parlement européen.
Le CSA organise une rencontre nationale pour planifier les frquences numriques des TV locales
August 2024Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) organise, le 13 décembre, une rencontre nationale sur la planification des fréquences numériques pour les télévisions locales.
Le cumul entre prime d'activit et AAH a atteint sa cible
August 2024Publié le 26 janvier 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement, Emploi Dans son récent "rapport d'évaluation de la prime d'activité"
le dfenseur des droits pourra saisir le prsident du conseil gnral
August 2024La commission des lois du Sénat a adopté le 19 mai le texte amendé du projet de loi organique et du projet de loi relatifs au défenseur des droits.
le gouvernement promet une hausse du pouvoir d'achat
August 2024Le gouvernement a présenté au début de la semaine dernière à l'ensemble des organisations syndicales de la fonction publique le projet de réforme de la catégorie B qui s'appliquera entre 2009 et 2011 à quelque 340.
Le gouvernement veut tendre les "cadets de la scurit civile"
August 2024Publié le 14 mars 2016par M.T. Sécurité, Citoyenneté et services au public Le gouvernement prépare une extension du dispositif des "
Le Grand Paris l'heure du dveloppement territorial
August 2024Le projet du Grand Paris a franchi une nouvelle étape au premier trimestre 2012 avec la signature de dix accords-cadres entre les communes concernées et l'Etat.
Le groupe de consensus sur le primtre des observatoires de l'enfance en danger rend son rapport
August 2024Publié le 8 juillet 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Jeunesse, éducation et formation Le rapport du groupe de travail consacré à la "
le ministre veut croire une "rentre apaise"
August 2024Publié le 25 juillet 2014par Valérie Liquet Jeunesse, éducation et formation "Grâce à une concertation entamée il y a plus de 18 mois, à des solutions ajustées aux réalités locales, les conditions d'une rentrée apaisée dans l'intérêt de la réussite des enfants sont réunies"
le muse des Nourrices et des Enfants de l'Assistance publique pour exorciser un pass douloureux
August 2024Septième maison à thème du réseau de l’écomusée du Morvan, le musée des Nourrices et des Enfants de l’Assistance publique a ouvert ses portes en 2016 dans le village d’Alligny-en-Morvan.
Le nombre d'agents territoriaux a recul de 0,4 % en 2020
August 2024Publié le 21 mars 2022par T.B. / Projets publics pour Localtis Fonction publique En comptant les contrats aidés, 1,960 million d'agents travaillaient à la fin de l'année 2020 dans la fonction publique territoriale.
Le plaidoyer dAlliance villes emploi pour la scurisation des interventions financires de l
August 2024Publié le 3 avril 2024par Guillaume Ducable, JGPmedia pour Localtis Emploi, Europe et international Les quelque 210 élus du réseau Alliance villes emploi (AVE) s’inquiètent des risques que ferait peser sur les fonds structurels européens un Parlement sorti des urnes qui pourrait remettre en cause les dispositifs existants à l’occasion des débats sur "
le plan "Mieux produire, mieux diffuser" entre en scne
August 2024Publié le 29 avril 2024par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Orientation majeure de la politique du ministère de la Culture dans le secteur de la création, le plan "
Le plan Juncker, un acclrateur d'ingalits territoriales ?
August 2024Publié le 3 mars 2015par Marie Herbet / Contexte.com Europe et international, Cohésion des territoires, Développement économique, Tourisme, culture, loisirs De loin, la proposition paraît alléchante.
Le plan national de prvention des dchets en consultation
August 2024Publié le 10 janvier 2023par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Toujours en cours de finalisation, le troisième plan national de la prévention des déchets (PNPD) pour la période 2021-2027, décliné en cinq axes et 47 mesures, vient d’entamer sa phase de consultation publique, prévue pour une durée d’un mois jusqu’au 7 février prochain, avant d'être présenté à la Commission européenne.
Le PLFR prsent en conseil des ministres, peu de nouveauts ct finances locales
August 2024Publié le 21 novembre 2016par C. Mallet, avec AFP Le gouvernement a décidé dans son projet de budget rectificatif d'abaisser légèrement sa prévision de croissance pour 2016, afin de tenir compte des mauvais résultats économiques des derniers mois, sans toutefois modifier son objectif de réduction du déficit public : la croissance du produit intérieur brut (PIB) devrait atteindre cette année 1,4%, au lieu des 1,5% initialement prévus.
le projet de loi au Snat le 2 avril
August 2024L'Assemblée nationale a voté mardi 12 février en première lecture le projet de loi sur le mariage homosexuel. Après dix jours d'une bataille parlementaire intense, le texte, qui sera examiné au Sénat à partir du 2 avril, a été voté par 329 voix contre 229 et 10 abstentions.
le recours massif au tltravail le vendredi perturbe les transports en commun
August 2024Publié le 25 octobre 2022par Anne Lenormand / Localtis avec AFP Transport et mobilité décarbonée "L’épidémie de Covid-19 relâche progressivement son emprise sur le quotidien des Franciliens, mais elle a entraîné de forts changements dans leurs comportements de mobilité, liés en particulier au télétravail"
Le schma national d'orientation des conservatoires enfin publi
August 2024Publié le 16 octobre 2023par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Il était attendu depuis 2008, et particulièrement depuis l'adoption de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP) qui confiait à l'État la mission de le définir : le nouveau schéma d'orientation pédagogique de l'enseignement public spécialisé de la danse, de la musique et du théâtre (Snop) vient d'être publié au Bulletin officiel du ministère de la Culture.
le Sedif va lancer l'appel d'offres en un seul lot
August 2024Le Syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif) a annoncé le 10 avril avoir rejeté la veille l'allotissement de la délégation du service public de l'eau.
le Snat dans l'attente de rponses concrtes
August 2024Publié le 31 octobre 2019par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement Face à la recrudescence des aléas climatiques - dont les récentes intempéries en Occitanie sont encore une illustration -, il devenait urgent de porter un regard lucide sur les politiques de prévention et d’indemnisation des catastrophes naturelles.
le Snat durcit le ton l'gard de Bruxelles
August 2024Publié le 12 décembre 2011par Marie Herbet / EurActiv.fr Europe et international La grogne monte dans les rangs des sénateurs.
Le Snat toffe et adopte son tour le texte sur la protection des enfants
August 2024Publié le 16 décembre 2021par C.M. / Localtis, avec AFP Jeunesse, éducation et formation, Social Fin des sorties sèches de l'Aide sociale à l'enfance à 18 ans, interdiction de l'accueil des mineurs à l'hôtel.
Le Snat veut renforcer la mutualisation, avec l'aide du gouvernement
August 2024Publié le 18 juin 2010 Commande publique, Organisation territoriale, élus et institutions, Fonction publique Alain Marleix, le secrétaire d'Etat aux Collectivités locales, a assuré les sénateurs de la volonté du gouvernement de développer la mutualisation des moyens des collectivités locales.
le Snat vote un numro d'appel unique pour les personnes mobilit rduite dans les trains
August 2024Publié le 22 mars 2019par Anne Lenormand avec AFP / Localtis Transport et mobilité décarbonée Avec un avis de sagesse du gouvernement, le Sénat a adopté dans la nuit du 21 au 22 mars deux amendements similaires à l'article 11 du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) défendus par Laure Darcos (LR) et Rachid Temal (PS) pour que le voyageur à mobilité réduite puisse, sur le territoire national, réserver ses prestations d'accompagnement et acheter ses billets auprès d'un numéro national unique et non surtaxé et ce, quels que soient la région et l'opérateur.
Le sport fminin rencontre de nombreux freins dans les politiques sportives locales
August 2024Le sport féminin n'est ni un axe formalisé ni un axe prioritaire dans une majorité des politiques sportives locales en France.
les 34 plans laissent place 9 priorits
August 2024De 34 plans industriels à un projet central "Industrie du futur" entouré de 9 solutions industrielles. Emmanuel Macron, le ministre de l'Economie, a lancé à Nantes, lundi 18 mai, la deuxième phase de la Nouvelle France industrielle.
Les arbitrages du CFL sur la rpartition de la dotation globale de fonctionnement
August 2024Publié le 7 février 2024par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Les arbitrages effectués ce 6 février par le Comité des finances locales (CFL) sur la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ont réservé une petite surprise.
les camras pitons lances dans dix dpartements et Paris
August 2024Alors que le mouvement de grève des pompiers qui devait s’achever le 31 août a été prolongé jusqu’à la fin du mois d’octobre, le gouvernement semble vouloir accélérer la mise en oeuvre de mesures qui restaient en suspens.
Les CCAS font valoir leur rle auprs des personnes loignes de l'emploi et veulent conserver l
August 2024Suite aux conclusions du Grenelle de l'insertion, l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) exprime des réserves sur certaines dispositions contenues dans la "
les dpartements font preuve d'imagination
August 2024Publié le 7 janvier 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Si la progression du nombre de bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) est aujourd'hui entrée en vitesse de croisière - après l'envolée du début des années 2000 -, ses perspectives de progression restent cependant élevées (voir notre article ci-contre du 17 juillet 2012) et ses modalités de gestion demeurent perfectibles.
les dpartements ruraux paient le prix fort
August 2024Dans une vingtaine de départements très ruraux comme le Cantal, la Corrèze, le Tarn ou le Gers, de même qu'à Paris et en Corse, les prix des carburants à la pompe sont beaucoup plus élevés que la moyenne.
les dpartements toujours plus prsents
August 2024Publié le 15 octobre 2009 Politique de la ville, Organisation territoriale, élus et institutions, Logement social L'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) publie un rapport très riche intitulé "
Les dputs adoptent la rforme des tutelles
August 2024Les députés ont adopté en première lecture, dans la nuit du 17 au 18 janvier, le projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs.
Les drones, nouveau couteau suisse des collectivits pour l'information gographique
August 2024Survols en avion, hélicoptère, ballon... Autant d'opérations coûteuses, mais parfois indispensables, que l'usage d'un drone permet d'éviter de plus en plus souvent.
Les Franais de plus en plus proccups par le changement climatique et ses consquences
August 2024Le changement climatique arrive en tête des préoccupations environnementales des Français, selon le baromètre de l'opinion 2018* publié par les agences de l’eau, le ministère de la Transition écologique, l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et l'Assemblée des communautés de France (ADCF).
Les grands ports maritimes souffrent toujours d'une attractivit insuffisante
August 2024Pour la Cour des comptes, la réforme des grands ports maritime engagée en 2008 a un goût d'inachevé. La mise en œuvre de cette réforme a aussi un "
Les grands prix Talents des cits 2011 ont t dcerns
August 2024Publié le 24 octobre 2011par C. M., avec AFP Développement économique, Emploi, Politique de la ville Les grands prix Talents des cités, récompensant des entrepreneurs originaires de quartiers prioritaires de la politique de ville, ont été décernés samedi 22 octobre au Sénat, à la créatrice d'un projet d'immobilier "
Les internats d'excellence atteignent leur vitesse de croisire
August 2024Publié le 31 mai 2021par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Les internats d'excellence viennent de connaître une montée en puissance inédite.
les maires ne veulent plus en supporter le cot
August 2024Etat civil, élections, passeports, cartes d'identité... l'Etat a délégué aux maires l'exercice de nombreuses compétences sans contrepartie financière. Les élus de grandes villes réclament la création d'une dotation spécifique.
les rgions dfendent les contrats oprationnels de mobilit
August 2024Publié le 13 mars 2019par Anne Lenormand pour Localtis Transport et mobilité décarbonée Confortées dans leur rôle de chef de file de la mobilité, les régions n'en ont pas moins des interrogations sur le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) dont l'examen a commencé en première lecture au Sénat (lire notre article).
les rserves, c'est fini !
August 2024Publié le 15 février 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement La présence de la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale et de sa secrétaire d'Etat s'explique par le lancement du débat national sur la dépendance (voir notre dossier ci-contre).
les taux d'occupation s'annoncent en hausse
August 2024Publié le 26 novembre 2018par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs, Développement économique Alors que tombent les premières neiges, l'Observatoire national des stations de montagne - mis en œuvre par Atout France et l'Association nationale des maires de stations de montagne (ANMSM) - publie ses premières prévisions pour la saison d'hiver 2018-2019.
Les travailleurs sociaux s'inquitent du projet de loi sur le renseignement
August 2024Publié le 7 mai 2015 Social, Sécurité, Citoyenneté et services au public Avec un peu de retard - le texte a été adopté en première lecture le 5 mai à l'Assemblée -, l'Association nationale des assistants de service social (Anas) s'invite dans le débat autour du projet de loi relatif au renseignement.
Les villes moyennes, "figures de proue" des politiques damnagement et de la relance
August 2024Publié le 9 septembre 2020par Michel Tendil / Localtis Cohésion des territoires Curieusement en retrait lors de la présentation de France Relance la semaine dernière, la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, revient sur le devant de scène pour défendre le volet territorial de ce plan de 100 milliards d’euros.
Les zones faible mission mobilit
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
Logement des instituteurs, amendes radars et Teom incitative au menu du CFL
August 2024En plus des conclusions du rapport du gouvernement sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle (lire notre article du 6 novembre 2012), le Comité des finances locales (CFL) avait plusieurs points à l'ordre du jour de sa séance du 6 novembre dernier.
Logiciel pour notaire Foxnot
August 2024En quoi et pourquoi la transformation digitale est-elle un enjeu fort aujourd’hui pour la profession notariale ? Michaël Dadoit : La transformation digitale présente, en fait, un enjeu double pour la profession notariale : la relation client et les ressources humaines.
Loi Montagne : ce qui va changer
August 2024Publié le 5 janvier 2017par Michel Tendil et Pierre-Marie Langlois/EVS Cohésion des territoires, Développement économique, Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement, Emploi, Jeunesse, éducation et formation, Aménagement et foncier, urbanisme La loi Montagne est parue au Journal officiel le 29 décembre.
Lyon et Microsoft signent un accord conomique, social et... "historique"
August 2024"C'est un moment historique !", s'est exclamé le sénateur-maire de Lyon, Gérard Collomb, le 1er février 2007 à Paris, lors de la signature avec Bill Gates, président fondateur de Microsoft, d'un accord global pour accompagner les projets numériques de l'agglomération lyonnaise.
Matrise foncire et reconqute agricole l'le d'Yeu (85)
August 2024Sur l’île d'Yeu (4.726 habitants), les terres sont rares et la pression foncière est renforcée par les résidences secondaires qui constituent 60% des habitations de l'île.
mobilisation et dtermination au rendez-vous
August 2024Publié le 30 novembre 2015par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions Une présence en nombre des acteurs et gouvernements locaux et régionaux est attendue à la COP 21 qui se tient du 30 novembre au 11 décembre.
Mulhouse lance le premier tram-train franais
August 2024Enterré à La Réunion, reporté à 2013 entre Nantes et Châteaubriant : les collectivités avaient de quoi commencer à douter de l’intérêt du tram-train.
Multiplex de huit salles au cur de Manosque (04)
August 2024Depuis les années soixante, Manosque est passée de 6.000 à 22.000 habitants. Son développement s’est opéré en dehors du centre historique entouré de murs moyenâgeux où l’on compte 25 % de logements vacants et 17% de commerces vides, après un pic à 26%.
Nouvelle parution : Eclairages n26
August 2024Les bailleurs sociaux réalisent chaque année de très importants investissements dans la construction et la réhabilitation de logements sociaux. En 2019, l’investissement total du secteur a atteint plus de 18 Mds€ - avec plus de 11 Mds€ investis en construction neuve et plus de 7 Mds€ investis en réhabilitation-entretien.
Offre SEPAm@il DIAMOND : Fiabilit IBAN et lutte anti-fraude
August 2024Vous souhaitez bénéficier de l’offre ValidIban Vous êtes : NotaireAdministrateur ou mandataire judiciaireVos enjeux de cybersécuritéAujourd'hui, les fraudes et escroqueries ne cessent de se multiplier et concernent tout le monde (particuliers, entreprises ou encore services publics).
pas d'utilisation optimale sans une bonne signalisation
August 2024Publié le 28 avril 2022par Anne Lenormand/Localtis Transport et mobilité décarbonée "Une signalisation de qualité est à un itinéraire cyclable ce que la lumière est à une habitation : une condition essentielle à son utilisation"
Pelouses synthtiques et risques sanitaires : l'Andes se veut rassurante
August 2024Publié le 11 décembre 2017par jean Damien Lesay Tourisme, culture, loisirs, Santé, médico-social, vieillissement Suite à de nombreux articles de presse sur les potentiels risques sanitaires liés aux terrains de football en pelouse synthétique, mais aussi aux nombreuses questions qui lui ont été posées à ce sujet par ses adhérents, l’Association nationale des élus en charge du sport (Andes) tente de rassurer les élus locaux inquiets.
Plages du Dbarquement ou champs de bataille de 14-18 : il faudra choisir
August 2024Publié le 26 janvier 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Treize départements de l'Est de la France, regroupés en association, annoncent leur intention de se porter candidats à une inscription au patrimoine mondial de l'Unesco, au titre des paysages et des sites de mémoire des champs de bataille de 1914-1918.
plus de pouvoirs pour les prfets
August 2024Alors que des attentats isolés se sont multipliés ces dernières semaines en Angleterre, en Belgique ou en France, le ministre de l’Intérieur a présenté ses deux projets de loi en conseil des ministres, ce 22 juin, l’un prolongeant une nouvelle fois l’état d’urgence jusqu’au 1er novembre 2017 et l’autre visant à permettre de sortir de cet état d’urgence en introduisant dans le droit commun certaines de ses mesures phares.
plus vite ou plus loin ?
August 2024L'Assemblée nationale a adopté, le 25 novembre, dans la version issue des travaux de la commission mixte paritaire (voir notre article ci-contre), le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion.
Pour l'Observatoire des territoires, disparit n'est pas ingalit
August 2024Publié le 13 mai 2015par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique A une jeune fille qui l'interrogeait la semaine dernière, lors d'une rencontre au Cese, sur la place des services publics en milieu rural, François Hollande a eu cette réponse : "
Pour le Snat, l'aide mdicale de l'Etat ne connat aucun drapage
August 2024Publié le 3 décembre 2010par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Dans son rapport sur les crédits de la mission santé fait au nom de la commission des affaires sociales dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2011, Alain Milon, sénateur UMP du Vaucluse (et médecin), se livre à un long et vibrant plaidoyer en faveur de l'aide médicale de l'Etat (AME).
Premier dbat public en vue sur un projet li aux nergies renouvelables
August 2024Jusqu’au 25 mars, le public a pu communiquer à une commission particulière de débat public (CPDP) son opinion sur les thèmes qui seront développés dans le cadre d’un débat sur un projet relatif aux énergies renouvelables.
Premires mesures rglementaires pour l'application de la loi Tourisme
August 2024Deux décrets du 23 décembre 2009 mettent en application les dispositions de la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques.
Projet de loi 3D : la concertation est lance
August 2024Publié le 7 janvier 2020par C.M. / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions C'est à l'hôtel de ville d'Arras, dans le Pas-de-Calais, que Jacqueline Gourault a donné le 6 janvier le coup d'envoi de la phase de concertation en vue du futur projet de loi "
prs de 3,5 milliards d'investissement pour l'arc nord-est
August 2024Le conseil de surveillance de la Société du Grand Paris (SGP) a voté le 4 juillet un investissement de 3,490 milliards d'euros pour la réalisation de la partie nord-est du Grand Paris Express, le futur métro automatique destiné à mieux relier les banlieues entre elles et à désaturer la zone centrale de Paris.
Prs des trois quarts des demandeurs d'asile vont tre orients en rgions, pour soulager l'le
August 2024Publié le 21 avril 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Social, Logement social, Europe et international Au début du mois de janvier, le ministère de l'Intérieur publiait le "
Publication d'un guide juridique sur la dlgation de services publics ddi aux EPL
August 2024La Fédération des élus des entreprises publiques locales (FedEpl) vient de publier un guide juridique sur la délégation de services publics (DSP) dédié aux entreprises publiques locales, annonce-t-elle dans un communiqué du 8 avril 2022.
Quarante collectivits prparent leur bilan Carbone
August 2024Lancé en 2004 et disponible depuis janvier 2007 pour les collectivités, le bilan Carbone vise à l'origine les entreprises mais s'installe aussi progressivement dans le paysage territorial.
Que mettre dans le rapport "politique de la ville" que les EPCI doivent prsenter tous les ans l
August 2024La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dite loi Lamy, prévoit que dans les communes et EPCI signataires d'un contrat de ville, le maire et le président de l'EPCI sont tenus de présenter annuellement à leur assemblée délibérante un rapport sur la situation de la collectivité au regard de la politique de la ville, les actions qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
quel bilan sanitaire et mdicosocial ?
August 2024Publié le 21 octobre 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France, Aude Social, Santé, médico-social, vieillissement, Environnement, Sécurité Comme chaque année, le ministère des Solidarités et de la Santé publie un bilan des épisodes de canicule de l'été, en s'appuyant sur les données et les analyses de Santé publique France.
quelques ajustements et vote en deux temps
August 2024"Quand on ne comprend pas une chose, on la divise en deux", selon la méthode mise au point par Descartes... C'est ainsi que, le 18 novembre lors de la table ronde du congrès de l'Association des maires de France (AMF) consacrée aux finances locales, Philippe Marini, rapporteur général du budget au Sénat et principal artisan des travaux de la Haute Assemblée sur la suppression de la taxe professionnelle, a expliqué le choix retenu par ses pairs : scinder les dispositions de la réforme concernant les entreprises - applicables dès 2010 - de celles qui visent les collectivités locales et qui, elles, sont applicables en 2011.
Rnovation nergtique des btiments et de l'clairage publics Tonnerre (89)
August 2024La commune est équipée de 1 422 points d’éclairage, pilotés par 40 postes de commande. Des travaux consistant au passage en LED du parc pour 1 210 points lumineux seront réalisés avec pour ambition de réduire les consommations de 50%.
Saint-Loup-sur-Semouse met laccent sur lconomie sociale et solidair
August 2024« La crise Covid a mis en relief la grande précarité sociale et économique de notre territoire. Ici, 29 % de la population vit sous le seuil de pauvreté et le taux de chômage est de 23 %.
SENSING VISION | Offreur Smart city
August 2024Small Smart City est un projet Smart City de grandeur réelle et réplicable, pour les collectivités de taille moyenne. Sensing Vision a déployé une infrastructure réseau privée pour la collectivité (IoT LoRaWAN, WiFi, IP et optique).
Situation financire des collectivits : Moody's n'entrevoit pas d'amlioration
August 2024Publié le 11 décembre 2015par T.B. / Projets publics L'agence de notation Moody's a estimé, le 8 décembre, que les perspectives des collectivités locales françaises pour 2016 sont "
SNCF et RFF acclrent la cadence
August 2024Publié le 30 juin 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social, Aménagement et foncier, urbanisme Manuel Valls a signé avec Guillaume Pépy, le président de la SNCF, et Jacques Rapoport, le président de RFF, le 26 juin, une "
Subventions de l'Etat l'investissement local : quelles perspectives ?
August 2024Publié le 23 mai 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité, Organisation territoriale, élus et institutions Plus de 24.
sur la piste de dcollage en 2012
August 2024Le déploiement du très haut débit va entrer dans une phase plus active en 2012. Comme le soulignait récemment Benoît Loutrel, directeur de programme "
Tarification d'office imminente pour les tablissements sans convention tripartite
August 2024Le 27 septembre dernier, Valérie Létard, secrétaire d'Etat chargée de la Solidarité, annonçait devant les Drass et les Ddass réunies au ministère son intention de mettre la pression pour inciter les établissements récalcitrants à signer rapidement leur convention tripartite avec l'Etat (au nom de l'assurance maladie) et le département.
Un "service citoyen" pour les mineurs dlinquants
August 2024"Malheureusement entre la prison et la rue, il n'y a pas forcément de prise en charge." Et le député UMP des Alpes-Maritimes a la solution : le service citoyen pour les mineurs délinquants.
un arrt fixe 12 euros lindemnit horaire de substitution verse aux Sdis
August 2024Actualité Localtis La réforme des soins d’urgence mise en musique Fonction publique, Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFoq6uZnqi9sL7TrGSdraKcsq%2BvxGasp2WRp7%2BmwMRmnaKwlWJ%2Bc3nErqmoq12Zsm64x56sq51dobavsMSmpaKslWLAtq7SraCtraSevK951Z6prJ2VYq62xIysm6Kr
Un arrt fixe les rgles techniques et de scurit des tlskis
August 2024Un arrêté publié au Journal officiel du 1er septembre 2006 fixe les règles techniques et de sécurité des téléskis. Avec ses annexes - près de 70 pages - il synthétise en un seul document toutes les prescriptions et obligations applicables à la conception, l'installation, l'exploitation et le contrôle des téléskis.
un dcret allge temporairement les dmarches administratives
August 2024Publié le 30 mars 2020par T.B. / Projets publics pour Localtis France Citoyenneté et services au public, Santé, médico-social, vieillissement Ainsi, le transport avant et après mise en bière, du corps d'un défunt, peut désormais être réalisé sans déclaration préalable auprès du ou des maires des communes concernées.
Un dcret et un arrt prolongent jusqu'au 31 aot 2021 les droits des intermittents du spectacl
August 2024Publié le 26 août 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs, Emploi Le 6 mai dernier, Emmanuel Macron, présentant les mesures en faveur du secteur de la culture, annonçait une prolongation de douze mois des droits à l'assurance-chômage des intermittents du spectacle, durement touchés par l'arrêt des spectacles et des tournages.
Un dcret organise la gestion des dchets d'activits de soins risques infectieux
August 2024Publié le 4 juillet 2011par Anne Lenormand Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement Un décret du 28 juin 2011 relatif à la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) perforants produits par les patients en autotraitement est paru au Journal officiel du 30 juin 2011.
Un dcret pour acclrer la ralisation du rseau europen de transport RTE-T
August 2024Publié le 5 décembre 2023par Michel Tendil , Localtis Europe et international, Transport et mobilité décarbonée Un décret publié au Journal officiel le 2 décembre vient transposer les dispositions de la directive (UE) n° 2021/1187 visant à accélérer la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T).
Un dcret prcise la procdure et les modalits de reconnaissance de la lourdeur d'un handicap
August 2024Un décret du 9 février 2006, pris en application de la loi Handicap du 11 février 2005, détermine la procédure et les modalités de reconnaissance de la lourdeur du handicap des travailleurs handicapés.
un dcret prcise les conditions de remboursement des aides en cas de dlocalisation
August 2024Le projet de loi de finances pour 2011 prévoit un dispositif d'exonération d'impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises qui se créent ou sont reprises dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2013.
Un guide pour faire vivre les Jeux sur les territoires
August 2024Publié le 1 décembre 2022par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Prendre part à l'aventure des Jeux olympiques 2024, beaucoup d'élus locaux en rêvent… mais tous ne savent pas comment s'y prendre.
Un nouveau directeur gnral pour une Afpa en pleine tourmente
August 2024L'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) devrait prochainement nommer officiellement Hervé Estampes au poste de directeur général. L'homme, qui était jusqu'à présent directeur général France et membre du directoire de Lowendalmasaï, un cabinet de conseil en management des coûts, a été présenté en conseil d'orientation le 19 novembre 2012.
Un point d'tape sur le plan "Bientraitance"
August 2024Valérie Létard a présenté, le 13 mai, un bilan d'étape du plan en faveur de la bientraitance dans les établissements sociaux et médicosociaux, qu'elle avait lancé en novembre dernier (voir notre article ci-contre du 12 novembre 2008).
Un quart des agents de la fonction publique territoriale ne matrisent pas les outils numriques
August 2024Publié le 18 mars 2021par Lucas Boncourt pour Localtis Fonction publique, Infrastructures numériques, THD, Jeunesse, éducation et formation Selon une enquête réalisée par les Interconnectés en association avec le Syntec numérique et le GIP Pix, à laquelle 1.
Un rapport du Snat pointe le "surgel" des crdits du secteur mdicosocial
August 2024Alors que le Sénat a entamé à son tour, le 9 novembre, l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 - adopté par l'Assemblée le 27 octobre -, Colette Giudicelli, sénatrice (Les Républicains) des Alpes-Maritimes, a remis son rapport sur le secteur médicosocial.
une anne de chantiers pour le Gart
August 2024Le 11 janvier, lors de la cérémonie des voeux du Groupement des autorités responsables de transport (Gart), les élus présents ont rappelé la réussite du deuxième appel à projets de transports collectifs en site propre (TCSP).
Une circulaire dtaille le plan contre les violences scolaires
August 2024Publié le 10 septembre 2019par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Sécurité "L'institution scolaire doit poursuivre son travail de prévention"
une circulaire prcise le calendrier de ralisation
August 2024Publié le 16 novembre 2011par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Une circulaire du 17 octobre 2011, publiée au Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie du 10 novembre, précise les modalités de mise en œuvre du décret n°2011-492 du 5 mai 2011 relatif au plan d'action pour le milieu marin (PAMM), qui achève la transposition de la directive 2008/56/CE du 17 juin 2008, dite "
Une convention pour faciliter le passage de l'hbergement au logement social
August 2024L'Union sociale pour l'habitat (USH) et la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (Fnars) signent le 2 avril une convention de partenariat (voir ci-contre en téléchargement) dont l'objectif est de faciliter la sortie des ménages en difficulté des structures d'hébergement.
Une majorit de maires estiment ne pas avoir t assez associs la mise en oeuvre de l'tat
August 2024Publié le 23 novembre 2020par C.M. / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions À l'heure où aurait dû s'ouvrir son 103e congrès, l'Association des maires de France (AMF) a souhaité malgré tout "
une ONG vent debout contre les chartes dpartementales "totalement hors sol"
August 2024Publié le 17 octobre 2019par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Environnement On connaît le contexte, celui d'une crispation entre les municipalités prenant des arrêtés anti-pesticides et l’État qu'elles accusent d'irresponsabilité face à la nécessité d'établir un cadre légal et réglementaire à la hauteur des enjeux et des craintes des habitants.
Une soixantaine de parcs naturels rgionaux l'horizon 2020
August 2024Publié le 27 février 2009 Cohésion des territoires, Environnement, Energie La France pourrait compter jusqu'à 65 parcs naturels régionaux en 2020, soit vingt de plus qu'aujourd'hui : c'est ce qu'a estimé le conseil d'administration des parcs naturels régionaux qui s'est réuni le 25 février à Paris.
Vous devez faire un achat pour la commune. Quels sont vos pouvoirs ?
August 2024Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Les 101 questions que vous allez vous poser … et leurs réponses – Manuel à destination des élu(e)s des communes de moins de 3 500 habitants.
ZEWAY lve prs de 27 millions deuros pour dployer grande chelle son rseau de stations
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
- August 2024
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"L'investissement est une cause nationale"
August 2024Publié le 28 novembre 2013par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Environnement, Energie En quelques mois, les entreprises ont vu passer le pacte de croissance pour la compétitivité et l'emploi, le nouveau programme d'investissements d'avenir (PIA), les 34 projets de la Nouvelle France industrielle, les 40 mesures du plan pour l'innovation, les 7 ambitions pour l'innovation de la commission Lauvergeon.
"La rforme territoriale a plac l'Education nationale au milieu du gu, le statu quo n'est plus
August 2024Publié le 11 décembre 2017par V.L. avec AEF Jeunesse, éducation et formation, Cohésion des territoires "La réforme territoriale de 2015 a placé l'Education nationale au milieu du gué et le statu quo n'est plus possible"
"le payeur doit aussi tre le dcideur"
August 2024"Revient-il véritablement aux pompiers de jouer le rôle d'un ‘Samu social bis' auprès de sans domicile fixe par exemple ?" Après le cri d'alarme des sapeurs-pompiers face à l'augmentation du nombre d'interventions et la stagnation du nombre d'effectifs (voire la régression s'agissant des volontaires), le sénateur Dominique de Legge (UMP, Ille-et-Vilaine) enfonce le clou, dans un rapport examiné par la commission des finances le 10 octobre.
"Travailler sur les synergies entre enseignement suprieur, recherche et entreprises"
August 2024Publié le 15 mai 2009 Organisation territoriale, élus et institutions, Emploi, Cohésion des territoires, Développement économique Les quatrièmes Assises des villes moyennes et intercommunalités, organisées les 4 et 5 juin à Châlons-en-Champagne par la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), vont permettre aux maires de ces villes de 20.
"Variables d'ajustement" et prquation : amendement surprise du gouvernement
August 2024L'Assemblée nationale a adopté, le 21 octobre, un amendement du gouvernement qui divise par deux la ponction prévue sur les dotations départementales dans le cadre de l'élargissement des "
109 millions d'euros pour l'aronautique et le spatial
August 2024Publié le 6 juillet 2020par Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique 109 millions d'euros. C'est le montant du plan de soutien 2020-2021 que la région Occitanie et la préfecture ont décidé de mettre en œuvre pour les secteurs aéronautique (100 millions) et spatial (9 millions), en complément du plan gouvernemental de 15 milliards d'euros annoncé en mai 2020 par le ministre de l'Économie.
12-10-2022 | Assises des Dpartements de France
August 2024Dans le contexte post-élections présidentielles et législatives, le congrès de Départements de France va revenir sur l’actualité du développement territorial et la manière dont les départements peuvent y contribuer.
12-2021 | Baromtre Legaltech 2021 : La labellisation, une tendance davenir pour le secteur ?
August 2024Regards croisés Levées de fonds, recrutement, stade de maturité, activité, perspectives, labellisation : quels sont les principaux enseignements du baromètre Legaltech 2021 ?
183 communes labellises "Villes et villages toils" en 2013
August 2024Le cercle des communes labellisées "Villes et villages étoilés" par l'Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturnes (ANPCEN) continue à s'élargir.
374 communes labellises "Villes et villages toils 2017"
August 2024L'Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturnes (ANPCEN) a attribué ce 20 mars le label "Villes et villages étoilés 2017"
41 millions d'euros du FSE aux dpartements en 2010
August 2024Publié le 8 décembre 2010par Emilie Zapalski Europe et international, Emploi, Social En 2010, les départements ont touché 41,1 millions d’euros d’aides du fonds social européen (FSE).
44 nouvelles collectivits labellises "Territoire engag transition cologique" par l'Ademe
August 2024Publié le 26 mai 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Environnement Cette année encore (voir notre article du 3 juin 2022), c’est dans le cadre des Assises européennes de la transition énergétique, dont la 24e édition s’est tenue du 23 au 25 mai à Bordeaux, que l’Ademe – co-organisateur de l’événement aux côtés de Bordeaux Métropole, de la communauté urbaine de Dunkerque et du Grand Genève – a révélé les nouvelles collectivités labellisées "
50 millions d'euros dbloqus pour les travaux urgents de scurisation des coles
August 2024Publié le 12 octobre 2016par Valérie Liquet Jeunesse, éducation et formation, Sécurité Les 50 millions d'euros promis aux collectivités par Bernard Cazeneuve et Najat Vallaud-Belkacem, le 24 août, pour engager des travaux de sécurisation des écoles et des établissements scolaires (voir notre article du 29 août 2016) sont débloqués.
A Strasbourg, le double numrique profite aux amnageurs comme au citoyen
August 2024Pour piloter ses politiques publiques, matérialiser des phénomènes urbains ou climatiques et permettre aux élus et citoyens de se projeter dans le futur, l’eurométropole de Strasbourg a décidé de se doter d’un jumeau numérique.
Accord en CMP sur la Collectivit europenne d'Alsace
August 2024Publié le 12 juillet 2019par C.M. Grand Est Organisation territoriale, élus et institutions Députés et sénateurs sont tombés d'accord en commission mixte paritaire, le 11 juillet, sur le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace.
Adoption dfinitive de la proposition de loi rformant l'adoption
August 2024Publié le 10 février 2022par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Social Après l'échec de la commission mixte paritaire (CMP), il y a trois mois (voir notre article du 10 novembre 2021), l'Assemblée nationale a eu le dernier mot en adoptant définitivement, le 8 février, la proposition de loi visant à réformer l'adoption.
Alain Lambert s'chauffe contre la rglementation thermique
August 2024Publié le 18 mars 2014par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie, Logement social Récemment nommé par le gouvernement médiateur des normes applicables aux collectivités locales, Alain Lambert, président du conseil général de l'Orne, fait la chasse à l'inflation normative et a trouvé une nouvelle cible avec la RT 2012.
Alignements darbres le long des voies : vers une protection renforce
August 2024Publié le 19 octobre 2022par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Le projet de décret fixant les modalités d’application du régime de protection des allées et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique, tel que clarifié par la loi 3DS (article 194), est soumis à consultation publique, jusqu’au 6 novembre prochain.
amlioration des aides pour la garde d'enfant et les familles monoparentales et les handicaps
August 2024Du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 examiné en première lecture par l'Assemblée nationale, on retiendra surtout - sur le volet de la politique familiale - l'amendement surprise du gouvernement décalant du 1er janvier au 1er avril la date de la revalorisation annuelle des prestations familiales.
Aprs le rapport sur ladaptation au vieillissement, Luc Broussy et la filire de la silver co
August 2024Publié le 16 septembre 2021par Caroline Megglé pour Localtis Logement social, Santé, médico-social, vieillissement, Social, Transport et mobilité décarbonée Alors que l’abandon du projet de loi sur le grand âge a été confirmé début septembre (voir notre article du 10 septembre 2021), Luc Broussy et la filière Silver économie (France Silver Eco) qu’il préside entendent être "
aprs le Snat, les lus locaux plaident leur tour pour un "nouvel lan de dcentralisation"
August 2024Publié le 8 juillet 2020par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Entourés par le président du Sénat, les responsables des trois grandes associations d’élus locaux (Association des maires de France, Assemblée des départements de France et Régions de France), alliés depuis bientôt deux ans au sein de Territoires unis, ont appelé de leurs vœux, ce 8 juillet, la préparation d’"
attention l'chance du 1er octobre
August 2024Publié le 18 septembre 2018par Thomas Beurey / Projets publics Energie, Environnement, Tourisme, culture, loisirs Les quelque 3.100 collectivités et intercommunalités ayant institué la taxe de séjour doivent prendre une nouvelle délibération avant le 1er octobre prochain sous peine de voir la taxe en partie ne plus s'appliquer.
Bientt un rseau de collectivits pour mobiliser les logements vacants et un club d'initiatives
August 2024"L'ensemble des intercommunalités seront associées au plan de mobilisation des énergies pour le logement abordable et l'habitat durable annoncé le 8 juin 2016"
Bilan positif pour les incitations l'installation des infirmires
August 2024Publié le 10 avril 2012par Jean-Noël Escudié - PCA Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires A l'occasion de son point presse mensuel du 5 avril 2012, la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) a présenté un bilan de l'action conventionnelle en faveur d'une meilleure répartition des professionnels de santé libéraux.
Ccile Duflot va runir prfets et lus pour renforcer la lutte contre le logement insalubre
August 2024Publié le 14 septembre 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Logement social Les suites de l'incendie qui a fait trois morts et trois blessés graves, le 9 septembre, dans un immeuble insalubre de Saint-Denis, ne seront pas seulement judiciaires.
Cdric O veut laisser une seconde chance StopCovid
August 2024Les sénateurs membres de la mission d’évaluation de la gestion de la crise sanitaire n’auront pas eu de mal à démontrer l’échec de l’application de traçage de contact StopCovid tant les chiffres sont éloquents.
ce qu'il faut retenir du volet urbanisme
August 2024Publié le 31 juillet 2014par Anne Lenormand Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Article initialement publié le 27 mars 2014.
ce que contient le compromis trouv en CMP
August 2024Publié le 26 octobre 2020par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse avec Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Organisation territoriale, élus et institutions, Développement économique, Commande publique, Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme, Social, Santé, médico-social, vieillissement Réunie ce 21 octobre, la commission mixte paritaire (CMP) a finalement trouvé un accord sur le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) et ce malgré des conditions "
ce que les dputs ont dcid
August 202450 millions d'euros supplémentaires pour la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) affectée aux projets des communes et de leurs groupements situés principalement en milieu rural.
ce que prvoit le gouvernement
August 2024L'Association des maires de France (AMF) est vent debout contre une mesure destinée à "mieux encadrer l'endettement des collectivités locales", que le gouvernement a présentée le 22 septembre aux associations d'élus locaux et qui figure désormais à l'article 24 du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022.
Charte de la Commune Nouvelle de Tinchebray Bocage (61)
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
cinq dpartements refusent d'accrotre leur contribution financire
August 2024Les présidents des cinq conseils généraux du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Oise, du Val-d'Oise et de la Somme viennent d'annoncer qu'ils ne dégageront pas de financements supplémentaires pour la construction du canal Seine-Nord Europe.
Civisme et entraide de proximit Vitr (35)
August 2024Donner une heure de son temps pour aider un voisin, tailler sa haie, marcher ensemble, dépanner pour des courses... C'est l'idée de « L'heure civique », lancée par l'association nationale « Voisins solidaires » après le premier confinement de 2020 qui a vu fleurir de nombreuses initiatives d'entraide.
comment parler de fond ?
August 2024Publié le 21 janvier 2015 Commande publique, Tourisme, culture, loisirs, Emploi, Social, Politique de la ville, Organisation territoriale, élus et institutions Patrick Kanner compte sur les associations.
Comment volue laccs la formation pour les demandeurs demploi ?
August 2024Publié le 7 avril 2023par Guillaume Ducable, JGPmedia pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation Les personnes les plus éloignées de l’emploi, et notamment les moins diplômées d’entre elles, "
Concevez les outils de demain
August 2024PrioRéno Logement Social Outil d’aide à la rénovation, notamment énergétique, des logements sociaux. Construit en partenariat avec l’État, l’Union Sociale de l’Habitat (USH), Enedis et GRDF, PrioRéno Logement Social est un outil d’aide à la rénovation, notamment énergétique, des logements sociaux grâce à de nombreuses données.
ConsultVox SAS | Offreur Smart city
August 2024Destinée aux acteurs publics souhaitant faire appel à la participation citoyenne pour développer leurs territoires, ConsultVox propose une solution complète d’intelligence collective en ligne, directement intégrable dans tout système d’information.
Couveuse dactivit pour la filire Bois des Voivres
August 2024Imaginée par la commune des Voivres et la communauté de communes Val de Vôge (intégrées en 2016 dans la communauté d’agglomération d’Épinal), la couveuse la Boëte a été initiée dans le cadre du pôle d’excellence rurale "
Dans le Doubs, le label "Motards, bienvenue !" promet un accueil sur mesure (25)
August 2024Depuis 2009, le label "Motards, bienvenue !" a qualifié 87 hébergements qui proposent un accueil adapté à leurs besoins. 55% d’entre eux ont ainsi découvert une nouvelle clientèle.
de nouveaux ajustements de la nomenclature en consultation
August 2024Publié le 2 mars 2018par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Le ministère de la Transition écologique vient d'ouvrir à la consultation publique un projet de décret modifiant des catégories de projets, plans et programmes relevant de l'évaluation environnementale.
de nouveaux programmes d'accompagnement valids
August 2024Dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), deux nouveaux programmes de lutte contre la précarité énergétique ont fait l'objet d'un arrêté de validation publié au Journal officiel du 15 janvier 2013.
Depuis 2003, la Paje a accru de 40% les aides verses aux parents pour les modes de garde
August 2024Publié le 1 février 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Jeunesse, éducation et formation La dernière livraison de "
des commissions consultatives rgionales pour articuler projets publics et privs
August 2024Des commissions consultatives régionales associant acteurs publics et privés seront constituées sous l'autorité des préfets de région afin "de favoriser la qualité du dialogue entre les opérateurs privés et publics et de suivre la bonne réalisation des engagements de chacun"
Des contrats pour encadrer les dpenses des 300 plus grandes collectivits
August 2024"Des contrats Etat-collectivités pour limiter les dépenses locales", titrait Localtis… il y a plus de trois ans. C'était à l'occasion de la remise du rapport Lambert-Malvy intitulé "
Dfinitions d'intrt communautaire et comptences facultatives
August 2024Publié le 26 octobre 2018par Catherine DONOU (Territoires Conseils), Simon MAUROUX (AdCF, responsable des affaires juridiques et institutionnelles) Organisation territoriale, élus et institutions Afin d’accompagner les élus et leurs agents dans cet exercice, Territoires Conseils et l’AdCF s’associent de nouveau pour proposer un recueil des définitions retenues par une centaine de communautés et de métropoles dans leurs différents champs de compétences : aménagement, commerce, équipements culturels et sportifs, habitat, action sociale, scolaire, etc.
dix candidats pr-slectionns pour le futur parc flottant au sud de la Bretagne
August 2024Publié le 16 septembre 2021par Anne Lenormand / Localtis Energie, Environnement Dix entreprises ou consortiums ont été pré-sélectionnés à l'issue d'un appel d'offres commercial lancé par l'Etat en mai dernier en vue de la construction et de l'exploitation du premier parc éolien flottant de France, au sud de la Bretagne, a annoncé ce 15 septembre le ministère de la Transition écologique.
dix propositions de la dlgation aux collectivits territoriales du Snat satisfaites
August 2024Publié le 4 mars 2015par Anne Lenormand Environnement, Energie, Commande publique Le projet de loi relatif à la transition énergétique a servi de premier exercice pratique à la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, qui a été chargée par Gérard Larcher, en novembre dernier, d'une mission d'évaluation et de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.
En 2014, le taux de pauvret est rest stable 14,1%
August 2024Publié le 8 septembre 2016par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Développement économique L'Insee publie les résultats de son étude sur "
encore quelques jours pour ouvrir un CET !
August 2024Ca y est. Le décret permettant aux agents possesseurs d'un compte épargne temps (CET) de se faire payer quatre jours de congés non-utilisés - décret dont le projet avait été présenté au collège employeur du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (voir notre article du 12 novembre) - a été publié au Journal officiel du 13 novembre.
Encore un - petit - coup de pouce pour l'accs la CMU-C et l'ACS
August 2024Publié le 3 avril 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Recevant, le 21 mars, les associations de lutte contre la pauvreté et l'exclusion regroupées dans le collectif Alerte, Marisol Touraine avait annoncé un geste en faveur de deux dispositifs favorisant l'accès aux soins des personnes à faibles ou très faibles ressources : la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) et l'ACS (aide à la complémentaire santé).
ERDF condamne pour manque de transparence financire vis--vis du Sipperec
August 2024Publié le 15 mai 2013par Anne Lenormand Environnement, Energie, Commande publique ERDF, la filiale d'EDF qui exploite dans le cadre de concessions les réseaux électriques de basse et moyenne tension, a été condamnée par la cour administrative d'appel de Paris à verser près de 4 millions d'euros de pénalités au Sipperec, pour "
Fillon II : quoi de neuf ?
August 2024Deux jours après les législatives, le nouveau gouvernement Fillon, plus étoffé qu'attendu avec trente-deux membres, dont quinze ministres, apporte son lot de surprises et poursuit sa "
Fluicity | Offreur Smart city
August 2024L’attente des citoyens en matière de participation est forte et en constante augmentation. Que ce soit dans le cadre d’un plan climat, d’un aménagement structurant ou d’une nouvelle politique publique, il est à présent indispensable d’associer l’ensemble des parties prenantes.
Franois Hollande veut mieux former les chmeurs aux mtiers sans candidat
August 2024Publié le 20 juin 2013par Avec agences Emploi, Développement économique, Social "Si je ne devais retenir qu'un seul enjeu, c'est celui de l'emploi.
Frquentation htelire en baisse au 4e trimestre 2023, seuls les territoires "urbains de provinc
August 2024Publié le 16 février 2024par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs La fréquentation des hébergements collectifs touristiques, hors campings, a diminué de 3,2% sur un an, indique l'Insee dans une note publiée le 15 février.
Gabriel Attal prcise son agenda pour les mois venir
August 2024Publié le 12 février 2024par Claire Mallet , Localtis, et AFP Organisation territoriale, élus et institutions Reprenant et précisant les grandes lignes de sa déclaration de politique générale, comme il l'avait déjà fait sur France 2 jeudi, le Premier ministre a déroulé dans son interview au Parisien ce que sera son action au fil des saisons : "
Georges Tron annonce un "plan d'actions" en faveur des agents handicaps
August 2024Publié le 1 décembre 2010par T.B. / Projets publics Fonction publique, Santé, médico-social, vieillissement Le gouvernement va mettre en œuvre, à partir du début de l'année prochaine, un plan d'actions afin de "
Hausse de 0,5% des salaires en juillet, ventuelle Gipa en 2010... mais plus de secrtaire d'Etat
August 2024Le ministre en charge de la Fonction publique, Eric Woerth, a confirmé ce jeudi 24 juin aux syndicats que la hausse générale des salaires des fonctionnaires serait de 0,5% en juillet 2009 et 2010, a-t-on appris à l'issue de la séance annuelle de négociation sur les salaires.
L'Acadmie des territoires lance sa deuxime session de formation, il est temps pour les lus de
August 2024Publié le 21 février 2022par C.M. / Localtis Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Il y a un an, l'Académie des territoires lançait sa première formation certifiante à destination des élus locaux, sous l'intitulé "
L'activit physique en France a baiss durant le confinement
August 2024Publié le 2 mars 2021par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs L'image était trompeuse. Ces athlètes qui ont subitement envahi nos rues du 17 mars au 11 mai 2020, lors du premier confinement, ne trahissaient pas un bond en avant de la pratique sportive parmi la population française.
L'aide domicile aux personnes ges ou handicapes passe l'autorisation par les dpartemen
August 2024Un décret du 28 décembre 2016 tire les conclusions de l'article 47 de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement.
l'AMF veut envoyer "un message clair et fort" au CSA
August 2024L'Association des maires de France (AMF) met en ligne le compte rendu de la dernière réunion de son groupe de travail Télévisions locales.
L'Anesm publie les modles de rapport abrg et de synthse de l'valuation externe
August 2024Publié le 8 juin 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médicosociaux publie deux documents qui doivent notamment faciliter la tâche des autorités tarificatrices - agences régionales de santé et départements - et des tutelles, en permettant une vue rapide de l'activité de ces établissements et services.
L'Anesm publie une recommandation sur la prise en charge d'Alzheimer en tablissement social
August 2024Publié le 13 mars 2009 Santé, médico-social, vieillissement, Citoyenneté et services au public, Social Comme annoncé lors de la présentation de son programme de travail pour 2009 (voir notre article ci-contre du 12 février 2009), l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) publie une recommandation de bonnes pratiques sur "
L'Arcep fait sa rentre sur l'amnagement numrique des territoires et la fibre optique
August 2024Chiffres du déploiement du très haut débit, nouveaux territoires engagés dans un schéma directeur d'aménagement numérique et convention entre l'Etat et la Caisse des dépôts : les sujets d'actualité se bousculent sur l'agenda de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).
L'ARF ragit aux suppressions de postes dans l'enseignement.
August 2024Publié le 16 janvier 2012par Catherine Ficat Jeunesse, éducation et formation, Emploi Alain Rousset, président de l'Association des régions de France (ARF), et François Bonneau, président de la commission Education de l'association, ont adressé une lettre au ministre de l'Education nationale, Luc Chatel, le 16 janvier en réaction aux suppressions de postes programmées pour la prochaine rentrée scolaire.
L'Assemble engage la longue bataille de la rforme des institutions
August 2024Publié le 11 juillet 2018par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Au lendemain du Congrès de Versailles, l'Assemblée nationale a entamé mardi 10 juillet le marathon sur la réforme des institutions voulue par l'exécutif, avec d'abord au menu le projet de loi constitutionnelle.
L'Assemble et le gouvernement font un geste pour certains services domicile
August 2024Publié le 2 novembre 2011 Fonction publique, Santé, médico-social, vieillissement, Social Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, qui devait être adopté en première lecture par les députés ce 2 novembre en fin de journée, l'Assemblée nationale a adopté un amendement rétablissant l'exonération des cotisations sociales sur certains services à domicile à destination des familles fragiles.
l'association Robin des Bois recense 404 sites contamins en France
August 2024Dans la nouvelle édition de son inventaire des sites terrestres pollués aux PCB qui vient d'être mise en ligne, l'association Robin des Bois fait état de 404 sites contaminés contre 361 dans sa première édition publiée en mai 2008.
L'encadrement des loyers Lille ds 2016 ?
August 2024L'Association départementale d'information sur le logement (Adil) du Nord annonce que l'encadrement des loyers pourrait se mettre en place à Lille dès le début de 2016.
l'heure de l'valuation a sonn
August 2024Publié le 25 octobre 2019par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Environnement La loi dite Fesneau-Ferrand de décembre 2017, qui a modifié le rôle des régions et départements dans l’exercice de la compétence de Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), tablait sur un rendu pour la mi-2018.
L'Inrap a senti le vent du boulet de l'Autorit de la concurrence et prend des engagements
August 2024Publié le 2 juin 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Dans une décision du 1er juin 2017, l'Autorité de la concurrence se prononce sur "
L'lyse reoit 5/5 l'appel d'urgence lanc par les sapeurs-pompiers
August 2024Publié le 27 octobre 2020par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Sécurité Tirant l’été dernier les conséquences de la gestion – du premier épisode – de la crise sanitaire due au Covid, les représentants de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) n’avaient pas mâché leurs mots, dénonçant notamment l'engorgement du centre d'appels du Samu (le 15).
L'Union europenne adopte sa contribution pour la confrence Paris-Climat
August 2024Publié le 10 mars 2015par Source AFP Environnement, Energie, Europe et international L'Union européenne a adopté le 6 mars sa contribution pour la conférence de Paris sur le Climat, avec un engagement de réduire d'ici à 2030 d'au moins 40% ses émissions de gaz à effet de serre, par rapport à 1990.
La 17e dition du "Rendez-vous aux jardins" sous le signe de la biodiversit
August 2024Publié le 4 juin 2019par Anouchka Guelman / Localtis France Tourisme, culture, loisirs Les 7, 8 et 9 juin, le ministère de la Culture présente la 17e édition de "
la brigade Auvergne-Rhne-Alpes, gagnante du concours "Le Bon en avant"
August 2024Publié le 10 juillet 2024par Virginie Fauvel , Localtis Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation La brigade Auvergne-Rhône-Alpes a remporté l'édition 2024 du concours "
La carte des marques territoriales de France actualise
August 2024Publié le 22 janvier 2019par M.T. Développement économique Le site Marketing territorial vient d’actualiser la précédente carte des marques territoriales de France métropolitaine qui datait d’octobre 2018.
la chane des Puys franchit une tape dcisive
August 2024Publié le 28 mars 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Environnement, Energie Après avoir été sélectionnée - avec la grotte Chauvet - par le gouvernement français il y a deux mois (voir nos articles ci-contre du 18 et du 30 janvier 2013), la candidature de "
La communaut de communes du Sgala Carmausin adopte une dmarche coresponsable
August 2024La démarche d'écoresponsabilité au siège de la communauté de communes du Ségala Carmausin (28 communes, 13.500 habitants) a été formalisée en interne en mars 2010.
la Communaut de Communes et les communes du Pays du Mont-Blanc sappliquent rduire la conso
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
la Cour de cassation confirme toutes les condamnations
August 2024Publié le 25 septembre 2012par A.L. avec AFP Environnement, Energie Toutes les condamnations pénales prononcées dans l'affaire du naufrage de l'Erika ont été confirmées ce 25 septembre par la Cour de cassation, y compris celle de Total à l'amende maximale de 375.
la Cour des comptes alerte sur la gestion des crdits
August 2024Publié le 20 octobre 2021par Catherine Abou El Khair / JGPmedia pour Localtis Emploi, Europe et international 7,5 milliards d’euros.
la Cour des comptes demande une stratgie claire face au "mur d'investissements"
August 2024Publié le 12 mars 2024par Anne Lenormand , Localtis avec AFP Environnement, Finances et fiscalité "Le message de la Cour, c'est qu'il faut faire plus pour l'adaptation climatique"
La Cour des comptes svre sur l'action sociale de la branche Famille
August 2024Publié le 9 octobre 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Jeunesse, éducation et formation, Social La Cour des comptes publie son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale.
La Dinum ouvre son guichet valorisation des donnes destination des administrations
August 2024Publié le 24 janvier 2023par Lucas Boncourt pour Localtis Citoyenneté et services au public Le Datalab (1) annoncé en début d'année 2023 par la Direction interministérielle du numérique (Dinum) passe aux travaux pratiques.
La France menace de lourdes sanctions financires
August 2024Un an après un premier rapport d'information pointant les insuffisances françaises en matière d'application du droit communautaire de l'environnement et les risques budgétaires en découlant, Fabienne Keller, sénatrice du Bas-Rhin et rapporteur spécial de la mission "
la France n'a pas atteint ses objectifs en 2016
August 2024Publié le 23 janvier 2018par Anne Lenormand Environnement, Energie, Logement social La France n'a pas tenu ses objectifs de réduction d'émissions de gaz à effet de serre en 2016, selon un bilan provisoire publié ce 22 janvier par le ministère de la Transition écologique.
la fusion est sur les rails
August 2024Il n’a pas été question de "police territoriale", mercredi 6 mars, lors de la première rencontre place Beauvau entre les syndicats de police municipale et le ministre de l’Intérieur Manuel Valls, en présence du préfet Jean-Louis Blanchou.
La HAS publie deux guides mthodologiques sur la coopration entre professionnels de sant
August 2024L'article 51 de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2010 a introduit dans le Code de la santé un nouveau titre consacré à la coopération entre professionnels de santé.
La loi de finances pour 2019, de sa prsentation sa promulgation
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La loi renforant la scurit des lus locaux a t publie
August 2024Publié le 22 mars 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Sécurité La proposition de loi avait été déposée le 26 mai 2023, dans la foulée des violences qui ont conduit à la démission de Yannick Morez, maire de Saint-Brevin-les-Pins.
la plupart des tats membres ne sont pas sur la bonne voie
August 2024Publié le 29 juin 2020par F. Fortin / MCM Presse pour Localtis France Europe et international, Environnement Quatorze États membres (dont la France) sur les vingt analysés présentent un risque élevé de ne pas tenir leurs engagements de réduction des émissions d'ammoniac sur la période 2020-2029.
La pratique sportive des Franais stagne, celle des femmes recule
August 2024La pratique sportive des Français de plus de quinze ans n'a pas progressé en 2023, et a même régressé chez les femmes, et des freins subsistent, notamment sur des sujets qui concernent directement les collectivités territoriales.
La prquation s'installe au centre des dbats
August 2024La discussion des lois de finances par le Parlement cet automne a été le théâtre, jusqu'au bout, de l'antagonisme entre défenseurs du monde urbain et ceux de la ruralité.
La rgion Grand-Est en bonne voie pour reprendre ses trois lignes de trains Intercits
August 2024La région Grand-Est et le gouvernement ont "quasiment" trouvé "les bases d'un accord" pour le transfert de trois lignes de trains Intercités à l'exécutif local, a indiqué Philippe Richert mardi 20 septembre à l'AFP.
La Seine-et-Marne s'invite dans le dbat sur le Grand Paris
August 2024"Nous devons parler d'égal à égal avec Paris et jusqu'à présent cela n'a pas été le cas." Guy Roussel est le président d'Ericsson France, mais il s'est avant tout exprimé comme seine-et-marnais, lundi 13 octobre.
la ville dArras, TDF et la Banque des Territoires dploient le wi-fi gratuit sur la GrandPlac
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
Le canal Seine-Nord Europe dclar d'utilit publique
August 2024Les travaux de réalisation du canal à grand gabarit Seine-Nord Europe, entre Compiègne (Oise) et Aubencheul-au-Bac (Nord, près de Cambrai), ont été déclarés d'utilité publique par le gouvernement, selon un décret paru au Journal officiel le 12 septembre.
Le CNFPTLV va assurer le suivi des contrats de plan rgionaux
August 2024Un groupe de travail destiné à assurer un suivi de la mise en oeuvre des contrats de plan régionaux de développement des formations professionnelles (CPRDF) va être mis en place par le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV).
le contenu en CO2 des rseaux de chaleur mis jour
August 2024Publié le 16 octobre 2020par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Un arrêté, publié ce 16 octobre, procède à l'actualisation du contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique (DPE) avec les données d'exploitation 2016-2017-2018.
Le fonds d'un milliard d'euros pour l'investissement local sera dans le projet de loi de finances 20
August 2024Publié le 1 septembre 2015par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Un fonds d'un milliard d'euros en faveur de l'investissement des communes et intercommunalités figurera bien dans le projet de loi de finances pour 2016 qui sera présenté en Conseil des ministres le 30 septembre.
Le gouvernement engage la rforme du dispositif de garantie des risques locatifs
August 2024Après avoir relancé les dispositifs Pass foncier et Maison à 15 euros par jour qui peinaient à décoller (voir notre article ci-contre du 14 mai 2009), le ministère du Logement entend désormais relancer le dispositif de la garantie des risques locatifs (GRL).
le gouvernement livre ses recommandations
August 2024Publié le 23 mars 2020par Anne Lenormand / Localtis France Organisation territoriale, élus et institutions, Santé, médico-social, vieillissement Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités met à la disposition des élus un document d'aide à la prise de décision pour assurer la continuité des services publics locaux en période de crise sanitaire.
le gouvernement maintient son veto
August 2024Inscrit à l'ordre du jour de la niche du groupe GDR (communiste), le texte avait obtenu lors de son examen, le 12 avril, par la commission des lois, un vote favorable de l'ensemble des groupes de l'opposition (voir notre article du 13 avril).
le gouvernement mise plus que jamais sur la mixit
August 2024Publié le 22 janvier 2015 Jeunesse, éducation et formation, Citoyenneté et services au public, Social "Nous devons réarmer l'Etat. Accomplir une mobilisation sans précédent"
Le Grand Paris la recherche d'une cohrence d'ensemble, au-del des CDT
August 2024Publié le 16 novembre 2012par Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions, Développement économique, Logement social Pour la deuxième année consécutive, le préfet de la région Ile-de-France, Daniel Canepa, a invité élus et acteurs franciliens impliqués dans l'élaboration des contrats de développement territorial (CDT) le 14 novembre 2012.
Le label "btiment biosourc" se met au diapason de la RE2020
August 2024Un arrêté pris pour l'application de l'article D.171-6 du code de la construction et de l'habitation définissant les exigences et les modalités d'attribution du label "
Le Loto du patrimoine re-signe pour quatre ans, dsignation des 18 sites emblmatiques pour 2021
August 2024Publié le 7 avril 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Désormais solidement installé dans le paysage du patrimoine français – ce qui n'était pas gagné si on veut bien se rappeler l'accueil réservé à la mission de Stéphane Bern par les services du ministère de la Culture –, le Loto du patrimoine se prépare à entamer sa quatrième saison, qui aura lieu à la rentrée prochaine.
Le Marais poitevin devra attendre pour retrouver son label de parc naturel rgional
August 2024Le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, a annoncé le 20 février que le gouvernement avait décidé de ne pas statuer sur le projet de charte de parc naturel régional du Marais poitevin qui lui avait été transmis.
Le nombre de demandeurs d'asile a progress de 22% en 2015
August 2024Publié le 14 janvier 2016par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Citoyenneté et services au public L'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) a présenté, le 12 janvier, les premiers chiffres de l'asile pour l'année 2015.
Le nombre de demandeurs d'asile en Europe a progress de 30% en 2013
August 2024Publié le 25 mars 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Europe et international Eurostat - l'office statistique de l'Union européenne - a publié le 24 mars les chiffres relatifs aux demandeurs d'asile en 2013.
Le nouveau rgime de carrire des pompiers non-officiers entre en vigueur
August 2024Après des mois de négociation, deux décrets réformant les statuts des sapeurs-pompiers professionnels viennent enfin de paraître au Journal officiel du 14 juin.
Le plan Juncker va appuyer la rhabilitation des logements franciliens
August 2024Publié le 21 mai 2015par Marie Herbet / Contexte.com Europe et international, Développement économique, Environnement, Energie, Cohésion des territoires, Logement social Après la montée en puissance des financements aux PME innovantes, exposée début mai, le plan Juncker va intervenir dans le secteur du logement.
le prochain gouvernement va trouver qui parler !
August 2024Publié le 20 avril 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Développement économique, Tourisme, culture, loisirs C'est une petite révolution dans le monde - traditionnellement très dispersé - des acteurs du tourisme : à quelques jours du premier tour de l'élection présidentielle, sept grandes fédérations professionnelles annoncent, dans un communiqué commun du 19 avril, "
Le projet de loi Notr adopt l'Assemble
August 2024L'Assemblée a adopté en première lecture ce mardi 10 mars après-midi le projet de loi portant nouvelle organisation de la République, par 306 voix contre 238 (et 11 abstentions).
Le projet de loi sur la biodiversit adopt en deuxime lecture l'Assemble
August 2024Publié le 21 mars 2016par Anne Lenormand avec AFP et AEF Environnement, Energie Les députés ont achevé dans la nuit du 17 au 18 mars leur examen en deuxième lecture du projet de loi sur la biodiversité.
le PTZ devrait se stabiliser en 2017 110.000 prts et 2,08 milliards d'euros
August 2024Un décret du 20 avril 2017 précise les modifications apportées aux conditions d'attribution et aux modalités des prêts à taux zéro (PTZ) applicables aux offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2017.
le rapport Berger-Lefebvre ne bouleverse pas la donne
August 2024Publié le 4 avril 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Développement économique Karine Berger, députée des Hautes-Alpes, et Dominique Lefebvre, député du Val-d'Oise, ont remis au Premier ministre leur rapport sur la mobilisation de l'épargne.
Le retour la police de quartier maill d'incidents
August 2024D'ici à trois ans, une centaine d'unités territoriales de quartier (Uteq) seront déployées dans les cités sensibles. Mais le lancement des premières de ces unités en Seine-Saint-Denis depuis quinze jours est accompagné de heurts.
Le secteur culturel marchand a recul de 16% en 2020 et perdu 14 milliards d'euros
August 2024Publié le 28 janvier 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Le département des études, de la prospective et des statistiques (D'EPS) du ministère de la Culture publie, dans le premier numéro de sa nouvelle publication "
Le Snat appelle refonder les relations entre l'IGN et les collectivits territoriales
August 2024Publié le 9 novembre 2022par Lucas Boncourt pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme Les événements géopolitiques et climatiques récents ont mis en évidence l’importance stratégique de l’information géographique.
Le Snat ouvre une plateforme internet avec un espace concertation
August 2024Publié le 14 décembre 2017par V.L. Logement social La conférence de consensus sur le logement, lancée le 12 décembre au Sénat, a sa plateforme internet dédiée : conferenceconsensuslogement.
Legal design et notariat : Bonne ide ?
August 2024Le Legal design est un ensemble de processus permettant de créer des documents et des services juridiques intelligibles et engageants. L’enjeu central ?
Les "diverses dispositions lies la crise sanitaire" dfinitivement adoptes
August 2024Publié le 11 juin 2020par C.M., avec AFP / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Emploi Le Parlement a adopté définitivement mercredi 10 juin, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi "
Les associations se mobilisent contre le retour des drogations l'accessibilit
August 2024Publié le 23 juin 2011 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Alors que le Sénat doit examiner en seconde lecture, le 28 juin, la proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap, les associations se mobilisent contre une nouvelle tentative d'introduire des dérogations à la règle d'accessibilité généralisée des bâtiments neufs posée par la loi Handicap du 11 février 2005.
Les budgets rectificatifs dfinitivement adopts
August 2024Juste avant la clôture de la session extraordinaire précédant la pause estivale, mercredi 23 juillet, le Parlement a adopté définitivement, par un ultime vote de l'Assemblée, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) et le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS).
les CCAS ne veulent pas d'un assouplissement des normes
August 2024Le 13 février, à l'occasion de son discours consacré à la politique familiale (voir notre article ci-contre), Nicolas Sarkozy, évoquant les contraintes qui pèsent sur les différents modes de garde collectifs, affirmait : "
Les classes prpa "de proximit" n'ont pas tenu toutes leurs promesses
August 2024Publié le 13 janvier 2020par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Cohésion des territoires Alors qu'elles accueillaient traditionnellement des jeunes issus de milieux économiquement favorisés ou disposant d’un important capital culturel, des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) moins élitistes ont été implantées depuis les années 1980 dans des lycées de villes moyennes ou à la périphérie de grandes villes.
Les collectivits bien dcides dfendre leur marque
August 2024Publié le 14 septembre 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Développement économique Deux affaires très récentes mettent en lumière la volonté des collectivités territoriales - en l'occurrence des communes - de contrer les utilisations jugées abusives de leur nom.
les collectivits fortement sollicites sur l'open data et l'accessibilit
August 2024Mis en consultation samedi 26 septembre sur une plateforme de co-écriture (lire notre encadré ci-dessous), le projet de loi présenté par la secrétaire d'Etat chargée du numérique, Axelle Lemaire, repose sur trois piliers aux accents républicains.
Les communes forestires craignent des coupes rases
August 2024Les représentants de la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) ont décidé de ne pas voter le budget 2009 de l'Office national des forêts (ONF), lors de la réunion du conseil d'administration de ce dernier qui s'est tenue le 17 novembre.
Les compagnons d'Emmas auront dsormais un statut
August 2024Après la discussion générale, qui a vu chacun camper sur ses positions, l'Assemblée nationale a entamé la discussion par articles du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion.
Les contours du fonds de prquation intercommunal se prcisent
August 2024Publié le 2 août 2011par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions C’est une habitude. En matière de finances publiques, la préparation de la loi de finances occupe le devant de la scène durant tout l’automne.
Les contrats de destination font des envieux
August 2024Tout en disant se "réjouir du contrat concernant la Provence" - le contrat "Arts de vivre en Provence", présenté le 18 mai -, Eric Ciotti, président du conseil départemental des Alpes-Maritimes, déplore l'absence de la Côte d'Azur dans la liste des vingt contrats désormais signés par l'Etat avec les collectivités et les acteurs concernés.
Les dbats sur le travail dominical reports en janvier 2009
August 2024Les députés de l'UMP avaient trouvé un compromis concernant le projet de loi sur le travail dominical. Peine perdue, les discussions à l'Assemblée nationale qui ont eu lieu le 17 décembre 2008 ont pris une autre tournure.
Les difficults de transport, frein l'emploi pour un quart des jeunes
August 2024Publié le 23 novembre 2017par Anne Lenormand Jeunesse, éducation et formation, Emploi En 2016, les difficultés de transport ont conduit 26% des jeunes âgés de 18 à 30 ans à refuser une offre d'emploi et 21% d’entre eux à renoncer à suivre une formation ou des études, selon une étude issue du dernier baromètre sur la jeunesse de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) diffusée ce 23 novembre*.
les dispositions adoptes par l'Assemble nationale
August 2024L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 11 décembre 2008, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2008. Elle a tout d'abord adopté l'article 18 du projet qui institue le nouveau dégrèvement de TP, annoncé par le président de la République, pour la part relative aux immobilisations corporelles créées ou acquises neuves entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009.
Les Dpartements et Rgions cyclables appellent l'Etat assumer ses responsabilits
August 2024Publié le 6 octobre 2017par Anne Lenormand Organisation territoriale, élus et institutions, Tourisme, culture, loisirs A l’occasion de leurs 21e Rencontres qui se sont tenues ce 5 octobre en Charente-Maritime, les Départements et Régions cyclables (DRC) ont appelé l’Etat à "
les dputs RN puis LR saisissent le Conseil constitutionnel
August 2024Publié le 10 février 2023par Anne Lenormand , Localtis Energie, Environnement Les députés du Rassemblement national, puis ceux du groupe Les Républicains, ont saisi le Conseil constitutionnel ce 9 février pour contester plusieurs mesures du projet de loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables, deux jours après l'adoption définitive du texte au Parlement (voir notre article) .
les espoirs des maires dans le new deal mobile ne devront pas tre dus
August 2024Publié le 22 novembre 2018par Lucas Boncourt / EVS pour Localtis Infrastructures numériques, THD L'atelier numérique du Congrès des maires était l'un des rares à accueillir deux ministres avec la présence de Julien Denormandie pour la partie infrastructures et Mounir Mahjoubi sur le volet inclusion numérique.
Les lus de la montagne revendiquent la spcificit de leur territoire
August 2024Sans surprise, la réforme des collectivités locales et la suppression de la taxe professionnelle seront au cœur des débats du 25e congrès de l'Association nationale des élus de la montagne (Anem) qui se tiendra du 22 au 24 octobre à L'Argentière-La Bessée dans le pays des Ecrins.
les lus demandent "la stricte application des engagements du Grenelle"
August 2024Dans un communiqué commun, l'association Amorce, qui fédère associations, collectivités et entreprises pour la gestion des déchets, de l'énergie et des réseaux de chaleur, et le Cercle national du recyclage (CNR) ont réclamé le 31 mai "
Les oprateurs de transports en commun se coordonnent pour garantir le niveau de service
August 2024Le 17 septembre, Dominique Bussereau a fait un point sur la préparation des principaux opérateurs de transports aériens, ferroviaires et urbains à une phase pandémique de la grippe A.
les principaux scnarios du Cerema sur la table
August 2024Publié le 8 avril 2024par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement Afin d’anticiper les impacts de l’évolution du littoral et d’identifier les actions pour s’y adapter, le Cerema a réalisé un inventaire des biens menacés par le recul du trait de côte à cinq ans et aux horizons 2050 et 2100, à l’échelle de l’hexagone et des départements et régions d’outre-mer (Drom).
Les propositions du CSFPT pour amliorer le statut des matres nageurs
August 2024Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a adopté au début du mois un rapport sur "la filière sportive"
Les Rencontres du Hub : Dserts mdicaux : quelles rponses territoriales ?
August 2024Une première séquence de partage des points clés de l’étude animée par un représentant de la Banque des Territoires Une deuxième séquence de retours d’expériences avec trois initiatives marquantes mises en lumière dans l'étude :
Les rgions d'outre-mer sans visibilit sur l'avenir des contrats de convergence et de transformat
August 2024Publié le 28 avril 2021par E.Z. pour Localtis Cohésion des territoires Que va-t-il advenir des contrats de convergence et de transformation (CCT) ?
Les snateurs veulent complter le rgime de la mise disposition des fonctionnaires
August 2024La commission des lois du Sénat a approuvé le projet de loi de modernisation de la Fonction publique que les sénateurs examineront en première lecture ces 20 et 21 décembre.
Les transports, proccupation centrale des candidats aux rgionales
August 2024Sur les 120 candidats aux régionales auxquels l'association TDIE (Transport, développement, intermodalité, environnement) a fait parvenir un questionnaire portant sur leurs intentions en matière de transport, 45 ont répondu de façon détaillée.
les travaux de la premire phase dclars d'utilit publique
August 2024Publié le 21 février 2023par Anne Lenormand , Localtis Transport et mobilité décarbonée Un décret paru au Journal officiel du 19 février 2023 déclare d’utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne ferroviaire nouvelle entre Montpellier et Béziers, première phase du projet de la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan (LNMP).
Les ventes de HLM peinent dcoller, Action logement veut les relancer
August 2024Publié le 24 mars 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Social, Aménagement et foncier, urbanisme La loi Elan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018 entendait notamment développer la vente de logements HLM par les bailleurs sociaux, en priorité pour leurs occupants.
Loi de programmation militaire : quelles retombes territoriales ?
August 2024Publié le 24 juin 2021par Michel Tendil / Localtis Développement économique, Emploi Organiser une discussion entre deux tours d’élections au lieu de la véritable actualisation législative telle que prévue à l’article 7 de la loi de programmation militaire (LPM) ?
Loi Robien ou TVA 5,5% ?
August 2024Après une première manche remportée par le Sénat sur le maintien intégral des dispositions de la loi SRU, le bras de fer entre le Parlement et la ministre du Logement se poursuit désormais à l'Assemblée nationale.
Lvignac reprend en gestion la cantine scolaire (31)
August 2024En Haute-Garonne, la commune rurale de Lévignac, à 25 minutes de Toulouse, fait partie du Pays Toulousain. Pour les 220 repas servis chaque jour aux écoliers, la commune a eu recours successivement à une cuisine centrale, un prestataire privé en liaison froide puis à une cantine en régie municipale depuis 2021.
Lyon recycle l'eau d'une patinoire pour arroser les rues
August 2024Publié le 19 novembre 2012par Morgan Boëdec / Victoires éditions Environnement, Energie, Tourisme, culture, loisirs Depuis septembre dernier, la patinoire Baraban fournit l'eau pour le nettoiement des rues des 3es et 6es arrondissement de la ville de Lyon.
Malgr un dficit en net repli, la dette publique atteint un niveau record
August 2024Le gouvernement et le chef de l'Etat n'ont pas manqué, ce 30 mars, de saluer le reflux "historique" du déficit public en 2011.
Meylan (38) dmatrialise la totalit de la prparation de son budget
August 2024Meylan, commune de 19.000 habitants dans la banlieue de Grenoble, a reçu le prix de l'innovation financière décerné par l'Afigese (Association finances, gestion, évaluation des collectivités), lors des assises annuelles organisées par cette association les 27 et 28 septembre derniers.
Mise en place des prts l'amlioration de l'habitat pour les assistantes maternelles
August 2024Après les maisons d'assistantes maternelles (voir notre article ci-contre du 28 mai 2010)... le logement des assistantes maternelles. Un décret du 9 juin 2010 précise en effet les modalités d'octroi aux assistantes maternelles du bénéfice des prêts à l'amélioration de l'habitat que les caisses (CAF, MSA.
Nicolas Sarkozy veut plus de cohrence territoriale
August 2024A l'occasion d'un déplacement le 16 mai 2008 à Melun (Seine et Marne), consacré à la politique de l'emploi, Nicolas Sarkozy a mis en avant ses attentes sur la réforme de la formation professionnelle.
Notarly, interview de sa fondatrice Lucie Schweizer
August 2024Temps de lecture : 2 minutes Vous êtes diplômée d’un Master Etudes & Marketing Quantitatif de l’IAE Grenoble. Comment en arrive-t-on à fonder une LegalTech dédiée au notariat ?
Nouvel pisode de la "bataille de l'eau" dans les Landes
August 2024La préfecture des Landes et la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E), qui regroupe la quasi-totalité des entreprises privées assurant la gestion des services d'eau et d'assainissement en France, viennent d'obtenir gain de cause dans le contentieux qui les opposait au conseil général des Landes.
nouvelles mesures de la Commission, nouvelles initiatives des collectivits
August 2024Publié le 4 juillet 2022par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Europe et international La Commission européenne vient d’arrêter un nouveau dispositif pour aider États membres, collectivités locales et organisations de la société civile à faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine.
Pas de vice du consentement en cas du non-respect de la mthode de notation annonce
August 2024En l’espèce, la communauté d’agglomération de la Riviera française avait lancé une procédure pour la passation d’un marché à bons de commande pour la fourniture, la maintenance et le lavage des moyens de pré-collecte des déchets ménagers.
Pour la Cour des comptes, l'Anru est dsormais sur la bonne voie
August 2024Publié le 19 juin 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Politique de la ville, Social Dans le cadre de ses missions réalisées à la demande du Parlement, la Cour des comptes, saisie par le président de la commission des finances du Sénat, publie son rapport sur "
pour le Conseil d'tat, une atteinte grave mais justifie aux liberts fondamentales
August 2024Publié le 2 mars 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Dans une ordonnance du 26 février, le juge des référés du Conseil d'État confirme la légalité de la fermeture des salles de spectacles en raison de la persistance de la crise sanitaire.
Pour les architectes, sacrifier la qualit aujourd'hui, c'est construire le mal-logement de demain
August 2024Publié le 21 janvier 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme En créant les "
Prcisions sur le dcret portant diverses mesures pour les acteurs HLM
August 2024Un décret pris en Conseil d'Etat le 24 décembre 2007 modifie la partie réglementaire du Code de la construction et de l'habitation en matière de logement social.
Projet de loi outre-mer : derniers ajustements avant examen
August 2024Publié le 9 mars 2009 Cohésion des territoires, Développement économique, Logement social C'est en pleine effervescence de l'outre-mer que les sénateurs entament demain l'examen du projet de loi visant à relancer l'économie des DOM.
Prs de 400 plages dans 150 communes vont arborer le Pavillon bleu
August 2024Publié le 27 mai 2014 Environnement, Energie, Tourisme, culture, loisirs, Europe et international Avec 389 plages labellisées dans 150 communes, le Pavillon bleu, dont le palmarès 2014 a été annoncé ce 27 mai au Parc Vulcania, dans le Puy-de-Dôme, a atteint un niveau historique depuis sa création, en 1985.
Qu'est-ce que l'inligibilit au conseil municipal ?
August 2024Constat: L’éligibilité d’un citoyen au conseil municipal s’apprécie au regard de plusieurs règles : les unes sont communes à tous et constituent un socle de principes, les autres tiennent soit à la personne, soit aux fonctions exercées.
Quel soutien pour les chanes locales ?
August 2024Publié le 17 janvier 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Face aux difficultés récurrentes des chaînes locales et aux interrogations sur leur modèle économique - qui peine à fonctionner sans un soutien de plus en plus présent des collectivités territoriales -, le ministère de la Culture et de la Communication - direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) - et le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) lancent une consultation publique nationale sur "
Quelles sont les modalits de dsignation des dlgus dans les bureaux de vote loccasion
August 2024Publié le 13 mai 2019 Organisation territoriale, élus et institutions Lancer l'impressionLancer l'impressionPartager sur Constat : Tout candidat ou son représentant dûment désigné a le droit de contrôler toutes les opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de décompte des voix, dans tous les locaux où s'effectuent ces opérations, ainsi que d'exiger l'inscription au procès-verbal de toutes observations, protestations ou contestations sur lesdites opérations, soit avant la proclamation du scrutin, soit après.
Quels sont les documents d'urbanisme que vous pouvez communiquer ?
August 2024Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Les 101 questions que vous allez vous poser … et leurs réponses – Manuel à destination des élu(e)s des communes de moins de 3 500 habitants.
Questions en srie l'Assemble sur la politique nationale du logement
August 2024Publié le 18 janvier 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Social, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Politique de la ville, Cohésion des territoires Lors de sa première séance du 16 janvier, l'Assemblée nationale a organisé une séance de questions sur la politique du logement.
Reims et sa mtropole luttent contre les discriminations l'embauche
August 2024Depuis septembre 2008, la ville de Reims et la communauté d'agglomération proposent à leurs 450 agents une formation pour prévenir les risques de discrimination à l'embauche.
revaloriser, rgionaliser... et "cesser la concurrence avec l'Education nationale"
August 2024Selon le tableau de bord sur les politiques en faveur de l’emploi, publié par la Dares, le nombre de contrats d'apprentissage a progressé en 2016 avec, dans les secteurs public et privé, 289.
revivez les temps forts dune dition tourne vers lavenir
August 2024Thématique 1 : Habitat Notre conviction : en 2030, les bâtiments auront plusieurs vies grâce à une conception évolutive et réversible de leurs usages ainsi que le potentiel de la réhabilitation Marianne Louis, directrice générale de l'Union Sociale pour l’Habitat et Mohamed Gnabaly, Maire de L’Ile-Saint-Denis, ont partagé leurs visions sur la ville de demain.
Rflexions autour de la communication lectorale en ligne
August 2024Dans la perspective des échéances électorales de 2012, et après les rapports 2010 du Conseil d'Etat, d'une part, et de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, d'autre part,(lire nos articles ci-contre), c'est au tour du Forum des droits sur l’internet d'engager un travail de réflexion en matière de communication électorale en ligne afin d'en préciser le cadre juridique.
rgions et SNCF veulent cooprer plus troitement
August 2024La commission infrastructures et transport de l'Association des régions de France (ARF), présidée par Jacques Auxiette, à la tête de la région Pays-de-la-Loire, a auditionné le 15 septembre Guillaume Pépy, président de la SNCF.
Rgulation des fourreaux, mutualisation des rseaux dans les immeubles : les collectivits se pos
August 2024L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a lancé simultanément, en juillet dernier, deux consultations publiques, l'une sur les fourreaux et l'autre sur la mutualisation des réseaux en immeuble.
Rsidence d'artistes pour trois ans en Picardie verte (60)
August 2024Très vite après sa création en 1997, la communauté de communes de la Picardie verte - 32.330 habitants, 89 communes -, s’est souciée de politique culturelle.
Seuls les concurrents lss sont admis agir contre un contrat aprs sa signature
August 2024A l'occasion d'un arrêt rendu le 16 juillet 2007, le Conseil d'Etat vient d'infléchir sa jurisprudence sur la question du recours d'un tiers contre un contrat administratif.
tablissements thermaux, remontes mcaniques... la prise en charge des cots fixes entre en vig
August 2024Publié le 25 mars 2021par Michel Tendil / Localtis Développement économique, Cohésion des territoires Le dispositif était attendu depuis plusieurs semaines, aussi bien par les secteurs de l’hôtellerie-restauration-tourisme que les stations de ski et les stations thermales dont beaucoup sont dans une situation critique : la prise en charge des coûts fixes des entreprises fermées pour cause de Covid ou des activités connexes devient enfin opérationnelle avec la publication d’un décret jeudi 25 mars.
tat des lieux des exploitations, foncier, formation les enjeux du renouvellement des gnrati
August 2024Publié le 29 novembre 2022par Emilie Zapalski pour Localtis Cohésion des territoires, Emploi Comment faire en sorte que les exploitants agricoles passent le relais à de nouvelles générations d'agriculteurs au moment de partir à la retraite ?
Terre de liens cre une fondation ouverte aux collectivits
August 2024Publié le 8 octobre 2013par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie, Développement économique, Cohésion des territoires D'un fonds de dotation, une structure déjà en soi originale, Terre de liens fait évoluer son véhicule de collecte de dons (sous forme d'argent, de terres, de fermes) et d'accompagnement dans l'acquisition et la transmission de fermes en une fondation reconnue d'utilité publique.
un amendement du gouvernement dtaille les missions des hpitaux de proximit
August 2024Publié le 14 mars 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Ainsi que le faisait observer Localtis lors de la présentation du très attendu projet de loi "
un arrt actualise le systme d'inventaires des missions
August 2024Publié le 14 septembre 2011par Philie Marcangelo-Leos / Victoires Editions Environnement, Energie Un arrêté du 24 août 2011, publié au Journal officiel du 13 septembre, précise le fonctionnement du système d'inventaires nationaux et territoriaux d'émissions et de bilans dans l'atmosphère (Snieba).
un dcret et deux arrts mettent en place le nouveau PTZ
August 2024Après avoir un temps envisagé la suppression du prêt à taux zéro (PTZ) pour la primo-accession à la propriété dans les zones les moins tendues en matière de logement, le gouvernement a finalement décidé de prolonger le dispositif pour deux années supplémentaires, mais en modifiant sensiblement son périmètre et ses modalités (voir nos articles ci-dessous).
Un dcret met en place le nouveau rgime des astreintes administratives pour lutter contre l'habit
August 2024Publié le 10 décembre 2015 Social, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Sécurité La loi Alur (pour l'accès au logement et un urbanisme adapté) du 24 mars 2015, dans ses articles 79 et 83, prévoit la mise en place d'un nouveau régime d'astreinte administrative à l'encontre des propriétaires - personnes morales ou physiques - qui ne mettent pas en œuvre les travaux indispensables pour lutter contre l'habitat indigne.
Un dcret prcise l'obligation d'attester la prise en compte de la rglementation thermique pour
August 2024Publié le 20 mai 2011par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Pris en application de la loi Grenelle 2, un décret du 18 mai 2011 précise les conditions de délivrance des attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation de l'étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs (art.
Un dcret prcise les vhicules autoriss circuler dans les zones d'actions prioritaires pour
August 2024Publié le 22 février 2012 Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement Deux décrets en date du 20 février 2012 précisent les conditions de circulation au sein des zones d'actions prioritaires pour l'air (Zapa).
Un nouveau rglement pour les patinoires
August 2024Publié le 12 juin 2019par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs La Commission d’examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres) a émis un avis favorable sur le projet de modification du règlement sportif des patinoires commun à la Fédération française des sports de glace (FFSG) et à la Fédération française de hockey sur glace (FFHG).
un projet de dcret prcise des exceptions pour les collectivits territoriales
August 2024Publié le 17 septembre 2015par Laurent Terrade Citoyenneté et services au public, Fonction publique La mise en oeuvre du principe selon lequel le silence gardé par l'administration sur une demande pendant deux mois vaut acception (SVA), créé par la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013, implique la parution de décrets spécifiques à chaque champ de l'action publique, précisant les cas - majoritaires - où il ne s'applique pas.
Un projet de loi Logement lgrement remani en commission
August 2024Publié le 19 novembre 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social, Aménagement et foncier, urbanisme Après l'annulation de la loi logement par le Conseil constitutionnel (voir notre article ci-contre du 25 octobre 2012) et le nouveau passage du texte devant le conseil des ministres (voir notre article ci-contre du 14 novembre 2012), la procédure parlementaire reprend son cours.
Un rapport europen propose un nouveau plan de lutte contre l'artificialisation des sols
August 2024Publié le 26 mai 2011par Anne Lenormand Environnement, Energie, Europe et international La Commission européenne a publié le 23 mai un rapport sur "
un tiers des agents territoriaux renoncent des soins mdicaux
August 2024Publié le 16 avril 2013 Fonction publique, Santé, médico-social, vieillissement 93% des agents territoriaux interrogés par l'Ifop déclarent avoir souscrit une complémentaire santé.
Une approche par les communs, avec les collectivits locales, pour une transition cologique et so
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
Une carte professionnelle temporaire pour la surveillance des grands vnements sportifs et cultur
August 2024Publié le 22 avril 2022par Jean Damien Lesay pour Localtis Sécurité, Tourisme, culture, loisirs Un décret du 20 avril 2022 crée une carte professionnelle pour permettre l'exercice d'une activité de surveillance et de gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles et économiques rassemblant plus de trois cents personnes.
vers un assouplissement du rgime spcial pour certains travaux
August 2024Publié le 18 avril 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement Le ministère de l’Agriculture à ouvert à la consultation publique, jusqu’au 5 mai prochain, un projet de décret relatif à la modification de classement et au régime spécial des travaux applicables aux forêts de protection.
Xavier Bertrand dpose son projet de loi donnant le "libre choix" aux maires
August 2024Publié le 31 octobre 2013par Valérie Liquet Jeunesse, éducation et formation, Organisation territoriale, élus et institutions Comme annoncé (voir notre article du 14 octobre), le député Xavier Bertrand a déposé, le 23 octobre, une proposition de loi "
- August 2024
Publié le 1 avril 2022par Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions Pour faire un point sur l'impact de loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr) sur les actions menées par les intercommunalités en matière de développement économique, Intercommunalités de France a lancé fin mars 2022 une enquête auprès de ses adhérents.
- August 2024
Publié le 24 septembre 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement Un décret du 4 septembre 2018 finalise la réforme en profondeur de la "
Cornebarrieu, les enfants dcouvrent dmocratie de lintrieur
August 2024Le parlement des enfants de Cornebarrieu a été créé en 2000, c’est l’équivalent du Conseil municipal, constitué par les enfants de la ville de Cornebarrieu.
"C'est la fin des dpartements"
August 2024Publié le 22 juillet 2009 Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions Suppression de la clause générale de compétence, création de conseillers territoriaux et de métropoles dotées des compétences des départements.
"Je crois au renouveau des villes moyennes partir de leur identit"
August 2024Publié le 7 décembre 2018par Propos recueillis par Michel Tendil / Localtis Gironde Action cœur de ville, Développement économique, Cohésion des territoires Localtis - Il y a quelques années, Libourne semblait pâtir du dynamisme de la métropole de Bordeaux.
"Les objectifs pourraient tre atteints en 2013"
August 2024"Le travail de transformation des quartiers fait par l’Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) devient visible. Nous avons rattrapé le retard observé les premières années.
193 dossiers dposs lors du 6e appel projets recherche et dveloppement
August 2024193 projets ont été déposés dans le cadre du sixième appel à projets de recherche et développement des pôles de compétitivité, lancé le 18 février 2008.
90 millions d'euros mobiliss sur deux projets
August 2024Publié le 19 mars 2013par A.L. Environnement, Energie Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé le 18 mars que deux projets liés à l'optimisation de la consommation d'électricité allaient se voir attribuer près de 90 millions d'euros dans le cadre du programme d'investissements d'avenir.
A Cliousclat dans la Drme, la poterie retrouve sa forme (26)
August 2024Durant des siècles et jusqu’à aujourd’hui, la poterie de terre vernissée a profondément structuré l’économie de Cliousclat. Pourtant, cette activité, réalisée à partir de de l’argile blanche extraite sur le territoire de la commune, aurait pu disparaître lorsque la dernière fabrique locale a fermé ses portes en 2013.
A Montereau (77), la musique donne du souffle l'hpital
August 2024En mars 1999, le ministre de la Culture et de la Communication et le secrétaire d'Etat à la Santé signent une convention pour le développement des activités culturelles dans les hôpitaux.
Activit partielle 1/2
August 2024Une aide du Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion Si vous êtes une structure de l’ESS, exerçant une activité économique et subissant les effets de la crise sanitaire, vous avez droit au dispositif d’activité partielle.
Adoption dfinitive du projet de de loi nergie-climat l'Assemble
August 2024Objet d'un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire le 25 juillet, le projet de loi énergie-climat a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale ce 11 septembre par 95 voix contre 16, et 17 abstentions.
aprs une augmentation continue, la parit stoppe
August 2024Depuis la loi du 12 mars 2012, dite loi Sauvadet, un bilan annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique est réalisé et permet de suivre la mise en œuvre des obligations sur le sujet.
au tour des personnels des tablissements pour handicaps
August 2024Publié le 31 mai 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Emploi, Social Les organisations syndicales et les fédérations d'employeurs ont signé, le 28 mai, deux accords qui marquent une nouvelle avancée dans les revalorisations salariales des personnels soignants engagées dans le cadre du Ségur de la santé.
Avec OpenStreetMap, Lannion se rapproprie son territoire numrique
August 2024S'émanciper de Google Or aujourd'hui, la majeure partie des recherches des usagers s'effectue via Google. Une plateforme dont le modèle économique est fondé sur l'exploitation des données personnelles et dont l'usage est devenu du jour au lendemain payant pour toute personne souhaitant l'utiliser comme fond de carte sur son site internet.
Avec sa feuille de route, Grard Collomb se pose en ministre des collectivits
August 2024Publié le 18 septembre 2017par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Dialogue Etat-collectivités. L'exécutif confirme qu'il n'engagera pas de grande réforme institutionnelle.
Avenir Montagnes: nos ressources | Banque des Territoires
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Bienfaits, freins et paradoxes du sport-sant
August 2024Publié le 2 avril 2014 Tourisme, culture, loisirs, Santé, médico-social, vieillissement, Social Depuis mai 2012 et l'arrivée de Valérie Fourneyron, ancienne médecin du sport, à la tête du ministère éponyme, le sport-santé a été présenté comme une priorité.
Consultation en ligne pour la cration du Conseil national du numrique
August 2024Quelles doivent être les missions du futur Conseil national du numérique (CNN) ? Quel mode de gouvernance pour l'articuler avec les syndicats, associations et fédérations professionnelles, avec les membres du Parlement, avec les administrations et les autorités administratives (donc les collectivités) du secteur ?
Dans une "socit en crise", les OPH abattent leur "atout local"
August 2024Publié le 31 mai 2016par Valérie Liquet avec AEF Logement social, Social, Cohésion des territoires L'assemblée générale de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat (OPH), les 25 et 26 mai à Poitiers, n'a pas seulement été l'occasion de signer un accord "
de la confiance la dfiance ?
August 2024Publié le 21 décembre 2012par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions Tout est en ordre de marche pour l'entrée en vigueur de la Banque publique d'investissement début 2013.
De nouvelles rgles pour l'exercice des assistants de service social trangers
August 2024Un décret du 15 janvier 2009 modifie les conditions d'exercice de la profession d'assistant de service social par les ressortissants étrangers.
des moyens nouveaux, un label "Scuri-site" et des conventions de site
August 2024Publié le 27 mars 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Développement économique, Sécurité, Tourisme, culture, loisirs Matthias Fekl n'aura pas été dépaysé : à peine avait-il quitté ses fonctions de secrétaire d'Etat chargé - notamment - du Tourisme pour celles de ministre de l'Intérieur, qu'il a ouvert, le 23 mars, les premières rencontres nationales.
Des moyens seront annoncs dans le cadre de la stratgie de lutte contre la pauvret
August 2024Alors que les annonces présidentielles sur la stratégie de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes sont attendues pour début juillet, Olivier Noblecourt, délégué interministériel en charge de ce dossier, a donné le 28 mai quelques pistes sur le futur plan, à l'occasion de l'inauguration de la Semaine du logement des jeunes organisée par l'Union nationale des comités locaux pour le logement autonome des jeunes (Cllaj)*.
Des prcisions sur la vente de logements sociaux et de logements-foyers
August 2024En juillet 2007, le gouvernement avait fixé, pour 2010, un objectif de 40.000 accessions à la propriété par an dans le parc social, dans le cadre d'une politique globale d'encouragement à l'accession.
des propositions pour renforcer les Cress
August 2024Publié le 28 février 2023par Caroline Megglé pour Localtis Développement économique, Economie Sociale et Solidaire Les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (Cress) pourraient se voir confier une nouvelle mission d’accueil, d’information et d’orientation (AIO) des entreprises de l’ESS et des porteurs de projet.
des services publics conforter
August 2024Publié le 26 juillet 2023par Virginie Fauvel , Localtis Citoyenneté et services au public, Sport C'est souvent à l'heure où le thermomètre grimpe que les piscines sont plébiscitées.
Deux dputes proposent de revoir les critres des ZRR et de supprimer les exonrations fiscales
August 2024Revoir les critères de classement des zones de revitalisation rurale (ZRR), ne pas reconduire après 2020 les exonérations fiscales et sociales et augmenter d'autant la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).
Deux nouvelles nominations la tte du Commissariat gnral l'galit des territoires
August 2024Publié le 10 juillet 2014par M.T. Cohésion des territoires, Politique de la ville Les nominations se poursuivent à la tête du Commissariat général à l'égalité des territoires né depuis mai de la fusion entre la Datar, le secrétariat général du comité interministériel des villes (SG-CIV) et l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé).
dj quatre projets retenus dans le cadre du grand emprunt
August 2024Déjà quatre projets ont été retenus dans le cadre de l'appel à projets des "investissements d'avenir" dans la formation en alternance et l'hébergement des apprentis.
Eco-Emballages vise les 75% de dchets tris et recycls
August 2024Le 30 juin, lors de la présentation de leurs nouveaux objectifs de tri et de recyclage, les éco-organismes Eco-Emballages et Adelphe ont dévoilé plusieurs nouveautés intéressant leurs partenaires directs que sont les collectivités.
En commission, le Snat raffirme les prrogatives des collectivits en matire d'urbanisme
August 2024Publié le 5 juillet 2018par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Organisation territoriale, élus et institutions Après le marathon de l’Assemblée nationale, le projet de loi Elan a fait son entrée au Sénat.
Entreprendre autrement dans les quartiers : o en est-on ?
August 2024Publié le 20 septembre 2018par Caroline Megglé Politique de la ville, Développement économique Le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) a tenu le 18 septembre un séminaire sur la place de l'économie sociale et solidaire (ESS) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
Exploitons les donnes sur les usages du centre-ville
August 2024Atelier présenté par Nadine Giraudon- Adjointe aux commerces de la ville d' Arras Ville d' Arras / Région Hauts-de-France / 40 883 habitants
Face la gronde des agriculteurs, Marc Fesneau remet son projet de loi sur le mtier
August 2024Publié le 22 janvier 2024par Michel Tendil , Localtis Europe et international, Transition alimentaire Quelques jours après ses voeux au monde agricole, le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau est rattrapé par la colère des paysans qui gagne la France.
Face la hausse des tarifs du gnie civil d'Orange, les territoires afftent leur riposte
August 2024Publié le 30 janvier 2024par Olivier Devillers , pour Localtis Infrastructures numériques, THD, Numérique Le 1er février, l'Arcep devrait rendre publics les tarifs d'Orange pour les fourreaux et autres infrastructures que l'opérateur loue à ses concurrents et aux collectivités territoriales.
Face la surchauffe urbaine et au manque d'eau, quelles solutions pour les collectivits ?
August 2024Les deux-tiers de la population française vivent en ville aujourd'hui. Des citadins directement exposés à la hausse du thermomètre. Alors que la température en milieu urbain est en moyenne de 4°C plus élevée que dans les zones rurales environnantes, le différentiel peut aller jusqu'à 12°C la nuit en période de fortes chaleurs.
Favorisons la rnovation des espaces publics et les mobilits douces
August 2024Atelier présenté par Marie-Laure Phinera-Horth, Maire de la ville de Cayenne Ville de Cayenne / Région Guyane / 60 947 habitants
Financement des campus de Condorcet et de Saclay : la convention Etat-ANR publie
August 2024La convention signée entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche (ANR) sur le financement du plan Campus a été publiée au Journal officiel du 31 juillet 2010.
Gestion des fuites d'eau potable : stratgies efficaces et bonnes pratiques
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
hausse sur deux ans du taux des cotisations des collectivits pour la retraite des agents
August 2024Publié le 2 octobre 2012par T.B. / Projets publics Fonction publique Les hôpitaux et les collectivités territoriales vont dépenser plus pour la retraite de leurs agents.
Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Education nationale, va-t-il rviser la "gographie de l'col
August 2024Publié le 19 mai 2017par Valérie Liquet avec ToutEduc Jeunesse, éducation et formation, Social, Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires Réviser la carte des établissements scolaires en regroupant les établissements de "
Jean-Ren Cazeneuve adoucit la note
August 2024Publié le 19 mai 2021par C. Mallet / Localtis Finances et fiscalité Le président de la délégation aux collectivités de l'Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve, vient de diffuser une mise à jour de son évaluation de l'impact de la crise sanitaire sur les finances des collectivités.
L'ADCF rappelle les modalits de mise en oeuvre de la comptence tourisme
August 2024L'Assemblée des communautés de France (ADCF) a publié en mai dernier les résultats d'une enquête sur l'exercice de la compétence tourisme par les communautés (lire notre article du 31 mai 2010 ci-contre).
l'AMF s'tonne des dclarations d'Emmanuel Macron
August 2024L’Association des maires de France (AMF) "n’a pour l’heure fait l’objet d’aucune sollicitation ni mandat de la part de l’Elysée et s’étonne de ce procédé consistant à l’interpeller directement sur des sujets portés depuis longtemps par elle et ayant fait l’objet de nombreuses propositions de sa part"
l'cart se creuse entre collectivits
August 2024Publié le 29 janvier 2013par Sylvie Luneau / Victoires-Editions Environnement, Energie A ce jour, environ 60% des collectivités de plus de 50.
L'exprimentation de la reconnaissance faciale sur l'espace public fait dbat
August 2024Publié le 7 janvier 2020par Lucas Boncourt pour Localtis Smart city, Sécurité Dans une interview au Parisien en date du 24 décembre 2019, le secrétaire d’État chargé du numérique, Cédric O, a confirmé son souhait de lancer des expérimentations en matière de reconnaissance faciale sur l'espace public en 2020.
L'extension du dispositif Oudin aux dchets "devrait tre maintenue"
August 2024Les sénateurs ont adopté à leur tour, le 26 mai, le projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, par 212 voix contre une.
L'Igas et l'IGF prconisent une "rforme substantielle" du financement des chantiers d'insertion
August 2024Dans un rapport non encore rendu public, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale des finances (IGF) recommandent "
L'Union europenne cherche se doter d'indications gographiques pour l'artisanat
August 2024Publié le 16 septembre 2015par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Europe et international De la dentelle de Calais au cristal de Bohême en passant par les tartans écossais, le marbre de Carrare ou la porcelaine de Saxe.
La Banque des Territoires souscrit 13,5 millions deuros de titres participatifs auprs de Loire
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
la Caisse des Dpts entre dans THD83
August 2024L'opérateur du réseau Très haut débit de fibre optique de la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée (12 communes), THD83, filiale du groupe Altitude Infrastructures, va bénéficier de l'entrée de la Caisse des Dépôts dans son capital.
la communaut doit-elle dlibrer ?
August 2024Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Réponses à 50 questions que se posent les élus – Interrogations juridiques intercommunales au lendemain des élections municipales de 2014.
la condamnation d'un leveur de l'Oise confirme en cassation
August 2024La Cour de cassation a rejeté ce 7 décembre le pourvoi d'un agriculteur de l'Oise condamné à verser plus de 100.
la Cour de justice europenne rend une dcision favorable une commune
August 2024La Cour européenne de justice de Luxembourg a rendu ce 24 juin un jugement plutôt favorable à la commune française de Mesquer (1.
La Cour des comptes tire le signal d'alarme sur le fonctionnement du rseau ferroviaire
August 2024Dans un rapport rendu public le 16 avril, la Cour des comptes tire un bilan très critique de la loi du 13 février 1997 qui a transféré à un nouvel établissement public (Réseau ferré de France - RFF) l'ensemble de l'infrastructure ferroviaire ainsi que 20,5 milliards d'euros de dettes de la SNCF.
La Dares et France Stratgie identifient les mtiers les plus demands en 2030
August 2024Publié le 10 mars 2022par Catherine Abou El Khair, JGPmedia pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation Comment évolueront les besoins du marché du travail d’ici à 2030 ?
La dpense courante de logement atteint 9.800 euros par mnage
August 2024Publié le 1 mars 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social, Développement économique Le commissariat général au développement durable (CGDD) publie les premiers chiffres du logement pour 2011 et les résultats consolidés pour 2010.
La Fdration des villes moyennes devient Villes de France, Caroline Cayeux prsidente
August 2024Publié le 19 juin 2014par Claire Mallet Organisation territoriale, élus et institutions Ne dites plus Fédération des villes moyennes mais "
la fiscalit environnementale renvoye aux calendes grecques
August 2024Publié le 18 octobre 2019par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Transport et mobilité décarbonée, Finances et fiscalité, Environnement La députée LREM des Hauts-de-Seine Laurianne Rossi doit être déçue.
La Fondation Abb-Pierre veut "donner du souffle" la politique logement
August 2024Lundi 1er février avait lieu, à la Grande Halle de la Villette, la présentation du rapport annuel de la Fondation Abbé-Pierre sur l'état du mal-logement en France.
la France entre difficilement dans la dernire ligne droite pour satisfaire Bruxelles
August 2024La France n'a plus que quatre mois pour échapper aux lourdes amendes que la Commission européenne lui promet si elle ne transmet pas d'ici le mois d'avril une liste suffisante de sites Natura 2000.
la France toujours sous pression de Bruxelles
August 2024Publié le 27 janvier 2023par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Emploi, Environnement, Europe et international La France vient une nouvelle fois d’être rappelée à l’ordre par Bruxelles, dans trois dossiers qu’on ne présente plus.
La France, destination favorite des riches chinois en 2013 ?
August 2024Publié le 14 mars 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Développement économique Une étude réalisée par FT China Confidential - un service du grand quotidien économique Financial Times - montre le potentiel que représentent les touristes chinois pour l'économie française.
La frquentation des trains en nette hausse en 2017
August 2024Publié le 12 décembre 2018par Anne Lenormand avec AFP pour Localtis Transport et mobilité décarbonée "Dans un contexte économique en amélioration et plus porteur pour le développement de la mobilité en général, le net rebond de la fréquentation de passagers dans le mode ferroviaire (.
la loi publie, une ordonnance prsente
August 2024Publié le 26 juillet 2023par Claire Mallet , Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Commande publique, Finances et fiscalité La loi "
La nouvelle police de scurit du quotidien dmarrera en septembre dans 15 quartiers
August 2024Elle était annoncée dans le programme du candidat Macron. Cette fois-ci, les grandes lignes de la nouvelle police de sécurité du quotidien (PSQ) ont été présentées par Gérard Collomb, ministre de l'Intérieur, le 8 février 2018.
la place de l'UNML conforte
August 2024Finalement, l'Union nationale des missions locales a eu gain de cause : le délégué ministériel aux missions locales, créé dans le cadre d'un décret publié le 15 octobre 2016, conforte la place de l'UNML en tant que représentant du réseau auprès des pouvoirs publics.
La Point info eau au service du Pays de La Chtaigneraie (85)
August 2024Peut-on créer ou supprimer une mare ? Ai-je le droit d’entretenir ou aménager un cours d’eau ? Comment dois-je gérer mes eaux pluviales ?
la pression monte sur les dpenses sociales
August 2024Les déclarations et la lettre de cadrage du Premier ministre sur les perspectives budgétaires pour 2011 et au-delà placent les dépenses sociales sous le feu des projecteurs.
la procdure de l'ordonnance de protection modifie
August 2024Publié le 28 mai 2020par F. Fortin / MCM Presse Sécurité La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille (voir notre article) avait notamment pour objectif de faciliter et d'inciter au recours plus fréquent à l'ordonnance de protection, qui permet la mise en place par le juge aux affaires familiales de mesures d’urgences pour protéger la victime (relogement de cette dernière, éviction du conjoint violent, etc.
La progression des dpenses d'aide sociale des dpartements s'est nettement ralentie en 2016
August 2024Publié le 8 février 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Santé, médico-social, vieillissement, Social La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie les chiffres des dépenses d'aide sociale départementale pour l'année 2016.
La rforme des MDPH valide, les drogations l'accessibilit pour partie censures
August 2024Publié le 1 août 2011 Tourisme, culture, loisirs, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Social, Santé, médico-social, vieillissement La loi du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap marque l'aboutissement d'un parcours long et laborieux (voir nos articles ci-contre).
La rgionalisation de la TIPP s'achve par la possibilit pour les collectivits de moduler les
August 2024La loi relative aux libertés et aux responsabilités locales a prévu que la compensation des charges transférées aux régions, évaluées à 2,7 milliards d'euros, peut donner lieu à l'attribution d'impositions.
la Scet pousse les collectivits btir des stratgies d'ensemble
August 2024Publié le 20 mars 2023par Emilie Zapalski pour Localtis Action cœur de ville, Numérique "Construire une stratégie digitale pour les centres-villes.
La visibilit reste le point noir des sites internet des mairies en Aquitaine
August 2024838 mairies (sur les 2.292 que compte l'Aquitaine) possèdent un site internet (soit une progression de 3% par rapport à 2009) tandis que 116 intercommunalités sur 182 sont présentes sur le web (6 créations de site depuis 2008).
Lancement de l'appel projets sur les "quartiers culturels cratifs"
August 2024Publié le 6 mai 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Dans le cadre du plan France Relance, le ministère de la Culture organise un appel à projets "
Lancement du premier portail europen d'applications de proximit sur tlphone mobile
August 2024Publié le 19 février 2010 Citoyenneté et services au public, Développement économique "Priorité au mobile", avait lancé Eric Schmidt, le PDG de Google, en ouverture du congrès mondial des technologies nomades, à Barcelone, ce 16 février.
le 8e programme daction pour lenvironnement adopt
August 2024Publié le 29 mars 2022par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Environnement, Europe et international Le Conseil de l’Union européenne a adopté ce 29 mars sa position sur le 8e programme d’action pour l’environnement (PAE), actant l’accord politique conclu avec le Parlement en décembre.
Le big data territorial, entre promesses et dsillusions
August 2024Publié le 11 octobre 2019par Olivier Devillers / EVS pour Localtis Infrastructures numériques, THD, Smart city La présence exclusive de prestataires et l'absence de collectivités aux tables rondes consacrées à la smart city début octobre dans le cadre du salon Smart grid / Smart pouvaient avoir valeur de signal.
Le CES se saisit de la scurisation des parcours professionnels
August 2024Face à la persistance du chômage et de la précarité, les réflexions autour de la sécurisation des parcours professionnels se multiplient.
le Cese appelle la France muscler sa feuille de route
August 2024Publié le 12 mars 2020par Philie Marcangelo-Leos/MCM Presse pour Localtis France Environnement Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté, ce 11 mars, une résolution intitulée "
Le Cese se penche sur les consquences des volutions de la famille
August 2024Publié le 30 octobre 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Jeunesse, éducation et formation, Citoyenneté et services au public Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) vient d'adopter un avis sur "
le CGEDD invite les collectivits dployer une stratgie globale
August 2024Publié le 10 juin 2021par Anne Lenormand / Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement C'est un zonage particulier que le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) met en lumière dans un rapport publié début juin, qu'il a réalisé à la demande d'Élisabeth Borne, alors ministre de la Transition écologique, et avec l'appui de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) : celui des zones à inondations fréquentes (ZIF), où les dommages, notamment aux personnes, peuvent être plus ou moins graves.
le chantier stratgique de la relation usagers
August 2024La recherche d'une solution globale d'authentification numérique mobilise depuis longtemps les esprits. Son traitement à l'échelle nationale est censé faciliter le déploiement d'une offre globale de téléservices publics tout en soutenant le commerce en ligne.
le chquier APA, "innovation financire" de l'anne
August 2024Publié le 13 octobre 2005Pyrénées-Orientales Santé, médico-social, vieillissement, Social Le conseil général des Pyrénées-Orientales a reçu le prix Territoria de l'innovation financière, à l'occasion, le 30 septembre, des assises de l'Afigese (Association finances, gestion, évaluation des collectivités).
Le COE demande d'attnuer le "stop and go" des contraits aids
August 2024En vue de la conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012, le Conseil d'orientation de l'emploi (COE) a publié le 27 juin 2012 une synthèse des ses propositions dans le cadre des politiques d'emploi et de formation.
le comit a remis son rapport au ministre
August 2024Publié le 4 juillet 2011par Catherine Ficat Jeunesse, éducation et formation Après un an de travail, le comité de pilotage sur les rythmes scolaires a remis le 4 juillet son rapport au ministre de l'Education nationale Luc Chatel.
le commissaire Oettinger dtaille ses propositions devant les dputs franais
August 2024Publié le 1 février 2018par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Europe et international C'est le 29 mai que la Commission européenne présentera son cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2021-2027.
Le Conseil d'Etat juge la chasse la glu illgale
August 2024La chasse à la glu des grives et des merles a définitivement été jugée illégale ce 28 juin par le Conseil d'Etat.
Le cot social du bruit estim 57 milliards d'euros par an
August 2024Publié le 17 juin 2016par Anne Lenormand avec AEF Environnement, Energie, Logement social Plus de 57 milliards d'euros par an : telle est l'estimation du coût social du bruit en France, selon une étude présentée le 14 juin par Christophe Bouillon, président du Conseil national du bruit (CNB) et député socialiste de Seine-Maritime.
Le dcret de transfert des routes nationales aux dpartements est publi au JO
August 2024Le décret sur le transfert de la responsabilité des routes nationales aux départements est paru mardi au Journal officiel mais ce changement, qui prend effet au 1er janvier, se fera progressivement, selon le ministère des Transports.
le ddoublement des classes a bien un effet positif
August 2024Publié le 5 octobre 2021par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation "La réduction de la taille des classes en REP+ semble avoir eu un effet sur la progression des élèves en français et en mathématiques au cours de leurs deux premières années d'enseignement élémentaire.
le dispositif de prt taux zro slargit au rtrofit lectrique
August 2024Publié le 3 mai 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Environnement, Transport et mobilité décarbonée Un décret, paru ce 3 mai, vient modifier les modalités de l’expérimentation du prêt à taux zéro mobilité (PTZ-m) pour financer l’acquisition d’un véhicule peu polluant - fixée par le décret n°2022-615 du 22 avril 2022 - afin d’en préciser la mise en œuvre dans le cas d'une opération de rétrofit électrique.
Le dploiement du trs haut dbittoujours la hausse
August 2024L'Observatoire du très haut débit consacré aux réseaux fixes haut et très haut débit pour le deuxième trimestre 2015, livré le 3 septembre par l'Arcep, confirme la tendance d'un très haut débit qui se renforce et qui conforte sa place de trimestre en trimestre.
Le GIP Littoral met les plages de Nouvelle-Aquitaine porte de clic
August 2024Créé pour aider les acteurs de Nouvelle-Aquitaine à mieux gérer ses 970 km de côtes, le GIP Littoral a dans ses missions la préservation, l’aménagement durable et la valorisation des plages.
Le gouvernement acclre le grand Meccano des chambres consulaires
August 2024Publié le 27 novembre 2015par Valérie Grasset-Morel Emploi, Cohésion des territoires, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions Un projet de loi et deux ordonnances ont été présentés au conseil des ministres du 25 novembre 2015 pour faire évoluer l'organisation des réseaux de chambres de commerce et d'industrie (CCI), des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) et des chambres d'agriculture.
le gouvernement prt simplifier les choses
August 2024Publié le 27 mai 2013par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Sans renoncer au pacte de gouvernance territoriale, dispositif phare du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale, le gouvernement travaille à des évolutions pour satisfaire les élus locaux.
Le Grand Lyon va carburer au gaz
August 2024La chasse au diesel ne profitera-t-elle qu'au véhicule électrique ? Pas sûr, prédisent les spécialistes, citant à l'appui les stations au gaz carburant, de plus en plus nombreuses à ouvrir en centre-ville, alors que jusque-là elles étaient souvent perdues au fond d'une zone industrielle.
Le Mouvement associatif et la Fonda lancent la campagne "Solutions d'associations"
August 2024Publié le 16 mars 2017par Caroline Megglé Citoyenneté et services au public, Cohésion des territoires, Emploi, Organisation territoriale, élus et institutions, Social Santé, éducation, emploi, environnement, cohésion sociale… Les associations ont des solutions et l'ont clamé le 15 mars à Paris.
le plan d'quipement sur sa lance
August 2024Une "hausse sans précédent". Pour le ministère de l'Intérieur, le plan national d'équipement de vidéoprotection lancé en 2007 par Michèle Alliot-Marie a produit ses effets.
Le plan Juncker, insuffisant pour combler le dficit d'investissement ?
August 2024Publié le 20 avril 2016par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Europe et international S'il présente "des nouveautés intéressantes"
le prcieux coup de pouce des missions locales
August 20247% de sorties positives. C'est le taux réalisé à fin août 2009 par les contrats d'autonomie, d'après les chiffres transmis le 2 septembre aux préfets par Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, et Fadela Amara, secrétaire d'Etat en charge de la politique de la ville.
le Premier ministre fixe des conditions strictes
August 2024Publié le 18 juillet 2019par Michel Tendil / Localtis Cohésion des territoires S’agit-il d’une "annonce de façade" comme le craignaient les maires ruraux dans la revue 36.
le projet de loi d'urgence organise les consquences du report du second tour
August 2024Publié le 18 mars 2020par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Les quelque 30.
Le projet de loi Outre-mer entre les mains des dputs partir du 4 octobre
August 2024Publié le 4 octobre 2016Outre-Mer Cohésion des territoires, Emploi, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions Le projet de loi sur l'égalité réelle Outre-mer sera examiné en première lecture à l'Assemblée nationale le 4 octobre 2016.
le quotidien d'information en ligne des collectivits
August 2024La rédaction Claire Mallet - rédactrice en chef (+ rubriques Organisation territoriale, Finances, Fonction publique, Social-Santé, Habitat)
le rapport Ravignon veut rebattre les cartes
August 2024Publié le 29 mai 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité, Organisation territoriale, élus et institutions C'est un gisement d'économies qui n'avait pas encore été chiffré : le coût du "
Le rapport sur les droits des enfants son tour rendu public
August 2024Publié le 15 avril 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation Après le rapport du groupe de travail présidé par Irène Théry sur le thème "
le repos des moniteurs est adopt par l'Assemble nationale
August 2024Publié le 17 octobre 2011par Catherine Ficat Jeunesse, éducation et formation, Fonction publique, Social Les animateurs et directeurs de centres de vacances, titulaires d'un contrat d'engagement éducatif, bénéficieront d'un repos au cours de chaque période de 24 heures.
le rgime spcifique issu de la loi Aper se prcise
August 2024Publié le 22 juillet 2024par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Energie, Environnement Un projet de décret encadrant le statut et la sécurité des îles artificielles, installations, ouvrages flottants et navires professionnels est soumis à consultation publique jusqu’au 10 août prochain.
Le Sedif veut tirer parti de la mtropolisation
August 2024Publié le 18 octobre 2017par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Ile-de-France Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions, Commande publique Une conférence aux allures de communication de crise : le 17 octobre, le syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif) a réuni la presse pour "
le train gagne du terrain
August 2024La voiture reste de loin le mode de transport privilégié des Français, qui l'utilisent pour 72% de leurs déplacements à longue distance (plus de 100 km du domicile) mais le train progresse, avec une part de 16%.
lections municipales et intercommunales !
August 2024Publié le 9 janvier 2020par C. Mallet / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Dans ses vœux aux Français le 31 décembre, Emmanuel Macron s'est référé à "
les acteurs du dveloppement local restent sur leurs gardes
August 2024Publié le 23 février 2011par Paul Arguin Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Pas franchement rassurés. Certains représentants des élus locaux ou d'autres acteurs du développement local, à l'instar de l'Union nationale des acteurs et des structures du développement local (Unadel), continuent d'exprimer inquiétudes et réticences depuis la publication, le 30 janvier, du décret relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI).
les collectivits consultes cet automne
August 2024Publié le 23 mars 2015par Michel Tendil Commande publique, Europe et international Manuel Valls n'en démord pas, il ne compte pas renoncer aux ordonnances pour transposer la directive européenne sur les concessions du 26 février 2014, malgré les appels du pied des maires.
Les collectivits disposant d'un site internet doivent mettre en ligne leurs informations budgtai
August 2024Un décret paru le 25 juin précise les modalités selon lesquelles les collectivités territoriales, via leurs sites internet, doivent mettre leurs documents d'information budgétaire à la disposition des citoyens.
les dcrets dapplication des aides lembauche publis
August 2024Le premier de ces deux décrets (n° 2021-1404 du 29 octobre 2021) précise les modalités de versement par Pôle emploi (pour le compte de l’Etat) de la prime à l’embauche de 8.
Les dpenses d'ducation toujours la hausse
August 2024Publié le 20 octobre 2023par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation La dépense intérieure d'éducation a de nouveau enregistré une croissance soutenue en France en 2022, c'est ce qui ressort d'une note d'information de la Depp (Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'Éducation nationale) publiée le 20 octobre 2023.
Les dplacements strictement limits et contrls
August 2024Publié le 16 mars 2020par C. Mallet Sécurité, Santé, médico-social, vieillissement "Nous sommes en guerre". Emmanuel Macron l'a dit et redit, six fois, ce lundi soir à 20h lors de sa deuxième allocution télévisée en cinq jours consacrée à la crise sanitaire du coronavirus.
Les dputs adoptent l'acte I du Grand Paris
August 2024Publié le 1 décembre 2009 Cohésion des territoires, Développement économique, Aménagement et foncier, urbanisme, Organisation territoriale, élus et institutions Les députés ont adopté solennellement, mardi en fin d'après-midi, le projet de loi sur le Grand Paris.
les dputs adoptent la proposition de loi
August 2024L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le 14 janvier la proposition de loi écologiste visant à améliorer la gestion des pics de pollution, avec un déclenchement automatique des mesures d'urgence.
les dputs de l'opposition s'lvent contre le "fichage" de la population
August 2024Publié le 8 juillet 2011par T.B. / Projets publics Citoyenneté et services au public, Sécurité Après le Sénat, l'Assemblée a adopté, le 7 juillet, la proposition de loi relative à la protection de l'identité, qui vise à instaurer la carte d'identité électronique.
les dputs ont achev l'examen du texte en commission
August 2024Le 8 avril, trois rapporteurs du projet de loi Grenelle 2 ont fait le point sur les avancées et points forts de ce texte, dont l'examen en commission s'est achevé la veille.
Les foncires de redynamisation, "premire brique d'un changement de pratique important"
August 2024Publié le 21 octobre 2021par Emilie Zapalski pour Localtis Action cœur de ville, Aménagement et foncier, urbanisme, Petites Villes de Demain A la faveur du plan de relance, les foncières commerciales ont le vent en poupe.
les grandes villes peuvent mieux faire, selon un nouveau rapport
August 2024Publié le 11 décembre 2019par Anne Lenormand / Localtis avec AFP France Environnement, Transport et mobilité décarbonée "Aucune des grandes agglomérations françaises ne va aujourd’hui assez loin pour protéger efficacement ses habitant-es de la pollution de l’air"
Les maires ruraux demandent plus de reprsentativit au sein des commissions dpartementales
August 2024Les maires ruraux sont très remontés contre le projet de décret relatif aux commissions départementales de présence postale territoriale (CDPPT) et demande sa modification.
Les maisons de retraite ne veulent pas de l'interdiction de fumer
August 2024Les cafetiers et les restaurateurs ne sont pas les seuls à s'opposer au projet de décret instaurant une interdiction de fumer dans tous les lieux publics.
les pays croient encore leur avenir
August 2024Publié le 11 décembre 2008 Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires Les rumeurs sur la suppression des pays vont bon train depuis que le président de la République a lancé le chantier de la réforme territoriale.
les personnels de l'ducation et des collectivits en renfort
August 2024Publié le 1 mars 2021par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement Comment les personnels de l'Éducation nationale et des collectivités territoriales vont-ils encadrer les prélèvements salivaires pour le dépistage du Covid-19 à l'école ?
Les politiques sportives des collectivits sont rinventer
August 2024Le premier semestre 2011 dans le domaine des politiques sportives a incontestablement été marqué par l'installation de l'Assemblée du sport. Depuis l'extinction, fin 2007, du Conseil national des activités physiques et sportives (Cnaps), le mouvement sportif mais aussi les parties prenantes – au premier rang desquelles figurent les élus locaux – attendaient la création d'une institution fédératrice par laquelle ils pourraient dialoguer et peser sur les politiques nationales.
les prcisions du directeur gnral des collectivits locales
August 2024Publié le 9 mars 2018par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Alors que le Premier ministre achève ses consultations sur la révision constitutionnelle, le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, a confirmé, jeudi 8 mars, la volonté du gouvernement de proposer, dans le cadre de la réforme, "
les professionnels craignent un nombre de passoires thermiques plus lev que prvu
August 2024Publié le 21 septembre 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Energie, Environnement, Logement social Dans un communiqué commun, la Fnaim (Fédération nationale de l'immobilier), l'Unpi (Union nationale des propriétaires immobiliers) et l'association Plurience (qui regroupe les treize plus gros acteurs du marché de la transaction et de la gestion immobilière) alertent les pouvoirs publics sur une possible sous-estimation du nombre de "
les rgions dj sur le quai
August 2024Publié le 1 octobre 2019par Romain Béteille / MCM Presse pour Localtis, à Bordeaux France Transport et mobilité décarbonée, Organisation territoriale, élus et institutions L’attente d’un top-départ de l'État.
Les stages de seconde officiellement crs
August 2024Publié le 30 novembre 2023par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Les stages d'observation pour les élèves de seconde ont été officiellement lancés ce 30 novembre 2023, d'une part à travers le déplacement de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, et de Gabriel Attal, ministre de l’Éducation nationale, dans un lycée de Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), d'autre part à travers la publication de deux textes au Journal officiel.
Les transferts sociaux ont des effets diffrents selon les territoires
August 2024Les disparités de niveau de vie varient selon les territoires et les transferts sociaux contribuent à leur réduction : voilà deux prédicats que personne ne songerait sérieusement à contester.
leve de boucliers contre l'abandon de la hausse des redevances dues par les agriculteurs sur les p
August 2024Publié le 8 décembre 2023par Anne Lenormand , Localtis avec AFP Environnement, Finances et fiscalité Le renoncement par le gouvernement à relever les taxes payées par les agriculteurs sur les pesticides et l'irrigation est un "
LIFE PLUS lve 3M pour rvolutionner l'accompagnement des seniors avec une nouvelle montre conn
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
Liste des Expriences Territoires
August 2024Découvrez les initiatives qui contribuent à la création d’un cadre de vie plus durable au bénéfice de tous. La Banque des Territoires accompagne les collectivités locales, les entreprises publiques locales, les organismes de logement social, les professions juridiques et les entreprises et acteurs financiers dans leurs projets à fort impact positif.
Marseille, un grand port qui souffre d'un pilotage insuffisant, selon la Cour des comptes
August 2024Publié le 17 février 2017par Anne Lenormand Provence-Alpes-Côte d'Azur Développement économique Absence de contrat pluriannuel "pourtant prévu par la loi"
Mieux informer sur le phnomne de retrait-gonflement des sols argileux
August 2024Publié le 28 janvier 2011par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Une circulaire du 11 octobre 2010, publiée au Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie en date du 10 janvier 2011, invite les préfets de région et de département à accentuer la politique de prévention des risques liés au retrait-gonflement des sols argileux, d'autant que ce phénomène pourrait connaître une accentuation en raison du changement climatique.
Mise en place des critres de dtermination des "zones fragiles" en matire de soins ambulatoires
August 2024Publié le 4 janvier 2012 Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires L'article L.1434-7 du Code de la santé publique (CSP) - amendé par la loi du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009 - prévoit notamment que le schéma régional d'organisation des soins (Sros) "
Najat Vallaud-Belkacem incite de nouveau le priscolaire faire appel la rserve citoyenne
August 2024Publié le 25 mai 2016par V.L. Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation "Nous n'avons pas encore exploré concrètement la manière de mettre les réservistes à disposition des communes pour le temps périscolaire"
O en est la territorialisation de la charte d'engagements rciproques entre les pouvoirs publics
August 2024Publié le 23 février 2016 Citoyenneté et services au public, Cohésion des territoires, Commande publique, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions, Social Depuis sa signature il y a deux ans, la charte d'engagements réciproques entre l'Etat, le Mouvement associatif et les collectivités territoriales a fait quelques petits.
O sont les femmes ?
August 2024Les têtes de liste aux élections municipales de mars dernier étaient à 83,5% des hommes. Et au final, parmi les nouveaux maires des communes de plus de 3.
Panorama des effectifs de la FPT en 2015
August 2024La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne, fin décembre, son dernier Bulletin d'information statistique consacré aux effectifs de la fonction publique territoriale (FPT) en 2015.
pas d'amnagement en fonction du type de march ou de la taille de la collectivit
August 2024Dans une réponse du 21 mai 2009, le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi (Minefe), saisi par le sénateur Jean Besson, est venu préciser que le gouvernement n'envisageait pas d'aménager les délais de paiement applicables aux marchés publics des collectivités territoriales en fonction de la typologie des marchés ou de la taille de la collectivité concernée.
Petite-Fort facilite laccs des ans la vaccination contre le Cov
August 2024La commune de Petite-Forêt, dans le Nord, compte 293 habitants de 75 ans et plus, accompagnés depuis 2015 par le Relais infos seniors (Ris, voir encadré), animé par le Centre communal d’action sociale (CCAS).
Phase V des ples de comptitivit : la "saison de vrit"
August 2024Publié le 29 mars 2023par Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique Rare exemple de longévité des politiques publiques : cinquante-cinq pôles de compétitivité ont été labellisés pour la phase V (2023-2026) de cette politique lancée en 2004.
Pisa 2015 : ni pire ni mieux
August 2024Publié le 7 décembre 2016 Jeunesse, éducation et formation, Social, Politique de la ville Globalement, les résultats de la France se maintiennent, alors que 11 pays ont vu eux leur performance se détériorer.
Pour Emmanuel Macron, la territorialisation de la politique industrielle est "absolument cl"
August 2024Publié le 12 mai 2023par Michel Tendil , Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique, Reconquête industrielle "Cela fait des mois et même des années qu'on défend la mise en oeuvre d'une politique industrielle nationale dans les territoires.
Pour les lus du sport, la bonne gestion des quipements dbute ds leur conception
August 2024Publié le 3 juin 2013par Jean Damien Lesay Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires Les temps sont plus que jamais à la maîtrise de l'argent public.
Projet de loi Logement : premiers amendements l'Assemble
August 2024Publié le 26 septembre 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme A l'occasion de la discussion par articles du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, l'Assemblée nationale s'est montrée pour l'instant (jusqu'à l'article 4 du projet de loi) plutôt parcimonieuse dans l'adoption d'amendements, à l'exception de ceux - au demeurant de portée limitée - adoptés par la commission des affaires économiques (voir notre article ci-contre du 24 septembre 2012).
projet de loi, programmes et freins passs en revue
August 2024Publié le 16 avril 2014par Morgan Boëdec / Victoires éditions Environnement, Energie Les élus et experts présents aux cinquièmes rencontres parlementaires sur les énergies renouvelables le 15 avril ont patiemment attendu l’intervention de Laurent Michel, directeur général de l’Energie et du Climat, qui a fait part la veille à Ségolène Royal, nouvelle ministre de l’Ecologie, des éléments issus du débat national sur la transition énergétique, déjà présentés aux membres du conseil national du même nom et qui préfigurent le projet de loi éponyme attendu pour la mi-juin en Conseil des ministres.
prs de 1.200 collectivits taient touches en 2014
August 2024En 2014, 1.191 collectivités territoriales et groupements détenaient au moins un emprunt à risque dans leur encours de dette, l'ensemble des prêts toxiques détenus par la sphère publique locale représentant 8,62 milliards d'euros.
quelle carte jouer pour les collectivits ?
August 2024Publié le 11 mai 2015par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Europe et international, Jeunesse, éducation et formation, Logement social Objet de critiques récurrentes sur les lenteurs de sa tuyauterie, la Commission veut prouver qu'avec le "
quelles consquences pour les agents publics ?
August 2024Publié le 19 juillet 2019par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique Après la présentation, jeudi 18 juillet, par le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, de son rapport sur le futur système de retraites, les réactions syndicales ont été mitigées.
Quels modes de gestion pour l'tablissement d'infrastructures de communications ?
August 2024Le recours au contrat de partenariat (CP) ou partenariat public-privé (PPP) est-il possible pour développer les activités de télécommunications dans le cadre de l'article L.
recourir aux entreprises publiques locales pour structurer les filires locales
August 2024Publié le 27 octobre 2023par Virginie Fauvel , Localtis Citoyenneté et services au public, Transition alimentaire Dans la restauration collective, les collectivités peuvent faire appel aux entreprises publiques locales (EPL) pour répondre à leurs préoccupations liées à l'alimentation et à la production locale, pour adopter de nouvelles stratégies alimentaires territoriales ou bien encore répondre aux besoins spécifiques de leurs territoires.
Relvement du seuil pour les marchs de travaux et de denres alimentaires : le dcret est paru
August 2024Un décret du 22 juillet 2020, paru au Journal officiel de la République française ce 23 juillet, rehausse temporairement le seuil de dispense de procédure pour les marchés publics dans deux secteurs.
Rgions et dpartements se dsengagent du financement des monuments historiques privs
August 2024Publié le 13 septembre 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs L'association La Demeure Historique - qui représente depuis 1924 les propriétaires-gestionnaires privés de monuments historiques classés, inscrits ou susceptibles de l’être - publie une étude sur les "
rien encore sur le projet de zones franches globales
August 2024Conséquence des profonds changements intervenus dans le périmètre de la mission Outre-Mer, celle-ci voit ses crédits pour 2008 amputés de 11,3%, passant de 1,95 à 1,73 milliard d'euros.
S'assurer, nouveau chemin de croix pour les collectivits
August 2024L'assurance des collectivités connaît "une crise exceptionnelle", assure Ivan Bourasseau, directeur du département en charge des collectivités au sein du courtier Verspieren.
Services sociaux d'intrt gnral : Bruxelles reconnat leur spcificit
August 2024La Commission européenne a adopté ce 26 avril une communication tenant à clarifier la notion de services sociaux d'intérêt général (SSIG) qui a suscité nombre d'interrogations et réactions dans le cadre des débats sur la directive services (dite directive Bolkestein).
SNCF Rseau doit fortement revoir sa copie
August 2024Publié le 14 septembre 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Environnement, Transport et mobilité décarbonée L’Autorité environnementale (Ae) vient le 7 septembre de jeter un froid sur le grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO).
Standard & Poor's revoit la hausse les tendances financires des collectivits
August 2024Publié le 10 octobre 2017par Thomas Beurey / Projets publics Logement social, Environnement, Energie Orientée il y a 18 mois vers le rouge, la situation des finances locales se redresse.
suspension de certaines actions contentieuses
August 2024"L'Etat mettra fin aux actions contentieuses engagées à l'encontre des petites communes qui n'ont pas pu mettre en oeuvre, compte tenu des contraintes qui leur sont propres, le service d'accueil le 20 novembre dernier, mais qui sont prêtes à faire tous leurs efforts pour appliquer la loi"
Tous les dpartements ne sont pas gaux devant les aides sociales
August 2024L'Insee et la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques des ministères sociaux (Drees) publient les résultats d'une étude intitulée "
toute une chane dvelopper
August 2024Publié le 14 octobre 2011par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie La valorisation des biodéchets présente des enjeux environnementaux (retour au sol de matières organiques, réduction des gaz à effet de serre), énergétiques (biogaz), mais également en termes d'optimisation de la gestion des déchets.
Trois collectivits locales suspendent leurs subventions Lactalis
August 2024Publié le 6 avril 2010 Développement économique, Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions, Social, Cohésion des territoires Lactalis, le troisième groupe laitier mondial, est en difficulté dans le bocage normand.
un 4e appel projets pour de nouvelles formations gratuites destination des TPE et PME
August 2024Publié le 24 janvier 2023par Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique, Jeunesse, éducation et formation, Numérique Le quatrième appel à projets pour la mise en œuvre des formations France Num a été lancé par Bpifrance le 23 janvier 2023.
un amendement pour dsamorcer la "bombe retardement"
August 2024Publié le 27 novembre 2006 Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2007 va être définitivement adopté d'ici peu.
un atlas pour comprendre les dynamiques locales
August 2024Publié le 16 juin 2022par Caroline Megglé pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Social "Entre 2014 et 2020, 180.
Un budget rectificatif pour financer les travaux jugs prioritaires pour les JO
August 2024Publié le 14 février 2018par Anne Lenormand Ile-de-France Tourisme, culture, loisirs Comme la ministre des Transports Elisabeth Borne l'avait annoncé fin janvier, la Société du Grand Paris (SGP) a adopté ce 13 février un premier budget rectificatif pour 2018, qui doit permettre d'engager la réalisation de nouveaux tronçons du Grand Paris Express, stratégiques dans la perspective des Jeux olympiques de 2024.
un dcret allge la procdure dvaluation pour les petits projets
August 2024Publié le 5 juillet 2022par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Energie, Environnement C’est l'une des mesures annoncées dans le plan d’actions pour accélérer le développement du photovoltaïque en novembre dernier qui vient de trouver sa concrétisation.
un dcret fixe les modalits des nouveaux concours de la CNSA aux dpartements
August 2024Un décret du 26 février 2016, pris en application de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (voir notre article ci-contre du 16 décembre 2015), précise les modalités de calcul et de versement des nouveaux concours versés aux départements par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et directement liés aux mesures nouvelles prévues par la loi Vieillissement.
Un dcret pour renforcer la scurit routire
August 2024Publié le 11 juin 2024par Frédéric Fortin , Épique communication pour Localtis Sécurité, Transport et mobilité décarbonée Un décret publié ce 11 juin modifie plusieurs dispositions relatives à la sécurité routière.
Un dcret prcise le contenu des conventions des maisons de services au public
August 2024Publié le 13 avril 2016 Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Un décret du 4 avril 2016 précise le contenu des conventions cadres conclues entre le gestionnaire des maisons de services au public et les opérateurs qui y sont associés.
un dcret prcise le contenu du rapport sur le bon usage des prlvements SRU
August 2024Un décret, paru ce 4 mars - pris en application de l'article L. 302-7-1 du code de la construction et de l’habitation introduit par la loi 3DS - précise le contenu du rapport sur l'utilisation des sommes issues des prélèvements "
Un guide mthodologique pour la ralisation des bilans carbone des collectivits
August 2024Publié le 16 septembre 2011par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Le ministère de l'Ecologie vient de mettre en ligne les informations méthodologiques nécessaires à l'établissement des bilans d'émissions de gaz à effet de serre (GES) prévus par l'article 75 de la loi Grenelle 2.
un outil efficace au service des politiques publiques
August 2024Les sociétés d’économie mixte à opération unique (SEMOp) existent depuis 10 ans. Ces formes novatrices d’entreprises publiques locales (EPL), permettent aux collectivités, quelle que soit leur taille, de sécuriser un projet précis, en créant une société anonyme dédiée, et en sélectionnant un opérateur privé qui en sera le co-actionnaire et apportera son expertise métier.
Un protocole entre l'Etat et les collectivits pour le Chne-Pointu de Clichy-sous-Bois
August 2024Publié le 18 septembre 2012par Valérie LIquet avec l'AFP Logement social, Social "Spirale du désastre", "urgence sociale et sanitaire"
Un quart du littoral touch par l'rosion
August 2024Publié le 2 octobre 2006 Tourisme, culture, loisirs, Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Selon la dernière lettre mensuelle de l'Institut français de l'environnement (Ifen), un quart du littoral métropolitain, correspondant à 1.
un tandem qui coule de source
August 2024Publié le 31 janvier 2020par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Transport et mobilité décarbonée, Tourisme, culture, loisirs Le 30 janvier, Voies Navigables de France (VNF) a adhéré au réseau Vélo & Territoires (V&T).
un texte de loi en attendant des mesures gouvernementales
August 2024Publié le 6 avril 2023par Claire Mallet , Localtis, avec AFP Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions Le Sénat a adopté ce jeudi 6 avril en première lecture, à l'unanimité, la proposition de loi portée par Céline Brulin (CRCE à majorité communiste), dans le cadre d'une journée réservée au groupe, avec un avis de "
Un tiers du territoire francilien sera bientt class en "zone fragile" pour l'accs aux soins
August 2024Publié le 30 janvier 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social, Cohésion des territoires Présentant ses voeux aux acteurs du monde sanitaire et médicosocial, Claude Evin, le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France, a pointé du doigt le fait que la région capitale n'est plus épargnée par les problèmes d'accès aux soins.
une "transformation profonde" des institutions
August 2024Publié le 3 juillet 2017par C. Mallet Organisation territoriale, élus et institutions "Ne redoutons pas de nouer avec les territoires des accords de confiance.
Une charte de prvention du travail illgal dans le spectacle vivant et enregistr
August 2024Le ministère du Travail (délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal) et le ministère de la Culture publient une "
Une charte pour prvenir les perturbations dans les services
August 2024Le ministre des Transports, Dominique Perben, le Gart, association d'élus qui regroupe 252 autorités organisatrices de transport (agglomérations, départements et régions), ont signé le 4 juillet avec l'Union des transports publics (UTP), la Fédération nationale des associations des usagers des transports (Fnaut), la CFTC et l'Unsa (syndicats autonomes) une charte pour la prévisibilité du service public de transport en cas de perturbations des services.
une circulaire dfinit la "restriction substantielle et durable pour l'accs l'emploi"
August 2024Publié le 9 novembre 2011 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Emploi Dans le cadre de la réforme de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), un décret du 16 août 2011 est venu préciser la notion de "
une circulaire poursuit l'assouplissement des critres de reconnaissance de l'tat de catastrophe
August 2024Publié le 13 mai 2024par Anne Lenormand , Localtis Environnement, Sécurité Alors que les dégâts causés par le retrait-gonflement des sols argileux (RGA), dangereuse alternance de sécheresse et de réhydratation qui fait se fissurer les bâtiments, augmente avec le réchauffement climatique, entraînant davantage de litiges potentiels, le gouvernement a annoncé ce 6 mai la poursuite de l'assouplissement des critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle concernant ce phénomène.
une instruction cadre la contractualisation 2024 avec les dpartements
August 2024Publié le 16 janvier 2024par Catherine Abou El Khair, JGPmedia pour Localtis Emploi, Social En sus du pacte des solidarités, les conseils départementaux sont aussi invités à contractualiser avec l'État pour préparer la mise en œuvre de la réforme France Travail.
une loi la fois "utile"... et "inefficace" pour 70% des maires
August 2024Publié le 25 mai 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Politique de la ville, Social Alors que les dispositions sur le renouvellement de l'article 55 de la loi SRU à compter de 2025 figurent dans le projet de loi 4D, présenté au conseil des ministres du 12 mai (voir notre article du 18 mai 2021), la commission des affaires économiques du Sénat a approuvé, le 19 mai, le rapport d'information sur la loi SRU présenté par Dominique Estrosi Sassone, sénatrice (LR) des Alpes-Maritimes, et Valérie Létard, sénatrice (Union centriste) du Nord.
Une nouvelle proposition de loi pour aider les territoires littoraux s'adapter au changement clim
August 2024Publié le 29 novembre 2016par Anne Lenormand Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Energie, Cohésion des territoires La Commission du développement durable de l'Assemblée nationale a adopté le 22 novembre une proposition de loi déposée par des députés du groupe SER sur l'adaptation des territoires littoraux au changement climatique.
une procdure recentre sur les prfets
August 2024Publié le 23 mai 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Environnement Le décret fixant les modalités d’application du régime de protection des allées et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique, tel que modifié par la loi 3DS (article 194), est paru au Journal officiel ce 21 mai.
une sablire devient rserve d'abeilles (59)
August 2024Sur l'ancienne sablière d'Hamel – petite commune du Nord (59) à 10 kilomètres de Douai – une soixantaine d'espèces d'abeilles solitaires ont déjà été repérées par les naturalistes locaux.
Vaccination et possibles mesures coercitives : les consultations se multiplient
August 2024Publié le 9 juillet 2021par C. Mallet / Localtis et J.N. Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Jean Castex avait sollicité associations d'élus et présidents de groupes parlementaires pour recueillir leur avis sur la vaccination obligatoire des soignants, sur "
veiller ne pas "dstabiliser les collectivits"
August 2024Publié le 26 janvier 2009 Organisation territoriale, élus et institutions, Jeunesse, éducation et formation Localtis : Quelle est la feuille de route de la mission sénatoriale ?
Vido chat spcial Plan d'urgence
August 2024Face à la crise sanitaire actuelle, la Banque des Territoires active des mesures exceptionnelles pour les Professions juridiques. Olivier Sichel, directeur de la Banque des Territoires, et Jérôme Lamy, directeur des clientèles bancaires, répondront, le 27 mars à 11h dans un vidéo chat en direct, à toutes vos questions sur les dispositifs mis en place.
Vidoprotection, contrat d'engagement rpublicain... les nouveauts de la circulaire FIPD pour 20
August 2024Les crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2022 s’inscrivent en hausse, "pour atteindre près de 80 millions d’euros"
Vosges : Rhabilitation 40 logements sociaux
August 2024Zoom Le bailleur social le Toit Vosgien a initié la réhabilitation de 40 logements sociaux, en milieu occupé, à Gérardmer (650 m d’altitude).
qui ira la taxe foncire dpartementale ?
August 2024Compenser la suppression de la taxe d'habitation des communes et de leurs groupements à fiscalité propre (23 milliards d'euros en 2016 avec les compensations d'exonération) par le transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties des départements (13,8 milliards d'euros en 2016) et une ou des ressources complémentaires prenant la forme d'impôts nationaux (9,2 milliards d'euros).
"Je ne veux pas que la politique de la ville soit un tonneau des Danades"
August 2024Une politique de droit commun "Je demande aux ministres responsables de politiques touchant la vie des habitants des quartiers de me présenter chacun un programme sur trois ans de mobilisation de leurs services sur les quartiers qui sont vraiment en difficulté.
"Les manipulations de marchs persistent de faon inquitante"
August 2024Dans son rapport annuel 2008, le Service central de prévention de la corruption (SCPC) propose, en complément de son "guide d'audit de la corruption"
"Un rle moteur dans le financement des collectivits locales"
August 2024Publié le 4 avril 2013par C.M. Organisation territoriale, élus et institutions Le financement des collectivités locales représente, aux côtés de la création de la Banque publique d'investissement (BPI), l'un des deux projets nouveaux ayant marqué l'année 2012 et l'un des deux chantiers majeurs de l'année 2013 pour la Caisse des Dépôts, a souligné ce 4 avril Jean-Pierre Jouyet, son directeur général.
04-2022 | Crer une dynamique de dveloppement dans une commune rurale
August 2024Créée en 1971, l’Association des maires ruraux de France (AMRF) fédère près de 10.000 maires ruraux au sein d’un réseau solidaire, en toute indépendance des pouvoirs et partis politiques.
06-2022 | Edtech et Territoires : quels impacts pour quelles ralits ?
August 2024Inscrivez-vous Regards croisés : Au programme de cette journée qui regroupera des collectivités, des entreprises et associations EdTech françaises et la Banque des Territoires : des retours d'expériences de collaborations concrètes sur l’éducation entre entreprises et collectivités, des sessions d’échanges dédiées aux enjeux de l'école de demain : inclusion, périscolaire, orientation, ressources pédagogiques.
1 milliard d'euros mobilisable immdiatement via la Caisse des Dpts
August 2024Publié le 16 décembre 2014par A.L. Cohésion des territoires A l'occasion de la tenue du comité stratégique de la Société du Grand Paris (SGP), réunissant sous la présidence de Jean-Yves Le Bouillonnec, député-maire de Cachan (94), l'ensemble des élus concernés par le projet ainsi que les partenaires socio-économiques, la directrice générale adjointe de la Caisse des Dépôts, Odile Renaud-Basso, et le président du directoire de la Société du Grand Paris (SGP), Philippe Yvin, ont signé le 12 décembre un protocole de coopération "
18 mesures pour relancer l'emploi dans les TPE-PME
August 2024Publié le 10 juin 2015par M.T. Développement économique, Emploi, Commande publique Alors que les régions proposent au gouvernement un nouveau contrat d'objectifs et de moyens sur l'accompagnement des PME, le Premier ministre a présenté, le 9 juin, au sortir d'un conseil des ministres restreint, ce qu'il a présenté comme un "
58 maires de l'Indre rclament un moratoire sur les cultures OGM en plein champ
August 2024Publié le 2 novembre 2006 Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions Cinquante-huit maires de l'Indre ont adopté une motion demandant la mise en place immédiate d'un moratoire de cinq ans sur les cultures d'OGM (organismes génétiquement modifiés) en plein champ afin de "
74% des Franais se disent sduits par les entreprises sociales
August 2024Pour 74% des Français, les produits et services issus des entreprises sociales sont incitatifs, d'après un sondage CSA / Avise / La Croix réalisé à l'occasion du Salon des entrepreneurs 2011, auprès de 1.
A Vivatech, Emmanuel Macron et les rgions rapprochent secteur public et start-up
August 2024Publié le 19 juin 2017par Pierre-Marie Langlois / EVS Développement économique Engie, Carrefour, Valeo, La Poste, SNCF... Nombre de grands groupes français font du salon VivaTech la vitrine de leurs efforts en matière d'innovation ouverte.
Agir pour les transitions territoriales
August 2024Formation certifiante : "Agir pour les transitions territoriales" Accélérez vos projets pour la transformation durable de vos territoires La complexité et l’interdépendance des enjeux et des politiques publiques relatives aux transitions nécessitent une offre de formation transversale sur les politiques et projets territoriaux.
Agns Buzyn lve le voile sur la future stratgie nationale pour la protection de l'enfance 2018-
August 2024Publié le 29 novembre 2017par Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement, Jeunesse, éducation et formation Le 28 novembre, à l'occasion d'un déplacement dans l'Eure, Agnès Buzyn a levé le voile sur la "
Appel candidatures pour les Trophes europens de l'innovation territoriale 2011
August 2024Pourquoi la collectivité a-t-elle initié cette démarche : pour répondre à quels enjeux et objectifs ? Quels en sont les principaux usages ?
aprs la crise sanitaire, la lutte contre l'isolement des personnes ges plus ncessaire que ja
August 2024Publié le 17 juillet 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement Missionné par Olivier Véran dès le 24 mars, Jérôme Guedj – inspecteur général des affaires sociales (Igas) et ancien député et président du conseil départemental de l'Essonne – a remis au ministre des Solidarités et de la Santé, le 16 juillet, son rapport final intitulé "
Au Comit des finances locales, la contractualisation sur les dpenses ne fait pas recette
August 2024Au cours de la réunion que le Comité des finances locales (CFL) a tenue le 27 février, "de nombreuses voix se sont élevées"
Au pays de Bergerac, des habitants deviennent ambassadeurs de leur territoire (24)
August 2024Au sud du département de la Dordogne, le pays de Bergerac (100.000 habitants, 120 communes) reçoit des milliers de visiteurs chaque année attirés par les nombreux sites "
Aurlie Filippetti veut faire circuler les oeuvres des muses d'Ile-de-France
August 2024Publié le 31 juillet 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs A l'occasion d'un déplacement à Toulouse et à Albi les 26 et 27 juillet, largement consacré aux musées et au patrimoine, Aurélie Filippetti a levé le voile sur ce que sera sa politique en la matière.
Bonus de constructibilit pour les btiments durables : les critres d'ligibilit prciss
August 2024Publié le 18 octobre 2016 Logement social, Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Un arrêté paru ce 16 octobre détermine, selon les types de bâtiments, les critères énergétiques et environnementaux permettant de bénéficier du dépassement de gabarit prévu au 3° de l'article L.
ce qu'il faut retenir du passage l'Assemble
August 2024Publié le 25 juillet 2023par Michel Tendil , Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Reconquête industrielle Au terme d'une année parlementaire mouvementée, la session extraordinaire s'est achevée vendredi 21 juillet par l'adoption, en première lecture, du projet de loi Industrie verte par les députés (217 voix pour, 75 contre et 18 abstentions), avec un soutien peu enthousiaste des bancs LR et RN.
ce qui change... et ce qui manque encore
August 2024Publié le 11 janvier 2024par Claire Mallet , Localtis, avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions Un gouvernement de "
ce qui fonctionne dans les villes europennes
August 2024Publié le 3 mars 2020par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs, Santé, médico-social, vieillissement Quelles sont les politiques de sport-santé déployées au niveau municipal en Europe ?
certaines communes pourront surtaxer de 20% les rsidences secondaires
August 2024Le ministre des Finances Michel Sapin a confirmé ce 4 novembre l'information rapportée la veille par le quotidien Les Echos selon laquelle les communes auraient bientôt la possibilité sous certaines conditions de surtaxer des résidences secondaires.
Changement de prsidence pour le Sipperec qui dresse un bilan de ses actions en matire de rseau
August 2024Catherine Peyge, maire de Bobigny, a été élue, à l'unanimité, présidente du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (Sipperec).
Cinq nouveaux ples de comptitivit labelliss
August 2024A l'issue d'un comité interministériel pour l'aménagement et la compétitivité des territoires organisé le 5 juillet, le Premier ministre a labellisé cinq nouveaux pôles de compétitivité, ce qui porte à 71 le nombre total de pôles labellisés.
Cration du Service public de la petite enfance : calendrier et autorits gestionnaires
August 2024Contexte : La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 comprend un titre IV intitulé « Gouvernance en matière d’accueil du jeune enfant », créant un nouveau « service public de la petite enfance ».
Daniel Canepa lu prsident de l'Association europenne des prfets
August 2024Publié le 20 mai 2011par M.T. Organisation territoriale, élus et institutions, Europe et international Daniel Canepa, le préfet de la région Ile de France, a été élu nouveau président de l'Association européennes des représentants territoriaux de l'Etat (Aerte).
de nouveaux ajustements en perspective
August 2024Publié le 29 novembre 2019par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement Le ministère de la Transition écologique a ouvert à la consultation publique, jusqu'au 19 décembre prochain, un projet de décret relatif à la sécurité des canalisations de transport et de distribution de matières dangereuses (gaz naturel, hydrocarbures, produits chimiques etc.
de nouveaux droits pour les agents peu qualifis
August 2024Publié le 27 mai 2021par T.B. / Projets publics pour Localtis Fonction publique Sont visés par ce texte, pris en application de la loi du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique : les agents les moins qualifiés (c'est-à-dire ceux qui ne possèdent pas le baccalauréat ou un diplôme équivalent), les agents en situation de handicap et ceux qui "
de nouvelles dispositions lourdes de consquences pour les collectivits, selon l'AMF et Agir
August 2024Publié le 11 juin 2021par Anne Lenormand / Localtis Transport et mobilité décarbonée À l'issue de la consultation publique sur les projets de textes réglementaires transposant la directive dite "
des "dfis de taille" pour la prochaine mandature
August 2024Publié le 11 mars 2022par Caroline Megglé pour Localtis Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation Les politiques publiques de formation à la citoyenneté doivent être recentrées par un pilotage étatique plus affirmé et autour d’un volet civique renforcé.
des carts importants en Europe
August 2024Publié le 8 mars 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Europe et international La prévention des effets du vieillissement devrait constituer l'un des trois grands thèmes de la future loi sur la dépendance (voir notre article ci-contre du 26 septembre 2012).
des entreprises loignes des acteurs publics
August 2024Publié le 16 décembre 2015par Jean Damien Lesay Développement économique, Tourisme, culture, loisirs Alors que les activités sportives sont généralement organisées par des associations, la pratique du cheval est essentiellement mise en oeuvre par des entreprises commerciales.
des mesures "rexamines" en cas de passage au stade 3
August 2024Publié le 4 mars 2020par C.M., avec AFP Santé, médico-social, vieillissement Les autorités se sont voulues rassurantes ce mercredi 4 mars face à la progression de l'infection en France, même en cas de passage à un stade épidémique qui semble probable.
des perspectives et des questions
August 2024L'annonce par Nicolas Sarkozy, lors de son déplacement à Dijon le 2 octobre, d'un "Grenelle de l'insertion" et d'une fusion des minima sociaux ouvre des perspectives nouvelles, mais soulève aussi un certain nombre de questions.
des scnarios pour une simplification
August 2024Publié le 14 mars 2014par Jean Damien Lesay Emploi, Tourisme, culture, loisirs Après un premier rapport établissant un diagnostic, rendu public en décembre 2013 (lire notre article du 7 janvier ci-contre), la mission relative à l'évaluation de la politique ministérielle de formation et de certification aux métiers du sport et de l'animation vient de publier le second volet de son travail : les scénarios de réforme.
Des snateurs veulent crer une "police territoriale"
August 2024Publié le 3 octobre 2012par Michel Tendil Organisation territoriale, élus et institutions, Sécurité "Toutes les communes ont peur d'une seule chose : le désengagement de l'Etat"
deux dpartements vont exprimenter le dispositif de dispense d'avance de charges
August 2024Un décret du 5 novembre 2020 met en oeuvre un dispositif expérimental instauré par l'article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 du 24 décembre 2019.
deux nouveaux programmes "vlo" et "prcarit nergtique"
August 2024Publié le 18 juillet 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Energie, Transport et mobilité décarbonée Deux nouveaux programmes respectivement baptisés "
deux projets de dcret examins en Conseil des ministres
August 2024Le 19 décembre, deux projets de décret réformant le Code des marchés publics ont été examinés lors d'un Conseil des ministres consacré au plan de relance de l'économie (voir encadré).
Dix villes au centre de l'Ovalie
August 2024Publié le 7 septembre 2007 Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires, Développement économique Si les coqs pondaient des oeufs, ils seraient en or.
Dlais et voies d'introduction de recours dans le formulaire de publication : des prcisions utile
August 2024Deux récents arrêts du Conseil d'Etat apportent des précisions sur le formulaire standard de publication des avis de marchés supérieurs aux seuils communautaires.
Dominique Faure donne des gages aux maires de montagne
August 2024Publié le 24 octobre 2022par Michel Tendil / Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Devant des maires de montagne très inquiets de la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN) et notamment de la première phase qui prévoit une réduction de 50% de la consommation de terrains entre 2021 et 2031 (par rapport au rythme de 2011-2020), la secrétaire d’État chargée de la ruralité, Dominique Faure, est venue apporter de nombreux gages.
Efficacit et Performance Energtique des Btiments : Financement
August 20241. Financer l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics Les bénéficiaires du financement de la rénovation énergétique des bâtiments L’offre est adressée aux maitres d’ouvrage public : collectivités territoriales (communes, départements, régions, EPCI), établissements de l’Etat (universités, hôpitaux, …), entreprises publiques locales (SEM, SPL).
En 2011, le camping a battu tous ses records de frquentation
August 2024La direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) publie le bilan définitif de la saison estivale pour l'hôtellerie de plein air.
Eric Besson propose une meilleure articulation entre l'Etat et les dpartements
August 2024Le 11 mai dernier, le ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire présidait la première réunion du groupe de travail sur les mineurs isolés (voir notre article ci-contre du 13 mai 2009).
France Initiative fait appel au soutien des grandes entreprises
August 2024France Initiative avait craint que l'année 2009 soit une année difficile. Finalement, la crise économique et sociale n'aura pas eu de conséquence négative sur la création et la reprise d'entreprises.
Gabriel Attal annonce des mesures de soutien la vie associative
August 2024Publié le 30 novembre 2018par Caroline Megglé pour Localtis Economie Sociale et Solidaire Si l'économie sociale et solidaire (ESS), composée d'associations à plus de 80%, est rattachée au ministère de la Transition écologique et solidaire, la "
Guide Urbanisme du PNR des Ballons des Vosges
August 2024Publié le 18 août 2015 Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Environnement Guide méthodologique, ouvrage de sensibilisation, d'interpellation, le « guide urbanisme », paru en 2013, a vocation à mettre en lumière la « démarche urbanisme durable » élaborée et proposée par le Parc naturel régional des Ballons des Vosges.
il faut penser les oprations de revitalisation" hauteur dhomme"
August 2024Publié le 14 juin 2022par Localtis / Propos recueillis par Frédéric Fortin, MCM Presse Action cœur de ville, Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique, Europe et international, Petites Villes de Demain Les 28 et 29 juin, le Parlement de Strasbourg accueille les deuxièmes Assises européennes du centre-ville, sous l'égide de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne.
il y aura bien deux listes concurrentes
August 2024Publié le 15 septembre 2021par C.M., avec AFP / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Le maire LR de Cannes, David Lisnard, et le maire UDI de Sceaux, Philippe Laurent, seront bien face à face pour succéder à François Baroin à la présidence de l'Association des maires de France (AMF).
iQSpot | Offreur Smart city
August 2024iQspot est le partenaire privilégié des investisseurs immobiliers pour co-construire une stratégie d’immobilier durable. Pour décarboner et optimiser la performance des actifs immobiliers tertiaires de façon simple et efficiente, iQspot définit une stratégie adaptée à chaque client, en prenant en compte les attentes réglementaires et les objectifs de réductions d’émission carbone du client.
Jacqueline Gourault dtaille son projet de loi 4D
August 2024Publié le 17 décembre 2020par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Des expérimentations sur la recentralisation du RSA ou en matière de logement, des transferts de compétences à la carte (routes nationales) ou obligatoires (médecine scolaire), un renforcement du pouvoir réglementaire local… Après plusieurs mois de concertation qui l'a conduite dans chacune des régions, la ministre de la Cohésion des territoires vient de présenter les grandes lignes de l'avant-projet de loi baptisé "
L'ADF pose ses premiers jalons
August 2024Les présidents de conseils généraux se sont retrouvés le 15 octobre au Sénat pour une "réunion extraordinaire" dont l'objet était naturellement de s'entretenir des "
L'adoption internationale poursuit sa chute et la moiti des dpartements ont gr moins de cinq
August 2024Publié le 15 février 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Europe et international, Social La mission de l'adoption internationale (MAI) du ministère des Affaires étrangères publie ses statistiques pour 2018.
L'AMF installe un groupe de travail ddi au littoral
August 2024Publié le 23 septembre 2011par Anne Lenormand Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Energie L'Association des maires de France (AMF) a annoncé le 22 septembre 2011 la mise en place d'un groupe de travail littoral.
l'Anas propose une "bote outils"
August 2024Publié le 22 octobre 2007 Fonction publique, Santé, médico-social, vieillissement, Social Déjà réticents à la mise en place d'un "
l'Anssi fait la revue des menaces cyber
August 2024Publié le 6 septembre 2023par Olivier Devillers , pour Localtis Numérique, Sécurité, Sport Le CERT-FR, en charge de la veille cyber nationale au sein de l'Anssi (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information), a publié un récapitulatif des menaces cyber liées à la Coupe du monde de rugby et aux Jeux olympiques.
L'ARF et Opcalia officialisent leur partenariat en faveur du dveloppement de l'apprentissage et de
August 2024"Les présidents d'Opcalia/Octalia remettront un chèque symbolique [de 232 millions d'euros] au président de l'Association des régions de France (ARF)", au titre de la fraction régionale de la taxe d'apprentissage, annonçait l'invitation à la cérémonie de remise du chèque et à la signature d'un accord-cadre entre l'ARF et Opcalia, le 15 juin 2016.
L'Assemble adopte les crdits de la mission Solidarit, la prime d'activit drape toujours
August 2024Publié le 9 novembre 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Emploi, Jeunesse, éducation et formation, Commande publique, Social, Santé, médico-social, vieillissement Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2019, l'Assemblée nationale a adopté, le 8 novembre, les crédits de la mission "
l'Assemble souffle le chaud et le froid sur les "dodus dormants"
August 2024Si le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion connaît à l'Assemblée nationale un parcours nettement moins agité qu'au Sénat, le texte n'en fait pas moins l'objet d'un examen très attentif.
L'attribution des "frquences en or" doit prendre en compte l'amnagement du territoire, selon l'A
August 2024"Les critères d'aménagement du territoire doivent être déterminants, et non le prix des licence" estime l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) dans sa réponse, rendue publique le 17 septembre, à la consutation lancée sur l'attribution du dividende numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).
l'enveloppe de prts pourra tre porte 5 milliards
August 2024Publié le 22 novembre 2011par Claire Mallet Organisation territoriale, élus et institutions Le Premier ministre, qui intervenait au terme de la première journée du Congrès des maires, ce 22 novembre, a annoncé que l'enveloppe de 3 milliards d'euros de prêts sur fonds d'épargne mise à disposition des collectivités par la Caisse des Dépôts pour cette fin 2011 et jusqu'au 31 mars 2012 pourrait être portée à 5 milliards d'euros.
L'Ile-de-France lance une campagne pour dfendre le droit l'avortement
August 2024Du 18 au 27 janvier 2008, le message "Sexualité, contraception, avortement, un droit, mon choix, notre liberté" s'affiche dans les gares et le métro franciliens.
L'Ille-et-Vilaine met l'accent sur le bon usage d'internet dans ses collges
August 2024Le Forum des droits sur l'internet (FDI) et le conseil général d'Ille-et-Vilaine se sont associés, le 14 janvier 2008, pour sensibiliser les collégiens aux bons usages de l'internet.
L'OEAP envisage des mesures rglementaires, mais encadres et cibles
August 2024Pour faire progresser la dématérialisation des marchés publics, l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) mise sur l'accompagnement des acteurs via la formation et des "
l'ordonnance contre les recours malveillants prsente en Conseil des ministres
August 2024Publié le 17 juillet 2013par Anne Lenormand avec AFP Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Energie, Logement social La ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a présenté ce 17 juillet en Conseil des ministres une ordonnance relative au contentieux de l'urbanisme.
L'ouverture du PTZ+ au logement ancien se prcise
August 2024Le 25 juin dernier, Sylvia Pinel présentait en Conseil des ministres un ensemble de mesures visant à relancer la construction de logements (voir notre article ci-contre du même jour).
L'tat promet d'aider les Restos du coeur, contraints de rduire le nombre de bnficiaires
August 2024"Aujourd'hui, nous ne sommes pas suffisamment solides pour absorber le flux de personnes qui ont besoin d'aide alimentaire", a expliqué à l'AFP Patrice Douret, président de la célèbre association caritative créée en 1985 par Coluche.
L'Unccas et les associations mobilisent contre l'exclusion bancaire
August 2024L'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (Unccas), le Secours catholique et la Croix-Rouge publient un "Manifeste pour l'inclusion bancaire en France des populations fragiles"
L'urbanisme durable en qute de nouvelles rgles
August 2024Publié le 5 avril 2011par Morgan Boëdec / Victoires éditions Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Energie "Il ne s'agit pas de tout remettre à plat mais de s'appuyer sur l'existant en vue de réhabiliter plus intelligemment"
la "REP mgots" bientt en ordre de marche
August 2024Publié le 18 février 2021par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Environnement Prévue par la loi sur l'économie circulaire – alors que les cigarettiers rechignaient à s'engager – et annoncée il y a peu, la filière à responsabilité élargie du producteur des produits du tabac ("
La 5G l'essai dans neuf villes franaises courant 2018 ?
August 2024Mardi 16 janvier, le président de l'Arcep, Sébastien Soriano a annoncé le lancement dès 2018 de tests pilotes de la 5G, d’ores et déjà possibles à l’échelle neuf métropoles : Lyon, Bordeaux, Lille, Douai, Montpellier, Nantes, Le Havre, Saint-Etienne et Grenoble.
la commission Culture et Education du Snat contre le transfert des collges
August 2024Publié le 4 décembre 2014par C.M. Organisation territoriale, élus et institutions, Jeunesse, éducation et formation, Tourisme, culture, loisirs Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr) entame son parcours parlementaire avec les travaux en commission au Sénat.
La Commission europenne et la Banque des Territoires soutiennent le projet MONANhySSA au sei
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
la commission mixte paritaire reprend l'essentiel des dispositions adoptes par le Snat
August 2024Publié le 3 décembre 2014par Anne Lenormand avec AEF Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Commande publique, Environnement, Energie La commission mixte paritaire (CMP) qui s'est réunie le 25 novembre pour examiner le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises a trouvé un accord, reprenant quasi essentiellement les dispositions adoptées par les sénateurs en première lecture.
La Commission veut apporter son expertise pour les rgions en dclin dmographique
August 2024Publié le 27 septembre 2023par Michel Tendil , Localtis Cohésion des territoires, Emploi, Europe et international Plein phare sur les pénuries de main d'oeuvre.
la fondation Abb-Pierre publie un "Guide de l'accompagnant"
August 2024Publié le 1 septembre 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social La fondation Abbé-Pierre publie, avec le Comité action logement (CAL), un guide intitulé "
la France septime puissance mondiale
August 2024Selon les derniers chiffres publiés par la revue internationale de référence Wind Power Monthly, la France occupe le 7e rang mondial en puissance éolienne installée.
La mission du Snat sur la crise du logement propose ses remdes
August 2024Publié le 2 mai 2024par Raphaël Richard, JGPmedia pour Localtis Logement social "Sucres rapides", "sucres lent" et "changement de régime alimentaire"
La moiti des dpenses touristiques se concentre sur trois rgions
August 2024Publié le 24 juillet 2014 Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires, Développement économique "Les dépenses des touristes en France : la moitié bénéficie à l'Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes"
La reprise du pouvoir d'achat des agents territoriaux s'est confirme en 2015
August 2024Après quatre années de baisse ininterrompue, le pouvoir d'achat des agents territoriaux avait repris des couleurs en 2014 en enregistrant une progression de 0,8% d'après une étude de l'Insee parue en septembre dernier (voir notre article du 16 septembre 2016).
La rforme de la formation professionnelle est lance
August 2024Après des mois de travail, le chantier de la réforme de la formation professionnelle est lancé. A l'issue de la première conférence sur la formation professionnelle, réunissant partenaires sociaux, représentants des régions et de l'Etat, Christine Lagarde, ministre de l'Economie, et Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, en ont donné le coup d'envoi jeudi 10 juillet.
La rforme du Centre des monuments nationaux prend tournure
August 2024Préparée dans un climat tendu - les syndicats reprochant à la direction un manque de concertation - la réforme du Centre des monuments nationaux (CMN) semble néanmoins en bonne voie.
la rgion Occitanie met 150 millions d'euros sur la table
August 2024Publié le 22 mai 2019par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis Occitanie, Normandie Energie, Transport et mobilité décarbonée Ce n'est pas le premier mais en quelque sorte le second plan en faveur de l'hydrogène en Occitanie.
La Riviera franaise veut sadapter aux vnements climatiques extrme
August 2024La tempête Alex en 2020, puis, plus récemment la tempête Aline, ont provoqué des dégâts considérables sur le territoire de la Communauté d’agglomération de la Riviera Française (CARF).
La trve hivernale des expulsions est d'ores et dj prolonge jusqu'au 31 mars
August 2024La trêve des expulsions locatives sera bien prolongée jusqu'au 31 mars, même si la loi Alur, qui prévoit cette mesure, n'est pas encore promulguée, a annoncé le 6 mars à l'AFP le ministère du Logement.
La ville intelligente, une affaire enfin rentable ?
August 2024L'ouverture des données publiques, le soutien aux start-up, les données massives, les applis citoyennes... les stratégies de ville intelligente sont incarnées par des projets souvent séduisants et dont chacun sent l'intérêt prospectif, mais qui manquent d'éléments tangibles pour attester de leur rentabilité.
la voiture tient toujours la route
August 2024Publié le 20 janvier 2021par Anne Lenormand / Localtis Transport et mobilité décarbonée La voiture reste de loin le mode principal de déplacement des actifs pour rejoindre leur lieu de travail, selon la dernière étude de l'Insee sur les déplacements domicile-travail publiée ce 19 janvier.
lAssemble nationale et le Snat se mettent daccord sur un texte commun en CMP
August 2024Publié le 20 juin 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Environnement, Sécurité Alors que le gouvernement se prépare à un été à haut risque, en raison de la sècheresse persistante, sénateurs et députés ont trouvé un terrain d’entente, ce 19 juin, en commission mixte paritaire (CMP), sur la proposition de loi d’initiative sénatoriale visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, traduction législative des propositions d'un rapport d’information publié en août dernier.
lAutorit environnementale pingle lexcs dattentisme des plans et projets
August 2024Publié le 20 avril 2022mis à jour le 9 mai 2022par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement L’année écoulée s’est révélée particulièrement intense pour les équipes de l’Autorité environnementale (Ae) du fait d’un nombre record de dossiers : 159 avis, répartis entre 91 projets et 68 plans et programmes, et 166 décisions de cas par cas.
Le "dcret Alstom" et les dissonances du patriotisme conomique
August 2024A dix jours des élections européennes, le dossier Alstom prend une tournure emblématique sur ce qu’un Etat peut ou ne peut pas faire en Europe pour sauver son industrie.
Le "modle HLM" : jusqu'ici, tout va bien
August 2024Le mouvement HLM ne connaîtra pas de crise de liquidités. Le message est distillé tout au long du 73e Congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH), rappelant dans chaque débat le redéploiement du livret A et la participation renouvelée d'Action logement pour au moins trois ans (notamment avec l'aide de 1,5 milliard d'euros dédiés à la construction - voir ci-contre notre article du 25 septembre).
Le bel t de l'Anru
August 2024Publié le 29 août 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Politique de la ville, Logement social, Social, Cohésion des territoires Après une année 2018 déjà bien remplie – avec la validation de 179 projets de renouvellement urbain (PRU), soit davantage que les 150 projets de 2017 (voir notre article ci-dessous du 14 janvier 2019 – l'Agence nationale de renouvellement urbain (Anru) a encore accéléré le rythme.
le Cese entre dans le dbat
August 2024Publié le 8 janvier 2013 Environnement, Energie, Développement économique, Logement social Le Cese s'était saisi du sujet il y a dix-huit mois, bien avant qu'il ne soit question d'un débat sur l'énergie, a prévenu Anne-Marie Ducroux, présidente de la section environnement, lors de la présentation des deux projets d'avis sur la transition énergétique et sur l'efficacité énergétique produits par sa propre section et par celle des activités économiques.
le Cesu s'installe et l'cart se creuse autour de l'agrment
August 2024Christine Lagarde et Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi, se sont rendus ce 12 avril dans les locaux parisiens de l'entreprise de services à la personne "
Le comit interministriel pour la prvention de la dlinquance et de la radicalisation a retrou
August 2024Publié le 23 octobre 2019par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Sécurité Hasard ou coïncidence ? Alors que la nomination du secrétaire général du comité interministériel pour la prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR) était attendue depuis plusieurs mois, elle vient d’intervenir quelques jours seulement après le communiqué de presse de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat du 15 octobre qui jugeait "
le Conseil d'Etat inflige une astreinte record l'Etat
August 2024Le gouvernement est désormais sous la menace d'une astreinte de 10 millions d'euros par semestre de retard s'il ne prend pas d'ici six mois les mesures qui lui avaient déjà été demandées pour réduire la pollution de l'air, responsable de près de 50.
le Conseil d'Etat recommande une loi et bloque le projet de la mairie de Paris
August 2024Publié le 10 octobre 2013par Avec AFP Sécurité, Social, Santé, médico-social, vieillissement Le projet de "salle de shoot" qui devait ouvrir à titre expérimental à partir du mois de novembre près de la gare du Nord à Paris est reporté, suite à un avis du Conseil d'Etat qui recommande de passer au préalable par une loi.
Le Conseil d'Etat retoque le dcret "connaissance des rseaux"
August 2024"C'est symboliquement et pratiquement grave", alerte Patrick Vuitton, délégué général de l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca).
le conseil doit-il dlibrer s'il souhaite se runir ailleurs qu' son sige ?
August 2024Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Réponses à 50 questions que se posent les élus – Interrogations juridiques intercommunales au lendemain des élections municipales de 2014.
Le Conseil national des barreaux s'inquite des projets de "djudiciarisation" des saisies immobil
August 2024Publié le 25 juin 2008 Social, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Installée le 18 janvier dernier par la ministre de la Justice, la commission présidée par le recteur Serge Guinchard est notamment chargée de réfléchir aux possibilités de "
Le contenu de la stratgie numrique responsable prcis par dcret
August 2024Publié le 2 septembre 2022par Lucas Boncourt pour Localtis Environnement, Numérique L’article 35 de la loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique du 15 novembre 2021 oblige les communes et groupements de plus de 50.
Le CSFPT approuve deux textes relatifs la carrire des sapeurs-pompiers
August 2024Outre le projet de décret relatif au livret individuel de formation (voir article ci-contre), le CSFPT a approuvé lors de sa séance plénière du 19 décembre deux projets de décrets relatifs aux sapeurs-pompiers.
Le Fisac nouveau est arriv
August 2024Lors d'un déplacement à Chartres, Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du commerce, a présenté le 5 janvier 2008 les nouveaux critères d'éligibilité du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac) définis par les décrets 2008-1470 et 2008-1475 du 30 décembre 2008, publiés au Journal officiel du 31 décembre 2008.
Le Goportail prconis pour diffuser les donnes gographiques souveraines
August 2024Valeria Faure-Muntian, députée de la Loire, a remis le 20 juillet dernier un rapport sur les "données géographiques souveraines" c’est-à-dire "indispensables aux décisions de la puissance publique et dont la disponibilité conditionne la possibilité même la décision publique"
Le gouvernement consulte les Franais sur l'utilisation de leurs impts
August 2024Gabriel Attal, ministre délégué aux Comptes publics et Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques ont officiellement lancé la démarche lors d'un déplacement, ce mardi 25 avril, dans l'Hérault.
Le gouvernement va "accompagner" le dveloppement du rail, assure Elisabeth Borne
August 2024Accélérer la rénovation du réseau, désengorger les métropoles et dégager les camions des routes, aider au désendettement de la SNCF : l'Etat va "
Le gouvernement veut acclrer la dmarche de simplification des normes pour les collectivits l
August 2024Publié le 7 juillet 2016par Laurent Terrade, avec AEF Aménagement et foncier, urbanisme, Organisation territoriale, élus et institutions "
Le littoral franco-belge accessible aux touristes handicaps
August 202453 sites de la côte franco-belge sont labellisés "Tourisme et handicap", ont annoncé le 30 septembre, les acteurs du tourisme à l'origine de la création de "
Le malaise monte chez les archologues autour du projet de loi Patrimoine
August 2024Publié le 21 mars 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Le 19 novembre dernier, l'intersyndicale archéologie (CGT, SUD, FSU, CNT) manifestait à Paris pour dénoncer "
Le nuclaire, sujet tabou pour deux Franais sur trois
August 2024Deux Français sur trois considèrent le nucléaire comme un sujet tabou, selon un sondage* effectué par l'Ifop pour l'Association des commissions locales d'information sur la sûreté nucléaire (Anccli) publié ce 8 juillet.
Le paysage juridique enrichi d'un Code gnral de la proprit des personnes publiques
August 2024Le Journal officiel a publié, samedi 22 avril 2006, l'ordonnance du 21 avril 2006 portant "Code général de la propriété des personnes publiques"
Le premier tronon de la LGV Rhin-Rhone inaugur
August 2024Publié le 8 septembre 2011par Anne Lenormand avec l'AFP Développement économique Nicolas Sarkozy a inauguré ce 8 septembre le premier tronçon, entre la Côte-d'Or et le Territoire de Belfort, de la ligne ferroviaire à grande vitesse (LGV) Rhin-Rhône, premier axe de ce type à offrir une liaison de région à région, sans passer par Paris.
Le projet de loi HPST fait peu de cas des politiques locales de sant publique
August 2024Publié le 10 février 2009 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires Le jour même où les députés entamaient leur première lecture du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), l'association "
Le prsident de GDF-Suez remet 150 propositions pour l'emploi au ministre du Travail
August 2024Le 25 avril, soit trois jours avant que François Hollande et Manuel Valls ne réunissent les acteurs territoriaux de l'Etat pour la mise en oeuvre du pacte de responsabilité et de solidarité, Gérard Mestrallet, PDG de GDF-Suez et président de la fondation Agir contre l'exclusion (Face) a rendu son rapport sur l'emploi au ministre du Travail.
Le rchauffement climatique pourrait "fortement affecter" l'conomie du ski
August 2024Publié le 10 avril 2007 Tourisme, culture, loisirs, Environnement, Energie, Développement économique, Cohésion des territoires La médiocre saison de ski 2006-2007, particulièrement dans les stations de ski des Pyrénées, a déjà conduit l'Association nationale des élus de montagne (Anem) et l'Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM) à s'inquiéter des conséquences de l'évolution du climat.
Le rgime spcial applicable aux forts de protection assoupli
August 2024Publié le 3 janvier 2024par Frédéric Fortin , Epique Communication pour Localtis Environnement Un décret du 29 décembre 2023 modifie le régime des forêts de protection.
Le Snat confirme qu'il ne veut pas de rgions toutes puissantes
August 2024Publié le 16 janvier 2015par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions, Tourisme, culture, loisirs, Emploi, Développement économique Poursuivant les 15 et 16 janvier la discussion sur le projet de loi de nouvelle organisation territoriale de la République (Notr), les sénateurs ont confirmé leur méfiance à l'égard de la montée en puissance des régions voulue par le gouvernement.
Le Snat livre ses propositions pour rformer le rgime des intermittents
August 2024Publié le 19 décembre 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Emploi Le régime des intermittents du spectacle fait décidemment l'objet d'une attention soutenue : après le rapport sur l'emploi dans les métiers artistiques présenté par l'Assemblée nationale en avril dernier (voir nos articles ci-contre du 30 avril 2013 et du 16 juillet 2012), c'est au tour du groupe de travail mis en place par la commission de la culture et de l'éducation du Sénat de faire connaître ses "
le Snat veut rendre la main aux dpartements
August 2024Publié le 19 avril 2018par Anne Lenormand Organisation territoriale, élus et institutions Deux jours après un nouveau rapport de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière sur l'accidentalité sur les routes secondaires à double sens (lire ci-dessous notre article du 18 avril), le Sénat a présenté à la presse ce 19 avril celui de son groupe de travail sur la sécurité routière.
le Syndicat national des enseignements de second degr fait de la rsistance
August 2024Publié le 20 novembre 2013par Avec AEF Jeunesse, éducation et formation, Emploi "Il n'existe pas de convention globale signée par les recteurs qui nous obligerait à assumer des missions et activités décidées par les régions"
les 75 propositions d'Amorce aux candidats la prsidentielle
August 2024Publié le 24 février 2012par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie, Social Le 22 février, l'association Amorce a publié 75 propositions très ciblées au sujet desquelles elle attend, d'ici la fin mars, un retour des candidats à l'élection présidentielle.
Les CCAS passent convention avec l'Etat et la CNSA pour professionnaliser l'aide la personne
August 2024Publié le 18 septembre 2009 Social, Santé, médico-social, vieillissement, Emploi A l'occasion de son 62e congrès, l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) a signé, le 16 septembre, avec le secrétariat d'Etat aux Aînés et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), une "
Les collectivits appeles proposer des projets sportifs "impact social"
August 2024Publié le 9 septembre 2020par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs C'est une première. L’Agence nationale du sport, Paris 2024, le CNOSF (Comité national olympique et sportif français) et le CPSF (Comité paralympique et sportif français) s’unissent pour proposer un appel à projets unique doté de 1,5 million d’euros.
Les communes de Seine-et-Marne exprimentent la transmission dmatrialise des actes d'tat ci
August 2024Publié le 4 janvier 2012par Philippe Parmantier / EVS Citoyenneté et services au public Le garde des Sceaux, Michel Mercier, s’est rendu fin décembre à Coulommiers (77) où il a assisté à une démonstration du dispositif de dématérialisation de la transmission et d’échanges des données d’état civil.
Les dfenseurs du patrimoine manifestent contre les projets d'oliennes au mont Saint-Michel
August 2024Publié le 28 septembre 2009 Tourisme, culture, loisirs, Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Energie Sensible depuis quelques mois, le mouvement d'opposition à l'implantation tous azimuts des éoliennes semble prendre de l'ampleur.
les difficults du Fead fragilisent le systme franais
August 2024Publié le 30 octobre 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Social, Europe et international La commission des finances du Sénat publie un rapport d'information très documenté et approfondi sur l'aide alimentaire, présenté par Arnaud Bazin, sénateur (LR) du Val-d'Oise, et Eric Bocquet, sénateur (PC) du Nord.
Les diteurs d'ducation se dclarent ouverts la concertation
August 2024Publié le 5 septembre 2018par Valérie Liquet avec AEF Jeunesse, éducation et formation L’association Les Éditeurs d’éducation* a annoncé le 5 septembre, lors de sa conférence de presse de rentrée, souhaiter "
les dputs dessinent un nouveau statut pour les professeurs
August 2024Publié le 31 juillet 2019par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique, Tourisme, culture, loisirs Les députées Fabienne Colboc (LREM) et Michèle Victory (Soc), co-rapporteurs d'une "
Les ETI se dotent dune "marque" en attendant une baisse des impts de production
August 2024Publié le 22 janvier 2020par Michel Tendil / Localtis Développement économique, Finances et fiscalité Après avoir exhorté les grands patrons nationaux et étrangers à investir en France, lors du sommet "
les Franais plbiscitent les villes moyennes de l'Ouest
August 2024Depuis que le palmarès des "Villes et villages où il fait bon vivre" existe, l'engouement des Français pour l'Ouest ne se dément pas.
les lus locaux montent au crneau
August 2024Publié le 5 décembre 2011par M.T. Cohésion des territoires, Développement économique, Europe et international A quelques jours du Conseil européen du 9 décembre, les associations d'élus regroupées au sein de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) rappellent leur désaccord avec la conditionnalité macro-économique des aides des fonds structurels.
les maires frondeurs tentent de rebondir
August 2024Publié le 24 février 2021par Philie Marcangelo-Leos/MCM Presse pour Localtis Environnement On croyait le débat clos après le coup de massue infligé par le Conseil d’Etat à la "
les maires ruraux dnoncent le nouveau report et crivent au chef de l'Etat
August 2024Publié le 8 juillet 2016par T.B. / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Le président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), Vanik Berberian, vient d'écrire au président de la République afin qu'il revienne sur sa décision de reporter à 2018 la mise en œuvre de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes et communautés.
les petits arrangements dnoncs par la Cour des comptes
August 2024Publié le 27 septembre 2017par Michel Tendil Développement économique, Commande publique A Levallois-Perret, le président du conseil d'administration de la Semarelp (société anonyme d’économie mixte d’aménagement, de rénovation et d’équipement de Levallois-Perret) pouvait bénéficier de 60.
Les propositions de l'AMF et du Meti pour concilier sobrit foncire et rindustrialisation
August 2024Publié le 20 juillet 2023par Emilie Zapalski pour Localtis Sobriété foncière, Développement économique, Reconquête industrielle Territorialiser l'approche du zéro artificialisation nette (ZAN) des sols en fonction de la densité territoriale ?
Les prsidents des comits de bassin Rhne-Mditerrane et Seine-Normandie reus Matignon p
August 2024Publié le 28 février 2018par A.L. Environnement, Energie Martial Saddier, président du comité de bassin Rhône-Méditerranée, et François Sauvadet, président du comité de bassin Seine-Normandie ont été reçus le 27 février à Matignon par des membres du cabinet du Premier ministre pour évoquer les agences de l’eau et défendre le financement des travaux sur l’eau, l’assainissement et la protection contre les inondations.
les rgions primtre et majorit inchangs ont une longueur d'avance
August 2024Publié le 24 mai 2016par Valérie Grasset-Morel Centre-Val de Loire, Bretagne Cohésion des territoires, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions Avant le 1er janvier 2017, toutes les régions devront avoir approuvé leur schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII).
Les rgions au chevet de la PAC
August 2024Publié le 23 septembre 2008 Europe et international, Cohésion des territoires L'air des alpages haut-savoyards n'a pas permis de convaincre les contempteurs de la politique agricole commune (PAC).
les snateurs votent le texte... mais s'exonrent du dispositif
August 2024Publié le 20 septembre 2013par C.M., avecAFP Organisation territoriale, élus et institutions Les sénateurs ont adopté jeudi 19 septembre en fin d'après-midi, par 208 voix pour et 107 contre, le projet de loi limitant le cumul des mandats, porté par le ministre de l'Intérieur, mais après l'avoir dénaturé en votant dans la nuit un amendement les exonérant du dispositif.
Les transitions au cur du congrs des EPL Tours
August 2024Publié le 7 octobre 2022par François-Xavier Beuzon et Jean-Christophe Savattier / MCM Presse pour Localtis Développement économique Les transitions de toutes natures étaient au cœur du congrès des entreprises publiques locales (EPL) qui s’est déroulé les 4, 5 et 6 octobre derniers à Tours.
Les trois quarts des petites villes ont des marges fiscales rduites ou nulles
August 2024Publié le 8 novembre 2016par T.B. / Projets publics La situation financière des 3.145 villes comprenant entre 3.000 et 20.
les villes face la tentation de faire place propre
August 2024Publié le 27 mars 2020par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Environnement, Santé, médico-social, vieillissement Faut-il désinfecter les trottoirs et le mobilier urbain alors que les rues sont vides et que la grande transmissibilité du coronavirus Sars-CoV-2 n’est pas liée à sa survie sur les surfaces ?
limiter l'emprunt des collectivits aux prts "les plus simples"
August 2024Encadrer le recours des collectivités à l'emprunt, en le limitant aux prêts "les plus simples" afin de prévenir la souscription de prêts toxiques : c'est ce que prévoit un amendement au projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.
lopration"Coup de pouce" gagne en puissance
August 2024Publié le 18 juillet 2019par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Energie Un arrêté, publié au Journal officiel ce 17 juillet, vient compléter l’offre "
Malgr une production en hausse de 23%, les HLM s'inquitent des financements futurs
August 2024Publié le 1 juillet 2009 Social, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social A l'occasion d'une conférence de presse, le 30 juin, Thierry Repentin, sénateur de la Savoie et président de l'Union sociale pour l'habitat (USH) - qui regroupe 800 organismes HLM et 4,2 millions de logements sociaux -, a tiré "
Marisol Touraine annonce des engagements, pas encore des rformes
August 2024Publié le 5 mars 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement Le 4 mars, Edouard Couty a remis à Marisol Touraine la synthèse et les propositions du groupe de travail sur "
Michle Alliot-Marie invite la PJJ "prendre part activement" au recueil des informations procc
August 2024Publié le 5 octobre 2009 Sécurité, Social, Jeunesse, éducation et formation A l'occasion d'une visite à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ), à Roubaix (Nord), puis au centre éducatif fermé de Liévin (Pas-de-Calais), Michèle Alliot-Marie a annoncé que le futur Code de justice pénale des mineurs, qui fait actuellement l'objet d'une concertation avec tous les acteurs concernés, sera finalisé "
Neuf MDPH sur dix ont vu leur activit augmenter en 2014
August 2024Publié le 30 juillet 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Jeunesse, éducation et formation, Emploi La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publie les premières données sur l'activité des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) en 2014.
Nouveau cap pour laccessibilit des services numriques
August 2024Publié le 25 septembre 2020par Virginie Fauvel / Localtis Infrastructures numériques, THD Les nouvelles obligations déclaratives prévues par le décret du 24 juillet 2019 sur l’accessibilité des services numériques sont entrées en vigueur mercredi 23 septembre 2020.
o iront les 10 milliards d'investissements supplmentaires prvus par l'Etat ?
August 2024Publié le 20 septembre 2023par Anne Lenormand , Localtis Energie, Environnement, Finances et fiscalité, Transport et mobilité décarbonée Au lendemain de sa rencontre avec les chefs de partis politiques (lire notre article) et en attendant la prise de parole d'Emmanuel Macon prévue lundi 25 septembre, Elisabeth Borne, accompagnée de cinq ministres, a présenté ce mardi 19 septembre les grandes lignes de la planification écologique dont elle est chargée aux différents acteurs du Conseil national de la refondation (CNR) - représentants d'organisations patronales, syndicales, d'élus locaux, de chambres consulaires, d'associations environnementales ou de lutte contre la pauvreté.
Obligation demploi des travailleurs handicaps : ce qui va changer
August 2024Publié le 27 mai 2019par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique, Santé, médico-social, vieillissement, Social Trois projets de décrets soumis à l'instance de consultation de la fonction publique visent à mettre en oeuvre la réforme, dans les secteurs privé et public, de l'obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) prévue par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
onze dpartements prts exprimenter le contrat de sept heures
August 2024Roselyne Bachelot-Narquin a présenté, le 16 novembre, le dispositif nouveau des "contrats de 7 heures" pour certains bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).
partenariat russi avec le comptable public sur le contrle des dpenses
August 2024Publié le 18 septembre 2017par Thomas Beurey / Projets publics Ile-de-France Commande publique C'est un fait exceptionnel : à Eragny-sur-Oise, dans le Val-d'Oise, le comptable public ne contrôle quasiment plus les dépenses liées aux charges à caractère général de la collectivité.
pas dintrt agir pour l'ordre des architectes
August 2024Publié le 16 juin 2020par l'Apasp pour Localtis Commande publique, Logement social Les marchés de conception-réalisation sont, on le sait, l'une des bêtes noires des architectes.
Permanence des soins ambulatoires : l'Assemble propose des solutions
August 2024Publié le 9 juin 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social, Cohésion des territoires La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, le 3 juin, le rapport d'information sur la permanence des soins ambulatoires (PDSA), également adopté à l'unanimité, le 27 mai, par les membres de la mission.
pour les maires de banlieue, le projet de loi doit allier "repression" et "promesse republicaine
August 2024Publié le 3 février 2021par Michel Tendil / Localtis Sécurité, Citoyenneté et services au public Les maires de banlieue n’ont cessé "
pouvoir d'achat, transports, nergie... les priorits des rgions se bousculent
August 2024Publié le 31 août 2022par Virginie Fauvel/ Localtis Energie, Jeunesse, éducation et formation En cette rentrée scolaire 2022, qui va impliquer quelque 2,26 millions de lycéens, l'association Régions de France assure que les régions sont pleinement mobilisées "
Premiers rsultats pour l'tude nationale des cots des Ehpad
August 2024Publié le 15 juin 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Logement social Le 13 juin, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) et l'assurance maladie ont présenté les premiers résultats de l'étude nationale de coûts (ENC) des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).
Prorogation et toilettage pour le Conseil national des professions du spectacle
August 2024Alors que le Conseil national des professions du spectacle, créé par un décret du 29 mars 1993, fête son vingtième anniversaire, un décret du 25 avril 2013 le proroge pour cinq ans et apporte plusieurs modifications à son organisation et à son fonctionnement.
Quand le btiment ne va pas, rien ne va plus
August 2024Publié le 19 septembre 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Développement économique, Emploi Lors de son point presse du 18 septembre, Didier Ridoret, président de la Fédération française du bâtiment (FFB), a fait part des vives inquiétudes du secteur et appelé le gouvernement à accélérer les mesures envisagées.
quarante propositions pour l'accs aux soins des plus dmunis
August 2024Publié le 25 septembre 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social Le 24 septembre, Aline Archimbaud, sénatrice de Seine-Saint-Denis (Europe Ecologie Les Verts) a remis au Premier ministre son rapport sur l'accès aux soins des plus démunis.
quelles conditions imposent les rgions ?
August 2024"Ce n’est pas acceptable." A son tour, mercredi 13 janvier, le ministre du Budget Eric Woerth a vivement réagi à l’éventualité d’une délocalisation par Renault.
Reconnaissance de l'exprience professionnelle : comment faire ?
August 2024C'est une véritable stratégie de mise en oeuvre du principe de la reconnaissance de l'expérience professionnelle (REP) que le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) livre dans son dernier rapport, examiné en séance plénière le 11 avril.
redonner confiance dans laction publique (24)
August 2024« Notre charte de la participation citoyenne a pour but de bâtir une démocratie vivante, réelle et donc partagée avec les Sarladais.
retour vers la Prhistoire en Nouvelle-Aquitaine
August 2024Lascaux IV, un fac-similé ! Située sur la commune de Montignac-Lascaux, dans la vallée de la Vézère, la Grotte de Lascaux est un joyau du patrimoine Français.
Rnovation du logement social: en route vers la massification
August 2024Autre facteur de réussite pour massifier les rénovations dans l’habitat social : mettre tous les acteurs autour de la table. Il est important de créer un écosystème territorial pour faire émerger des réalisations exemplaires.
Rnovation nergtique de l'habitat : dix collectivits primes
August 2024Publié le 16 décembre 2013par Morgan Boëdec / Victoires éditions Environnement, Energie, Logement social, Social, Développement économique Sur 85 candidatures issues d'une vingtaine de régions, dix ont été retenues dans le cadre du Palmarès 2013 des initiatives locales en faveur de la rénovation énergétique de l'habitat.
un "donnant-donnant" qui irrite les lus du FFSU
August 2024Publié le 16 mars 2021mis à jour le 17 mars 2021par Michel Tendil / Localtis Sécurité Cinq mois après la signature du premier contrat de sécurité intégrée avec la mairie de Toulouse, les élus du Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) ne désarment pas.
un accord en vue avec la Californie
August 2024Le pôle de compétitivité mondial Aerospace Valley* pourrait prochainement passer un accord de partenariat avec son équivalent de San Francisco, la California Space Authority (CAS), a indiqué Jean-Daniel Tordjman, l'ambassadeur délégué aux pôles de compétitivité, mercredi, lors d'une audition de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de la commission des finances de l'Assemblée.
un appel projets pour valuer le dispositif
August 2024Publié le 24 mai 2024par Virginie Fauvel , Localtis Jeunesse, éducation et formation À l'initiative de Nicole Belloubet, ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et Sylvie Retailleau, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, un appel à projets a été lancé mardi 21 mai 2024 pour solliciter les chercheurs afin de contribuer à l’évaluation du dispositif Cordées de la réussite, un dispositif créé en 2008.
Un arrt prcise la formation au diplme d'Etat d'ingnierie sociale
August 2024Créé par un décret du 30 juin 2006, le diplôme d'Etat d'ingénierie sociale voit son contenu et les conditions de sa délivrance précisés par un arrêté publié au Journal officiel du 25 août 2006.
Un bailleur social peut mobiliser ses locataires contre la rforme des APL, mais pas en utilisant s
August 2024Publié le 30 août 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Bretagne Logement social, Social On connaissait des affaires portant sur des mentions illégales dans des fichiers de demandeurs de logements ou de locataires (voir notre article ci-dessous du 2 février 2012) et celles concernant le manque de sécurité des données personnelles des locataires.
un chantier qui motive et inquite les lus
August 2024Publié le 23 juin 2011par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Organisation territoriale, élus et institutions, Aménagement et foncier, urbanisme Le 22 juin, une journée consacrée aux relations entre villes et gares a été organisée par plusieurs acteurs dont l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), l'Association des régions de France (ARF) et le Groupement des autorités responsables de transport (Gart).
Un club de collectivits ralisant lachat dlectricit en circuit court
August 2024Publié le 29 novembre 2022par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Commande publique, Energie Profitant de la journée d’échanges consacrée à l’achat d’énergie en circuit court qu’elle a co-organisée le 24 novembre avec Nantes Métropole, Brest Métropole et le Grand Châtellerault, l’association Amorce a annoncé la création d’un "
un dcret dtaille le fonctionnement du nouvel Epic
August 2024Le décret précisant le fonctionnement de l'établissement public qui va prendre le relais de l'Afpa au 1er janvier 2017 a été publié au Journal officiel, le 17 novembre.
Un manifeste "pour une architecture responsable dans les mtropoles et les territoires"
August 2024Publié le 27 janvier 2010 Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Energie, Cohésion des territoires Le Conseil national de l'ordre des architectes (CNOA) a présenté le 26 janvier un manifeste "
un mdiateur pour mettre un terme aux divergences entre parties prenantes
August 2024Publié le 10 juin 2015par A.L. avec AFP Le médiateur pour la future ligne à grande vitesse (LGV) Tours-Bordeaux, Jean Auroux, a entamé le 9 juin un tour des régions concernées pour présenter ses recommandations.
un nouvel appel projets Impact 2024
August 2024Publié le 28 mars 2022par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs L'Agence nationale du sport (ANS) vient d'annoncer le lancement d'un troisième appel à projets Impact 2024.
Un oubli du lgislateur aurait pu coter cher aux foyers modestes
August 2024Les ménages les plus modestes ont failli payer une taxe d'habitation en hausse de 25% en 2007 ! La faute à une disposition de la loi de finances pour 2006, dont les conséquences ont échappé à la vigilance du législateur.
un partenariat pour mieux former les professionnels
August 2024Publié le 11 mars 2016par C.M. Social, Santé, médico-social, vieillissement, Jeunesse, éducation et formation, Emploi, Fonction publique Lancer un programme conjoint de formation à destination des professionnels concourant à la scolarisation des élèves en situation de handicap.
Une "bote outils" pour les nouveaux lus municipaux
August 2024Publié le 3 juin 2020par C.M. / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Ca y est, les nouveaux élus municipaux élus dès le premier tour sont en place.
une "concurrence exacerbe" et un financement "dcevant"
August 2024Publié le 4 juin 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Aménagement et foncier, urbanisme Alors que le climat s'est récemment tendu parmi les archéologues de l'Inrap (Institut national de recherches archéologiques préventives) face à la concurrence des services privés et de ceux des collectivités territoriales (voir nos articles ci-contre du 21 mars 2014 et du 11 février 2015), le ministère de la Culture rend public le contenu du rapport commandé à Martine Faure, députée (PS) de la Gironde, intitulé précisément "
une "vitalit" porte par les fonds de dotation
August 2024Publié le 24 juin 2024par Caroline Megglé , pour Localtis Economie Sociale et Solidaire Le nombre de fondations et de fonds de dotation a augmenté de 5% en 2023 pour atteindre 5.
Une charte homologue par l'Etat pour lutter contre l'exclusion bancaire
August 2024Le Journal officiel du 13 novembre 2014 publie un arrêté portant homologation de la charte d'inclusion bancaire et de prévention du surendettement.
une circulaire donne les lignes directrices l'ensemble de la communaut ducative
August 2024Publié le 1 octobre 2021par V.F. avec AFP Jeunesse, éducation et formation Le ministère de l'Éducation nationale a publié un texte destiné à mieux accompagner les élèves transgenres à l'école, afin de clarifier le rôle que doit tenir l'institution face à ces "
Une convention Solendi/Caisse des Dpts pour financer 600 logements intermdiaires en Ile-de-Fra
August 2024Publié le 23 novembre 2015par V.L. Logement social Régis Pélissier, directeur régional Ile-de-France de la Caisse des Dépôts, et Bruno de la Loge, directeur général de RRP (Groupe Solendi/Action Logement), ont signé, le 20 novembre, une convention pluriannuelle pour le financement du logement intermédiaire en Ile-de-France, à hauteur de 65 millions d'euros de prêts sur fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts.
Une dlgue interministrielle pour prparer un accord mondial sur la riposte aux pandmies
August 2024Publié le 12 avril 2022mis à jour le 13 avril 2022par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Europe et international, Santé, médico-social, vieillissement Le travail de retour sur les enseignements à tirer de la crise sanitaire continue de monter en puissance.
une Fondation territoriale pour les associations (14)
August 2024C’est fraîchement élue en 2020, que la nouvelle équipe municipale de Falaise dans le Calvados se lance dans la mise en place d’un outil destiné à soutenir les projets associatifs locaux et à créer du lien entre les habitants.
une loi pour rien ?
August 2024Publié le 14 avril 2009 Sécurité, Social, Jeunesse, éducation et formation Après des années de préparation et huit mois de débats parlementaires houleux, la loi de prévention de la délinquance du 5 mars 2007 rencontre toutes sortes d'écueils.
une meilleure application de la loi est demande
August 2024Publié le 19 décembre 2019par Caroline Megglé pour Localtis Economie Sociale et Solidaire, Commande publique À l'initiative des députés Barbara Bessot Ballot (LREM, Haute-Saône) et Dominique Potier (Socialistes, Meurthe-et-Moselle), une table ronde sur l'économie sociale et solidaire (ESS) s'est tenue le 18 décembre 2019 en commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.
Une mission snatoriale veut "rarmer la politique publique de l'eau"
August 2024"Notre travail fait la synthèse de différents autres éléments, de rapports parlementaires, de déclarations du gouvernement, etc. Nous nous sommes efforcés de les approfondir et avons regardé les chemins que nous pouvons mettre en place pour aller plus vite et plus fort"
Une petite volution des centres de gestion reporte au projet de loi sur les contractuels
August 2024Publié le 23 janvier 2012par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique La proposition de loi de Hugues Portelli renforçant la place des centres de gestion dans la fonction publique territoriale est un texte mort-né.
Une premire estimation du cot de la pollution de l'air intrieur en France
August 2024Publié le 11 avril 2014par Caroline Megglé Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement, Développement économique, Logement social "Chaque individu passe près de 90% de son temps, en climat tempéré, dans des environnements intérieurs"
Une proposition de loi pour soutenir les communes touristiques
August 2024Publié le 26 février 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Tourisme, culture, loisirs, Logement social, Cohésion des territoires Dans un contexte de reprise vigoureuse de l'activité touristique (voir nos articles ci-dessous), une proposition de loi de Marie-Thérèse Bruguière, sénatrice de l'Hérault, et ses collègues du groupe Les Républicains, entend "
une prsence ducative sur les rseaux sociaux (18)
August 2024A la Chapelle-Saint-Ursin (3.400 habitants), l’Espace Jeunes a été créé en 1997 à destination des adolescents de 11 à 17 ans habitant la commune, soit 250 jeunes à l’époque.
Une tribune dnonce "les propositions irresponsables" de Nicolas Hulot
August 2024Publié le 30 janvier 2018par A.L. avec AFP Environnement, Energie, Cohésion des territoires Alors que le plan Loup 2018-2023 était soumis à consultation publique jusqu’à ce 29 janvier, une tribune virulente a été adressée à Emmanuel Macron et Edouard Philippe par quelque 450 personnes qui dénoncent les propositions de Nicolas Hulot jugées "
une tude relativise l'intrt des techniques de dsherbage alternatif
August 2024Un bureau d'étude indépendant, Evea, vient de révéler les résultats d'une étude qui fait du bruit dans les services espaces verts des collectivités.
Vers un renforcement de la fiscalit cologique
August 2024La réunion était prévue de longue date, a précisé Matignon, mais le comité interministériel pour le développement durable, organisé le 13 novembre, arrive à point nommé, après la présentation la semaine dernière du "
WikiManche dope la production de nouveaux contenus
August 2024Publié le 17 mars 2008Manche Citoyenneté et services au public, Tourisme, culture, loisirs L'encyclopédie collaborative locale WikiManche organise - en partenariat avec les services départementaux de la culture, des sites et musées et du tourisme - un concours qui récompensera les cinq meilleures contributions en ligne dans l'un des deux thèmes suivants : l'histoire d'une commune manchoise ou une idée d'itinéraire culturel et touristique original sur le territoire de la Manche.
- August 2024
Publié le 16 décembre 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Yvelines Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Politique de la ville, Social Le 13 décembre, à l'occasion d'un déplacement au Val-Fourré à Mantes, un quartier qui regroupe près de la moitié des 45.
"Il faut organiser le retour de l'Etat dans le financement de l'Anru", annonce Manuel Valls
August 2024Publié le 27 septembre 2016par Valérie Liquet, à Nantes Logement social, Politique de la ville, Organisation territoriale, élus et institutions, Social "
"Le vlo est un lment de la chane des transports"
August 2024Localtis.info : Après Lyon, Paris, Montpellier et Besançon, Marseille vient de lancer son système de locations de vélos en libre-service et Toulouse prévoit de faire de même en novembre.
"Trop souvent, les droits des lus minoritaires sont bafous"
August 2024Publié le 20 octobre 2011par Propos recueillis par Thomas Beurey Organisation territoriale, élus et institutions Localtis : L'Aelo agit pour défendre les droits des élus locaux d'opposition.
1,1 milliard d'euros et la priorit la conversion
August 2024Publié le 6 avril 2018par C. Megglé avec AFP Développement économique, Environnement, Energie Stéphane Travert, ministre de l'Agriculture, a confirmé le 5 avril "
232 communes exemptes pour la priode 2020-2022
August 2024Publié le 7 janvier 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Social, Politique de la ville Un décret du 30 décembre 2019 fixe la liste des communes exemptées, pour la période allant de 2020 à 2022, de l'application des dispositions des articles L.
40% d'orientations vers un autre dpartement
August 2024Publié le 31 janvier 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Citoyenneté et services au public A l'occasion de la séance de questions orales sans débat du 30 janvier 2014, Isabelle Le Callennec, députée (UMP) d'Ille-et-Vilaine, a demandé des précisions sur la prise en charge des mineurs étrangers isolés (MIE).
A Cahors, Edouard Philippe entend mobiliser toutes les technologies au service des zones peu denses
August 2024On connaît désormais la forme que prendra le nouveau partenariat entre l'Etat, les collectivités et les opérateurs en matière de déploiement du très haut débit sur les territoires.
A Ngrepelisse, la Cuisine suscite de l'apptit pour l'art contemporain (82)
August 2024C'est un pari osé, porté depuis le début des années 2000 par une ville de Tarn-et-Garonne à 20 minutes de Montauban : faire vivre un centre d'art contemporain en milieu rural.
Absentisme des agents : la circulaire est parue
August 2024Publié le 20 avril 2017par Laurent Terrade Fonction publique, Santé, médico-social, vieillissement Alors que le quinquennat s'achève, le ministère de la Fonction publique vient de mettre en ligne la circulaire relative au "
Abstention gnrale des snateurs lors de l'examen en commission du projet de loi transports
August 2024Publié le 7 février 2013par A.L. C'est un fait plutôt inhabituel : tous les sénateurs de la commission du développement durable présents le 6 février pour examiner le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports se sont abstenus lors du vote sur l'ensemble du texte.
Adoption dfinitive du texte de loi sur les droits sociaux des assistantes maternelles et salaris
August 2024Publié le 31 mai 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Emploi, Santé, médico-social, vieillissement, Social Après l'Assemblée nationale le 18 mars dernier (voir notre article du 23 mars 2021), le Sénat a adopté à son tour, le 27 mai, la proposition de loi "
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August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
Andr Laignel reconduit la prsidence du Comit des finances locales
August 2024André Laignel, maire d'Issoudun et premier vice-président délégué de l'Association des maires de France a été réélu, ce 1er juillet, à l'unanimité, président du Comité des finances locales (CFL) pour une durée de trois ans.
Antidots Interactive | Offreur Smart city
August 2024360°TIMELINE permet d’intégrer l’ensemble des composantes d’une offre touristique en marque blanche, avec disponibilités, tarifs et réservation en temps réel. L’internaute à la possibilité de réserver son séjour en direct, en compilant l’ensemble des produits liés à la réservation de séjours touristiques depuis une seule interface.
Aprs un petit tour la sant scolaire, la visite des 3-4 ans reste la PMI, mais l'cole
August 2024Publié le 17 mai 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement, Jeunesse, éducation et formation Lors de l'examen, à l'Assemblée nationale en février, du projet de loi pour une école de la confiance, les députés avaient adopté un amendement (article 2 ter) prévoyant qu'"
Aprs une revalorisation de l'AAH de 25% en cinq ans, 2013 pourrait tre une anne blanche
August 2024Publié le 30 août 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Le 1er septembre, entrera en vigueur la dernière tranche de la revalorisation de l'AAH (allocation aux adultes handicapés).
Attribution des licences de tlphonie mobile 3G+ en outre-mer
August 2024"C'est un tournant majeur pour le développement de l'outre-mer : sept ans après son lancement en métropole, les ultra-marins vont enfin pouvoir bénéficier de l'internet mobile"
au 30 avril, les droits de mutation (DMTO) en hausse de 10% sur un an
August 2024Publié le 20 juin 2022par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Logement social Hausse des taux d'intérêt, regain d'inflation, incertitudes concernant le contexte international… les mauvaises nouvelles s'accumulent pour le marché immobilier.
Au Favril, tlconsultation rime avec satisfaction des usagers (28)
August 2024Petite commune d’Eure-et-Loir, le Favril (369 habitants) souffre d’un manque structurel de médecins. « Beaucoup de médecins généralistes partant à la retraite ne sont pas remplacés et ceux qui sont en place sont surchargés.
Avec la visite d'Emmanuel Macron Calais, les centres d'accueil et d'examen des situations commenc
August 2024Publié le 16 janvier 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Hauts-de-France Social, Logement social, Organisation territoriale, élus et institutions, Sécurité A l'occasion de son déplacement de ce jour à Calais (voir encadré ci-dessous), Emmanuel Macron a visité le centre d'accueil et d'examen des situation (CAES) de Croisilles, entre Arras et Bapaume, à une centaine de kilomètres de Calais.
Avec V'lectric du Grand Arras, le vlo lectrique gagne du terrain en dehors de la ville centre
August 2024Le territoire de la communauté urbaine d'Arras - CUA, 107.000 habitants, 46 communes - comporte une ville centre, 7 communes périurbaines et 38 communes rurales.
Aveyron, Gers et Haut-Rhin rejoignent la liste des dpartements menacs par le chikungunya
August 2024Un arrêté du 29 décembre 2016 ajoute trois nouveaux départements à la liste de ceux où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population.
Axelle Lemaire rappelle les dernires mesures adoptes en comits interministriels
August 2024Axelle Lemaire, la secrétaire d'Etat chargée du numérique, a présenté ce 25 mars en Conseil des ministres une synthèse des dernières avancées et initiatives gouvernementales sur le numérique appliqué aux territoires.
ce qui change pour le secteur social
August 2024Publié le 21 avril 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Après un accord sur le texte en commission mixte paritaire, l'Assemblée nationale a adopté définitivement, le 13 avril, la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (dite proposition de loi Warsmann), suivie par le Sénat le 14 avril.
Centres de prparation aux Jeux de 2024 : les candidatures sont ouvertes
August 2024Publié le 19 juin 2019par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Les choses s'accélèrent dans l'implication des collectivités territoriales à l'organisation des Jeux olympiques de 2024.
combien le "ticket modrateur" cotera-t-il aux agglomrations ?
August 2024Quel sera l'impact effectif pour les collectivités et les EPCI de la réforme de la taxe professionnelle introduite par la loi de finances 2006 ?
Comment accorder une aide sociale en urgence ?
August 2024Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Les 101 questions que vous allez vous poser … et leurs réponses – Manuel à destination des élu(e)s des communes de moins de 3 500 habitants.
Comment ragir si le public ou des conseillers paralysent les dbats du conseil municipal ?
August 2024Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Les 101 questions que vous allez vous poser … et leurs réponses – Manuel à destination des élu(e)s des communes de moins de 3 500 habitants.
Comment valuer limpact social? Dabord en "dlibrant sur ce qui fait valeur"
August 2024Publié le 14 octobre 2019par Caroline Megglé pour Localtis Economie Sociale et Solidaire L’Avise, la Fonda et le Labo de l’économie sociale et solidaire (ESS) animaient le 8 octobre 2019 à Paris une rencontre sur l’évaluation de la création de valeur, tirant ainsi les enseignements d’une étude menée entre 2017 et 2019 sur la mesure d’impact social (sur le premier des trois volets de cette étude, voir notre article du 24 janvier 2018).
Consolidation ncessaire pour la mobilit solidaire
August 2024Publié le 30 janvier 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Social, Transport et mobilité décarbonée "La dynamique de la mobilité solidaire s’impose.
Contrats de plan Etat-rgion : huit protocoles d'accord signs
August 2024Publié le 23 février 2015 Cohésion des territoires, Développement économique Les régions sont engagées depuis plusieurs mois dans le marathon des contrats de plan Etat-région (CPER) couvrant la période 2015-2020.
Coup d'envoi de l'exprimentation pour un tarif social de l'eau
August 2024Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, Philippe Martin, ministre de l'Ecologie, Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, et Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée à la Décentralisation, ont annoncé ce 5 mars avoir signé l'instruction du gouvernement pour une expérimentation visant à "
D'assistante maternelle Atsem : comment faire ?
August 2024Publié le 29 mars 2010 Fonction publique, Social, Jeunesse, éducation et formation Dans un arrêt du 26 février 2010, le Conseil d'Etat a rejeté la requête d'une assistante maternelle qui souhaitait faire reconnaître son expérience professionnelle pour pouvoir passer le concours d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (Atsem).
Dans 30.000 communes, les conseillers municipaux entrent en fonction ce lundi
August 2024Publié le 15 mai 2020par T.B. / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Le Premier ministre l'avait annoncé, mardi 12 mai, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.
de nombreux progrs encore faire selon la Cour des comptes
August 2024Publié le 8 février 2016par Ivan Eve / EVS Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions La Cour des comptes pointe du doigt les "
des "progrs en demi-teinte" pour les collectivits
August 2024Publié le 8 mars 2016par Laurent Terrade Commande publique, Développement économique Le nouveau rapport de l'Observatoire des délais de paiement a été remis lundi 7 mars au ministre de l'Economie, Emmanuel Macron.
Des aides d'Etat mieux cibles mais encore trop leves dans l'Union europenne
August 2024La Commission européenne a publié le 11 décembre son tableau de bord des aides d'Etat présentant les résultats de l'année 2005 pour les Vingt-Cinq de l'Union européenne.
des parlementaires prnent un nouveau dpart
August 2024Publié le 26 juillet 2016par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Cohésion des territoires, Développement économique Commandés par le Premier ministre en janvier dernier, les travaux remis le 18 juillet au secrétaire d'Etat en charge des transports Alain Vidalies portent sur le développement des principales portes d'entrée maritimes et la compétitivité des places portuaires de la France autour des axes Seine, Rhône-Saône, Nord et de la façade Atlantique.
Dispositif "Duflot intermdiaire" : le dcret est paru
August 2024Pris en application de l'article 199 novovicies du Code général des impôts issu de la loi de finances pour 2013, un décret et un arrêté en date du 29 décembre 2012 précisent les modalités d'application du nouveau dispositif "
Diversifier l'offre de garde
August 2024"Un plan complet et ambitieux" pour "passer à la vitesse supérieure" dans le domaine de la garde des enfants de moins de trois ans.
Dix ans aprs, quel bilan pour la loi Handicap ?
August 2024Publié le 10 février 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Emploi, Jeunesse, éducation et formation, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme, Citoyenneté et services au public Du côté du gouvernement, l'accueil très mitigé réservé à la dernière conférence nationale du handicap (voir notre article ci-contre du 19 décembre 2014) n'incite peut-être pas à s'aventurer davantage sur ce terrain du handicap - d'où une relative discrétion des pouvoirs publics autour du dixième anniversaire de la loi du 11 février 2005.
Dmonstrateurs de la Ville Durable : nos actualits
August 2024Investir dans la France de 2030 : Mulhouse, lauréate de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « Démonstrateurs de la Ville Durable » Signature de la Une convention de financement entre la Banque des Territoires, opérateur pour le compte de l’Etat…
Dominique Faure renonce sa rforme
August 2024Publié le 15 novembre 2023par Frédéric Fortin , Epique communication pour Localtis Fonction publique, Sécurité Les policiers municipaux l’ont emporté.
Dpenses sociales : les dpartements prsentent l'addition
August 2024Publié le 18 février 2010 Social, Organisation territoriale, élus et institutions L'Assemblée des départements de France (ADF) rend public le "
Emmanuel Macron promet "plusieurs centaines de millions d'euros" pour reconstruire "trs vite"
August 2024Publié le 8 octobre 2020par A.L. / Localtis avec AFP Alpes-Maritimes Environnement, Transport et mobilité décarbonée, Jeunesse, éducation et formation, Sécurité "
Emmanuel Macron veut dvelopper un RER "dans dix mtropoles franaises"
August 2024Publié le 28 novembre 2022par Anne Lenormand / Localtis avec AFP Transport et mobilité décarbonée "Pour tenir notre ambition écologique, je veux qu'on se dote d'une grande ambition nationale : dans dix grandes agglomérations, dans dix métropoles françaises, de développer un réseau de RER, un réseau de trains urbains"
Encadrement ou pas, la baisse des loyers se confirme, selon Clameur
August 2024L'observatoire Clameur(*) - "Connaître les loyers et analyser les marchés sur les espaces urbains et ruraux", qui regroupe les principaux acteurs du logement privé - a présenté le 8 mars son étude sur "
environnement, eau, PMI, scurit... En attendant les assises des Outre-mer
August 2024Publié le 4 septembre 2017par Source AFP Mayotte Cohésion des territoires, Environnement, Energie, Social, Organisation territoriale, élus et institutions C'est un déplacement de quatre jours que la ministre de l'Outre-mer a consacré à Mayotte, du 31 juillet au 3 septembre.
Etat et rgions arrtent leur programme oprationnel
August 2024Publié le 1 avril 2015par M.T. Europe et international, Cohésion des territoires L'Etat et les régions ont annoncé, mardi 31 mars, avoir enfin arrêté le programme opérationnel du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (Feamp) pour la période 2014-2020.
exprimentation mene en rseau (03)
August 2024Le pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) Pays de la vallée de Montluçon et du Cher veut tester de nouvelles façons agir pour l’emploi.
face aux incertitudes croissantes sur les festivals, le ministre cre une cellule d'accompagnemen
August 2024Publié le 7 avril 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs Alors que la période des festivals doit bientôt débuter pour se poursuivre durant tout le printemps et l'été, l'incertitude la plus complète règne sur ces manifestations culturelles.
Faut-il scuriser la politique de la ville ?
August 2024Après un été très agité, les maires de grandes villes ont fait leur rentrée, mercredi 22 septembre, en demandant la tenue d'un Grenelle de la sécurité.
fin du contentieux avec la Commission europenne
August 2024La Commission européenne a annoncé le 24 juin qu'elle clôturait sa procédure d'infraction contre la France au sujet de la pollution des sources d'eau potable par les nitrates en Bretagne.
Financement de la transition : vers une industrie verte
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
Grenoble dploie un "plan fracheur" pour lutter contre les canicules de plus en plus frquentes
August 2024Publié le 18 juin 2021par A.L. / Localtis avec AFP Environnement Située dans une cuvette qui peut devenir étouffante en été, Grenoble risque de souffrir de plus en plus de la chaleur.
Habiter demain ? Comment imaginer les territoires de demain avec les usagers ?
August 2024Dans le cadre de sa démarche d’innovation ouverte, la Banque des Territoires est partenaire de l’Innovation Lab de la Plateforme. Ce programme interdisciplinaire et post-diplôme s’organise autour d’un défi de société pour lequel sont réunis des apprenants issus d’horizons variés souhaitant développer leur compétence en innovation, des partenaires d’expérimentation qui rencontrent des problématiques concrètes sur le terrain et souhaitent faire un pas de côté, et un ensemble d’acteurs concernés par le sujet (dont des usagers finaux) qui contribuent à la recherche de solutions innovantes et durables.
Henri Verdier nomm la direction d'Etalab, en vue d'une nouvelle feuille de route
August 2024Publié le 7 décembre 2012par Philippe Parmantier / EVS Organisation territoriale, élus et institutions Henri Verdier, président du pôle de compétitivité Cap Digital, va rejoindre la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique pour y diriger la mission Etalab et piloter la politique nationale d'ouverture des données publiques.
Herv Novelli confirme le lancement d'une mission d'inspection sur le dcret Plage de 2006
August 2024Publié le 31 juillet 2008 Tourisme, culture, loisirs, Aménagement et foncier, urbanisme Le secrétaire d'Etat chargé du tourisme, Hervé Novelli, a confirmé le 31 juillet à Nice la mise en place d'une mission d'inspection chargée d'évaluer les possibilités d'assouplissement du décret de 2006 qui limite l'emplacement réservé aux restaurants sur les plages.
inquitudes pour certaines lignes de train
August 2024Publié le 16 octobre 2014par Anne Lenormand avec AFP Développement économique Le projet de libéralisation des liaisons interrégionales par autocar, annoncé le 15 octobre par le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, a été comme on pouvait le prévoir diversement accueilli.
Jacqueline Gourault refuse de droger aux rgles existantes
August 2024Publié le 22 avril 2020par M.T. / Localtis Développement économique, Cohésion des territoires "C’est la région qui est compétente pour définir les régimes d’aides et attribuer les aides directes aux entreprises"
Jean-Marc Ayrault pour "la suppression des dpartements de la premire couronne"
August 2024Publié le 16 janvier 2014par Claire Mallet, avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions Mardi 14 janvier, François Hollande déclarait que le nombre des régions "
L'activit des travaux publics devrait baisser de 8% en 2009
August 2024Le chiffre d'affaires des travaux publics en France devrait baisser de 8% en 2009 par rapport à 2008, après une chute de 11% au premier semestre, a déclaré le 30 juin Patrick Bernasconi.
l'ADF et la Fepem, partenaires pour amliorer l'information
August 2024Publié le 13 mai 2014 Emploi, Santé, médico-social, vieillissement, Social L'Assemblée des départements de France (ADF) et la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem) ont signé une convention de partenariat de trois ans visant à "
L'Assemble autorise le gouvernement modifier le droit de l'environnement et de l'urbanisme
August 2024Publié le 10 février 2015par Anne Lenormand avec AFP Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Lors de l'examen en séance du projet de loi Macron sur "
L'attribution des frquences 4G donne la priorit l'amnagement du territoire
August 2024L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a rendu public, ce 16 mai, les projets de décisions sur les procédures d'attribution des fréquences des réseaux mobiles à très haut débit en métropole (appelés 4G : quatrième génération).
l'Etat indemnise les communes et met fin aux contentieux
August 2024Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2008, les députés ont adopté le 11 décembre un amendement destiné à mettre fin aux contentieux auxquels l'Etat est confronté en matière de délivrance de titres d'identité.
l'Etat lance le renouvellement du matriel roulant et se dsengage des trains de nuit
August 2024Publié le 19 février 2016par Anne Lenormand Organisation territoriale, élus et institutions, Commande publique Il faudra encore patienter jusqu'au 1er juillet prochain pour connaître la feuille de route définitive du gouvernement sur les trains Intercités ou trains d'équilibre du territoire (TET).
L'Igas pour une coordination renforce entre sanitaire et social autour des personnes ges
August 2024Publié le 1 août 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social A l'approche de la présentation de la réforme de la dépendance, la question de l'articulation entre le secteur sanitaire et le secteur médicosocial - au coeur de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009 et de la création des agences régionales de santé (ARS) - continue de donner lieu à de nombreux travaux.
L'impact conomique du football professionnel franais en forte croissance, y compris au niveau lo
August 2024Publié le 16 novembre 2017par Jean Damien Lesay Développement économique, Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires En cinq ans, le football professionnel français a augmenté son "
l'inquitude gagne du terrain chez les professionnels et les lus
August 2024Publié le 17 janvier 2023par A.L. / Localtis avec AFP Environnement, Transport et mobilité décarbonée Artisans, commerçants, livreurs... les professions fortement dépendantes de leur véhicule redoutent que l'interdiction progressive des véhicules polluants dans la zone à faibles émissions (ZFE) de la métropole du Grand Paris ne mette en danger leur activité.
L'optimisation par les budgets annexes sur la sellette
August 2024Nul besoin d'être directeur financier d'une collectivité pour le savoir : la diminution des dotations de l'Etat aux communes et intercommunalités est proportionnelle aux recettes réelles de fonctionnement des seuls budgets principaux.
L'organisation de la culture va connatre son big-bang
August 2024Bien que le ministère de la Culture et de la Communication ne constitue pas l'une des grandes administrations régaliennes comme la Défense, l'Intérieur ou la Justice, il n'en va pas moins connaître de grands bouleversements dans les prochains mois.
L'USH ne veut pas laisser croire l'"extrme rentabilit" de l'habitat social
August 2024L'Union sociale pour l'habitat (USH) réagit très vivement à la publication de l'étude du cabinet Precepta sur la santé financière des organismes HLM.
La Caisse des Dpts associe au dbat public sur le compte personnel d'activit
August 2024"Vous allez être acteurs d'un des projets politiques les plus importants de ces dernières années, le compte personnel d'activité (CPA), qui va redessiner notre modèle social.
La carte des plates-formes de dlivrance des titres rvle
August 2024Publié le 26 février 2016par Laurent Terrade, avec AEF Citoyenneté et services au public, Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions En déplacement à Châlons-en-Champagne, mercredi 24 février 2016, le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a présenté la carte des 47 préfectures ou sous-préfectures qui accueilleront à partir de 2017 une plate-forme spécialisée dans l'instruction des demandes de titres.
La Commission europenne adopte sa nouvelle stratgie d'adaptation au changement climatique
August 2024Publié le 2 mars 2021par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Environnement, Europe et international La Commission européenne a adopté ce 24 février la nouvelle stratégie de l'Union européenne d'adaptation au changement climatique, désormais soumise à l'approbation du Parlement européen et du Conseil.
La communaut de communes de Chamonix espre faire inscrire l'alpinisme au patrimoine immatriel
August 2024Publié le 7 mars 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Développement économique, Tourisme, culture, loisirs Le maire de Chamonix Eric Fournier, également président de la communauté de communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie, 13.
la Cour des comptes craint un "effet cliquet"
August 2024Publié le 13 avril 2021par T. Beurey, Projets publics, et C. Mallet / Localtis La crise sanitaire a coûté près de 93 milliards d'euros au budget de l'État en 2020 - hors périmètre de la sécurité sociale et des collectivités -, selon l'évaluation réalisée par la Cour des comptes et publiée dans son rapport annuel sur l'exécution du budget de l'État.
la Cour des comptes pointe les drives du soutien public
August 2024Publié le 25 juillet 2013par Morgan Boëdec / Victoires éditions Environnement, Energie Le soutien au développement des énergies renouvelables (ENR) a un coût.
La croissance de la dmographie franaise porte par les petites communes
August 2024La croissance de la population française est toujours très dynamique. C'est ce qui ressort du recensement définitif de la population publié le 31 décembre 2012 par l'Insee.
La feuille de route de la Dinsic marque par le retour des grands projets informatiques
August 2024Publié le 7 octobre 2019mis à jour le 9 octobre 2019par Lucas Boncourt / EVS pour Localtis Infrastructures numériques, THD, Smart city Note de la rédaction - La Dinsic a précisé ce 9 octobre à Localtis que le programme "
La France s'est plutt bien sortie de la crise du tourisme en 2009
August 2024Publié le 14 avril 2010 Tourisme, culture, loisirs, Développement économique Hervé Novelli a présenté, le 13 avril, le bilan 2009 du secteur du tourisme et les premières prévisions pour le printemps.
La liste des 31 premiers campus des mtiers et des qualifications publie au Journal officiel
August 2024Publié le 2 avril 2015 Cohésion des territoires, Développement économique, Emploi, Jeunesse, éducation et formation La France compte pour le moment 31 campus des métiers et des qualifications.
La lutte contre l'ambroisie renforce et codifie
August 2024Publié le 28 avril 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Environnement, Energie Présente désormais sur une bonne partie du territoire, tout particulièrement en Auvergne-Rhône-Alpes, et devenue un véritable enjeu de santé publique - en raison de sa dangerosité et des allergies sévères qu'elle provoque -, la lutte contre l'ambroisie fait son entrée dans le code de la santé publique.
La maison de l'Histoire de France Paris... et 800 muses d'histoire en province
August 2024Publié le 20 mai 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Jeunesse, éducation et formation, Tourisme, culture, loisirs Catherine Dumas, sénatrice (UMP) de Paris, a remis son rapport d'information - fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - sur la future maison de l'Histoire de France, qui devrait voir le jour en 2015.
La mdiathque communautaire de Draguignan numrise ses ouvrages prcieux
August 2024Le Roman de la Rose, le contrat de mariage de Louis XIV, la Géographie de Ptolémée, ou encore le manuscrit des lettres de Sénèque : la communauté d'agglomération dracénoise, dans le département du Var (16 communes, 96.
la nouvelle stratgie nationale portuaire enfin adopte
August 2024Publié le 25 janvier 2021par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Transport et mobilité décarbonée, Développement économique, Energie, Environnement C'est au Havre que s'est tenu le désormais annuel (ou presque) Comité interministériel de la mer (Cimer), ce 22 janvier.
La prvention spcialise est une comptence obligatoire des dpartements, qui l'organisent lib
August 2024Transférée aux départements en 1986, la prévention spécialisée - fondée principalement sur l'action des "éducateurs de rue" - est à la fois victime depuis peu des coupes budgétaires des départements et, depuis plus longtemps, d'une incertitude juridique sur le caractère obligatoire ou non de cette compétence.
La scheresse menace, malgr les pluies printanires
August 2024La pluie est arrivée trop tard pour écarter les risques de sécheresse estivale. Au 1er mai, 68% des nappes sont toujours à des "
La scurit n'est plus un thme central pour les candidats
August 2024Publié le 27 février 2008 Organisation territoriale, élus et institutions, Sécurité La sécurité serait-elle passée de mode ? Alors qu'en 2001, elle constituait une question centrale des élections municipales, elle semble cette année nettement plus en retrait.
La stratgie vaccinale dans les Ehpad se prcise un peu, tests et vaccins exonrs de TVA
August 2024Publié le 9 décembre 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Après les recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS) sur la stratégie de priorisation vaccinale contre le Covid-19 (voir notre article ci-dessous du 1er décembre 2020) – reprises par le gouvernement –, le processus de vaccination dans les Ehpad commence à se préciser un peu.
Label cologique EcoJardin : les premiers audits approchent
August 2024Publié le 10 avril 2012par Morgan Boëdec / Victoires éditions Environnement, Energie Après deux ans de travail collectif, le label de gestion écologique des espaces verts EcoJardin entre enfin en phase opérationnelle, vient d'indiquer l'association Plante & Cité, à l'origine de son élaboration.
le Cese plaide pour le maintien du calendrier
August 2024Publié le 27 janvier 2023par Philie Marcangelo / MCM Presse pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement Plus question de tergiverser sur la mise en place du zéro artificialisation nette (ZAN).
le Conseil d'Etat confirme l'interdiction du burkini dans les piscines municipales
August 2024Publié le 21 juin 2022par C.M., Localtis / avec AFP Citoyenneté et services au public, Sécurité, Tourisme, culture, loisirs Le Conseil d'Etat a fermé la porte aux burkinis dans les piscines municipales en donnant ce 21 juin raison à la préfecture de l'Isère qui s'opposait à une nouvelle disposition controversée de la commune de Grenoble.
Le Conseil de Paris dessine le Paris de 2020
August 2024A quoi devra ressembler Paris dans vingt ans ? C'est la question à laquelle a répondu le Conseil de Paris en adoptant le 12 juin le plan local d'urbanisme (PLU) de la capitale.
Le droit de premption ne doit pas servir contrler les mutations de l'immobilier
August 2024Dans une réponse à une question écrite du sénateur de Seine-Maritime Patrice Gélard, le ministère du Logement et de la Ville rappelle les finalités légales de l'exercice du droit de préemption par les collectivités territoriales et assure que "
le gouvernement annonce un plan de soutien de 200 millions d'euros
August 2024Publié le 17 mai 2023par Emilie Zapalski pour Localtis Cohésion des territoires Confrontée à une baisse de la consommation sur fond d'inflation et à un phénomène de déconversions, la filière bio traverse une profonde crise qui met les objectifs fixés dans les textes hors d'attente.
le gouvernement commence sa campagne de distribution
August 2024Le gouvernement a lancé ce 26 mars une campagne d'information sur les chèques énergie qui remplacent depuis le 1er janvier les tarifs sociaux de l'énergie destinés aux ménages les plus modestes.
Le gouvernement prpare des "communauts d'hpitaux", les comits de dfense veulent un moratoi
August 2024Publié le 7 avril 2008 Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires Dans son édition du 6 avril, le Journal du dimanche a levé le voile sur les propositions du rapport de la commission Larcher sur la réforme de l'hôpital.
le gouvernement prsentera son calendrier le 22 avril
August 2024Publié le 14 avril 2015par M.T. Organisation territoriale, élus et institutions Le gouvernement présentera le 22 avril "les principes et le calendrier de la réforme de l'Etat en régions, à la suite de la nouvelle carte adoptée par le Parlement"
le gouvernement tudie le report de la suppression totale
August 2024Publié le 16 juillet 2020par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Reculer l'échéance de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales pour les 20% de foyers dont les revenus sont les plus élevés : des parlementaires de la majorité – tel Jean-René Cazeneuve – avaient évoqué l'idée au mois d'avril (voir notre article du 27 avril 2020).
Le Grenelle de la mer refait surface
August 2024Publié le 18 janvier 2013par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Développement économique, Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions Où en est le Grenelle de la mer ?
le ministre de la Transition cologique dvoile son plan dactions territorialis
August 2024Publié le 26 janvier 2021par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Un tiers du plan de relance présenté le 3 septembre dernier, soit 30 milliards d'euros, sera consacré à la transition écologique.
Le Nord va aider les moins favoriss s'arrter de fumer
August 2024L'interdiction de fumer dans les lieux collectifs, entrée en vigueur le 1er février 2007, s'accompagne de la mise en place d'actions en faveur du sevrage, comme la prise en charge - partielle - des aides à l'arrêt du tabac par l'assurance maladie.
Le projet de loi Travail prsent en Conseil des ministres
August 2024Publié le 25 mars 2016par Emilie Zapalski Emploi, Cohésion des territoires Le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs a été présenté en Conseil des ministres le 24 mars 2016.
Le projet ducatif territorial, cheval de Troie des collectivits ?
August 2024Publié le 10 janvier 2013par Valérie Liquet Jeunesse, éducation et formation Le ministère de l'Education nationale adressera dans les prochaines semaines aux collectivités territoriales un guide pratique sur la mise en oeuvre de la réforme des rythmes à l'école primaire.
le prsident de la SNCF dfend son bilan lAssemble
August 2024Publié le 7 mars 2024par Frédéric Fortin , Epique Communication pour Localtis Transport et mobilité décarbonée Les commissions des finances et du développement durable de l’Assemblée nationale ont auditionné conjointement ce 6 mars le P-DG du groupe SNCF, Jean-Pierre Farandou, "
le rgime d'aide se prcise
August 2024Un décret du 14 janvier 2013 fixe les règles d'attribution et de gestion des aides à l'électrification rurale. Pour rappel, la loi de finances rectificative pour 2011 a transformé le fonds d'amortissement des charges d'électrification (Facé) en un compte d'affectation spéciale (CAS).
Le secteur associatif attend une loi-cadre
August 2024Publié le 21 décembre 2012par Jean Damien Lesay Commande publique, Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation, Emploi, Politique de la ville, Santé, médico-social, vieillissement, Social Dans le domaine associatif, l'année 2013 sera marquée par une loi-cadre sur l'économie sociale et solidaire portée par le ministère éponyme avec, en soutien, le ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la Vie associative.
le Snat adopte sa proposition de loi retouche
August 2024Publié le 17 mars 2023par Anne Lenormand , Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement Le Sénat a adopté en première lecture dans la nuit du 16 au 17 mars la proposition de loi "
Le taux d'absentisme des agents valu 8,2% en 2016
August 2024Le taux d'absentéisme moyen des agents de la fonction publique territoriale s'est élevé à 8,2% en 2016, contre 7,8% en 2015, selon le baromètre annuel de l'Association des DRH des grandes collectivités, publié jeudi 31 août.
Le tourisme fluvial, une ressource encore largement sous exploite
August 2024Publié le 6 décembre 2017par Jean-Noël Escudié / P2C Cohésion des territoires, Tourisme, culture, loisirs "Alors que la France est riche de ses fleuves, son offre touristique fluviale gagnerait à être moins atomisée et plus visible"
Le vlo continue tracer sa route
August 2024Publié le 15 octobre 2019par Anne Lenormand / Localtis France Transport et mobilité décarbonée Dévoilés début octobre à Nantes lors du Congrès du Club des villes et territoires cyclables, les premiers résultats de l'enquête triennale de son Observatoire des mobilités actives sur les politiques en faveur du vélo dans les collectivités montrent que la petite reine occupe une place de plus en plus importante.
Les acheteurs, entre grandes rformes europennes et petites questions pratiques...
August 2024Quels sont les principaux sujets qui préoccupent ou interrogent actuellement les praticiens et experts de la commande publique ? Apparemment, ces sujets ne manquent pas.
les commissaires de justice invitent les collectivits s'emparer du flau
August 2024Publié le 6 février 2023par Virginie Fauvel , Localtis Jeunesse, éducation et formation "Le harcèlement ne se présente pas uniquement à l’école, au collège ou dans la rue, il peut se passer sous des formes et des lieux différents de manière continue et être le fait de plusieurs personnes"
Les conservateurs se sentent oublis
August 2024Publié le 13 mai 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Fonction publique La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a procédé, le 13 avril dernier, à l'audition de Christophe Vital, président de l'Association générale des conservateurs des collections publiques de France (AGCCPF).
Les dputs votent la mue des ZFU en "territoires entrepreneurs"
August 2024Publié le 5 décembre 2014par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Politique de la ville Les députés ont voté, mercredi 3 décembre, la transformation des zones franches urbaines (ZFU) en "
Les espaces artificialiss continuent s'tendre
August 2024Publié le 16 avril 2009 Environnement, Energie, Cohésion des territoires, Aménagement et foncier, urbanisme Avec un gain de plus de 820 km2 en métropole, les espaces artificialisés, qui englobent aussi bien les zones urbaines et industrielles que les grandes infrastructures de transport et les équipements sportifs et de loisirs, y compris les espaces verts urbains, ont progressé de 3% entre 2000 et 2006.
Les Franais moins disposs adopter des comportements "verts"
August 2024Crise oblige, les Français se montrent plus réservés que par le passé à modifier leur mode de vie pour adopter des pratiques respectueuses de l'environnement.
les maires bnficieront d'une meilleure information
August 2024Publié le 12 janvier 2016 Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement L'Agence nationale des fréquences (ANFR) publie ses lignes directrices destinées à améliorer la qualité et la transparence des informations mises à la disposition des maires sur l'exposition aux ondes.
les maisons de l'emploi sauvent les meubles
August 2024Les maisons de l'emploi disposeront finalement de 5 millions d'euros de la part de l'Etat en 2019. C'est ce qui a été décidé dans le cadre de la loi de finances pour 2019 du 28 décembre 2018.
Les missions locales proposent un "contrat social" avec la jeunesse
August 2024A l'occasion des vingt-cinq ans du rapport Schwartz sur l'insertion professionnelle et sociale des jeunes, le texte fondateur des missions locales, l'Association nationale des directeurs des missions locales (ANDML) a décidé de rééditer le document en y ajoutant un commentaire de Philippe Labbé, sociologue, et un manifeste rédigé par sept directeurs de missions.
les organismes HLM ont quinze jours pour proposer des solutions
August 2024Publié le 25 mars 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Social, Finances et fiscalité Comme prévu (voir notre article ci-dessous du 20 février 2019), l'USH (Union sociale pour l'habitat) a rencontré le Premier ministre le 21 mars, en présence de Jacqueline Gourault et de Julien Denormandie.
les petites collectivits s'amliorent, les plus grosses rgressent
August 2024Jeanne-Marie Prost, présidente de l’Observatoire des délais de paiement a présenté ce 23 mars son bilan annuel pour l’année 2017, intitulé "
Les ples ressources nationaux du sport sur la sellette
August 2024Publié le 28 novembre 2016 Tourisme, culture, loisirs, Santé, médico-social, vieillissement, Organisation territoriale, élus et institutions Après un peu plus de dix ans d'existence pour les plus anciens d'entre eux, les quatre pôles ressources nationaux* (PNR) du sport sont menacés.
Les reprsentants des stations-service bientt reus l'Elyse
August 2024Publié le 28 mai 2013par Avec AFP Cohésion des territoires, Développement économique Environ 1.600 stations-service sur les 12.300 qui subsistent sur le territoire français sont menacées de fermeture d'ici à la fin de l'année, a alerté la Fédération nationale de l'artisanat automobile (Fnaa), mardi 28 mai, lors d'une conférence de presse.
Lgalit de l'hbergement dans un logement HLM et risque de sous-location
August 2024Le 6 avril 2007, l'Opac a déposé une plainte contre des locataires d'HLM situé dans le 8e arrondissement de Paris. Ces locataires sont soupçonnés de sous-louer leur logement à des touristes étrangers au prix de 700 euros la semaine, alors que le prix de location est de 350 euros par mois.
Lobservatoire des territoires numriques ducatifs
August 2024Publié le 11 décembre 2018par Banque des Territoires Jeunesse, éducation et formation Ces dernières années, les collectivités territoriales, l’Etat et leurs partenaires se sont mobilisés
Mise aux normes des ascenseurs : coteuse, mais efficace
August 2024Publié le 3 avril 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Sécurité La Fédération des ascenseurs a tenu, le 2 avril 2012, sa conférence de presse annuelle.
Mise en place du Comit national pour la bientraitance et les droits des personnes ges et handi
August 2024Publié le 10 janvier 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social Un décret du 7 janvier 2013 met en place un Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées.
Mobilit Dcarbone: Offre pour acclrer le basculement
August 2024Opérateur historique du développement économique aux côtés des acteurs locaux, la Banque des Territoires soutient et se positionne comme un acteur majeur de la décarbonation des transports.
Mutualisation des services : l'Etat maintient sa position
August 2024On attendait la réponse de l'Etat français à l'injonction de Bruxelles pour fin août, le projet de lettre en cours d'arbitrage devrait être bouclé début septembre.
nouvelle proposition d'Eric Woerth, les syndicats rflchissent
August 2024Les négociations sur les salaires des fonctionnaires se sont achevées dans la nuit du 18 au 19 février sans accord salarial, les syndicats ayant jusqu'à demain soir, mercredi 20 février, pour se prononcer sur les nouvelles propositions du ministre du Budget et de la Fonction publique.
Obligation de vgtaliser ou dinstaller du photovoltaque en toiture : le dcret est paru
August 2024Publié le 9 janvier 2024par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Energie, Environnement Un décret - complété de deux arrêtés en date du 19 décembre 2023 - précisant l’application des articles L.
Olivier Dussopt exclut toute compensation aux collectivits
August 2024Publié le 19 janvier 2022par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Energie Le gouvernement et les services de l'Etat "
onze millions de Franais ne disposent d'aucun lieu de lecture publique
August 2024Publié le 5 avril 2016par Jean-Noël Escudié/PCA Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires Dans un rapport d'activité 2015, l'Inspection générale des bibliothèques (IGB) revient - outre les traditionnels focus sur des établissements nationaux ou territoriaux - sur son rapport, mis en ligne en février 2016, intitulé "
Orange Concessions et Totem, nouveaux acteurs des infrastructures tlcoms dans les territoires
August 2024Publié le 8 novembre 2021par Lucas Boncourt pour Localtis Infrastructures numériques, THD Lors de l’Université d’été du THD, la représentante d’Orange avait annoncé que "
partenariat entre l'Ugap et les communauts urbaines
August 2024L'Association des communautés urbaines de France (Acuf) et l'Union des groupements d'achats publics (Ugap) ont conclu le 1er juin une convention de partenariat "
patience et longueur de temps
August 2024Publié le 23 février 2022par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Energie, Environnement Le Sénat a adopté ce 22 février, en première lecture, la proposition de loi de Didier Mandelli (LR, Vendée) "
Petits amnagements rglementaires l'accessibilit des logements et des ERP
August 2024Publié le 3 mai 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Social, Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité Il date du 27 février 2019, mais il n'a été publié qu'au JO du 2 mai.
Pierre Morel-A-l'Huissier, maire de Fournels, dpose le premier recours contre les rythmes scolaire
August 2024Publié le 21 février 2014par avec l'AFP Jeunesse, éducation et formation, Organisation territoriale, élus et institutions Le premier recours d'un maire demandant l'annulation du décret du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires a été déposé jeudi 20 février devant le Conseil d'Etat, a-t-on appris auprès de la Haute Juridiction administrative.
Pluie d'amendements sur la proposition de loi sur la protection de l'enfant
August 2024Publié le 11 mai 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Jeunesse, éducation et formation, Citoyenneté et services au public Après son adoption en première lecture par le Sénat, le 11 mars (voir notre article ci-contre du 13 mars 2015), la proposition de loi de Michelle Meunier, sénatrice (PS) de Loire-Atlantique, et Muguette Dini, sénatrice (UDI) du Rhône, relative à la protection de l'enfant était examinée, le 5 mai, par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale (pour le contenu initial du texte, voir notre article ci-contre du 25 septembre 2014).
Plusieurs nouveauts pour le guide de bonnes pratiques destin aux acheteurs
August 2024Très attendu par les praticiens de la commande publique, le nouveau Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics vient d'être publié.
Pour le dput Bernard Depierre, les maisons de l'emploi ne servent "strictement rien"
August 2024"Les maisons de l'emploi pourraient être intégrées dans le nouvel opérateur national." C'est ce que propose Bernard Depierre, député UMP de la Côte-d'Or, dans un rapport remis à Laurent Wauquiez en décembre 2008, et dévoilé hier par le site spécialisé Centre Inffo.
pour les publics en mission ou en formation de courte dure (36)
August 2024Le deuxième programme local de l’habitat (PLH) élaboré en 2007 par la communauté d'agglomération Castelroussine (CAC - Indre, 15 communes, 80.000 habitants) a mis en lumière la difficulté qu’avaient à se loger les personnes venues de toute la France pour une mission ou une formation de courte durée (CCI, IUFM, école d’infirmière, CDD, intérim…).
Projet de budget de l'tat : dsendettement et verdissement ?
August 2024Publié le 18 juillet 2023par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Le budget de l'État va baisser de plus de 4 milliards d'euros en 2024, afin de réduire le déficit public, mais sans que cela ne pénalise l'effort en faveur de la transition écologique, qui va progresser de 7 milliards d'euros.
Prvention du risque "avalanches" : le guide mthodologique actualis
August 2024Publié le 19 octobre 2015 Environnement, Energie, Tourisme, culture, loisirs, Sécurité, Aménagement et foncier, urbanisme Le ministère de l'Ecologie vient de publier une version actualisée du guide méthodologique, réalisé en 2004 à son initiative, précisant la méthode d'élaboration des plans de prévention des risques naturels (PPRN) afférant au risque "
Publication d'un modle d'accord-cadre de matrise d'oeuvre
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
Publication des offres des oprateurs et d'un guide pour l'arrive de la fibre dans les immeubles
August 2024Les opérateurs de télécommunications déployant des réseaux de fibre optique jusqu'au domicile (FttH) ont rendu publiques leurs offres tarifaires et techniques d’accès à leurs réseaux.
Publication du rfrentiel national sur l'hbergement
August 2024En novembre dernier, le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, lançait un plan d'une vingtaine de mesures destiné à améliorer l'accueil, la prise en charge puis l'orientation des personnes sans abri.
quand le contrat de relance se dcline en local (68)
August 2024Mis en place dans la région Grand Est, le Pacte territorial de relance et de transition écologique (PTRTE) est une déclinaison locale du contrat de relance et de transition écologique (CRTE) créé pour relancer l’économie après la crise du Covid-19.
Ralentir, est-ce possible ? France stratgie anime la rflexion
August 2024Publié le 4 juin 2021par Caroline Megglé pour Localtis Citoyenneté et services au public, Emploi, Social, Transport et mobilité décarbonée En juillet 2020, France stratégie publiait la synthèse de quelque 450 contributions reçues sur le thème d'un "
relvement des plafonds de loyer et nouveaux zonages pour les PLS
August 2024Les services en charge du logement et de l'urbanisme ont publié, comme chaque année, la circulaire fixant les loyers maximaux des logements nouvellement conventionnés à l'allocation personnalisée au logement (APL).
s'appuyer davantage sur les bnfices des cosystmes
August 2024Publié le 23 février 2022par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement, Politique de la ville Alors que la pandémie a renforcé le besoin de nature des Français, sa place et son rôle dans les zones urbaines méritent d’être améliorés en raison des nombreux bénéfices environnementaux, économiques, sociaux et sanitaires qu’elle apporte.
Se lancer dans l'entrepreneuriat social
August 2024Accompagner les premiers pas des entrepreneurs sociaux Quels sont les principes constitutifs de l’entrepreneuriat social ? Comment construire son projet et le tester sur le terrain ?
Sgolne Neuville ne transige pas sur les principes
August 2024Publié le 6 juillet 2016par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Fonction publique, Citoyenneté et services au public Ségolène Neuville est intervenue, le 1er juillet, devant les Assises des solidarités "
Simplification de l'utilisation du Cesu en tiers payant social pour verser l'APA et la PCH
August 2024Un arrêté du 3 juin 2014 fixe le modèle de convention d'adhésion au dispositif de tiers payant des cotisations et contributions des bénéficiaires de l'allocation personnalisée pour l'autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH) utilisant le chèque emploi-service universel (Cesu).
Sortir de la "course aux armements" pour une vritable "collaboration" entre collectivits
August 2024Publié le 22 juillet 2019par Emilie Zapalski pour Localtis France Développement économique, Cohésion des territoires Décentralisation, catégorisation des territoires selon leur taille : lors d'une table ronde organisée par la commission du développement durable du Sénat le 17 juillet 2019 sur les inégalités territoriales, des universitaires se sont largement exprimés sur ces politiques publiques qui empêchent, selon eux, les territoires de se développer correctement.
Souplesse sur l'hpital, fermet sur les ARS
August 2024La discussion générale sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), les 12 et 13 mai, a donné lieu à des chahuts et à de vifs échanges, peu habituels dans l'enceinte du Sénat.
Standard and Poor's voit l'tat de sant des collectivits s'amliorer
August 2024En février dernier, l'agence Standard & Poor's dressait un tableau très sombre des perspectives financières des collectivités territoriales françaises (voir notre article du 12 février 2016 "
Stanislas Guerini confirme son souhait d'en finir avec les catgories
August 2024Le gouvernement envisage de supprimer les catégories A, B et C de la fonction publique, dans le cadre de la réforme qu'il doit présenter à l'automne, a confirmé ce mardi 14 mai le ministre Stanislas Guerini.
Supprimer l'enveloppe quipements du CNDS serait une "erreur majeure", estime Valrie Fourneyron
August 2024Publié le 17 novembre 2014par Jean Damien Lesay Cohésion des territoires, Tourisme, culture, loisirs Le maintien ou non d'une enveloppe du Centre national pour le développement du sport (CNDS) dédiée aux subventions d'équipements sportifs continue de faire débat.
Sur le Tour de Picardie, la roue tourne grce au conseil rgional
August 2024Publié le 18 mai 2015par Jean Damien Lesay Développement économique, Tourisme, culture, loisirs Le Tour de Picardie, épreuve de cyclisme professionnelle réunissant notamment les meilleures équipes françaises, s'est achevé dimanche 17 mai, après trois jours de course.
Tarare mobilise habitants et agents pour grer les incidents voirie
August 2024La propreté de l'espace public et le bon fonctionnement des équipements publics figurent en tête des préoccupations des Tarariens. "Si un équipement défectueux ou un dépôt sauvage finit toujours par être traité par les services municipaux, les habitants sont très sensibles à la réactivité de la ville.
Thierry Repentin nomm prsident de l'Anah
August 2024Publié le 15 octobre 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Social, Environnement Sur proposition de Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, et d'Emmanuelle Wargon, la ministre déléguée au Logement, le gouvernement a décidé, le 14 octobre, de nommer Thierry Repentin à la présidence de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
Toutes les centrales nuclaires franaises vont tre contrles
August 2024Publié le 16 mars 2011 Environnement, Energie, Sécurité, Europe et international Lors du Conseil des ministres qui s'est tenu ce 16 mars, Nicolas Sarkozy a qualifié "
toutes les formes de partenariats public-priv pourraient en bnficier
August 2024S'inscrivant dans le cadre de la volonté du président de la République de stimuler et de développer les partenariats public-privé, une proposition de loi publiée le 11 janvier 2008 prévoit d'élargir l'éligibilité au Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) à tous les types de partenariats public-privé (PPP) conclus par les collectivités territoriales et les établissements publics.
Transfert de comptence aux fdrations de chasseurs : le dcret est paru
August 2024Publié le 9 janvier 2020par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement C’était un décret attendu du volet chasse de la loi du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité (OFB), modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement.
Un "fonds pour une aide alimentaire durable", dot de 60 millions d'euros en 2023
August 2024Publié le 3 novembre 2022par Caroline Megglé, avec AFP, pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Alors que la collecte annuelle des banques alimentaires débutera à la fin du mois, Élisabeth Borne s’est rendue ce 3 novembre 2022 à Reims dans les locaux de la banque alimentaire de la Marne.
un agrment spcifique pour les emplacements provisoires
August 2024Publié le 6 septembre 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Social La loi du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites prévoit que le maire d'une commune membre ou non d'un EPCI compétent en la matière peut interdire le stationnement de résidences mobiles hors des aires et terrains de stationnement dédiés, dès lors que l'EPCI ou la commune "
Un appel projets pour promouvoir une Europe de l'ESS
August 2024Publié le 17 juin 2016par Caroline Megglé Développement économique, Europe et international, Cohésion des territoires, Emploi Les entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) doivent pouvoir avoir une ambition européenne.
un arrt fixe les valeurs seuils pour de nouvelles catgories dactivits
August 2024Publié le 13 décembre 2023par Philie Marcangelo-Leos , Epique communication pour Localtis Energie Le dispositif "Eco-énergie tertiaire" se complète pas à pas.
Un arrt prcise les spcifications techniques applicables aux transports en commun
August 2024Un arrêté du 3 août 2007, publié au Journal officiel du 10 octobre, prescrit des règles relatives à la construction, l'aménagement, l'équipement, l'entretien des véhicules employés normalement ou exceptionnellement au transport en commun de personnes et fixe des exigences portant sur leur exploitation.
Un candidat peut-il s'carter des stipulations du rglement de la consultation ?
August 2024Une entité adjudicatrice peut s'affranchir des exigences du règlement de la consultation quand l'un des documents demandés ne présente pas d'utilité pour l'appréciation de l'offre, notamment lorsque ces informations ont un caractère public.
un dcret modifie la nomenclature des installations de mthanisation des dchets
August 2024Un décret du 26 juillet 2010 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), en introduisant le régime de l’enregistrement pour les rubriques 2781-1 (méthanisation) et 2910-C (biogaz), et en modifiant les seuils de classement (colonne A de l'annexe à l'article R.
un dcret valide le prolongement des aides jusqu fin juin 2022
August 2024Le décret du 10 novembre 2021 publié le 11 novembre, passé inaperçu du fait du jour férié, acte la prolongation jusqu'au 30 juin 2022 du montant dérogatoire accordé au titre de l'aide unique aux employeurs d'apprentis prévu pour faire à la crise sanitaire, ainsi que l'aide exceptionnelle versée aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation.
Un fonds pour soutenir les mtiers d'art dans les territoires
August 2024Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation, et Alexandre Giuglaris, directeur général de la Fondation du patrimoine, ont annoncé, vendredi 5 avril, la création d’un fonds de soutien aux métiers d’art, dont les quinze premiers projets ont été dévoilés le même jour.
Un guide pour une rentre tudiante " 100% en prsentiel"
August 2024Publié le 2 septembre 2021par Caroline Megglé pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Une rentrée étudiante "à 100% en présentiel"
Un label pour impliquer les collectivits l'organisation des Jeux olympiques 2024
August 2024Publié le 22 novembre 2018par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Tony Estanguet, président du comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques Paris 2024 (Cojo) a présenté, jeudi 22 novembre dans le cadre du congrès des maires, un label destiné aux collectivités territoriales.
un numrique devenu indispensable mais des ingalits persistantes
August 2024Publié le 30 janvier 2023par Olivier Devillers , pour Localtis Citoyenneté et services au public, Numérique Plus de 4.000 personnes ont été interrogées par le Credoc pour réaliser ce qui constitue l’étude de référence sur les pratiques numérique du Français.
Un premier contrat d'objectif entre les parcs nationaux et l'Etat
August 2024Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, et Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie ont signé le 11 février le premier contrat d'objectif entre l'Etat et l'établissement public Parcs nationaux de France, en présence des directeurs de neuf établissements publics de parcs nationaux français (1).
Un rapport parlementaire s'inquite de la persistance des discriminations au travail visant les age
August 2024Publié le 6 novembre 2012par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique Malgré un statut protecteur, les agents publics connaissent des discriminations dont l’ampleur est "
un rapport snatorial propose une nouvelle approche
August 2024Publié le 11 octobre 2012par Morgan Boëdec / Victoires éditions Environnement, Energie, Sécurité Après la Cour des comptes, c’est au tour des sénateurs de tirer des enseignements des inondations dans le Var.
une "grande consultation" en septembre
August 2024"Le ministère de l’Intérieur ne sera pas dans les années qui viennent, face à tous les nouveaux risques, celui qui pourra seul assumer la sécurité de tous les Français"
une bote outils destine aux collectivits en prparation
August 2024Publié le 27 mars 2014par A.L. Cohésion des territoires, Aménagement et foncier, urbanisme Place de la forêt dans les plans locaux d'urbanisme, mise en valeur de biens vacants et sans maître, gestion des biens de section, appui au regroupement ou à l'animation en forêt privée… : de plus en plus de collectivités s'interrogent sur la place du foncier forestier dans la mise en valeur de leurs espaces.
Une circulaire installe l'allocation pour demandeur d'asile
August 2024Le ministère de l'Intérieur continue de tenir le rythme dans la mise en œuvre de la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile.
Une dynamique dconomie circulaire pour un parc dactivits (85)
August 2024Au cœur du bocage vendéen et de l’agglomération de La Roche-sur-Yon, une zone d’activités économiques est proposée aux entreprises artisanales, industrielles et logistiques.
Une norme ISO pour apprcier la qualit de la formation
August 2024Créée en octobre 2009, la norme ISO 29990 vient d'être attribuée pour la première fois à un centre de formation français : le centre Atao, spécialisé dans les logiciels CAO/PAO et le multimédia.
Une nouvelle autorit ddie la qualit de service dans les transports
August 2024Un décret du 14 février 2012 institue, au sein du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), une autorité de la qualité de service dans les transports (AQST) chargée de s'assurer des progrès réalisés en la matière dans les transports terrestres, aériens et maritimes, publics et réguliers de voyageurs, notamment en ce qui concerne la ponctualité et la régularité.
une nouvelle plateforme l'appui de la campagne de labellisation
August 2024Publié le 1 mars 2019par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis Environnement, Aménagement et foncier, urbanisme Le label ÉcoQuartier s'offre un nouveau site.
Une ordonnance transpose une srie de directives communautaires en matire d'environnement
August 2024Publié le 22 octobre 2010 Environnement, Energie, Europe et international Prise en vertu de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle 2, une ordonnance modifie la partie législative du Code de l’environnement, notamment afin de transposer des dispositions du droit de l’Union européenne.
Une proposition de loi pour encadrer la communication des collectivits
August 2024Après la proposition de loi sur les sondages au Sénat (voir nos articles ci-contre du 16 février et du 15 mars 2011), c'est au tour de l'Assemblée de se pencher sur la communication, avec une proposition de loi "
Une proposition de loi pour rtablir les prenseignes pour les restaurants
August 2024Publié le 8 janvier 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs, Environnement Déposée par Richard Ramos, député (Mouvement démocrate) du Loiret, et une centaine de ses collègues de plusieurs groupes (Mouvement démocrate, LREM, Les Républicains, Gauche démocrate et républicaine.
Une proposition de loi vise interdire les rave parties dans les PNR et les sites Natura 2000
August 2024Plusieurs députés parmi lesquels Philippe Ménard (UMP, Finistère), Thierry Mariani (UMP, Vaucluse) et Jacques Pélissard (UMP, Jura), par ailleurs président de l'Association des maires de France, ont déposé le 19 septembre une proposition de loi visant à interdire l'organisation de rave parties, de free parties et de Teknivals dans les parcs nationaux, les parcs naturels régionaux (PNR) et les sites Natura 2000 en raison de leur caractère de "
une question dlicate pour les dpartements ?
August 2024Dans sa décision du 17 mai 2013, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, publiée au Journal officiel dès le 18 mai.
Une Vefa qui se fait attendre...
August 2024Selon les informations du 25 novembre annoncées par le ministère du Logement, "la baisse de l'activité de la construction se confirme en octobre, tant en ce qui concerne les permis de construire que les mises en chantier.
une volution, pas une rvolution
August 2024La version 2.0 du Règlement général de sécurité (RGS) qui vient d'être publiée au Journal officiel doit entrer en application le 1er juillet prochain.
vers des points d'indice supplmentaires
August 2024Publié le 15 mars 2021par Thomas Beurey, Projets publics pour Localtis Fonction publique Les agents de catégorie C dont l'indice de rémunération est inférieur au Smic vont bénéficier d'un "
Vingt-trois grandes institutions nationales s'engagent dans les quartiers
August 2024Publié le 16 février 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation, Sécurité Le 14 février 2017, huit nouvelles conventions de partenariat ont été signées par de grandes institutions culturelles d'Ile-de-France avec des zones de sécurité prioritaire (ZSP) franciliennes, sous l'égide du ministère de la Culture et de la Communication et de celui de la Ville, de la Jeunesse et des Sports.
Vous ne souhaitez plus louer un logement communal. Comment le reprendre ?
August 2024Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Les 101 questions que vous allez vous poser … et leurs réponses – Manuel à destination des élu(e)s des communes de moins de 3 500 habitants.
Aytr, les habitants jouent rsolument le jeu du budget participatif (17)
August 2024Doté d’un montant annuel de 100.000 € pour financer des investissements, le budget participatif d’Aytré (8.763 habitants) suscite la mobilisation des habitants : il concerne des domaines aussi variés que le cadre de vie, l’urbanisme, la culture, le sport, l’environnement, l’éducation, la jeunesse, le tourisme…
"Cignale", centre intgr de gestion d'alerte de l'agglomration havraise
August 2024Créée en 2001, la communauté de l'agglomération havraise (Codah, dix-sept communes, 260.000 habitants) s'est dotée d'une compétence facultative en matière d'information sur les risques majeurs.
"des rsultats exceptionnels" en 2021
August 2024Publié le 24 mars 2022par C. Mallet et J.N. Escudié (P2C) / Localtis Cohésion des territoires, Développement économique, Logement social "
"En aucun cas la culture n'est une variable d'ajustement"
August 2024Publié le 10 janvier 2023par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Localtis - Où en sont les scènes publiques en ce début 2023 ?
"La France n'a pas de temps perdre"
August 2024Publié le 11 juillet 2013 Europe et international, Cohésion des territoires Décidée par François Hollande, validée dans le cadre de réunions interministérielles au printemps, la décentralisation des fonds régionaux est observée minutieusement par Bruxelles.
11.870 km de liaisons demeurent dans le domaine public de l'Etat
August 2024Un décret du 5 décembre publie la liste des itinéraires qui constitueront, à partir du 1er janvier 2006, le réseau routier national.
13 millions d'heures d'insertion grce aux clauses sociales en 2017
August 2024Les clauses sociales d’insertion, apparues au milieu des années 1990 sous le terme de “mieux-disant social”, sont devenues un puissant levier de lutte contre le chômage et l’exclusion sociale.
26 milliards d'euros dploys au 1er mars 2021
August 2024Publié le 1 mars 2021par Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique 26 milliards d'euros de crédits - dont 10 milliards de baisses d'impôts de production - sont déjà engagés sur les territoires sur l'objectif gouvernemental de 40 milliards d'euros d'ici fin 2021.
393 contrats de ville signs la mi-novembre
August 2024Actualité Localtis Politique de la ville - 60 contrats de ville signés sur 390, dont la moitié à revoir : mais que font les préfets ?
56% des maires favorables au maintien des lections en juin
August 2024Publié le 12 avril 2021par C. Mallet / Localtis, avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions 24.257 maires, soit 69% des maires ont répondu à la consultation express lancée vendredi par le gouvernement via les préfets avec réponse attendue dès ce lundi 12 avril.
A quelques jours de l'entre en vigueur, un guide aide les ERP laborer leur registre d'accessi
August 2024Publié le 17 octobre 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme A compter du 22 octobre 2017 - et non du 30 septembre comme prévu initialement -, les ERP (établissements recevant du public) auront l'obligation de mettre à disposition un registre public d'accessibilité.
Annuaire des notaires de France labelliss
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
aprs Elan, des ajustements rglementaires pour les conventions d'utilit sociale
August 2024Publié le 30 juillet 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Social Un décret du 26 juillet 2019 apporte des modifications aux modalités d'élaboration, au contenu et au suivi des conventions d'utilité sociale (CUS).
arbitrages de l'Elyse le 26 fvrier
August 2024Publié le 21 février 2013par Source AFP Environnement, Energie, Logement social Les mesures du plan gouvernemental qui vise à tripler le nombre de logements mis aux meilleures normes énergétiques chaque année, seront arbitrées par l'Elysée le 26 février, a annoncé la ministre du Logement Cécile Duflot lors d'un déplacement le 20 février à Melun (Seine-et-Marne).
Auvergne-Rhne-Alpes largit son plan en faveur du tourisme thermal
August 2024Publié le 19 février 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Auvergne-Rhône-Alpes Santé, médico-social, vieillissement, Tourisme, culture, loisirs La région Auvergne-Rhône-Alpes lance le second volet de son plan thermal.
Baisse des dotations, prquation... le Comit des finances locales rend sa copie
August 2024Le Comité des finances locales (CFL) va transmettre au Premier ministre un "relevé de conclusions" qui détaille en vingt-cinq points ses positions sur six sujets relatifs à l'avenir des finances locales.
Chantal Jouanno prne le ralisme
August 2024260.000 équipements sportifs, dont la moitié a plus de 24 ans ; 2,5 millions de compétitions organisées chaque année ; 12 millions de balles de tennis qui, pour la plupart, finissent dans nos poubelles… En quelques exemples précis, Chantal Jouanno, ministre des Sports, a défini l'enjeu "
CNSA : 23,1 milliards d'euros en 2016 et - enfin
August 2024Publié le 20 novembre 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Réuni le 17 novembre, le conseil d'administration de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a adopté à la fois un budget rectificatif pour 2015 et son budget initial pour 2016.
Cocoricauses, une plateforme de financement participatif qui cible le monde rural
August 2024Publié le 14 mars 2017par Caroline Megglé Citoyenneté et services au public, Cohésion des territoires Lancée en décembre dernier, la plateforme de financement participatif Cocoricauses est destinée à financer des projets ruraux d'intérêt général.
Comment amliorer la fiabilit du recensement ?
August 2024A quelques semaines seulement de la publication des populations légales, les conclusions du rapport de la mission d'information sur la nouvelle méthode de recensement de la population, créée en avril dernier par la commission des Lois de l'Assemblée nationale, devraient un peu rassurer les élus locaux et les démographes.
Comment distingue-t-on les biens appartenant au domaine public de ceux du domaine priv?
August 2024Cette distinction est très importante, dans la mesure où elle conditionne largement le régime juridique applicable aux biens de la communauté.
Compenser la perte de ressources en cas de modification du primtre d'une communaut (63)
August 2024Sur un territoire à dominante rurale, Manzat Communauté regroupe un peu plus de 9.000 habitants et compte 160 agents. Créée en 2000, la communauté a déjà modifié deux fois son périmètre.
coup denvoi le 17 mai
August 2024Publié le 11 mai 2022par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Environnement, Europe et international Alors que le départ de la course (édition 2022) aux financements du programme européen dédié à l’environnement, à la nature et au climat Life+ approche – le 17 mai prochain, sur le site Financements et appels d’offres –, on s’agite dans la chambre d’appel.
Dans le Calaisis, le Jardin des Arts russit le pari de la rencontre entre culture et cole (62)
August 2024La communauté d’agglomération Cap Calaisis (Pas-de-Calais, 5 communes, 98.000 habitants) fait la part belle à la culture en investissant dans des équipements tels que la nouvelle école d’art et en soutenant des évènements comme le Festival des violons et des chants du monde.
de nouvelles mesures pour l'aide domicile et les Ehpad
August 2024Publié le 23 septembre 2021par C. Mallet / Localtis Santé, médico-social, vieillissement Les annonces du Premier ministre - lors d'un discours prononcé à Autun dans le cadre d'un déplacement en Saône-et-Loire consacré au grand âge en compagnie d'Olivier Véran et Brigitte Bourguignon - intervenaient à la veille de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022.
des activits cratrices d'emploi local
August 2024En 2017, le comité local de l'emploi du Teil commence à travailler à la définition des activités non concurrentielles et d'intérêt collectif qui pourraient être mises en place par une entreprise à but d'emploi (EBE).
des fonds en mal de projets, des projets sans fonds
August 2024Publié le 10 mars 2022par Frédéric Fortin /MCM Presse pour Localtis Environnement, Europe et international La faille ne manque pas d’étonner.
Des pistes pour relancer les communes nouvelles
August 2024Publié le 4 octobre 2022par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Une semaine après la publication d'un rapport accablant de l'inspection générale de l'administration (IGA) sur les communes nouvelles, les maires et les sénateurs, piqués au vif, ont exposé leur propre vision de ces collectivités qui, depuis dix ans, naissent du regroupement volontaire de plusieurs communes.
Deux gants s'unissent en Seine-Saint-Denis pour valoriser boues et dchets
August 2024Le Syctom, syndicat intercommunal en charge du traitement des déchets ménagers de Paris et des communes de la petite couronne, et le Siaap, syndicat interdépartemental d'assainissement de l'agglomération parisienne, viennent d'engager une démarche partenariale novatrice pour valoriser ensemble les
deux projets annuls par le tribunal administratif en Poitou-Charentes
August 2024Par deux jugements du 3 octobre 2023 (n°2101394 et n°2102413), le tribunal administratif de Poitiers a annulé les arrêtés préfectoraux autorisant deux projets de retenues d'eau destinées à l'irrigation agricole en Poitou-Charentes.
deux projets de loi d'ici cet t
August 2024C'est donc ce jeudi 5 mars en fin de matinée qu'Edouard Balladur remettait au chef de l'Etat la version finale du rapport du comité pour la réforme des collectivités.
Dix ans aprs, les groupes d'entraide mutuelle se sont bien installs dans le paysage
August 2024Publié le 19 mars 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publie, comme chaque année, un bilan d'activité des groupes d'entraide mutuelle (GEM).
Droit de drogation accord aux prfets : un dcret lance l'exprimentation
August 2024Publié le 4 janvier 2018par C.M. Organisation territoriale, élus et institutions La disposition était dans les tuyaux depuis un moment, puisqu'elle figurait déjà dans la feuille de route diffusée début septembre par le ministre de l'Intérieur : expérimenter dans quelques régions la faculté pour les préfets de déroger à la norme réglementaire "
Dunkerque bouscule son mode de tarification de l'eau
August 2024Publié le 21 septembre 2012par Sylvie Luneau / Victoires-Editions Environnement, Energie, Social Le 21 septembre, la communauté urbaine de Dunkerque (CUD) et le syndicat mixte pour l'alimentation en eau de la région de Dunkerque (Smaerd) ont annoncé le lancement d'une tarification éco-solidaire de l'eau à partir du 1er octobre.
Emmanuel Macron veut faire de la mtropole le "laboratoire de l'cole du futur"
August 2024Publié le 3 septembre 2021par Virginie Fauvel / Localtis, avec agences Jeunesse, éducation et formation Le délabrement officiel de 174 écoles "
feu vert dfinitif du Parlement
August 2024Publié le 10 février 2021par C.M. et AFP / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Par un ultime vote de l'Assemblée, le Parlement a donné mardi 9 février son feu vert à une prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin, malgré l'opposition de la droite comme de la gauche.
Fiches pdagogiques "Mobilit"
August 2024Publié le 27 janvier 2020par Elen Derrien Transport et mobilité décarbonée Territoires Conseils met à disposition un jeu de fiches pédagogiques visant à leur permettre d’appréhender les contours de cette compétence : gouvernance, missions, financement.
France Tlcom commercialise de nouvelles offres de tlsant
August 2024Orange/France Télécom a présenté, le 2 avril, les innovations et services issus de ses laboratoires de R&D (Orange Labs et Technocentres) qui passent désormais du stade expérimental à la commercialisation.
Franois Rebsamen prsentera un nouveau plan contre le chmage le 9 fvrier
August 2024"J'ai confiance en la stabilisation du chômage." A l'occasion de ses voeux à la presse le 29 janvier 2015, François Rebsamen a commenté les derniers chiffres du chômage, publiés le 27 janvier.
frquentation en hausse de quatre points durant les vacances de Nol
August 2024Publié le 21 janvier 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs, Logement social, Développement économique Contrairement à Paris et aux grandes villes, les stations de ski ont échappé aux manifestations des gilets jaunes et à leurs conséquences sur la fréquentation touristique (voir notre article ci-dessous du 15 janvier 2019).
Gilles Carrez souhaite une nouvelle enveloppe de prts et rejette toute modulation des dotations
August 2024Publié le 7 février 2012par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Lors de la réunion que le chef de l'Etat tiendra vendredi 10 février avec les associations d'élus locaux, le président du Comité des finances locales (CFL) compte plaider en faveur de l'allocation d'une nouvelle enveloppe aux investissements des collectivités d'un montant de 3 à 5 milliards d'euros, a-t-il fait savoir ce 7 février à l'issue de la séance du CFL.
Grce au commodat , Saint-Pray relance lagriculture (07)
August 2024Malgré une forte pression foncière, la ville de Saint-Péray a fait le choix de transformer cent hectares de terrains constructibles en zone agricole.
Guillaume Pepy esquisse les priorits de son deuxime mandat
August 2024Auditionné le 19 mars par les députés membres de la commission Développement durable, le président de la SNCF a rappelé qu'avec un chiffre d'affaires de 34 milliards d'euros, dont un quart généré à l'international, la compagnie ferroviaire se hisse au 18e rang des entreprises françaises et au deuxième rang mondial des entreprises de mobilité, derrière la Deutsche Bahn.
Huit laurats retenus pour tester le "permis d'innover"
August 2024Publié le 10 septembre 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme, Social Jacques Mézard, le ministre de la Cohésion des territoires, et Julien Denormandie, son secrétaire d'Etat, ont annoncé le 6 septembre les noms des huit lauréats et des sept premiers projets retenus dans le cadre du "
il est encore temps de participer lAMI !
August 2024Les Hubs territoriaux en quelques chiffresAujourd’hui, la France compte près de 6000 lieux dédiés à la médiation numérique, qui ont accueilli 90 000 personnes depuis leur création.
investissement port par une vision long terme (40)
August 2024Malgré son dynamisme démographique et économique, la communauté de communes Maremne-Adour-Côte-Sud (Macs, Landes, 23 communes, 60.000 habitants) restait très inégalement desservie en très haut débit (THD) en 2008 et de nombreuses zones blanches subsistaient sur un territoire à 95% rural.
kits de couture lchelle intercommunale
August 2024Dès la fin mars, une commande de 30.000 masques a été passée par la communauté de communes Les Hauts de Flandre (40 communes, 54.
l'acclration se fait attendre, Bouygues et SFR mis en demeure
August 2024Publié le 22 février 2016par I.E. / EVS Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions L'Arcep a publié ce 18 février les premiers résultats trimestriels de son observatoire des déploiements mobiles dans les zones peu denses.
L'AMF et 1.000 collectivits mobilises pour des Vacances propres
August 2024Publié le 18 juin 2014par Caroline Megglé Tourisme, culture, loisirs, Environnement, Energie La campagne "Gestes Propres - Vacances propres" 2014 a été lancée, le 18 juin, en présence notamment du président de l'Association des maires de France (AMF) et du directeur général d'Eco-Emballages.
L'Anesm pose les rgles en matire de partage d'informations caractre secret
August 2024Dans le débat récurrent sur le partage d'informations à caractère secret en protection de l'enfance (voir nos articles ci-contre), l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médicosociaux (Anesm) prend à son tour position, à travers une recommandation de bonnes pratiques professionnelles, publiée le 27 mai.
L'Assemble approuve le PLFSS, malgr des inquitudes sur la politique familiale
August 2024Publié le 30 octobre 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Au terme de quatre jours de débats, l'Assemblée nationale a achevé, le 27 octobre, l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (voir notre article ci-dessous du 28 septembre 2017).
l'attractivit, fil rouge des chantiers de Stanislas Guerini
August 2024Publié le 31 juillet 2023par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Fonction publique Promise par Emmanuel Macron lors de la campagne pour l'élection présidentielle, la concertation avec les représentants des employeurs et des personnels sur les rémunérations dans la fonction publique démarrera à la rentrée.
L'autopartage tient ses premires rencontres nationales
August 2024C'est une première : des rencontres nationales de l'autopartage se tiennent les 12 et 13 mai, à Strasbourg. Un événement qui sera amené à se reproduire chaque année ou tous les deux ans, dans une ville à chaque fois différente.
L'Autorit de rgulation claire le rle des collectivits
August 2024Entouré des sept membres du collège, Paul Champsaur, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), a présenté ses voeux aux acteurs du secteur des télécommunications, le 8 janvier.
l'ducation nationale prcise la rgle
August 2024Publié le 14 novembre 2023par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Le gouvernement ne modifiera pas l'article L.
L'emploi dans le spectacle vivant a t multipli par deux en dix ans
August 2024Publié le 21 février 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Emploi En pleine polémique - récurrente - sur le régime des intermittents, l'étude publiée par le département des études, de la prospective et des statistiques (DEPS) du ministère de la Culture pourrait presque passer pour une provocation.
L'Insee confirme la baisse de 0,4% de l'emploi territorial en 2016
August 2024Publié le 15 mars 2018par T.B. / Projets publics Fonction publique Au 31 décembre 2016, la fonction publique employait 5,67 millions de personnes, soit 21.
l'Inspection gnrale svre avec les DOM
August 2024Publié le 23 juin 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation L'Inspection générale des bibliothèques (IGB) rend public son rapport d'activité 2010.
L'obligation d'un architecte pour un lotissement suprieur 2.500 m2 est entre en vigueur
August 2024Après l'obligation, en vigueur depuis le 1er mars, de recourir à un architecte pour toute construction d'une superficie supérieure à 150 m2 au lieu de 170 m2 jusqu'alors (voir notre article ci-dessous du 28 février 2017), c'est une seconde obligation qui est entrée en vigueur le 1er mai.
l'OIT demande la France de s'expliquer
August 2024Dans un rapport qui doit être soumis à la Conférence internationale du travail qui se tient à Genève jusqu'au 18 juin 2010, l'Organisation internationale du travail (OIT) demande au gouvernement français et aux syndicats de lui communiquer des informations complémentaires concernant le travail le dimanche.
l'Umih lance un manifeste pour rveiller "le cur battant de nos villages"
August 2024Publié le 16 avril 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires, Développement économique Il y a quelque mois, l'Umih (Union des métiers et des industries de l'hôtellerie) annonçait la tenue d'Assises de la ruralité, car "
L'Union sociale pour l'habitat satisfaite de l'exclusion du logement social de la directive Services
August 2024L'Union sociale pour l'habitat (USH) se félicite de la décision de la Commission européenne "de reprendre à son compte le vote du Parlement demandant l'exclusion du logement social du champ d'application de la directive Services révisée"
l'usage du vlo s'envole, y compris la campagne
August 2024Publié le 25 mai 2020par Anne Lenormand / Localtis France Transport et mobilité décarbonée "A la sortie du confinement, la fréquentation cyclable en France s'envole"
la Banque des Territoires cre la socit Logivolt Territoires pour financer linstallation de
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
La Banque des Territoires engage pour le dploiement du THD dans tous les territoires
August 2024La Banque des Territoires mobilisée pour les RIP Après avoir investi dès 2005 dans les RIP de 1ère génération des agglomérations ou départements qui ont déployé des réseaux optiques intercommunaux, la Banque des Territoires investit depuis 2015 dans les RIP de 2e génération apportant la fibre optique jusqu’aux abonnés (FTTH).
La Cnil saisie d'un nombre record de plaintes en 2023
August 2024Publié le 25 avril 2024par Olivier Devillers , pour Localtis Numérique, Sécurité Le rapport annuel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) fait état d'un nombre record de plaintes en 2023 : 16.
La commission sur le Ceta juge l'accord "dcevant ou franchement absent" sur les questions d'enviro
August 2024Publié le 8 septembre 2017par Emilie Zapalski Environnement, Energie, Développement économique Un "Ceta décevant ou franchement absent" sur les aspects environnementaux en général et climatiques en particulier… La commission indépendante, chargée le 7 juillet 2017 d'analyser l'impact du Comprehensive Economic and Trade Agreement (Ceta) ou Accord économique commercial global (AECG) entre l'Union européenne et le Canada sur l'environnement, le climat et la santé, a rendu le 8 septembre son rapport au Premier ministre.
La Cour des comptes pingle le gouvernement sur la rduction des pesticides
August 2024Publié le 4 février 2020par A.L. / Localtis avec AFP France Environnement Dans un référé datant de novembre 2019 et rendu public ce 4 février, la Cour des comptes épingle la politique de réduction des pesticides agricoles menée par l'État depuis 2008, à travers les plans Écophyto.
la Datar prcise le calendrier
August 2024A l'occasion d'une journée rencontre organisée par l'ANPP (Association nationale des pôles territoriaux et des pays) le 27 février 2014, Céline Moyon, chargée de mission à la Datar, a fourni des précisions sur la préparation des contrats de plan Etat-région 2014-2020.
la dpartementalisation s'achve, les difficults s'loignent
August 2024A la veille de la dernière année de sa convention d'objectifs et de gestion (COG) 2009-2012, la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) annonce l'achèvement du processus de départementalisation des CAF.
La facture nergtique en hausse de prs d'un tiers en 2011
August 2024"2011 est marquée par la poursuite de la hausse des prix de l'énergie. Elle alourdit la facture énergétique de la France, pèse sur l'activité des entreprises et le budget des ménages"
La fermeture des stations de ski jette la lumire sur la prcarit des saisonniers
August 2024Publié le 30 mars 2020par Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique, Cohésion des territoires, Tourisme, culture, loisirs Les travailleurs saisonniers des stations de ski auront bien droit au chômage partiel jusqu'au 15 avril 2020, voire au-delà si leur contrat de travail le prévoyait.
La fondation du Patrimoine marie culture et insertion
August 2024Publié le 4 mai 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Tourisme, culture, loisirs, Emploi La Fondation du patrimoine - organisme semi-officiel chargé d'accompagner la politique nationale de sauvegarde et de promotion du patrimoine - met en place un "
la France deuxime contingent d'lecteurs aprs l'Allemagne
August 2024Publié le 10 avril 2024par Michel Tendil , Localtis Europe et international, Organisation territoriale, élus et institutions Quelque 64,9 millions d'Allemands sont appelés aux urnes lors des prochaines élections européennes qui se dérouleront du 6 au 9 juin selon la réglementation électorale des différents pays.
La liste des communes en ZRR enfin rvise !
August 2024Montréal, une petite commune du Gers, l'attendait depuis deux ans : elle est enfin classée en zone de revitalisation rurale (ZRR), comme le lui permettait son intégration à la communauté de communes de la Ténarèze en 2010 (voir ci-contre notre article du 2 mai 2012).
La location entre particuliers poursuit sa progression et reprsente prs de 15% de l'hbergement
August 2024Publié le 18 juin 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs Après les chiffres des hébergements touristiques traditionnels pour la saison d'hiver (voir notre article ci-dessous du 13 juin 2019), l'Insee publie, le 18 juin, les chiffres 2018 des logements touristiques de particuliers loués via Internet - autrement dit l'activité des plateformes de type Airbnb.
la loi assurant loprationnalit de lexprimentation publie
August 2024Publié le 25 mars 2024par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions La loi visant à faciliter l’expérimentation de mise à disposition aux régions d’une fraction du réseau routier non concédé est parue ce 23 mars.
La nouvelle Autorit de la concurrence aura plus de moyens et des pouvoirs largis
August 2024Une ordonnance portant modernisation de la régulation de la concurrence a été publiée au Journal officiel du 14 novembre. Cette ordonnance vient parachever la réforme des autorités de concurrence largement engagée avec la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008.
la premire procdure d'enqute publique sur les rails
August 2024Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des Territoires et du Logement, a transmis, le 31 juillet, à l'Autorité environnementale le dossier d'enquête publique relatif au premier tronçon Pont de Sèvres - Noisy-Champs (93) du Grand Paris Express, élaboré par la Société du Grand Paris (SGP) avec le concours des services de l'Etat et des collectivités territoriales.
La production de surfaces commerciales chute de 25% en un an
August 2024Publié le 18 janvier 2013par Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Développement économique, Aménagement et foncier, urbanisme Les modèles économiques des espaces commerciaux sont à la veille de profonds changements.
La rforme constitutionnelle est lance
August 2024Publié le 9 mai 2018par C.M. Organisation territoriale, élus et institutions L'objectif de la réforme constitutionnelle présentée ce mercredi 9 mai en conseil des ministres, "
La rforme de la taxe d'habitation entrera finalement en vigueur en 2018
August 2024La mise en œuvre de la réforme de la taxe d'habitation, qui doit exonérer 80% des contribuables du paiement de cet impôt local, débutera finalement dès 2018 et non ultérieurement comme l'avait laissé entendre le Premier ministre, le 4 juillet.
la rgion Ile-de-France met les bouches doubles
August 2024Publié le 7 septembre 2017par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Ile-de-France Social, Sécurité En finir avec "le sous-investissement de ces dernières années, financer de nouvelles lignes et stations de transports en commun, et accélérer sur les enjeux d'accessibilité pour tous au réseau avec aussi davantage de moyens pour la sécurité"
La transition environnementale moteur de l'IA territoriale
August 2024Publié le 13 février 2024par Olivier Devillers , pour Localtis Environnement, Numérique "On devrait compter 200 à 300 projets de collectivités intégrant l'IA en 2024"
lancement d'une "bote outils rurale"
August 2024La Commission a annoncé, mardi 6 février, le lancement d'une "boîte à outils rurale", pour aider collectivités, entreprises, associations ou particuliers habitant les territoires ruraux à solliciter des fonds européens.
Lancement de la souscription du Prt de haut de bilan bonifi PHB 2.0
August 2024Un dispositif de financement pour la construction neuve et la réhabilitationLe PHB 2.0 vise à soutenir l’effort d’investissement des bailleurs sociaux, ces 2 milliards d’euros permettant d’apporter un appui dans le financement de projets de :
Le busing sera expriment dans 50 coles ds la rentre prochaine
August 2024Publié le 29 mai 2008 Politique de la ville, Jeunesse, éducation et formation Une note conjointe de Xavier Darcos, ministre de l'Éducation nationale, et de Fadela Amara, secrétaire d'État en charge de la Politique de la ville, du 21 mai 2008, (dont l'AEF, agence spécialisée en éducation, a eu copie) détaille la mise en œuvre de l'expérimentation du "
le Cese plaide pour une nouvelle stratgie sadressant en priorit aux acteurs des territoires
August 2024Publié le 31 mai 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Environnement Alors que le Conseil national de la mer et des littoraux (CNML), réuni le 11 mai dernier, a émis un avis favorable à l’avant-projet du nouveau cru de stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML 2), le Conseil économique, social et environnemental (Cese) entend bien peser sur cette dernière.
Le CNFPTLV rejette les textes sur le service public de l'orientation
August 2024Publié le 9 décembre 2010par Emilie Zapalski Emploi, Jeunesse, éducation et formation Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) a émis un avis négatif le 8 décembre 2010 sur les projets de décret et d’arrêté relatifs à la labellisation des lieux uniques d’orientation.
Le Conseil d'Etat annule plusieurs dispositions du dcret relatif l'autorisation de mise sur le
August 2024Publié le 25 août 2009 Environnement, Energie, Citoyenneté et services au public Par un arrêt du 24 juillet dernier, le Conseil d'Etat a annulé cinq dispositions du décret n°2007-359 du 19 mars 2007 relatif à la procédure d'autorisation de mise sur le marché de produits non destinés à l'alimentation composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés (OGM).
Le Conseil d'Etat prcise le rgime des sonneries civiles des cloches
August 2024Publié le 11 novembre 2015 Tourisme, culture, loisirs, Environnement, Energie L'affaire jugée par le Conseil d'Etat dans un arrêt du 14 octobre 2015 est caractéristique d'un contentieux récurrent dans les communes rurales gagnées par l'urbanisation ou les résidences secondaires.
le Conseil d'tat rejette le rfr demandant la fermeture des centres de rtention administrat
August 2024Publié le 30 mars 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement Saisi en référé par le Gisti, le Syndicat des avocats de France, la Cimade et le Conseil national des barreaux, le Conseil d'État a rejeté, par une ordonnance du 27 mars, la demande de fermeture des centres de rétention administrative (CRA), destinés notamment aux étrangers déboutés du droit d'asile et faisant l'objet d'une procédure d'éloignement forcé.
Le CSA lance cinq nouveaux appels candidatures pour des tlvisions locales
August 2024Après plusieurs années d'atermoiements - au point de tendre ses relations avec l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) - le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) semble décidé à relancer le dossier des chaînes locales sur la télévision numérique terrestre (TNT).
Le CSFPT examine le dcret instaurant l'entretien professionnel sans notation dans la territoriale
August 2024Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) examinera le 3 février, en séance plénière, un projet de décret instituant à titre expérimental, dans le secteur public local, un entretien destiné à évaluer la valeur professionnelle des agents.
Le dcret sur l'encadrement des loyers est paru
August 2024Le décret du 20 juillet 2012 relatif à l'évolution de certains loyers concerne 38 agglomérations (*) répondant à un double critère. D'une part, une évolution annuelle moyenne des loyers sur la période 2002-2010 au moins deux fois supérieure à celle de l'indice de référence des loyers (IRL) sur la même période (autrement dit une hausse annuelle moyenne égale ou supérieure à 3,2% au lieu de 1,6% pour l'IRL).
le dcret traant les contours du dispositif est paru
August 2024Publié le 25 juillet 2022par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Energie Le décret fixant les modalités de fonctionnement du dispositif d’accompagnement des ménages bénéficiaires des aides de MaPrimeRénov’ est paru ce 23 juillet.
Le dfi de l'explicabilit des algorithmes publics
August 2024Publié le 17 septembre 2019par Lucas Boncourt / EVS pour Localtis Infrastructures numériques, THD Omniprésents dans nos vies numériques, les algorithmes sont régulièrement sous le feu des critiques.
le gouvernement confirme le coup de pouce du 1er janvier prochain
August 2024Publié le 24 juillet 2013par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique La négociation sur la hausse de la rémunération des agents de catégorie C à partir du 1er janvier 2014 prend plus de temps que prévu.
le gouvernement dfend "des rsultats concrets" pour prvenir les risques
August 2024Publié le 30 septembre 2022par Anne Lenormand / Localtis Environnement, Sécurité "Bien, mais peut encore mieux faire", jugeait un rapport sénatorial publié le 8 février dernier à propos de la mise en oeuvre par le gouvernement des mesures préconisées par la commission d'enquête de la Haute Assemblée visant à tirer les enseignements de l'accident de l'usine Lubrizol (classée Seveso seuil haut) et du site voisin de Normandie Logistique à Rouen le 26 septembre 2019.
Le Grand Aminois renforce la coopration intercommunautaire (80)
August 2024Initiée au début des années 2000, la coopération intercommunautaire du Grand amiénois a pris un nouvel élan en 2018, avec la substitution du syndicat mixte par un pôle métropolitain.
le niveau local peut beaucoup !
August 2024Un millier de participants représentant 46 pays avaient rendez-vous ce 14 mai à Lyon pour la troisième édition de Global City, le "
Le Nord suspend ses contrats d'avenir
August 2024Le conseil général du Nord annonce qu'il a décidé de "ne pas poursuivre la mise en oeuvre des contrats d'avenir, pour les allocataires du RMI, compte tenu du non-respect par l'Etat de ses engagements en matière de compensation du RMI et de financement de ces contrats"
Le portail e-Bourgogne pose les jalons de son dveloppement
August 2024C'est l'heure des bilans pour la plate-forme de dématérialisation des marchés publics "e-bourgogne". Lors de son assemblée générale le 23 juin à Dijon, qui se tiendra en parallèle aux Journées européennes de l'administration électronique territoriale, quelque 300 élus bourguignons lanceront une réflexion sur les usages que la plate-forme pourrait proposer dans les cinq ans à venir.
le Secours catholique s'inquite de la monte de la prcarit alimentaire
August 2024Alors que les Restos du cœur viennent de lancer, le 23 novembre, leur 37e campagne annuelle, le Secours catholique publie son traditionnel rapport annuel sur "
Le secteur non-lucratif priv du crdit d'impt
August 2024"C'est un coup bas contre l'économie sociale et solidaire." C'est ainsi que Jean-Marc Borello, le président du Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves) a accueilli la décision des députés de ne pas offrir aux organismes non lucratifs les mêmes avantages que ceux offerts aux sociétés lucratives à travers le nouveau crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice).
Le site "mon-enfant.fr", premier moteur national de recherche d'un mode de garde
August 2024Le tout nouveau site "mon-enfant.fr", mis en ligne par la branche famille, porte en sous-titre "Et faire garder mon enfant devient plus simple !
Le Snat fait 25 propositions pour corriger la rforme de la taxe professionnelle
August 2024La mission d'information du Sénat sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle avait annoncé la couleur dès le mois de mars : il ne lui paraît pas opportun de revenir sur la réforme mise en oeuvre le 1er janvier 2010.
Le Snat plaide pour une comptence culturelle partage, mais mieux coordonne
August 2024Publié le 27 mai 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs, Organisation territoriale, élus et institutions La mission d'information de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a rendu son rapport sur "
Le Snat prne le tourisme vert pour sortir les Antilles de la crise du secteur
August 2024Publié le 30 mai 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Développement économique Michel Magras, sénateur de Saint-Barthélemy, a déposé, le 24 mai, un rapport d'information - fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - sur la situation du tourisme aux Antilles.
le Snat valide, mais rclame plus de dcentralisation
August 2024Publié le 4 novembre 2020par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Constitué de seulement 7 articles au total, le projet de loi organique a été adopté par 327 voix contre 15.
le systme dautorisation se met en place
August 2024Publié le 2 mars 2023par Michel Tendil , Localtis Cohésion des territoires, Développement économique C’est une des mesures phares de la loi "
le transfert entre les deux piliers dsormais officiel
August 2024Publié le 21 avril 2022par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Cohésion des territoires, Europe et international 2.
Les acteurs locaux proposent un protocole de dconfinement des quipements sportifs
August 2024Publié le 6 mai 2020par jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Quel sera le protocole de déconfinement des équipements sportifs, et particulièrement des équipements publics, pour la période qui va commencer le 11 mai ?
les annes se suivent et se ressemblent
August 2024La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie son étude annuelle sur les dépenses d'aide sociale des départements.
Les atteintes au principe de lacit en hausse dans les tablissements scolaires
August 2024Publié le 9 décembre 2021par Jean Damien Lesay pour Localtis Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation En ce jeudi 9 décembre, journée nationale de la laïcité, Jean Castex a réuni à Matignon une petite dizaine de ministres pour un deuxième comité interministériel de la laïcité (CIL)*.
Les certificats d'conomie d'nergie "prcarit" entrent en vigueur
August 2024Le décret définissant de nouvelles modalités de répartition des obligations d'économies d'énergie pour la troisième période d'obligations (2015-2017) du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) est paru au Journal officiel du 31 décembre.
Les collectivits ont-elles besoin d'une confrence territoriale pour cooprer ?
August 2024"C'est simple, facile à comprendre et à entendre." Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation, a défendu, mercredi, la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) qui doit être créée dans le cadre du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale.
Les collectivits rduisent leurs dficits malgr la crise
August 2024Cela aurait pu être pire : c’est un peu ce que traduisent les chiffres provisoires publiés mercredi par l’Insee sur l’état de nos finances publiques.
les dpartements veulent s'inspirer de la Somme
August 2024Publié le 5 juillet 2019par Caroline Megglé, à Amiens, pour Localtis France, Somme Social, Jeunesse, éducation et formation Quelle politique de prévention en faveur des adolescents les départements peuvent-ils mettre en œuvre ?
Les Franciliens auditionnent lus et experts sur le schma directeur
August 2024Publié le 5 septembre 2006 Citoyenneté et services au public, Cohésion des territoires Le conseil régional d'Ile-de-France inaugure une nouvelle forme de consultation auprès des Franciliens à l'occasion de la révision du schéma directeur de la région (Sdrif) initiée début 2005.
les ides fusent pendant que la baisse continue !
August 2024Publié le 12 mai 2015par Emilie Zapalski Emploi, Jeunesse, éducation et formation Partenaires sociaux et présidents de région se retrouvent à Matignon le 12 mai 2015 pour une réunion de mobilisation pour l'emploi, qui traitera notamment de l'apprentissage.
Les maires "passeurs" des dolances des gilets jaunes sinterrogent sur leur rle dans le grand
August 2024Emmanuel Macron et Édouard Philippe s'activaient en fin de semaine pour lever d'ici ce lundi 14 janvier les incertitudes entourant encore le grand débat national.
Les mesures sur l'adoption se prcisent, mais le projet de loi Famille s'loigne
August 2024Publié le 17 janvier 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Jeunesse, éducation et formation, Citoyenneté et services au public Dominique Bertinotti, la ministre déléguée chargée de la Famille, s'est rendue, le 14 janvier, à Nantes pour un déplacement sur le thème de l'adoption.
Les petits dpartements, premires victimes des destructions d'emplois
August 2024Publié le 2 mai 2012par M. T. Cohésion des territoires, Développement économique La balance entre créations et destructions d'emplois reste positive, constate le cabinet France industrie et emploi (FIE) dans une étude publiée le 2 mai.
les portes devront rester fermes pour viter la dperdition de chaleur
August 2024Publié le 13 janvier 2021par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Energie Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation, jusqu’au 27 janvier prochain, un projet de décret relatif à l’obligation de fermeture des ouvrants des bâtiments tertiaires, chauffés ou refroidis.
les prcisions de Benot Hamon pour le secteur de l'ESS
August 2024Publié le 10 septembre 2012 Emploi, Social, Europe et international, Développement économique "Un premier accord-cadre va être signé prochainement sur le plan national avec le comité national de liaison des régies de quartier pour créer 1.
les premiers textes d'application de la loi Climat en consultation
August 2024Publié le 7 mars 2022par Anne Lenormand / Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement Le dispositif de lutte contre l'artificialisation des sols prévu par la loi Climat et Résilience se précise avec la mise en consultation simultanée, jusqu'au 25 mars prochain, de trois projets de décrets complémentaires.
les premires dclarations de Jean-Michel Blanquer
August 2024Publié le 22 mai 2017par V.L. avec agences Jeunesse, éducation et formation, Politique de la ville Le retour à la semaine des 4 jours se décidera localement mais en aucun cas par le maire seul : il faudra "
les projets de transfert de contrats de collectivits suscitent des inquitudes
August 2024Un an après son démarrage, la filière de collecte et de recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) a fait l'objet de la part du ministère de l'Ecologie d'un premier bilan encourageant malgré les difficultés occasionnées par le vandalisme en déchetterie.
les propositions communes des associations du bloc local
August 2024Publié le 25 mai 2011par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Lorsque l'argent des collectivités est en jeu, les maires et présidents de communautés réussissent à parler d'une seule voix.
les quatre scnarios de la Datar
August 2024Dans son quatrième numéro de Territoires 2040, la Datar présente les conclusions de son travail de prospective mené depuis octobre 2009, dans le cadre de la démarche "
Les services de Bercy vont informer les collectivits
August 2024Selon la dernière lettre d'information de la Fédération des villes moyennes, Jean-François Copé a précisé, lors du Comité des finances locales du 26 septembre, que les services de Bercy sont mobilisés pour apporter aux élus des outils d'accompagnement à la réforme de la taxe profesionnelle.
Les territoires transfrontaliers l'heure de la "cooptition"
August 2024Publié le 9 novembre 2007 Organisation territoriale, élus et institutions, Europe et international, Cohésion des territoires "Une lettre envoyée de Hendaye à Fontarabie, distantes de 200 mètres de part et d'autre de la frontière qui sépare le Pays basque français du Pays basque espagnol, doit passer par Paris puis Madrid, ce qui peut prendre plusieurs jours.
les trois priorits de la CNSA pour 2021
August 2024Publié le 30 avril 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Social, Santé, médico-social, vieillissement Outre la modification de la COG pour préparer la gouvernance de la cinquième branche (voir notre article du 28 avril 2021) et l'adoption de l'accord type sur l'habitat inclusif (voir notre article du 29 avril 2021), le – copieux – conseil d'administration du 22 avril de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) a aussi été l'occasion de fixer les trois chantiers prioritaires de la Caisse pour l'année 2021.
Les Yvelines, premire collectivit se doter d'un oprateur de compensation des atteintes l
August 2024Publié le 8 novembre 2016par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Ile-de-France Environnement, Energie Le département des Yvelines innove et le fait savoir.
Les zones urbaines sensibles marques par une forte mobilit rsidentielle
August 2024Publié le 25 octobre 2005 Politique de la ville, Social, Aménagement et foncier, urbanisme "Un éclairage inédit sur la mobilité résidentielle dans les ZUS"
Ligeris, oprateur multi-activits
August 2024Zoom Ligeris est un opérateur multi-activités issu de la fusion de SEMIVIT avec LA TOURANGELLE IMMOBILIER. Cette nouvelle SEM de logement social construit et s’occupe du logement conventionné, du logement intermédiaire, de l’immobilier tertiaire, des commerces et des équipements publics.
Longueil-Sainte-Marie scurise son systme dinformation (60)
August 2024Dans l’Oise, pas moins d’une cinquantaine de collectivités ont été victimes d’un rançongiciel ! Un contexte anxiogène qui a pesé dans le choix de Longueil-Sainte-Marie de se faire accompagner par l’Adico, la structure de mutualisation informatique locale, (voir encadré) pour une homologation « référentiel général de sécurité » (RGS) ou plus simplement la sécurisation de son système d’information.
Manger mieux en gaspillant moins dans les cantines scolaires d'Elliant (29)
August 2024En 2009, le Grenelle de l'Environnement prévoit de porter à 20% la part d’aliments issus de l’agriculture biologique dans la composition des repas servis dans les cantines scolaires.
MEDIAPOST | Offreur Smart city
August 2024Nos expertises en marketing relationnel, data et digital, la force de notre réseau national permettent aux organisations de toucher leurs publics grâce à une combinaison intelligente et innovante de solutions on et offline : connaissance client, collecte de donnée, distribution d’imprimé publicitaire (flyers, prospectus), street marketing, campagne SMS, campagne emailing, référencement naturel, Google Ads, Géomarketing,…
ne pas confondre transition et prcipitation
August 2024Publié le 2 juillet 2021par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement Après qu'ont été adoptées en séance à l'Assemblée nationale, en première lecture du projet de loi Climat, plusieurs dispositions relatives aux aires de stationnement, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire du Palais Bourbon avait confié à Lionel Causse (LaREM, Landes) une "
Nice conventionne avec l'tat et la Justice pour lutter contre les trafics dans les HLM
August 2024Publié le 22 avril 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Alpes-Maritimes Logement social, Sécurité, Social Le conseil municipal de Nice a approuvé, à l'occasion de sa dernière réunion le 25 mars en visioconférence, une convention signée entre la maire, le bailleur social Côte d'Azur Habitat, le préfet et le procureur de la République.
Nora Berra prte revoir le Code du travail pour soutenir les aidants familiaux
August 2024Organisées par la fondation d'entreprise Novartis, les Assises nationales de proximologie ont marqué l'aboutissement d'une démarche engagée depuis plus de six mois autour de la place des aidants familiaux, qui seraient aujourd'hui au nombre d'environ trois millions.
Nouvelle composition pour le CNLE avec 50% de personnes en difficult, nouvelle prolongation pour l
August 2024Publié le 25 octobre 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement, Citoyenneté et services au public Un décret du 22 octobre 2019 procède à une réforme importante du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE), en modifiant la composition de cette instance consultative, créée par la loi du 1er décembre 1988 instaurant le RMI.
O va le Grand Dbat national ?
August 2024Publié le 28 janvier 2019par Caroline Megglé, avec AFP, pour Localtis Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions Alors que le "
Objectif "Zro exclusion, carbone, pauvret" : collaborer pour avancer
August 2024Publié le 10 septembre 2015par Caroline Megglé Emploi, Environnement, Energie, Social A moins de trois mois de l'ouverture de la Conférence de Paris sur le climat - COP 21 -, François Hollande est venu saluer, le 8 septembre 2015, l'"
on s'entend sur les zones blanches, moins sur la fibre
August 2024Zones blanches mobiles : Avicca et FFT sur la même longueur d'ondeLa résorption des zones blanches mobiles continue, avec une nouvelle liste de communes concernées en 2017 (voir notre article du 15 mai).
Onze mille nouveaux emplois d'AESH accompagneront les enfants handicaps la rentre 2018
August 2024Publié le 6 juin 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement, Fonction publique, Jeunesse, éducation et formation, Emploi A l'occasion de la séance de questions orales sans débat du 5 juin à l'Assemblée nationale, Jean-Michel Blanquer a apporté des précisions intéressantes sur les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), qui remplacent les auxiliaires de vie scolaire (AVS) depuis la mi-2014 (voir notre article ci-dessous du 30 juin 2014).
Orthez et Mourenx utilisent PIX pour tester les usagers (64)
August 2024Depuis une quinzaine d’années, les espaces publics numériques (EPN) de la communauté de communes de Lacq-Orthez (CCLO), le CyberCentre d’Orthez et la Cyber de Mourenx (64), accompagnent les habitants dans l’appropriation des outils informatiques.
pas de remise en cause du projet, sous rserve d'amnagements
August 2024La commission du dialogue sur le futur aéroport du Grand Ouest, mise en place "dans un souci d'apaisement" par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, en novembre dernier, se dit pour le transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique à Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) sous réserve de plusieurs modifications du projet, dans un rapport remis au gouvernement le 9 avril.
plus qu'hier et certainement moins que demain
August 202412,1 millions de personnes sont, aujourd'hui, en France métropolitaine, "fragilisées par rapport au logement". C'est l'expression employée par la fondation Abbé-Pierre pour désigner les personnes dont les conditions de logement sont si fragiles que le plus petit accident de vie peut les contraindre à demander l'hospitalité chez un parent ou un ami, à emménager dans un logement sans eau courante, à payer chaque soir une chambre d'hôtel ou à dormir à la rue.
Pour ses soixante ans, la Fnars devient la Fdration des acteurs de la solidarit
August 2024Publié le 23 juin 2016par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social A l'occasion de son assemblée générale du 17 juin - qui marquait le 60e anniversaire de l'organisation -, la Fnars (Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale) a décidé de changer de nom.
pour un volet mobilit robuste et stratgique
August 2024Publié le 12 février 2014par Morgan Boëdec / Victoires éditions Europe et international, Cohésion des territoires "Les contrats de plan ne relèvent pas d’une simple logique de guichet"
Pouvez-vous retirer une dcision prise vis--vis d'un administr ?
August 2024Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Les 101 questions que vous allez vous poser … et leurs réponses – Manuel à destination des élu(e)s des communes de moins de 3 500 habitants.
Prparer les territoires la gnralisation du vhicule lectrique
August 2024Publié le 8 avril 2019par Lucas Boncourt / EVS pour Localtis France Infrastructures numériques, THD, Transport et mobilité décarbonée, Energie, Smart city Les débats sur le véhicule électrique (VE) se focalisent aujourd'hui sur le déploiement des bornes de recharges pour permettre des déplacements longue distance et répondre à la croissance du parc de véhicules.
Prs de deux milliards d'euros d'investissements pour la nouvelle tranche du plan Hpital 2012
August 2024Roselyne Bachelot a présenté ce 10 février la seconde phase du plan Hôpital 2012. Lancé en 2007 et succédant à un premier plan de même type, Hôpital 2012 prévoit une enveloppe de cinq milliards d'euros de subventions (financées par l'assurance maladie) qui doit permettre, par effet de levier, de financer environ dix milliards d'euros d'investissements hospitaliers sur la période.
Que restera-t-il des conventions de Franois Lamy dans les contrats de ville ?
August 2024A ce jour, François Lamy a signé avec dix de ses collègues ministres des conventions triennales d'objectifs pour les quartiers populaires 2013-2015 (voir nos articles ci-contre), comme le leur avait demandé Jean-Marc Ayrault en novembre dernier.
quel rle pour les intercommunalits ?
August 2024Intercommunalités de France vient de publier un nouveau Focus consacré à la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires et au rôle que les intercommunalités peuvent jouer en la matière.
quelle place pour les usagers?
August 2024Publié le 14 juin 2019par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis Transport et mobilité décarbonée Hyperloop, navettes aériennes desservant des aéroports, train suspendu… les annonces d’innovations dans les transports se multiplient.
Reconversion dun lyce rural en tiers lieu (86)
August 2024La transformation du lycée de la commune de Couhé en pépinière d’accueil des entreprises et des associations avait été amorcée en 2014, par l’ancienne communauté de communes de ce territoire.
Renouvellement de la campagne de prvention contre les feux de fort
August 2024Publié le 19 juin 2020par Anne Lenormand / Localtis France Environnement, Sécurité En lien avec les ministères de l'Intérieur et de l'Agriculture, le ministère de la Transition écologique a lancé ce 19 juin la campagne de prévention des feux de forêt, qui se déroulera jusqu'au 20 août.
Rforme des commissions administratives paritaires : nouveaux rglages
August 2024Publié le 9 décembre 2020par T.B. / Projets publics pour Localtis Fonction publique Le texte est pris en application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui a restreint le champ des compétences des CAP (commissions administratives paritaires).
Rnovation thermique de logements dans le bassin minier
August 2024Zoom Premier bailleur social de la région des Hauts-de-France et principal bailleur du bassin minier, Maisons et Cités gère près de 65 000 logements dont la quasi-totalité est issue du patrimoine immobilier de Charbonnage de France et plus d’un tiers est inscrit au patrimoine mondial de l’Unesco.
Roubaix lance (vraiment) la maison un euro
August 2024Publié le 10 octobre 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Hauts-de-France Logement social A l'issue de son conseil municipal du 5 octobre, qui a adopté la mesure à la quasi unanimité, la ville de Roubaix annonce, pour 2018, le lancement d'un dispositif de vente de maisons à un euro.
Selon un collectif d'associations, 45% des tablissements du secondaire ne respectent pas les recom
August 2024Selon des études réalisées par six associations, dont l'Association nationale des directeurs de la restauration municipale (ANDRM), en matière de restauration scolaire, 45% des établissements du secondaire ne respectent pas les recommandations nutritionnelles.
Sens exprimente avec SOS Mdecins le suivi mdical des personnes ges (89)
August 2024La ville de Sens (25.000 habitants) est située au nord de l'Yonne, à moins d'une heure de train de Paris. Peuplée à 20% de plus de 60 ans, elle devrait accueillir, à l'horizon 2020, 1.
Servir l'lu et non le candidat
August 2024Pendant toute la période préélectorale, les collectivités locales doivent conserver en permanence un oeil sur le Code électoral, et notamment son article L.
SignalToit, un outil pour lutter contre le mal-logement (47)
August 2024Dans Val de Garonne agglomération, l’habitat privé ancien (antérieur à 1975) représente plus de 50 % de l’offre de logement. « Une partie significative de ce parc est potentiellement indigne », note Elen Kerangoarec, responsable du service habitat.
Site co-pdagogique sur une ancienne dcharge (97)
August 2024À l'ouest de Grande-Terre, en Guadeloupe, la commune de Morne-à-l'Eau compte 17.288 habitants. Durant une quarantaine d'années, le site de Gédéon Bambou, situé dans la forêt marécageuse qui borde la commune, a servi d’exutoire pour toutes sortes de déchets.
Succs indit pour la consultation citoyenne sur le plan Grand ge et autonomie
August 2024Publié le 7 décembre 2018par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Le 1er octobre dernier, dans le cadre de la préparation du plan "
Suppression des marchs de dfinition. Et maintenant, on fait quoi ?
August 2024Le 23 mars 2010, le sénateur Daniel Raoul interrogeait la ministre de l’Economie sur les conséquences de la condamnation récente par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de la procédure des marchés de définition telle qu’instituée dans le nouveau Code des marchés publics (CMP) français.
Transformer les bureaux de poste fragiles en maisons de services au public ?
August 2024Adosser les maisons de services au public aux bureaux de poste en situation de fragilité : c'est la proposition que fait Jean Launay, député SRC du Lot, dans un rapport d'information sur "
Un cadre juridique la mise en oeuvre des traitements de police municipale
August 2024Un arrêté et une délibération de la Commission national de l'informatique et des libertés (Cnil) sur les fichiers de police municipale sont parus au JO du 5 juin 2009.
un cas d'espces entre l'Assemble
August 2024Publié le 16 mars 2015par Morgan Boëdec / Victoires Éditions Environnement, Energie D'abord prévu pour l'automne 2013, ce texte très attendu des associations depuis son annonce à l'issue d'une conférence environnementale, n'a visiblement pas été perçu comme une priorité dans l'agenda parlementaire.
un coquartier dynamise le centre de Montbliard (25)
August 2024Montbéliard a connu la même évolution que beaucoup de villes comparables. Après un pic de population à 32.000 habitants en 1982 elle en a perdu près de 7.
un cycle de webinaires du 26 novembre au 10 dcembre
August 2024Publié le 13 novembre 2020par V.F. / Localtis Infrastructures numériques, THD Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) et le Commissariat général au développement durable (CGDD) organisent un cycle de webinaires sur l’usage des drones dans les politiques publiques du 26 novembre au 10 décembre 2020.
un dcalage entre la cible vise et le public finalement atteint
August 2024D'après les annonces du 1er mars du président de la République, dans l'enveloppe supplémentaire de 500 millions d'euros consacrée à l'emploi, une partie sera réservée aux contrats d'autonomie.
un dcret neutralise des effets dfavorables aux agents
August 2024Publié le 10 octobre 2023par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Fonction publique Entrée en vigueur le 1er septembre 2022, la réforme de la catégorie B de la fonction publique s’est traduite par la réduction de la durée de carrière des deux premiers grades de la catégorie, ainsi que par une revalorisation indiciaire des quatre premiers échelons du premier grade et du deuxième échelon du deuxième grade.
Un dcret prcise les contours de lagence des communications mobiles oprationnelles de scur
August 2024Publié le 3 avril 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Numérique, Sécurité Le premier décret d’application de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (voir notre article du 25 janvier 2023) vient d’être publié au Journal officiel.
Un dcret prcise les modalits de transfert des services de l'Etat au Syndicat des transports d'
August 2024Un décret du 29 juillet 2009, publié au Journal officiel du 2 août, prévoit les modalités de transfert définitif des services déconcentrés de l'Etat qui participent à l'exercice des compétences transférées au Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif) en matière de plan de déplacements urbains, d'organisation et de fonctionnement des transports scolaires ainsi que de remboursement des frais de déplacement des élèves et étudiants handicapés.
Un dcret rforme la Commission consultative des gens du voyage
August 2024Un décret du 20 mai 2015 réforme la Commission nationale consultative des gens du voyage instaurée en 1992. Le texte en fait une véritable instance de concertation avec une compétence consultative sur les projets de texte législatifs et réglementaires intéressant les gens du voyage.
Un dcret sur la recherche et les captages d'eau dans les forts de protection
August 2024Le classement en forêt de protection, par décret en Conseil d'Etat, s'opère soit pour des raisons écologiques soit pour le bien-être de la population.
Un groupement d'employeurs ddi au secteur mdicosocial prend son essor dans le Finistre (29)
August 2024Initié par le directeur d’un Ehpad également membre du conseil de développement du pays de Morlaix, le groupement d’employeurs GE M3S a vu le jour à l’issue d’une "
Un guide pour encourager les dmarches co-responsables des collectivits
August 2024Publié le 21 novembre 2008 Organisation territoriale, élus et institutions, Environnement, Energie En partenariat avec l'Ademe, l'Association des maires de France (AMF) vient de mettre en ligne à l'attention des élus un guide pratique sur les collectivités et l'éco-responsablilité.
Un guide pratique pour "commercialiser la campagne"
August 2024"En zone rurale, on a au moins dix ans de retard en matière de développement touristique ; nous avons écrit ce guide pour rappeler les principes fondamentaux aux élus et aux techniciens de base des collectivités.
un profil diffrent, mais un rle essentiel
August 2024Dans la dernière livraison de sa lettre d'information électronique "L'e-ssentiel", la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) publie une étude intitulée "
Une campagne de communication pour faire du service civique "une institution de la Rpublique"
August 2024Publié le 13 janvier 2017 Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation, Emploi, Organisation territoriale, élus et institutions L'Agence du service civique a lancé le 12 janvier 2017, en présence de Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, une vaste campagne de communication.
une circulaire dtaille l'assouplissement des rgles de fonctionnement des tablissements mdico
August 2024Publié le 28 avril 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement Une circulaire du 17 avril, adressée aux préfets et directeurs généraux d'ARS et mise en ligne le 27, précise les modalités de mise en œuvre des nombreux assouplissement, notamment budgétaires et comptables, apportés aux établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS) par l'ordonnance du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d'organisation et de fonctionnement des ESSMS (voir notre article ci-dessous du 26 avril 2020).
Une circulaire modifie la marge l'organisation de la natation scolaire
August 2024Publié le 18 octobre 2017par Jean Damien Lesay Jeunesse, éducation et formation, Tourisme, culture, loisirs Une circulaire publiée au Bulletin officiel de l'Education nationale le 12 octobre définit les conditions de l'enseignement de la natation dans les premier et second degrés.
une enveloppe de 50 millions d'euros pour les jeunes majeurs
August 2024Publié le 16 juillet 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Jeunesse, éducation et formation À l'occasion du troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR 3), le gouvernement a déposé et fait adopter à l'unanimité en séance publique lors du passage du texte à l'Assemblée nationale, un amendement augmentant de 50 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement du programme 304 "
une loi pour l'aider refaire surface ?
August 2024Publié le 6 juin 2018par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie Le constat est connu et inquiète les parlementaires : la France dispose du plus grand réseau navigable d’Europe mais le fret n'en profite pas vraiment.
une mobilisation qui pourrait peser sur d'autres vnements
August 2024Publié le 26 octobre 2022par Localtis, avec AFP Sécurité, Tourisme, culture, loisirs Gérald Darmanin a détaillé le 25 octobre les moyens nécessaires à la sécurité des Jeux olympiques de 2024 avec, entre autres, un défi hors norme : la cérémonie d'ouverture sur la Seine, qui mobilisera "
Une proposition de loi pour encourager l'installation des mdecins hospitaliers dans les zones rura
August 2024Publié le 14 juin 2016 Social, Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires Déposée par Jean-Luc Warsmann, député (Les Républicains) des Ardennes, une proposition de loi vise à encourager l'installation de praticiens hospitaliers dans les zones de revitalisation rurale (ZRR).
Une seule norme pour tous les documents d'identit
August 2024Un arrêté publié jeudi 10 mai au Journal officiel précise les caractéristiques techniques des photographies destinées aux documents d'identité et de voyage (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire, titre de séjour pour étrangers).
Vaste rforme des modalits de publicit des actes des collectivits
August 2024Publié le 11 octobre 2021par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions Les modalités de publication et d'entrée en vigueur des actes des collectivités territoriales viennent d'être modifiées par ordonnance.
vers la mise en oeuvre
August 2024Publié le 1 juin 2010 Cohésion des territoires, Commande publique, Organisation territoriale, élus et institutions En quoi le nouveau statut de société publique locale (SPL) est-il différent de celui de la SPLA ?
Vers une France 100% numrique ?
August 2024Au 31 décembre 2006, plus de la moitié du programme de couverture des 3.073 communes en zone blanche recensées dès 2003 a été réalisée : 1.
vers une rforme de l'obligation de vidange
August 2024Publié le 1 septembre 2015par Jean Damien Lesay Tourisme, culture, loisirs, Santé, médico-social, vieillissement Les piscines publiques vont-elles voir prochainement réduite de moitié – voire tout à fait supprimée – leur obligation de vidange ?
Vers une rmunration des proches aidants dans le prochain PLFSS
August 2024Publié le 5 juillet 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement Intervenant devant des professionnels du secteur médicosocial, Agnès Buzyn a annoncé la création prochaine d'un congé indemnisé pour les aidants qui prennent en charge un proche âgé, handicapé ou malade.
Y a-t-il une place hors les murs de l'cole pour l'accompagnement des lves en difficult scola
August 2024Publié le 14 janvier 2014par Valérie Liquet Jeunesse, éducation et formation, Social Les difficultés scolaires se révèlent dans l'espace "
zoom sur les amendements concernant les collectivits
August 2024Publié le 8 octobre 2015par Valérie Liquet avec AFP Tourisme, culture, loisirs, Commande publique, Aménagement et foncier, urbanisme L'Assemblée nationale a adopté mardi 6 octobre, en première lecture, par 297 voix contre 195, le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine composé de 46 articles, dont le second mentionne que "
l'heure de la monte en puissance
August 2024Publié le 25 juillet 2016par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur Environnement, Energie Salle comble à l'hôtel de Roquelaure, à Paris, le 22 juillet : près de 300 élus, techniciens de collectivités ou conseillers municipaux ont répondu présent à l'appel à rassemblement des territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) lancé par la ministre de l'Environnement.
la veille de leur congrs les prsidents de rgions redemandent une "vraie grande rforme"
August 2024Publié le 12 septembre 2022par C.M. / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions A l'approche de leur congrès qui doit les réunir à Vichy en fin de semaine, les 15 et 16 septembre, les présidents de régions ont fait plume commune pour signer une tribune dans le Journal du dimanche.
"Comment mieux prendre soin de nos ans ?" Agns Buzyn lance la concertation
August 2024Publié le 2 octobre 2018par Caroline Megglé Social, Santé, médico-social, vieillissement, Citoyenneté et services au public Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a lancé le 1er octobre la concertation "
"il faudra laguer" prvient Jrme Cahuzac
August 2024Il ne sera pas possible de réaliser tous les projets d'infrastructures de transport annoncés par le précédent gouvernement, et il faudra en abandonner certains, a averti ce 11 juillet Jérôme Cahuzac, le ministre délégué au Budget.
"Il faut retrouver l'audace de la Ceca"
August 2024Publié le 3 octobre 2011par Marie Herbet / EurActiv.fr Europe et international Pendant que les gouvernements européens se font les chantres de la rigueur, se livrant quasiment à un concours du plus grand plan d'austérité, d'autres essaient de donner de la voix dans un tout autre registre.
"l'accomplissement des rformes" malgr la crise sanitaire
August 2024Publié le 30 août 2021par V.F. avec AEF / Localtis Jeunesse, éducation et formation Pour Jean-Michel Blanquer, l’année scolaire 2021-2022, qui s’ouvre pour les élèves le 2 septembre 2021, est celle du "
"un niveau dquipement souvent insuffisant"
August 2024Publié le 28 juillet 2022par Virginie Fauvel / Localtis Jeunesse, éducation et formation, Numérique "Les sentiments exprimés par la communauté éducative au cours de cette phase initiale de déploiement du démonstrateur sont ambivalents.
12-2018 | Congrs National des Tribunaux de Commerce
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
21 dpartements et 310 millions d'euros en 2011
August 2024L'Association professionnelle des émetteurs de Cesu (APE-Cesu) publie un bilan du chèque emploi service universel préfinancé, cinq ans après sa mise en place.
22.000 vies sauves en 2023 grce aux espaces verts, selon une tude
August 2024Publié le 5 juin 2024par Anne Lenormand , Localtis Environnement, Santé, médico-social, vieillissement S'il est courant de parler des méfaits de la pollution de l'air sur la santé des citadins, il l'est moins de dresser un bilan chiffré des bienfaits sanitaires et environnementaux des espaces verts urbains.
26 projets retenus pour faire merger des ples conomiques
August 2024Publié le 6 septembre 2012par Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Développement économique Daniel Canepa, préfet de la région d'Ile-de-France et de Paris, a présenté le 5 septembre 2012 les 26 projets retenus dans le cadre de l'appel à projets "
330 millions d'euros pour 2023-2025
August 2024Publié le 10 février 2023par Virginie Fauvel , Localtis Citoyenneté et services au public, Numérique Ce vendredi 10 février, le gouvernement a lancé le nouveau fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP) en le dotant de 330 millions d’euros sur la période 2023-2025, dont 120 millions dès 2023.
Acquisition et financement dune tude juridique
August 2024Taux Le taux est déterminé selon la durée retenue et les garanties présentées, mais il s’agit toujours d’un taux fixe, pour une meilleure lisibilité et des risques limités.
Action Logement prcise son plan
August 2024Publié le 2 mai 2019par Valérie Liquet pour Localtis France Finances et fiscalité Bruno Arcadipane, président d’Action Logement Groupe et Jean-Baptiste Dolci, vice-président d’Action Logement Groupe, ont présenté à la presse, en présence de Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement, le programme de mise en œuvre des sept mesures du Plan d’Investissement volontaire du groupe Action Logement de 9 milliards d’euros "
Adoption en Conseil des ministres du projet de loi-programme
August 2024Publié le 28 juillet 2008 Cohésion des territoires, Développement économique, Logement social Le projet de loi-programme sur l'outre-mer a été adopté ce lundi 28 juillet en Conseil des ministres.
Affichage obligatoire de la composition des menus dans les cantines : en route pour l'exprimentati
August 2024Publié le 16 avril 2019par Valérie Liquet pour Localtis France Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement Le décret d'application de l'article 26 de la loi Egalim du 30 octobre 2018 ("
aprs le bton, un peu de carotte
August 2024Publié le 20 octobre 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Politique de la ville, Social Il y a trois semaines, Patrick Kanner effectuait une descente très médiatisée à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne), une commune qui compte seulement 1,84% de logements sociaux et ne manifeste pas l'intention de développer spontanément son parc (voir notre article ci-contre du 29 septembre 2015).
au tour des maisons d'assistantes maternelles, centres sociaux, accueils de loisirs...
August 2024Dans un premier temps, la Cnaf avait mis sur pied une aide aux places fermées pour tous les établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje) – crèches, haltes garderies.
Btir en favorisant la biodiversit (Ile de France)
August 2024Publié le 11 juin 2015 Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Environnement Un outil d'échanges entre les collectivités territoriales, les institutions, les associations, les chercheurs et les entreprises, réalisé par natureparif, l'agence régionale pour la nature et la biodiversité en Ile-de-France (2012).
Cannes veut interdire les navires de croisire polluants
August 2024Publié le 29 juillet 2019par Anne Lenormand / Localtis avec AFP France, Provence-Alpes-Côte d'Azur Environnement, Tourisme, culture, loisirs, Transport et mobilité décarbonée Quatrième port de croisière français après Marseille, Ajaccio et Le Havre, Cannes veut s'attaquer à la pollution générée par les paquebots.
ce sera plutt pour la fin de 2017
August 2024Publié le 7 avril 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Jeunesse, éducation et formation, Logement social A l'occasion d'une communication au Conseil des ministres du 5 avril 2017 sur "
cette fois, c'est sr ?
August 2024Le Parlement a adopté, mardi 18 décembre, la version bis du projet de loi "relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social"
cinq muses distingus par le prix "Patrimoine pour tous"
August 2024Publié le 26 février 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Social, Aménagement et foncier, urbanisme, Citoyenneté et services au public Le secteur de la culture s'est toujours voulu un bon élève de la mise en accessibilité des équipements du secteur.
Clichy-Montfermeil : photographie d'une banlieue "emblmatique"
August 2024Publié le 5 octobre 2011par Michel Tendil Emploi, Sécurité, Politique de la ville, Organisation territoriale, élus et institutions, Jeunesse, éducation et formation, Citoyenneté et services au public Intervenant devant la Conférences des villes, la semaine dernière, Claude Dilain, le maire PS de Clichy-sous-Bois, et Xavier Lemoine, le maire UMP de Montfermeil, alertaient une nouvelle fois sur la situation de leur commune (toutes deux situées en Seine-Saint-Denis).
Clim'City, le jeu du plan Climat
August 2024Créé en 1995, à l'initiative du ministère de la Recherche et du conseil régional d'Aquitaine, Cap Sciences appartient au réseau des centres de culture scientifique, technique et industrielle.
comment panser les plaies de l'"ultra-mtropolisation"
August 2024Publié le 12 novembre 2019par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis Ile-de-France, Grand Est Aménagement et foncier, urbanisme Plus d'interdépendance, moins d'indifférence.
comment prparer les 273.000 dparts d'ici dix ans ?
August 2024Publié le 1 octobre 2018par Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Emploi D'ici dix ans, près d'un tiers des exploitants agricoles atteindront l'âge de la retraite, soit 273.
comment rpondre aux enjeux de la mobilit dans les villes moyennes ?
August 2024Répondre aux besoins des usagers et dynamiser les cœurs de ville : l’offre de la Banque des TerritoiresDe l’ingénierie, à l’investissement, en passant par des offres de prêts, la Banque des Territoires apporte des offres de financements pour optimiser les infrastructures existantes, mettre en place des solutions innovantes et respectueuses de l’environnement.
Cration de la SEML Sane-et-Loire Energies Renouvelables
August 2024En créant cette structure, le SYDESL et ses partenaires créent un outil dédié aux attentes des populations et des collectivités locales désireuses d’accélérer la diversification du mix énergétique dans le département.
Culture, dpartement, statut de l'lu... les maires ruraux prennent position
August 2024Publié le 18 mars 2024par J.-D.L et C.M., Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Tourisme, culture, loisirs Culture et "
Des arguments pour justifier la poursuite des achats d'actifs de la BCE
August 2024Nos dispositifs de relance pour le tourisme Parce que le tourisme est un puissant moteur pour la notoriété, la compétitivité et l’attractivité des territoires, la Banque des Territoires mobilise l’ensemble de ses outils pour permettre à l’ensemble des acteurs du tourisme, premier secteur de l’économie française, de rebondir et de se reconstruire sur le long terme.
Des collectivits participent une tude indite sur le cot de gestion des dchets mnagers
August 2024Publié le 11 octobre 2011par Morgan Boëdec / Victoires éditions Environnement, Energie Cette étude a été établie grâce aux données de 27 collectivités franciliennes impliquées dans une démarche de clarification de leurs coûts, selon une méthode élaborée par l'Ademe.
des exprimentations dans toutes les acadmies
August 2024Publié le 7 septembre 2022par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Pour l'année 2022/2023, l'expérimentation concernera un nombre réduit de collèges : trois à sept par académie.
des lus pointent les lacunes du dispositif Bachelot
August 2024Publié le 13 septembre 2010 Environnement, Energie, Logement social, Développement économique En augmentant le crédit d’impôt qui aide les riverains des zones Seveso à renforcer leurs habitations exposées à un risque industriel, la loi Grenelle 2 a-t-elle résolu la question de leur vulnérabilité ?
Des propositions dcapantes pour viter une "bronca gnralise"
August 2024Dans le registre des propositions audacieuses, l'Institut de la décentralisation est un multirécidiviste : ce lieu de réflexion coprésidé par Adrien Zeller et Jean-Pierre Balligand s'attache depuis longtemps à faire valoir une vision forte de la décentralisation, à travers des pistes de réforme qui vont bien au-delà de ce que l'on a finalement connu avec le timide "
Deux parlementaires chargs d'une mission sur la prservation des zones humides
August 2024La députée LREM de Charente-Maritime Frédérique Tuffnell et le sénateur indépendant de la Somme Jérôme Bignon ont été chargés par le Premier ministre, Édouard Philippe, d’une mission sur la préservation des zones humides.
deuxime rentre pour lobligation de formation des 16-18 ans
August 2024Publié le 6 septembre 2021par Caroline Megglé pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation, Social Instituée par la loi "
Du nouveau pour les conventions APL des logements-foyers et des rsidences sociales
August 2024Publié le 4 avril 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social Un décret du 30 mars 2011 refond les dispositions du Code de la construction et de l'habitation (CCH) relatives au conventionnement à l'aide personnalisée au logement (APL) des logements-foyers.
Du renouveau pour les ples de comptitivit et les grappes d'entreprises
August 2024Christian Estrosi l'a annoncé ce jeudi 29 avril dans l'Hérault : les pôles de compétitivité entrent dans une "nouvelle ère"… Le ministre chargé de l'industrie y rencontrait les porteurs d'un projet de pôle de compétitivité mondial, axé sur l'eau.
E-Mgalis va organiser le dploiement du trs haut dbit en Bretagne
August 2024Publié le 10 décembre 2010par Luc Derriano / EVS Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires Quatre présidents, dix bougies et une centaine d'invités.
Emmanuel Macron en chef d'quipe
August 2024Publié le 29 août 2022par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Transport et mobilité décarbonée Une fois n'est pas coutume, les annonces gouvernementales concernant la rentrée scolaire de 2022, qui aura lieu jeudi 1er septembre 2022, se sont déroulées en plusieurs séquences distinctes.
En 2018, le niveau de vie a augment, la pauvret et les ingalits aussi
August 2024Publié le 11 septembre 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social Comme chaque année, l'Insee publie son étude sur l'évolution des niveaux de vie.
En direct : la newsletter qui dcrypte l'actualit des territoires
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
entre consensus et dfiance, les dputs ont repris lexamen de la proposition de loi
August 2024Publié le 21 novembre 2023par Caroline Megglé , avec AFP, pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Après sept mois d’interruption, l’examen de la proposition de loi (PPL) sur le bien vieillir a repris, le 20 novembre 2023, à l’Assemblée nationale.
Erosion Ctire: Consignation Projet Construction
August 2024Accompagner votre projet de construction La loi Climat et Résilience de 2021 prévoit dans le cadre de la transition écologique que les plans locaux d’urbanisme délimitent les zones exposées au recul du trait de côte, dans un horizon compris entre 30 et 100 ans.
feu vert lengagement des travaux prparatoires
August 2024Publié le 5 juin 2024par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Energie, Environnement Le décret d’autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux préparatoires nécessaires à l'implantation d'une paire d'unités de production nucléaire, de type EPR2, sur le site de Penly et la commune de Petit-Caux, en Seine-Maritime, est paru ce 5 juin.
Fin 2019, les activits pri et extrascolaires taient toujours plbiscites par les familles
August 2024Publié le 9 avril 2021par Caroline Megglé pour Localtis Jeunesse, éducation et formation La majorité des enfants de 3 à 10 ans - 90% d’entre eux - participaient régulièrement à un temps péri ou extrascolaire fin 2019, selon le dernier baromètre de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) sur le sujet.
Inauguration du parc naturel rgional de la Sainte-Baume
August 2024Publié le 4 juin 2018par A.L. avec AFP Provence-Alpes-Côte d'Azur Environnement, Energie, Cohésion des territoires, Tourisme, culture, loisirs Le parc naturel régional de la Sainte-Baume a été officiellement inauguré ce 3 juin.
Incertitudes sur la transition entre les dispositifs Scellier et Duflot
August 2024A quelques semaines du 31 décembre - et dans un marché immobilier profondément déprimé - le tuilage entre l'ancien et le nouveau dispositif d'incitation à l'investissement locatif s'annonçait très incertain.
Installation du comit stratgique du tourisme outre-mer, en srieuse difficult
August 2024Publié le 8 février 2022par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Outre-Mer Développement économique, Emploi, Tourisme, culture, loisirs Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, et Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué chargé du tourisme, ont installé, le 3 février, le premier comité stratégique du tourisme outre-mer (CSTOM).
JOOKS | Offreur Smart city
August 2024JOOKS, https://jooks.app, est une application gratuite qui vous permet de découvrir plus de 300 villes du monde en courant, marchant, faisant du vélo ou du fauteuil roulant.
L'abaissement du seuil de recours l'architecte pour rehausser la cration architecturale
August 2024Publié le 13 septembre 2016 Finances et fiscalité, Commande publique, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Environnement La loi du 7 juillet 2016 prévoit différentes mesures pour soutenir la qualité architecturale des constructions publiques et privées et en conséquence la profession d'architecte.
L'Agence nationale d'appui la performance des tablissements de sant et mdico-sociaux se met
August 2024Quatre arrêtés mettent en place l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap). Ce nouvel organisme est issu de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009 (après avoir été initialement envisagé dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009).
l'AMF dfend les comits de bassin
August 2024Dans un communiqué diffusé le 23 octobre, l'Association des maires de France (AMF) dénonce les "menaces" à l'encontre les comités de bassin.
l'approche des municipales fait monter la pression
August 2024Publié le 22 février 2008 Santé, médico-social, vieillissement, Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires Garant d'un statut urbain, symbole aux yeux des habitants et, souvent, premier employeur de la commune, les hôpitaux locaux ont toujours constitué un enjeu très fort pour les petites villes.
l'APVF souhaite une amlioration des conditions d'exercice des mandats
August 2024L'Association des petites villes de France (APVF), présidée par Martin Malvy, président du conseil régional Midi-Pyrénées, "approuve", dans un communiqué du 30 octobre, la "
L'Aquitaine envisage la cration d'un fonds pour financer les nergies renouvelables
August 2024Publié le 19 avril 2011par A.L. avec AFP Environnement, Energie Le 15 avril, le conseil régional d'Aquitaine a réuni industriels, chercheurs spécialisés dans les énergies renouvelables et bailleurs institutionnels pour préparer la mise en place d'un fonds de financement conséquent de la filière et faire de la région un "
l'Arcep rpond la question de l'Avicca
August 2024"L'Autorité propose une solution qui combine plusieurs paramètres techniques afin d'aboutir à une décision équilibrée, notamment au regard du double objectif de l'effectivité de la concurrence et de la couverture du territoire en très haut débit"
L'Assemble nationale cre une mission d'information sur l'emploi culturel
August 2024Publié le 16 juillet 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Emploi A l'occasion de la réunion de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale, son président, Patrick Bloche, a annoncé la mise en place, à la prochaine rentrée parlementaire, d'une mission d'information sur la question de l'emploi culturel.
l'Assemble nationale supprime la barrire de l'ge
August 2024Publié le 18 mai 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Santé, médico-social, vieillissement, Social L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 17 mai, une proposition de loi relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap (PCH).
L'enveloppe exceptionnelle de la CNSA suscite un vif intrt
August 2024L'enveloppe exceptionnelle de 500 millions d'euros dégagée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a suscité un vif intérêt dans les établissements sociaux et médico-sociaux.
L'environnement au coeur des proccupations des Europens
August 2024Selon une enquête Eurobaromètre réalisée dans les 27 Etats de l'Union et publiée ce 13 mars, plus de 95% des citoyens européens pensent qu'il est important de protéger l'environnement.
l'essentiel des textes seront publis avant la fin de l't
August 2024Publié le 31 juillet 2014par M.T. avec AEF Emploi Trois mois après la promulgation de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, l’édifice déjà est bien avancé.
L'Igas propose d'officialiser le placement de personnes handicapes franaises en Belgique
August 2024Le manque de places dans les établissements spécialisés pousse la France à envoyer de plus en plus d'enfants handicapés en Belgique, reconnue pour la qualité de sa prise en charge.
L'Institut de la gestion dlgue cartographie les services publics locaux
August 2024Publié le 19 septembre 2013par Morgan Boëdec / Victoires éditions Environnement, Energie, Commande publique, Organisation territoriale, élus et institutions, Social, Tourisme, culture, loisirs C'est une étude qui prétend battre en brèche les idées reçues sur la gestion des services publics locaux.
L'Ircantec et l'Anah exprimentent une aide financire complmentaire en faveur de retraits mod
August 2024Publié le 4 décembre 2017par Jean-Noël Escudié / P2C Social, Logement social, Environnement, Energie, Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions A l'occasion du Salon des maires, l'Anah (Agence nationale de l'habitat) et l'Ircantec (le régime de retraite des non-titulaires des trois fonctions publiques, des élus locaux et des praticiens hospitaliers) ont signé le 22 novembre une convention en faveur de la lutte contre la précarité énergétique dans les logements des retraités du régime les plus fragiles.
La Banque des Territoires lance Clic&Connect , une plateforme tlphonique dassistance num
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
La carte qualit de ville inaugure Courbevoie
August 2024Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, a inauguré la "carte qualité de ville" à Courbevoie (Hauts-de-Seine) le 8 juin. Cette carte monétique a été remise aux parents des enfants scolarisés à Courbevoie ou fréquentant les structures "
La CLCV revient la charge sur la gestion des HLM
August 2024Publié le 29 janvier 2016par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social La Confédération du logement et du cadre de vie (CLCV) - association nationale de défense des consommateurs et usagers - renouvelle son opération "
La commission des normes sportives renforce la place des lus et innove
August 2024Publié le 11 juillet 2011par Jean Damien Lesay Tourisme, culture, loisirs, Organisation territoriale, élus et institutions Alors qu'elle n'en est qu'à son deuxième exercice, la Commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres), installée en janvier 2010, continue d'évoluer.
La commune nouvelle de Cond-sur-Vire : une vidence
August 2024Si la commune de Condé-sur-Vire (3.300 hab.) a donné son nom à la commune nouvelle, créée le 1er janvier 2016, c'est avant tout pour des raisons économiques.
la comparution immdiate fait (dj) son retour
August 2024Publié le 27 mai 2024par Frédéric Fortin , Épique communication pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Justice, Sécurité Comme il s’y était engagé à Viry-Chatillon le 18 avril dernier (voir notre article du même jour), le Premier ministre, Gabriel Attal, a dressé, ce 25 mai à Valence (voir encadré ci-dessous), un point d’étape de la concertation de huit semaines qu’il avait alors engagée sur la justice pénale des mineurs.
La Cour de cassation limite l'intervention des infirmiers libraux en Ehpad
August 2024Dans un arrêt du 15 mars 2012, la Cour de cassation a rendu une décision importante sur l'intervention des infirmiers libéraux en Ehpad.
la Cour rendra son arrt le 30 mars 2010
August 2024Le procès en appel de l'Erika, qui avait débuté le 5 octobre 2009, s'est achevé le 18 novembre. La cour d'appel de Paris rendra son arrêt le 30 mars 2010.
la dynamique territoriale est en marche
August 2024Un colloque de l'Ademe sur la prévention des déchets a fait salle comble le 15 juin en réunissant nombre de collectivités invitées à témoigner de leur politique en la matière.
la Fdration des EPL aspire "rguler ses propres pratiques"
August 2024Publié le 11 octobre 2019par Virginie Fauvel avec l'AEF Développement économique, Commande publique Une feuille de route autant qu'un guide pour les entreprises publiques locales, visant à moderniser leur fonctionnement et à en améliorer la transparence et "
la Fnaut ouvre des pistes
August 2024Publié le 14 janvier 2019par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis Transport et mobilité décarbonée Décollage amorcé, difficile de rebrousser chemin : le problème soulevé entre autres par les gilets jaunes, lors des débats sur la fiscalité sur les carburants, de la non taxation du kérosène des avions, est désormais mis sur la table.
La France propose la grotte Chauvet et les vignobles de Bourgogne au patrimoine mondial
August 2024Publié le 23 janvier 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Frédéric Mitterrand et Nathalie Kosciusko-Morizet ont annoncé, le 21 janvier, le choix de la France de présenter au Comité du patrimoine mondial de l'Unesco les candidatures de la grotte Chauvet en Ardèche, au titre des biens culturels, et des "
la Gemapi au coeur des priorits d'action
August 2024Publié le 3 avril 2018par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Le ministère de la Transition écologique a dévoilé, ce 26 mars, sa feuille de route pour 2018 en matière de risques naturels et hydrauliques à travers une instruction adressée aux services déconcentrés.
la hausse de TVA sera amortie, assure Bercy
August 2024Publié le 2 juillet 2013par M.T. Développement économique, Social, Cohésion des territoires Bercy a rappelé, lundi soir, les mesures destinées à amortir la hausse de TVA dans certains services à la personne.
La jurisprudence Smirgeomes peut tre invoque devant le juge judiciaire
August 2024Dans une ordonnance, datée du 14 janvier dernier, le juge du référé précontractuel du tribunal de commerce de Lille s’est appuyé, pour la première fois, sur la célèbre jurisprudence administrative Smirgeomes pour écarter la demande d’annulation formée par un candidat évincé à l’encontre d’un marché privé conclu sous le régime de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.
la loi est inapplicable, confirment les maires
August 2024Si quatre sujets étaient à l'ordre du jour de la séance plénière intitulée "Ecole- les réformes" ce 26 novembre au Congrès des maires, le service minimum d'accueil (SMA) a focalisé la majeure partie des débats, et des revendications.
la proposition de loi PS dbattue le 10 avril
August 2024Publié le 25 février 2014par A.L. avec AFP Environnement, Energie, Europe et international, Développement économique La proposition de loi PS qui vise à interdire la culture du maïs transgénique en France sera débattue le 10 avril à l'Assemblée nationale, a confirmé ce 25 février sur Twitter le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux.
La reprise de l'emploi concentre dans 23 dpartements
August 2024Publié le 1 décembre 2021par Michel Tendil / Localtis Développement économique, Emploi Les pertes d’emplois massives enregistrées en 2020 en pleine crise – après une bonne année 2019 - ont été plus que résorbées : 430.
La rforme des tutelles en voie de finalisation
August 2024La réforme du régime de protection juridique des majeurs, tant de fois promise, va-t-elle enfin voir le jour ? Il semble que oui !
la rgion Paca carte la SNCF au profit de Transdev sur la ligne Marseille-Nice
August 2024Publié le 8 septembre 2021par Anne Lenormand / Localtis avec AFP Commande publique, Transport et mobilité décarbonée Initiée en février 2020, la procédure d'ouverture à la concurrence des TER de Provence-Alpes-Côte d'Azur va prendre fin le 29 octobre prochain par le vote des élus régionaux en Assemblée plénière.
la rglementation va autoriser le recours ponctuel au tltravail
August 2024Publié le 13 décembre 2019par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique Le décret de février 2016, qui précise la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique, va être modifié pour prévoir la possibilité pour les agents de recourir à cette modalité de travail lors de périodes ponctuelles (sur accord de leur employeur).
lAfdas lance un site unique des mtiers de la culture, de la communication, des mdias et des l
August 2024Publié le 7 juillet 2021par F.P. / JGPmedia pour Localtis Emploi, Tourisme, culture, loisirs L'opérateur de compétences et fonds de formation des artistes-auteurs a lancé début juillet un nouveau site web dédié aux 14 observatoires des métiers de son périmètre qui couvre un large spectre allant de l’hôtellerie de plein air aux éditions, du spectacle vivant aux télécommunications, des espaces de loisirs aux casinos en passant par les organismes de tourisme, l’audiovisuel, ou encore la publicité.
lancement du premier appel projets dans le cadre du fonds Friches
August 2024Publié le 9 novembre 2020par Anne Lenormand / Localtis France Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement Le Conseil de défense écologique du 27 juillet dernier a acté la création d'un "
Laure de La Raudire officiellement propose la tte de l'Arcep
August 2024L'information a été confirmée par un communiqué de l'Élysée publié mardi 5 janvier 2021 : Laure de La Raudière pourrait devenir la première femme à diriger l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep).
le "oui mais" des Franais
August 2024Publié le 27 juin 2024par Anne Lenormand , Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement En prélude aux Assises nationales de la sobriété foncière qu'il organise en simultané les 3 et 4 juillet prochains dans quatre villes*, l'Ordre des géomètres-experts a souhaité prendre le pouls de l'opinion sur sa connaissance des enjeux liés à ce sujet et sur l'acceptabilité des mesures nécessaires dans le cadre de cette trajectoire.
le Cese rserv sur la version finale de la GUL
August 2024Publié le 5 février 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social, Jeunesse, éducation et formation A peine le Sénat avait-il voté à son tour, en seconde lecture, le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur, voir notre article ci-contre du 3 février 2014) - ouvrant ainsi la voie à la commission mixte paritaire et à l'adoption définitive -, que le Conseil économique, social et environnemental (Cese) prenait position sur le texte.
Le Cese veut faire de la rinsertion des dtenus un objectif partag entre tat, collectivits
August 2024Publié le 18 décembre 2019par Emilie Zapalski pour Localtis France Emploi, Social À l'heure actuelle, 70.818 personnes sont détenues en France, pour un nombre de places opérationnelles en prison de 61.
le CNDS va-t-il tourner le dos au sport pour tous ?
August 2024Publié le 24 octobre 2014par Jean Damien Lesay Cohésion des territoires, Tourisme, culture, loisirs Décidément, le CNDS (Centre national pour le développement du sport) n'en finit plus de faire parler de lui.
Le Conseil commun de la fonction publique officiellement install
August 2024Publié le 31 janvier 2012par C. M. Fonction publique Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) a été officiellement institué ce 31 janvier en fin de journée, le jour même de la parution au JO du décret portant création de cette nouvelle instance intéressant les quelque 5,3 millions de fonctionnaires des trois fonctions publiques.
Le CSFPT examine le projet de dcret sur les comits techniques et les CAP
August 2024Publié le 1 février 2011par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique Lors de sa séance du 2 février, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) doit examiner un projet de décret qui précise les règles d'élection, de composition et de fonctionnement des comités techniques (CT) et des commissions administratives paritaires (CAP).
Le Festival dAvignon sassocie la Banque des Territoires et Groupe Fiminco pour dvelopper
August 2024FXP - Festival Expériences constitue une nouvelle étape dans la démarche d’innovation initiée depuis plusieurs années par le Festival d’Avignon avec la French Tech Culture ou aux côtés des Micro Folies.
le financement du fonds stratgique fort-bois se prcise
August 2024Publié le 23 octobre 2013par M.T. Cohésion des territoires, Environnement, Energie, Logement social Dans le cadre de l'examen de la première partie du budget 2014 (partie "
Le financement europen de l'aide alimentaire major de 50% pour la priode 2021-2027
August 2024Publié le 4 novembre 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Social, Europe et international Olivier Véran et Clément Beaune, le secrétaire d'État aux Affaires européennes, ont tenu le 3 novembre – en présence de Julien Denormandie, le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, et de Nicolas Schmit, le commissaire européen à l'Emploi et aux Droits sociaux – une réunion en visioconférence avec les quatre associations bénéficiant des financements européens pour l'aide alimentaire : la Croix-Rouge française, la Fédération française des banques alimentaires, les Restos du Cœur et le Secours populaire.
le gouvernement acclre la mise en place de "l'aide la vie partage"
August 2024Publié le 14 janvier 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Social, Logement social, Santé, médico-social, vieillissement Dans un communiqué du 12 janvier 2021, Sophie Cluzel, la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, annonce que le gouvernement "
le gouvernement adopte une srie de mesures de soutien au BTP
August 2024Publié le 10 juin 2020par Jacques Paquier / JGP Média pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique, Finances et fiscalité Plusieurs mesures de soutien au secteur du BTP figurent dans le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2020, adopté mercredi 10 juin 2020 en conseil des ministres (sur ce PLFR 3, voir aussi nos articles de ce jour sur les volets économie et finances locales).
Le Groupe SNI lance son appel projets pour 10.000 logements
August 2024Quelques jours après l'annonce de la décision par le président de la République, le Groupe SNI (Société nationale immobilière) - filiale de la Caisse des Dépôts et premier bailleur de France avec 263.
Le nombre de personnes sans abri en baisse de 23% Paris
August 2024Publié le 2 avril 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Social La ville de Paris a présenté, le 1er avril, les premiers résultats de la "
le nouveau cahier des charges est enfin paru
August 2024L’arrêté portant cahier des charges de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) des emballages ménagers et des papiers graphiques - pour la période 2024-2029 - est paru ce 10 décembre.
Le Parlement europen dfend les aroports rgionaux
August 2024Publié le 10 mai 2012par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Europe et international Dans une résolution adoptée le jeudi 10 mai, le Parlement européen demande d'intégrer les aéroports régionaux dans la carte des réseaux transeuropéens de transports.
Le Parlement interdit le port du voile intgral dans l'espace public
August 2024Lors d'un ultime vote du Sénat, le Parlement a définitivement adopté le 14 septembre, le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public.
Le Pas-de-Calais, premier rseau dpartemental de "greeters" pour les touristes
August 2024Le Pas-de-Calais est devenu ce week-end le premier département de France à mettre en place un réseau de bénévoles accueillants ou "
Le projet de loi sur la biodiversit l'Assemble en mars, selon Sgolne Royal
August 2024Publié le 30 janvier 2015par A.L. avec AFP Environnement, Energie "Le projet de loi Biodiversité passera en mars à l'Assemblée"
Le RSA comptait 1,7 million de bnficiaires au 31 dcembre 2009
August 2024La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) publie sa livraison trimestrielle sur les statistiques du revenu de solidarité active (RSA), entré en vigueur le 1er juin 2009.
le Snat revient des tarifs rglements limits aux petites communes pour respecter les norme
August 2024Le Sénat a adopté ce 24 janvier en deuxième lecture la proposition de loi "visant à protéger le groupe Electricité de France d'un démantèlement"
Le spectacle vivant ne se porte pas si mal
August 2024Depuis quelques semaines, la tension monte à nouveau dans le secteur du spectacle vivant, autour des modalités de mise en oeuvre de la RGPP et de la réforme des collectivités territoriales (voir nos articles ci-contre du 29 mars 2010 et du 21 décembre 2009).
Le Syndicat Dpartemental dEnergie de la Haute-Garonne choisit le dispositif intracting de la Ba
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
Le taux de pauvret et les ingalits auraient lgrement recul en 2016
August 2024Un mois après avoir livré son étude annuelle sur "Les niveaux de vie", montrant que le taux de pauvreté et les inégalités globales sont restés stables en 2015 (voir notre article ci-dessous du 13 septembre 2016), l'Insee publie, dans le dernier numéro de sa lettre "
le-de-France Mobilits lance une application ddie aux dplacements pendant les JO
August 2024Publié le 22 janvier 2024par Olivier Devillers , pour Localtis Numérique, Transport et mobilité décarbonée Pour la période des Jeux olympiques, l'Île-de-France attend quelque 2 millions de trajets par jour liés aux événements sportifs, trajets qui viendront s'ajouter aux 6-7 millions de voyageurs usuels du réseau en période estivale.
Les aides d'Etat, source de malentendu tenace entre Paris et Bruxelles
August 2024Publié le 29 janvier 2014par Marie Herbet / Contexte.com Europe et international, Cohésion des territoires, Développement économique Vérité outre-Quiévrain, erreur au-delà.
les assouplissements lis la crise vont tre prorogs
August 2024Publié le 14 avril 2021par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique Le projet de texte sur lequel le CSFPT a été consulté prévoit une simple reconduction des aménagements qui avaient été décidés au cours de l'été dernier (voir notre article du 28 août 2020) au bénéfice des fonctionnaires stagiaires dont la titularisation devait intervenir au plus tard fin 2020.
les collectivits locales vont franchir un nouveau cap
August 2024Publié le 17 décembre 2013par Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Europe et international "On est passé du respect des collectivités de la part de l'Etat et de l'Europe comme experts dans le domaine technique à des discours où, pour la première fois, les collectivités sont considérées comme des partenaires et des acteurs qui peuvent élaborer des politiques en matière de développement.
Les conditions dans lesquelles les collectivits peuvent cder leur matriel informatique prcis
August 2024Publié le 11 mai 2020par Lucas Boncourt pour Localtis Infrastructures numériques, THD En décembre 2019, le sénateur du Finistère Jean-Luc Fichet demandait (Q n° 13645) des précisions sur la cession gratuite de matériel informatique dont les collectivités n'ont plus l'emploi.
Les ddoublements des classes en REP sont-ils responsables des fermetures des classes rurales ?
August 2024Publié le 12 février 2018par Valérie Liquet avec AFP Jeunesse, éducation et formation, Cohésion des territoires Comme tous les ans en cette période de l'année, les recteurs d'académie procèdent, pour chaque département, aux répartitions de postes de professeurs des écoles pour la rentrée prochaine, à partir des enveloppes transmises par le ministère de l'Education nationale (voir encadré).
les deux tiers del'enveloppe passeront par les tablissements
August 2024Publié le 9 novembre 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Tourisme, culture, loisirs Le 21 mai dernier, Emmanuel Macron annonçait, après deux ans d'expérimentation, la généralisation du pass Culture à tous les jeunes de 18 ans, mais aussi son extension inattendue à tous les collégiens et lycéens à partir de la classe de 4e et cela dès le 1er janvier 2022.
les dossiers sur la table de Grald Darmanin et Marlne Schiappa
August 2024Publié le 3 août 2020par F. Fortin / MCM Presse pour Localtis Sécurité Est-il besoin de souligner qu'en matière de sécurité, le premier trimestre 2020 aura été particulièrement marqué par la crise du covid-19 ?
les dpartements et les rgions hsitent reprendre les routes nationales
August 2024Publié le 11 octobre 2022par Jean-Christophe Savattier / MCM Presse pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Transport et mobilité décarbonée Les 11.
Les dpenses lies aux enfants approchent les 5% du PIB et se recentrent sur les plus modestes
August 2024La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie le "compte de l'enfance"
Les Europens ne sont pas encore pleinement conquis par leurs transports publics
August 2024Publié le 13 juin 2014par Anne Lenormand avec Morgan Boëdec / Victoires-Editions Europe et international Réalisée par TNS Sofres auprès d'un panel de 28.
Les fonds du livret A ont financ 133.000 logements sociaux en 2010
August 2024La Banque de France publie le rapport annuel 2010 de l'Observatoire de l'épargne réglementée. Pour sa seconde édition depuis la création de cet organisme, le rapport revient - outre des développements consacrés à l'accès au compte et au microcrédit personnel - sur la collecte et la centralisation des fonds du Livret A, l'une des principales sources de financement du logement social.
Les intercommunalits dbattent de leur nouvelle place dans la prquation horizontale
August 2024Publié le 1 février 2011par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Les intercommunalités, qui faisaient valoir depuis plusieurs années qu'elles représentaient un espace efficace de solidarité financière entre les communes, vont devenir les pivots de la péréquation horizontale à l'échelon local.
Les Interconnects publie l'annuaire des labels "Territoire innovant" 2024
August 2024Publié le 30 juillet 2024par Virginie Fauvel , Localtis Citoyenneté et services au public, Numérique Lors du Forum des Interconnectés qui s'est tenu à Marseille les 3 et 4 avril 2024, 21 territoires se sont vu décerner le label "
les laboratoires dpartementaux enfin autoriss pratiquer les tests Covid-19
August 2024Publié le 6 avril 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement Plusieurs départements le réclamaient déjà ; Olivier Véran l'annonçait dans un tweet le 3 avril ; c'est désormais chose faite avec un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du 6 avril (seuls textes du jour) : les laboratoires départementaux d'analyses vont désormais pouvoir participer officiellement aux tests de dépistage du covid-19.
Les lus au centre du Haut Comit de la qualit de service dans les transports
August 2024Publié le 5 avril 2013par Sylvie Luneau / Victoires-Editions Organisation territoriale, élus et institutions Créé en février 2012, le Haut Comité de la qualité de service dans les transports concerne tous les modes de transport public.
Les maires veulent tre davantage associs aux ZSP
August 2024Publié le 27 janvier 2014par Michel Tendil Sécurité, Organisation territoriale, élus et institutions La mission parlementaire sur la lutte contre l'insécurité dans les territoires poursuit ses auditions, dans la perspective de son rapport attendu pour le mois de juin 2014.
Les rgionales "peinent intresser les lecteurs intermittents"
August 2024Publié le 17 mars 2010 Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions Localtis : Le niveau atteint dimanche par l'abstention vous a-t-il surpris ?
les rgions mises au rgime sec
August 2024Publié le 17 mai 2024par Michel Tendil , Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation Un arrêté publié au Journal officiel le 16 mai fixe à 88,199 millions d'euros le montant affecté aux régions par France compétences pour le financement des dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis (CFA).
les rgions n'ont pas t associes
August 2024Publié le 29 juillet 2021par C.M. / Localtis Jeunesse, éducation et formation "Le protocole sanitaire pour l’année scolaire 2021-2022 a été publié hier par le ministre de l’Education nationale sans que les collectivités territoriales en charge du fonctionnement des écoles, collèges et lycées aient été consultées"
Les rgions ne veulent pas devenir des "syndicats dpartementaux"
August 2024"Les régions face aux défis de la crise." Ou de la nécessité, face à la crise, de renforcer la régionalisation. Tel devait être le fil rouge du sixième congrès de l'Association des régions de France (ARF), organisé ce vendredi 5 novembre au Palais des congrès de Paris à l'invitation du conseil régional d'Ile-de-France.
Les services d'archives multiplient les collectes de mmoires sur le confinement
August 2024Publié le 27 avril 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs, Infrastructures numériques, THD La Première et la Seconde Guerre mondiale ont donné lieu à un important travail de collecte de la part des services d'archives des collectivités territoriales : mémoires, témoignages, photos, documents… Nombreux sont d'ailleurs les services d'archives à mettre ce matériau à disposition des chercheurs ou à puiser dans leurs fonds pour organiser des expositions à destination du grand public.
les ZUS vont tre passes au crible
August 2024Publié le 26 juillet 2013par Jean Damien Lesay Cohésion des territoires, Politique de la ville, Tourisme, culture, loisirs Après les territoires ruraux (lire ci-contre notre article du 25 novembre 2011), le ministère des Sports a choisi de consacrer aux zones urbaines sensibles (ZUS) sa prochaine grande enquête relative à l’offre d’équipements sportifs.
Midi-Pyrnes a sond l'insertion professionnelle de ses diplms du sport et de l'animation
August 2024Publié le 28 juillet 2011 Tourisme, culture, loisirs, Emploi, Fonction publique "On a une très mauvaise connaissance des emplois et formations du sport.
mme zonage, plus de moyens
August 2024Publié le 16 janvier 2014 Jeunesse, éducation et formation, Politique de la ville La refondation de l'éducation prioritaire, présentée en Conseil des ministres du 15 janvier puis détaillée à la presse le lendemain par Vincent Peillon, prévoit le maintien du nombre de réseaux d'éducation prioritaire (environ un millier de "
Mont Saint-Michel : une opration mal conduite
August 2024Publié le 15 février 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Dans son rapport public annuel, la Cour des comptes porte un jugement sévère sur le rétablissement du caractère maritime du mont Saint-Michel, qu'elle qualifie d'"
Nantes Mtropole, Programme National pour la Rnovation Urbaine de Bellevue
August 2024Zoom La Banque des Territoires, acteur du renouvellement et de la transformation des territoires, a accompagné la SEM dans le remplacement d’un centre commercial en déshérence et d’une station-service désaffectée.
nouveau record officiel de 718.000 contrats en 2021
August 2024Publié le 3 février 2022par Catherine Abou El Khair, JGPMedia pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation Pas de doute, 2021 restera un cru exceptionnel pour l’apprentissage.
Nouvelles infrastructures routires : les recours se multiplient
August 2024Juste avant l'expiration du délai de recours devant le Conseil d'Etat, fixé au 24 mars, la déclaration d'utilité publique du contournement du Grand Ouest de Strasbourg publiée au Journal officiel du 24 janvier 2008 a fait l'objet d'une nouvelle demande d'annulation.
Numrisation des commerants
August 2024Des aides du Ministère de l'Economie des Finances et de la Relance Le Gouvernement met en place des mesures concrètes pour soutenir la numérisation des petites entreprises.
on ne badine pas avec le code lectoral
August 2024Publié le 27 avril 2017par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions, Citoyenneté et services au public Le Conseil constitutionnel a annulé 4.
Ordonnance Recours : le dcret est publi
August 2024Le décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique vient d'être publié au Journal officiel du 28 novembre 2009.
Pacte de responsabilit, environnement, ESS, rforme territoriale... : un calendrier parlementaire
August 2024Publié le 23 avril 2014par C. Megglé Organisation territoriale, élus et institutions, Environnement, Energie, Cohésion des territoires, Social Le calendrier parlementaire jusqu'à la session extraordinaire de juillet a été présenté ce mercredi 23 avril en Conseil des ministres par Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement.
partenariat entre Bercy et l'Ordre des gomtres-experts
August 2024Publié le 25 mars 2021par Anne Lenormand / Localtis Aménagement et foncier, urbanisme Dans l'exercice de leurs missions, les géomètres-experts produisent chaque jour des données foncières indispensables à la conduite d’opérations d’aménagement ou à la construction de logements.
parution des dcrets relatifs aux prts bonifis garantis par l'Etat la filire bois
August 2024Les décrets relatifs à la mise en place des prêts bonifiés aux opérateurs de la filière bois particulièrement touchée par les conséquences de la tempête Klaus des 24 et 25 janvier derniers ont été publiés au Journal officiel du 16 mai 2009.
pas de rvision en vue
August 2024Publié le 28 juillet 2023par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Le calcul de la compensation financière de l'État accordée aux communes pour couvrir les frais d'accueil des élèves lors d'une grève des enseignants des écoles publiques n'est pas près d'être révisé.
Passeport biomtrique : 2.000 mairies quipes
August 2024D'ici juin 2009, deux mille mairies - une vingtaine par département - seront équipées de machines gratuites qui enregistreront les photos et empreintes digitales numérisées insérées dans la puce des futurs passeports biométriques.
pendant la crise sanitaire, priorit au maintien domicile
August 2024Publié le 17 mars 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Emploi, Santé, médico-social, vieillissement, Social Si, en matière médicosociale, l'accent a beaucoup été mis sur les Ehpad et les personnes âgées (voir nos articles ci-dessous des 9 et 11 mars 2020), la crise sanitaire impacte également les personnes handicapées, adultes ou enfants.
Polmique sur l'attribution du fonds de soutien aux dpartements en difficult
August 2024Une petite pluie de critiques a accompagné la révélation au cours des derniers jours des bénéficiaires et des montants de la répartition de la seconde section (85 millions d'euros) du fonds exceptionnel de soutien aux départements mis en place en 2013.
Pour le FFSU, la "coproduction de scurit" avec les lus est en recul
August 2024"Le quasi-abandon de la prévention de la délinquance dans les politiques publiques est une forme de bombe à retardement que nous aurons à gérer dans l’avenir si nous ne prenons pas garde.
pour les commissaires enquteurs, le salut ne viendra pas du projet de loi Asap
August 2024Publié le 4 mars 2020par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Environnement, Citoyenneté et services au public Ils sont 6 000 en France et pourtant, on les connaît peu.
poursuite du bras de fer Etat-rgion sur la desserte du plateau de Saclay
August 2024Publié le 4 février 2011par A.L. avec AFP Cohésion des territoires Maurice Leroy, ministre de la Ville également en charge du Grand Paris, a confirmé le 3 février devant le Sénat qu'un métro automatique desservira le plateau de Saclay, dernier point de discorde entre l'Etat et la région Ile-de-France qui ont conclu un accord prévoyant 32,4 milliards d'euros d'investissements d'ici à 2025 dans les transports franciliens.
premire signature d'une campagne de sensibilisation autour du tri
August 2024L'Association des maires de France (AMF) et Eco-Emballages lancent une campagne nationale d'affichage sur l'importance du tri et du recyclage des emballages à l'attention du grand public.
Proxima mobile lance un appel projets europens sur la ville numrique
August 2024A la fin de cette année, la France devrait compter 15 millions de "mobinautes" et l’Europe plus de 300 millions (pour 740 millions d’abonnements GSM).
Qualit de l'air : vers plus de transversalit
August 2024Publié le 12 septembre 2013par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions, avec Anne Lenormand Environnement, Energie, Europe et international, Santé, médico-social, vieillissement Lors d'une table ronde organisée par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, ce 11 septembre, les différentes parties prenantes ont confirmé l'urgence à agir pour lutter contre la pollution de l'air.
Quel plan d'urgence pour les urgences ?
August 2024Publié le 25 mai 2022par C. Mallet / Localtis Santé, médico-social, vieillissement La nouvelle ministre de la Santé, Brigitte Bourguignon, va rencontrer les soignants ces deux prochaines semaines, avant de prendre des mesures pour répondre à la pénurie de personnels dans les services d'urgence, a-t-elle fait savoir ce mercredi 25 mai sur RTL.
Quelles sont les modalits de dsignation du rfrent dontologue ?
August 2024Publié le 16 janvier 2023 Organisation territoriale, élus et institutions Lancer l'impressionLancer l'impressionPartager sur Constat : Si les référents déontologues de la fonction publique ont été institués par la loi du 20 avril 2016 pour permettre de développer la culture déontologique dans l’administration, à partir du 1er juin 2023, la législation prévoit que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques.
Rachida Dati compte intgrer les MJC au pass Culture
August 2024Publié le 2 avril 2024par AFP Jeunesse, éducation et formation, Tourisme, culture, loisirs La ministre de la Culture a annoncé dimanche 31 mars qu'elle allait rendre les Maisons des jeunes et de la culture (MJC) "
Redonner vie au bistrot et dernier commerce dans les petites communes rurales
August 2024Quels sont les leviers municipaux et intercommunaux pour faire émerger et pérenniser une activité commerciale et sociale ? À quelle(s) ambition(s) et à quel projet de développement local répondent-ils ?
Relative indulgence pour les politiques en faveur de l'hbergement des SDF et de l'accueil des gens
August 2024Publié le 8 février 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social, Citoyenneté et services au public Dans sa livraison 2017, le rapport public de la Cour des comptes consacre deux chapitres à la question du mal-logement.
Sant publique France passe au crible la pandmie de Covid-19 dans chaque rgion depuis mars 2020
August 2024Publié le 24 novembre 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Alors que la cinquième vague de la pandémie de Covid-19 ne cesse de monter, Santé publique France met en ligne sur son site 16 monographies régionales (métropole et outre-mer) sur tous les aspects sanitaires de cette crise hors norme.
seuls 816 "reprsentants d'intrts" se sont inscrits sur le rpertoire de la HATVP
August 2024Publié le 12 janvier 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Organisation territoriale, élus et institutions La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) annonce le bilan des inscriptions - closes le 31 décembre 2017 - au "
soumettez vos ides de projets au Lab CDC jusqu'au 6 mars
August 2024Publié le 24 février 2015par C. Megglé Développement économique, Environnement, Energie, Logement social Créé en avril 2013, le Lab CDC, incubateur de projets du groupe Caisse des Dépôts, vise à favoriser l'émergence de nouvelles offres de services innovantes.
Tarification co-solidaire de l'eau dans le Dunkerquois (59)
August 2024Sur le plan écologique, le critère retenu pour les particuliers est celui de la progressivité. Au lieu d’une tarification au mètre cube d'eau facturé 1,03 euro de façon linéaire, le syndicat mixte calcule maintenant sur la base de trois tranches : l'eau "
tat et rgions ne parviennent toujours pas sentendre sur le FSE+
August 2024Publié le 12 février 2020par Michel Tendil / Localtis Europe et international, Cohésion des territoires Alors que la bataille pour le futur budget européen 2021-2027 se joue en ce moment à Bruxelles, à Paris, État et régions tentent encore d’accorder leurs violons sur les modalités de gestion des futurs fonds européens structurels et d’investissement (Fesi).
tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la redevance spciale
August 2024Le réseau d’élus Amorce vient de publier un guide sur la redevance spéciale (RS). Instituée en 1993, celle-ci est appliquée dans plus de 5.
toute "transaction suspecte" doit dsormais tre signale
August 2024Publié le 5 janvier 2022par M.T. / Localtis Sécurité De Dunkerque à Toulouse, de Nantes à Strasbourg, en passant par Bordeaux, Poitiers, Dinan, Orléans : pas une région de France n’a été épargnée par les tirs de mortiers d'artifice à l’encontre des forces de l’ordre lors de la nuit de la Saint-Sylvestre.
Trente-huit communes classes comme "station de tourisme" en 2014
August 2024Publié le 12 janvier 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs En 2014, pas moins de 38 communes ont fait l'objet d'un décret individuel les classant comme "
Un arrt fixe les prescriptions techniques pour la collecte et le traitement des eaux uses
August 2024Un arrêté du 22 juin 2007, publié au Journal officiel du 14 juillet, fixe les prescriptions techniques minimales applicables à la collecte, au transport, au traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement (1), ainsi qu'à leur surveillance (art.
un bain remous pour les collectivits
August 2024Publié le 16 juin 2021par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Depuis le 9 juin, les piscines publiques peuvent de nouveau accueillir l'ensemble des usagers.
un cahier des charges ddi aux outre-mer et la Corse
August 2024Publié le 20 avril 2022par F.P. / JGPmedia pour Localtis Emploi, Social Suite à la première étape expérimentale du dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) lancée en 2016, une extension de cette expérimentation a été prévue par la loi du 20 décembre 2020, par l'habilitation d'un nombre de nouveaux territoires pouvant aller au-delà de 50.
un coin de ciel bleu pour les dserts mdicaux
August 2024Publié le 18 mai 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social, Cohésion des territoires La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie une étude sur "
Un comit de pilotage est charg d'laborer un plan national sur les rsidus de mdicaments dan
August 2024Publié le 25 novembre 2009 Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, Chantal Jouanno, ont installé le 23 novembre un comité national de pilotage chargé d'élaborer un plan national sur les résidus de médicaments dans l'eau (PNRM).
un comit de pilotage pour simplifier le parcours usager
August 2024Publié le 3 juillet 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Energie, Logement social Réunir l’ensemble des parties prenantes autour de la table (administrations, comité d’usagers et acteurs institutionnels) pour améliorer l’accompagnement proposé aux ménages dans la rénovation de leur logement, telle est la vocation du nouveau comité de pilotage "
Un contrat de professionnalisation exprimental adapt aux demandeurs d'emploi les moins qualifi
August 2024A titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2017, la loi Travail du 8 août 2016 prévoit que le contrat de professionnalisation peut être proposé à certains demandeurs d'emploi en situation de fragilité, sans que ce contrat débouche sur l'une des qualifications habituelles mentionnées dans le code du Travail.
un dconfinement "adapt aux territoires"
August 2024Publié le 23 avril 2020par C.M., avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions A l'issue d'une réunion de plus trois heures en visioconférence avec un panel de maires - dont les présidents des associations d'élus et une dizaine de maires de grandes villes -, le chef de l'Etat a annoncé que le cadre national du déconfinement devra être adapté et "
Un dcret prcise la priodicit et le contenu de l'analyse des besoins sociaux des CCAS
August 2024Un décret du 21 juin 2016 met en œuvre une des mesures de simplification administrative annoncées par le gouvernement à l'automne 2015 (voir nos articles ci-contre du 6 et 8 octobre 2015).
un dcret prennise le dispositif de dispense de formalits durbanisme
August 2024Publié le 25 septembre 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Social Un décret, paru ce 24 septembre, pérennise le dispositif de dispense de formalités d'urbanisme applicable à certaines constructions démontables mis en place de façon temporaire par un précédent décret (n° 2021-812) datant du 24 juin 2021.
Un groupement de commande de communes rurales pour une meilleure qualit des repas (54)
August 2024En 2010, la communauté de communes Moselle et Madon (23.000 habitants) lance une enquête sur la qualité des repas dans les cantines auprès de douze communes membres et des cantines associatives.
un malus pour le PET opaque
August 2024Publié le 25 avril 2017par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie L' arrêté d'aspect relativement technique publié le 22 avril au Journal officiel instaure, comme Ségolène Royal l'avait annoncé lors d'un colloque en février (voir notre article dans l'édition du 3 février 2017), un malus sur le PET opaque.
un nouveau bilan logieux du fonds de prquation du bloc communal
August 2024Dans un rapport sur le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) qu'il vient de remettre au Parlement, le gouvernement estime que ce mécanisme de solidarité entré en vigueur en 2012 "
Un nouveau dcret modifie les rgles du jeu
August 2024Le décret du 11 mai 2007 relatif à la restauration immobilière et portant diverses dispositions modifiant le Code de l'urbanisme remplace intégralement la section II intitulée "
un nouvel AMI est ouvert jusquau 31 juillet
August 2024Publié le 2 juin 2023par Caroline Megglé , pour Localtis Développement économique, Economie Sociale et Solidaire Doté de 1,5 million d’euros, un nouvel appel à manifestation d’intérêt (AMI) dédié au soutien des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) a été ouvert le 1er juin 2023, conformément à ce qu’avait annoncé Marlène Schiappa, secrétaire d’État en charge de l’économie sociale et solidaire (ESS) et de la vie associative, le 17 mai dernier à Bercy lors d’une journée nationale des PTCE.
Un Observatoire national de la route pour faciliter l'entretien du rseau
August 2024Publié le 28 janvier 2016par Anne Lenormand Organisation territoriale, élus et institutions L'Observatoire national de la route a été officiellement lancé le 26 janvier par l'Etat, l'Assemblée des départements de France (ADF), l'Assemblée des communautés de France (ADCF), l'Union des syndicats de l'industrie routière française (Usirf) et le Syndicat national des entrepreneurs spécialistes des travaux de réparation et de renforcement des structures (Sttres).
une centaine de propositions sur la table
August 2024Publié le 13 septembre 2023par Anne Lenormand , Localtis avec AFP Energie, Transport et mobilité décarbonée La préparation de la stratégie énergétique de la France, qui devrait se décliner à travers une loi et des textes réglementaires, est entrée dans sa dernière ligne droite.
une dotation FSN suprieure 1,4 milliard d'euros pour 2015
August 2024Le projet de loi de finances pour 2015 confirme les engagements du gouvernement sur le très haut débit, avec une ligne budgétaire de 1,412 milliard d'euros, destinée à accompagner l'ensemble des nouveaux projets de réseaux d'initiative publique (RIP) en 2015.
une entente pas toujours cordiale
August 2024"Depuis 2010, les détachements de policiers et gendarmes vers la police municipale se sont accélérés de manière impressionnante." Or pour Bernard Vellutini, le président de l'USPPM (Union syndicale professionnelle des policiers municipaux), cet afflux n'est pas sans poser de problèmes.
Une foncire pour rduire la vacance commerciale Vierzon
August 2024Vierzon est longtemps restée dans le peloton de tête des communes frappées par la vacance commerciale et par un fort recul démographique, avec une baisse de 10 000 habitants depuis 1975.
une guerre couteaux tirs
August 2024Publié le 23 mai 2013par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique Les mesures proposées par le gouvernement pour renforcer la protection des noms de collectivités sont "
Une mission pour renforcer les actions entre ministre de la Culture et collectivits
August 2024Aurélie Filippetti a chargé Sylvie Robert, élue rennaise, d'une mission sur le renforcement des actions du ministère de la Culture avec les collectivités territoriales.
une nouvelle vague lance au 1er fvrier
August 2024Publié le 25 janvier 2019par M.T. / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Les notaires récemment diplômés vont pouvoir se porter candidats à une nouvelle vague de nomination lancée au 1er février, a annoncé le ministère de la Justice le 24 janvier.
une prime peut tre verse mme en cas doffre non conforme
August 2024En l’espèce, le département des Bouches-du-Rhône avait lancé un concours d’architecture et d’ingénierie sur esquisse en vue de l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre.
une rentre sous le signe du Covid et de la poursuite des rformes
August 2024Publié le 30 juillet 2021par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Règles sanitaires : objectif vaccination La grande affaire de la rentrée scolaire sera, pour la deuxième année consécutive, la crise sanitaire.
Vers une labellisation europenne des clusters
August 2024Publié le 8 décembre 2010par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique "La DG Entreprise a entamé une réflexion sur une labellisation européenne des clusters"
Vers une reconversion industrielle verte Lacq-Orthez (64)
August 2024De l’extraction de gaz à la production de larves de mouches ! Dans le bassin de Lacq, les industriels ont bien changé depuis dix ans.
Ville et Banlieue pour la prennisation du financement de l'tat
August 2024Publié le 12 octobre 2021par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Politique de la ville L’Association des maires Ville et Banlieue de France demande le maintien du mode actuel de financement des cités éducatives.
Villes de France | Partenaires de la CDC
August 2024Villes de France informe ses adhérents, réalise les études dont ils ont besoin, organise les événements qui les font connaître, valorise les positions communes sur les sujets majeurs pour la "
vivez des ftes de fin d'annes enneiges
August 2024La majestueuse montagne de Piau-Engaly abrite depuis 2018 Skylodge porté par N’PY regroupant dans les Pyrénées 7 domaines skiables. Directement inspiré du modèle des auberges de jeunesse, l’hostel propose un système d’hébergement au meilleur coût, innovant, moderne permettant de démocratiser le ski pour le rendre accessible à tous les amoureux de la montagne.
- August 2024
Publié le 20 janvier 2023par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Commande publique, Energie L'Assemblée nationale a approuvé, ce 19 janvier, en première lecture, et à l'unanimité, la proposition de loi consensuelle portée par le groupe Renaissance visant à ouvrir le recours au tiers-financement à l’État et aux collectivités territoriales pour massifier la rénovation énergétique des bâtiments publics.
"La balle est dans le camp des collectivits"... et de Bruxelles
August 2024Après l'échec des deux propositions de loi socialistes sur les services sociaux d'intérêt général (SSIG), à l'Assemblée et au Sénat, il appartient aux collectivités de se mettre en conformité au regard du droit communautaire.
"la loi Carle a t pacificatrice"
August 2024Publié le 11 juillet 2014par V. L. Jeunesse, éducation et formation "La guerre scolaire n'aura pas lieu", prédisent les sénateurs Jacques-Bernard Magner (PS, Puy-de-Dôme) et Jacques Legendre (UMP, Nord), rapporteurs du bilan d'application de la "
"Le sport professionnel doit monter en autonomie financire"
August 2024Publié le 11 octobre 2016Hauts-de-France Tourisme, culture, loisirs, Organisation territoriale, élus et institutions, Développement économique Localtis - Pouvez-vous résumer la situation à laquelle a dû faire face le nouveau conseil régional des Hauts-de-France en matière de courses cyclistes professionnelles ?
"Un effort significatif des collectivits pour sortir des emprunts toxiques"
August 2024L'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques, présidée par le maire de Saint-Etienne, Maurice Vincent, a proposé que les collectivités détentrices de produits financiers risqués souscrits auprès de Dexia paient un taux d'intérêt fixe de 5% pour ces emprunts, soit un taux supérieur à celui du marché aujourd'hui (3,8%, selon l'association).
02-2022 | Webinaire de prsentation de lAMI PIA4 dmonstrateurs territoriaux
August 2024L’Appel à manifestation d'intérêt (AMI) "Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires" vient d’être lancé : il est en ligne sur notre portail et vise à accompagner les territoires et leurs partenaires (publics, privés, acteurs de la recherche, de l’enseignement, de l’emploi, associations, etc) dans la transformation de leurs systèmes de production agricole et alimentaire, pour répondre aux enjeux de la transition écologique et énergétique (limitation des intrants, amélioration de la souveraineté, de la durabilité et de la résilience des secteurs concernés, réduction de leurs émissions de GES).
16 ples de coopration seront soutenus hauteur de 100.000 euros
August 2024Publié le 17 novembre 2022par Caroline Megglé pour Localtis Développement économique, Economie Sociale et Solidaire, Environnement, Social Suite au lancement en septembre dernier d’un nouvel appel à manifestation d’intérêt dédié aux pôles territoriaux de coopération économique (PTCE, voir notre article), Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative, a annoncé le 16 novembre 2022 le nom des 16 projets lauréats.
180 millions d'euros gnrs au premier semestre 2009
August 2024Sur les 70.000 auto-entrepreneurs inscrits au premier trimestre 2009, 30.000 ont déclaré leur chiffre d'affaires semestriel fin juillet 2009 pour un montant total de 180 millions d'euros : 54 millions au titre du premier trimestre et 126 millions au titre du deuxième.
2009, une "anne d'abondance" pour les crdits de la culture
August 2024L'expression est suffisamment rare dans des documents budgétaires pour être soulignée : dans le cadre du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 - adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 28 juin et qui doit être examiné au Sénat le 8 juillet -, Yann Gaillard, sénateur de l'Aube et rapporteur spécial pour la mission "
21,11 milliards, +3% et une motion pour le budget 2013 de la CNSA
August 2024Publié le 15 novembre 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social Réuni le 13 novembre 2012, le conseil d'administration de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a adopté, "
22,66 milliards d'euros et +4,4%
August 2024Publié le 21 novembre 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Réuni le 19 novembre, le conseil d'administration de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a adopté plusieurs décisions importantes.
Adoption de la proposition de loi pour amliorer la couverture en trs haut dbit et TNT
August 2024Le Sénat a voté en première lecture, le 20 juillet, la proposition de loi du président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), Xavier Pintat (également sénateur de Gironde).
AlloCovid, un agent virtuel pour aiguiller les cas suspects
August 2024Publié le 30 avril 2020par Lucas Boncourt / EVS pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Smart city AlloCovid est un numéro vert (0-806-800-540, non surtaxé) mis en place par Santé publique France pour les personnes présentant des symptômes associés au Covid-19.
Amnageurs publics et privs rinterrogent les fondamentaux de leur mtier
August 2024Publié le 9 mars 2016par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Energie Pour les opérateurs de l'aménagement, plus qu'une nouveauté, c'est un changement radical d'orientation : "
aprs la large victoire du oui l'aroport, tout reste faire sur le terrain
August 2024Publié le 28 juin 2016par Anne Lenormand avec AFP Pays de la Loire Environnement, Energie, Citoyenneté et services au public Les habitants de Loire-Atlantique ont massivement dit "
Aprs les critres des "zones de tension", encore du nouveau pour la loi SRU
August 2024Publié le 11 mai 2017par Jean-Noël Escudié/PCA Logement social, Social, Politique de la ville Après avoir présenté les dispositions de deux décrets du 5 mai 2017 définissant un nouveau "
Aurlie Filippetti annonce une "gnralisation" de l'ducation artistique et culturelle
August 2024Publié le 4 septembre 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation La ministre de la Culture a annoncé le 31 août "
Autolib' a dmarr dans 46 communes d'Ile-de-France
August 2024Publié le 5 décembre 2011par Anne Lenormand avec AFP Environnement, Energie, Emploi Autolib', service de voitures électriques en libre-service, inspiré du Vélib', a démarré ce 5 décembre à Paris et dans 45 communes d'Ile-de-France.
Avec "Breizh Touch", la Bretagne se prpare investir Paris
August 2024Publié le 27 juin 2007 Tourisme, culture, loisirs, Développement économique, Cohésion des territoires Pour faire évoluer son image, la Bretagne est bien décidée à frapper fort, avec un concept innovant qui se distingue des traditionnels stands d'artisanat et des distributions de produits du terroir.
Avignon ouvre son cur aux maires des villes " taille humaine"
August 2024Publié le 11 octobre 2023par Michel Tendil , Localtis Action cœur de ville, Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires Rares sont les villes qui peuvent se prévaloir d'un centre aussi bien délimité que celui d'Avignon, cerné qu'il est par ses illustres remparts.
Bilan 2021 et perspectives Banque des Territoires Nouvelle-Aquitaine soutenir la reprise conom
August 2024Publié le 7 juin 2022 Action cœur de ville, Aménagement et foncier, urbanisme, Citoyenneté et services au public, Cohésion des territoires, Commande publique, Développement économique, Economie Sociale et Solidaire, Efficacité énergétique des bâtiments, Emploi, Energie, Environnement, Europe et international, Finances et fiscalité, Fonction publique, Habitat spécifique et d'urgence, Infrastructures numériques, THD, Jeunesse, éducation et formation, Justice, Logement social, Organisation territoriale, élus et institutions, Politique de la ville, Protection du patrimoine, Revitalisation des centres villes, Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité, Smart city, Social, Territoires d'innovation, Territoires d’industrie, Tourisme, culture, loisirs, Transport et mobilité décarbonée Lancer l'impressionLancer l'impressionPartager sur A l’occasion de l’annonce des résultats nationaux de la Caisse des Dépôts, dont elle est l’un des 5 métiers, la Banque des Territoires dresse le bilan de son activité en 2021 en Nouvelle-Aquitaine (prêts, investissements…), et fait le point sur son engagement en faveur de la reprise économique régionale.
Bti scolaire, "tenue unique"... Emmanuel Macron occupe le terrain de l'cole
August 2024Publié le 5 septembre 2023par Virginie Fauvel , Localtis, avec AFP Efficacité énergétique des bâtiments, Jeunesse, éducation et formation "
ce que les collectivits en retiendront
August 2024Publié le 3 janvier 2023par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité, Organisation territoriale, élus et institutions Tenu par le calendrier, le gouvernement a forcé l'allure de la discussion du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 à coups de 49.
certains concours allgs pendant encore plusieurs mois
August 2024Publié le 13 avril 2022par T.B. / Projets publics pour Localtis Fonction publique Plusieurs épreuves de concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale ne seront pas organisées dans les prochains mois, en raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19.
Ces pavillons qui grignotent les champs
August 2024Publié le 16 janvier 2009 Cohésion des territoires, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme C'est davantage que toutes les estimations récentes : le développement des maisons individuelles, à lui seul, a causé la disparition de 400.
Cet t, la rgion Nord-Pas-de-Calais a propos le voyage la mer pour un euro
August 2024Archaïque, le TER ? Pas du tout, martèle-t-on à la SNCF. D'un point de vue technologique, il est certes devenu le parent pauvre de son frère cadet le TGV.
Christophe Bchu alerte sur le risque dun "50% aveugle"
August 2024Publié le 15 septembre 2022par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement Pas de sursis pour les conférences des Scot.
cinq logements sociaux crs dans le presbytre du village (67)
August 2024Que faire d’un presbytère vieillissant implanté en plein cœur de village ? La commune rurale de Schwobsheim (332 habitants, Bas-Rhin), située à une cinquantaine de kilomètres au sud de Strasbourg, s’est interrogée sur l’usage futur d’un bâtiment typique de son patrimoine, construit au milieu du XVIIIe siècle, dont elle est propriétaire.
comment concilier nature et habitat ?
August 2024Publié le 9 juin 2015 Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Environnement Biodiversité & bâti : comment concilier nature et habitat ?
Comment les collectivits peuvent-elles contribuer la rsilience de notre systme alimentaire
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
comment ranimer la flamme ?
August 2024Publié le 5 octobre 2018par Thomas Beurey, à Deauville Organisation territoriale, élus et institutions Les vagues de fusions de communautés de ces dernières années ont parfois mis à rude épreuve les relations entre les élus municipaux et leur intercommunalité.
Comment scuriser les relations entre communes / EPCI et associations ? (compte-rendu)
August 2024Au cours de cette webconférence, nous revenons sur les conditions d’octroi de subventions à ces associations, les risques de requalification de ces subventions, les contrôles possibles des communes sur leur utilisation ou encore les possibilités de mise à disposition de locaux ou de personnels à ces associations.
Concertation russie autour du jardin partag de Beaudignies (59)
August 2024« La mairie est installée depuis une trentaine d’années dans l’ancien presbytère du village, qui disposait d’un jardin jouxtant celui de l’ancienne habitation du directeur de l’école.
Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce
August 2024Le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce et la Banque des Territoires promeuvent la qualité du service public de la Justice confié aux greffiers des tribunaux de commerce, la protection des fonds de tiers et l'amélioration constante des conditions d'exercice de la profession au bénéfice des citoyens, des entreprises et des acteurs publics locaux dans tous les territoires.
Contrles renforcs pour la distribution de l'aide alimentaire
August 2024Par une instruction du 10 janvier 2017, le ministère des Affaires sociales lance le programme de contrôle des structures distributrices de l'aide alimentaire.
De l'attractivit des territoires... scolaires
August 2024Publié le 14 mai 2014par Valérie Liquet Jeunesse, éducation et formation, Cohésion des territoires Le bilan social 2012-2013 du ministère de l'Education nationale fournit de multiples statistiques sur les enseignants.
Depuis 2009, un budget participatif Jarny (54)
August 2024Maire de Jarny (Meurthe-et-Moselle, 9.000 habitants) depuis 2002, Jacky Zanardo a toujours voulu associer autant que possible la population aux décisions municipales.
Des carts importants dans les tarifs des Ehpad privs
August 2024A l'occasion du salon Autonomie, Orientation Retraite - organisme spécialisé dans l'orientation en maison de retraite - publie les résultats d'une étude sur les tarifs des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) privés.
des dpenses en hausse de 28% pour les rgions en 2020
August 2024Publié le 26 octobre 2022par Anne Lenormand / Localtis Energie, Environnement La crise Covid n'a pas empêché les régions d'accroître leurs dépenses en faveur de la transition écologique en 2020, au vu de la deuxième édition de l'enquête sur cette thématique réalisée auprès de 16 régions dans le cadre de l'observatoire des politiques régionales conduit par Régions de France.
des fiches thmatiques pour aller plus loin
August 2024Publié le 31 août 2020par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Alors que tous les élèves reprennent l'école ce 1er septembre 2020, le ministère de l'Éducation nationale publie cinq fiches thématiques qui complètent l'actuel protocole sanitaire des établissements scolaires dans le contexte du Covid-19.
Des prcisions sur la mise en oeuvre du fonds de prquation intercommunal
August 2024Un décret très technique paru au Journal officiel du 8 mai apporte des éléments sur l'application de plusieurs dispositions de la loi de finances pour 2012, dont celles concernant le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).
deux ordonnances en Conseil des ministres
August 2024Publié le 19 mars 2014par Anne Lenormand Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Philippe Martin a présenté ce 19 mars en Conseil des ministres deux ordonnances visant à expérimenter à partir de début avril des procédures de simplification d'autorisations dans le domaine de l'environnement.
Dplacements : les calculateurs ditinraires encadrs
August 2024Publié le 30 août 2022par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Environnement Le décret encadrant les services numériques d’assistance aux déplacements – entendre les calculateurs d’itinéraires tels que ViaMichelin, Mappy, Waze, TomTom ou autres Google Maps – a été publié début août, complété par un arrêté.
Emploi, apprentissage... les derniers textes parus au Journal officiel
August 2024Publié le 9 janvier 2024par Guillaume Ducable et Catherine Abou El Khair, JGPmedia pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation La loi n° 2023-1267 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants pour un "
En 2016, les CCI veulent se rapprocher des rgions
August 2024Publié le 3 février 2016 Cohésion des territoires, Emploi, Organisation territoriale, élus et institutions Le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie (CCI) et des chambres de métiers et de l'artisanat passera en commission mixte paritaire la semaine prochaine.
Festival Normand - Bien vivre domicile et bien vieillir
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
Fin de l'enqute publique sur le canal Seine-Nord Europe
August 2024Menée depuis le 15 janvier, l'enquête publique sur le projet de canal Seine-Nord Europe, qui est actuellement le plus grand projet fluvial européen, s'est achevée le 15 mars au soir.
Fin juin, toute la montagne sera la fte
August 2024Publié le 5 avril 2013 Cohésion des territoires, Tourisme, culture, loisirs A l'image de la Fête de la musique qui se tient chaque 21 juin depuis 1982, la montagne aura elle aussi bientôt sa fête.
Financement Rsidence Sniors Chteauroux | Banque des Territoires
August 2024Zoom À Châteauroux, la Banque des Territoires participe à la transformation d’un ancien site postal en résidences services séniors. Une réponse aux enjeux du vieillissement de la population Comme de nombreuses autres villes de France, la ville de Châteauroux connaît un important vieillissement de sa population.
Fort intrt des collectivits pour lappel projets socle numrique dans les coles lm
August 2024Publié le 28 mai 2021par Virginie Fauvel pour Localtis Infrastructures numériques, THD, Jeunesse, éducation et formation Lancé en janvier 2021 auprès des communes et leurs groupements (1) pour les inciter à équiper leurs écoles du 1er degré (lire notre article du 15 janvier 2021), les résultats de la première vague de l'appel à projets socle numérique viennent d'être annoncés dans un communiqué du 28 mai 2021 du ministère de l'Education.
gare aux "fausses bonnes ides", prvient la Fnaut
August 2024Publié le 16 septembre 2011par Anne Lenormand Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Energie En prélude à la Journée du transport public du 21 septembre 2011 et au moment du coup d'envoi de la Semaine européenne de la mobilité, la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) a présenté ce 16 septembre un florilège des "
IHEST | Partenaires de la CDC
August 2024L’IHEST a conçu une offre de formation originale (cycle national annuel, ateliers, universités d’été) visant à développer chez les dirigeants la compréhension et la capacité de gestion des interactions, entre les sciences, d’une part et le tissu éducatif, culturel, social, économique et politique, d’autre part.
Il reste beaucoup faire pour prvenir et matriser labsentisme des agents
August 2024Publié le 16 octobre 2023par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Fonction publique Les absences pour raison de santé ont connu dans les collectivités une tendance haussière depuis le début des années 2000, pour s’établir à 9,7% en 2022, selon le dernier baromètre du groupe Relyens (voir notre article du 2 octobre).
indispensable, certes, mais possible ?
August 2024Publié le 24 septembre 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social Alors que l'Union sociale pour l'habitat (USH) tient son 75e congrès à Lyon (voir nos articles d'hier et d'aujourd'hui), la fondation Abbé-Pierre - qui tient un stand à l'occasion de cette manifestation - exprime son "
IRIS ASSISTANCE | Offreur Smart city
August 2024Solution Téléassistance (intelligence artificielle) pour le maintien à domicile " Iris Bienveillance" + de liberté Téléassistance sans bracelet, ni collier, prédictive
Jean-Paul Huchon prsente son "plan de mobilisation" pour les transports
August 2024Le président du conseil régional d'Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, a lancé le 19 juin son "plan de mobilisation" pour les transports au cours d'une table ronde associant les présidents de cinq conseils généraux, du maire de Paris, des représentants du Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif), ainsi que les dirigeants de la RATP, de la SNCF, de Réseau ferré de France (RFF) et des réseaux de bus Optile.
L'aide alimentaire a augment en 2021, surtout dans les grandes villes
August 2024La Drees (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques des ministères sociaux) publie une étude sur l'aide alimentaire durant la crise sanitaire.
l'Anru va proposer son programme fin juin
August 2024La ministre du Logement, Christine Boutin, a demandé, en janvier dernier, à l'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) de s'atteler à un programme pour la réhabilitation des quartiers anciens dégradés.
L'entretien professionnel, comment a marche ?
August 2024La valeur professionnelle des agents territoriaux est évaluée depuis 1959 sous la forme d'une note. Désormais, elle peut faire l'objet d'une évaluation au cours d'un entretien professionnel.
L'Etat annonce un plan de 100 millions d'euros pour des chantiers de rnovations de routes et de vo
August 2024"Je vous annonce la mise en place d'un plan gouvernemental pour l'investissement dans les réseaux existants. Doté de 100 millions d'euros, ce plan permettra de réaliser 150 chantiers de remise en état des routes nationales et voies navigables partout en France"
l'Etat joue les mauvais payeurs
August 2024Publié le 9 juin 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) affirme, dans un communiqué du 4 juin, que "
l'excutif promet aux lus locaux la "visibilit" sur les dotations
August 2024Publié le 29 juin 2023par Thomas Beurey , pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions La création d'une commune nouvelle n'est pas toujours une aubaine sur le plan financier.
L'exprimentation de la garantie jeunes prolonge jusqu' fin 2017
August 2024Le décret n°2015-1890 du 30 décembre 2015, publié au Journal officiel du 31 décembre, prolonge jusqu'en 2017 l'expérimentation de la garantie jeunes.
l'exprimentation largie tous les dpartements
August 2024Publié le 28 avril 2023par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Tourisme, culture, loisirs Une instruction de la ministre des Sports, Amélie Oudéa-Castera, et du ministre de l'Éducation nationale, Pap Ndiaye, adressée aux recteurs et aux directeurs académiques, et publiée au Bulletin officiel du 27 avril 2023, annonce que l'expérimentation "
L'horizon du logement est toujours aussi bouch
August 2024Publié le 5 novembre 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Les trimestres se suivent et se ressemblent : les premiers chiffres publiés par le ministère du Logement pour le troisième trimestre 2012 marquent en effet un nouveau recul des mises en chantier de logements neufs.
L'ONF vote son contrat d'objectifs pour 2016-2020
August 2024Publié le 21 décembre 2015par Sylvie Luneau / Victoires-Editions Environnement, Energie, Cohésion des territoires Le contrat d'objectifs et de performance (COP) adopté le 17 décembre entre l'Office national des forêts (ONF), l'Etat et la Fédération nationale des communes forestières (Fncofor), qui regroupe 6.
L'ordonnance ouvrant l'accs des donnes des voitures "connectes" publie
August 2024Publié le 15 avril 2021par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Transport et mobilité décarbonée, Sécurité Prévue par l'article 32 de la loi d'orientation des mobilités (LOM), l'habilitation du gouvernement à prendre par voie d'ordonnance des dispositions relatives à l'accès des données des véhicules avait été discutée au Parlement, et l'article 13 initial du projet de loi plus que substantiellement amendé.
l'tat va racheter 1.320 logements et l'Anah rallonge ses aides
August 2024Publié le 16 avril 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Ile-de-France Logement social, Politique de la ville, Social, Aménagement et foncier, urbanisme À l'œuvre depuis plusieurs années (voir nos articles ci-dessous), l'opération de rénovation de l'immense copropriété de Grigny 2 (Essonne) franchit une nouvelle étape, avec l'annonce par l'État du rachat de 1.
L'UE veut passer de la "croissance bleue" "l'conomie bleue durable"
August 2024Publié le 1 juin 2021par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Energie, Environnement, Europe et international Des océans et des mers sains, connaissance et sensibilisation accrues pour une meilleure gestion de ces derniers, une économie bleue durable au soutien de la relance et de la prospérité, mais aussi "
la Banque des Territoires et ltat investissent 1,727 M dans RecyOuest, entreprise ddie a
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
La Banque des Territoires et Nantes Saint-Nazaire Port renforcent leur partenariat au bnfice de
August 2024Eric Lombard, directeur général de la Caisse des Dépôts et Olivier Trétout, président du directoire de Nantes Saint-Nazaire Port ont signé une convention-cadre de partenariat visant à accroître l’attractivité du Grand Port Maritime pour ses clients et partenaires.
la Banque des Territoires lance le nouveau prt PLUS Horizen, booste son offre Eco-prt, et sen
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
La Banque postale recherche des partenaires locaux pour mettre en place le micro-crdit social
August 2024La Banque postale s'engage en faveur des populations fragiles en lançant une offre de micro-crédit social. Acteur naturel et légitime pour participer activement à l'implantation et au développement de cette activité en France, La Banque postale a obtenu le 30 mai dernier l'agrément du Fonds de cohésion sociale pour l'accès à la garantie de ce fonds.
La Bourgogne adopte un schma rgional de dveloppement conomique
August 2024Pour Françoise Verjux-Pelletier, le président François Patriat est le principal instigateur du schéma régional de développement économique. "Ce n'est pas étonnant, dit-elle, il a été ministre du Commerce et de l'Artisanat dans le gouvernement Jospin.
la capacit des dispositifs endiguer la vague de licenciements mise en doute
August 2024Publié le 9 décembre 2020par Catherine Abou El Khair / JGPmedia pour Localtis Emploi Afin d'éviter au maximum la hausse durable du chômage, le gouvernement mobilise le chômage partiel pour soutenir l'emploi dans les entreprises.
La CEDH condamne - modrment
August 2024Publié le 6 juillet 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Europe et international, Citoyenneté et services au public Dans un arrêt du 2 juillet 2020, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) condamne la France pour le cas de trois demandeurs d'asile "
La CNSA engage une rflexion pour "accompagner la transition inclusive"
August 2024Publié le 18 avril 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement Alors qu'Emmanuel Macron et Agnès Buzyn viennent d'ouvrir "
La Cour de cassation ouvre la voie l'adoption d'enfants ns par PMA
August 2024Publié le 24 septembre 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation Dans deux avis identiques du 22 septembre 2014, la Cour de cassation fait un grand pas vers la reconnaissance de l'adoption, par un couple de lesbiennes, de l'enfant de l'une d'entre elles né après une procréation médicalement assistée (PMA), réalisée à l'étranger.
la Cour des comptes propose d'amliorer l'efficacit du dispositif
August 2024Publié le 17 octobre 2013par Anne Lenormand Environnement, Energie, Logement social La Cour des comptes a publié le 16 octobre le rapport sur les certificats d'économies d'énergie (CEE) que lui avait demandé le Premier ministre dans une lettre de mission en date du 18 février dernier.
La forte majoration du crdit d'impt pour les tournages divise la majorit
August 2024En pleine rigueur budgétaire, le coup de pouce en faveur de la production cinématographique et audiovisuelle, donné par le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (PLFR), a fait grincer quelques dents à l'Assemblée.
La maire de Paris candidate la prsidence du C40, le plus grand rseau de villes mondiales
August 2024Publié le 5 avril 2016par AFP Ile-de-France Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions Anne Hidalgo, la maire PS de Paris, a annoncé lundi 4 avril sa candidature à la présidence du C40, le plus grand réseau de villes mondiales, dont l'objectif est de lutter contre le dérèglement climatique.
la Place Beauvau liste des points de vigilance pour l'organisation du scrutin
August 2024Publié le 15 mai 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Citoyenneté et services au public Opérations préparatoires au scrutin, organisation des opérations de vote et de dépouillement, transmission des procès-verbaux et annonce des résultats… Destinée aux maires, l'instruction datée du 30 avril, qui n'a été mise en ligne que le 10 mai, liste les mesures que "
La Poste fera plus d'amnagement du territoire
August 2024Publié le 14 février 2011par Paul Arguin Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Sa-tis-faits. Les élus locaux, dans leur grande majorité, se félicitent du contrat de présence postale territoriale qui vient d'être conclu, pour la période 2011-2013, entre l'Etat, La Poste et l'Association des maires de France (AMF).
La pression monte sur les ordonnances Modes de garde et sur les jardins d'enfants
August 2024Publié le 12 avril 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Jeunesse, éducation et formation L'article 50 de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance (Essoc) habilite le gouvernement à prendre par ordonnances "
La rforme du rgime d'indemnisation pourrait passer par une loi
August 2024Le protocole d'accord sur le régime des intermittents du spectacle - proposé par le Medef le 18 avril dernier à l'issue de plusieurs réunions - s'est heurté au refus unanime des syndicats.
La situation financire des communes reste "trs proccupante"
August 2024Publié le 18 juillet 2011par Thomas Beurey / Projets publics Développement économique, Fonction publique Dans un rapport rendu public le 13 juillet, la Cour des comptes invite les communes des départements d'outre-mer à privilégier l'investissement.
la suppression totale toujours envisage... mais verse au dbat
August 2024La suppression de la taxe d'habitation pour les 20% des contribuables les plus riches sera bien "sur la table" lors du grand débat et pourrait être réexaminée, même si elle correspond au souhait initial du gouvernement, a annoncé l'Elysée à l'AFP ce mardi 8 janvier en fin de journée, après les déclarations ambiguës de Bruno Le Maire.
Laura Flessel lance un comit de pilotage sur la gouvernance du sport
August 2024Le temps passe… et la question de la gouvernance du sport demeure. Après Valérie Fourneyron, qui avait inclus ce sujet parmi les thèmes majeurs du Conseil national du sport en 2013 (lire notre article du 3 juillet 2013) et l'Union européenne qui a fait de la bonne gouvernance du sport un de ses objectifs prioritaires de son plan Sport 2017-2020 (lire notre article du 3 juillet 2017), c'est au tour de l'actuelle ministre des Sports d'y aller de son instance.
Le comit oprationnel bruit du Grenelle propose un traitement global des nuisances sonores
August 2024Dans son rapport rendu public le 22 juillet, le comité opérationnel bruit (Comop 18) du Grenelle de l'environnement, animé par Dominique Bidou, président du Centre d'information et de documentation sur le bruit, et Pascal Valentin, chef de la mission bruit du ministère de l'Ecologie, plaide pour une approche globale de la lutte contre les nuisances sonores.
le compte rebours est lanc
August 2024Publié le 15 janvier 2018par Emilie Zapalski Normandie Développement économique "Le Rollon", du nom du premier duc de Normandie à avoir créé une monnaie à son effigie, "
Le Conseil d'Etat annule la circulaire sur les mineurs isols trangers
August 2024Dans un arrêt du 30 janvier 2015, le Conseil d'Etat a annulé pour partie la circulaire du ministère de la Justice du 31 mai 2013 relative aux modalités de prise en charge des mineurs étrangers isolés : dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation (pour le contenu de la circulaire, voir ci-contre notre article du 4 juin 2013).
Le Conseil d'Etat claire les relations collectivits/Eglises
August 2024Publié le 20 juillet 2011par Catherine Ficat Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions Trélazé (commune du Maine-et-Loire), Lyon, la communauté urbaine du Mans, Montpellier et Montreuil : le Conseil d'Etat a examiné cinq pourvois touchant aux relations entre les collectivités et les communautés religieuses.
Le CSA veut des garanties sur l'accessibilit des missions lectorales aux personnes handicape
August 2024Publié le 18 avril 2007 Santé, médico-social, vieillissement, Citoyenneté et services au public, Social Le 11 novembre 2006, le Journal officiel publiait une recommandation du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue de l'élection présidentielle.
le dbat a dbut l'Assemble
August 2024Publié le 11 mars 2013 Jeunesse, éducation et formation, Politique de la ville, Social L'Assemblée nationale a entamé lundi 11 mars une semaine de discussions sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, pièce maîtresse de la politique de Vincent Peillon.
le dcret dapplication de la loi Agec est paru
August 2024Publié le 10 mars 2021par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement, Commande publique Un décret, publié ce 10 mars, établit la liste de produits concernés par l’obligation d’acquérir par la commande publique des biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.
Le dcret sur les commissions dpartementales de prsence postale est paru
August 2024Le décret sur les commissions départementales de présence postale territoriale (CDPPT) est enfin paru au Journal officiel le 28 mars. C'est le quatrième et dernier décret attendu pour l'application de la loi du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales.
Le dcret sur les gares routires enfin publi
August 2024Annoncé depuis plusieurs mois, le décret pris en application de l'ordonnance du 29 janvier 2016 sur les gares routières s'est fait désirer.
Le dispositif d'hbergement dj saturation un mois de l'hiver ?
August 2024Publié le 9 novembre 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social Le "Collectif des associations unies pour une nouvelle politique publique du logement des personnes sans abri ou mal logées"
Le dossier de candidature peut tre rgularis... mais pas les offres
August 2024La vérification du contenu des dossiers de candidature, la sélection des candidatures, l'examen de la teneur de l'offre et le jugement des offres constituent des phases bien distinctes dans les procédures d'achat.
Le gouvernement lance un rseau d'entraide et de rpit pour les familles monoparentales
August 2024Publié le 25 février 2016par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Jeunesse, éducation et formation Intervenant, le 17 février, à l'occasion de la remise des prix Klésia "
le gouvernement veut renforcer les moyens des rgions
August 2024Les premières propositions du gouvernement concernant la réforme de l'apprentissage ont été transmises aux partenaires sociaux le 23 octobre 2013, dans le cadre de la concertation actuellement menée.
le groupe de travail prconise une "phase obligatoire" d'un mois
August 2024Publié le 2 mai 2018par Caroline Megglé Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation, Social, Sécurité Le groupe de travail chargé par le président de la République de proposer un format et des modalités de mise en œuvre pour le futur service national universel (SNU) a rendu ses conclusions le 26 avril, a révélé le Journal du dimanche dans un article du 28 avril.
le guide pratique sur la taxe de sjour nouveau mis jour
August 2024Publié le 15 mai 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Finances et fiscalité, Tourisme, culture, loisirs Le ministère de l'Économie (direction générale des entreprises) et le ministère de l'Intérieur (DGCL) publient une nouvelle édition de leur guide pratique sur la taxe de séjour (voir notre article ci-dessous du 26 février 2016).
Le Haut Conseil de la famille juge ncessaire de crer 322.000 places d'accueil
August 2024Mis en place en juin dernier après diverses péripéties (voir nos articles ci-contre), le Haut Conseil de la famille (HCF) s'est réuni ce jeudi 11 février pour une séance chargée.
Le nombre de bnficiaires des minima sociaux continue de progresser, mais moins vite
August 2024Au 31 décembre, la France comptait 4,14 millions de bénéficiaires de l'un des dix minima sociaux (hors allocation temporaire d'attente et allocation pour demandeurs d'asile, l'ADA ayant remplacé l'ATA au 1er novembre 2015 et ses chiffres n'étant pas encore connus).
Le pays Loue Lison dveloppe une filire d'approvisionnement local en bois-nergie
August 2024Jean Mareuge était président du pays Loue Lison quand le syndicat mixte a pris l'initiative de développer la filière bois-énergie sur son territoire.
Le plus grand Znith de France inaugur Strasbourg
August 2024Strasbourg inaugure ce 3 janvier le plus grand Zénith de France. Signé de l'architecte romain d'origine lituanienne Massimiliano Fuksas, ce vaste bâtiment de toile, d'acier et de béton offre une capacité de 10.
Le premier pacte territorial pour l'insertion sign en Cte-d'Or
August 2024Martin Hirsch, le haut-commissaire aux Solidarités actives, s'est rendu le 22 janvier en Côte-d'Or pour la signature du tout premier pacte territorial pour l'insertion.
Le prfet de rgion, grand gagnant de la rvision gnrale des politiques publiques ?
August 2024Après l'installation au 1er janvier 2010 des nouvelles directions départementales, un décret essentiel restait à publier pour mettre en œuvre la réforme de l'Etat local décidée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) : celui qui modifie les pouvoirs des préfets.
Le projet de loi de dveloppement conomique des outre-mer adopt par l'Assemble nationale
August 2024Après le Sénat, l'Assemblée nationale a adopté à son tour le projet de loi de développement économique des outre-mer, le 9 avril 2009.
le rapport du comit d'valuation mi-parcours pointe ses forces et ses faiblesses
August 2024Publié le 31 mars 2016par Valérie Grasset-Morel Cohésion des territoires, Développement économique "Le Programme d'investissements d'avenir (PIA) est une initiative qui a produit des effets positifs, à la fois quantitatifs et qualitatifs.
le service public des impays de pension alimentaire sera oprationnel en juin 2020
August 2024Publié le 23 septembre 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social Déjà expérimenté depuis 2014 (voir nos articles ci-dessous), le futur service public de versement des pensions alimentaires s'inscrit néanmoins dans le cadre de la Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, lancée par Emmanuel Macron, mais aussi dans le prolongement direct du Grand Débat national.
Le Snat largit l'ouverture du PTZ l'accession la proprit dans le parc social
August 2024A l'occasion de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2015, le Sénat a adopté, dans la soirée du 6 décembre, deux amendements visant à ouvrir le bénéfice du prêt à taux zéro (PTZ) aux accédants du parc social en accession progressive, comme c'est le cas pour les autres dispositifs d'accession sociale portés par les bailleurs sociaux.
le Sraddet des Hauts-de-France partiellement annul pour son manque dambition
August 2024Publié le 21 février 2023par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Energie, Environnement Alors que le processus d’identification de "
le texte adopt l'unanimit par le Snat
August 2024Publié le 27 septembre 2012par M. T. Cohésion des territoires, Développement économique Le Sénat a adopté, à l'unanimité, le 26 septembre, le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer.
les 18 propositions du collectif "Sens du service public"
August 2024Publié le 31 janvier 2022par Virginie Fauvel / Localtis Citoyenneté et services au public, Fonction publique "Depuis des années, les concepts de 'modernisation' et de 'réforme' de l’État ou de l'administration publique s'imposent dans les débats, sous l’angle exclusif des impératifs de gestion et de management public"
Les 500 villes concernes par le plan "Mille emplois sociosportifs" sont connues
August 2024Publié le 16 février 2024par Jean Damien Lesay pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation, Sport On connaît désormais le nom des cinq cents villes concernées par le dispositif "
Les acteurs de l'ESS en attente de moyens pour "concrtiser" les ambitions gouvernementales
August 2024Publié le 10 novembre 2023mis à jour le 14 novembre 2023par Caroline Megglé pour Localtis Economie Sociale et Solidaire L’économie sociale et solidaire (ESS) dispose désormais d’une feuille de route gouvernementale, dévoilée en début de semaine par Olivia Grégoire, ministre déléguée en charge des PME (voir notre article), et d’un délégué ministériel en la personne de Maxime Baduel.
Les aides-soignants l'hpital ou en Ehpad pourront raliser des "soins courants de la vie quoti
August 2024Publié le 28 juillet 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Après les infirmiers, le mécanisme de la délégation de soins gagne les aides-soignants.
Les associations de collectivits appellent relancer le numro d'appel unique pour les urgences
August 2024Publié le 12 mai 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité Dans une tribune publiée dans Le Monde du 11 mai et intitulée "
Les associations dlus font de la fibre pour tous un pralable la fermeture du cuivre
August 2024Publié le 7 avril 2022par Lucas Boncourt pour Localtis Infrastructures numériques, THD Les engagements pris par Orange à l’occasion du Trip d’automne de l’Avicca sur le dossier cuivre ont visiblement été jugés insuffisants par les associations d’élus.
les associations dnoncent un retard dans l'laboration des projets territoriaux de sortie de l'hi
August 2024Alors que Jean-Marc Ayrault a prévu de rencontrer, jeudi 29 novembre, les associations luttant contre le mal-logement, le collectif des associations unies pour une nouvelle politique publique du logement des personnes sans abri et mal logées* lui a adressé lundi 26 novembre une lettre ouverte également envoyée à la presse.
les attestations d'ligibilit communiquer au plus vite aux fournisseurs d'nergie
August 2024Publié le 4 janvier 2023par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Energie Un décret du 31 décembre 2022, pris en application de l’article 181 de la loi de finances pour 2023 (voir notre article du 3 janvier), précise les modalités d’application du bouclier électricité d’une part, et de l’amortisseur électricité d’autre part.
les coles de production, une innovation pour la formation professionnelle
August 2024La Banque des Territoires accompagne la Fédération Nationale des Ecoles de Production qui ambitionne de porter le nombre d'écoles à 100 d'ici 10 ans.
Les collectivits mieux informes sur les donnes nergtiques de leur territoire
August 2024Publié le 21 juillet 2016par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Trois textes réglementaires - deux décrets et un arrêté - publiés au Journal officiel ce 20 juillet viennent organiser la mise à disposition gratuite de données énergétiques fines issues des systèmes de comptage des gestionnaires de réseaux de distribution d'énergie aux collectivités territoriales pour l'exercice de leurs compétences.
les collectivits obtiendront-elles des assouplissements ?
August 2024Le feuilleton des finances locales a donné lieu récemment à un petit rebondissement. Le programme bien orchestré du gouvernement prévoyait que le Comité des finances locales (CFL) se prononce, le 16 juillet, sur les modalités techniques de la baisse des dotations aux collectivités, de 11 milliards d'euros entre 2015 et 2017.
les collectivits sur la bonne voie
August 2024Publié le 8 juillet 2014par Caroline Megglé Fonction publique, Emploi, Social, Organisation territoriale, élus et institutions, Santé, médico-social, vieillissement Globalement, en 2013, le taux d'emploi des personnes en situation de handicap (PH) dans la fonction publique s'élève à 4,6%.
les communauts rclament "une pause digestive"
August 2024Publié le 14 octobre 2016par Thomas Beurey / Projets publics, à Strasbourg Organisation territoriale, élus et institutions L'Assemblée des communautés de France (ADCF) a appelé le 13 octobre à une pause dans les réformes institutionnelles pour permettre aux équipes élues en 2014 de mettre en oeuvre les "
Les contrats d'apprentissage signs dans la fonction publique intgrs au code du travail
August 2024Un décret pris en application de l'article 73 de la loi "Travail" du 8 août 2016, relatif au développement de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial, est paru au Journal officiel du 18 février.
Les dputs prnent la spcialisation fiscale
August 2024"On est au bout d'un système et si rien ne bouge comme c'est le cas, cela va mal se terminer." Jean-Pierre Balligand n'a pas mâché ses mots en évoquant devant la presse le 8 octobre les premiers travaux de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales qu'il préside avec Marc Laffineur.
les dputs reprennent la main sur le texte Gourault-Sueur
August 2024Publié le 14 janvier 2015par T.B. / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions La proposition de loi Gourault-Sueur sur l'exercice par les élus locaux de leur mandat entre dans sa dernière ligne droite, plus de deux ans après avoir été déposée.
les lus appellent "renforcer le modle conomique" des autorits organisatrices de la mobili
August 2024Publié le 29 septembre 2023par Anne Lenormand , Localtis Finances et fiscalité, Organisation territoriale, élus et institutions, Transport et mobilité décarbonée Dans un communiqué commun, les élus du Groupement des autorités responsables de transport (Gart), de Régions de France, de France urbaine et d’Intercommunalités de France ont appelé ce 27 septembre à "
les nouveauts RH de ce dbut d'anne
August 2024Publié le 9 janvier 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Fonction publique PROMOTION INTERNE. Confrontées à de sérieuses difficultés de recrutement, les collectivités locales peuvent désormais promouvoir plus facilement certains agents.
Les pistes de l'conomiste Nicolas Bouzou et de la FFP pour rformer la formation professionnelle
August 2024L'économiste Nicolas Bouzou, directeur de la société d'analyse économique Asterès défend le projet de loi Travail. Mais il déplore que ce texte ait "
les quatre scnarios de "transition(s)" de l'Ademe pour 2050
August 2024Publié le 30 novembre 2021par Anne Lenormand / Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires, Développement économique, Environnement, Transport et mobilité décarbonée Résultat de plus de deux ans de travaux mobilisant plus d'une centaine d'experts, le rapport de près de 700 pages publié par l'Ademe ce 30 novembre intitulé "
les rseaux de chaleur alimentent le dbat
August 2024Publié le 31 mars 2020par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Energie, Santé, médico-social, vieillissement En réponse à une demande de la commission des affaires économiques du Sénat, la Fédération des services énergie environnement (Fedene) a fait un point qu’elle diffuse plus largement à l’ensemble des acteurs du secteur, aux collectivités et services de l’Etat concernés.
Les rseaux trs haut dbit progressent dans le monde
August 2024Avant sa 29e conférence internationale DigiWorld summit des 14 et 15 novembre prochains à Montpellier, l'Idate a présenté son analyse des conditions de déploiement du très haut débit en France, en Europe et dans le monde.
Les SEM immobilires affichent leur bonne sant et continuent d'investir dans le logement social
August 2024A l'approche de son prochain congrès, qui se tiendra à Bordeaux du 10 au 12 octobre, la Fédération des entreprises publiques locales (EPL) publie son "
Les territoires exprimentateurs de l'open data dvoils au sommet mondial PGO
August 2024Fin novembre, Localtis s'était fait l'écho d'un appel à candidature pour expérimenter les dispositions de l'open data par défaut présentes dans la loi Lemaire.
Loi relative lacclration de la production dnergies renouvelables (Replay)
August 2024Principaux points abordés : - Quelle place les collectivités territoriales occuperont-elles dans cet objectif ? - Comment pourront-elles articuler leurs différents leviers d’intervention, qu’ils soient entendus en termes de production, de planification, de développement de projets ou bien de respect des exigences du droit de l’urbanisme et de l’environnement ?
Lunas se dote dun ple de tlconsultation satellitaire (24)
August 2024Comme dans beaucoup de zones rurales, les habitants de la communauté d’agglomération bergeracoise (CAB) rencontrent des difficultés croissantes à se soigner.
Maros Sefcovic amorce une approche lgrement moins librale des transports
August 2024Son prédécesseur jurait ses grands dieux qu'on lui faisait un mauvais procès en lui accolant l'étiquette de libéral échevelé. "Ces accusations sont complètement infondées"
Mtavers et tourisme : quelles opportunits ?
August 2024En avance de phase : cerner les potentialités du métavers pour le tourisme Pour éclairer ces différents futurs possibles, la Banque des Territoires a commandité auprès des cabinets EY et Fabernovel une étude sur le métavers appliqué au tourisme.
Mtropoles : quand la France s'veillera
August 2024Publié le 14 juin 2010 Cohésion des territoires, Développement économique Combien de métropoles en France ? "Depuis Tokyo ou Sanford, on n'en voit que trois ou quatre.
Myriam El Khomri attend un engagement plus fort des services de l'Etat
August 2024Volonté de masquer les restrictions budgétaires, révolution culturelle inachevée, instructions gouvernementales prises à la légère ? Quelles qu'en soient les raisons, l'engagement des services de l'Etat dans l'élaboration des contrats de ville n'est pas au rendez-vous.
Najat Vallaud-Belkacem invente la "clause du quartier le plus favoris"
August 2024Publié le 5 juin 2014 Politique de la ville, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Lors d'un déplacement, le 30 mai, à la cité Descartes (Marne-la-Vallée), avec Arnaud Montebourg, sur le thème de "
neuf collectivits slectionnes par l'Anel et le Cerema
August 2024L'Association nationale des élus du littoral (Anel) et le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) viennent d'annoncer les lauréats retenus à l'issue de la première session d'examen des candidatures de l'appel à partenaires "
Neuf territoires dmonstrateurs de la transition alimentaire
August 2024Publié le 17 juin 2024par Michel Tendil , Localtis Cohésion des territoires, Transition alimentaire Considérer l'alimentation comme un choix de société : c'est la base du programme Tetraa, piloté par la fondation Carasso et AgroParisTech, accompagne neuf territoires* depuis quatre ans pour "
o en est-on, dix ans aprs ?
August 2024Publié le 26 juin 2017par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Commande publique, Organisation territoriale, élus et institutions Comment évolue la gouvernance des 550 aérodromes français ?
Paris lance un appel projets urbains innovants sur 23 sites
August 2024Publié le 3 novembre 2014par Source AFP Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions, Logement social Anne Hidalgo a lancé ce lundi 3 novembre au pavillon de l'Arsenal l'appel à projets urbains "
Pas d'enqute de recensement de la population en 2021 (sauf Mayotte)
August 2024Publié le 30 novembre 2020par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Citoyenneté et services au public L'organisme envisageait encore, mi-octobre, de maintenir l'opération, mais dans le respect d'un protocole sanitaire très strict, ainsi qu'avec des délais éventuellement assouplis et l'utilisation renforcée des outils dématérialisés.
penser lamnagement durable pour demain (compte-rendu)
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
Pic de pollution : les messages sanitaires s'adaptent
August 2024Publié le 23 mars 2018par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement L’arrivée du printemps devrait amener son lot d’épisodes de pollution atmosphérique.
place aux projets... ou presque
August 2024Publié le 6 décembre 2022par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Europe et international Enfin ! Le coup d’envoi de la politique de cohésion 2021-2027 en France a été officiellement donné le 5 décembre à Tours, lors d’une manifestation co-organisée par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et Régions de France.
plaidoyer pour une directive foncire europenne
August 2024Publié le 8 mars 2021par Emilie Zapalski pour Localtis Cohésion des territoires, Europe et international, Aménagement et foncier, urbanisme Si la nécessité de développer la transition de l'agriculture vers plus de durabilité et de résilience en Europe est globalement partagée, pour ses atouts sociaux, territoriaux et économiques, les réponses tardent et les politiques publiques, qu'elles soient européennes, nationales ou locales, ne sont pas toujours orientées vers l'agroécologie.
plus belle progression pour Instagram, Linkedin et YouTube et perce de Tik Tok
August 2024Publié le 2 mars 2023par Virginie Fauvel , Localtis Citoyenneté et services au public, Numérique Comment ont évolué les stratégies des collectivités locales françaises sur les réseaux sociaux depuis 2018 ?
Pour le Snat, les investisseurs institutionnels ne sont pas prts de revenir dans le logement loc
August 2024Publié le 9 janvier 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Aménagement et foncier, urbanisme Même si le fait est aujourd'hui un peu oublié, les investisseurs institutionnels (compagnies d'assurance, mutuelles.
prcisions sur le dcret d'application de la loi ENL
August 2024Un décret d'application de la loi ENL portant sur le supplément de loyer de solidarité (SLS) est actuellement à l'étude et devrait être promulgué en juillet pour une application le 1er janvier 2009.
premiers assouplissements le 9 juin
August 2024Publié le 26 mai 2021par T.B. / Projets publics pour Localtis Fonction publique Amélie de Montchalin a signé ce 26 mai une circulaire aux ministres, détaillant le calendrier progressif du retour sur le lieu de travail pour les agents de l'État qui ont assuré ces derniers mois leurs missions en télétravail du fait de la pandémie.
Projet de loi de finances : les tractations commencent
August 2024A l'occasion de l'ouverture à l'Assemblée nationale, le 18 octobre, du débat sur le projet de loi de finances 2006, quatre membres du gouvernement ont présenté le projet gouvernemental aux députés : tandis que le ministre de l'Economie et des Finances, Thierry Breton, et Jean-François Copé, ministre délégué au Budget, défendaient dans l'hémicycle "
Prvention de la radicalisation : une lutte complexe
August 2024"La menace à laquelle nous sommes confrontés a changé de nature." C'est par ces mots que Bernard Cazeneuve a ouvert une journée de réflexion sur la prévention de la radicalisation organisée au ministère de l'Intérieur, jeudi 12 novembre 2015, un jour avant les attentats de Paris.
Quand les coles "orphelines" chappent au rseau d'ducation prioritaire
August 2024Publié le 4 septembre 2023par AFP Jeunesse, éducation et formation, Politique de la ville "On est débordé, je ne sais pas comment ça va se passer"
quel rle pour les collectivits ?
August 2024Publié le 16 mars 2020par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Déplacements, réunions et contacts limités, d'un côté, continuité pédagogique et recours prioritaire au télétravail, de l'autre : dans une lettre aux recteurs datée du 15 mars, le ministre de l'Éducation, Jean-Michel Blanquer, a précisé les mesures prises dans le secteur de l'éducation pour faire face à l'épidémie de Covid-19 qui sévit actuellement en France.
quel rle pour les dpartements ?
August 2024Publié le 8 mars 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Santé, médico-social, vieillissement, Social, Sécurité, Jeunesse, éducation et formation Une longue instruction du Premier ministre, en date du 23 février 2018, revient sur un sujet particulièrement sensible : celui de la prise en charge des mineurs à leur retour de zone d'opérations de groupements terroristes (notamment de la zone irako-syrienne).
quelle planification intgrer dans les documents durbanisme ?
August 2024Lors de ce webinaire, nous évoquerons les sujets suivants, à la lumière de l’actualité la plus récente, ce sujet donnant lieu à de nombreux débats :
Quelles sont les conditions de mise disposition des salles communales ?
August 2024Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Les 101 questions que vous allez vous poser … et leurs réponses – Manuel à destination des élu(e)s des communes de moins de 3 500 habitants.
Quelles sont les diffrences entre un syndicat d'initiative et un office de tourisme dans le cadre
August 2024Publié le 20 novembre 2013 Finances et fiscalité, Commande publique, Développement économique, Tourisme, culture, loisirs Constat : On peut trouver en présence sur le même territoire à la fois des offices de tourisme (communaux ou intercommunaux) et un ou des syndicats d’initiative.
quelques conseils pour des maires la peine
August 2024Publié le 22 novembre 2023par Frédéric Fortin , Epique Communication pour Localtis Environnement "Organiser une réunion sur les biodéchets pour ses administrés, c’est l’assurance d’avoir une salle remplie"
quid de la parit ?
August 2024La réforme des collectivités continue de susciter des batailles d'arguments, y compris sur un aspect jusqu'ici peu débattu, celui des conséquences de cette réforme en termes de parité.
rduction de l'impact environnemental, renaturation et lien avec l'usager, le tierc des collectiv
August 2024Publié le 30 mars 2021par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Environnement Dans le domaine de l'eau, trois grands enjeux concentreraient actuellement l'attention des collectivités locales : la réduction de l'impact environnemental, la renaturation et le lien avec l'usager.
Retour sur la dernire journe du Congrs et Salon des Entreprises publiques locales 2019
August 2024Favoriser l’attractivité des territoires : zoom sur le projet KaleidoscoopQuel rôle pour une EPL en quartier politique de la ville (QPV) ?
Retour sur le business, les partenariats et les rcompenses du congrs HLM 2018
August 2024Le congrès HLM 2018, ce sont des grandes déclarations (voir nos articles ci-dessous des 9, 10 et 11 octobre), mais ce sont aussi des signatures de partenariat, des engagements, des récompenses… et du business !
Rforme de l'autorit environnementale : le dcret est paru
August 2024Publié le 2 mai 2016 Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Présenté en Conseil des ministres le 27 avril (lire notre article ci-contre), le décret réformant l'autorité environnementale en matière d'évaluation environnementale est paru au Journal officiel du 29 avril.
Rforme de la fiscalit locale : quelles orientations ?
August 2024Constat : Dans le courant du mois de juin, plusieurs rencontres réunissant Gouvernement et associations d’élus locaux ont eu lieu, visant à informer les collectivités sur les premières orientations décidées en vue de la réforme de la fiscalité locale.
Station hydrogne vert Dijon
August 2024Zoom Dijon Métropole est, depuis plusieurs années, engagée dans une politique énergétique locale et une mobilité propre. Dès 2019, la métropole dijonnaise a en effet affiché une ambition volontariste de décarbonation de ses transports publics avec un plan d’investissement validé en 2021.
un "tremplin pour l'avenir", selon son maire, Eric Piolle
August 2024Publié le 8 décembre 2022par A.L./ Localtis avec AFP Environnement, Europe et international Le titre de "Capitale verte européenne 2022"
Un appel manifestation d'intrt pour organiser le tri slectif dans l'espace public et les li
August 2024Selon Citeo, quelque 300.000 tonnes d'emballages ménagers recyclables sont abandonnées chaque année dans des centaines de milliers de lieux publics ou privés sur tout le territoire.
Un arrt modifie les critres de dlimitation et de dfinition des zones humides
August 2024Pris en application des articles L.214-7-1 et R.211-108 du Code de l'environnement, un arrêté du 1er octobre 2009, publié au Journal officiel du 24 novembre, vient modifier les critères de délimitation et de définition des zones humides établis par un précèdent arrêté en date du 24 juin 2008.
Un dbat citoyen sur le sujet sensible des ordures mnagres
August 2024Depuis 1996, les installations du Smictom des Châtelets (trois communautés de communes et la communauté d'agglomération de Saint-Brieuc, soit 35 communes et 137 000 habitants) sont saturées : 33 000 tonnes de déchets résiduels sont traitées par compostage dans une usine aujourd'hui obsolète et conçue pour 25 000 tonnes.
Un dcret organise le mandat de protection future
August 2024Publié le 10 décembre 2007 Santé, médico-social, vieillissement, Citoyenneté et services au public, Social L'article 45 de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a introduit une importante innovation dans le régime des tutelles, avec la création du "
un dcret pour clarifier les rgles de calcul
August 2024Publié le 3 mai 2018par C.M. Alors que les premiers contrats de maîtrise de la dépense locale ont déjà été signés, dont certains en grande pompe à Matignon le 16 avril, qu'une circulaire était venue fournir le mode d'emploi de la démarche le 22 mars… le dispositif mis en place par la loi de programmation des finances publiques pour encadrer la hausse des dépenses de fonctionnement des plus grandes collectivités vient de faire l'objet d'un décret, publié au JO du 28 avril.
Un festival itinrant "jeune public" met en rseau les acteurs culturels du pays du Mans (72)
August 2024Au départ, l’initiative est venue du président de la commission Culture du conseil de développement : lui-même responsable d’un centre culturel sur le territoire du pays du Mans (48 communes, 260.
Un kit pour les collectivits voulant aller vers le "0 phyto 100% bio"
August 2024Publié le 4 avril 2016par Anne Lenormand Environnement, Energie, Développement économique En point d'orgue de la Semaine pour les alternatives aux pesticides, Agir pour l'environnement, Bio consom'acteurs et Générations Futures, les trois associations partenaires de la campagne "
Un nouveau cahier des charges pour l'utilisation de la marque "Programme national nutrition sant"
August 2024Publié le 23 juin 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement Un arrêté du 2 juin 2017 modifie les conditions d'utilisation de la marque "
un nouveau dcret en faveur des achats innovants et des PME
August 2024Un décret du 24 décembre 2018, publié deux jours après au JO, concrétise de nouvelles mesures en faveur de l’innovation et des petites et moyennes entreprises (PME).
un rapport de l'ducation nationale jette le trouble sur le rle des rgions
August 2024Publié le 25 octobre 2021par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation La loi donne aux conseils régionaux un rôle central dans la politique d'orientation des élèves.
Un rapport snatorial dnonce le "business de la dradicalisation"
August 2024"La déradicalisation : seuls ceux qui en vivent y croient." Cette citation illustre le profond malaise qui entoure le programme national de "
Un snateur veut interdire les machines voter
August 2024Après la polémique déclenchée à l'occasion de l'élection présidentielle autour de la fiabilité des machines à voter, le sénateur Philippe Dallier propose tout simplement d'interdire ce procédé pour tous les scrutins électoraux.
Une ceinture vivrire autour de Toulouse (31)
August 2024« Notre projet initial est de redonner une identité au territoire périurbain et de faire en sorte que ce ne soit pas un non-territoire, voué à l’étalement urbain et à la spéculation », explique Amandine Largeaud, codirectrice et cofondatrice en 2015 du 100e singe.
une circulaire en cours de prparation
August 2024"Ce gouvernement ne tolérera pas que l’on s’attaque à ceux qui prennent tous les risques pour sauver des vies", a martelé le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, le 15 janvier, à l’occasion de ses vœux aux acteurs de la Sécurité civile.
une circulaire fait le point
August 2024Publié le 16 juin 2011par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Une circulaire du ministère de l'Ecologie du 4 mai 2011 fournit les instructions nécessaires à l'élaboration et à la mise en oeuvre des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage).
une mission pour enrichir la proposition de loi Bourguignon
August 2024Publié le 18 mars 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Social, Jeunesse, éducation et formation Après la polémique récemment relancée par un documentaire à charge sur l'aide sociale à l'enfance et après le dépôt d'une résolution à l'Assemblée nationale en vue de créer une commission d'enquête sur l'ASE (voir nos articles ci-dessous du 25 janvier et du 6 février 2019), l'Assemblée nationale a finalement décidé le 5 mars, sur proposition de son président Richard Ferrand, de créer une simple mission d'information sur le sujet (voir notre article ci-dessous du 6 mars 2019).
une organisation indite... et un cot hors normes
August 2024Publié le 28 février 2023par C.M. et AFP / Localtis Europe et international, Social Les près de 115.000 déplacés ukrainiens arrivés en France depuis un an ont été accueillis dans des "
Une proposition de loi communiste entend prendre l'argent du "Pinel" pour construire du logement soc
August 2024La proposition de loi "favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre", portée par Michel Le Scouarnec et ses collègues du groupe communiste républicain et citoyen (CRC) au Sénat, doit être discutée ce jeudi 4 février en séance publique.
une proposition de loi snatoriale relance le dbat
August 2024Publié le 15 février 2024par Caroline Megglé , pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement, Social Alors que le Premier ministre a annoncé sa volonté de renforcer la médecine scolaire, avec notamment une revalorisation prochaine du salaire des infirmières scolaires, une proposition de loi (PPL) sénatoriale relance le débat sur une éventuelle décentralisation de cette compétence.
une proposition de loi UMP pour qu'aucun enfant ne soit refus pour raison financire
August 2024Publié le 1 juillet 2013par Valérie Liquet Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement Denis Jacquat, député UMP de Moselle, a déposé le 26 juin une proposition de loi "
une rvision la marge prvue l'automne 2016
August 2024Publié le 21 juillet 2016Grand Est, Bretagne Emploi, Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions, Développement économique D'ici fin juillet, les négociations autour de la révision des contrats de plan Etat-région (CPER) 2015-2020 devraient être terminées, pour une officialisation des décisions à l'automne 2016.
Vers la cration d'un label unique "Prvention-ville sant"
August 2024La commission d'orientation prévention, présidée par le professeur Jean-François Toussaint, a remis au ministre de la Santé et des Solidarités, le 11 septembre, son rapport d'étape "
Vers une nouvelle organisation de la politique rgionale europenne
August 2024Publié le 3 décembre 2010par Loup Besmond de Senneville / EurActiv.fr Cohésion des territoires, Développement économique, Europe et international Comment sera bâtie la politique régionale de demain ?
Vingt-cinq dpartements supplmentaires pour exprimenter le RSA
August 2024Un décret du 26 décembre 2007 ajoute 25 nouveaux départements à la liste des conseils généraux autorisés à expérimenter le revenu de solidarité active (RSA) et/ou la simplification de l'accès aux contrats de travail aidés, conformément aux articles 18 à 21 de la loi 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Tepa) et à l'article 142 de la loi 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007.
Vos contacts et actualits en Runion-Ocan Indien
August 2024La Banque des Territoires accompagne les transformations de La Réunion A l’occasion de l’annonce des résultats nationaux de la Caisse des Dépôts, dont elle est un des…
- August 2024
Publié le 14 janvier 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Social L'Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) publie son rapport public annuel de contrôle 2017.
"L'engagement est pris et il sera tenu", assure Marylise Lebranchu
August 2024Publié le 6 décembre 2012par M.T. Cohésion des territoires, Europe et international, Organisation territoriale, élus et institutions La décentralisation de la gestion des fonds structurels aux régions est "
"La situation de nos comptes sociaux n'est pas bonne", mais une amlioration se dessine
August 2024Publié le 7 février 2022par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Finances et fiscalité Dans une réunion conjointe, les commissions des affaires sociales et des finances de l'Assemblée nationale ont auditionné, le 26 janvier, Olivier Véran, le ministre des Solidarités et de la Santé, et Olivier Dussopt, le ministre délégué chargé des Comptes publics.
"un premier train de mesures avant la fin de l'anne"
August 2024Publié le 5 mai 2011par C.M. Organisation territoriale, élus et institutions, Europe et international Au menu du Conseil des ministres du mercredi 4 mai, un petit point à plusieurs voix sur un sujet qui fait généralement l'unanimité contre lui.
03-2022 | Se familiariser avec les Paiements pour Services Environnementaux (PSE)
August 202429 mar Le 29 mars 2022 De 11h00 à 12h30 Webconférence Inscription fermée Les Paiements pour services environnementaux (PSE) font partie des solutions d’action en faveur des services environnementaux.
1,1 milliard d'conomies, plus de "perdants"... et plus de "gagnants" !
August 2024Publié le 23 juillet 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Social Dans un communiqué du 22 juillet, le ministère du Logement dresse un premier bilan de la mise en place des "
109 projets retenus en Corse et dans les dpartements d'Outre-Mer l'issue de deux appels d'offre
August 2024Publié le 25 août 2017par Anne Lenormand Corse, Guadeloupe Environnement, Energie Le ministère de la Transition écologique et solidaire a annoncé jeudi 10 août les résultats de deux appels d’offres pour des installations de production d’électricité d’origine renouvelable en Corse et dans les départements d’Outre-Mer.
5 ans aprs, un bilan bien terne
August 2024Publié le 25 janvier 2024par Frédéric Fortin , Épique communication pour Localtis Europe et international Signé le 22 janvier 2019 à l’occasion du 56e anniversaire du traité de l’Élysée (voir notre article du 24 janvier 2019), le traité d’Aix-la-Chapelle peine à convaincre.
accord entre dputs et snateurs, avant un vote final
August 2024Publié le 25 janvier 2023par Anne Lenormand , Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Energie Près de trois mois après le début de l'examen au Parlement du projet de loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables (EnR) et après une lecture dans chaque chambre, un accord a été trouvé sur le texte ce 24 janvier au soir entre le Sénat et l’Assemblée nationale.
AchetezA | Offreur Smart city
August 2024Acheteza.com est un système d’information sans cesse upgradé depuis 2012 afin qu’une collectivité enregistre sur une même plateforme l’ensemble des actions de ses usagers, avec :
actualisation du plafond des exonrations de TP
August 2024L'article 1466 A du Code général des impôts permet différentes exonérations temporaires de taxe professionnelle au bénéfice des établissements situés dans les zones urbaines en difficulté, à savoir les zones urbaines sensibles (ZUS), les zones de redynamisation urbaine (ZRU) et les zones franches urbaines (ZFU).
Ajustement du montant des pnalits de retard par le juge administratif
August 2024Par un arrêt du 29 décembre 2008, le Conseil d'Etat offre désormais au juge administratif la possibilité de modérer ou d'augmenter le montant des pénalités de retard pouvant être demandées à un entrepreneur lorsque celles-ci semblent "
Appel candidature incubateur promo #3 : Crez votre tiers-lieux !
August 2024Qu'est-ce que le programme incubateur ?Le programme d’incubation du Campus des Tiers-Lieux vous permet de travailler sur tous les aspects opérationnels de votre lieu, jusqu’à son ouverture.
Appui au renforcement de la place de la nature dans les villes moyennes
August 2024Les citadins sont plus que jamais demandeurs d'un accès aux espaces de nature. Facteur d’attractivité des centres-villes, la nature est une opportunité pour adapter la ville au changement climatique, préserver la biodiversité et faciliter la lutte contre l’artificialisation des sols.
Aqualter, une nouvelle station d'puration
August 2024Zoom La nouvelle station d’épuration de l’agglomération, aménagée sur 15 hectares, à Seresville, a été réalisée par l’entreprise locale Aqualter, qui en assure l’exploitation.
attention ne pas dshabiller le reste du territoire
August 2024Plus que cent jours avant la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) qui se dérouleront du 26 juillet au 8 septembre.
au Pays du Mans, une charte engage cinq catgories de professionnels (72)
August 2024Une enquête menée en 2009 par le Pays du Mans (46 communes, 270.000 habitants), en partenariat avec la chambre d’agriculture de la Sarthe, montrait que les élus comme les cuisiniers ou les gestionnaires de restaurants sont sensibles à la question de l’approvisionnement local.
Baptme du feu parlementaire pour le Grenelle
August 2024Un peu moins d'un an après les conclusions des tables rondes du Grenelle de l'environnement, celui-ci va connaître son baptême du feu parlementaire au début de l'automne.
Bruxelles prcise son projet de politique maritime intgre
August 2024Le développement côtier est pour l'instant le parent pauvre de la politique d'aménagement du territoire européen, qui s'intéresse rarement aux conséquences que le développement côtier peut avoir sur la mer.
Budget vert des collectivits : les modalits se prcisent
August 2024Publié le 11 juillet 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Environnement, Finances et fiscalité Les collectivités, leurs groupements et les établissements publics locaux de plus de 3.
Casse-tte pour les frais d'tat civil des petites communes accueillant un grand hpital
August 2024Publié le 23 mai 2011 Santé, médico-social, vieillissement, Citoyenneté et services au public A l'occasion de la séance de questions orales sans débat du 17 mai 2011, Marie-Jo Zimmermann, députée de la Moselle, a interrogé le gouvernement sur la question de la prise en compte des frais de gestion de l'état civil en cas de transfert d'un hôpital dans une petite commune.
ce qu'il faut attendre du projet de loi Asap
August 2024Publié le 17 février 2020par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Citoyenneté et services au public Plus de deux ans se sont écoulés depuis le lancement du programme Action publique 2022, en octobre 2017.
chartes et comits d'thique manquent de visibilit
August 2024Cela fait peur ! Face à la multiplication des caméras dans toutes les villes de France, les comités locaux d'éthique peinent à se développer.
Chochoy Conseil | Offreur Smart city
August 2024L'offre de notre société sur la Smart City est une constellation de solutions matures que nous représentons. Conscients que les collectivités ont chacune des besoins spécifiques, les solutions que nous portons sont modulables et interconnectables dans le but de répondre au mieux aux besoins des collectivités.
Cin des villes ou cin des champs, les crans publics se sentent oublis
August 2024Le malaise a éclaté fin septembre, après que la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, a présenté les aides au cinéma,.
comment deux rgions abondent les comptes des actifs
August 2024Publié le 8 avril 2021par Catherine Abou EL Khair / JGPmedia pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Emploi Après Pôle emploi et les employeurs privés (voir notre article du 4 septembre 2020), les régions s'ajoutent à la liste des financeurs susceptibles d'abonder les comptes personnels de formation des actifs.
Comment les collectivits envisagent-elles l'aprs-Lisbonne ?
August 2024Le Comité des régions (CdR) se décide à prendre une part active dans l'élaboration de la future stratégie de Lisbonne. Les chefs d'Etat et de gouvernements réunis dans la capitale portugaise en 2000 s'étaient donnés dix ans pour faire de l'Union européenne "
compenser le carbone localement (81)
August 2024Depuis janvier 2022, des haies fruitières entourent un espace maraîcher cultivé en insertion, situé à Albi et qui produit pour les cantines scolaires.
Conseiller municipal, vous ne souhaitez plus prendre part aux runions du conseil. Que risquez-vous
August 2024Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Les 101 questions que vous allez vous poser … et leurs réponses – Manuel à destination des élu(e)s des communes de moins de 3 500 habitants.
Consultation sur le projet d'ordonnance de transposition du paquet tlcom
August 2024Le ministre de l'Industrie et de l'Economie numérique, Eric Besson, a lancé, jusqu'au 20 mai prochain, une consultation publique sur le projet d'ordonnance portant transposition du "
cration de l'tablissement public local qui va se substituer au Sytral
August 2024Publié le 9 avril 2021par Anne Lenormand / Localtis Transport et mobilité décarbonée, Organisation territoriale, élus et institutions Publiée au Journal officiel ce 9 avril au lendemain de sa présentation en conseil des ministres, une ordonnance prévue par l'article 14 de la loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 crée un établissement public local dans lequel la métropole de Lyon se voit attribuer la majorité des sièges au sein de l'organe délibérant.
d'importantes rpercussions pour les collectivits
August 2024Dans le contexte économique actuel, des délais de paiements trop longs et des retards importants peuvent avoir des effets particulièrement négatifs sur la rentabilité et le développement des entreprises et en particulier des PME.
Davantage de RMistes l'ANPE et plus de crdits pour le RSA
August 2024Intervenant le 6 novembre devant la réunion conjointe des commissions des finances et des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale, Martin Hirsch n'a pas failli à sa réputation de franc-parler.
de nombreux lus interpellent la Justice
August 2024"Aujourd'hui, le maillon faible de la chaîne pénale c'est la justice." Amère constat d'Alexandre Giuglaris, délégué général de l'Institut pour la Justice – un cercle de réflexion regroupant des experts de la justice et du droit – devant la commission sécurité de l'Association des maires d'Ile-de-France (Amif), mercredi 25 novembre (sur le sujet voir aussi ci-contre notre article du 26 novembre).
de nouvelles comptences pour les gardes champtres
August 2024Publié le 19 octobre 2021par M.T. / Localtis Sécurité Un décret du 15 octobre, publié au Journal officiel le 17 octobre, met en application les dispositions de la loi Sécurité globale du 25 mai 2021 en matière de sécurité routière.
De nouvelles ruches urbaines pour "Les abeilles, sentinelles de l'environnement"
August 2024La ville de Besançon, le conseil général du Finistère, la ville de Martigues, le conseil régional Rhône-Alpes, et les 7 magasins Botanic de l'Est de la France, viennent de signer la charte du programme national "
de Toulouse Bourg-en-Bresse, les 20 villes les plus touches, selon une tude
August 2024Publié le 6 février 2024par Anne Lenormand , Localtis Sobriété foncière, Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique Quelles vont être les conséquences de la sobriété foncière imposée par l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) sur les métropoles et les agglomérations ?
Des antennes relais vandalises dans une quinzaine de dpartements
August 2024Publié le 25 mai 2020par Lucas Boncourt pour Localtis Infrastructures numériques, THD, Sécurité Dans la nuit du 23 au 24 mai, l'antenne relais d'Azille (Aude), qui accueille les opérateurs Bouygues télécom, Free et SFR, a été incendiée.
Des contrats types pour les interventions des professionnels de sant libraux en Ehpad
August 2024Publié le 5 janvier 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement La question de l'intervention des professionnels de santé libéraux - et plus particulièrement des médecins - en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) a déjà donné lieu à des frictions avec le Conseil de l'ordre (voir notre article ci-contre du 12 juin 2009).
Des crches "VIP" pour aider les parents trouver un emploi
August 2024Publié le 22 mars 2016par AFP Jeunesse, éducation et formation, Politique de la ville, Emploi, Social Faciliter l'accès à l'emploi des parents de jeunes enfants, notamment les mères isolées, en leur donnant une place en crèche et un accompagnement renforcé : le gouvernement entend développer les crèches à vocation d'insertion professionnelle (VIP), sur le modèle de celles créées par une association en Ile-de-France.
des territoires pilotes pour des stratgies locales
August 2024Publié le 23 mars 2023par Jean Damien Lesay pour Localtis Logement social, Tourisme, culture, loisirs Face au manque de logements permanents en zone touristique, le gouvernement a annoncé le 23 mars 2023 vouloir s'en remettre à des territoires pilotes qui définiraient leur propre stratégie territoriale.
deux nouvelles ordonnances prsentes en Conseil des ministres
August 2024Publié le 19 décembre 2013par Philie Marcangelo-Leos / Victoires Editions Environnement, Energie, Europe et international, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Lors du dernier Conseil des ministres, en date du 18 décembre, le ministre délégué à la Ville, François Lamy, a présenté, pour le compte du ministère de l'Egalité des territoires et du Logement, deux ordonnances prises sur le fondement de la loi du 1er juillet 2013 habilitant le gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction.
dix secteurs prioritaires identifis par un collge d'experts
August 2024Publié le 10 février 2020par Emilie Zapalski pour Localtis France Développement économique Le pacte productif se précise, avec le rapport "
du mieux, mais encore loin de l'objectif
August 2024Publié le 14 janvier 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social Dans un communiqué du 13 janvier, Cécile Duflot indique qu'elle "
Elisabeth Borne dresse les contours du futur plan "Ecophyto 2030"
August 2024Publié le 28 février 2023par Anne Lenormand / Localtis avec AFP Développement économique, Environnement En visite au Salon de l'agriculture ce 27 février, Élisabeth Borne a dressé les grandes lignes du nouveau plan sur les pesticides annoncé deux jours auparavant par Emmanuel Macron.
Elus et oprateurs rappellent l'importance des rseaux d'autocars
August 2024Le 13 octobre, le 18e congrès de la Fédération nationale de transports des voyageurs (FNTV) organisé à Paris a permis de faire le point sur le renforcement réglementaire en cours dans le secteur.
En attendant les Assises de la protection de l'enfance, les groupes de travail remettent leurs propo
August 2024Publié le 27 juin 2019par Jean-Noël Escudié / P2C France Social, Jeunesse, éducation et formation Le 26 juin, les six groupes de travail sur la réforme de l'aide sociale à l'enfance (ASE) ont remis leurs propositions à Agnès Buzyn, Adrien Taquet, le secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, et Roxana Maricineanu, la ministre des Sports.
En Nouvelle-Aquitaine, la rgion copilote avec ltat un "pacte pour une alimentation durable et
August 2024Publié le 25 mai 2022par Caroline Megglé pour Localtis Commande publique, Développement économique, Economie Sociale et Solidaire, Environnement La loi Egalim (ou "
en route pour la conscration ?
August 2024Publié le 7 octobre 2022par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité, Organisation territoriale, élus et institutions Les manifestations des gilets jaunes suivies du Grand Débat puis la crise liée au Covid-19 avaient remis les communes et leurs maires sur le devant de la scène et renouvelé l'intérêt de l'Etat pour le premier échelon de proximité.
entre agitation parlementaire et prcisions gouvernementales
August 2024Publié le 21 juillet 2021par C.M. / Localtis, avec AFP Une avalanche d'amendements, des oppositions vent debout contre les conditions du débat, une majorité vigilante sur les libertés… l'Assemblée nationale a commencé ce mercredi 21 juillet dans une ambiance tendue l'examen du projet de loi "
Feu vert constitutionnel au non-cumul des mandats partir de 2017
August 2024Publié le 14 février 2014par Avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions Le non-cumul d'un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale entrera bel et bien en vigueur en 2017.
Financement foncier agricole avec FEVE
August 2024ZoomAccompagner le renouvellement des générations en agricultureTrouver une terre, se former, investir dans des équipements, du bétail, financer son projet… S’installer en agriculture est un parcours du combattant, d’autant plus lorsqu’on n’est pas issu du milieu agricole.
fixation des exigences de performance nergtique et environnementale des btiments
August 2024Publié le 31 août 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Energie, Environnement, Logement social Présentée en février dernier (voir notre article du 18 février 2021), la règlementation environnementale des bâtiments neufs (logements et tertiaire), dite RE 2020, entrera en vigueur le 1er janvier 2022.
Gestion de l'eau : la gouvernance en dbat
August 2024Publié le 20 janvier 2011par Morgan Boëdec / Victoires éditions Environnement, Energie, Europe et international, Organisation territoriale, élus et institutions Dans la continuité d'un rapport incisif consacré l'an dernier à "
GoMAS, le systme dinformation gographique de tous les superlatifs
August 2024C’est en 2013 qu’a émergé le projet GéoMAS acronyme de Géomatique Mutualisée des Alpes du Sud. « L’idée est venue d’une association de géomaticiens locaux.
Grald Darmanin voque un "trs bon" bilan
August 2024Publié le 16 mai 2019par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Les 321 collectivités territoriales et intercommunalités à fiscalité propre dont la loi de programmation des finances publiques de janvier 2018 a encadré l'évolution des charges ont enregistré l'an dernier "
Grand stade de la Fdration franaise de rugby : Evry transforme l'essai
August 2024Publié le 29 juin 2012 Cohésion des territoires, Tourisme, culture, loisirs La Fédération française de rugby (FFR) a retenu, vendredi 29 juin, la candidature d'Evry-Ris-Orangis (Essonne) pour construire son futur grand stade.
Groupements de commandes : ensemble, c'est tout ?
August 2024L'Association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT) organisait le mardi 8 juin à Paris sa conférence annuelle. Au programme cette année des ateliers sur la dématérialisation, les groupements de commandes et une présentation de l'actualité juridique 2009-2010.
Implantation des mdecins, gestion du RSA... Un diagnostic svre de la Cour des comptes
August 2024Publié le 9 septembre 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social "Ni les dispositifs de quotas (numerus clausus et classement national), ni les mesures financières d'incitation n'ont permis à ce jour de réduire ces disparités"
Ingnierie Territoriale
August 2024La Banque des Territoires vous propose une large gamme d’offres de conseil pour concrétiser vos projets de manière durable. Ingénierie, cofinancement d’études, benchmark, assistance à maîtrise d’ouvrage… Nos experts de proximité vous accompagnent dans l’élaboration d’une stratégie territoriale adaptée à vos enjeux, qu’il s’agisse par exemple de revitaliser vos centres-villes, d’accélérer votre transition écologique ou encore de développer le tourisme.
Jean Castex veut renforcer la coopration avec les lus locaux au sein des Clir
August 2024Publié le 1 février 2022par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Sécurité Par circulaire datée du 14 janvier dernier, le Premier ministre a informé préfets, recteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale, directeurs régionaux et départements des finances publiques et directeurs généraux des agences régionales de santé de la nouvelle doctrine d’emploi des cellules de lutte contre l’islamisme radical et le repli communautaire (Clir).
Jean-Louis Borloo appelle agir avec "mthode" pour les "zones dlaisses"
August 2024Publié le 15 janvier 2020par Caroline Megglé pour Localtis Politique de la ville, Logement social, Cohésion des territoires, Jeunesse, éducation et formation Depuis la remise de son rapport en avril 2018 et l'accueil mitigé qui lui avait été réservé par le président de la République un mois plus tard (voir notre article du 22 mai 2018), c'était la première fois que Jean-Louis Borloo, ancien ministre de la Ville, s'exprimait devant la représentation nationale sur la politique de la ville.
L'"mancipation" pour les jeunes et l'engagement pour tous
August 2024Publié le 15 mars 2016par Caroline Megglé Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation, Politique de la ville, Emploi, Social A lire également sur Localtis : Projet de loi Egalité et Citoyenneté : un texte de plus ?
L'adaptation de l'aroport actuel de Nantes pourrait coter presque aussi cher que Notre-Dame-des-
August 2024Le maintien et l'adaptation de l'actuel aéroport de Nantes serait très onéreux et contraignant, avec un coût assez proche de celui de son transfert vers le site contesté de Notre-Dame-des-Landes, affirme la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) dans une étude rendue publique le 6 novembre.
L'ADF plaide pour la convergence personnes ges / personnes handicapes
August 2024Afin de préparer le futur débat sur le projet de loi relatif au cinquième risque - texte spécifique ou mesures dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 -, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a décidé de mener une série d'auditions sur ce thème.
l'aide de 3.000 euros prolonge jusqu' la fin de l'anne
August 2024Publié le 30 mars 2021par C.M. / Localtis Fonction publique, Jeunesse, éducation et formation Cela était prévu et avait été confirmé à la mi-mars par l'entourage de la ministre en charge de la Fonction publique.
L'aide europenne aux plus dmunis prolonge de deux ans
August 2024Publié le 14 novembre 2011par Michel Tendil, avec AFP Développement économique, Europe et international, Social C'est un "ouf" de soulagement pour les associations caritatives européennes.
l'amendement PTZ+ finalement rejet l'Assemble
August 2024Le nouveau prêt à taux zéro plus (PTZ+) restera pour le moment inchangé : l'amendement du député UMP de Savoie, Michel Bouvard, adopté à l'unanimité le 18 octobre par la commission des finances, a été rejeté deux jours plus tard en séance à l'Assemblée nationale.
l'AMF prvoit "la pagaille", l'ADF de "grosses difficults"
August 2024Question récurrente de la rentrée, l'aménagement de la semaine, avec la suppression de l'école le samedi matin en septembre 2008, ne fait pas consensus chez les différents partenaires scolaires.
L'AMF publie une note sur l'utilisation des drones
August 2024Publié le 14 novembre 2017par M.T. Sécurité Alors que le marché des drones (de loisirs ou professionnels) est en pleine expansion, l’Association des maires de France (AMF) vient de publier une note pour rappeler aux maires la réglementation en vigueur.
L'Amif rclame un dbat sur la finalit du dispositif 2S2C
August 2024Publié le 29 juin 2020par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation L’égalité des chances n'est pas une réalité dans notre système éducatif.
L'amlioration de la couverture mobile augmente le niveau d'exposition aux ondes
August 2024Publié le 29 mars 2019par Lucas Boncourt / EVS pour Localtis Infrastructures numériques, THD, Santé, médico-social, vieillissement Depuis la loi du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétique, dite loi Abeille, l'Agence nationale des fréquences (ANFR) a pour mission de produire chaque année un recensement des "
L'APVF critique la ngligence scuritaire de l'Etat
August 2024Publié le 2 février 2011par Paul Arguin Sécurité, Organisation territoriale, élus et institutions "Quelle police municipale pour demain ?
L'Assemble nationale dbat sur la situation de l'aide domicile
August 2024Publié le 27 mars 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Emploi L'Assemblée nationale a consacré le 24 mars un débat au rapport d'information sur l'évaluation du développement des services à la personne.
l'chance approche et le compte n'y est pas
August 2024Publié le 3 février 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Dans une "Note d'information" en date du 30 janvier 2014, l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médicosociaux (Anesm) dresse un bilan au 31 décembre 2013 de l'avancement de l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS).
L'Europe du sport prend de la vitesse
August 2024Le Journal officiel de l'Union européenne du 17 avril 2012 publie un appel à propositions visant à mener une action préparatoire de partenariats européens dans le domaine du sport.
L'excutif engage le "refroidissement de la dpense publique"
August 2024L'exécutif va changer de braquet dans la maîtrise des finances publiques, mais sans sacrifier les services publics et les investissements en faveur de la transition écologique, ont promis, ce 20 avril, Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics.
L'inspection gnrale de l'ducation nationale prne un rapprochement avec les collectivits
August 2024Publié le 30 novembre 2022par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Organisation territoriale, élus et institutions Quarante ans après les grandes lois de décentralisation qui ont fixé la répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales en matière d'éducation, l’articulation entre ces acteurs "
L'Oned s'inquite de l'articulation entre les diffrents textes sur l'enfance
August 2024L'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned) a remis ce 12 décembre à Philippe Bas, le ministre délégué à la Famille, son deuxième rapport annuel au gouvernement et au Parlement.
L'Onpes tente de mieux cerner le phnomne des morts de la rue
August 2024Publié le 2 novembre 2011 Social, Santé, médico-social, vieillissement, Logement social, Citoyenneté et services au public Dans la dernière livraison de sa lettre, l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (Onpes) se penche sur un sujet délicat : "
L'Ordre des architectes et l'USH s'opposent sur la procdure du concours
August 2024Publié le 24 janvier 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Logement social, Tourisme, culture, loisirs, Commande publique Les relations entre les architectes et les acteurs du logement social traversent une phase de tension autour de la question de l'obligation, pour les organismes HLM, de procéder à des concours d'architectes.
L'pargne solidaire a atteint des records en 2012
August 2024Les Français sont de plus en plus nombreux à investir leur argent sur des produits d'épargne solidaire. Publié à l'occasion de la Semaine de la finance solidaire, organisée du 4 au 11 novembre 2013 par l'association Finansol, le baromètre de la finance solidaire (édition 2013-2014) fait ressortir des chiffres en augmentation continue.
La (nouvelle) Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive en ordre de marche
August 2024Publié le 28 mars 2023mis à jour le 29 mars 2023par Frédéric Fortin , pour Localtis Environnement Instituée par la loi du 30 novembre 2021 de lutte contre la maltraitance animale (voir notre article du 1erdécembre 2021), la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive vient de voir son organisation et son fonctionnement précisés par un arrêté publié ce 28 mars au Journal officiel.
La "mise jour" des Territoires d'industrie dmarrera au mois de juin
August 2024Publié le 22 mai 2023par Michel Tendil , Localtis Reconquête industrielle, Territoires d’industrie Après l'annonce de la relance du programme Territoires d'industrie par Emmanuel Macron, le 11 mai, confirmée dans le projet de loi Industrie verte avec un budget annuel de 100 millions d'euros, les partenaires sont déjà sur les rangs.
La Banque des territoires lance sa "Fabrique de lcole de demain"
August 2024Publié le 24 juin 2021par Virginie Fauvel pour Localts Jeunesse, éducation et formation Proposer aux collectivités une "perspective globale sur le sujet de la 'Fabrique de l’école de demain'"
la cinquime branche est officiellement ne ce 14 mai
August 2024Publié le 16 mai 2022par C.M. / Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social On en parle depuis… au moins 2003.
la CNSA prsente les premires pistes
August 2024Publié le 19 février 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Santé, médico-social, vieillissement, Social Dans le long feuilleton de la réforme de la tarification et de l'organisation des services d'aide à domicile (Saad), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publie un point sur l'achèvement de la première étape de la concertation.
la Commission reprend les amendements du Parlement
August 2024La Commission européenne a présenté, mardi 4 avril, la nouvelle mouture de la directive Services. Le texte reprend l'essentiel des amendements votés par le Parlement en février dernier et n'aura "
la concertation, fer de lance d'une bonne gestion
August 2024Le 15 janvier, une centaine d'élus, de commissaires-enquêteurs, d'universitaires et d'acteurs du privé ont répondu présent aux deuxièmes rencontres de l'association Décider ensemble, qui portait sur la gouvernance et la concertation en matière de gestion des déchets ménagers.
La Cour des comptes veut remettre de l'ordre dans les revenus de remplacement des seniors
August 2024Deux millions de seniors sans emploi perçoivent des revenus de remplacement pour un montant de 20 milliards d'euros. Dans un rapport présenté devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 11 janvier 2012, la Cour des comptes fait le point sur ces revenus versés aux seniors, sur leur évolution et leur fonctionnement, suite à une demande d'enquête de la commission.
la Fondation Abb-Pierre distingue les communes mritantes... et les autres
August 2024La Fondation Abbé-Pierre, qui faisait déjà tout récemment l'actualité avec la présentation de son rapport annuel sur "l'état du mal-logement en France"
La grande cacophonie des schmas dpartementaux du handicap
August 2024Publié le 1 août 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement L'Association nationale des centres régionaux pour l'enfance et l'adolescence inadaptées (Ancreai) publie un rapport intitulé "
La mdiation pralable obligatoire gnralise par dcret
August 2024Publié le 28 mars 2022par C.M. / Localtis Fonction publique, Social La médiation préalable à la saisine du juge pour les recours contentieux formés par certains fonctionnaires à l'encontre des actes relatifs à leur situation personnelle était expérimentée depuis 2018 dans une quarantaine de collectivités.
La proposition de loi crant l'Agence nationale de cohsion des territoires dpose au Snat
August 2024La proposition de loi créant une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a été déposée au Sénat le 2 octobre 2018.
La redynamisation des centres-villes au coeur de l'actualit
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
la responsabilit du maire ne peut tre engage en l'absence de textes
August 2024Publié le 20 février 2008 Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité Pour limiter les effets d'un accident cardiaque (50.000 morts par an) en assurant une intervention immédiate dans l'attente de l'arrivée des secours, un nombre croissant de collectivités territoriales choisit de mettre à disposition des défibrillateurs automatisés externes (DAE), installés dans des bâtiments ou espaces publics.
La rgion parisienne, championne d'Europe des embouteillages
August 2024Publié le 5 novembre 2010 Environnement, Energie, Europe et international Paris est la métropole la plus embouteillée d'Europe, selon une étude que vient de publier Inrix, société d'infotrafic américaine utilisant les données de l'office européen des statistiques Eurostat.
La rgionalisation des CCI est en marche
August 2024La réforme des chambres de commerce et d'industrie (CCI) poursuit son chemin. Le 25 novembre 2008, les présidents des CCI se sont réunis en assemblée générale à Paris pour discuter des grands principes.
la ruralit se fait une place dans lagenda de la prsidence franaise
August 2024Publié le 10 décembre 2021par Michel Tendil / Localtis Cohésion des territoires, Europe et international, Organisation territoriale, élus et institutions Des collectivités, il n’a pas du tout été question lors de la conférence de presse de deux heures d’Emmanuel Macron sur la future présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE).
La sgrgation entre diplms et non-diplms s'intensifie entre territoires
August 2024Publié le 8 janvier 2013par Valérie Liquet Social, Cohésion des territoires Les communes qui comptaient le plus de diplômés en 1999 en comptaient encore plus en 2008, montre une étude réalisée par le bureau d'études Compas (Centre d'observation et de mesure des politiques sociales) à partir des données Insee.
Lancement des tats gnraux des industries culturelles et cratives
August 2024Publié le 6 décembre 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs, Développement économique, Emploi Franck Riester, Jean-Yves Le Drian et Bruno Le Maire ont lancé le 28 novembre à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), les États généraux des industries culturelles et créatives.
le "1% solidarit" act par le Premier ministre
August 2024Publié le 23 novembre 2020par Caroline Megglé avec AFP pour Localtis Politique de la ville Suite à l’"appel au secours"
le britannique Arriva veut concurrencer la SNCF d'ici 2016
August 2024Publié le 29 octobre 2013par Source AFP Europe et international, Commande publique L'opérateur de transports britannique Arriva veut concurrencer les TER de la SNCF en France à partir de 2016, en mettant en place des projets-pilotes ouverts aux opérateurs qui le souhaitent, sans attendre la libéralisation du transport ferroviaire de voyageurs prévue pour 2019.
Le Conseil d'Etat interdit de vol les drones parisiens, la Cnil lance des investigations
August 2024Publié le 19 mai 2020par Lucas Boncourt pour Localtis Infrastructures numériques, THD Le 2 mai, la Quadrature du net et la ligue des droits de l'homme avaient saisi le tribunal administratif de Paris pour demander l'interdiction immédiate des drones utilisés par la préfecture de police de Paris pour surveiller le respect du confinement (notre article).
Le covoiturage au quotidien s'est acclr avec la prime de 100 euros
August 2024Publié le 17 juillet 2023par Anne Lenormand , Localtis avec AFP Transport et mobilité décarbonée Un peu plus de six mois après son lancement (voir notre article du 13 décembre 2022), le "
Le dcret sur l'aide l'embauche des TPE est paru
August 2024Annoncé le 4 décembre par le chef de l'Etat dans le cadre du plan de relance, le décret sur les aides à l'embauche des TPE a été publié au Journal officiel du 20 décembre.
le dcret sur le "permis de louer" est paru
August 2024Imaginé depuis plus de 10 ans, porté alors par le sénateur UMP des Yvelines Dominique Braye (voir notre article ci-contre du 12 avril 2006), "
Le dispositif Scellier n'a pas compens la chute de l'accession la proprit en 2009
August 2024Malgré un régime fiscal favorable, l'accession à la propriété a connu en 2009 sa plus mauvaise année depuis quinze ans. La raison de cette contre-performance est moins à rechercher du côté d'éventuelles faiblesses des incitations fiscales - même si le dispositif Scellier a fait l'objet d'un certain nombre de critiques - que du côté d'un contexte très peu porteur.
le dtail des politiques qui vont tre affectes
August 2024Publié le 22 février 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, l'avait promis pour "
le gouvernement annonce la cration d'un fonds national d'aide la pierre
August 2024Publié le 28 juillet 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social Le 23 juillet, lors d'un entretien avec Jean-Louis Dumont, le président de l'Union sociale pour l'habitat (USH), Sylvia Pinel et Christian Eckert ont présenté "
Le gouvernement lance son propre baromtre de l'industrie
August 2024Alors que la "réindustrialisation" promise semble donner quelques signes de faiblesse, le gouvernement a décidé de changer de thermomètre. En effet, depuis 2009, le cabinet Trendeo comptabilisait les investissements et désinvestissements en France, à partir des sources ouvertes, notamment publiées dans la presse locale.
le gouvernement passe l'acte
August 2024Publié le 23 juin 2008 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Cohésion des territoires Quinze jours seulement après la publication du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur l'"
Le gouvernement prsente sa feuille de route "dcarbonation du numrique"
August 2024Publié le 6 juillet 2023par Virginie Fauvel , Localtis Environnement, Numérique Les chiffres commencent à être connus de tous. Chaque année, le secteur du numérique représente 2,5% de notre empreinte carbone et 10% de notre consommation énergétique.
le gouvernement veut concrtiser les plans daction des branches professionnelles
August 2024Publié le 9 mai 2022par Catherine Abou El Khair, JGPmedia pour Localtis Emploi Mobilisé depuis 2020 sur le chantier des "
le plan Borloo a t efficace... mais doit tre poursuivi
August 2024Michèle Debonneuil, inspecteur général des finances, a remis le 8 septembre à Christine Lagarde, ministre de l'Economie, son document d'orientation sur les services à la personne.
Le problme du paiement au coeur du dploiement du sans-contact
August 2024Publié le 24 juin 2011par Luc Derriano / EVS Développement économique, Tourisme, culture, loisirs "En matière de paiement mobile, l'innovation européenne rejoint, voire devance, les usages et les besoins qui s'expriment déjà fortement sur le marché américain et émergent sur le marché européen"
Le projet de protocole sanitaire pour la rouverture des coles dvoil
August 2024Publié le 30 avril 2020par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Le protocole sanitaire pour la réouverture des écoles est attendu pour ce vendredi 1er mai.
le raccordement des sites prioritaires pourrat tre dsormais mieux financ
August 2024La mission Très Haut débit prévoit de modifier quelques éléments du cahier des charges de l'appel à projets "Programme national Très Haut débit"
le rapport Lajoie propose un nouveau dispositif de partenariat entre l'Etat et les collectivits
August 2024Publié le 9 septembre 2015par Anne Lenormand Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires, Logement social Thierry Lajoie, président-directeur général de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP), a remis le 7 septembre à Sylvia Pinel, ministre du Logement, les conclusions de la mission qui lui avait été confiée en janvier dernier par le gouvernement pour étudier les conditions de mise en œuvre de l'opération d'intérêt national (OIN) multisites du plan de mobilisation pour l'aménagement et le logement en Ile-de-France et de la création d'un nouvel établissement pour la piloter.
Le rythme de mise en place du plan Alzheimer 2008-2012 s'acclre
August 2024Nicolas Sarkozy reste très présent sur le dossier du plan Alzheimer. Après une séance au début du mois de février (voir notre article ci-contre du 2 février 2010), il a en effet présidé une nouvelle réunion du comité de suivi du plan, le 17 septembre, en présence de plusieurs ministres et des responsables du projet.
le Snat prconise une remise plat de la fiscalit locale
August 2024Publié le 30 juin 2022par Anne Lenormand / Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Finances et fiscalité "La copie que le gouvernement a rendue sur le ZAN mérite un zéro pointé net"
Le Snat rtablit l'individualisation de l'AAH... avant une nouvelle suppression
August 2024Publié le 13 octobre 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social La course vaine entre la proposition de loi "
le succs de l'accompagnement la cration
August 2024En vingt ans, les associations de chefs d'entreprises du Réseau Entreprendre ont accompagné 2.330 entreprises à fort potentiel de croissance, selon la 9e édition de l'enquête Panorama menée par le CSA pour le compte du réseau.
le tableau serait plus noir que prvu
August 2024Publié le 18 mai 2020par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Alors que Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, estime dans ses dernières interventions le décrochage scolaire durant la période de confinement à environ 4%, la réalité est sans doute plus sombre.
Le taux de contribution au FPSPP fix par arrt
August 2024Le pourcentage de reversement au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est finalement bien fixé à 10%, d'après l'arrêté du 22 novembre 2011, publié au Journal officiel du 1er décembre.
Les "employeurs engags" de lconomie sociale et solidaire rappellent leur "rle essentiel dan
August 2024Publié le 26 novembre 2021par Caroline Megglé pour Localtis Economie Sociale et Solidaire, Emploi "Les employeurs de l’économie sociale et solidaire persistent et signent dans leur volonté de rester différents et la crise n’a rien enlevé à leur détermination"
Les ambitions renouveles dun schma directeur de la rgion le-de-France dsormais environn
August 2024Publié le 4 avril 2023par Jacques Paquier, JGPmedia pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires, Environnement, Transport et mobilité décarbonée Si les autres régions françaises sont dotées d’un schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet), la région capitale possède un schéma directeur, un Sdrif désormais enrichi d’un E comme environnemental, conformément à la volonté de la présidente du conseil régional, Valérie Pécresse.
Les associations d'lus locaux sur la dfensive
August 2024Publié le 25 juillet 2008 Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires Le "Plan de modernisation de la Défense"
Les bibliothques et librairies nous invitent une Nuit de la lecture
August 2024Publié le 24 novembre 2016par S.T. Tourisme, culture, loisirs Les musées ont leur nuit, le Patrimoine a ses journées, les bibliothèques et librairies, parties intégrantes du paysage culturel, inaugureront leur première Nuit de la lecture le samedi 14 janvier 2017.
Les centres sociaux invitent les citoyens des banquets pour "refaire socit"
August 2024Publié le 3 juin 2022par Caroline Megglé pour Localtis Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation, Social "
les changements intervenus au 1er janvier
August 2024Publié le 3 janvier 2022par Anne Lenormand / Localtis avec AFP Energie, Environnement, Transport et mobilité décarbonée Déchets, économie circulaire De nombreuses dispositions issues de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec) sont entrées en vigueur ce 1er janvier.
les collectivits affilies ne seront plus seules aux manettes
August 2024Publié le 14 novembre 2013par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a donné, lors de sa séance du 13 novembre, un avis favorable sur un projet de décret élargissant la composition des conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale.
les collectivits associes la rinsertion des personnes prostitues
August 2024Publié le 18 avril 2016 Social, Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité Si les débats se sont surtout focalisés sur la pénalisation des clients - à travers le chapitre V consacré à l'"
Les collectivits pourraient recourir plus largement au mcnat
August 2024Publié le 25 novembre 2014par TB. / Projets publics Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires, Citoyenneté et services au public Alors que l'horizon financier s'assombrit pour les collectivités territoriales, le mécénat pourrait constituer plus souvent un moyen complémentaire de financement pour ces dernières, indique la "
Les commissions locales d'information obtiennent enfin des moyens
August 2024Publié le 19 décembre 2011par Morgan Boëdec / Victoires éditions Environnement, Energie, Sécurité Le 14 décembre, le gouvernement a annoncé sa décision d'augmenter la subvention accordée aux commissions locales d'information (CLI).
Les communes riches font moins pour les pauvres, selon une enqute du Secours catholique
August 2024"Une disparité très forte selon les communes dans la prise en compte des pauvretés et leur traitement". Voilà ce que montre, chiffres à l'appui, une enquête menée par le Secours catholique auprès des communes d'Ile-de-France de plus de 10.
Les conseils rgionaux veulent prserver la bibliodiversit
August 2024"Défendre le livre et la lecture comme une ouverture sur le monde, un bien commun de l'humanité et non comme un produit consommable"
Les discriminations lies l'origine ethnique sont les plus rpandues en France selon un sondage
August 2024A l'occasion du 1er forum européen de prévention des discriminations, le 4 octobre à Paris, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) rendait publique une enquête réalisée par OpinionWay, sur "
Les dpenses de personnel des collectivits, toujours dans le collimateur de la Cour des comptes
August 2024Publié le 11 septembre 2015par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions La progression continue des dépenses de personnel des collectivités territoriales se trouve depuis quelques années dans le collimateur de la Cour des comptes.
les dploiements ariens sur les rseaux lectriques pourraient tre privilgis
August 2024Le Grenelle du très haut débit a fait salle comble, le 23 septembre au Cnit de La Défense, en ouverture du salon Odébit.
Les dputs ont adopt le service citoyen pour les mineurs dlinquants
August 2024Publié le 7 octobre 2011par Michel Tendil Citoyenneté et services au public, Sécurité Les députés ont adopté, dans la nuit du 5 au 6 octobre, la proposition de loi d'Eric Ciotti visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants.
Les EPL, acteurs des politiques de sant
August 2024Compétence régalienne, la santé et les politiques de santé mobilisent les collectivités et leurs outils, en raison de leurs forts enjeux territoriaux, environnementaux et urbains.
les gomtres-experts aident les lus dfricher le concept
August 2024Publié le 27 janvier 2020par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Environnement, Aménagement et foncier, urbanisme L'objectif de "
les grandes manoeuvres ont commenc
August 2024Publié le 23 juillet 2010 Cohésion des territoires, Europe et international Tout au long des trois mois consacrés à un débat public organisé par le commissaire à l'Agriculture, Dacian Ciolos, associations, organisations agricoles et élus locaux, ont discuté de l'avenir de la Politique agricole commune (PAC).
les maires de grandes villes demandent des "clarifications urgentes"
August 2024Publié le 7 décembre 2017par M.T. Sécurité Jean-Claude Moudenc, le président de France urbaine, et les élus de la commission sécurité de l’association, ont annoncé, jeudi 7 décembre, solliciter "
Les marchs dexprimentation : promouvoir lachat public innovant
August 2024Transition énergétique des études Sensible aux enjeux liés à la transition énergétique, la Banque des Territoires est à vos côtés pour financer vos projets tels que l’amélioration thermique de vos bâtiments, l’acquisition de véhicules hybrides ou électriques, et tous vos gros travaux de rénovation énergétique.
les muses de collectivits sont-ils concerns par la restitution d'uvres africaines ?
August 2024Publié le 28 novembre 2018par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs, Europe et international Bénédicte Savoy, titulaire d'une chaire internationale au Collège de France, et Felwine Sarr, professeur à l'université Gaston-Berger de Saint-Louis (Sénégal), ont remis à Emmanuel Macron, le 23 novembre, leur "
Les Orres sur la piste aux toiles
August 2024Publié le 10 mai 2021par Michel Tendil / Localtis Europe et international, Cohésion des territoires, Tourisme, culture, loisirs Des dameuses intelligentes capables de visualiser les endroits qui manquent de neige pour optimiser leur travail, des hôtels connectés qui peuvent moduler leurs besoins de chauffage… Grâce aux nouvelles technologies, la station des Orres (Hautes-Alpes) a réussi à réduire de 20% sa consommation énergétique (soit 100 tonnes équivalent CO2 en moins), et de 25% ses coûts.
Les PFAS plus que jamais dans le collimateur
August 2024Publié le 8 avril 2024par Frédéric Fortin , Epique communication pour Localtis Environnement, Santé, médico-social, vieillissement La chasse aux PFAS est plus que jamais ouverte.
les pitons veulent marcher seuls sur "leurs" trottoirs
August 2024Publié le 7 septembre 2021par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Sécurité, Transport et mobilité décarbonée "La marche constitue le parent pauvre des politiques de mobilité durable"
Les plans de prvention montent en puissance
August 2024Publié le 25 février 2010 Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme, Sécurité, Jeunesse, éducation et formation Après un décollage plus que laborieux, les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) semblent enfin entrés en vitesse de croisière.
les teneurs par cours d'eau sont mises en ligne
August 2024A l'issue du dernier comité national de pilotage et de suivi du plan national sur les PCB, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) a décidé de lancer un site d'information portant sur les polychlorobiphényles (PCB) présents dans les cours et plans d'eau.
ltat pourra-t-il vraiment tenir ses engagements ?
August 2024Publié le 27 janvier 2022par Michel Tendil / Localtis Cohésion des territoires, Europe et international Les signatures des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) vont bon train.
malgr des adaptations, la France toujours sur la sellette
August 2024Bruxelles vient d'envoyer une lettre de mise en demeure à la France faisant suite à l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 20 octobre 2005 qui avait condamné l'Etat français pour non-conformité de l'article 4 de la loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique ("
Marc Fesneau dvoile son "pacte" pour l'agriculture
August 2024Publié le 15 décembre 2023par Michel Tendil , Localtis Cohésion des territoires, Emploi, Environnement Alors que les opérations coup de poing des agriculteurs se multiplient (notamment pour dénoncer dans certaines régions le retard pris dans le versement des aides du Feader), le gouvernement sort enfin son Pacte d'orientation pour le renouvellement des générations en agriculture en gestation depuis plus d'un an.
mise en service confirme en 2020
August 2024"L'enquête d'utilité publique pour la ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan est prévue vers 2015 pour une mise en service à l'horizon 2020"
Misons sur la culture pour redynamiser le territoire
August 2024Atelier présenté par Caroline Cayeux, Maire de la ville de Beauvais Ville de Beauvais/ / région Hauts-de-France / 56 020 habitants
NEoT Green Mobility
August 2024EN BREF NGM a pour vocation d’investir des montants significatifs au cours des 5 prochaines années, en France et à l’international.
pas de rforme en vue avant fin 2009
August 2024Invité à s'exprimer sur la réforme des collectivités locales et sur la commission qu'il devrait présider en ce sens, Edouard Balladur a affirmé le 12 octobre que cette réforme est "
Paysages de l'olien (Ministre)
August 2024Publié le 12 août 2016 Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Logement social Le programme de recherche Paysage et développement durable, conduit par le ministère en charge de l'Écologie, soutient la réflexion sur la durabilité des processus d'évolution des paysages, pour éclairer l'action publique.
Plus de cent candidats au troisime appel d'offres pour la construction de centrales lectriques a
August 2024Publié le 3 août 2009 Développement économique, Environnement, Energie L'appel d'offres lancé en janvier dernier visant la construction d'ici 2012 de centrales électriques alimentées par biomasse pour une puissance cumulée de 250 mégawatts (MW) a fait recette.
Pour marquer son dsaccord sur le "fond" et la "mthode", le Snat rejette le projet de loi EGali
August 2024Publié le 27 septembre 2018par Caroline Megglé Développement économique, Environnement, Energie Les sénateurs ont refusé d'examiner le projet de loi dit EGalim sur l'agriculture et l'alimentation en nouvelle lecture, en adoptant le 25 septembre, par 276 voix pour et 49 voix contre, une motion opposant la question préalable sur le texte.
Prs de 435.000 logements menacs en Ile-de-France en cas de grande crue
August 2024Publié le 3 décembre 2013 Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Quelque 435.000 logements franciliens, soit environ 8% de l'habitat de la région, sont menacés en cas de grande crue semblable à celle qui frappa Paris en 1910, selon une étude de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France (IAU) publiée le 2 décembre, une semaine après un exercice de simulation d'inondation en aval de la capitale.
Quand l'autonomie sur le lieu de vie passe par le numrique
August 2024Publié le 1 mars 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Pas moins de quatre ministres (Economie, Travail, Industrie et Santé) - sans oublier René Ricol, commissaire général à l'Investissement - ont signé un communiqué commun pour annoncer, le 29 février 2012, la sélection de quatorze dossiers dans le cadre de l'appel à projets "
Quand le football se transforme en jeu de mains
August 2024Publié le 11 juillet 2012par Michel Tendil Sécurité, Tourisme, culture, loisirs "A mort l'arbitre !" Ce genre d'insultes, ils sont nombreux à les vivre chaque dimanche sur les terrains de football.
Quelle participation des CAF au financement de la rforme des rythmes scolaires ?
August 2024Publié le 14 mars 2013par Valérie Liquet Jeunesse, éducation et formation, Social Dans la lettre que le président de la Cnaf (Caisse nationale d'allocations familiales) a adressée le 6 mars à Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la Famille, le financement des rythmes scolaires est abordé en quelques lignes, mais la demande formulée paraît incontournable pour les CAF qui se déclarent aujourd'hui "
quelles avances pour les collectivits ?
August 2024Publié le 19 mars 2014 Cohésion des territoires, Développement économique "Une grande avancée pour la citoyenneté économique." C'est en ces termes que le ministre de l'Economie Pierre Moscovici salué la promulgation de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation.
quelles possibilits pour les collectivits ?
August 2024Constat : La taxe sur les logements vacants et la taxe d’habitation sur les logements vacants constituent deux impositions ayant pour objectif d’augmenter l’offre de logements disponibles sur un territoire.
Rappel des rgles de l'enseignement artistique
August 2024Ondes moyennes, la lettre d'information de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), présente un compte-rendu, dans son numéro du 25 avril, de la rencontre entre une délégation de la FMVM et le ministre de la Culture.
Rentre scolaire des enfants handicaps : tout n'est pas rgl
August 2024Publié le 2 septembre 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Jeunesse, éducation et formation Depuis la loi Handicap du 11 février 2005, l'intégration scolaire des enfants handicapés a accompli des progrès considérables, confirmés par plusieurs bilans de ce texte fondateur (voir par exemple nos articles ci-contre du 21 mars 2013 et du 9 octobre 2012).
ric Woerth face aux "interrogations" des snateurs
August 2024Publié le 6 juin 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Cet "échange" d'une heure trois quarts, que le premier questeur de l'Assemblée nationale a qualifié de "
Sylvia Pinel invite les ESH se mobiliser davantage pour le logement
August 2024Intervenant le 5 juin devant l'assemblée générale de la Fédération des entreprises sociales pour l'habitat (ESH) - qui regroupe 257 sociétés anonymes d'HLM, plus de 2 millions de logements et assure plus de la moitié de la production annuelle de logements sociaux - Sylvia Pinel a appelé les ESH à se mobiliser davantage pour relancer la production.
Tournages en forte hausse dans le patrimoine public
August 2024Publié le 20 avril 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs L'Agence pour le patrimoine immatériel de l'Etat (Apie) - créée il y a cinq ans dans le prolongement du rapport de Maurice Lévy et Jean-Pierre Jouyet "
Transformer, pour prserver l'offre d'accueil de la petite enfance (49
August 2024« On ne fait pas l'attractivité d'un territoire sans service aux familles », pose Philippe Cesbron, maire délégué de Rablay-sur-Layon, vice-président de la communauté de communes Loire Layon Aubance, élu référent de la petite enfance.
un budget en hausse d'un peu plus de 3%
August 2024Publié le 24 septembre 2018par Anne Lenormand Environnement, Energie, Logement social Le ministère de la Transition écologique, qui couvre en particulier l'énergie, les transports ou la lutte contre la pollution, figure parmi les mieux lotis du projet de loi de finances (PLF) 2019, avec un budget en hausse d'environ 3,1%, représentant 1 milliard d'euros.
Un congrs des EPL 2018 sous lombre de larrt du 14 novembre du Conseil dEtat
August 2024Publié le 14 décembre 2018par Virginie Fauvel pour Localtis Rennes Développement économique Le ministre chargé de la ville et du logement, Julien Denormandie, qui n’avait pu se rendre à Rennes pour le congrès 2018 des EPL, s’est adressé aux congressistes par vidéo : “Je n’ignore pas les interrogations issues de la jurisprudence récente du Conseil d’État qui a potentiellement eu un impact sur votre modèle et votre actionnariat”, a-t-il témoigné assurant que "
un dcret fixe les montants et barmes applicables
August 2024Publié le 12 juillet 2024par C.M., Localtis Citoyenneté et services au public, Finances et fiscalité Un décret publié ce 12 juillet fixe les montants et barème permettant le calcul de la dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés.
Un dcret met en place un tableau de bord composite de mesure de la pauvret
August 2024Publié le 25 mai 2009 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Emploi Depuis des années, la mesure de la pauvreté fait l'objet de contestations récurrentes.
un dcret organise la procdure de conservation des allocations logement
August 2024Publié le 24 février 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social Afin de lutter contre l'habitat indigne, l'article 85 de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi Alur, voir notre article ci-contre du 27 mars 2014) prévoit que "
un dcret prcise les modalits dindemnisation
August 2024Publié le 6 février 2024par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Environnement, Sécurité Un décret d’application des obligations fixées par l’ordonnance n°2023-78 du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, phénomène dit de retrait-gonflement des argiles (RGA), est paru ce 6 février.
un dput rcompens pour l'instauration d'une taxe sur les poids lourds
August 2024France nature environnement (FNE) a attribué un prix "Hérisson", mercredi 3 mai, au député du Bas-Rhin pour l'instauration, à titre expérimental, d'une taxe sur les poids lourds circulant sur les axes routiers alsaciens situés à proximité de routes à péage.
un GIP avec le priv est possible
August 2024Le groupement d'intérêt public a été constitué entre une personne publique (le département de l’Allier) et une personne privée (l’Institut Pasteur). L'objectif était de reprendre les activités du laboratoire départemental - notamment les analyses relevant de la santé publique vétérinaire et de contrôle des eaux - mais aussi de développer des "
un lger mieux en aot mais la prudence reste de mise
August 2024Publié le 14 septembre 2023par Anne Lenormand , Localtis avec AFP Environnement Au 1er septembre, la France comptait toujours 62% de ses nappes phréatiques, principales réserves d'eau potable, en dessous des normales de saison, dont 18% à des niveaux très bas, selon le dernier bulletin présenté par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ce 14 septembre.
Un pas vers la simplification des minima sociaux
August 2024"Nous allons engager la première étape de la réforme des minima sociaux, adoptée avec un objectif clair, garantir à chacun l’accès à ses droits sociaux, a fortiori lorsqu’il s’agit d’accéder à un revenu minimum vital"
Un plan gouvernemental de rduction des pesticides prvu fin mars
August 2024Publié le 15 février 2018par A.L. Environnement, Energie Les ministres Nicolas Hulot (Transition écologique), Agnès Buzyn (Santé), Stéphane Travert (Agriculture) et Frédérique Vidal (Enseignement Supérieur et Recherche) ont réuni ce 15 février plus d'une soixantaine de représentants du secteur agricole, des acteurs économiques, de la société civile et des collectivités locales pour "
un retard rsorber durgence
August 2024Publié le 7 janvier 2021par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement, Aménagement et foncier, urbanisme Le respect de la directive n° 91/271/CEE Eaux urbaines résiduaires, dite ERU, n'est pas encore finalisé même si, depuis quelques années, les efforts des acteurs concernés ont permis de sensiblement baisser le nombre de stations d’épuration non conformes.
Un salari de la fonction publique territoriale sur quatre travaille temps partiel
August 2024Une étude de la DGAFP, publiée le 23 mai 2016, et réalisée à partir de l'enquête Emploi de l'Insee, montre qu'en moyenne, "
Un tiers des jeunes de ZUS suivis par les missions locales touvent un emploi dans l'anne
August 2024Alors qu'un plan d'urgence pour l'emploi des jeunes vient d'être lancé, une étude de la Dares (ministère du Travail) souligne les difficultés propres aux jeunes habitant en zone urbaine sensible (ZUS).
Un vademecum pour comprendre les nouveaux rythmes scolaires et dvelopper une offre de pratique spo
August 2024Publié le 2 juillet 2014par Jean Damien Lesay Jeunesse, éducation et formation, Tourisme, culture, loisirs En marge d'un colloque qu'il a consacré à l’implication du mouvement sportif dans les nouvelles activités périscolaires, le mardi 24 juin, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) a publié un vademecum intitulé "
une carte plutt qu'un long discours
August 2024Publié le 2 juillet 2021par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Sécurité Afin de mieux "appréhender l'imbrication et l'articulation entre les différents services dédiés à la sécurité publique au sein de la région Île-de-France"
Une dpute demande Bruxelles de clarifier les aides aux compagnies low cost
August 2024Publié le 15 juin 2010 Cohésion des territoires, Développement économique En pleins démêlés judiciaires entre la compagnie à bas coûts Ryanair et Air France, la députée du Puy-de-Dôme Odile Saugues (PS) a présenté, mardi 15 juin, son rapport d'information sur la concurrence dans le secteur aérien.
une instruction du gouvernement rappelle les directives de scurit pour les sites Seveso
August 2024Publié le 4 octobre 2019par Anne Lenormand / Localtis France, Normandie Environnement A la suite de l'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen, au cours duquel plus de 5.
une mesure pour les rgies de quartier et des aides Cesu et emploi exonres d'impt sur le reve
August 2024L'examen par l'Assemblée nationale du projet de loi de finances (PLF) pour 2010 - qui doit s'achever le 17 novembre - a été l'occasion d'adopter plusieurs dispositions relatives aux politiques d'insertion.
une note de la DGEFP et de Ple emploi prcise la marche suivre
August 2024Le projet d'expérimenter la fusion des structures de missions locales au sein de Pôle emploi fait son chemin. "L'idée n'est pas de procéder à des ajustements à la marge des relations entre Pôle emploi et les missions locales"
une russite avec des marges de progrs
August 2024Publié le 7 juin 2012 Social, Santé, médico-social, vieillissement, Jeunesse, éducation et formation L'étude du ministère offre un panorama chiffré et très complet de ce qui constitue l'une des mesures phares de la loi Handicap du 11 février 2005.
Une tribune libre n'est pas un don, mais elle a un cot
August 2024Saisi de plusieurs recours concernant les élections législatives partielles des 7 et 14 décembre 2008 dans la première circonscription de la Marne, le Conseil constitutionnel a rendu quatre décisions, dont l'une concerne - comme souvent - le domaine de la communication en période électorale.
une troisime anne noire en prvision
August 2024Publié le 5 novembre 2014par Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Développement économique La rentrée a été rude pour le commerce spécialisé.
vers une recentralisation de la scurit locale ?
August 2024"Une mainmise de l'État sur nos policiers municipaux risque de faire beaucoup de bruit ! C'est encore aux maires de diriger leurs policiers.
Vers une revalorisation de 25% de l'aide la complmentaire sant
August 2024Roselyne Bachelot a annoncé une revalorisation de 25% de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) pour les bénéficiaires âgés de soixante ans et plus.
visite de chantier Saint-Denis pour lisabeth Borne
August 2024Publié le 3 novembre 2020par Jacques Paquier / JGPmedia pour Localtis Seine-Saint-Denis Aménagement et foncier, urbanisme, Emploi "Alors, comment ça se passe avec les nouvelles règles de sécurité sanitaire ?
Zones apaises et double-sens cyclables de plus en plus rpandus dans les villes
August 2024Selon les premiers résultats d'une enquête menée en juillet-août par le Club des villes et territoires cyclables auprès de ses membres, les zones apaisées (zones de rencontre et zones 30), qui favorisent l'usage du vélo, continuent à se développer fortement et la généralisation des double-sens cyclables est en marche.
- August 2024
Publié le 23 mai 2014par V. L. Social, Logement social, Emploi Le Premier ministre a assuré au collectif Alerte (*), qu'il recevait le 22 mai, qu'il appliquera l'intégralité du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté, et qu'il en respectera le rythme prévu de sa mise en œuvre.
"Il faut dpasser les gosmes locaux"
August 2024Localtis : Dans le 21e rapport sur l'état du mal-logement en France, la fondation Abbé-Pierre formule une série de propositions "pour une nouvelle politique du logement"
"Il faut un plan Marshall des quipements sportifs structurants locaux"
August 2024Publié le 29 novembre 2021par Localtis / Propos recueillis par Jean Damien Lesay Cohésion des territoires, Tourisme, culture, loisirs Localtis - Comment se porte le sport dans les collectivités en cette fin d'année 2021 ?
"J'accepte votre proposition de pacte entre l'Etat et le mouvement HLM"
August 2024Publié le 28 septembre 2012par Valérie Liquet , à Rennes Logement social, Social "Réfléchir ensemble", "définir des modalités ensemble"
"Justice du XXIe sicle" : la loi est publie
August 2024Publié le 22 novembre 2016 Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions, Fonction publique La loi "
"La rforme de la dcentralisation a atteint ses limites dans le domaine du tourisme"
August 2024Publié le 25 octobre 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Développement économique Auditionnée pour la première fois, le 16 octobre, par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, la ministre du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme a apporté des précisions sur ses priorités en matière de tourisme.
"Nous souhaitons que ltat nous laisse la main sur les solutions locales"
August 2024Publié le 16 mai 2023par Catherine Abou El Khair, JGP Media pour Localtis Emploi, Organisation territoriale, élus et institutions, Social Localtis - Votre rapport d’activité annuel, qui vient d’être publié, fait le point sur la maille de votre réseau, qui compte 138 Plie (plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi) au 31 janvier 2022, contre 147 en 2021.
"On est face un choix de socit"
August 2024Publié le 20 octobre 2020par Emilie Zapalski pour Localtis France Développement économique, Aménagement et foncier, urbanisme "Il y a des sites commerciaux en Ile-de-France, où nous ne pouvons plus rien faire et pour lesquels nous n'avons pas de solution.
31 M pour soutenir le projet du Grand Port Maritime
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
38 dpartements favorisent le circuit court sur la plateforme Agrilocal
August 2024Publié le 21 juin 2022par Virginie Fauvel / Localtis Commande publique, Développement économique, Jeunesse, éducation et formation Grosse faim ou petite faim ?
750 millions d'euros de dgts sur les quipements publics
August 2024Publié le 17 septembre 2021par A.L. / Localtis avec AFP Environnement Les crues qui ont dévasté début octobre 2020 les vallées de la Vésubie, de la Roya et de la Tinée, dans l'arrière-pays de Nice et de Menton, ont provoqué "
87 m2 Marseille = 23 m2 Paris
August 2024Le courtier en ligne Meilleurtaux.com publie son baromètre sur le pouvoir d'achat immobilier des Français dans les dix premières villes de la métropole.
Accessibilit, interoprabilit, deux rfrentiels entrent officiellement en vigueur
August 2024Après le référentiel général d'accessibilité pour les administrations (RGAA) approuvé par arrêté en octobre dernier, c'est au tour du référentiel général d'interopérabilité (RGI) d'être officialisé par arrêté paru au Journal officiel du 11 novembre.
Accord dfinitif des 27 pour un doublement des nergies renouvelables dans l'Union europenne
August 2024Publié le 9 octobre 2023par A.L. / Localtis avec AFP Energie, Europe et international Les Vingt-Sept ont entériné ce 9 octobre la législation doublant quasiment la part des énergies renouvelables (ENR) dans la consommation énergétique d'ici 2030 dans l'Union européenne.
Annulation d'un plan local d'urbanisme interdisant la construction d'antennes
August 2024Un plan local d'urbanisme (PLU) prévoyant une interdiction de construction d'antennes de radiotéléphonie au sein de certaines zones géographiques de la commune ne porte pas atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie.
Assouplissement des rgles applicables aux PSLA
August 2024Benoist Apparu, le secrétaire d'Etat chargé du logement, en avait déjà fait l'annonce le 12 mai dernier devant l'assemblée générale de la Fédération nationale des sociétés coopératives HLM (voir notre article ci-contre du 13 mai 2011) : un décret du 16 août 2011 apporte divers assouplissements au prêt social de location-accession (PSLA).
Auvergne-Rhne-Alpes et Grand Est reoivent 190 millions d'euros
August 2024Publié le 14 novembre 2022par M.T. / Localtis Développement économique, Europe et international Les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Grand Est vont recevoir 190 millions d’euros au titre du fonds pour la transition juste, "
Avec sa charte de la donne, Joigny concilie innovation et protection
August 2024« La donnée est partout, c'est un bien précieux dont il faut prendre soin, même si aujourd'hui peu de personnes en ont véritablement conscience », explique Éric Apffel, conseiller municipal en charge du numérique pour la commune de Joigny.
avis dfavorable du CSFPT et proposition sur la "deuxime carrire" des agents ayant eu un mtie
August 2024Après avoir, le matin, examiné huit projets de décrets (voir notre article d'hier), le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s'est réuni le 30 juin dans l'après-midi pour se pencher sur le projet de loi de réforme des retraites, en présence de Georges Tron, venu en présenter les grandes orientations.
beaucoup de questions en suspens aprs l'annonce des assouplissements
August 2024A l'heure du bouclage de Localtis ce 30 avril, beaucoup de questions demeurent en suspens sur la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, alors que les maires doivent remettre avant le 6 juin, à l'inspection académique, leur projet éducatif.
Bercy fixe le cap... dix jours de la prsidentielle
August 2024A dix jours du premier tour de l'élection présidentielle, le gouvernement a réitéré son engagement de ramener le déficit public sous la barre des 3%, dans des prévisions économiques aux allures de testament budgétaire.
Bernard Stalter (APCMA) demande une "grande loi pour l'artisanat de demain"
August 2024L'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) a profité de son assemblée générale, organisée le 20 juin 2018 en présence du ministre de l'Economie, pour défendre l'artisanat, en particulier dans le cadre du projet de loi Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), qui vient d'être présenté en conseil des ministres, le 18 juin.
Bruxelles prcise le nouveau cadre provisoire sur les aides d'Etat
August 2024Publié le 17 décembre 2008 Europe et international, Développement économique Donner plus de souplesse au financement des PME : la Commission européenne a présenté, mercredi, le cadre provisoire sur les aides d'Etat prévu dans le plan de relance adopté le 26 novembre et approuvé par les Etats membres "
Candidatures closes pour le second tour, plus de 200 dsistements
August 2024Publié le 2 juillet 2024par Localtis, avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions Selon le décompte de l'AFP (les candidatures n'avaient pas encore été publiées par le ministère de l'Intérieur ce mardi soir), 127 membres du Nouveau Front populaire de gauche ont choisi de se désister, ainsi que 81 candidats de la coalition macroniste Ensemble pour la République.
Comedec et Actes unifient leurs systmes d'authentification pour les petites communes
August 2024Finalement, les associations d'élus ont obtenu gain de cause... à l'issue de trois années de démarches. Les officiers d'état civil dotés par le ministère de la Justice de cartes d'authentification et de signature RGS trois étoiles, dans le cadre de Comedec (1), seront autorisés à les utiliser pour transmettre les actes dématérialisés au contrôle de légalité, via le protocole de communication @ctes (2).
comme attendu, pas de rouverture envisage pour les vacances d'hiver
August 2024Les accueils de mineurs avec hébergement ne rouvriront pas pour les vacances d'hiver au vu de la situation sanitaire, a confirmé ce 27 janvier l'entourage de la secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et de l'Engagement, Sarah El Haïry.
comment attirer et retenir les jeunes diplms
August 2024Publié le 11 mai 2023par Guillaume Ducable, JGPmedia pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation D’une manière générale, regrette Serge Babary, le président de la délégation sénatoriale aux entreprises, "
comment dpasser la logique du tout-arceau ?
August 2024Pas de politique cyclable efficace sans un bon stationnement des vélos ! Surtout à l'heure où leur vol (400.000 vélos par an) reste un fléau décourageant nombre de cyclistes.
Comment prvenir au mieux les situations de conflits dintrts au sein des communes et des EPC
August 2024Lors de cette réunion téléphonique, nous avons passé en revue les précautions à prendre pour prévenir les situations de conflits d’intérêts et sécuriser ainsi les prises de décision des communes et EPCI.
Comment signer un march public ?
August 2024Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Les 101 questions que vous allez vous poser … et leurs réponses – Manuel à destination des élu(e)s des communes de moins de 3 500 habitants.
Congrs des maires Gouvernement et collectivits s'engagent pour les Atsem
August 2024Publié le 23 novembre 2023par Jean Damien Lesay pour Localtis Fonction publique, Jeunesse, éducation et formation Le gouvernement et les employeurs territoriaux se sont engagés, mardi 21 novembre 2023, pour une "
Cythelia Energy | Offreur Smart city
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
Des communes nouvelles en milieu urbain ? Seuls quelques projets... pour le moment
August 2024Publié le 22 décembre 2015 Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires Le 1er janvier prochain, les cinq communes de la communauté urbaine de Cherbourg n'en feront plus qu'une.
Des conditions plus favorables pour le microcrdit finanant des projets d'insertion
August 2024Publié le 9 février 2022par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Emploi, Finances et fiscalité, Social Un décret du 4 février apporte plusieurs améliorations au dispositif des microcrédits accordés aux personnes physiques pour financer des projets d'insertion.
Des coopratives championnes... jusque dans leurs territoires
August 2024Publié le 26 août 2010 Cohésion des territoires, Développement économique, Emploi Elles pèsent 2,8% de l'emploi salarié et leur chiffre d’affaires cumulé représente 9,3% du PIB : à elles seules, les cent premières entreprises coopératives de France sont des acteurs majeurs de l’économie nationale.
des pistes pour acclrer la mise en oeuvre du plan "submersions rapides"
August 2024Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) vient de rendre public le rapport de la mission que lui avait confiée début 2013 Delphine Batho, alors ministre de l'Ecologie, pour tenter de remédier aux lenteurs de mise en œuvre du plan "
des pistes pour faciliter l'accompagnement des riverains
August 2024Publié le 30 octobre 2013par Philie Marcangelo-Leos / Victoires éditions Environnement, Energie, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Dans un rapport publié le 16 octobre, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) formule une dizaine de propositions destinées à accompagner les riverains auxquels les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) prescrivent des travaux sur le bâti.
Des prcisions sur le financement des quipements de vidoprotection
August 2024Une circulaire d'Hervé Masurel, le secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance, du 21 février 2008, fixe les critères de répartition des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD).
Deux millions d'APA l'horizon 2040 ?
August 2024Publié le 17 juillet 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Comme chaque année, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publie une nouvelle édition de ses "
dix ans au service des entreprises
August 2024Publié le 8 décembre 2022par Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique, Reconquête industrielle "Le schmilblick d'Arnaud Montebourg ne se porte pas trop mal.
dlgation de service public ou march public de services ?
August 2024Dans un arrêt du 23 mai 2011, le Conseil d'Etat a considéré que la convention confiant à une société privée l'organisation d'un festival de musique était, compte tenu des éléments, un marché public de services.
En Bretagne, la Banque des Territoires finance hauteur de 500 000 euros La Coop des Masques, pour
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
En Charente-Maritime, le laboratoire CyclaB invente un futur aux dchets (17)
August 2024Des biscuits incorporant des céréales issues du brassage de la bière, des pieds de meubles devenus jeux de quilles ou des invendus alimentaires transformés en compote.
En doublant les aides, le gouvernement espre lever les rticences des Franais squiper e
August 2024Publié le 7 février 2022par Lucas Boncourt pour Localtis Infrastructures numériques, THD, Numérique À l’occasion d’un déplacement à Moulin-Neuf en Ariège, le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé le 5 février 2022 un doublement des aides à l’équipement pour les personnes privées de haut débit.
En outre-mer aussi, le tourisme a battu des records en 2017
August 2024Publié le 12 mars 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Martinique, La Réunion Tourisme, culture, loisirs Tous les indicateurs de la fréquentation touristique sont au vert pour l'ensemble de la France, même si cette reprise correspond, pour partie, à un rattrapage après le recul consécutif aux attentats de 2015 et 2016 (voir nos articles ci-dessous).
En pleine crise sanitaire, la France publie sa feuille de route nergtique
August 2024La programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) pour 2019-2028 "est adoptée", selon un décret paru au Journal officiel ce 23 avril. Initialement attendu fin 2018, ce texte qui porte la signature du Premier ministre et de trois ministres - Élisabeth Borne (Transition écologique), Bruno Le Maire (Économie et Finances) et Jacqueline Gourault (Cohésion des territoires), aura pris beaucoup de retard pour finalement paraître en pleine crise sanitaire.
En trente ans, la consommation de cocane a t multiplie par dix
August 2024Publié le 26 juin 2024par Michel Tendil , Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité En 2022, lors du congrès des maires, plusieurs élus alertaient sur la "
European Mobility Expo: Bruxelles nest pas lEurope
August 2024Publié le 10 juin 2022par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Europe et international, Transport et mobilité décarbonée "
face la crise, les collectivits multiplient les reports de taxe de sjour
August 2024Publié le 31 mars 2020par Jean-Noël Escudié / PCA pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs, Finances et fiscalité, Santé, médico-social, vieillissement Le secteur du tourisme est sans aucun doute l'un des secteurs les plus touchés par la crise sanitaire, d'autant plus que la baisse d'activité s'est manifestée dès l'apparition du covid-19 en Chine avec le tarissement des touristes asiatiques, puis la baisse continue des échanges aériens.
Financement de la rnovation de logements-foyers : l'Unccas a des doutes
August 2024Publié le 15 décembre 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Logement social Dans un communiqué du 10 décembre, l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (Unccas) s'interroge sur le fait de savoir si l'Etat tiendra ses promesses sur le financement des logements-foyers.
Fleur Pellerin annonce un coup d'acclrateur pour l'ducation artistique et culturelle
August 2024Publié le 5 février 2016par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation Le ministère de la Culture a fait du développement de l'éducation artistique et culturelle une de ses priorités, avec "
Garantie dachvement de travaux de lotissement
August 2024Garantir l’achèvement des travaux d’un lotissement Dès le permis de construire d’un lotissement, le promoteur peut demander à l’autorité publique de différer des travaux d’équipement habituellement réalisés en amont des constructions.
hausse du nombre de signalements
August 2024En 2004, 95.000 enfants ont fait l'objet d'un signalement par les conseils généraux, ce qui représente une augmentation de 7% (6.
Ingnierie Territoriale
August 2024La Banque des Territoires vous propose une large gamme d’offres de conseil pour concrétiser vos projets de manière durable. Ingénierie, cofinancement d’études, benchmark, assistance à maîtrise d’ouvrage… Nos experts de proximité vous accompagnent dans l’élaboration d’une stratégie territoriale adaptée à vos enjeux, qu’il s’agisse par exemple de revitaliser vos centres-villes, d’accélérer votre transition écologique ou encore de développer le tourisme.
Ircam Amplify orchestre les sonorits de demain !
August 2024Publié le 23 juin 2021 Développement économique, Tourisme, culture, loisirs Jouant un rôle de plus en plus important dans un monde à la recherche d’expériences multi-sensorielles, le son explore de nouveaux horizons.
L'activit du CNFPT en hausse de 5,6% en 2010
August 2024Publié le 12 septembre 2011par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique "L'activité formation a progressé de 16,9% entre fin 2008 et fin 2010 dont +5,6% en 2010"
l'Ademe et Amorce sondent l'action des collectivits
August 2024Publié le 24 février 2014par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie Un cap est franchi. Alors que deux tiers des collectivités de plus de 50.
L'ADF se rjouit des ultimes retouches apportes l'impt sur la valeur ajoute
August 2024L'Assemblée des départements de France (ADF) se dit satisfaite de la modification apportée, dans la nuit du 14 au 15 décembre, par les parlementaires réunis en commission mixte paritaire (CMP), concernant la répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des départements et des régions.
L'Agence nationale du sport cre pour "mieux faire ensemble"
August 2024Publié le 25 avril 2019par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs, Organisation territoriale, élus et institutions Longue, la gestation le fut si l'on songe que la question du renouveau de la gouvernance du sport français s'est posée dès 2013.
L'aide des collectivits aux rfugis a presque doubl en trois ans
August 2024Publié le 2 décembre 2019par Michel Tendil / Localtis Europe et international Conséquence de la crise migratoire, l’aide des collectivités aux réfugiés ne cesse d’augmenter.
L'AMF oppose au transfert obligatoire de la comptence PLU au niveau intercommunal
August 2024Publié le 23 mai 2013par Anne Lenormand avec Claire Mallet Aménagement et foncier, urbanisme, Organisation territoriale, élus et institutions "
L'Anah renforce son engagement contre l'habitat indigne dans les DOM
August 2024Publié le 5 juillet 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social Profitant d'une mission en Guyane entre le 1er et le 4 juillet, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) a rappelé son engagement en faveur de la lutte contre l'habitat indigne dans les départements d'outre-mer.
L'APVF veut des "paroles fortes" pour conforter l'avenir des petits hpitaux
August 2024Publié le 16 septembre 2010 Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions L'Association des petites villes de France (APVF) a été reçue le 14 septembre par Roselyne Bachelot-Narquin afin d'évoquer l'avenir des petits hôpitaux, qui est devenu l'un de ses principaux chevaux de bataille.
l'Assemble nationale achve l'examen du projet de loi Asap
August 2024Publié le 5 octobre 2020par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse avec Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Citoyenneté et services au public, Commande publique, Santé, médico-social, vieillissement, Environnement, Développement économique L’Assemblée nationale a clôturé, vendredi 2 octobre dans la soirée, l’examen du projet de loi "
l'Assemble ratifie son tour l'ordonnance du 26 septembre 2014
August 2024Publié le 8 juillet 2015 Social, Santé, médico-social, vieillissement, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme, Jeunesse, éducation et formation Après le passage en commission des affaires sociales (voir notre article ci-contre du 26 juin 2015), l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, dans la nuit du 6 au 7 juillet, le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.
L'Europe alloue 500 millions d'euros au programme d'aide alimentaire pour 2013
August 2024Réuni à Bruxelles le 11 octobre, le comité de gestion de l'organisation commune des marchés (OCM) a approuvé l'octroi de fonds de l'Union européenne en faveur du programme de 2013 relatif aux denrées alimentaires destinées aux personnes les plus démunies.
L'exonration de TFPB pour les logements sociaux prolonge de quatre ans
August 2024Publié le 20 novembre 2017par Jean-Noël Escudié / P2C Logement social, Social Alors que l'examen en première lecture à l'Assemblée du projet de loi de finances pour 2018 approche de son terme, les députés ont adopté d'ultimes amendements en matière de logement lors de la séance du 17 novembre, notamment à l'occasion de l'examen des articles non rattachés.
L'innovation des territoires au coeur des Rencontres d'Autrans
August 2024Mobilité, dématérialisation et proximité devraient être le triplé gagnant des prochaines Rencontres d'Autrans qui se déroulent du 13 au 15 janvier prochains.
L'insertion des rfugis par l'emploi
August 2024Fabrique de l’école de demain Des établissements scolaires connectés, adaptés aux nouveaux usages, confortables et respectueux de l’environnement sont essentiels à l’attractivité des territoires.
La Banque des Territoires soutient les Ecoles de Production
August 2024Publié le 24 septembre 2018 Economie Sociale et Solidaire, Jeunesse, éducation et formation La Banque des Territoires, au côté de la Fédération Nationale des Ecoles de Production, mobilise une enveloppe de 2,5 M€ de prêts pour financer 13 nouvelles Écoles de Production sur les 5 prochaines années en France.
La Bourgogne-Franche-Comt va aider 128 petites communes rurales
August 2024Publié le 24 mai 2022par Emilie Zapalski pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires, Petites Villes de Demain Près de 130 communes rurales vont être aidées par la région Bourgogne-Franche-Comté à travers un dispositif adopté en janvier 2022.
la Caisse des Dpts et l'Anru investiront 250 millions pour des projets immobiliers
August 2024La Caisse des Dépôts et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) ont signé le 10 novembre 2015 un partenariat pour la réalisation d'opérations de co-investissements immobiliers dans les 1.
La Caisse des Dpts et l'Union sociale pour l'habitat renforcent leur partenariat
August 2024"Moi aussi j'ai fait la queue au guichet de la direction régionale de la Caisse des Dépôts pour obtenir des financements à taux préférentiel.
La circulaire du 18 dcembre 2001 devra tre modifie pour prendre en compte le Code des marchs
August 2024"Il est difficilement concevable d'imaginer une situation dans laquelle une entreprise, en sa qualité de conseil de la collectivité, soit amenée à analyser sa propre offre, déposée en tant que candidate au marché lui-même.
la Cour des comptes dnonce des failles dans la surveillance des levages
August 2024Avec 120.000 installations connues en 2020, les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) au titre des activités agricoles représentent plus de 20% des installations classées en France.
La Cour des comptes lance une plateforme de signalement pour les lanceurs d'alerte
August 2024Publié le 6 septembre 2022par C.M., Localtis, avec AFP Citoyenneté et services au public, Finances et fiscalité "La Cour des comptes veut s'ouvrir davantage aux lanceurs d'alerte, à tous ceux qui peuvent se tourner vers nous pour signaler des situations indues, qui peuvent être sanctionnées"
la Cour des comptes recommande une rforme en profondeur
August 2024"En dépit d'un montant cumulé, quoique mal évalué à ce jour, de près de 2 milliards d'euros par an, cet ensemble complexe et mal articulé se révèle de moins en moins efficace.
La Fab-T, un hub dexprimentation de l'conomie (26)
August 2024« La ville moyenne est une alternative aux métropoles, elle présente des capacités de rebond, c’est un territoire d’opportunités », défend le directeur du développement économique de Valence Romans agglo, Mourad Hader.
La FFB reste prudente sur la reprise de la construction, mais l'emploi repart fortement
August 2024Publié le 17 septembre 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Social Le 14 septembre, la Fédération française du bâtiment (FFB) tenait sa traditionnelle conférence de presse de rentrée.
la Fnaut exige un cadre clair
August 2024Comment remplacer les guichets de gares, cette espèce en voie de disparition ? Le 7 avril, la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) s'est posé très concrètement la question.
la France doublement traduite devant la Cour de justice de l'Union europenne
August 2024Publié le 25 juillet 2024par Frédéric Fortin , Épique communication pour Localtis Environnement, Europe et international L’accalmie n’aura été que de courte durée.
La Lorraine cre une quipe de sportifs de haut niveau resserre
August 2024Le conseil régional de Lorraine a officiellement présenté, le 23 mai, la Team Lorraine, un dispositif qui vise à renforcer l’accompagnement des sportifs de haut niveau.
La ministre de l'Education veut plus de sorties scolaires en pleine nature
August 2024Publié le 2 avril 2015par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie, Jeunesse, éducation et formation, Cohésion des territoires Un document surprise s'est invité le 1er avril à l'assemblée générale extraordinaire de la Fédération des parcs naturels régionaux (PNR) : une charte nationale sur l'éducation à l'environnement et au développement durable, qui traînait depuis des années dans les cartons, mais à laquelle la signature conjointe de deux ministères redonne toute sa raison d'être.
la mtropole natra le 1er janvier prochain avec 131 communes
August 2024Publié le 6 octobre 2015par T.B. / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions A moins de trois mois de la création de la métropole du Grand Paris, les contours exacts de cet ensemble de plus de 6 millions d'habitants sont enfin connus.
la nouvelle typologie des usages entre en piste
August 2024Publié le 4 janvier 2023par Philie Marcangelo-Leos, MCM Presse pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement Le décret définissant une typologie d’usages pour la gestion des sites et sols pollués - pris en application de l’article 223 de la loi Climat et Résilience - est paru le 20 décembre 2022, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2023.
La part des collectivits dans les dpenses d'ducation ont baiss
August 2024Publié le 24 novembre 2021par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation La part relative des collectivités territoriales dans l'ensemble des dépenses d'éducation du pays a baissé en 2020, nous apprend une note de la Depp (direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'Éducation nationale) publiée le 22 novembre 2021.
la qualit des sites web des collectivits reste trs variable
August 2024La ville de Beauvais, la communauté d'agglomération de Saint-Omer, le conseil général du Calvados et la région Basse-Normandie sont dans leur catégorie les collectivités territoriales qui offrent aux entreprises les meilleures conditions d'accès aux offres dématérialisées des marchés publics.
La rforme de l'adoption se prcise
August 2024Trois mois après la remise du rapport de Jean-Marie Colombani, qui portait un jugement très critique sur le dispositif français, et huit mois après le début de l'affaire de l'Arche de Zoé, le gouvernement prépare une nouvelle réforme de l'adoption.
la rpartition entre les acadmies des 8.711 crations de postes d'enseignants
August 2024Publié le 19 décembre 2016par Valérie Liquet Jeunesse, éducation et formation, Cohésion des territoires Najat Vallaud-Belkacem a présenté devant le comité technique ministériel la répartition académique des 8.
La situation des Ehpad va s'inviter dans la rentre sociale
August 2024Publié le 31 juillet 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Sécurité, Social, Santé, médico-social, vieillissement Agnès Buzyn aura bien besoin d'un été studieux pour préparer une rentrée qui s'annonce particulièrement chargée.
le calendrier prvisionnel pour 2012
August 2024Les collectivités disposeront dès fin février, ou au plus tard début mars, d'une somme conséquente d'informations fiscales pour l'année 2012. Dans ce délai, les services de la direction générale des finances publiques (DGFIP) devront avoir transmis aux collectivités concernées les bases prévisionnelles de taxe d'habitation, taxe foncière et cotisation foncière des entreprises (CFE).
le Cese veut des conditions de service "accessibles pour tous et partout sur le territoire"
August 2024Publié le 27 mai 2020par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Transport et mobilité décarbonée, Energie, Infrastructures numériques, THD, Développement économique Des infrastructures "
Le cimetire de Courbevoie devient un vritable parc dans la ville
August 2024Publié le 24 octobre 2008 Citoyenneté et services au public, Environnement, Energie Juste derrière la Grande Arche de la Défense, la ville de Courbevoie a aménagé entre 2005 et 2006 le cimetière des Fauvelles, un espace de 6,2 hectares, pour en faire un véritable parc paysager.
le CNLE et l'Onpes fusionnent pour donner naissance... au CNLE
August 2024Publié le 21 novembre 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement Le 19 novembre, Christelle Dubos, la secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, et Olivier Noblecourt, le délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, ont présenté officiellement la fusion entre le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) et l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (Onpes).
le CNRS et le Dfenseur des droits la rescousse
August 2024Emmanuelle Cosse a réuni, le 2 mars, le Défenseur des droits, le CNRS et SOS Racisme "pour apporter une réponse collective aux nombreuses discriminations dans l'accès au logement"
Le Conseil d'Etat assouplit les modalits d'intervention des praticiens libraux en Ehpad
August 2024Le Conseil d'Etat a rendu, le 20 mars, une décision importante sur le décret du 30 décembre 2010 relatif à l'intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, ainsi que sur l'arrêté du même jour fixant les modèles de contrats types (voir notre article ci-contre du 5 janvier 2011).
Le conseil gnral du Val-de-Marne s'engage aux cts de l'INA
August 2024Christian Favier, président du conseil général du Val-de-Marne, a signé, le 4 avril 2007, une convention de partenariat avec Emmanuel Hoog, président de l'Institut national de l'audiovisuel (INA).
Le Conseil national de l'innovation pour la russite ducative install
August 2024Publié le 19 avril 2013par AFP Jeunesse, éducation et formation, Politique de la ville Le Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative (voir notre article du 26 mars) a été installé ce vendredi 19 avril, en présence du ministre de l'Education nationale, Vincent Peillon, et de la ministre déléguée à la réussite éducative, George Pau-Langevin.
Le dividende numrique, enjeu majeur d'amnagement du territoire
August 2024"Pour réussir le déploiement sur tout le territoire du très haut débit mobile lors de la prochaine décennie, des décisions politiques sont indispensables aujourd'hui"
Le gouvernement affine le pacte Etat-collectivits
August 2024Publié le 14 décembre 2017par C. Mallet et M. Tendil Organisation territoriale, élus et institutions Le Congrès des maires avait largement balisé le terrain de cette deuxième Conférence nationale des territoires.
le gouvernement annonce de premires mesures d'urgence
August 2024Publié le 28 juillet 2020par Anne Lenormand / Localtis avec AFP France, Occitanie Transport et mobilité décarbonée Pour relancer le fret ferroviaire qui souffre depuis plusieurs années d'un grave problème de compétitivité, encore aggravé par les mouvements de grève de décembre et de janvier derniers, puis par la baisse d'activité liée au Covid-19, l'État compte développer des autoroutes ferroviaires, en relançant notamment le train des primeurs Perpignan-Rungis, et instaurer une gratuité provisoire des droits de péage pour les trains de marchandises.
Le gouvernement annonce une enveloppe de 30 millions d'euros pour un "bouclier cyber"
August 2024Publié le 16 novembre 2022par V.F. avec agences Numérique, Sécurité "Nous voulons renforcer ces PME-ETI [entreprise de taille intermédiaire] qui, parce qu'elles sont trop petites pour disposer d'experts cyber en interne, peuvent représenter un maillon faible et, lors d'une attaque, contaminer leurs parties prenantes, client ou fournisseur"
le gouvernement confirme le scnario d'un mois et ouvre des consultations
August 2024Publié le 27 juin 2018par Caroline Megglé Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation Un tronc commun d'un mois vers l'âge de 16 ans, dont 15 jours de "
le gouvernement propose 1.000 agents supplmentaires pour la Cnaf, qui en attend le double
August 2024La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) va recruter 1.000 agents supplémentaires pour mettre en place le RSA (revenu de solidarité active) en 2009, a indiqué ce mercredi 10 décembre le secrétariat d'Etat à la Famille.
le gouvernement satisfait, les cologistes indigns, les agriculteurs sceptiques
August 2024Le ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, et la secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, Chantal Jouanno, se sont rendus le 19 juillet dans les Côtes-d'Armor pour dresser l'état des lieux de la lutte contre les algues vertes.
le gouvernement vante le fonds de soutien, les maires restent rivs sur la baisse des dotations
August 2024Publié le 22 janvier 2016par C.M. Organisation territoriale, élus et institutions Pas moins de six membres du gouvernement - Ségolène Royal, Bernard Cazeneuve, Sylvia Pinel, Marylise Lebranchu, Christian Eckert, André Vallini - ont joint leurs noms ce 21 janvier pour cosigner un communiqué de presse visant à rappeler l'existence du fonds de soutien à l'investissement public local – le fameux "
Le gouvernement veut assouplir les conditions d'ouverture des grandes surfaces
August 2024Le Premier ministre François Fillon a réuni sept ministres, jeudi 20 mars, pour discuter du projet de loi de modernisation de l'économie.
Le monde de la culture entrevoit enfin le bout du tunnel
August 2024Publié le 6 mai 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs, Santé, médico-social, vieillissement Arrivé aujourd'hui presque à bout de nerfs, le secteur de la culture commence enfin à sortir de l'incertitude.
le nouveau statut d'tablissement public local officialis
August 2024Publié le 11 mars 2020par Anne Lenormand / Localtis Hauts-de-France Transport et mobilité décarbonée Le processus de régionalisation de la Société du Canal Seine-Nord Europe (SCSNE) chargée de réaliser cette infrastructure fluviale reliant les bassins de la Seine et de l'Oise au réseau européen à grand gabarit entre Compiègne et Aubencheul-au-Bac a franchi une ultime étape ce 11 mars avec la parution au Journal officiel d'un décret adaptant l’organisation et le fonctionnement de la société à son nouveau statut d’établissement public local inscrit dans la loi d'orientation des mobilités (LOM).
Le projet de loi s'appuiera sur les travaux du CNFPTLV
August 2024Le gouvernement souhaite que les réflexions autour de la réforme de la formation professionnelle se basent sur les travaux du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV).
le secteur prpare sa seconde vie
August 2024Publié le 21 septembre 2020par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Environnement Diversifié et marqué par une grande variété d'évolutions en fonction de ses sous-secteurs, le réemploi représente plus de 6.
Le Snat donne "une seconde chance" l'AFA mais souhaite un meilleur suivi des agrments dlivr
August 2024Après la Cour des comptes dans son rapport annuel rendu public le 4 février (voir notre article ci-contre), le Sénat s'est penché à son tour sur la situation et le devenir de l'Agence française de l'adoption (AFA).
le taux de l'intrt lgal est fix pour 2008
August 2024Le taux de l'intérêt légal est fixé à 3,99% pour l'année 2008. Il était de 2,95% en 2007. Le décret du 21 février 2008 a fixé cet outil nécessaire aux acheteurs pour calculer les intérêts moratoires en cas de non-respect des délais de paiement.
Le taux de pauvret et les ingalits globales sont rests stables en 2015
August 2024Publié le 13 septembre 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social L'Insee a publié ce 12 septembre, dans sa série "
Le trait de cte dOcan-Marais-de-Monts sous lil dun drone
August 2024Sur le littoral vendéen, la tempête Xinthia de février 2010 et ses rafales à plus de 150 km/ h sont dans toutes les mémoires.
Les associations d'lus attendent des rponses sur la rouverture des quipements sportifs
August 2024Publié le 17 avril 2020par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Si le président de la République, dans son adresse aux Français du 13 avril, a annoncé le déconfinement progressif à partir du 11 mai prochain des écoles, collèges et lycées, qu'en sera-t-il des équipements de proximité tels que piscines, patinoires, gymnases ?
Les associations franaises de personnes handicapes dposent une rclamation collective devant
August 2024Publié le 16 mai 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement, Citoyenneté et services au public, Logement social, Europe et international Cinq grandes associations françaises représentant les personnes handicapées et toutes les formes de handicap - APF France Handicap, Clapeaha, Fnath, Unafam et Unapei - ont déposé, le 15 mai, une "
Les CCAS du Creusot et d'Orthez laurats des premiers Trophes nergie solidaire
August 2024Patrick Kanner, président de l’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (Unccas) et Philippe Monloubou, directeur de la division particuliers et professionnels d’EDF, ont remis le 8 septembre les premiers Trophées énergie solidaire aux centres communaux d’action sociale du Creusot et d’Orthez.
les collectivits s'engagent auprs d'EcoWatt
August 2024Publié le 18 novembre 2011par Sylvie Luneau / Victoires éditions Environnement, Energie Le pacte signé il y a près d'un an par l'Etat, la région Bretagne et d'autres acteurs vise d'abord à maîtriser la demande d'électricité, pour la réduire de 1.
Les dbat sur l'auto-entrepreneur fait ressurgir le statut du pluriactif
August 2024Finalement, le régime de l'auto-entrepreneur ne se verra pas réduit à une durée de trois ans. C'était la volonté de certains sénateurs, Jean Arthuis, sénateur de la Mayenne, en tête, qui avaient déposé un amendement dans ce sens dans le cadre du projet de loi sur l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL).
Les dcrets sur la revalorisation des gardes champtres publis
August 2024Publié le 2 avril 2024par Michel Tendil , Localtis Environnement, Fonction publique, Sécurité Comme annoncé par la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, Dominique Faure, la semaine dernière, les décrets sur la revalorisation des gardes champêtres ont été publiés au Journal officiel, le 30 mars.
Les dpenses d'aide sociale des dpartements sont restes stables en 2018
August 2024Publié le 29 mai 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social En 2018, les dépenses totales d'aide sociale des départements se sont ainsi élevées à 38,4 milliards d'euros, après déduction des recouvrements, récupérations et remboursements.
Les dputs plafonnent la dduction fiscale pour les travaux sur les monuments historiques
August 2024Publié le 18 novembre 2008 Tourisme, culture, loisirs, Aménagement et foncier, urbanisme A l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2009 (PLF), les députés ont adopté, contre l'avis du gouvernement, un amendement plafonnant le mécanisme de déduction fiscale pour les travaux sur les monuments historiques.
Les dputs UMP appellent un Anru II
August 2024Certes, le rapport sur "la politique de la ville et la rénovation urbaine" publié par le groupe UMP de l'Assemblée nationale ce mercredi 13 octobre a un arrière-goût de déjà-lu.
Les fraudes dtectes par les CAF ont progress de 56% en 2014 mais la fraude n'a pas augment
August 2024Publié le 4 juin 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Logement social Comme chaque année, la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) a présenté, lors d'une conférence de presse de son directeur général, son bilan annuel de la lutte contre la fraude.
Les lus l'ducation inquiets de la crise du recrutement dans l'ducation nationale
August 2024Publié le 8 juin 2022par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Dans un communiqué daté du 7 juin, le Réseau français des villes éducatrices (RFVE), qui regroupe des adjoints chargés de l'éducation, s’alarme "
les lus "nont pas besoin de poissons, ils ont besoin quon leur apprenne pcher"
August 2024Publié le 2 avril 2021par Michel Tendil / Localtis Cohésion des territoires, Aménagement et foncier, urbanisme "S’il n’y a pas d’ingénierie, il n’y a pas de financement.
les lus du Gart attendent des clarifications
August 2024Publié le 31 janvier 2013par Anne Lenormand Organisation territoriale, élus et institutions Une délégation d'élus du Groupement des autorités responsables de transport (Gart), emmenée par son président Roland Ries, sénateur-maire de Strasbourg, a rencontré ce 31 janvier le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, au sujet du troisième appel à projets de transports collectifs en site propre (TCSP) et de l'acte III de la décentralisation.
les maires de France expriment leur solidarit
August 2024Publié le 25 février 2022par C.M. / Localtis Europe et international, Organisation territoriale, élus et institutions Dans un communiqué diffusé ce vendredi 25 février en fin de journée, l'Association des maires de France dit apporter son soutien et sa solidarité aux Ukrainiens et "
les maires des stations de montagne redoutent l'impact sur le cot du dneigement
August 2024Publié le 13 novembre 2018par Anne Lenormand Environnement, Energie, Transport et mobilité décarbonée En ce début de saison hivernale, l'Association des maires des stations de montagne (ANMSM) s'alarme de l'impact de l'augmentation du prix des carburants sur le coût du déneigement.
Les maires ruraux soutiennent l'action des hteliers et restaurateurs
August 2024Publié le 1 mars 2018par Anne Lenormand avec AFP Environnement, Energie, Développement économique, Tourisme, culture, loisirs, Organisation territoriale, élus et institutions Soutenus par l'Association des maires ruraux de France (AMRF), les hôteliers et restaurateurs ont interpellé ce 1er mars le gouvernement sur les conséquences du retrait des "
Les Matinales "Europe et territoires" #2
August 2024Cette seconde séquence "Europe et Territoires" portait sur la coopération transfrontalière territoriale . Elle a pour objet de présenter d’une part les enjeux de la coopération transfrontalière, et d’autre part les modalités de mise en œuvre d’une telle coopération territoriale
Les mtiers agricoles dans la liste des secteurs en tension d'ici au 2 mars
August 2024Publié le 26 février 2024par Guillaume Ducable, JGPmedia pour Localtis Emploi Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités confirme que dans le prolongement des annonces du Premier ministre le 21 février visant à faciliter les embauches dans le secteur agricole (voir notre article), le gouvernement engage une consultation des partenaires sociaux afin d’inclure dans la liste des métiers en tension un certain nombre de métiers agricoles.
Les ples de comptitivit demandent un rapprochement Etat-rgions
August 2024Publié le 24 juillet 2012 Cohésion des territoires, Développement économique Les représentants de plusieurs pôles de compétitivité remarquent "la nécessité du partenariat entre Etat et régions"
les programmes de certificats d'conomies d'nergie renforcs
August 2024Publié le 24 juin 2020par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement, Transport et mobilité décarbonée L’arrêté publié, ce 24 juin, vise à amplifier deux programmes accompagnant le développement de la pratique du vélo dans le contexte de déconfinement, baptisés "
les rgions ne signeront pas sans les transports
August 2024Publié le 27 novembre 2019par Michel Tendil / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Transport et mobilité décarbonée Apprentissage, emploi, contrats de plan, fonds européens, transports… le nouveau patron des régions, Renaud Muselier (élu le 6 novembre), impose sa marque de fabrique au moment où s’ouvrent les discussions avec l’État sur le futur projet de loi de décentralisation (appelé "
Les rgions rclament "une vritable politique de transport durable"
August 2024Après les associations d'élus en charge des transports urbains, c'est au tour de l'Association des régions de France (ARF) d'interpeller l'Etat au sujet de la mise en oeuvre des mesures annoncées lors du Grenelle de l'environnement.
les snateurs ont examin les chapitres biodiversit et gestion de l'eau
August 2024Le Sénat a poursuivi les 3 et 4 février l'examen en première lecture du projet de loi Grenelle 1 en se penchant sur les chapitres relatifs à la biodiversité et à la gestion de l'eau.
Les snateurs s'emparent du Grand Paris
August 2024Publié le 1 avril 2010 Aménagement et foncier, urbanisme, Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires Les premiers travaux du Grand Paris, et plus précisément la construction de la double boucle de métro automatique autour de la capitale, qui représente un investissement de 21,4 milliards d'euros, pourraient commencer "
Les tablissements pour linsertion dans lemploi refont le plein de jeunes
August 2024Publié le 9 mai 2023par Catherine Abou El Khair, JGPmedia pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation, Social Des jeunes en uniforme bleu foncé marchent au pas pour rejoindre la place devant le château de Montry.
LEurope va obliger les fabricants dobjets connects scuriser leurs produits
August 2024Publié le 23 septembre 2022par Lucas Boncourt pour Localtis Europe et international, Numérique, Sécurité Caméras vidéo, panneaux de signalisation, pompes à eau… si la plupart des objets sont désormais "
Lhyfe inaugure le premier site de production industrielle dhydrogne renouvelable au monde pa
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
Ltonnante disparit des territoires industriels
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
Malgr les attentats, Jean-Marc Ayrault maintient l'objectif de 100 millions de touristes tranger
August 2024Publié le 6 septembre 2016par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Développement économique A l'occasion de la Semaine des ambassadeurs (voir notre article du 2 septembre 2016), qui réunit chaque année au Quai d'Orsay tous les ambassadeurs en poste à l'étranger, Jean-Marc Ayrault est revenu sur la situation du tourisme, dont il a également la responsabilité.
Manuel Valls prcise le financement de la contribution franaise
August 2024Publié le 25 juillet 2016par A.L. avec AFP Europe et international Le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé jeudi 21 juillet en Savoie que les "
Mineurs trangers isols : la grande pagaille europenne
August 2024A l'occasion du colloque tenu le 20 octobre au Conseil de l'Europe sur le thème de l'asile, des migrations et des mineurs isolés étrangers, l'association France terre d'asile a présenté une étude intitulée "
Mise en place de la prime exceptionnelle en Guadeloupe et Martinique
August 2024Publié le 4 mai 2010Guadeloupe, Martinique Santé, médico-social, vieillissement, Social Le ministère chargé de l'outre-mer a annoncé, le 3 mai, la mise en place d'une prime exceptionnelle pour les allocataires du minimum vieillesse et de l'allocation adulte handicapée (AAH) en Guadeloupe et à la Martinique.
Philippe Pelletier hausse le ton
August 2024Publié le 15 avril 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Environnement, Energie Intervenant le 10 avril devant la conférence parlementaire sur le logement et l'habitat - une manifestation organisée par un cabinet spécialisé en affaires publiques -, Philippe Pelletier, le président du plan Bâtiment durable, n'a pas caché une irritation certaine face au retard pris dans la rénovation énergétique des logements.
plus que trois semaines et toujours pas de dcrets
August 2024Publié le 5 décembre 2008 Santé, médico-social, vieillissement, Citoyenneté et services au public, Social Le 1er janvier 2009, entrera en vigueur la réforme de la protection juridique des majeurs, instaurée par la loi du 5 mars 2007.
Pour prparer vos repas de ftes, rendez-vous aux Halles Centrales de Limoges !
August 2024Il paraissait donc impensable pour le Maire de Limoges de ne pas se lancer dans ce projet de rénovation prometteur permettant le développement, l’embellissement et la valorisation de la ville.
Pour une rforme globale de la prquation
August 2024A la demande de la commission des lois de l'Assemblée nationale, Manuel Aeschlimann, député des Hauts-de-Seine, formule six propositions pour renforcer l'efficacité de la péréquation financière entre les collectivités.
programme de rnovation nergtique des btiments scolaires
August 2024Rénovation énergétique des bâtiments scolaires : réduire les gaz à effet de serre La rénovation énergétique des bâtiments scolaires est un impératif pour l’atteinte des objectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Programme National pour la Rnovation Urbaine de LAVAL
August 2024Zoom Le quartier Saint-Nicolas, situé à Laval, est inscrit au projet de renouvellement urbain cofinancé par l’ANRU, dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain.
Programmes de revitalisation territoriale : une famille au complet ?
August 2024Publié le 30 juillet 2021mis à jour le 16 février 2024par Michel Tendil / Localtis Action cœur de ville, Montagne, Petites Villes de Demain, Territoires d’industrie Action cœur de ville, Petite Villes de demain, Avenir montagnes, Territoires d’industrie.
Provence-Alpes-Cte d'Azur ne veut plus s'appeler Paca
August 2024Publié le 19 mai 2009Alpes-Maritimes, Vaucluse Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires Interrogé le 25 février dernier sur la proposition de refonte des régions avancée par la commission Balladur, Brice Hortefeux avait affirmé sur l'antenne d'I-Télé qu'"
prs de 1,5 million de bnficiaires supplmentaires en un an
August 2024Publié le 10 février 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Emploi Un an après l'annonce des mesures en réponse à la crise des gilets jaunes, Agnès Buzyn et Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, indiquent que "
quelles obligations en matire sociale ?
August 2024Par une loi du 14 mai 2014, la France a ratifié la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique.
Quelques publications rcentes de la DAJ
August 2024En cette rentrée 2010, la direction administrative et juridique de Bercy (DAJ) met en ligne une boîte à outils constituée de plusieurs cas pratiques et fiches techniques destinés à aider les acheteurs publics à mieux appréhender les règles de la commande publique et approfondir leurs connaissances sur des sujets parfois délicats.
rejet de la proposition Glavany... l'issue d'un dbat toujours enflamm
August 2024Décidément, l'obligation pour les communes de participer au financement de la scolarité d'élèves résidant sur leur territoire mais inscrits dans des écoles privées situées dans d'autres communes n'en finit pas de faire débat.
Rhabilitation des centres villes et villages
August 2024Publié le 8 juin 2015 Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Environnement Réhabilitation des centres villes et villages. Ce numéro 6 des cahiers de la construction durable en Bourgogne réalisé par Bourgogne Bâtiment Durable en décembre 2014, propose, après avoir fait le constat et le tour des enjeux concernant l'abandon progressif des centres villes et villages, d'explorer des pistes pour redonner de l'attractivité et favoriser la réhabilitation des centres bourgs et de leur patrimoine bâti.
Rpartition de la DGF et projets de dcrets "Notr" au menu du CFL
August 2024Comme chaque année à cette période, le Comité des finances locales (CFL) a rendu des arbitrages sur la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF), dans les limites étroites que la loi lui accorde.
Scurit civile : jusqu'ici tout va bien
August 2024"Nous commençons à constater aujourd’hui que la contrainte économique est forte auprès des Sdis [services départementaux d'incendie et de secours]", a alerté le colonel Eric Faure, président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), jeudi 14 mars, lors d’une conférence de presse.
Sdrif : passera, passera pas ?
August 2024Publié le 11 juillet 2007 Développement économique, Cohésion des territoires, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social La phase de consultation sur le schéma directeur d'Ile-de-France s'avère semée d'embûches.
Services numriques : le mdicosocial s'y met
August 2024Publié le 27 mars 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social, Développement économique Le ministère des Affaires sociales et de la Santé et celui du Redressement productif viennent de sélectionner quatorze nouveaux projets dans le cadre de l'appel à projets d'e-santé n°2, intitulé "
Sixime tape de la Tourne des Tiers-Lieux : Le garage moderne
August 2024Comme lors de chacune des étapes de la Tournée, Le Grand Rebond, catalyseur qui fédère réseaux d’entreprises, associations, acteurs de l’économie sociale et solidaire et tiers-lieux y a enregistré une émission.
Slection de 25 projets de tiers-lieux en Ehpad, 11.000 logements rnovs en rsidence autonomie
August 2024Publié le 28 janvier 2022par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Santé, médico-social, vieillissement, Social A l'occasion d'un déplacement dans les Hauts-de-France, Brigitte Bourguignon a fait le point sur deux dossiers concernant la politique en faveur des personnes âgées.
sortie de nouveaux dcrets, dont un sur les emplois fonctionnels
August 2024Publié le 25 mars 2020par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique Quels emplois ? L'article 16 de la loi de transformation de la fonction publique a élargi la possibilité pour les employeurs publics territoriaux de recruter des agents contractuels pour pourvoir des emplois fonctionnels.
Soutien l'hydrogne renouvelable et bas-carbone : l'ordonnance est parue
August 2024Au lendemain de sa présentation en conseil des ministres, l'ordonnance définissant un cadre de soutien et de traçabilité de l’hydrogène renouvelable et bas-carbone a été publiée au Journal officiel ce 18 février après avoir fait l'objet d'une consultation publique en début d'année.
Thierry Braillard loue "les trains qui arrivent l'heure"
August 2024Publié le 28 janvier 2016par Jean Damien Lesay Organisation territoriale, élus et institutions, Tourisme, culture, loisirs "Il y a un an, lors de la même cérémonie, nous avons dressé des perspectives.
un "plan complet" la rentre et un futur "accord national" sur l'insertion
August 2024Publié le 14 juillet 2016par C.M. Social La création d'une "couverture socle commune", plusieurs fois évoquée par le gouvernement depuis le rapport Sirugue remis en avril dernier sous le titre "
Un "plan d'actions" contre Alzheimer prsent le 28 octobre
August 2024Publié le 24 septembre 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Dans la course de lenteur qui semble caractériser l'élaboration du nouveau plan Alzheimer - le précédent couvrait la période 2008-2012 - une nouvelle étape a été franchie le 20 septembre, à l'occasion de la journée mondiale d'Alzheimer et des troubles apparentés.
Un AMI pour soutenir une vingtaine dinitiatives de lutte contre la prolifration des dchets d'
August 2024À compter du 5 janvier 2023, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec) va obliger les sociétés agréées au titre de la responsabilité élargie du producteur (REP) à prendre en charge les coûts de nettoiement des déchets abandonnés des collectivités territoriales et des autres personnes publiques en France métropolitaine.
un appel manifestation dintrt pour soutenir 20 projets de formation innovants
August 2024Publié le 29 novembre 2021par Hugues Boulet / JGPmedia pour Localtis Développement économique, Jeunesse, éducation et formation Également appelé Industrie du futur, le concept de 4.
Un appel projets pour soutenir les mdias "citoyens"
August 2024Publié le 7 mai 2015par Valérie Liquet Tourisme, culture, loisirs, Citoyenneté et services au public, Politique de la ville Suite au comité interministériel à l'égalité et la citoyenneté (Ciec) du 6 mars 2015, qui avait décidé d'activer un fonds de soutien pour les médias de proximité (journaux de quartier, web TV associatives, radios associatives) et de le doter d'1 million d'euros en 2015, le ministère de la Culture et de la Communication a lancé un appel à projets.
Un budget de transition pour le dveloppement durable
August 2024Publié le 27 septembre 2007 Environnement, Energie, Cohésion des territoires, Aménagement et foncier, urbanisme Pour des raisons de calendrier, les décisions issues du Grenelle de l'environnement, fin octobre, ne seront pas intégrées dans le projet de loi de finances pour 2008 et feront l'objet de financements à long terme, a précisé le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, le 26 septembre.
Un dcret fixe les modalits de plafonnement de la facture d'eau en cas de fuites aprs compteur
August 2024Pris en application de la loi du 17 mai 2011 de simplification du droit, un décret du 24 septembre 2012 précise les modalités de facturation à l'abonné en cas de fuites d'eau après le compteur.
Un dcret pose les rgles de l'accessibilit gnrale des btiments et des installations
August 2024Publié le 18 mai 2006 Social, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Pris en application de la loi Handicap du 11 février 2005, un décret du 17 mai 2006 introduit dans le Code de la construction et de l'habitation l'ensemble des règles relatives à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation.
Un dcret prcise le dispositif du correspondant informatique et liberts
August 2024Le décret d'application, adopté le 20 octobre 2005, achève la mise en place d'un dispositif global introduit par le législateur en août 2004, modifiant la loi du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés.
Un Franais sur cinq affirme tre expos au risque d'inondation
August 2024L'Institut français de l'environnement (Ifen) vient de publier les résultats d'une enquête réalisée en 2007 visant à analyser le sentiment d'exposition des Français au risque d'inondation.
un guide pour prparer l'avenir
August 2024Publié le 6 décembre 2010par H. L. Politique de la ville, Aménagement et foncier, urbanisme Ce n'est pas parce que personne n'a encore annoncé officiellement le lancement d'un deuxième plan national de rénovation urbaine (PNRU) ou la poursuite du plan national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) qu'il est interdit de préparer au mieux ses futures opérations !
un nouveau dispositif de soutien de la Banque des Territoires
August 2024Dans le cadre du plan de relance de la Caisse des Dépôts, la Banque des Territoires a annoncé le 20 mai le lancement d'un nouveau dispositif destiné à accompagner les collectivités dans la prise de décision, le financement et la mise en œuvre de leurs travaux.
Un nouveau guide de l'tude d'impact des projets de parcs oliens
August 2024Le ministère de l'Ecologie vient de publier une version actualisée du "Guide de l'étude d'impact sur l'environnement des parcs éoliens" paru pour la première fois en 2005.
un nouvel clairage technique sur le volet "digues"
August 2024Publié le 26 avril 2016 Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions Le ministère de l'Environnement a rendu publique le 21 avril une note technique, à l'adresse des préfets, relative à la gestion des systèmes d'endiguement, ces remblais qui font "
un redmarrage progressif, en mode dgrad
August 2024Publié le 30 avril 2020par Jacques Paquier / JGP Média pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Emploi "Là où il y avait trois personnes au travail, il n’y en a plus qu’une"
Un simulateur pour valuer ses droits 24 aides sociales en moins de 7 minutes
August 2024Publié le 7 mars 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Sécurité, Santé, médico-social, vieillissement, Citoyenneté et services au public Après avoir décalé la date initialement prévue, Ségolène Neuville lance une campagne d'information à destination du grand public sur le site mes-aides.
Un sminaire sur l'intgration des politiques de lutte contre les pollutions atmosphriques et co
August 2024Jusqu'au 7 novembre se tient au Parlement européen de Strasbourg le premier symposium européen sur l'intégration des politiques en matière de prévention des pollutions atmosphériques.
un socle de prescriptions homognise les procdures
August 2024Publié le 4 avril 2022par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Deux arrêtés, parus ce 3 avril, intègrent un socle de dispositions générales en matière de prévention de risques accidentels (arrêté 1) et chroniques de pollution de l’air, de l’eau et des sols (arrêté 2) dans les arrêtés ministériels transversaux applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relevant du régime de l’autorisation.
un territoire recense ses gisements fonciers et immobiliers (35)
August 2024La Bretagne compte parmi les régions françaises les plus consommatrices de terres agricoles. Les élus du Pays des Vallons de Vilaine (Ille-et Vilaine, 2 communautés de communes, 36 communes, environ 66.
Une cartographie interactive pour connatre, par rgion et par dpartement, le potentiel d'emploi
August 2024Aussi étonnant que cela puisse paraître, dans un contexte d'aggravation du chômage et de déploiement massif du très haut débit en France, les candidats aux emplois dans la fibre ne se bousculent pas au portillon.
Une circulaire cadre l'volution des structures accueillant des personnes en difficult
August 2024Publié le 30 septembre 2013 Social, Santé, médico-social, vieillissement, Logement social Un circulaire de la direction générale de la cohésion sociale du 6 septembre 2013 fixe - avec un retard conséquent - les orientations de la campagne budgétaire 2013 de toute une série de structures accueillant "
une circulaire fixe la feuille de route
August 2024Le ministère de l'Ecologie vient de mette en ligne une circulaire précisant la feuille de route des services déconcentrés, pour la période 2013-2014, dans les domaines de l'eau, de la biodiversité et des paysages.
Une circulaire prcise le nouveau cadre de fonctionnement des commissions de rforme
August 2024Publié le 5 mai 2009 Fonction publique, Santé, médico-social, vieillissement Un décret du 17 novembre 2008 est venu alléger le travail des commissions départementales de réforme (voir ci-contre notre article du 18 novembre).
une enqute en forme d'occasion manque
August 2024Publié le 4 mars 2024par Jean Damien Lesay pour Localtis Sport, Tourisme, culture, loisirs Ce n'est pas tous les jours que les ministères des Sports et de l'Économie s'associent pour commanditer une étude sur le tourisme sportif.
une facture moins lourde cette anne
August 2024Publié le 3 décembre 2019par T.B. / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Finances et fiscalité 163 millions d'euros.
une intercommunalit de 6.200 habitants gagne en efficacit (25)
August 2024La communauté de communes des Balcons du Lomont (Doubs, 12 communes) est située en zone périurbaine entre Montbéliard et la Suisse où travaille une partie de ses 6.
Une nouvelle gographie prioritaire sur le modle des poupes russes ?
August 2024"On connaît finalement tous la conclusion", a estimé Stéphane Beaudet, lors de la plénière de restitution à mi-parcours des premiers éléments sortis des trois groupes de travail de la concertation lancée à Roubaix par François Lamy.
Une nouvelle rglementation pour prvenir des endommagements de rseaux
August 2024Publié le 10 octobre 2011par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Sécurité Un décret du 5 octobre 2011 encadre la préparation et l'exécution des travaux effectués à proximité des réseaux de transport ou de distribution de toutes catégories (réseaux de gaz, électriques, de télécommunication, d'eau potable, d'assainissement, de matières dangereuses, de chaleur, ferroviaires.
Une proposition de loi snatoriale prvoit un "exercice territorialis des comptences" au sein
August 2024Publié le 31 août 2016par Laurent Terrade, avec AEF Organisation territoriale, élus et institutions Un article unique pour "
Une souscription publique pour faire revenir le Chne de Flagey au pays
August 2024Publié le 31 juillet 2012par V. L. avec AFP Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires "Une histoire à partager.
Web srie pour expliquer l'intercommunalit aux jeunes Orlanais (45)
August 2024Plus connue sous le nom d’AgglO, la communauté d’agglomération Orléans Val de Loire (22 communes, 274.000 habitants) a créé sa web série "
Younous Omarjee, le discret porte-voix des ultramarins et des territoires oublis
August 2024Publié le 22 juillet 2024par Michel Tendil , Localtis Cohésion des territoires, Europe et international Très souvent dans l'ombre imposante de Jean-Luc Mélenchon, avec sa silhouette menue, Younous Omarjee n'a jamais attiré la lumière à lui.
- August 2024
Après deux années de certification avec réserves, la Cour des comptes a refusé, le 28 juin, de certifier les comptes 2011 de la branche Famille et de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf).
"Les choses se feront en juin", affirme Sgolne Royal
August 2024"On va attendre les rapports des commissions, et au mois de juin, les choses se feront", a déclaré Ségolène Royal ce 30 avril.
"Nous construisons un difice de plus en plus solide pour faire face au vieillissement"
August 2024Publié le 14 mars 2024par Localtis, propos recueillis par Caroline Megglé Finances et fiscalité, Santé, médico-social, vieillissement, Social Localtis - Comment la CNSA prépare-t-elle la réforme des fonds de concours aux départements qui doit aboutir en 2025 ?
"On va au carton !"
August 2024Publié le 8 septembre 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse, propos recueillis pour Localtis Energie, Montagne, Tourisme, culture, loisirs Localtis : Les années se suivent et se ressemblent.
"Sortir les personnes ges du ghetto mdicosocial"
August 2024Publié le 11 mars 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique Rude début d'année pour les structures médicosociales !
"taxe sur les logements sous-occups", amorce de la fusion RSA-PPE, aroports...
August 2024Publié le 12 novembre 2014par C. Mallet Logement social, Développement économique Le gouvernement a présenté ce mercredi 12 novembre en Conseil des ministres le projet de loi de finances rectificative (PLFR) de l'année.
"Une halle alimentaire, c'est un lieu de vie, les gens aiment s'y rendre"
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
01-2020 | Grand-Orly Seine Bivre rinvente lindustrie dans la ville
August 2024Comment redynamiser un territoire caractérisé par des activités industrielles héritées du passé au sein d’une métropole comme le Grand Paris ?
12-2022 | Biodiversit Administrative : Quels services publics pour demain au profit du vivant ?
August 2024Les Rencontres du Hub Dans le cadre de sa démarche d’innovation ouverte, la Banque des Territoires est partenaire de l’agence de design d’intérêt général Vraiment Vraiment.
14 nouveaux laurats pour le deuxime appel projets "100% inclusion"
August 2024Publié le 23 avril 2019par M.T. / Localtis France Emploi, Social La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a dévoilé, jeudi 18 avril, le nom des 14 lauréats du deuxième appel à projets "
2023, anne de tous les contrastes
August 2024Publié le 20 mars 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité 2023 est "une année plutôt positive"
21 milliards de prts signs l'an dernier
August 2024Publié le 23 janvier 2014par C.M. Logement social, Cohésion des territoires La Caisse des Dépôts a indiqué ce 23 janvier avoir signé en 2013 "
31me Rencontres de l'conomie territoriale RNET
August 2024MERCREDI 2 octobre 2024 13h30 : Accueil des participants à la Maison des Associations - Rue de l'Arquebuse à Soissons
38 dossiers ont t dposs
August 2024Publié le 19 avril 2013par T.B. / Projets publics 38 départements représentant toutes les régions de France ont déposé un dossier pour tenter d'obtenir une aide au titre de la seconde section du fonds exceptionnel de soutien aux départements en difficulté créé par la loi de finances rectificative de fin 2012.
Agences durbanisme et EPF se coordonnent en faveur de la sobrit foncire
August 2024Publié le 20 janvier 2022par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme "Agences d’urbanisme et établissements publics fonciers se mobilisent pour la sobriété foncière et contre la spéculation"
Appel projets sur les accueils de jour et les gardes de nuit
August 2024Au lendemain de l'annonce par Dominique de Villepin du plan "Solidarité grand âge", le ministère de la Santé et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) lancent un appel à projets sur le maintien à domicile des personnes âgées dépendantes, en particulier celles souffrant de la maladie d'Alzheimer.
aprs 15 ans et un bilan positif, nouveau souffle (50)
August 2024Dans ce département rural, un grand nombre d’usagers pâtissent de l’éloignement des services publics. Plutôt que d’inciter les organismes à multiplier les lieux de permanences, le conseil général de la Manche a opté dès 1998 pour la création d’un réseau de bornes de visio-accueil.
Associations et fondations pourront procder la mise en oeuvre du droit au compte
August 2024Le droit au compte est la principale manifestation concrète du principe de l'inclusion bancaire, qui est elle-même l'un des axes retenus par le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale (voir nos articles ci-contre du 23 janvier 2014 et du 22 janvier 2013).
Aux Ponts-de-C, "Rive d'Arts" combine cration artistique et tourisme (49)
August 20242008 aux Ponts-de-Cé en bordure d'Angers. Le devenir des anciennes usines Cannelle, entreprise de fabrication d'hameçons et d'articles de pêche ayant fermé en 2000, constitue l'enjeu principal des élections municipales.
Avant de nouvelles volutions, le gouvernement met l'tude les questions statutaires
August 2024Le préfet Jean Ambroggiani remettra fin décembre un rapport sur le statut des 20.000 policiers municipaux. Le 18 septembre, le secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales a remis une lettre de mission à celui qui fut préfet délégué pour la sécurité et la défense de la zone de défense Nord entre 2001 et 2004, puis directeur de cabinet du maire de Nice.
Avantages dune centrale dachats communautaire (974)
August 2024La création de la centrale d’achats durables et innovants (CADI) par la CA du Territoire de la Côte Ouest (TCO) participe de sa démarche globale d’optimisation de la commande publique.
Belfort rouvre le dbat sur les limites du tout-tramway
August 2024"Halte au tout-tramway : économisons 50 milliards d'euros !" C'est sous cette bannière un brin provocatrice qu'un département, le Territoire de Belfort, a réuni le 15 mars à Paris une brochette d'élus et d'experts des transports.
Bilan d'tape des Etats gnraux de la scurit l'cole
August 2024Publié le 2 février 2011par Catherine Ficat Jeunesse, éducation et formation, Sécurité Dans un communiqué au Conseil des ministres du 2 février, Luc Chatel, ministre de l'Education nationale, a dressé un bilan d'étape des Etats généraux de la sécurité à l'école.
Broyage de proximit des dchets verts dans lIndre
August 2024Le volume des déchets verts est particulièrement important en milieu rural. Pour les particuliers, il est souvent compliqué d’amener ces branchages, tontes de pelouse et autres végétaux sur les plateformes de réception adaptées : éloignement, besoin d’un véhicule adapté, coût du transport, poids… Les déchets verts sont alors brûlés à l’air libre malgré l’interdiction en vigueur.
Bruno Le Maire dfend la politique nationale de la montagne
August 2024Publié le 31 janvier 2012par Michel Tendil Cohésion des territoires, Europe et international, Organisation territoriale, élus et institutions "
c'est act, ce sera en juin
August 2024Publié le 17 février 2021par C.Mallet, avec AFP / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Le projet de loi définitivement adopté mardi suite au vote du Sénat consiste à différer de trois mois, conformément à la préconisation de l'ancien président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, le renouvellement des conseils régionaux et départementaux, ainsi que des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique.
Cherche nouveaux traitements pour prquation dficiente
August 2024"Si la péréquation bénéficie depuis 2003 d'une consécration constitutionnelle, son efficacité est pour le moins insuffisante." Christelle Branquart, professeur à l'université de Haute-Alsace qui intervenait le 4 décembre au palais du Luxembourg lors d'un colloque consacré à la péréquation des richesses entre collectivités locales, est formelle : "
CNHJ | Partenaires de la CDC
August 2024La Chambre Nationale des Huissiers de Justice et la Banque des Territoires promeuvent la qualité du service public de la Justice confié aux Huissiers de Justice, ainsi que la protection des fonds de tiers et l'amélioration constante des conditions d'exercice des professionnels au bénéfice des citoyens, des entreprises et des acteurs publics locaux dans tous les territoires.
Comits de bassin et agences de l'eau font l'objet de mesures d'application de la loi sur l'eau
August 2024En attendant les premières mesures de la nouvelle administration dédiée au développement durable, ce sont les dernières décisions prises par le ministère dirigé par Nelly Olin concernant l'application des dispositions de la loi sur l'eau du 30 décembre 2006 qui viennent d'être publiées au Journal officiel.
Cration d'une procdure intgre pour l'immobilier d'entreprise
August 2024Publié le 22 juillet 2014 Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique L'ordonnance relative à la procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise visant notamment à "
Crches, cantines, services techniques... La contestation s'tend parmi les territoriaux
August 2024"Composée à plus de 60% de femmes, à près de 80% d’agents de catégorie C et comprenant de nombreux métiers à fortes pénibilité et dangerosité, la fonction publique territoriale est pleinement concernée par les effets régressifs du projet de réforme"
Dcentralisation du rseau routier national non concd : laprs transfert se prcise
August 2024Publié le 7 novembre 2022par Philie Marcangelo Leos /MCM Presse pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Pris pour l’application des articles 38 et 40 de la loi 3DS relatifs au transfert de voies non concédées du réseau routier national aux régions, départements et métropoles, un décret, paru ce 5 novembre, en précise davantage le cadre pour ce qui concerne entre autres la police de la circulation et les caractéristiques des voies, dans lequel s’effectuera, sur la base du volontariat, ce transfert s'agissant des départements et des métropoles, ou la mise à disposition des régions à titre expérimental.
De nouvelles conomies sur les dpenses et retour du jour de carence pour les agents
August 2024Publié le 7 juillet 2017par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique Ce 6 juillet à Bercy, à l'occasion des "
de nouvelles propositions pour alimenter le dbat et le futur projet de loi
August 2024Les membres du groupe socialiste de l'Assemblée nationale viennent de déposer une proposition de loi visant à donner un logement adapté à chacun et abordable à tous alors que l'on attend un texte gouvernemental dont l'objectif devrait être assez proche.
De nouvelles rgles pour la France reconfine
August 2024Un nouveau protocole pour les écoles La deuxième grande nouveautés, donc, par rapport au confinement du printemps : l'école. Les établissements scolaires resteront ouverts.
des adaptations sont ncessaires, mais lesquelles ?
August 2024Publié le 29 janvier 2024par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique La fonction publique territoriale "
des avances court terme mais peu de visibilit moyen terme
August 2024L'objectif global de 70 milliards d'euros de France Relance engagés d'ici la fin de l'année 2021 semble atteignable. C'est l'une des conclusions du comité d'évaluation du plan de relance, présidé par Benoît Cœuré, dans son premier rapport publié fin octobre 2021.
des communes et EPCI ne voteront pas leurs taux en 2020
August 2024Publié le 24 juin 2020par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Le président de l'Association des maires de France (AMF), François Baroin, a demandé le 23 juin au ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, de repousser du 3 au 31 juillet la date avant laquelle les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) doivent voter en 2020 les taux de fiscalité directe locale.
Des concessions de plage mieux encadres
August 2024Publié le 30 mai 2006 Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Un décret relatif aux concessions de plage, publié au Journal officiel du 28 mai, vient préciser les nouvelles règles d'occupation de ces espaces littoraux et encadrer tous les mécanismes d'attribution et de résiliation des concessions.
dj 30 projets de territoire laurats pour lextension du sentier du littoral
August 2024Publié le 9 juillet 2021par Anne Lenormand / Localtis Environnement, Tourisme, culture, loisirs Le gouvernement a annoncé ce 8 juillet que 30 projets de territoire avaient déjà été retenus dans le cadre de l'appel à projets "
Docaposte - Conseil & Accompagnement
August 2024Dans le cadre de leurs missions, certains membres de la fonction publique doivent être dotés de certificat qui leur permet d’être identifiés.
Elus de banlieue : #noussommestousGatignon
August 2024Publié le 28 mars 2018par C. Mallet Organisation territoriale, élus et institutions, Politique de la ville "Nous, maires et conseillers municipaux et intercommunaux des banlieues, des centres anciens dégradés, des quartiers populaires des périphéries urbaines autant que des centres-bourgs ruraux, sommes tous des Stéphane Gatignon.
Emmanuelle Cosse installe le fonds national des aides la pierre
August 2024Publié le 29 août 2016par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social Après un décret du 1er juillet dernier officialisant sa création à cette date et précisant son fonctionnement (voir notre article ci-contre du 5 juillet 2016), la ministre du Logement a installé, le 23 août, le conseil d'administration du fonds nationale des aides à la pierre (Fnap).
en 2016, 167 communes et 174 EPCI sont prlevs sur leur fiscalit ("DGF ngatives")
August 2024167 communes situées dans 58 départements de métropole et d'outre-mer, ainsi que 174 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre situés dans 61 départements de métropole subissent cette année un prélèvement sur leurs recettes fiscales en raison de l'existence de la contribution au redressement des finances publiques.
En sept mois, 2.200 emplois francs ont t signs
August 2024Publié le 5 novembre 2018par Emilie Zapalski Emploi, Politique de la ville Plus de 2.200 emplois francs ont été signés à ce jour.
FNAU | Partenaires de la CDC
August 2024Les agences d’urbanisme ont, pour la plupart, un statut d'association où se retrouvent, autour des collectivités impliquées, l'Etat et les autres partenaires publics du développement urbain.
hausse des tarifs de 2% cet t
August 2024Le gouvernement a proposé le 9 juillet de limiter à 2% la prochaine hausse des tarifs des TER et trains Intercités sans réservation obligatoire.
initiatives tous azimuts pour le mois de l'ESS 2019
August 2024Publié le 7 novembre 2019par Caroline Megglé pour Localtis Economie Sociale et Solidaire, Emploi, Social, Environnement Organisé par le réseau des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (Cress), le Mois de l'ESS a été lancé le 4 novembre à Paris, puis le 6 novembre à Niort avec l'ouverture du Forum national de l'ESS et de l'innovation sociale.
L'accs aux personnels paramdicaux s'amliore, mais les ingalits territoriales persistent
August 2024Publié le 12 février 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social, Cohésion des territoires La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie les résultats d'une étude sur l'évolution de l'accessibilité géographique aux infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et sages-femmes.
L'Anesm publie une recommandation sur l'autorit parentale en cas de placement
August 2024Publié le 9 mars 2010 Social, Jeunesse, éducation et formation, Citoyenneté et services au public L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médicosociaux (Anesm) publie une recommandation de bonnes pratiques professionnelles sur "
L'Assemble a approuv le principe du changement de statut de la SNCF
August 2024L'examen en séance à l'Assemblée nationale du projet de loi pour "un nouveau pacte ferroviaire" a commencé ce 9 avril dans un climat électrique.
L'Assemble adopte le projet de loi pouvoir d'achat
August 2024Publié le 22 juillet 2022par C. Mallet et A. Lenormand / Localtis Energie, Social Après quatre jours de discussions et au bout d'une nuit entière de débats houleux, les députés ont adopté en première lecture ce vendredi 22 juillet le projet de loi "
L'Assemble des dpartements de France entend convaincre de la ncessit d'un "niveau intermdi
August 2024Publié le 25 juin 2014par Claire Mallet Organisation territoriale, élus et institutions Trois semaines après la communication de François Hollande sur la réforme territoriale, on peut dire que les choses sérieuses ont démarré.
L'Assemble nationale peaufine le travail du Snat
August 2024L'Assemblée nationale a examiné les premiers articles du projet de loi en soirée, le 15 février. Des premiers amendements adoptés, il ressort une volonté commune de renforcer le travail engagé par le Sénat, le 1er février dernier.
L'association Robin des bois recense onze nouveaux sites pollus aux PCB
August 2024L'association Robin des bois vient de publier la troisième édition de son Atlas des sites pollués aux PCB ou pyralènes, qui répertorie 388 sites terrestres répartis sur les six bassins des agences de l'eau dans toute la France.
L'Autorit de la concurrence pingle la SNCF pour la gestion des gares
August 2024Au lendemain de l'adoption définitive par le Parlement du projet de loi anticipant la prochaine ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs, l'avis publié le 4 novembre par l'Autorité de la concurrence jette un froid, même s'il n'a qu'une valeur consultative.
L'Etat propose de conventionner les centres d'art contemporain
August 2024Publié le 2 octobre 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation A l'occasion du trentième anniversaire de la création des fonds régionaux d'art contemporain (Frac) - qui se prolonge quelque peu, puisqu'il était déjà célébré l'an dernier (voir notre article ci-contre du 6 juillet 2012) - le ministère de la Culture annonce la mise en ligne, le 27 septembre, d'un site internet dédié aux collections des 23 Frac.
L'Etat propose de conventionner les centres d'art contemporain
August 2024Publié le 7 avril 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Une circulaire du ministère de la Culture du 9 mars 2011 précise les modalités de conventionnement avec les centres d'art contemporain (CAC).
L'exode urbain, un double malentendu ?
August 2024Publié le 21 février 2022par Emilie Zapalski pour Localtis Cohésion des territoires L'exode urbain, un double malentendu ? C'est ce que semblent indiquer les premières conclusions, publiées le 17 février, de l'étude "
L'extension sous conditions du RSA aux moins de 25 ans devrait intervenir en avril 2010
August 2024A l'occasion de l'examen, le 10 novembre, du projet de loi de finances (PLF) pour 2010, l'Assemblée nationale a adopté un amendement du gouvernement étendant le bénéfice du revenu de solidarité active (RSA) aux jeunes de moins de 25 ans ayant déjà exercé une activité professionnelle.
L'office du tourisme intercommunautaire sur la complmentarit
August 2024Depuis plusieurs années déjà l’agglomération du Grand Cahors et la communauté de communes de la Vallée du Lot et du Vignoble envisageaient un rapprochement de leurs offices du tourisme autour d’un bien commun, l’AOC Vins de Cahors.
l'Onema passe au crible une quation complexe
August 2024Publié le 30 juillet 2015par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions Faisant suite aux deux rapports nationaux publiés en 2014 sur les données de 2010 et 2011, le rapport annuel de l'Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) dresse le nouveau panorama de l'organisation et de la performance des services selon leurs données 2012.
La BEI mobilisera 1,3 milliard d'euros pour "acclrer" les oprations campus
August 2024Publié le 5 février 2014par AEF Jeunesse, éducation et formation, Europe et international "Nous lançons aujourd'hui à Lille un plan d'investissement de 2,6 milliards d'euros dans les opérations campus"
La Bretagne acclre sa reconqute de la qualit de l'eau
August 2024A l'occasion du huitième Carrefour des gestions locales de l'eau qui s'est tenu à Rennes du 31 janvier au 1er février, la région Bretagne a annoncé les objectifs de son nouveau contrat pour l'eau, auquel elle consacrera au moins 11 millions d'euros en 2007.
la Bretagne finance la formation de 85 demandeurs d'emploi de Pipriac-Saint-Ganton
August 2024A Pipriac-Saint-Ganton (Ille-et-Vilaine), l'entreprise Tezea a été créée début 2017 pour mettre en œuvre le dispositif Territoires zéro chômeur (TZC) inscrit dans la loi du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée.
La bricothque du Grand Chalon (71)
August 2024Depuis 2013, la bricothèque propose aux habitants du Grand Chalon d’emprunter du matériel de bricolage professionnel pendant une semaine renouvelable, moyennant une adhésion annuelle symbolique (10 €) et de bénéficier de conseils et d’apprentissage.
La Caisse des Dpts et un groupe d'investisseurs institutionnels donnent un coup de jeune au viag
August 2024Publié le 9 septembre 2014 Logement social, Social, Santé, médico-social, vieillissement "Le viager est un outil d'adaptation au vieillissement de la société"
la CJCE prcise la notion de "modification substantielle du contrat"
August 2024La CJCE vient de rendre un arrêt (C-454/06, 19 juin 2008 ) où elle examine dans quelles conditions des dispositions d'un marché public de services de presse en Autriche peuvent être modifiées par avenants.
La CNSA a vers 13,1 milliards de dotations en 2007
August 2024Le Journal officiel du 15 janvier publie la décision de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) fixant, pour l'année 2007, le montant définitif des dotations départementales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L.
La CNSA publie les chiffres cls de l'aide l'autonomie
August 2024Publié le 21 juillet 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Quel est l'âge moyen d'entrée en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ?
la compensation pour la commune "ne peut tre infrieure 200 euros par jour"
August 2024La compensation financière de l'Etat aux collectivités locales organisant un service minimum d'accueil (SMA) dans les écoles est détaillée dans le décret publié au Journal officiel du 6 septembre.
la Cour des comptes europenne va vrifier si l'Europe fait bien son travail
August 2024Afin de juger de l'efficacité du soutien de la Commission européenne aux Etats membres dans leur lutte contre la radicalisation, la Cour des comptes européenne va réaliser dans l'année un audit.
la Cour des comptes reste vigilante
August 2024En 2002, la Cour des comptes établissait un rapport très critique sur la gestion et les comptes du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) : dysfonctionnements dans la gestion des personnels et de leur paie, lacunes dans la gestion des vacataires assurant les formations dispensées par le CNFPT, gestion peu rigoureuse des frais de missions, faiblesses en matière de procédures budgétaires, endettement en hausse malgré l'augmentation des recettes.
La Gironde participe la constitution d'une bibliothque numrique europenne locale
August 2024Publié le 16 mai 2011par Luc Derriano / EVS Tourisme, culture, loisirs, Europe et international "Les métiers d’archiviste, de bibliothécaire, de documentaliste ont beaucoup changé depuis dix ans : la numérisation, le développement des réseaux numériques, l’accessibilité aux données numériques, structurent désormais ces métiers de la conservation et de la documentation qui sont les vôtres"
La moiti des siges sociaux des ETI concentrs en Ile-de-France et Auvergne-Rhne-Alpes
August 2024Publié le 22 janvier 2021par Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique Un an après le lancement de la stratégie "
la PCH revalorise pour l'emploi direct d'une aide humaine
August 2024Publié le 5 avril 2022par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Un arrêté du 28 mars 2022 apporte deux améliorations à la PCH (prestation de compensation du handicap), versée par les départements avec l'aide de la CNSA.
La plupart des mesures de la loi Macron entreront en vigueur avant la fin de l'anne
August 2024Publié le 31 août 2015 Cohésion des territoires, Développement économique, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social L'un des marathons parlementaires de ce quinquennat s'est achevé avec la promulgation de la loi pour la pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, publiée au Journal officiel le 7 août.
La pratique du vlo en hausse de 10% en 2020
August 2024Publié le 7 janvier 2021par Anne Lenormand / Localtis Transport et mobilité décarbonée "L'année 2020 aura été l'année du grand boom de la pratique du vélo en France"
La programmation dtaille des aides au logement pour 2009
August 2024Publié le 25 février 2009 Social, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Le ministère du Logement et celui chargé de la mise en œuvre du plan de relance rendent publique une instruction conjointe du 30 janvier 2009, relative à la programmation des aides pour le logement et à la mise en oeuvre du volet logement du plan de relance.
la proposition de loi adopte en nouvelle lecture l'Assemble
August 2024Publié le 6 juillet 2018par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions L’Assemblée nationale a adopté ce 5 juillet, en nouvelle lecture, la proposition de loi LREM-Modem visant à assouplir le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes prévu en 2020.
La rforme du cong parental risque d'accrotre la pression sur les modes de garde
August 2024François Fillon a installé, le 5 juin, le Haut Conseil de la famille. Annoncée dès août 2007 pour remplacer la traditionnelle Conférence de la famille - que Nicolas Sarkozy avait choisi, dès sa prise de fonction, de ne pas réunir -, cette nouvelle instance s'est finalement matérialisée par un décret du 30 octobre 2008 (voir notre article ci-contre "
Lancement des Assises de l'Ecole et de ses partenaires : les collectivits sont attendues
August 2024Publié le 9 février 2015 Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation Les Assises de l'Ecole, annoncées dans le cadre de la "
Laura Flessel pour le statu quo
August 2024Publié le 22 juin 2018par Jean Damien Lesay Tourisme, culture, loisirs, Santé, médico-social, vieillissement Laura Flessel, ministre des Sports, recommande d'éviter l'affichage publicitaire en faveur de boissons alcoolisées sur les terrains de sport.
lconomie sociale et solidaire a un rle jouer
August 2024Publié le 11 juillet 2024par Caroline Megglé , pour Localtis Développement économique, Economie Sociale et Solidaire, Emploi, Reconquête industrielle Pour créer 600.
Lcoquartier rajeunit Faux-la-Montagne
August 2024À la fin du XXe siècle, les élus de cette région limousine en déprise démographique comprennent que l’avenir de leur territoire dépend de l’arrivée de nouveaux habitants.
Le Chnois de Bavilliers
August 2024Zoom Le centre Hospitalier de soins de longue durée, Le Chênois, fait l'objet d'un projet de restructuration complète. Une importante transformation du paysage entourant le "
le CNEN rserv sur deux projets de dcrets
August 2024Le RSA a été revalorisé de 5,6% au 1er avril 2023 par rapport à avril 2022, dont 4% de hausse appliquée dès le 1er juillet 2022, dans le cadre des mesures exceptionnelles votées l’été dernier (voir notre article du 25 juillet 2022).
le Comit national de suivi de l'cole inclusive tire un bilan positif de l'anne scolaire
August 2024Publié le 30 juin 2023par Jean Damien Lesay pour Localtis Publics fragiles, Jeunesse, éducation et formation Le Comité national de suivi de l'école inclusive (CNSEI), réuni le 29 juin 2023 au ministère de l'Éducation nationale, a dressé un bilan positif de l'année scolaire 2022-2023 qui s'achève.
Le cot moyen de l'hbergement en Ehpad est de 1.857 euros par mois
August 2024Publié le 8 février 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social Le cabinet d'audit KPMG publie une nouvelle livraison de son "
le CSFPT livre son diagnostic sur la fonction publique territoriale
August 2024Publié le 7 juillet 2016par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a adopté le 6 juillet, en présence de la ministre de la Fonction publique, un livre blanc baptisé "
le dtail de toutes les mesures
August 2024Publié le 8 juillet 2022par Michel Tendil / Localtis et Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Développement économique, Finances et fiscalité, Social Dans la foulée du discours de politique générale de la Première ministre Elisabeth Borne, le gouvernement a présenté en conseil des ministres, jeudi 7 juillet, les deux projets de loi d’urgence visant à contenir les effets de l’inflation (5,2% sur un an, selon l’Insee) sur le pouvoir d’achat des Français.
Le gouvernement diffuse une affiche pour savoir comment ragir en cas d'attentat
August 2024Publié le 7 décembre 2015par AFP Organisation territoriale, élus et institutions, Sécurité, Citoyenneté et services au public Le gouvernement diffuse une affiche à l'adresse du grand public sur la façon de réagir en cas d'attentat, trois semaines après les attaques du 13 novembre à Paris.
le gouvernement fixe sa feuille de route
August 2024Publié le 7 novembre 2022par Jean Damien Lesay pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation Multiplier par cinq le nombre de bénéficiaires d’actions d’insertion par le sport chaque année, telle est l'ambition du gouvernement.
Le gouvernement lance son label "haut dbit pour tous"
August 2024Michel Mercier, ministre de l'Espace rural, Christian Estrosi, ministre de l'Industrie, et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat au Numérique, ont lancé, ce 3 décembre, le label "
le Haut Conseil lgalit pointe"une occasion manque"
August 2024Publié le 18 juin 2020par Virginie Fauvel / Localtis Citoyenneté et services au public Suite au premier tour des élections municipales, le Haut Conseil à l’égalité (HCE) alerte, dans un communiqué du 18 juin, sur la nécessité de respecter les règles paritaires suite au scrutin du 28 juin 2020, notamment pour l’élection des premiers adjoints, et prône un renforcement les règles paritaires pour l’avenir.
le lissage de la facturation sur l'anne est bien valide
August 2024Publié le 15 janvier 2024par Jean Damien Lesay pour Localtis Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation Les lycées et collèges ont bien la faculté de facturer les services de restauration scolaire en lissant les paiements sur l'année, indépendamment du nombre de repas pris par les élèves chaque trimestre, a répondu le ministère de l'Éducation nationale à une question du sénateur de la Haute-Saône Alain Joyandet.
Le ministre des Transports rclame une expertise sur la scurit des transports scolaires
August 2024Le ministre des Transports, Dominique Perben, a demandé ce vendredi 9 février une expertise sur la sécurité des transports scolaires, après l'accident d'un car survenu en matinée, près de Cambrai (Nord) où sept adolescents ont été grièvement blessés.
Le nombre de pharmaciens d'officine diminue fortement depuis 2010
August 2024Publié le 5 décembre 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social, Développement économique L'Insee a publié, le 4 décembre, une étude sur "
Le PLFSS 2011 prvoit l'exprimentation de "maisons de naissance"
August 2024Publié le 18 octobre 2010 Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires Présenté au Conseil des ministres du 13 octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 comporte une mesure qui pourrait bien rouvrir le débat sur l'avenir des maternités des petits hôpitaux.
Le projet de loi pour acclrer sur le nuclaire prsent en conseil des ministres
August 2024Publié le 2 novembre 2022par Anne Lenormand / Localtis avec AFP Aménagement et foncier, urbanisme, Energie, Environnement Alors que les sénateurs entament l'examen en séance du projet de loi sur l'accélération des énergies renouvelables (voir notre article du 27 octobre 2022), le gouvernement a présenté ce 2 novembre en conseil des ministres l'autre texte promis par Emmanuel Macron le 22 septembre dernier (voir notre article du 22 septembre 2022) visant à donner une nouvelle impulsion au nucléaire.
le protocole d'accord sign Matignon
August 2024Le Premier ministre a signé ce 8 mars comme prévu (voir ci-contre notre article du 5 mars) un accord qualifié d'"
Le risque dune dferlante de procdures judiciaires au printemps 2021 se confirme
August 2024Publié le 24 novembre 2020par Fabienne Proux / JGPmedia pour Localtis Développement économique, Emploi Le constat est autant surprenant qu’inquiétant.
Le Rseau franais des villes ducatives demande le report des dernires mesures gouvernementale
August 2024A son tour, après l'Association des maires de France et l'Association des maires des grandes villes de France, le Réseau français des villes éducatives (RFVE) émet de sérieuses réserves sur l'impact, pour les communes, de la politique gouvernementale en matière d'éducation.
le Snat lance une consultation auprs des lus locaux
August 2024Publié le 21 janvier 2019par Anne Lenormand pour Localtis Transport et mobilité décarbonée A la suite de l'effondrement du pont Morandi à Gênes l'été dernier, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a créé une mission d'information sur la sécurité des ponts.
le Snat rejette les projets de loi, l'Assemble a le dernier mot
August 2024Publié le 24 juillet 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement, Finances et fiscalité Après l'échec de la commission mixte paritaire (CMP) qui, lors de sa réunion du 8 juillet, a notamment "
Le Snat se prpare retoucher la loi HPST
August 2024La commission des affaires sociales du Sénat a adopté, le 9 février, la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST).
Le Snat veut un "encadrement pragmatique" de la propagande lectorale
August 2024Publié le 7 janvier 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Organisation territoriale, élus et institutions Le Sénat s'intéresse décidemment de très près à la communication en période électorale.
Le soleil a brill sur la saison touristique
August 2024Publié le 31 août 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Développement économique On le pressentait déjà en juillet (voir notre article ci-contre du 31 juillet 2015), mais le mois d'août l'a confirmé avec éclat : l'année touristique 2015 s'annonce comme un grand cru.
les agents qui ont perdu le plus en 2011
August 2024Publié le 29 octobre 2013par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique Au coeur de l'été dernier, l'Insee révélait, qu'en 2011, le salaire des agents territoriaux avait baissé de 0,8% en tenant compte de l'inflation (après une première baisse de 0,1% en 2010).
Les circuits courts alimentaires ne sont pas vertueux par nature
August 2024Publié le 11 mai 2012par Anne Lenormand Environnement, Energie, Développement économique La vente de produits alimentaires en circuits courts de proximité n'a-t-elle que des effets positifs pour l'environnement ?
les collectivits face au vaste chantier de la traabilit
August 2024Publié le 13 mars 2020par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Environnement "Cela va être coton mais plus nous y allons en meute, plus nous avons des chances d'y arriver.
les collectivits invites sengager
August 2024Publié le 10 mai 2021par Caroline Megglé pour Localtis Europe et international Pas de succès sans les collectivités.
les collectivits pourront exonrer les terrains de golf en 2014
August 2024Publié le 19 novembre 2013par Jean Damien Lesay Organisation territoriale, élus et institutions, Tourisme, culture, loisirs, Aménagement et foncier, urbanisme Les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre auront la possibilité d'exonérer les terrains de golf de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) au titre de 2014.
les collectivits renforcent leur coopration
August 2024Publié le 18 octobre 2013par Philippe Parmantier / EVS Citoyenneté et services au public, Développement économique Après vingt mois d'activité, le groupe de travail des collectivités engagées dans l'Open Data se dote d'une personnalité morale.
les communes ont jusqu'au 31 mars pour dcider de leur rentre
August 2024Jean-Marc Ayrault a annoncé, mercredi 23 janvier, à l'Assemblée nationale, lors des questions au gouvernement, que le délai pour que les communes déterminent si elles mettent en œuvre la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2013 ou à la rentrée de 2014 était prolongé d'un mois.
Les dcisions prises en commission municipale s'imposent-elles au conseil municipal ?
August 2024Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Les 101 questions que vous allez vous poser … et leurs réponses – Manuel à destination des élu(e)s des communes de moins de 3 500 habitants.
Les dputs votent une rforme d'ampleur de la gestion des listes lectorales
August 2024Publié le 6 juin 2016par Thomas Beurey / Projets publics Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions La promesse que le président de la République a faite en octobre 2014 de permettre à tout électeur de pouvoir s'inscrire sur les listes électorales jusqu'à trente jours avant un scrutin ne sera pas réalisée avant plusieurs années.
Les Ehpad, des lieux de privation de libert ?
August 2024Publié le 26 février 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Citoyenneté et services au public Dans son rapport d'activité 2012, présenté le 25 février, le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) jette un pavé dans la mare.
Les exonrations sociales en ZFU revues la baisse
August 2024C'était prévu par l'article 190 de la loi de finances pour 2009 : le gouvernement réduit les avantages accordés aux entreprises en zones franches urbaines (ZFU) et zones de redynamisation urbaine (ZDU).
les experts livrent leurs rflexions
August 2024Epaisse synthèse tirée de sept ateliers engagés dès 2006 par l'Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Ile-de-France (IAU IDF, ex-IAURIF) avec le conseil régional d'Ile-de-France et l'Agence régionale de l'environnement et des nouvelles énergies (Arene), le dernier numéro des Cahiers de l'IAU IDF, publié le 12 mars, réunit les travaux d'experts et acteurs de l'aménagement urbain et d'un certain nombre d'élus autour des enjeux énergétiques propres à la mutation urbaine francilienne.
Les filires sociale et mdico-sociale restent l'apanage des femmes
August 2024Certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale demeurent quasi-exclusivement l'apanage d'un sexe. Tel est le cas des cadres d'emplois d'éducateur de jeunes enfants, d'agent spécialisé des écoles maternelles, de puéricultrice ou d'agent social, qui sont féminisés à plus de 95%, selon une étude de l'observatoire de la fonction publique territoriale du CNFPT consacrée à la place des femmes dans la fonction publique territoriale.
Les fondamentaux de l'intercommunalit - 1 (compte-rendu)
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
Les Franais appels participer une "opration transparence" sur le prix de l'eau
August 2024A l'occasion de la Journée mondiale de l'eau, organisée le 22 mars, le mensuel 60 millions de consommateurs et la fondation France Libertés, présidée par Danielle Mitterrand, appellent les Français à participer à une enquête collaborative pour établir "
Les hpitaux au bord de la crise de nerfs
August 2024Publié le 8 mars 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social Dans une démarche très inhabituelle, la FHF (Fédération hospitalière de France), la Fehap (Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne, représentant le privé non lucratif) et la FHP (Fédération de l'hospitalisation privée) publient une déclaration commune dans laquelle elles "
Les hpitaux au secours des places de crches
August 2024Confronté au coût budgétaire de la mise en oeuvre du droit opposable à la garde d'enfants - promis pour 2012 -, le gouvernement est à la recherche de solutions originales et.
Les lus du sport contre la diminution de l'enveloppe nationale pour les subventions d'quipements
August 2024Publié le 16 décembre 2013par Jean Damien Lesay Cohésion des territoires, Tourisme, culture, loisirs L'Association nationale des élus en charge du sport (Andes) n'est pas favorable à la diminution des crédits d’investissement au niveau national et au transfert d’un peu plus de 70% d’entre eux au niveau régional.
Les maires et prsidents d'intercommunalit "sonnent l'alerte"
August 2024Publié le 6 septembre 2017par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions, Fonction publique Ca suffit !
Les maisons de sant et les centres de sant montent en grade avec une qualification universitaire
August 2024Publié le 26 octobre 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires Un arrêté publié au Journal officiel du 25 octobre témoigne de la reconnaissance du rôle croissant joué par les maisons de santé pluriprofessionnelles et les centres de santé dans la prise en charge médicale de proximité.
les mtropoles des pays mergents dfient Paris
August 2024Publié le 14 mai 2011par Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Développement économique En termes d'investissements étrangers, Paris s'accroche mais perd un peu de terrain.
Les nouvelles rgles d'octroi de mer entreront en vigueur au mois de juillet 2015
August 2024Publié le 26 mars 2015par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Europe et international Le gouvernement a présenté en conseil des ministres, le 25 mars, un projet de loi visant à transposer les nouvelles règles sur l'octroi de mer arrêtées par le Conseil européen le 17 décembre dernier.
Les politiques partages entre l'Etat et les collectivits, "angles morts" de l'valuation
August 2024Publié le 25 septembre 2020par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité, Organisation territoriale, élus et institutions Les politiques mises en œuvre de concert par l'Etat et les collectivités territoriales sont trop souvent "
les premires initiatives d'cologie industrielle passes au crible
August 2024Publié le 27 janvier 2020par Emilie Zapalski pour Localtis France Territoires d’industrie, Environnement Après les friches commerciales, l'Assemblée des communautés de France (ADCF) s'intéresse aux démarches d'écologie industrielle et territoriale.
Les prfets ont instruction de veiller l'intgration des enjeux d'ducation au sein des contra
August 2024Publié le 8 décembre 2014par Valérie Liquet Jeunesse, éducation et formation, Politique de la ville Le kit méthodologique des contrats de ville du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) s'est enrichi d'un nouveau document sur "
les protestations se multiplient et le gouvernement hsite
August 2024Publié le 2 juillet 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Dans un climat déjà tendu, l'adoption par l'Assemblée nationale de deux amendements, d'origine parlementaire, au projet de loi de finances rectificative pour 2014 - relevant de 1,5 à 8 euros par nuitée le montant maximal de la taxe de séjour et instaurant une taxe additionnelle spécifique de 2 euros pour chaque nuitée hôtelière en Ile-de-France - devient un nouveau motif de friction entre le gouvernement et sa majorité (voir notre article ci-contre du 27 juin 2014).
Les rgimes indemnitaire et statutaire des sapeurs-pompiers rviss la marge
August 2024Publié le 3 juillet 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Fonction publique, Sécurité Deux décrets et deux arrêtés relatifs aux sapeurs-pompiers ont été publiés au Journal officiel ce 1er juillet.
les snateurs rparent un oubli de la loi Grenelle 2
August 2024Publié le 1 avril 2011par Anne Lenormand Environnement, Energie, Tourisme, culture, loisirs Lors de l'examen de la proposition de loi de Nicole Bricq visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France, les sénateurs ont adopté le 30 mars un amendement de Philippe Paul (UMP, Finistère) visant à corriger un oubli de la loi du 12 juillet 2010 dite Grenelle 2 concernant les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (Avap) destinées à remplacer les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).
les snateurs soutiennent les mesures sur l'olien
August 2024Publié le 22 octobre 2012par Anne Lenormand Environnement, Energie, Logement social, Social Lors de son examen de la proposition de loi Brottes sur la tarification progressive de l'énergie le 17 octobre, la commission des affaires économiques du Sénat a globalement soutenu les mesures sur l'éolien qui avaient fait l'objet d'une vive polémique lors de l'examen du texte à l'Assemblée nationale (voir ci-contre notre article du 5 octobre 2012).
Les Trophes de linnovation dition 2019
August 2024L’Union Sociale pour l’Habitat, la Banque des Territoires, Caisse d’Epargne, Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, l’AFPOLS et la fondation Excellence SMA ont remis, le 26 septembre 2019, pour la troisième année, les Trophées de l’Innovation Hlm qui récompensent les initiatives innovantes en faveur du logement social.
Les villes moyennes redoutent les fermetures d'IUT
August 2024A la veille de l'ouverture du Salon de l'éducation (le 18 novembre), "les solides garanties" apportées par Valérie Pécresse aux directeurs des instituts universitaires de technologie (IUT), le 10 novembre, sont loin d'avoir convaincu la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM).
mais qu'entend-on par "lieux publics clos" ?
August 2024L'annonce par Emmanuel Macron de la possible obligation de porter un masque dans les "lieux publics clos" à partir du 1er août réjouit ceux qui plaidaient pour cette mesure, lesquels réclament son application sans délai et y compris sur les lieux de travail.
malgr la quatrime vague, les ESMS reviennent au droit commun
August 2024Publié le 27 juillet 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Alors que la quatrième vague de la pandémie de Covid-19, portée par le variant Delta, prend rapidement de l'ampleur, le ministère des Solidarités et de la Santé publie un nouveau protocole destiné aux établissements et services sociaux et médicosociaux (ESMS).
Matignon installe le groupe de travail
August 2024Publié le 29 janvier 2013par Claire Mallet Social, Organisation territoriale, élus et institutions "L'Etat s'engage à créer les conditions de mise en place, à compter de 2014, de ressources pérennes et suffisantes permettant aux départements de faire face, dans un cadre maîtrisé, au financement des trois allocations individuelles de solidarité dont la loi leur confie la charge.
Paquet "nergie" de UE : l'ordonnance de transposition publie
August 2024Publié le 16 juillet 2020par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement, Energie La parution, ce 16 juillet, d’uneordonnance portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (Ddadue) dans le domaine de l'énergie et du climat constitue le premier volet d’un corpus de textes - au total trois décrets et six arrêtés sont attendus pour la déclinaison réglementaire - prévus pour la transposition du paquet "
Paris 2024 lance son comit stratgique des mobilits
August 2024Publié le 12 octobre 2022par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs, Transport et mobilité décarbonée Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports, Amélie Oudéa-Castera, ministre des Sports, et Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées, ont lancé ce mercredi 12 octobre le comité stratégique des mobilités des Jeux olympiques et paralympiques 2024, en présence, notamment, des élus concernés.
passer la vitesse suprieure
August 2024Publié le 7 octobre 2019par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Comment faciliter le recours par les acteurs publics à l'expérimentation, une démarche permettant d'"
petite slection l'usage des collectivits
August 2024Publié le 15 avril 2014par Anne Lenormand Organisation territoriale, élus et institutions, Développement économique, Commande publique, Environnement, Energie, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Mis en place début 2014, le conseil de la simplification pour les entreprises, constitué d’un collège d’entrepreneurs, de fonctionnaires, d’experts et d’élus, et coprésidé par le député Thierry Mandon (PS, Essonne) et le chef d’entreprise Guillaume Poitrinal, a dévoilé le 14 avril cinquante premières mesures visant à faciliter la vie des entreprises.
Philippe Duron reconduit la tte de l'Afitf
August 2024Publié le 24 septembre 2014par A.L. Philippe Duron, député socialiste du Calvados, a été reconduit à la présidence du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), selon un décret paru ce 24 septembre au Journal officiel.
plus de 15 milliards pour lemploi et la formation des jeunes et des salaris
August 2024Publié le 4 septembre 2020par Catherine Abou El Khair / JGP Media pour Localtis Emploi L’emploi comme "priorité absolue"
plus de 5 milliards d'euros et 130.000 emplois
August 2024Publié le 15 février 2021par Emilie Zapalski pour Localtis Bretagne Développement économique 5,3 milliards d'euros de chiffre d'affaires et 131.
Plus de 60 nouvelles communes classes stations de tourisme en 2019
August 2024Publié le 15 janvier 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Alors que le reclassement des stations de tourisme sous le nouveau régime issu de la loi du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme (entrée en vigueur le 3 mars 2009) est supposé s'être achevé en 2017, les classements se sont poursuivis l'an dernier à un rythme soutenu.
Privas Centre Ardche choisit la Scic SAS pour dvelopper le photovoltaque (07)
August 2024Depuis 2010, la Fédération des parcs naturels régionaux avec l'association RhônAlpÉnergie environnement porte un programme de développement de "centrales villageoises" : des sociétés locales qui ont pour but de développer les énergies renouvelables sur un territoire donné, en associant citoyens, collectivités et entreprises locales, dans le respect du paysage et du patrimoine.
PTZ+ : un effet trs cibl
August 2024Le Crédit foncier a publié, le 23 mars, son étude annuelle sur "Bilan et perspectives des marchés immobiliers". A cette occasion, l'établissement bancaire a notamment présenté les résultats d'une étude sur les premiers effets du PTZ+ (prêt à taux zéro nouvelle formule), réalisée à sa demande par la chaire "
Rassures sur les moyens financiers des missions locales, les collectivits signent le protocole 2
August 2024"Vous n'êtes pas un satellite du service public de l'emploi, vous n'êtes pas une succursale d'amateurs qui gentiment se réunissent et s'occupent d'un sujet accessoire, vous êtes au cœur de la bataille de l'emploi, et vous êtes pour moi une des colonnes vertébrales de notre action de la politique de l'emploi !
Rduire la fiscalit de production : de quoi parle-t-on ?
August 2024"Marcher avec un boulet au pied", "escalader l’Everest par la face Nord", "courir avec un sac sur le dos"… depuis quelques mois, les milieux industriels font feu de tout bois pour réclamer une baisse de la "
repenser les zones dactivits pour redynamiser les territoires
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
Rnovation nergtique de la salle communale de Sac (53)
August 2024Publié le 2 mai 2024Pays de la Loire Aménagement et foncier, urbanisme, Efficacité énergétique des bâtiments, Energie, Environnement Une petite histoire.
Sgolne Royal devant la commission spciale de l'Assemble
August 2024Présidée par le député socialiste de l'Isère François Brottes et composée de 69 députés, la commission spéciale de l'Assemblée nationale - alliant Développement durable et Affaires économiques – chargée d'examiner le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a commencé ses travaux le 9 septembre par une audition de Ségolène Royal.
Solocal | Offreur Smart city
August 2024Nous travaillons chaque jour à révéler le potentiel de toutes les entreprises en les connectant à leurs clients grâce à des services digitaux innovants.
Standard & Poor's prvoit une rduction continue de l'investissement local jusqu'en 2016
August 2024Dans une étude, l'agence de notation Standard & Poor's anticipe une forte baisse de l'investissement des collectivités territoriales, celles-ci effectuant ce choix pour limiter leur endettement, dans un contexte de moindre progression de leurs ressources.
Taxe de sjour : quand l'intercommunalit rapporte gros
August 2024Publié le 8 décembre 2016 Tourisme, culture, loisirs, Organisation territoriale, élus et institutions Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2016, que l'Assemblée nationale devait adopter en première lecture ce 7 décembre 2016 en fin de soirée, consacre un copieux article (article 27) à divers ajustements aux modalités de calcul et de perception de la taxe de séjour, qui a fait l'objet d'une profonde réforme à l'occasion de la loi de finances pour 2015.
Tout savoir sur les salaires dans la territoriale (en 2019)
August 2024Publié le 15 juillet 2021par C.M. / Localtis Fonction publique L'Insee a rendu publics ce 15 juin de nouveaux chiffres sur les salaires dans la fonction publique territoriale.
Transfert de la comptence voirie aux communauts : chacun son chemin
August 2024Publié le 2 mai 2018par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Organisation territoriale, élus et institutions Accompagner les acteurs locaux souhaitant mettre en œuvre la compétence voirie au sein du bloc local, tel est l’objectif de l’étude réalisée par l’ADCF et Territoires Conseils.
Un "patrimoine en pril", selon les rgions
August 2024"Un patrimoine en péril" : c'est ainsi que Jean-Jack Queyranne, président de la région Rhône-Alpes et coordonnateur du Grenelle de l'environnement pour l'Association des régions de France (ARF), juge les engagements du Grenelle tels qu'ils apparaissent dans le projet de loi Grenelle I qui sera examiné à partir du 6 octobre à l'Assemblée nationale.
un "recyclage" de la PPE plutt qu'une fusion avec le RSA activit
August 2024Dominique Lefebvre, député (PS) du Val-d'Oise, et François Auvigne, inspecteur général des finances, ont remis à Manuel Valls le rapport du groupe de travail qu'ils coprésidaient sur la fiscalité des ménages.
Un "Small Business Act" pour favoriser l'accs des TPE-PME franciliennes aux marchs de la rgion
August 2024Après la région Normandie (voir ci-dessous notre article du 14 décembre 2016), c'est au tour de la région Ile-de-France de mettre un œuvre un plan pour faciliter l'accès de ses quelque 835.
Un arrt prcise le rgime technique et de scurit drogatoire pour les services locaux de
August 2024Publié le 17 juillet 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Sécurité, Transport et mobilité décarbonée Publié au Journal officiel du 14 juillet, un arrêté du 10 juillet 2023 précise les règles techniques et de sécurité applicables aux services locaux de transport ferroviaire de voyageurs dont le régime, défini par un décret du 25 avril 2022, déroge en partie aux règles relatives à l'interopérabilité du système ferroviaire d’une part, et à la sécurité ferroviaire d’autre part, au sein de l'Union européenne.
Un atlas en ligne des sites pollus aux PCB
August 2024Le 22 mai, l'association Robin des Bois a mis en ligne sur son site un atlas très complet des sites français pollués aux polychlorobiphényles (PCB).
un bilan 2014 plutt satisfaisant
August 2024En cette fin d'année 2014, le plan France très haut débit poursuit une progression remarquée, avec même une certaine avance sur la feuille de route initiale.
Un budget participatif au Pradet (83)
August 2024Terrain de basket, mutuelle communale, vélo pour recharger les portables, fresque communale, tronçon de randonnée, bacs à compost... Voici quelques-uns des 35 projets déposés par les habitants du Pradet pour le budget participatif de 2022.
Un choc, un Cimap, un projet de loi
August 2024Publié le 17 juillet 2013par C.M., avec AFP Citoyenneté et services au public, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions Quelques heures avant la tenue dans l'après-midi du troisième Comité interministériel à la modernisation de l'action publique (Cimap), François Hollande a salué ce 17 juillet en Conseil des ministres les mesures de simplification élaborées par le gouvernement, soulignant qu'elles apporteraient "
Un Cimap anti-paperasse
August 2024Publié le 18 juillet 2013 Citoyenneté et services au public, Commande publique, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions Le Premier ministre présidait le 17 juillet après-midi, en présence de la quasi-totalité des membres du gouvernement, un troisième Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap), après ceux de la fin 2012 et du printemps 2013.
Un congrs pour promouvoir la voiture lectrique auprs des collectivits
August 2024Publié le 3 décembre 2013par C.M. / S.T. Et si les collectivités roulaient à l'électrique ? C'est un peu le rêve d'Avere-France, association pour le développement de la mobilité électrique*, qui organise pour la seconde fois un congrès afin de faire de la pédagogie sur le véhicule éclectrique auprès des collectivités territoriales.
un dcret encadre strictement les nouveaux usages
August 2024Publié le 11 mars 2022par Philie Marcangelo Leos /MCM Presse pour Localtis Environnement, Santé, médico-social, vieillissement Le décret relatif aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux usées traitées (REUT), pris en application de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec) est paru ce 11 mars.
un dcret organise les changes d'informations sur les ressources avec l'administration fiscale
August 2024Publié le 11 décembre 2018par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Finances et fiscalité, Social Pour cela, le décret insère deux nouveaux articles au sein du Livre des procédures fiscales et, plus précisément, au sein du chapitre détaillant les dérogations au secret fiscal autorisées "
un espace de travail partag en milieu rural (39)
August 2024Quand un travailleur frontalier, membre de la Jeune Chambre économique, soumet au président de la communauté de communes du Haut-Jura Arcade l’idée de créer un atelier de coworking, Laurent Petit y voit une nouvelle opportunité de développement.
un licenciement peut en cacher un autre
August 2024Publié le 1 juin 2012par Michel Tendil Développement économique, Emploi, Cohésion des territoires Une grande vague de licenciements en vue : le document préparé par la CGT en vue de la réunion du 29 mai avec le Premier ministre a produit son effet.
Un manifeste pour l'attribution de frquences au dveloppement tlcoms des territoires
August 2024Le conseil régional d'Aquitaine, la collectivité territoriale Corse, le conseil général de Seine-et-Marne, de la Lozère, les communes de Naussac et de Montrodat.
un nouveau dcret pour combler les trous dans la raquette
August 2024Publié le 30 juin 2021par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Un décret portant diverses réformes en matière d'évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l’environnement est paru ce 30 juin.
Un nouvel observatoire veille sur la prcarit nergtique
August 2024Le démarrage de l’Observatoire national de la précarité énergétique est officiel depuis le 1er mars. La problématique relevant à la fois des acteurs du logement, de l’énergie et des professionnels de l’action sociale, ce ne sont pas moins de trois ministres (Ecologie, Industrie et Energie, Logement) qui ont conjointement lancé cette structure visant à "
Un olivier pour sceller de nouvelles relations entre l'Etat et les rgions
August 2024Publié le 29 janvier 2020par Michel Tendil / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions C’est avec un olivier que Renaud Muselier, président de Régions de France, qui présentait ses vœux ce 29 janvier, a accueilli Jacqueline Gourault.
Un ordinateur portable pour les collgiens des Bouches-du-Rhne
August 2024"L'imprégnation informatique dans les collèges remonte à cinq ou six ans, rappelle Janine Ecochard, vice-présidente du conseil général des Bouches-du-Rhône, chargée de l'éducation.
un plan particules en prparation
August 2024Publié le 30 juillet 2009 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Jeunesse, éducation et formation, Environnement, Energie, Logement social "L'air est meilleur aujourd'hui qu'il y a deux-trois ans mais il faut garder un certain nombre de points de vigilance"
un projet de budget en "forte progression" pour l'outre-mer
August 2024Publié le 28 septembre 2023par Emilie Zapalski pour Localtis Cohésion des territoires, Finances et fiscalité Le projet de budget pour la mission outre-mer présenté le 27 septembre 2023 est en augmentation de 7% pour les autorisations d'engagement, qui passent de 2,72 milliards d'euros à 2,90 milliards, et de 5% pour les crédits de paiements (de 2,54 à 2,66 milliards).
un rglement sur le transport des matires dangereuses en consultation
August 2024Publié le 30 août 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Environnement, Sécurité Le ministère de la Transition écologique a ouvert à la consultation publique, et ce jusqu’au 5 septembre prochain, un projet d’arrêté portant règlement sur le transport et la manutention des matières dangereuses par voie fluviale (dit "
un sjour sur le temps scolaire pour les lves volontaires de seconde "vers le mois de mars 2024
August 2024Publié le 15 juin 2023par Virginie Fauvel , Localtis avec AFP Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation Après des mois d'attente sur une évolution possible du SNU, la secrétaire d'État à la Jeunesse, Sarah El Haïry, a annoncé jeudi 15 juin son intégration, dès mars 2024, au temps scolaire, avec un stage de 12 jours pour les élèves de classe de seconde volontaires.
un texte sera prt "ds cet t"
August 2024Publié le 18 juillet 2022par C. Mallet, Localtis, et AFP Emploi, Jeunesse, éducation et formation, Social Le président de la République a indiqué, lors de son interview télévisée du 14 juillet (voir aussi notre article de ce jour relatif au volet énergie et climat de ses propos), qu'après le projet de loi "
un tour dans la France priphrique aux grands sites universitaires
August 2024Publié le 12 juillet 2019par Avec AEF Jeunesse, éducation et formation, Cohésion des territoires Le Réseau des associations pour l’enseignement supérieur et la recherche (ESR), constitué de quatre associations de collectivités locales (Assemblée des communautés de France, France urbaine, Villes de France, Association des villes universitaires de France) et de la Fédération nationale des agences d’urbanisme (Fnau), s'apprête à publier une étude intitulée "
une "stratgie" au secours de la loi
August 2024Publié le 15 mai 2024par Frédéric Fortin , Épique communication pour Localtis Sécurité, Social "Une mise en œuvre hétérogène du volet social selon les départements et une quasi-absence de la pénalisation des clients.
Une charte pour amliorer l'galit dans la fonction publique
August 2024Publié le 2 décembre 2008 Fonction publique, Citoyenneté et services au public Le gouvernement a signé ce mardi 2 novembre une charte avec la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (Halde) afin de promouvoir l'égalité dans la fonction publique, un domaine où l'administration française est loin d'être exemplaire.
Une confrence environnementale sur le modle de la confrence sociale les 14 et 15 septembre
August 2024La conférence environnementale promise par François Hollande "sera réunie" le vendredi 14 et le samedi 15 septembre 2012, a annoncé la ministre de l'Écologie, Delphine Batho dans une communication sur la préparation de l'événement, présentée en Conseil des ministres ce 18 juillet.
Une enqute sur l'offre multimdia de douze bibliothques jeunesse
August 2024Publié le 11 février 2011par Luc Derriano / EVS Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation Où en est le développement des espaces publics numériques au sein des bibliothèques municipales spécialisées pour les jeunes ?
une instruction prcise les modalits daccs au titre de sjour "mtiers en tension"
August 2024Publié le 21 février 2024par Catherine Abou El Khair, JGPmedia pour Localtis Emploi, Social C’est l’une des mesures de la loi du 26 janvier 2024 "
une intercommunalit dcide de mieux matriser son foncier (49)
August 2024Située entre Nantes et Cholet, la communauté de communes Moine et Sèvre (Maine-et Loire, 10 communes, 24.206 habitants) compte 19.000 hectares de surface agricole utile sur une superficie totale de 21.
Une maison clusire s'ouvre la vie d'artistes le long du canal de Bourgogne (21)
August 2024Commune périurbaine, membre de Dijon Métropole, Ouges (1.341 habitants) est située sur le canal de Bourgogne et compte trois maisons d’éclusiers sur son territoire.
Une mobilit verte et rsiliente
August 2024Publié le 23 septembre 2020 Environnement, Transport et mobilité décarbonée La Banque des Territoires mobilise toutes ses ressources pour déployer des solutions de mobilité douce comme accompagner la nécessaire transformation des infrastructures de transport dans les territoires.
Vaccinations obligatoires et entre en collectivit : le dcret est publi
August 2024Publié le 26 janvier 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Santé, médico-social, vieillissement, Social, Jeunesse, éducation et formation, Tourisme, culture, loisirs Comme annoncé par Agnès Buzyn il y a quelques jours, un décret du 25 janvier 2018 précise les nouvelles modalités de l'obligation vaccinale, avec désormais onze vaccins obligatoires (au lieu de trois), conditionnant notamment l'inscription des enfants nés après le 1er janvier 2018 en structures d'accueil de la petite enfance et en écoles maternelles.
Vers un rapprochement entre hospitalisation domicile et Ssiad
August 2024Publié le 29 mai 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Deux grands acteurs associatifs de l'aide à domicile, l'ADMR (3.
vers une comptence obligatoire pour les dpartements ?
August 2024Publié le 1 février 2017 Sécurité, Social, Organisation territoriale, élus et institutions, Jeunesse, éducation et formation Mise à mal par les coupes budgétaires de nombreux départements, alors qu'elle doit dans le même temps investir de nouveaux champs comme la très délicate lutte contre la radicalisation, la prévention spécialisée est en proie à "
Vive polmique sur le soutien au spectacle vivant
August 2024Dans le cadre des audits de modernisation de l'Etat, l'Inspection générale des finances (IGF) vient de publier un rapport consacré aux modalités d'attribution et de suivi des crédits d'intervention en faveur du spectacle vivant.
y a-t-il un pilote dans l'avion ?
August 2024Depuis le 12 juillet 2005, date de la première vague de labellisations, les pôles de compétitivité semblent se développer à grands pas.
"Re/acteur public" un projet pour "booster" l'innovation territoriale
August 2024Publié le 10 février 2014par Philippe Parmantier / EVS Citoyenneté et services au public, Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions, Fonction publique Méthodes ethnographiques, prototypage rapide, co-production avec les usagers… La culture de gestion des administrations amorce une mutation.
"Renforcer l'action publique" dans la lutte contre l'habitat indigne
August 2024La ministre du Logement, Christine Boutin, a souligné ce mardi 27 novembre à Saint-Etienne la "nécessité absolue" de "renforcer l'action publique"
"Un Everest budgtaire, mais ce n'est pas une raison pour rester au camp de base"
August 2024Publié le 28 janvier 2020par Michel Tendil / Localtis Développement économique, Finances et fiscalité "Une grande première." Une semaine après le discours d’Emmanuel Macron devant les 500 patrons de PME et d’ETI (entreprises de taille intermédiaire) à l’Élysée, le délégué général du Méti (mouvement des ETI) se réjouit de ce "
200 nouveaux ples d'excellence rurale seront labelliss en dcembre
August 2024Publié le 10 novembre 2006 Développement économique, Cohésion des territoires Le Premier ministre a annoncé vendredi 10 novembre, au cours d'un déplacement en Haute-Saône, que le gouvernement allait labelliser au total 376 pôles d'excellence rurale.
30 jours pour actualiser son schma de surveillance de voie publique des coles et son PPMS
August 2024Publié le 2 décembre 2015par Valérie Liquet Sécurité, Jeunesse, éducation et formation Une circulaire du 25 novembre 2015, cosignée par la ministre de l'Education nationale et le ministre de l'Intérieur, reprend la liste des "
40 millions d'euros pour rduire les fuites dans les rseaux d'eau potable
August 2024Publié le 26 juillet 2017par Anne Lenormand Ile-de-France, Normandie Environnement, Energie, Sécurité L’agence de l’eau Seine-Normandie vient de lancer la troisième édition d’un appel à projets visant à lutter contre les fuites dans les réseaux de distribution d’eau potable.
A Elancourt, les animateurs des temps priscolaires sont forms aux outils numriques (78)
August 2024" Il nous a semblé cohérent que, dans une logique de complémentarité éducative, les personnels engagés sur les temps d'activités périscolaires disposent du même niveau de formation et d'accompagnement aux techniques numériques que les enseignants.
agents, calculez vos gains indiciaires !
August 2024Publié le 13 juin 2016par T.B. / Projets publics Fonction publique Avec la hausse de la valeur du point d'indice et la mise en œuvre du protocole sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), les agents publics s'interrogent sur l'évolution de leur rémunération et de leur déroulement de carrière.
Aide aux oprateurs de transport public affects par la crise Covid : les autorits organisatrice
August 2024Publié le 6 décembre 2023par Anne Lenormand , Localtis Finances et fiscalité, Transport et mobilité décarbonée Le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) et Agir ont dénoncé dans un communiqué ce 6 décembre le principe et les modalités de l'aide exceptionnelle de 50 millions d'euros destinée aux opérateurs de services réguliers de transport public affectés par la crise sanitaire de 2020, instaurée par un décret publié au Journal officiel du 1er décembre 2023.
Alain Lambert se livre une explication de texte
August 2024Pour sa première audition, la mission parlementaire d'information sur la clarification des compétences des collectivités territoriales, créée fin 2007 à l'initiative de la commission des Lois de l'Assemblée nationale, avait souhaité entendre, le 16 janvier, le sénateur Alain Lambert.
Alain Rousset souligne le lien entre dveloppement du nuclaire et Etat centralis
August 2024Alain Rousset a adressé le 16 mars à François Fillon une lettre dans laquelle il met en exergue le lien "plus évident que jamais"
Alzheimer 2008-2012 : le bon plan
August 2024Publié le 14 février 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Dans son rapport public annuel 2013, la Cour des comptes se penche sur "
appel projets solidaires et cologiques pour faire bouger le territoire (93)
August 2024L’idée d’un appel à projets s’est imposée aux élus de Plaine Commune quand ils ont réfléchi à une politique d’écologie urbaine "
appel d'offres pour la collecte et le recyclage de pneus usags d'origine agricole (35)
August 2024Jacques Guillemot, vice-président en charge de l’environnement à la communauté de communes de Brocéliande (8 communes, 16.500 habitants) s’en explique : "
aprs le questionnaire aux lus, le blog pour tous
August 2024Publié le 12 janvier 2012par C.M. Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions Jean-Pierre Bel, le président du Sénat, annonçait le 20 décembre dernier le lancement de la première phase consultative de ses "
Attention au caractre incomplet d'une offre ds qu'il manque un prix unitaire
August 2024Un arrêt du 12 mars 2014 a été l'occasion pour le Conseil d'Etat d'illustrer le cas d'une offre incomplète. Une telle qualification n'est pas sans conséquences puisque l'offre incomplète peut être considérée comme irrégulière et rejetée par l'acheteur public.
baisse du prfinancement des aides pour 2021-2023
August 2024Publié le 27 octobre 2020par F.Fortin / MCM Presse pour Localtis Europe et international Le préfinancement des aides européennes vient d'être officiellement revu à la baisse pour les trois prochaines années.
Bercy met en place une cellule de continuit conomique
August 2024Publié le 3 mars 2020par Michel Tendil / Localtis France Développement économique, Tourisme, culture, loisirs, Santé, médico-social, vieillissement Se refusant à donner "
Bercy prolonge et renforce les aides d'urgence aux entreprises
August 2024Publié le 19 juillet 2024par Michel Tendil , Localtis, avec AFP Développement économique Alors que la Nouvelle-Calédonie s'enfonce dans le marasme économique, les aides d'urgence aux entreprises mises en place pour les mois de mai et juin vont être prolongées pour le mois de juillet et renforcées.
Bernard Cazeneuve et Jean-Jacques Urvoas fustigent l'ide d'un parquet national antiterrorisite
August 2024Le ministre de l'Intérieur a à nouveau manifesté, lundi 7 novembre, le souhait de mieux associer les collectivités dans les dispositifs de prévention de la radicalisation.
Bienvenue dans le monde enchant des HLM
August 2024Publié le 29 juillet 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social Dans son étude "Habiter en HLM : quels avantages, quelles différences ?
Bruxelles enqute sur les tarifs rglements de l'lectricit en France
August 2024Publié le 13 juin 2007 Commande publique, Europe et international, Développement économique Après son enquête lancée le 25 janvier dernier sur les tarifs réglementés de l'électricité en Espagne, la Commission européenne se penche maintenant sur ceux pratiqués en France.
chec de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi Brottes
August 2024Publié le 19 décembre 2012par Anne Lenormand avec AFP Environnement, Energie, Social Réunie ce 19 décembre au matin, la commission mixte paritaire (CMP, comprenant 7 sénateurs et 7 députés) qui devait tenter de parvenir à un accord entre les deux chambres sur la proposition de loi Brottes sur les tarifs de l'énergie a échoué.
Christine Albanel veut dvelopper les ressources extra-budgtaires pour financer le patrimoine
August 2024La ministre de la Culture a présenté, le 9 septembre, le programme des Journées européennes du patrimoine. Celles-ci se tiendront les 20 et 21 septembre et en profiteront pour fêter leur 25e anniversaire.
Construire au futur, Habiter le futur
August 2024France 2030 Créés en 2010, les Programmes d’investissements d'avenir (PIA) ont pour objectifs de stimuler l’emploi, renforcer la productivité et accroître la compétitivité des entreprises françaises.
Crdit impt comptitivit emploi : un impact survalu ?
August 2024Publié le 4 février 2013par Emilie Zapalski Développement économique, Emploi D'après les calculs de l'OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques), le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) ne devrait créer que 150.
de nouveaux formulaires sur le site de la DAJ
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
de nouveaux textes en consultation en application de la loi Aper
August 2024Les obligations d’équipement photovoltaïque des parcs de stationnement extérieurs - prévues en application de la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables (dite Aper) - se précisent.
De quoi faire peur aux propritaires de logements indignes
August 2024L'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) vient de publier sur son site internet un document très utile, d'une dizaine de pages, présentant la jurisprudence applicable dans les situations de logement indigne (insalubrité, péril, hébergement contraire à la dignité humaine, mise en danger de la vie d'autrui).
des bonifications pour les prts HLM et une filiale pour la vente de logements sociaux
August 2024Publié le 17 janvier 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Cohésion des territoires, Emploi, Environnement, Energie, Logement social, Politique de la ville, Social, Aménagement et foncier, urbanisme A l'occasion des vœux de l'organisme et en présence de Jacques Mézard, le ministre de la Cohésion des territoires, Action logement a présenté, le 16 janvier, la version finale de la convention quinquennale 2018-2022 portant sur les emplois de la participation des entreprises à l'effort de construction (Peec), signée avec l'Etat.
Des chantiers, mais peu de visibilit
August 2024Publié le 21 décembre 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Le premier chantier de 2013 - le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté - est aussi le plus avancé, puisque son contenu, déjà largement dévoilé, devrait être présenté lors d'un Conseil des ministres au début de 2013.
des emplois en "profonde mutation"
August 2024Publié le 23 mai 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation, Fonction publique L'Inspection générale des bibliothèques (IGB) publie un rapport intitulé "
des rsultats 2020 "en trompe-l'il", selon le Rseau Action Climat
August 2024Publié le 28 septembre 2021par Anne Lenormand / Localtis Energie, Environnement, Transport et mobilité décarbonée Avec un arrêt brusque de nombreuses activités durant plusieurs mois, la crise sanitaire a entraîné une baisse "
Dotations, communes nouvelles, prquation Tous les amendements adopts par le Snat
August 2024Publié le 7 décembre 2018par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Comme l'avaient fait leurs collègues du Palais Bourbon, les sénateurs ont cherché à trouver des solutions aux baisses, parfois significatives, des attributions de dotations de l'État aux collectivités qui peuvent survenir dans le contexte de stabilité de la dotation globale de fonctionnement (DGF).
Dpendance : mme pas peur !
August 2024L'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) publie, dans le dernier numéro de sa lettre "Questions d'économie de la santé"
du mieux, mais encore du retard rattraper
August 2024Publié le 23 septembre 2016par Jean-Noël Escudié / PCA Outre-Mer Tourisme, culture, loisirs, Développement économique, Cohésion des territoires Ericka Bareigts, la nouvelle ministre des Outre-mer, a clôturé, le 19 septembre, la première édition des Rencontres du tourisme d'outre-mer.
En attendant la restitution du CNR logement...
August 2024Olivier Klein devait présenter le 9 mai les propositions issues des consultations du Conseil national de la refondation (CNR) sur le logement.
entre "oligopole dsquilibr" et "monopole contrari", l'quation est revoir...
August 2024Pierre Hérisson, sénateur UMP de Haute-Savoie, et Yves Rome, sénateur PS de l'Oise, viennent de remettre les conclusions de leur rapport sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire.
Environnement : Financement Projet Biodiversit
August 20241. Financer les projets d’économie circulaire Les bénéficiaires du financement des projets d’économie circulaire L’offre d’investissement s’adresse aux projets relatifs à l’économie circulaire portés par :
faire confiance l'intelligence des collectivits, oui mais lesquelles ?
August 2024Publié le 22 octobre 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Social, Organisation territoriale, élus et institutions Alors que se précise la perspective d'un acte III de la décentralisation – ou plus exactement du projet de loi "
Feu vert pour les premiers contrats de ruralit
August 2024Publié le 29 novembre 2016par Michel Tendil Centre-Val de Loire Cohésion des territoires, Développement économique C'est à Nogent-le-Rotrou, dans le Perche, que le ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, est venu signer, le 24 novembre, le premier "
Franois Hollande fait quelques annonces sur la politique du logement Romainville
August 2024Lors d'une visite ce vendredi 8 avril à Romainville, François Hollande a annoncé que le dispositif "Pinel", qui a permis "
Guide "Smart city versus stupid village?"
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
Guide de qualit urbaine et d'amnagement durable de la communaut urbaine de Bordeaux (33)
August 2024Publié le 27 octobre 2015 Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Environnement Un guide réalisé par la CUB qui vient en appui du règlement du PLU et décline ses propositions, sous forme de fiches thématiques, selon trois principaux niveaux d'organisation : le quartier et la ville, l'îlot et la rue, le cœur d'îlot et la parcelle (2008).
inauguration d'une voie ddie aux bus et taxis sur l'autoroute A1
August 2024Le secrétaire d'Etat en charge des Transports, de la Mer et de la Pêche, Alain Vidalies, devait faire le déplacement pour inaugurer l'ouverture, prévue ce mercredi 29 avril 2015, d'une voie dédiée aux bus et taxis sur l'autoroute A1 en direction de Paris.
Justicity, interview du DG Ivan Kasic
August 2024Temps de lecture : 5 minutes Vous êtes co-fondateur de Justicity avec Etienne de Fontainieu (CEO) et Frédéric Dupuy (CFO). Comment est née l’idée de Justicity ?
L'approche paysagre comme fil rouge de l'laboration d'un PLUi (Club PLUI)
August 2024Publié le 11 août 2016 Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Environnement Cette note est issue des travaux du Groupe de travail national « Paysage » du Club PLUi (Novembre 2015).
L'Arcep gardera son indpendance vis--vis du gouvernement
August 2024Il ne devrait pas y avoir de commissaire du gouvernement auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).
L'artisanat "grand absent" des guichets rgionaux de l'export
August 2024Publié le 11 juin 2012par M.T. Cohésion des territoires, Développement économique Ils sont les ambassadeurs du "made in France" et représentant 30% des entreprises exportatrices.
L'Assemble adopte le projet de loi Sant en premire lecture
August 2024Publié le 15 avril 2015 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Cohésion des territoires, Environnement, Energie L'Assemblée a adopté ce 14 avril en première lecture, par 311 voix contre 241, le projet de loi relatif à la santé.
L'Assemble nationale veut transformer les collectivits en "vritables partenaires"
August 2024Soucieuse de ne pas être en reste sur celle du Sénat - très investie sur la question -, la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale a rendu public le rapport d'information rédigé par Christian Kert, député des Bouches-du-Rhône, sur la conservation et l'entretien du patrimoine monumental.
L'Etat condamn prendre le dcret relatif au fonds dpartemental de compensation du handicap
August 2024Dans un arrêt du 24 février 2016, le Conseil d'Etat condamne l'Etat pour n'avoir pas mis en place le fonds départemental de compensation du handicap, pourtant prévu par l'article 64 de la loi Handicap du 11 février 2005 (devenu l'article L.
L'Etat et le Bas-Rhin signent la convention de transfert du chteau du Haut-Koenigsbourg
August 2024Publié le 22 janvier 2007 Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires A l'occasion d'un déplacement en Alsace, le 19 janvier 2007, le ministre de la Culture et le président du conseil général du Bas-Rhin ont signé la convention officialisant le transfert de l'Etat au département du château du Haut-Koenigsbourg.
l'intervention d'un aidant familial quivaut 3.000 euros par mois
August 2024Publié le 21 décembre 2010par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social A l'occasion de ses rencontres nationales, organisées le 14 décembre à Paris, l'association France Alzheimer a présenté les résultats d'une étude intéressante sur le coût du maintien à domicile lorsqu'il est assuré par les aidants familiaux.
La baisse du pouvoir d'achat se confirme
August 2024Les agents de la fonction publique d'Etat ont perçu en moyenne 2.127 euros nets par mois en 2005, soit 0,9% de moins qu'en 2004 compte tenu d'une inflation de 1,8%, selon une étude de l'Insee publiée ce 24 juillet.
La Banque des Territoires accompagne les projets de tous les territoires en Nouvelle-Aquitaine (Limo
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
la censure du Conseil constitutionnel
August 2024Publié le 9 novembre 2021par Localtis, avec AFP Jeunesse, éducation et formation Le Conseil constitutionnel a censuré l'accès controversé des directeurs d'établissements scolaires au statut vaccinal des élèves, mais a validé la prolongation du passe sanitaire jusqu'à fin juillet 2022, dans une décision rendue publique mardi 9 novembre 2021.
La CGPME refuse de signer l'accord sur la formation professionnelle
August 2024Publié le 18 décembre 2013par M.T. Emploi Lors de son comité directeur, la CGPME a pris la décision, mercredi 18 décembre, de ne pas signer le projet d'accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle trouvé par les partenaires sociaux samedi 14 décembre.
la Cnaf confirme ses objectifs
August 2024Publié le 9 septembre 2014par Caroline Megglé Social, Jeunesse, éducation et formation Bousculant l'ordre du jour de sa conférence de presse de rentrée, l'exécutif de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a tenté ce mardi 9 septembre d'éteindre l'incendie allumé la veille par des déclarations publiées dans la presse sur le Fonds national d'action sociale (Fnas), dont 60% est dédié au financement des solutions d'accueil du jeune enfant.
La Commission lance le dbat de l'aprs-2013
August 2024Publié le 16 novembre 2010 Cohésion des territoires, Europe et international La publication du cinquième rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale de la Commission européenne donne le départ des discussions sur la future architecture de la politique de cohésion après 2013.
La consignation & vous : retrouvez notre nouvelle websrie
August 2024Mission d’intérêt général, la consignation est un service de la Caisse des Dépôts qui consiste à recevoir des fonds, les conserver et les restituer aux personnes bénéficiaires.
La continuit de ladministration numrique au menu du plan de relance
August 2024Publié le 4 septembre 2020par Lucas Boncourt pour Localtis Infrastructures numériques, THD, Citoyenneté et services au public Le plan de relance dévoilé jeudi 3 septembre 2020 comporte un volet mise à niveau numérique de l'Etat, des territoires et des entreprises dont 1,7 milliard d'euros fléchés vers le secteur public.
La contribution du Centre d'analyse stratgique pour lutter contre les trois fosss numriques
August 2024Publié le 20 avril 2011par Luc Derriano / EVS Social, Jeunesse, éducation et formation Il existe dans notre pays non pas un seul mais bien trois fossés numériques : "
La Cour des comptes relance le chantier de l'autonomisation des universits et vise les rgions
August 2024Publié le 26 octobre 2021par Jean Damien Lesay pour Localits Jeunesse, éducation et formation Le modèle universitaire français hésite encore entre centralisation et autonomie et reste inabouti.
La DGE met en ligne son "Mmento du tourisme 2016"
August 2024Publié le 20 décembre 2016 Tourisme, culture, loisirs, Développement économique Comme chaque année, la direction générale des entreprises (DGE) publie son "
la feuille de route des prfets
August 2024Publié le 10 janvier 2011par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Objectifs, calendrier, méthode : une circulaire du nouveau ministre en charge des Collectivités territoriales du 27 décembre 2010 livre aux préfets les premières instructions pour l'élaboration du schéma départemental de la coopération intercommunale (SDCI) qui, en vertu de la loi de réforme des collectivités du 16 décembre dernier, sera le dossier de l'année en matière d'intercommunalité.
La France pourrait faire avancer le dossier en 2008
August 2024La France pourrait profiter de la présidence de l'Union européenne, qu'elle exercera au cours du second semestre 2008, pour faire adopter une directive sur les concessions.
la misre franaise n'est pas plus belle au soleil
August 2024Publié le 4 juillet 2016par Valérie Liquet Outre-Mer Politique de la ville, Social Le commissariat général à l'égalité des territoires a puisé dans le chapitre consacré aux "
la nouvelle directive europenne publie au JOUE
August 2024La directive relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics a été publiée le 6 mai 2014 au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).
la nouvelle distribution des portefeuilles
August 2024Publié le 24 juin 2009 Emploi, Aménagement et foncier, urbanisme, Europe et international, Organisation territoriale, élus et institutions, Tourisme, culture, loisirs, Développement économique, Jeunesse, éducation et formation, Social, Environnement, Energie, Logement social, Cohésion des territoires Nicolas Sarkozy a finalement procédé le 23 juin à un remaniement plus important que prévu du gouvernement de François Fillon.
la PPL Hrisson en suspension pour une dure indtermine
August 2024Publié le 13 décembre 2013par V. L. Logement social, Organisation territoriale, élus et institutions La discussion en séance publique, jeudi 12 décembre, sur une niche UMP, de la PPL Hérisson, s'est achevée par une suspension de séance et ce mot du président : "
La proposition de loi visant valoriser la rserve communale de scurit civile reste quai
August 2024Publié le 15 mars 2024par Frédéric Fortin , Épique communication pour Localtis Sécurité Bien que très consensuelle, la proposition de loi de Didier Lemaire visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile ne verra finalement pas le jour.
la prorogation du dispositif Sauvadet se prcise
August 2024Destiné à permettre l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels, le dispositif Sauvadet a été prolongé de deux ans, jusqu'en 2018, par la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
La rcession venir menace la sant financire des collectivits
August 2024Publié le 31 mars 2020par Thomas Beurey / Projets publics Finances et fiscalité Depuis quelques années, le ciel s'éclaircissait globalement pour les finances locales.
La relance numrique lpreuve des dploiements
August 2024Publié le 30 juillet 2021par Lucas Boncourt pour Localtis Infrastructures numériques, THD Le dernier comité interministériel de la transformation publique a traité des questions numériques de manière marginale (voir notre article du 23 juillet 2021).
La restitution de la tte maorie du muse de Rouen prend des allures d'affaire d'Etat
August 2024Publié le 26 octobre 2007Seine-Maritime Organisation territoriale, élus et institutions, Tourisme, culture, loisirs Tout a commencé par une décision d'apparence anodine.
La rforme de la dotation globale de fonctionnement passe au crible
August 2024Les sénateurs de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation gardent l'espoir d'une modulation de la baisse de 3,67 milliards d'euros des dotations programmée pour 2017.
la rforme du diagnostic "dchets du btiment" en consultation
August 2024Publié le 30 novembre 2020par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Comme le prévoit la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec), adoptée en février, la réforme du diagnostic "
La rgion Nord-Pas-de-Calais gle ses paiements la SNCF
August 2024Après Midi-Pyrénées, c'est au tour de la région Nord-Pas-de-Calais de croiser le fer avec la SNCF. En désaccord avec la compagnie ferroviaire sur une réduction des heures d'ouverture des guichets d'une douzaine de gares, elle a suspendu les versements des acomptes dus pour l'exploitation des TER, a-t-on indiqué le 17 février de sources concordantes.
La Sacem lance l'appel projets "Communes en musique Mon projet entre en scne"
August 2024Publié le 4 octobre 2019par V. F. / Localtis Tourisme, culture, loisirs Depuis le 1er octobre, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) a lancé le dispositif "
La scurit, nouvelle comptence des rgions ?
August 2024Publié le 24 mars 2021par F. Fortin / MCM Presse pour Localtis Sécurité "J'ai d'abord évoqué la question de la sécurité.
la tentation de la Sem
August 2024Publié le 31 janvier 2017par Valérie Liquet avec AEF Social, Logement social Les OPH communaux, c'est bientôt fini. En province, ça l'est déjà, depuis le 1er janvier 2017, pour les EPCI à compétence habitat, ainsi que le prévoyait la loi Alur.
la vague s'tend dsormais l'environnement et aux transports
August 2024Publié le 22 juin 2020par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement Un décret, publié ce 20 juin, confie au préfet ou à des établissements publics la compétence de prendre certaines décisions administratives individuelles relevant actuellement du niveau ministériel dans les domaines de l'eau et de la biodiversité ainsi qu’en matière de sécurité ferroviaire et de sécurité des transports publics guidés.
La ville de Betton exprimente le budget vert (35)
August 2024Pour l'année 2022, le budget vert de Betton indique que les dépenses très favorables à l'environnement sont près de 5 fois plus importantes que celles qui sont défavorables.
Lancement du collectif AQUAGIR
August 2024Les Rencontres du Hub : Essentielle et pourtant sous tension… L’eau est une ressource dont la gestion est aujourd’hui confrontée à des enjeux sans précèdent.
Lapprentissage peine remplir toute sa vocation dinsertion
August 2024Publié le 4 juin 2024par Catherine Abou El Khair, JGPmedia pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Annoncée puis régulièrement ajournée, la réforme de l’apprentissage refait à nouveau surface.
Le "Beauvau des polices municipales" se tiendra le 5 avril
August 2024Publié le 27 mars 2024par Michel Tendil , Localtis Fonction publique, Sécurité La ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, Dominique Faure, a confirmé la tenue d'un "
le barme des redevances pour 2023 fix
August 2024Publié le 18 septembre 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Environnement, Sécurité Un arrêté, paru ce 16 septembre, fixe pour 2023 le barème hors taxes des redevances instituées pour financer le téléservice "
Le bton de la suspension des aides menace toujours les rgions
August 2024Publié le 19 septembre 2011par Marie Herbet / Euractiv.fr Europe et international Pour remettre de l'ordre dans les finances publiques des Etats, tous les moyens sont bons, y compris le chantage aux subventions.
Le Chque emploi service universel, nouvelle "monnaie" de l'conomie des services la personne
August 2024Une "révolution culturelle majeure". C'est en ces termes que Jean-Louis Borloo a qualifié son plan de développement des services à la personnes, officiellement lancé hier 14 février.
le CNDS au secours de crdits en baisse
August 2024En s'établissant à 247,9 millions d'euros dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2012, le budget du programme 219 consacré au sport régresse de 4,7% par rapport à 2011 (260 millions d'euros après réintégration de crédits affectés à des transferts de salaires).
Le CNNum plaide pour un service public de l'identit numrique ancr dans les territoires
August 2024Publié le 16 juin 2020par Lucas Boncourt pour Localtis Infrastructures numériques, THD, Sécurité, Citoyenneté et services au public Le technocentrisme a été certainement la principale erreur des projets portés par l'Etat en matière d'identité numérique au cours des dix dernières années.
le Conseil d'Etat donne des prcisions sur les modalits de publicit
August 2024Dans un arrêt du 22 janvier 2007, le Conseil d'Etat a fait droit à la demande du Syndicat des transports d'Ile-de-France en estimant que le marché d'assistance et de conseils juridiques est un marché relevant de l'article 30 du Code des marchés publics.
Le Conseil d'tat casse la dcision de l'Arcep qui avait attribu des frquences Starlink en
August 2024Publié le 6 avril 2022par Virginie Fauvel avec l'AFP Infrastructures numériques, THD Dans une décision publiée mardi 5 avril, le Conseil d'État casse la décision de l'Arcep, prise le 9 février 2021, d'octroyer deux bandes de fréquence à Starlink pour relier ses satellites et ses utilisateurs finaux français.
le dcret dfinitivement annul par le Conseil d'Etat
August 2024Le Conseil d'Etat a annulé définitivement ce 18 juin le décret du 9 mai 2017 relatif aux obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments tertiaires existants.
Le gouvernement tarde engager la rvision des valeurs locatives
August 2024La révision des bases foncières des impôts locaux annoncée à plusieurs reprises par le gouvernement comme l'un des chantiers de l'année 2010 est-elle toujours d'actualité ?
Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie veut plus de continuit entre social et sanita
August 2024Dans un rapport adopté à l'unanimité le 23 juin 2011, le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) plaide vigoureusement pour un rapprochement entre secteur social et sanitaire.
Le HCFEA rend son premier avis sur la mise en uvre de la convention internationale des droits de l
August 2024Publié le 19 mars 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement, Jeunesse, éducation et formation Le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) rend public son rapport sur la mise en œuvre de la convention internationale des droits de l'enfant (Cide) de 1989, ainsi que l'avis sur ce rapport, adopté par consensus lors de sa séance du 20 février 2018.
le ministre de l'Ecologie lance une nouvelle campagne nationale
August 2024Publié le 15 novembre 2013par A.L. avec AFP Environnement, Energie, Europe et international "Si vous ne le faites pas pour la planète, faites le pour vous.
Le ministre publie les rsultats de l'exprimentation de la gratuit des muses
August 2024Depuis le 4 avril, l'accès aux collections permanentes des musées nationaux - mais aussi de nombreux musées locaux - est gratuit pour les jeunes de moins de 26 ans (Français et ressortissants d'un pays de l'Union européenne), ainsi que pour les enseignants du premier et du second degré (voir notre article ci-contre).
Le Parlement europen adopte en premire lecture la directive Recours
August 2024Le Parlement européen vient de valider en première lecture la proposition de directive venant réviser les directives 89/665 et 92/13 sur les recours en matière de passation des marchés publics.
le point sur les amendements adopts par les snateurs
August 2024Le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ne devrait pas beaucoup différer, après son examen en commission mixte paritaire prévu début de février, de la version adoptée le 15 janvier au Sénat.
le projet de loi adopt sans enthousiasme au Snat
August 2024Publié le 9 novembre 2017par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Outre-Mer, Guyane Environnement, Energie Le Sénat a adopté sans grand enthousiasme le projet de loi bannissant la recherche et l'exploitation de gisements nouveaux d'hydrocarbures à l'horizon 2040.
le retour en force des usages et des services
August 2024A l'issue d'un chantier de neuf mois, Claudy Lebreton, président du conseil général des Côtes d'Armor et président de l'Assemblée des départements de France (ADF) a remis le 18 septembre à la ministre Cécile Duflot son rapport sur "
Le Rseau des grands sites de France fait la promotion du tourisme durable par l'exemple
August 2024Publié le 13 septembre 2016par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Environnement, Energie, Cohésion des territoires Le Réseau des grands sites de France (RGSF) publie - en partenariat avec le ministère chargé du tourisme et avec la Caisse des Dépôts - un recueil de réalisations sur "
Le taux du livret A ramen 1,75% partir du 1er mai
August 2024Le taux du livret A sera ramené à 1,75% à partir du 1er mai, contre 2,5% depuis le 1er février, a annoncé ce 10 avril la ministre de l'Economie, Christine Lagarde.
Les petites annonces de logement social (38)
August 2024Le parti pris de « location active » consiste à inverser la démarche habituelle : la personne qui demande un logement social n'attend pas qu'on lui propose des offres, elle se positionne sur celles de son choix.
Les agences rgionales de sant pourraient compter jusqu' 9.000 agents
August 2024Publié le 24 février 2009 Santé, médico-social, vieillissement, Fonction publique, Social Pendant que les députés se préparent à reprendre le 2 mars, après les vacances parlementaires, l'examen du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), la préparation de la mise en place des agences régionales de santé (ARS) continue de suivre son cours.
Les agents des rgions fusionnes auront-ils droit une indemnit de mobilit ?
August 2024Publié le 3 juin 2015par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions L'indemnité de mobilité sur laquelle le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s'est penché le 27 mai dernier (voir notre article du 29 mai) concernera-t-elle les agents des seize régions qui vont fusionner le 1er janvier prochain pour donner naissance à sept nouvelles régions ?
Les agglomrations de taille moyenne vont-elles "jouer en seconde division" ?
August 2024Certains présidents d'intercommunalité s'inquiètent de la proposition faite par le comité pour la réforme des collectivités locales de créer par la loi onze métropoles à partir de 2014.
Les Alpes franaises organiseront les Jeux olympiques d'hiver de 2030
August 2024Mercredi 24 juillet 2024, deux jours avant l'ouverture des Jeux d'été de Paris, les Alpes françaises ont été désignées par le Comité international olympique (CIO) pour organiser les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2030.
les chiffres toujours la baisse, malgr une petite lueur d'espoir
August 2024Alors que le conseil des ministres du 2 mai a adopté le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances pour lever certains obstacles à la construction de logements et favoriser la densification de l'habitat (voir notre article ci-contre du 29 avril 2013), le commissariat général au développement durable publie les statistiques de la construction pour le premier trimestre 2013.
Les collectivits, des ambassadeurs aux petits pieds
August 2024Publié le 7 décembre 2016par Michel Tendil Développement économique, Europe et international, Organisation territoriale, élus et institutions L'action extérieure des collectivités s'élève entre 700 millions d'euros et 1 milliard d'euros, selon le livre blanc sur la "
Les dputs crent une dotation de soutien l'investissement local
August 2024Publié le 20 octobre 2014par T.B. / Projets publics Dans la soirée du 17 octobre, les députés et le gouvernement ont trouvé un compromis concernant les dotations de l'Etat allouées aux collectivités territoriales.
Les dputs entament la seconde lecture du projet de loi Sarkozy
August 2024Publié le 12 février 2007 Organisation territoriale, élus et institutions, Sécurité Les députés examinent les 13 et 14 février en seconde lecture le projet de loi sur la prévention de la délinquance sur fond de polémique concernant le volet psychiatrique (articles 18 à 24).
Les dputs votent la suppression de lObservatoire national de la scurit et de laccessib
August 2024Publié le 30 septembre 2020par jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation L'Assemblée nationale a adopté le 28 septembre 2020 en première lecture l'article 7 du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) ( lire notre analyse du 23 septembre ) supprimant l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement.
Les drones bientt utiliss pour contrler les mouvements de population ?
August 2024Publié le 21 avril 2023par Michel Tendil , Localtis Infrastructures numériques, THD, Sécurité Utilisés sans cadre juridique pour faire respecter le confinement pendant la crise sanitaire (voir notre article du 19 mai 2020), les drones sont désormais officiellement autorisés pour les forces de l'ordre.
les employeurs territoriaux et hospitaliers veulent "des signes forts" en direction des agents
August 2024Publié le 20 décembre 2018par T. B. / Projets publics pour Localtis Fonction publique "Les signes forts annoncés par le président de la République en faveur du pouvoir d’achat doivent s’adresser également aux professionnels des collectivités territoriales et hospitaliers.
Les engins de dplacement personnel entrent dans le code de la route
August 2024Publié le 25 octobre 2019par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis France Transport et mobilité décarbonée, Sécurité Annoncé il y tout juste un an (lire notre article), le décret réglementant l’usage des engins de déplacement personnel (EDP) vient enfin d’être publié.
Les entreprises publiques locales gardent la forme
August 2024Publié le 13 mars 2012par C. M. Commande publique, Développement économique La Fédération des entreprises publiques locales (EPL) vient de publier ses chiffres-clefs 2012.
les mesures touchant directement les collectivits
August 2024La "stratégie logement du gouvernement", présentée ce 20 septembre 2017 à l'hôtel de Castries par Jacques Mézard et Julien Denormandie est organisée autour de trois piliers : "
les oprateurs favorables une loi
August 2024Après TDIE, qui rassemble des élus et professionnels des transports (voir notre article dans l'édition du 23 février 2017), c'est au tour d'un autre groupement d'acteurs, l'Association française du rail (Afra), qui réunit des opérateurs européens autres que la SNCF dont Arriva, Deutsche Bahn (DB), Trenitalia ou Transdev, d'interpeller les candidats à la présidentielle sur l'avenir du système ferroviaire français.
Les premires mesures que devront prendre les nouveaux conseils municipaux
August 2024Publié le 26 février 2008 Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions Une circulaire du ministre de l'Intérieur datée du 21 février dresse la liste des premières mesures que les conseils municipaux devront prendre aussitôt après leur renouvellement.
les principaux amendements "collectivits" vots par le Snat
August 2024Publié le 3 décembre 2018par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité, Environnement, Transport et mobilité décarbonée Le Sénat a décidé de modifier les modalités de financement des mesures votées par l'Assemblée nationale en direction de contribuables perdant le bénéfice d'exonérations de taxe d'habitation pour les "
les priorits de soutien la biodiversit pour 2024 prcises par circulaire
August 2024Publié le 22 mars 2024par Philie Marcangelo-Leos , Epique communication pour Localtis Environnement, Finances et fiscalité Une nouvelle circulaire sur le déploiement du fonds vert s’agissant des crédits spécifiques dédiés à la biodiversité, a été mise en ligne ce 20 mars.
les restructurations sont responsables d'un tiers des mobilits
August 2024En 2014, pas moins de 447.000 agents de la fonction publique ont changé d'employeur, de zone d'emploi, de statut ou de situation d'emploi tout en restant dans la fonction publique, d'après une étude insérée dans la version "
Les rgions veulent dsormais avancer par exprimentations
August 2024Publié le 18 janvier 2017par Anne Lenormand et Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions, Emploi Après une année de profonds changements, les régions mettent le cap sur les élections : elles apportent la dernière touche à un document qui sera présenté le 8 février et envoyé à chaque candidat.
Les territoires ruraux grands bnficiaires du New Deal mobile
August 2024Publié le 5 février 2024par Olivier Devillers , pour Localtis Infrastructures numériques, THD En janvier 2018, le gouvernement signait avec les 4 opérateurs mobiles le New Deal mobile dans le but de mettre fin aux zones blanches et d'améliorer significativement la connectivité mobile sur l'ensemble du territoire.
Les transports du quotidien rsistent la crise
August 2024Le secteur des transports en France a été sensiblement affecté par la crise économique en 2012, selon une étude que vient de publier le Commissariat général au développement durable (CGDD).
Les vacanciers franais ajustent leur comportement la crise
August 2024Publié le 25 septembre 2009 Tourisme, culture, loisirs, Développement économique Dans le dernier numéro de sa lettre "Le 4 Pages"
Libralisation du transport par autocars : les oprateurs se positionnent
August 2024Publié le 8 juin 2015par A.L. avec AFP Développement économique La loi Macron n'est pas encore votée mais les transporteurs par autocar sont déjà sur la ligne de départ, dans la perspective de la libéralisation du marché français.
Luc Chatel a demand 17 millions d'euros supplmentaires
August 2024Publié le 28 octobre 2009 Jeunesse, éducation et formation, Développement économique Luc Chatel a demandé 17 millions d'euros supplémentaires au Premier ministre pour le plan Ecoles numériques rurales (ENR) qui consiste à équiper en matériel multimédia des écoles situées dans des communes de moins de 2.
Mobilisation gnrale en faveur de lapprentissage
August 2024Publié le 2 juin 2020par Fabienne Proux / JGP Média pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Emploi Alors que Muriel Pénicaud visitait ce mardi le CFA Simone-Veil à Rouen, toute l’attention des acteurs de l’apprentissage est portée sur le plan de soutien du secteur que la ministre du Travail doit présenter "
Nancy, le renouveau des bancs publics
August 2024152 nouveaux bancs en bois, avec accoudoirs, ont été installés dans les rues de Nancy depuis deux ans. S'ajoutent 134 bancs restaurés.
nombreux signaux au rouge avant l'ouverture la concurrence, juge la Cour des comptes
August 2024Publié le 23 octobre 2019par Anne Lenormand / Localtis France Transport et mobilité décarbonée Il y a presque dix ans (lire notre article), la Cour des comptes saluait l'amélioration de l'offre aux usagers qu'avait permis le transfert aux régions des transports express régionaux (TER) tout en alertant déjà sur le coût de cette activité pour les finances publiques.
Nouveau bon point pour l'intgration scolaire des enfants handicaps
August 2024Publié le 21 mars 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Jeunesse, éducation et formation Pas moins de trois inspections - l'Igas, l'Inspection générale de l'Education nationale (Igen) et l'Inspection générale de l'administration de l'Education nationale et de la recherche - se sont penchées sur l'accompagnement des élèves en situation de handicap.
Nouveaux dlais supplmentaires pour les fonctionnaires territoriaux stagiaires : le dcret est p
August 2024Le décret "fixant à titre temporaire des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire"
nouvelle baisse en 2014 mais moins forte qu'en 2013
August 2024L'apprentissage subit une nouvelle baisse en 2014 mais elle est toutefois moins importante qu'en 2013. D'après les données de la Dares (ministère du Travail), publiées le 3 février 2015, 264.
Opration de Fiducie : pour les Territoires
August 2024En quoi consiste la fiducie ? La fiducie est un instrument juridique et financier. Elle est utilisée dans le cadre d’opérations de restructuration industrielle, de revitalisation de territoires ou à titre de garantie de projets de développement :
outil de dialogue pour des projets d'intrt collectif complexes
August 2024Publié le 15 mai 2017par Caroline Megglé Développement économique, Social, Citoyenneté et services au public, Environnement, Energie L'Institut de recherche en gestion des Universités Paris-Est Créteil et Marne-la-Vallée et la Confédération générale des Scop (CG Scop) organisaient le 11 mai 2017 un événement dédié aux sociétés coopératives d'intérêt collectif (Scic).
ouverture du rpertoire Sirene au 1er janvier 2017
August 2024La secrétaire d'Etat au numérique Axelle Lemaire a profité de la conférence "DataDay" du 12 janvier pour annoncer l'ouverture gratuite, à compter du 1er janvier 2017, du répertoire Sirene.
Paris s'opposera au budget de l'UE si les crdits de la PAC sont rduits
August 2024Publié le 31 octobre 2012par AFP Cohésion des territoires, Europe et international La France a prévenu mercredi qu'elle n'approuverait pas le projet de budget pluriannuel de l'Union européenne pour 2014-2020 si les crédits de la Politique agricole commune (PAC) étaient diminués et si le rabais britannique était maintenu en l'état.
Partenariat FAIR et Banque des Territoires : 20 ans dj !
August 2024Pour participer à cet événement en présentiel, vous pouvez vous inscrire ici La Banque des Territoires, son hub et FAIR vous convient à cet événement pour célébrer ensemble leurs 20 ans de partenariat.
pas de remise en cause du statut, assure Olivier Dussopt
August 2024Le secrétaire d'Etat en charge de la fonction publique, Olivier Dussopt, a assuré lundi 21 mai dans Libération que le gouvernement ne remettra pas en cause le statut des fonctionnaires.
Plus de 60 projets aujourd'hui bnficiaires du programme Life en France
August 2024"La France fait figure de bonne élève en Europe au regard du nombre de projets qu'elle a présentés et qui ont été retenus par le programme Life"
plus de 70 villes desservies et 700 emplois crs, se flicite Emmanuel Macron
August 2024Publié le 22 septembre 2015par Anne Lenormand avec AFP Développement économique Plus d'un mois après la promulgation de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques qui a libéralisé le transport par autocars sur longues distance, plus de 70 villes sont déjà desservies en France, s'est félicité Emmanuel Macron le 21 septembre.
pour en finir avec l'instabilit fiscale
August 2024Publié le 3 novembre 2017par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie, Logement social A quoi sert le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ?
Pour l'AdCF, il faut anticiper le dclin des commerces en priphrie
August 2024Publié le 11 décembre 2019par Emilie Zapalski pour Localtis France Développement économique, Action cœur de ville Proposer des outils méthodologiques permettant aux collectivités territoriales de lutter contre la vacance commerciale et de recréer des dynamiques commerciales.
pour l'Observatoire national, onze millions de Franais sont touchs
August 2024Publié le 3 octobre 2014par Morgan Boëdec / Victoires éditions Environnement, Energie, Social, Logement social Comment mesurer la précarité énergétique ?
pour une tarification progressive... jusqu' la gratuit
August 2024Publié le 21 février 2018par C.M. Santé, médico-social, vieillissement, Jeunesse, éducation et formation Une proposition de loi relative à "
Premier bilan mitig et acclration pour la transformation de bureaux en logements
August 2024Publié le 10 février 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social Emmanuelle Wargon a réuni le 8 février des professionnels de l'immobilier pour établir un premier "
Premier festival de la cration sur internet Romans-sur-Isre
August 2024"Place aux individus qui créent sur internet", tel pourrait être le slogan de ce nouveau festival qui se déroulera à Romans-sur-Isère (26), du 1er au 3 février 2007.
premire tape de la revalorisation des salaires
August 2024Publié le 28 février 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Emploi Olivier Véran, le nouveau ministre des Solidarités et de la Santé, l'avait laissé entendre lors de son premier déplacement, dès sa prise de fonction, dans un service d'aide à domicile, à la rencontre d'auxiliaire de vie (voir notre article ci-dessous du 21 février 2020).
Prix les Margaret 2024 : rvlez vos talents !
August 2024Le prix les Margaret, porté par la JFD et sous le haut patronage du Président de la République française, soutient la croissance et le rayonnement international de startups et initiatives en entreprise, portées par des femmes et récompense chaque année les projets et innovations qui répondent aux grands enjeux de notre société.
Procdure d'attribution d'occupation domaniale : rappel du Conseil d'tat
August 2024En l'espèce, le Sénat avait conclu avec la Ligue de Paris de tennis une convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public en vue de l'exploitation des six courts de tennis situés dans le jardin du Luxembourg.
Projet de loi sur lconomie circulaire: Amorce livre ses consignes
August 2024Publié le 1 juillet 2019par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Environnement Auditionné le 26 juin par les députés de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, le délégué général d'Amorce, Nicolas Garnier, a détaillé le positionnement des collectivités que le réseau représente sur les leviers et progrès à atteindre pour réduire le gaspillage et muscler l’économie circulaire.
Prs des trois quarts des intercommunalits confrontes lexplosion de lendettement des e
August 2024Publié le 22 mars 2021par Fabienne Proux / JGPmedia pour Localtis Développement économique Afin de mesurer les premiers impacts de la crise sur les territoires intercommunaux, l’étude sur l’analyse des tissus locaux d’entreprises, à l’échelle des intercommunalités, réalisée par la Banque de France fin 2019 dans le cadre d’un partenariat avec l’AdCF (Assemblée des communautés de France) a été actualisée en ce début d’année.
Prt haut de bilan (Prt PHB 2.0) : Financement Logements Sociaux
August 2024Prêt PHB 2.0 : votre profil pour en bénéficier Un organisme de logement social cotisant à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) du type ESH, OPH, SEM, COOP, y compris en Outre-Mer, ou un organisme agréé pour la maîtrise d’ouvrage d’insertion (MOI).
Que peuvent les startups pour les Petites Villes de Demain ? #3
August 2024Publié le 15 mars 2023 Petites Villes de Demain, Santé, médico-social, vieillissement Diminution du nombre de professionnels de santé, promesses liées à la télémédecine, rétractation de l’offre hospitalière, accompagnement et maintien dans l’autonomie des séniors : les problématiques relatives à l’offre de soin et à l’accompagnement du vieillissement sont aujourd’hui au cœur des enjeux du bien-vivre et d’attractivité des petites villes.
Quelle est la dfinition dune friche ?
August 2024Publié le 20 décembre 2022 Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique, Protection du patrimoine, Revitalisation des centres villes Une friche, un terrain laissé à l’abandon Les friches sont des terrains qui ont perdu leur fonction : précédemment exploités sous une forme ou une autre, ils sont désormais abandonnés.
Quelle participation des collectivits la "la grande mobilisation de l'cole pour les valeurs d
August 2024Publié le 13 janvier 2015par Valérie Liquet Sécurité, Jeunesse, éducation et formation Najat Vallaud-Belkacem s'est adressée, mardi 13 janvier, aux recteurs, secrétaires généraux d'académie et directeurs académiques des services de l'Education nationale, au lycée Louis-le-Grand (paris) en présence du Premier ministre, dans le cadre de la semaine de "
Quelles sont les adaptations possibles en matire de commande publique pour faire face lpid
August 2024Contexte : Les mesures générales de con?nement décidées le lundi 16 mars 2020 dans le but de juguler l’épidémie de Coronavirus, mettent de nombreuses entreprises titulaires de marchés publics dans l’incapacité de respecter tout ou partie de leurs engagements contractuels.
Quels impacts de la transition cologique sur lemploi ?
August 2024Publié le 1 juin 2023par Guillaume Ducable, JGPmedia pour Localtis Emploi, Environnement Dans sa contribution au rapport déposé par Jean Pisani-Ferry à Elisabeth Borne la semaine dernière, la Dares reconnaît que la transition écologique "
Quid du classement des offices de tourisme constitus en "bureaux administratifs de type back offic
August 2024Publié le 17 janvier 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Tourisme, culture, loisirs Dans le dispositif, devenu pour le moins complexe, du classement des offices de tourisme, une circulaire du ministère de l'Economie et des Finances, en date du 10 janvier 2018, s'efforce de préciser le dispositif de classement des offices de tourisme constitués en "
Ralisations du plan France 2030
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
remise plat partielle ou enterrement de premire classe ?
August 2024Est-ce un bras de fer sans issue qui s'engage entre le ministère de l'Economie et des Finances et le Conseil d'Etat ?
Saint-L, ville de la reconstruction, implique ses habitants dans son changement d'image (50)
August 2024Reconquérir le cœur de la ville de Saint-Lô (20.405 hab.) dans la Manche est un pari ambitieux et au long court.
Saverdun ose les vlos en libert (09)
August 2024Dans la grande banlieue de l'agglomération toulousaine, Saverdun est un « village » comme aime à le dire son maire, Philippe Calleja. Mais un village où la voiture est très présente.
Sgolne Neuville annonce une simplification de la domiciliation
August 2024Publié le 13 avril 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Citoyenneté et services au public Intervenant lors de la journée "
Supprimer les conditions de nationalit pour l'accs aux trois fonctions publiques
August 2024Publié le 16 avril 2009 Fonction publique, Citoyenneté et services au public La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a recommandé le 15 avril de supprimer les conditions de nationalité pour accéder à certains emplois dans les secteurs public et privé - et notamment aux emplois des trois fonctions publiques.
TEE en Corse - la Banque des Territoires accompagne la socit Corstyrne pour le financement des
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
Transfert des ples de comptitivit aux rgions : les discussions dmarrent
August 2024Publié le 18 juillet 2019par Emilie Zapalski pour Localtis France Développement économique Bruno Le Maire avait émis l'hypothèse en janvier 2019.
tude de la vgtalisation de Mont-de-Marsan
August 2024Zoom La ville de Mont-de-Marsan souhaite poursuivre sa transition environnementale et redynamiser le cœur de ville, en créant une continuité verte entre la gare et le centre de la ville au sud de la commune.
un accompagnement sur le "bien vivre chez soi" pour les personnes en difficult (76)
August 2024Le dispositif Casa Bella est né du programme expérimental de création de services d’accompagnement à l’auto-réhabilitation de logement auquel la ville du Havre (178.
Un appel manifestation d'intrt pour partager plus de vlos
August 2024Publié le 12 mars 2020par Anne Lenormand / Localtis France Transport et mobilité décarbonée Constituer un binôme territoire-association pour expérimenter un service de vélos partagés en libre-service avec des vélos recyclés : tel est l'objectif de l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) "
Un arrt avance au 1er dcembre la revalorisation des personnels des hpitaux et des Ehpad
August 2024Publié le 2 novembre 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement, Fonction publique Un arrêté du 31 octobre 2020 acte une promesse faite par Jean Castex quinze jours plus tôt : celle de verser "
Un arrt prcise les superficies du coeur des parcs nationaux
August 2024Un arrêté du 5 avril 2007 précise le mode de calcul de la superficie du coeur des neuf parcs nationaux (Vanoise, Port-Cros, Pyrénées occidentales, Cévennes, Ecrins, Mercantour, Guadeloupe, Guyane, Réunion).
Un CCAG pour les marchs de matrise d'oeuvre
August 2024La Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) vient de publier sur son site internet un "Cahier des clauses administratives applicables aux marchés de maîtrise d'oeuvre dans le domaine de la construction"
un dcret fait le point sur les volutions rcentes des rgles d'ligibilit des dpenses
August 2024Publié le 3 février 2011 Cohésion des territoires, Europe et international Un simple décret d'application des règlements européens modifiés entre 2009 et 2010 ?
un dcret prcise les modalits d'amnagement et de gestion des aires d'accueil et des terrains
August 2024Publié le 16 janvier 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Social, Aménagement et foncier, urbanisme Un décret du 26 décembre 2019 précise les modalités de fonctionnement des aires permanentes d'accueil et des terrains familiaux locatifs pour les gens du voyage.
Un dcret prcise les modalits de recrutement de policiers par un syndicat de communes
August 2024Publié le 15 décembre 2021par M.T. / Localtis Fonction publique, Sécurité Un décret publié au Journal officiel le 15 décembre fixe les modalités de recrutement des agents de police municipale par un syndicat de communes.
Un dcret prennise la prsence de personnes en situation de prcarit au sein du CNLE
August 2024Un décret du 17 décembre 2013 modifie la composition du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE), créé par la loi du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion (RMI) et qui est devenu la principale instance de concertation et de proposition en matière de lutte contre l'exclusion.
un grand concours national d'architecture en fvrier 2017
August 2024Publié le 20 octobre 2016par Anne Lenormand Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Développement économique Les sites retenus dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) "
Un mdiateur pour dnouer les problmes lis aux nouveaux horaires des trains
August 2024Comme cela a été annoncé il y a plusieurs mois par la SNCF et Réseau ferré de France (RFF), 85% des horaires de trains - TER, TGV, Transilien et Intercités - vont être modifiés le 11 décembre prochain, contre 30% traditionnellement chaque année.
Un nouveau guide d'aide la passation des marchs publics dmatrialiss
August 2024Le Groupe d'étude des marchés (GEM)"Dématérialisation des marchés publics", rattaché à Bercy, a publié le 1er février un guide pratique.
un nouveau prsident et une position qui reste trs critique
August 2024Publié le 20 mai 2014par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Après son élection le 20 mai, le nouveau bureau de l'association "
Un nouveau rapport du CGEDD alerte sur les risques lis aux marnires
August 2024Publié le 23 octobre 2019par Anne Lenormand / Localtis Normandie Environnement C'est un risque naturel peu connu car très localisé mais qui peut avoir des conséquences très graves pour les personnes et pour les biens : celui lié à l'effondrement, brutal ou progressif, des marnières.
un nouveau rglement gnral et de nouvelles aides pour lutter contre l'habitat indigne
August 2024Depuis le 15 juillet, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) est dotée d'un nouveau règlement général. "Encore !", diront ceux qui se souviennent que le précédent ne date que de l'automne dernier.
un projet de loi la rentre
August 2024Publié le 3 juin 2013 Cohésion des territoires, Développement économique, Aménagement et foncier, urbanisme A l'occasion d'un colloque sur le commerce de proximité en centre-ville organisé le 30 mai 2013 par la Semaest (1), Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, a annoncé qu'elle allait présenter en juin des mesures pour soutenir le commerce de proximité, donnant lieu à la rentrée à un projet de loi.
un rapport appelle plus de coordination
August 2024Publié le 15 décembre 2014par Caroline Megglé Social, Santé, médico-social, vieillissement, Emploi Le 10 juillet dernier, la Premier président de la Cour des comptes remettait au comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de l'Assemblée nationale son rapport sur "
un risque de "dvitalisation" de certains territoires
August 2024Publié le 14 mars 2018par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique L'âge moyen des dirigeants d’entreprise pose un véritable problème pour l’avenir économique de certains territoires.
une batterie d'outils encore largement mconnus
August 2024Publié le 6 juillet 2020par Philie Marcangelo-Léos / MCM Presse pour Localtis France Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Action cœur de ville Les auditions menées tambour battant, depuis début juin, par la mission d’information commune à la commission des affaires économiques et à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale pour identifier les freins à la revitalisation des "
une conomie d'1,5 milliard en 2014
August 2024Publié le 19 juillet 2013par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique Elaguer le maquis des 6.000 aides aux entreprises : depuis des années, le sujet est remis sur la table à intervalles réguliers.
Une consultation de la Commission pour de nouvelles rgles du jeu ds 2008
August 2024La Commission a annoncé mercredi 25 avril le lancement de consultations dans le domaine des aides d'Etat. Elle lance ainsi le processus de simplification et consolidation de la réglementation des exemptions des aides d'Etat par catégorie, qui devrait aboutir à un règlement unique d'ici l'été 2008.
Une convention sur les sacs dchets biodgradables mobilise les collectivits
August 2024Le 19 novembre, dans le cadre du Salon des maires, la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) et des représentants de la filière plastique ont signé avec l'Association des maires de France (AMF) et le ministère de l'Ecologie un accord-cadre sur les sacs à déchets en bioplastique et les déchets fermentescibles qu'ils peuvent réceptionner.
Une France de l'ducation contraste
August 2024Publié le 28 septembre 2020par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation À quoi ressemble le paysage éducatif français ?
une PPL "Bertrand" pour "donner le choix" aux maires ?
August 2024Le député (UMP) Xavier Bertrand déposerait la semaine prochaine une proposition de loi visant à laisser "la liberté de choix" aux maires de mettre en place ou non la réforme des rythmes scolaires dans leurs communes.
Une proposition de loi pour renforcer les pouvoirs du mdecin coordonnateur en Ehpad
August 2024Publié le 24 mai 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement Une proposition de loi présentée par Marine Brenier, députée des Alpes-Maritimes, et une vingtaine de ses collègues du groupe Les Républicains s'attache à clarifier et à renforcer le rôle des médecins coordonnateurs au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).
une sortie progressive partir du mois de juin
August 2024Publié le 11 mai 2021par Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique Les étapes du déconfinement ont démarré avec le retour des élèves à l'école début mai 2021 et à partir du 19 mai la réouverture des terrasses de bars et de restaurants et de tous les commerces.
Varennes-sur-Seine investit pour une alimentation bio et locale (77)
August 2024À Varennes-sur-Seine (Seine-et-Marne), deux maraîchers en conversion à l’agriculture biologique se sont installés mi-2021 sur une parcelle de 5 hectares appartenant à la ville, grâce à l’implication des élus.
Vers un territoire rsilient aux inondations (11)
August 2024La vulnérabilité aux inondations du territoire de Carcassonne Agglo a été cruellement mise en évidence lors des crues soudaines d’octobre 2018 qui ont eu des conséquences tragiques pour les personnes et les biens.
les maires se mettent table
Publié le 24 novembre 2017par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Environnement, Energie, Commande publique, Jeunesse, éducation et formation Avec "